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13 - 2011, Discussion budgétaire Commune Ville et Département. (Suite). Explications de vote.

13 - 2011, Discussion budg�taire Commune Ville et D�partement. (Suite). Explications de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande aux �lus de prendre place pour que nous puissions entendre sereinement, dans le silence, les cinq interventions qui vont donner des explications de vote.

D?abord, Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je crois que le d�bat que nous avons eu hier a �t� un d�bat riche, nourri, et qu?il a permis de confronter les points de vue sur la situation financi�re et budg�taire de la collectivit� parisienne d?une part, et par ailleurs sur la politique financi�re et budg�taire, �galement, que nous poursuivons d�j� depuis quelques ann�es.

Je veux rappeler avant tout que cette situation s?inscrit �videmment dans un contexte de crise, avec des cons�quences sociales particuli�rement dures pour une partie des Parisiens, et que c?est l?honneur de cette Municipalit� d?y consacrer chaque ann�e plus de moyens au profit des Parisiens les plus d�favoris�s.

Je veux aussi rappeler - je crois qu?on le fera jamais suffisamment -, je veux �galement rappeler que cette crise est aggrav�e par la politique de l?�tat vis-�-vis des collectivit�s territoriales, et d?ailleurs par la politique de l?�tat d?une mani�re g�n�rale, qui se caract�rise par un d�sengagement croissant dans les dotations de l?�tat aux collectivit�s territoriales, son refus constant, et qui date maintenant de plusieurs ann�es, d?honorer la compensation des transferts de comp�tences et de charges aux collectivit�s territoriales et plus r�cemment, par la mise en place de p�r�quations horizontales entre collectivit�s territoriales, p�r�quations qui ne sont que l?illustration du d�faussement de l?�tat qui a accumul� les d�ficits et la dette au-del� de tout entendement, avec un message de l?�tat qui est extr�mement clair : puisque nous avons vid� les caisses, que les collectivit�s territoriales se d�brouillent entre elles pour assurer un minimum de solidarit�.

Face � cette situation, et toujours en faisant r�f�rence au d�bat d?hier, que nous dit la Droite parisienne ? En fait, la Droite parisienne ne nous dit rien de nouveau depuis le d�part de Mme LAGARDE du Conseil de Paris, qui n?�tait pas avare de recommandations, chaque ann�e, dans notre d�bat budg�taire, et que, je crois, nous avons �t� particuli�rement avis�s de ne pas suivre, car si nous avions suivi les recommandations de Mme LAGARDE, et si nous avions fait pour la collectivit� parisienne ce qu?elle a fait pour l?�tat, imaginez la situation dans laquelle nous serions aujourd?hui !

Finalement, disais-je, rien de nouveau ; la rh�torique de la Droite s?articule toujours autour de cette esp�ce de triptyque, qui repose en fait sur trois critiques.

Premi�re critique : le matraquage fiscal ;

Deuxi�me critique : l?emploi pr�tendument pl�thorique de la collectivit� parisienne ;

Troisi�me critique : l?endettement de la Ville et du D�partement de Paris - enfin, cela concerne surtout la Commune de Paris.

Sur le matraquage fiscal, je crois qu?il est inutile d?y revenir tr�s longuement. Je crois que nous avons fait la d�monstration, ann�e apr�s ann�e, que les taux d?imposition de la collectivit� parisienne sont parmi les plus bas de France et qu?en cela, nous avons comme en d?autres mati�res honor� parfaitement les engagements que nous avions pris face aux Parisiens en 2008.

Sur l?emploi, ce que je regrette, c?est qu?ann�e apr�s ann�e, �galement, la Droite parisienne ne nous dit pas o� il faut en supprimer. Faut-il fermer des cr�ches ? Faut-il ne pas en ouvrir ? Faut-il fermer des salles de sport ? Des gymnases ? Faut-il ne pas en construire ?

Bref, on cherchera vainement quelle est la politique de l?emploi qui nous est recommand�e par la Droite parisienne. En tout cas, cette politique, qui est faite de stabilit� de l?emploi, de red�ploiements qui sont, c?est vrai, parfois difficiles, eh bien, je crois qu?il faut dire toujours que nous continuons � l?assumer.

