6 - 2011, Discussion budg�taire commune Ville et D�partement. Audition des orateurs (suite).

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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur J�r�me DUBUS, la parole est � vous.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues ce budget 2012, que nous examinons depuis ce matin, aurait d� �tre l?apoth�ose de 11 ann�es de delano�sme : un budget dynamique, un budget enti�rement port� vers l?investissement, un budget marquant la d�cennie � Paris et en Europe.

?Pourquoi pr�cis�ment le budget 2012 ??, allez-vous me demander !

Tout simplement parce que ce budget aurait d� �tre le dernier avant le d�roulement des Jeux Olympiques dans notre Capitale � l?�t� prochain. Il aurait d� marquer la fin de la pr�paration de cet �v�nement mondial, marquer la fin de sept ann�es de r�alisation d?infrastructures sportives (comme le Village olympique, le super d�me, la r�novation de Roland Garros), d?infrastructures h�teli�res et touristiques, ou encore d?infrastructures de transport. En clair, ce budget 2012 aurait d� p�tiller, un budget Champagne, un budget de f�tes !

Nous savons, depuis le pitoyable �chec de 2005, qu?il n?en sera rien, malheureusement. La f�te sera � Londres, pas � Paris. Et nous h�ritons d?un budget m�diocre, frapp� par la crise, certes, mais aussi frapp� par l?atonie c�r�brale qui caract�rise ce second et dernier mandat.

Certes, la Ville reste riche, tr�s riche m�me, mais que faites-vous de ses ressources consid�rables ? Que faites-vous de ces imp�ts nouveaux qui ne cessent de fleurir depuis 2008, tant l?ing�niosit� en ce domaine du jardinier GAUDILL�RE est grande ? Oui, que faites-vous pour r�inventer la ville, - je cite Bertrand DELANO� -, votre ?grande ambition? ? Que faites-vous, sinon d�penser pour des projets loin des pr�occupations des Parisiens ?

50 millions d?euros d?investissement pour le d�ploiement d?Autolib?, qui nous laisse tr�s perplexe, 35 millions d?euros pour les voies sur berge et leurs guinguettes flottantes, ou encore 145.000 euros pour la mise en place de clowns de rue pour faire taire les teufeurs : est-ce digne d?une ville monde qui veut se projeter dans le XXIe si�cle ?

Cette culture d�pensi�re et ce manque de vision de long terme conduisent l?Ex�cutif � se tresser des lauriers d?une gestion ?glorieuse et irr�prochable?. ?Standard & Poor?s?, en octobre dernier, avait pourtant d�j� pr�venu, augurant - je cite - ?une mise sous pression de la note parisienne?. Mais vous n?avez tir� aucun enseignement de cette mise en garde.

Alors, aujourd?hui, on attaque les agences de notation, confondant maladie et thermom�tre, indicateurs et cause de la d�gradation. Ceux qui attaquent d?ailleurs ?Standard & Poor?s? sont les m�mes qui hier l?encensaient pour sacraliser la pr�tendue ?excellente gestion? de Paris.

M. GAUDILL�RE se veut rassurant, affirmant que la collectivit� - je le cite - va ?s?adapter aux cons�quences d?une d�gradation?. Quelles sont donc ces adaptations envisag�es ? Pouvez-vous nous en dire plus et surtout nous expliquer ce d�faut criant d?anticipation ?

En 2011, Paris paie d�j� un peu plus cher ses emprunts, avec un taux d?int�r�t autour de 4 %. La Ville se targue de ne pas �tre un gros emprunteur. Certes, en 2011, l?autorisation d?emprunt �tait ainsi de 600 millions pour un emprunt r�el de 360 millions d?euros, mais l?inscription des autorisations d?emprunt au budget 2012 atteint 809 millions d?euros. Plut�t que de vous creuser la t�te, vous avez pr�f�r� creuser la dette !

Il est grand temps de proposer un plan de rigueur, de r�duire r�ellement le train de vie de la Ville et de ma�triser les d�penses de fonctionnement.

Comme l?a fait remarquer la Chambre r�gionale des comptes, l?encours de la dette, qui augmente de 7,6 % par rapport au B.P. 2011, pourrait fr�ler les 3,3 milliards d?euros en 2013. De tout ceci, rien dans cette communication, aucune mesure d?une certaine ampleur pour faire face � ces lendemains qui vont d�chanter !

En r�alit�, vous �tes comme M. HUCHON � la R�gion : incapable de prendre la mesure du choc qui nous attend. Pr�tendre stabiliser les d�penses de fonctionnement alors qu?elles augmentent encore de 2 % en 2012, le m�me langage qu?� la R�gion o� elles progressent de 3 %, rel�ve de l?escroquerie !

