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96 - 2011, DLH 306 - Transformation par la SA d’HLM AFTAM HABITAT des foyers de travailleurs migrants 43 rue des Terres au Curé (13e) et 29 rue d’Hautpoul (19e) en 2 résidences sociales comportant respectivement 118 logements PLA-I, et 106 logements PLA-I.

96 - 2011, DLH 306 - Transformation par la SA d?HLM AFTAM HABITAT des foyers de travailleurs migrants 43 rue des Terres au Cur� (13e) et 29 rue d?Hautpoul (19e) en 2 r�sidences sociales comportant respectivement 118 logements PLA-I, et 106 logements PLA-I.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Le projet de d�lib�ration DLH 306 relatif � la transformation des foyers de travailleurs migrants 43, rue des Terres au Cur� (13e) et 29, rue d?Hautpoul (19e), en deux r�sidences sociales, sur lequel l?amendement n� 99 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Amendement technique, de la m�me fa�on, je suis oblig�e de le mettre aux voix.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 99 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 99 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 306 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DLH 306).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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