Quant � l?endettement, je crois que le petit d�bat que nous avons eu hier, notamment en d�but de s�ance, � propos de l?intervention? l?interview, voulais-je dire ! de la responsable de ?Standard & Poor?s? sur le niveau d?endettement de la Ville de Paris et ses perspectives �ventuelles jusqu?en 2014, fait justice des critiques qui nous sont adress�es r�guli�rement par la Droite parisienne.

Finalement, que reste-t-il, en termes de propositions, de cette Opposition municipale ? Pratiquement rien, sinon ses vieilles antiennes qui nous sont r�p�t�es ann�e apr�s ann�e, d�bat budg�taire apr�s d�bat budg�taire. Il suffit de regarder les amendements de la Droite pour s?apercevoir qu?il n?y a rigoureusement aucune strat�gie alternative.

D?ailleurs, l?un des amendements les moins insolites n?est sans doute pas celui provenant probablement du 7e arrondissement et qui consistait � red�ployer sur le budget d?investissement 25 millions d?euros pour la r�novation de la basilique Sainte-Clotilde dans le 7e arrondissement : on se demande franchement si cela devrait �tre la priorit� de la Municipalit�.

J?en termine, Monsieur le Maire, en disant que ce budget nous semble excellent. Il est dans la continuit� de ce que nous faisons, c?est-�-dire honorer nos engagements en faveur de la solidarit� et du dynamisme �conomique de la collectivit� parisienne et que mon groupe, �videmment, le votera rigoureusement sans la moindre h�sitation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Croyez bien que j?�tais d�sol� de vous demander de conclure parce je trouvais cela vraiment tr�s bien, ce que vous disiez, mais je dois �tre �quitable avec tout le monde.

La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Hier, nous avions annonc� que nous voterions ce budget, et nous allons le voter. D?autant plus facilement que les quelques points de d�saccord que nous avions encore hier matin ont �t� r�solus lors de nos discussions qui se sont fort bien poursuivies. Cela va nous permettre cette ann�e de retirer nos v?ux et nos amendements budg�taires pour voter l?ensemble du budget de la Ville.

Bien s�r, comme vient de le dire mon coll�gue Jean-Pierre CAFFET, ce ne sont pas les interminables j�r�miades de la Droite parisienne qui, ann�e apr�s ann�e, r�p�te les m�mes critiques qui ne r�sistent pas � l?analyse, comme cela vient d?�tre d�montr�, qui vont nous faire changer d?avis. Je dois dire que nous aimerions que ces critiques soient renouvel�es pour qu?elles soient surtout diff�rentes l?ann�e prochaine sinon, on a l?impression qu?on pourrait mettre un magn�tophone qui r�p�terait exactement la m�me chose d?une ann�e sur l?autre.

Si nous allons voter le budget de la Ville, par contre, nous n?allons pas voter celui de la Pr�fecture de police. C?est aussi une r�gle, chez nous, mais une r�gle qui est confirm�e par le discours que le Pr�fet de police a tenu hier, et aussi pour d�noncer une politique liberticide dont le symbole est le d�ploiement des 1.000 cam�ras dont nous avons malheureusement appris que plus de 200 vont �tre mises en place le 21 d�cembre, qui sera donc le jour de l?hiver de la d�mocratie � Paris. Une politique liberticide dont je dois dire, Monsieur le Maire, que malheureusement, vous vous �tes fait le complice, et que nous d�non�ons toujours.