D�s 2011, nous avions propos� un gel pur et simple des d�penses de fonctionnement, soit environ 100 millions d?euros d?�conomies, ce qui repr�sente un petit peu plus de 1 % du budget g�n�ral. Nous r�it�rons cette demande qui permettrait d?�viter une nouvelle augmentation programm�e des imp�ts des Parisiens, augmentation qui s?ajoutera au co�t de la vie parisienne, particuli�rement �lev�, notamment en mati�re de logement.

Et en un mandat, vous aurez d�truit l?avantage comparatif d?une fiscalit� qui, jusqu?alors, restait non confiscatoire. C?est bien la double peine qui frappe les Parisiens : pression fiscale locale en hausse, inflation locale en hausse �galement.

Reste � invoquer le Grand Satan, j?ai nomm� l?Etat, le grand spoliateur de cette pauvre Ville de Paris et sa pr�tendue dette de un milliard qui ne repose sur aucune base l�gale. Le vrai milliard, mes chers coll�gues, c?est celui que l?Etat a investi en Ile-de-France, au moment du Plan de relance 2009-2010 et que les parlementaires socialistes n?ont m�me pas �t� capables d?approuver. Le vrai milliard, c?est celui qui a permis de soutenir l?activit� �conomique, notamment dans le secteur de la construction. Le vrai milliard, c?est enfin celui qui a permis � Paris de b�n�ficier d?un remboursement anticip� du fonds de compensation de la T.V.A.

Alors, mes chers coll�gues de la majorit�, il vous reste un tr�s gros effort de lucidit� budg�taire � accomplir : le prochain �t� ne sera pas olympique, malheureusement ; faites en sorte qu?il ne soit pas financi�rement sportif !

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est dans un contexte de crise majeure que ce budget va �tre vot�. Le commerce mondial a r�gress� de 0,5 % au deuxi�me trimestre, la croissance pour la France est de 0,3 au troisi�me trimestre et serait nulle au quatri�me. Rien qu?au mois d?octobre, il y a eu 36.000 ch�meurs de plus. Tandis qu?il y a peu, il �tait de bon ton de vanter les bienfaits de la mondialisation lib�rale, chacun reconna�t aujourd?hui que ce sont nos sp�cificit�s nationales, en l?occurrence nos services publics, et l?investissement des collectivit�s locales, nos solidarit�s locales et ce qui reste de nos solidarit�s nationales, qui prot�gent le mieux les Fran�ais de la crise mondiale. Il est curieux que ce soit justement cela que le Gouvernement s?applique � d�manteler.

Dans un tel contexte, accentu� par le d�sengagement de l?Etat, les �lus r�publicaines socialistes se f�licitent que notre Municipalit� garde le cap avec une seule priorit� : l?int�r�t non pas de la finance mais de nos concitoyens.

J?en veux pour preuve notre politique en mati�re de logement.

L?accessibilit� de tous � un logement d�cent �tait un imp�ratif avant la crise ; il est devenu, avec la crise, d?une imp�rieuse n�cessit�. Malgr� des co�ts d?acquisition et de construction de plus en plus �lev�s, pour de mauvaises raisons, comme la sp�culation, ou de bonnes, comme la norme HQE, malgr� un manque �vident d?emprise fonci�re, malgr� la politique d?aust�rit� de l?Etat et son d�sengagement, malgr� les privatisations et le d�mant�lement des services publics, qui ont entra�n� l?augmentation de la ligne budg�taire allou�e aux aides sociales, notre objectif de cr�er plus de 36.000 logements sociaux au cours de cette mandature sera tenu. Mieux, Paris est en passe d?atteindre les 20 % de logements sociaux six ans avant le d�lai de la loi S.R.U.

Je m?�tonne que l?orateur de l?U.M.P. nous reproche de vouloir simplement bien respecter cette loi.

La Droite, elle, disserte sur le logement social mais, en r�alit�, elle le fait exclusivement peser sur les municipalit�s de gauche. Dernier avatar en date : la brillante id�e de la convention logement de l?U.M.P., au mois de novembre dernier, d?intercommunaliser l?obligation S.R.U. La Seine-Saint-Denis et Paris seront contentes d?apprendre que leurs constructions de logements sociaux serviraient � exon�rer Auteuil, Neuilly, Passy d?en faire autant.

Notre politique du logement est �galement embl�matique de notre volont� de cr�er une soci�t� juste et solidaire, un Paris pour tous, un Paris o� chacun, quels que soient ses revenus et la taille de sa famille, puisse r�sider, vivre, travailler, s?y cultiver, s?instruire, se divertir et, pourquoi pas, soyons fous, s?y soigner correctement.

Pour cela, notre politique est globale, d?o� diverses aides permettant de r�nover l?habitat priv�, d?acc�der � la propri�t� avec le pr�t Paris Logement, de favoriser d?acc�s au parc priv� avec ?Louez solidaire? et sans risque ou de pouvoir payer son loyer gr�ce au versement d?une allocation de logement compl�mentaire pour plus de 5.600 allocataires du R.M.I.

