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32 - 2011, Vœu déposé par les groupes E.E.L.V.A. et Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au soutien aux chaînes associatives de la TNT. Vœu déposé par l’Exécutif.

32 - 2011, V?u d�pos� par les groupes E.E.L.V.A. et Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif au soutien aux cha�nes associatives de la TNT. V?u d�pos� par l?Ex�cutif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 43 et n� 43 bis dans le fascicule, d�pos�s par les groupes E.E.L.V.A., Communiste et �lus du Parti de Gauche et l?Ex�cutif, relatifs au soutien aux cha�nes associatives de la TNT.

Je donne la parole � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci.

Excusez-moi mais il y a un v?u de l?Ex�cutif dont nous n?avons pas eu le temps de prendre connaissance car il vient � peine d?�tre distribu�.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Non, cela fait un moment qu?il a �t� distribu� mais prenez-en connaissance.

M. Ren� DUTREY. - Cela fait un moment ? Bon, nous �tions alors passionn�s par le d�bat.

Les cha�nes associatives ?T�l� Bocal?, ?Banlieue du monde? et ?Synapse TV? existent depuis longtemps ; elles �taient pendant longtemps des t�l�visions pirates ; elles ont �t� officialis�es ; elles doivent, pour pouvoir �mettre, acquitter une redevance chaque ann�e � TDF pour b�n�ficier des canaux de diffusion. Ces sommes sont absolument gigantesques : cela repr�sente plus de 70.000 euros pour T�l� Bocal. Tout r�cemment, dans un autre registre, Radio Aligre �tait confront�e au m�me type de probl�me.

Nous avions vot� un v?u, il y a deux ans, pour apporter une aide � ces t�l�visions, aide qu?elles avaient re�ue une ann�e. La question est tr�s simple : quel soutien la Ville de Paris souhaite apporter � ces t�l�s libres qui, en dehors du domaine commercial, continuent � exercer une vraie activit� citoyenne ?

Nous pensons que la collectivit� parisienne se doit de soutenir ces t�l�visions.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BROS, vous avez la parole pour la r�ponse.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En r�ponse � votre v?u, cher coll�gue, nous vous proposons un v?u de l?Ex�cutif qui rappelle que, en consid�rant que depuis la fin du mois de mars 2008, le CSA a autoris� la diffusion sur le canal num�rique 21 � des cha�nes de t�l�visions associatives locales, ?Synapse?, ?T�l� Bocal? et ?Banlieue du monde?. D�s 2009, la Ville a travaill� avec ces trois t�l�visions associatives, afin de les aider � trouver des solutions coordonn�es.

Au cours de ces trois derni�res ann�es, la collectivit� parisienne a notamment initi� des r�unions de concertation entre T�l� Bocal, Synapse et BdM, afin de trouver des solutions de mutualisation, comme la cr�ation d?une r�gie publicitaire commune que nous avons sugg�r� � ces trois acteurs.

Depuis 2011, la Ville de Paris propose �galement sur Paris.fr un module Web d�di� aux nouveaux m�dias audiovisuels m�tropolitains : Paris M�dia. C?est une vitrine destin�e � promouvoir les nouveaux m�dias parisiens et leurs programmes afin d?aider l?ensemble de ces acteurs � acqu�rir une meilleure visibilit� aupr�s du grand public, � gagner ainsi en audience et partant � contribuer � leur d�veloppement �conomique.

Consid�rant qu?en 2010, la Ville a �galement accord� une aide financi�re exceptionnelle de 65.000 euros � chacune de ces trois cha�nes, une aide au d�marrage qui n?avait pas vocation � �tre reconduite,

Consid�rant qu?il est n�cessaire que l?Etat assume d�sormais les choix du CSA, l?arriv�e des t�l�visions associatives sur le canal num�rique devant s?accompagner d?un soutien financier, via par exemple la cr�ation d?un fonds de soutien d�di� aux t�l�visions sur le mod�le du fonds de soutien � l?expression radiophonique locale d�di� aux radios associatives locales,

Sur proposition de l?Ex�cutif, le Conseil de Paris �met le v?u que la Ville de Paris s?engage � d�velopper la visibilit� des nouveaux m�dias audiovisuels m�tropolitains et � interpeller l?Etat sur la situation financi�re des cha�nes en difficult�.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avez-vous une explication de groupe ? Allez-y, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nous souhaitons voter les deux v?ux qui ne sont bien �videmment pas les m�mes, puisque le v?u de l?Ex�cutif s?engage � d�velopper une visibilit� des nouveaux m�dias quand le v?u conjointement d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et le groupe E.E.L.V.A. demande un soutien financier.