Enfin, un petit regret, pour ne pas �tre trop long et ne pas poursuivre nos d�bats inutilement, c?est le fait qu?a �t� retir� de nos discussions un amendement budg�taire du Nouveau Centre concernant le Th��tre du Rond-Point. Nous aurions aim�, plut�t, que cet amendement soit repouss� au fin fond de notre Conseil de Paris et soit examin� devant une salle sans doute tr�s vide, demain, en fin d?apr�s-midi, et que ce d�bat ait lieu : cela nous aurait permis d?avoir un d�bat sur la libert� de cr�ation et d?avoir une confrontation avec ceux que Coluche n?aurait pas manqu� d?appeler les inventeurs du moyen-�ge.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Au fond, depuis hier, la s�ance nous a bien montr� que dans la p�riode de crise que nous traversons, le d�bat politique se r�sume en un choix : soit on consid�re que l?issue de la crise, c?est l?aust�rit� et la rigueur, soit on consid�re - et c?est notre cas, au groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche que sortir de la crise, cela suppose de relancer l?activit�, et c?est au fond tout l?objet de l?ensemble des amendements que mon groupe a d�pos�s, et pour lesquels il s?est battu tout au long de la journ�e d?hier.

Face � cela, on l?a bien vu, tout au long de l?apr�s-midi d?hier, nous l?avons constat�, la Droite nous a expliqu� qu?au fond il faudrait appliquer � Paris les recettes qu?elle a appliqu�es � l?�chelle de notre pays.

Il y a d?ailleurs une certaine contradiction � voir la Droite nous expliquer cela alors m�me que la politique qu?elle a men�e � l?�chelle du pays depuis maintenant une dizaine d?ann�es nous conduit au d�sastre, � l?ab�me et cela, elle voudrait que nous le fassions. Vous l?avez test� pour nous d?une certaine mani�re et parce que nous voyons les r�sultats de cette politique-l� nous nous garderons bien de l?appliquer � l?�chelle de notre Ville.

Nous, nous consid�rons, je le r�p�te, que sortir de la crise cela suppose de relancer l?activit�. Cela suppose de rendre du pouvoir d?achat aux Parisiennes et Parisiens. Nous avons combattu pour toute une s�rie d?amendements qui visent pr�cis�ment � cela et je suis d?ailleurs tr�s satisfait de constater qu?un certain nombre de propositions que nous avons faites, dans le cadre de ce d�bat, nous permettent de faire avancer ce budget et d?aller plus loin en mati�re de relance et de lutte contre la vie ch�re.

Je voudrais insister tout particuli�rement sur deux amendements que nous nous appr�tons � faire adopter. Le premier, c?est un amendement qui concerne le compte foncier. Nous sommes un certain nombre au sein de la majorit� � nous �tre battus pour qu?on rehausse le compte foncier et qu?on ait davantage de possibilit�s d?acheter des terrains, d?acheter des immeubles, en particulier dans l?Ouest et dans le Centre de Paris, arrondissements qui sont particuli�rement d�pourvus en mati�re de logement social. Eh bien, il y a un amendement budg�taire qui nous permettra de majorer le compte foncier de 10 millions d?euros et je crois que c?est une bonne chose car nous sommes particuli�rement fiers d?appliquer la loi S.R.U.

Nous atteindrons d?ailleurs les objectifs fix�s avec six ans d?avance et c?est tant mieux, il y a d?ailleurs l� aussi un certain paradoxe � voir la Droite qui en appelle tous les jours au respect de la loi, nous demander de ne pas appliquer la loi S.R.U.

Pour notre part, nous sommes tr�s fiers de l?appliquer avec six ans d?avance. Et puis, je voudrais insister sur un autre amendement budg�taire que mon groupe a bataill� pour obtenir, c?est un amendement qui concerne les familles monoparentales.

Vous le savez, dans le cadre de la mission d?information et d?�valuation sur les familles monoparentales, nous avons propos� de rehausser l?allocation ?Paris logement familles monoparentales? pour les familles qui gagnent moins de 1.100 euros par mois.

Il s?agit d?obtenir que cette allocation monte progressivement et passe de 122 � 150 euros. Cela n?est pas rien dans un budget pour des familles qui se serrent la ceinture toute l?ann�e, eh bien, nous allons l?obtenir dans le cadre d?un amendement budg�taire soutenu par mon groupe, par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, c?est une tr�s bonne chose, une tr�s bonne chose pour le pouvoir d?achat de ces familles, et je suis heureux que par ces deux amendements budg�taires notamment, mon groupe contribue � am�liorer ce budget.