De plus, le groupe S.R.G.A. pr�sente deux amendements afin de permettre � nos a�n�s de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible et dans de bonnes conditions. Le premier attribue une subvention de 10.000 euros aux ?Petits fr�res des pauvres? pour leur op�ration ?Voisin-�ge?, le second une ligne de 50.000 euros afin de permettre aux personnes �g�es de faire appel aux r�gies de quartier pour les aider � entretenir convenablement leur logement.

Si l?acc�s � un toit est un droit fondamental, encore faut-il qu?il soit accompagn� du minimum, notamment l?acc�s � l?eau et � l?�nergie ; c?est ce que permettent les aides du C.A.S.-V.P. et du Fonds ?Paris Solidarit� Habitat?.

Mais nous ne pouvons globaliser et syst�matiser les aides pour le parc priv� sans courir le risque in fine de soutenir la sp�culation ; c?est pour cela qu?il faut, en parall�le, lutter contre celle-ci. Il est anormal qu?un couple de salari�s ne puisse trouver � se loger d�cemment, � un prix abordable, � Paris. Nous tenons donc � saluer le r�cent communiqu� du Maire de Paris rappelant son souhait de rendre l�galement possible le blocage des prix des loyers.

Deux mots sur la politique gouvernementale de casse du logement social, car c?est bien de casse qu?il s?agit. Comment expliquer sinon le rel�vement du taux de la T.V.A. de 5,5 � 7 %, qui va accro�tre le co�t de la construction des logements sociaux et donc rendre encore plus difficile leur production ? Comment expliquer sinon que ce Gouvernement privil�gie les dispositifs sp�culatifs, comme la loi Scellier, pour 7 milliards d?euros de 2009 � 2010, et diminue les aides � la pierre pour notre ville de 120 � 100 millions d?euros et le budget national annuel pour le logement social de 630 � 500 millions d?euros, soit une baisse de 20 % ? Pire, la loi de programmation des finances publiques pr�voit de la diminuer jusqu?� 400 millions d?euros en 2013, soit une r�duction de plus du tiers. A l?oppos�, nous cr�ons 6.400 logements sociaux par an.

Autre opposition entre nous et la Droite en mati�re de logement : la mixit� sociale. Nous travaillons � r�duire le foss� entre l?Est et l?Ouest parisien. Oui, nous construisons des logements PLUS et P.L.A.I. dans les arrondissements d�ficitaires en logements sociaux comme le 15e et des logements P.L.S. dans les 19e, 20e et 13e arrondissements. La Droite, elle, s?oppose syst�matiquement � tout projet visant � accueillir des logements sociaux sur ce qu?elle consid�re comme �tant ses terres.

Autre diff�rence entre la Droite et la Gauche : les sans-abri. Lorsqu?on voit leur nombre augmenter, on se dit qu?il faut augmenter les places en centres d?h�bergement, augmenter notre parc social et cr�er des centres d?accueil de proximit� comme le propose le maire du 11e arrondissement dans un v?u rattach�. Ainsi, il est pr�vu d?achever d?ici fin 2013 le financement de la cr�ation de 2.000 places nouvelles pour les personnes d�munies et de poursuivre la r�novation des centres existants.

Eh oui, contrairement � la Droite, nous ne nous r�veillons pas chaque matin avec de nombreuses grandes id�es pour emp�cher le Samu social de fonctionner ou chasser de nos rues les personnes qui mendient pour survivre. Chacun ses principes, chacun sa m�thode pour �radiquer la pauvret� ; je pr�f�re la n�tre.

Vous l?avez compris, c?est avec conviction que les �lues r�publicaines socialistes apparent�es au groupe S.R.G.A. voteront ce budget.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur le maire du 2e arrondissement, Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, cher Christophe.

Les �cologistes n?ignorent rien de la grave crise financi�re que nous vivons et de ses cons�quences, dont la premi�re est le d�sengagement de l?Etat de ses responsabilit�s sociales et �ducatives � l?�gard de notre collectivit�.

Mon coll�gue Sylvain GAREL s?est f�licit� au nom du groupe E.E.L.V.A. que dans ce contexte, l?effort de la Ville se poursuive en mati�re sociale et de solidarit�, ainsi qu?en mati�re de logement social, m�me si le compte financier pourrait �tre plus fortement abond�, comme l?a pr�conis� Ren� DUTREY il y a un instant.

Nous nous r�jouissons, par ailleurs, que le Plan climat soit correctement dot�.

Pour ma part, cependant, il me revient le r�le un peu ingrat de souligner ce qui nous appara�t comme le principal point faible de ce budget : la politique d?emploi et du personnel. Car si l?Etat se d�sengage et, dans le cadre de ses responsabilit�s, ne remplace plus un fonctionnaire sur deux, Paris ne donne pas toujours le bon exemple.