C?est ce soutien financier qu?il est absolument n�cessaire et important d?accorder aux t�l�visions associatives et nous souhaitons vivement, au moins dans le budget modificatif prochain, qu?il puisse y avoir un engagement concret de la Ville pour soutenir ces t�l�visions associatives, sinon on se paye de mots !

J?estime que la Ville doit vraiment s?engager, comme elle s?�tait engag�e en 2010.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le groupe E.E.L.V.A. maintient-il le v?u ?

Th�oriquement on ne fait pas d?explication de vote, mais allez-y.

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement, nous venons d?avoir le v?u de l?Ex�cutif et on voudrait r�agir dessus. Interpeller l?Etat, bien s�r il faut interpeller l?Etat. D�velopper la visibilit�, oui il faut d�velopper la visibilit�, mais le probl�me est que si ces cha�nes n?ont rien pour subsister et qu?elles disparaissent, on n?aura plus rien � rendre visible. C?est une question de survie.

Je crois que � la Ville de Paris, on n?est pas face � une association g�n�raliste nationale mais face � des t�l�s associatives li�es au territoire parisien, qui ont men� leur lutte et qui ont cr�� leur histoire ici. Je crois que le r�le de la collectivit� n?est pas de prendre tout en charge, mais en tout cas de participer � leur maintien et leur survie.

Je voterai notre v?u et je voterai �galement le v?u de l?Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Le v?u qui a �t� d�pos� par le groupe ?Europe Ecologie - les Verts? est un v?u pertinent, parce qu?il pose effectivement un vrai probl�me : c?est la diversit� de ce que l?on appelle commun�ment le paysage audiovisuel, quand il s?agit de cha�nes associatives sur la TNT.

Vraiment cet enjeu de diversit� est absolument essentiel, quand on voit comment la TNT est aujourd?hui colonis�e par les op�rateurs historiques, quand on voit que des cha�nes comme NT1 ou TMC ont �t� rachet�es par TF1, que les cha�nes Direct 8 et Direct Stars ont �t� rachet�es par Canal +.

Donc, � partir du moment o� on essaye de pr�server sur la TNT, c?�tait l?objectif du l�gislateur dans la loi de 2000, l?objectif de diversit�, et de faire en sorte que la T.N.T., ce ne soit pas seulement des cha�nes commerciales, mais aussi des cha�nes associatives, des cha�nes locales, je trouve que l?initiative du groupe ?Europe �cologie - Les Verts et apparent�s? est tr�s pertinente.

Le v?u de l?Ex�cutif a �galement sa pertinence, mais c?est vrai qu?on ne peut pas se cacher l?enjeu financier dans tout cela. Si, effectivement, on ne va pas au-del� de l?application de principe quant au soutien et quand au fait que ces cha�nes associatives r�pondent � un int�r�t g�n�ral �vident, de la m�me mani�re qu?en 2010 la Ville a soutenu ces cha�nes associatives, il faut le rappeler, s?il n?y a pas effectivement une synergie, un soutien qui s?op�re, effectivement, ces cha�nes risquent d?avoir du mal � survivre. Effectivement, le jour o� elles auront disparu, le probl�me ne se posera plus.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BROS ?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Enti�rement d?accord avec ce qui vient d?�tre dit. Ces trois t�l�visions ont toute notre sympathie. On a travaill� avec elles, avec le concours de M. BLOCHE, mais on leur avait pr�cis� que c?�tait une aide au d�marrage et que c?�tait, pardonnez-moi l?expression, ?one shot?, et que cela ne pouvait pas �tre une subvention r�currente.

C?est pour cela que nous vous r�pondons que malheureusement, on n?a pas inscrit au budget dans les nouveaux m�dias locaux, la possibilit� de renouveler cette aide. C?est pour cela que nous proposons d?interpeller l?�tat, et de faire en sorte que l?on puisse les soutenir, mais pas d?une fa�on directe budg�taire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Oui, mais concernant le v?u n� 43, que faites-vous ?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Le vote, c?est n�gatif pour le soutien budg�taire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes E.E.L.V.A. et Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2011, V. 322).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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