Vous l?aurez compris. Nous le voterons et nous sommes tout particuli�rement fiers des inflexions que nous y avons apport�es. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur LAMOUR, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - L?examen de ce budget confirme que vous avez g�r� Paris comme un apprenti-sorcier. Vous avez ainsi d�clench� des catastrophes que vous ne ma�trisez plus et que le contribuable parisien doit payer cher, tr�s cher aujourd?hui et demain.

Vous avez multipli� les annonces et les inscriptions pluriannuelles d?investissement de mani�re erratique, et par cons�quent dans ce budget, les cr�dits de paiement s?effondrent. J?ajoute que vous avez rejet� nos propositions constructives d?amendements budg�taires pour des investissements de proximit� au service des Parisiens. Alors quand j?entends M. CAFFET nous donner des le�ons sur la gestion des arrondissements, je crois que vous n?avez aucune le�on � nous donner.

Mais pire encore, vous avez fait exploser de 3,3 milliards les d�penses de fonctionnement depuis 10 ans.

Et l?exemple le plus frappant r�side dans l?embauche de 10.000 agents depuis 2001, 10.000 agents, Monsieur CAFFET, vous ne croyez pas effectivement que nous pourrions avoir des services publics parisiens bien plus performants avec ces embauches que vous ne ma�trisez plus aujourd?hui.

Il a d?ailleurs fallu attendre une mission d?information sur les personnels pour que cette information soit enfin donn�e aux �lus et nous attendons effectivement la prochaine mission d?information que Jean-Fran�ois LEGARET a demand�e sur la politique immobili�re de la collectivit� parisienne et de ces organismes pour en savoir plus et que, enfin, nous ayons des �l�ments qui nous ont fait l� aussi tant d�faut.

Mais pire encore, vous avez tr�s lourdement tax� les Parisiens et les entreprises depuis 2 ans. Et quand j?entends Ian BROSSAT nous demander plus de pouvoir d?achat pour les Parisiens, Monsieur BROSSAT, que les imp�ts baissent. Que les taxes baissent plut�t qu?en permanence matraquer les Parisiennes et les Parisiens des classes moyennes de nouveaux imp�ts et nouvelles taxes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?allez pas nous convaincre maintenant.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Laissez-les, Monsieur le Maire, effectivement j?appuie o� cela fait mal.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, poursuivez votre intervention.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On a l?habitude, ne vous en faites pas, je vois bien que j?appuie o� cela fait mal. Ce sont des discours qui sont contradictoires, l� o� on demande du pouvoir d?achat, on voit aussi que les imp�ts et les taxes ne font qu?augmenter.

Il �tait temps aussi, Monsieur le Maire, que vous confirmiez que vous avez tripl� la dette qui atteindra 4 milliards d?euros en 2014, qu?il s?agisse des marges de man?uvre financi�res de la Ville ou de la gestion des personnels, la Chambre r�gionale des comptes vous a pourtant clairement gravement interpell� � plusieurs reprises, mais vous pr�f�rez comme d?habitude ignorer ses recommandations et masquer vos erreurs en d�signant un bouc �missaire : l?�tat.

Toujours l?art de la d�fausse, Monsieur le Maire, vous vous �chinez � nous expliquer que les concours de l?�tat baissent alors qu?ils augmentent et ce sont vos propres documents budg�taires qui le d�montrent encore une fois cette ann�e. Vos propres documents budg�taires, donc arr�tez de mentir, Monsieur le Maire, l?aide de l?�tat augmente encore cette ann�e pour Paris.

Le logement quant � lui, vous avez toujours et encore une politique d�sastreuse car vous avez entretenu la sp�culation immobili�re avec une politique de pr�emption aussi co�teuse qu?improductive, et les classes moyennes n?ont plus leur place dans les logements de la Ville, faut-il ajouter la d�gradation g�n�rale du parc social pour lequel de vrais moyens manquent.

En fait, il n?y a que ce qui brille qui vous int�resse et peu importe que les d�penses soient pharaoniques l?intendance suivra avec les imp�ts des Parisiens bien s�r, pour financer plus d?un milliard sur les Halles. 200 millions � Jean Bouin et 40 millions pour cet am�nagement m�diocre des voies sur berges.

Avec vous, il y a donc un Paris � deux vitesses, celui du Paris ?paillettes? et celui des Parisiens qui subissent de plein fouet la crise.

Vous nous avez d�clar� lundi que, je vous cite : ?le s�rieux, c?est d?abord les efforts que l?on demande � soi-m�me?. Or, ce budget manque pr�cis�ment de s�rieux et de coh�rence, vous avez m�me la mesquinerie d?int�grer dans un amendement de l?Ex�cutif un de nos v?ux budg�taires sur l?allocation logement des familles monoparentales sans citer notre groupe, Monsieur le Maire, eh oui, M. Ian BROSSAT le sait tr�s bien c?est un amendement de notre groupe, c?est un v?u de notre groupe que vous auriez d� au moins citer. Mais c?est comme d?habitude, vous rejetez toutes nos initiatives, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, ce budget primitif 2012 d�montre � nouveau que vous vous servez des Parisiens pour assumer les d�rapages co�teux de votre gestion, sans investir pour leur avenir. Ce n?est pas acceptable et surtout c?est irresponsable. Nous ne voterons pas ce budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Compte tenu de vos arguments, je pr�f�re que vous ne le votiez pas, honn�tement.

Madame SACHS, vous avez la parole.

Mme Val�rie SACHS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe Centre et Ind�pendants ne votera pas le budget primitif 2012, mais nous voterons celui de la Pr�fecture de police.

Aucune de vos trois grandes orientations ne semble r�alis�e, vos choix prioritaires ne sont pas les n�tres, mais cela n?est gu�re surprenant, le vote du budget est l?acte politique fondamental et par la m�me clivant.

Plus grave, nous ne sommes pas persuad�s du s�rieux de ce budget car dans un contexte de crise nous ne lui reconnaissons pas les vertus n�cessaires � une gestion responsable et efficace. Non, n?en d�plaise � M. le s�nateur CAFFET ou � M. GAUDILL�RE, Paris ne peut �tre un exemple, ce que nous d�plorons. La Ville est riche, tr�s riche, plus d?un milliard de droits de mutation, plusieurs milliards de recettes fiscales, plus de 220 millions de cessions d?actifs. Mais avec de tels moyens o� est l?ambition, la vision d?avenir � la hauteur d?une ville monde entr�e de plain-pied dans le XXIe si�cle ? Trop riche pour vous peut-�tre car malgr� la crise �conomique, l?Ex�cutif ne s?oblige pas � revoir ses priorit�s, � renoncer aux gadgets.

Sans sombrer dans la caricature, je reprends les termes du pr�sident POZZO di BORGO qui d�plore votre insoutenable l�g�ret� de la d�pense, une utilisation tr�s contestable des recettes au vu de la gestion des d�penses de fonctionnement qui ont explos� de plus de 2 milliards d?euros en 10 ans. Peut-on parler de ma�trise des d�penses de fonctionnement quand elles augmenteront encore en 2012 ? Avec cela, M. l?adjoint aux finances nous parle de ces 24 millions d?euros d?�conomie r�alisable.

Pas si simple se f�licite-t-il, et je le crois volontiers.

Dans le m�me esprit, vous soulignez le 1,7 milliard d?investissements r�partis entre logement social, le tramway, la culture, les cr�ches, les �coles et les lyc�es, et les espaces verts, mais vous avez tellement peu affect� � la relance �conomique, avec une absence de volont� et de vouloir un environnement pro entreprise et pro emploi. La cons�quence, pour la troisi�me fois je d�plore l?absence d?enveloppe budg�taire pour le d�veloppement �conomique et depuis 2010 qu?est-il advenu de celle sur la recherche, l?innovation et la comp�titivit� ?

Aujourd?hui, vous n?h�sitez plus � aborder syst�matiquement le sujet du AAA d�cern� � Paris par les agences de notation et cela nous oblige � une mise au point.

Si les fondamentaux parisiens restent sains, l?agence Standard & Poor?s vous a d�j� mis en garde contre une possible d�gradation de la note en raison, je la cite, ?d?une d�t�rioration structurelle plus marqu�e qu?attendu de l?�pargne brute des Parisiens et de sa capacit� de d�sendettement?.

Monsieur le Maire, c?est � votre initiative que la Ville de Paris avait fait appel aux agences de notation pour valider la performance de gestion financi�re lors de votre premier mandat.

Ainsi, Paris �tait reconnue comme la Ville aux finances les plus saines d?Europe par son faible endettement h�rit� de vos pr�d�cesseurs, la richesse de son tissu �conomique, mais aussi son important potentiel fiscal et la sophistication croissante de ses outils de gestion.

Cette note r�compensait la maximisation des recettes, notamment celles des droits de mutation, mais, r�sultat, la Ville a rendu ses finances plus sensibles aux al�as de la conjoncture, elle peut percevoir les dividendes de la hausse du march� immobilier, mais finance aussi avec ses recettes devenues al�atoires les d�penses de plus en plus r�currentes et exponentielles de son budget de fonctionnement et subventions multiples.

Aussi, vous avez compens� ce d�rapage par la pouss�e de la pression fiscale, alors que les hausses d?imp�ts �taient inscrites de longue date dans votre strat�gie de r��lection.

En tout �tat de cause, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas justifier cette hausse par le d�sengagement de l?Etat ou la crise financi�re.

Boulimie fiscale selon nous, cette pression impos�e aux Parisiens touche de plein fouet ceux qui la payent, c?est-�-dire les classes moyennes.

D�s 2008, nous pensions que vous ne pourriez poursuivre l?effort d?investissement de la Ville sur la p�riode 2009-2014 en vous appuyant seulement sur les recettes.

Aujourd?hui, les investissements ne sont plus � la hauteur des enjeux, l?effort des premi�res ann�es de la mandature s?essouffle, 2012 marquera au mieux une stagnation.

Nous sommes au triplement de la dette sur la dur�e de vos mandatures. La charge de celle-ci et le montant de l?endettement deviendront un vrai d�bat dans le futur, motif r�current d?une d�gradation de la note parisienne.

Vous caract�risez le budget primitif 2012 de budget solidaire avec les Parisiens. Or, selon nous, il ne r�pond pas � l?amplification des in�galit�s. Nous sommes, comme vous, tr�s attentifs aux priorit�s sociales, mais votre m�thode n?est pas la n�tre.

L?accroissement des subventions aux associations, m�me si nous saluons l?avis favorable que vous avez r�serv� sous condition � notre v?u n� 34 relatif aux subventions aux associations, ne peut pas constituer la r�ponse exclusive de Paris comme l?�conomie sociale et solidaire ne peut pas remplacer une politique de d�veloppement �conomique.

Bien que nous notions avec satisfaction la cr�ation d?une mission d?�valuation demand�e par Jean-Fran�ois LEGARET sur l?immobilier, � laquelle nous souhaitons �tre associ�s, ce budget aurait pu permettre, par des choix audacieux, une relance essentielle en p�riode de crise. O� sont les mesures indispensables pour satisfaire aux facteurs d?attractivit� qui d�terminent l?implantation des entreprises � Paris, pour capter et conserver les centres de d�cision des leaders �conomiques, en un mot, pour pr�parer l?apr�s-crise ?

Votre budget, Monsieur le Maire, n?est pas � la hauteur des enjeux, il ne mobilise pas les bons leviers de la croissance, car vous semblez oublier que ce n?est pas la d�pense qui cr�e la croissance, mais l?efficacit� qui r�sulte des investissements.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Merci, chers coll�gues.

Nous allons maintenant proc�der � tous les votes.

Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville, les budgets sp�cifiques, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, puis les budgets du D�partement.

Le vote des budgets de la Ville et du D�partement s?effectueront par chapitre, puis globalement.

Je vous rappelle qu?il n?y aura pas de reprise de parole. Je demanderai simplement � M. GAUDILL�RE quand je ne saurai pas l?avis favorable ou d�favorable sur les diff�rents amendements et v?ux.

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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