Notre collectivit� poursuit une politique active d?investissement destin�e � am�liorer le cadre de vie de Parisiens et � r�pondre � leurs attentes, mais le fonctionnement de ces nouveaux �quipements ne peut �tre assur� � effectifs constants ; la limite du d�ploiement semble atteinte.

La question du gel des effectifs, qui a �t� d�cid�e sans concertation au sein de notre majorit�, m�rite donc, � nouveau, d?�tre pos�e. Ce parti pris interdit, en effet, toute nouvelle cr�ation de poste, y compris dans les nouveaux �quipements. Les effectifs de ces derniers sont constitu�s uniquement par red�ploiement, c?est-�-dire par la suppression de postes �quivalente dans d?autres services de la Ville ou du D�partement. R�sultat, comme le mentionne le rapport social de la Ville, le nombre global d?agents n?a pas seulement stagn� depuis 2008, il a r�gress� de 245 postes. Une telle politique ne nous semble pas tenable � terme pour les personnels ni pour les Parisiennes et les Parisiens.

Il y a peut-�tre des services de la Ville qui peuvent encore am�liorer leur efficacit�, mais l?amaigrissement actuel � marche forc�e doit �tre revu, car ce dogme de la stabilit� des effectifs ne va pas sans poser probl�me, tant en termes de conditions de travail que de qualit� de services rendus.

C?est pourquoi nous r�it�rons notre suggestion d?exclure du p�rim�tre des red�ploiements les besoins en emplois g�n�r�s par l?ouverture de tout nouvel �quipement.

La stabilit� des effectifs doit s?entendre � p�rim�tre �gal. Ouvrir de nouveaux �quipements et offrir de nouveaux services n�cessitent le recrutement d?un personnel sp�cialis� et dipl�m�, pas de personnes qui se voient, parfois contre leur gr�, changer d?affectation.

Nous avons bien not�, cependant, que le budget 2012 pr�voit 194 emplois nouveaux dans le domaine de la petite enfance et quelque 32 emplois dans les biblioth�ques et m�diath�ques, 26 dans les �quipements sportifs et 25 dans les espaces verts, mais il ne s?agit pas ici de cr�ations, mais, encore une fois, de simples red�ploiements.

C?est donc insuffisant au regard des quelque 1,7 milliard d?investissement annuel effectu� dans notre collectivit� dans de nouveaux �quipements et en am�nagement.

Nous enregistrons aussi avec satisfaction la titularisation de 60 animateurs, m�me si nous regrettons que les animateurs des conseils de quartier se voient dans le m�me temps imposer un p�rim�tre de travail comprenant de plus en plus d?arrondissements.

Nous sommes �galement satisfaits de la r�forme de la cat�gorie B qui va permettre la promotion de 4.000 agents et l?acc�s de plus de 800 agents de la cat�gorie C vers la cat�gorie B.

Il n?en reste pas moins que d?une fa�on g�n�rale, le personnel travaille dans des conditions de plus en plus difficiles ; la tension est palpable dans certains services : la propret�, les espaces verts et en mairies d?arrondissement o�, par exemple, pour celle que je connais le mieux, dans le 2e arrondissement, nous sommes contraints de travailler avec pr�s de 20 % de personnels vacataires en emplois aid�s, afin de pouvoir maintenir une bonne qualit� d?accueil et de prestations.

En mairie, seul le recours aux emplois aid�s pour la gestion du site Internet ou l?accueil des demandeurs de logement ou encore la permanence du secr�tariat permet d?assurer cette continuit� du service public municipal.

Rien d?�tonnant dans ce contexte � ce que le taux global d?absence des agents parisiens soit �lev� et atteigne pr�s de 12 %. Cet indicateur montre bien qu?un certain ras-le-bol gagne progressivement le personnel.

Cette d�gradation des conditions de travail se traduit aussi par la persistance d?un nombre toujours plus �lev� d?accidents du travail, un malaise du personnel que souligne aussi l?augmentation du taux de d�parts volontaires � la retraite, en hausse de 13 % par rapport � l?ann�e pr�c�dente, et que confirment par ailleurs les 14 % de demandes de mise en disponibilit�, pointant ainsi la volont� de changer de vie exprim�e par un grand nombre d?agents.

Nous sommes conscients, Monsieur le Maire, que ce budget n?est pas facile, et nous l?avons dit, le d�sengagement de l?Etat, ainsi que la mise en place de la p�r�quation, rend l?exercice particuli�rement compliqu�.

N�anmoins, nous souhaitions que Paris fasse preuve de responsabilit� en maintenant les effectifs d?A.S.E.M. dans les �coles maternelles ainsi que le nombre de personnels m�dicaux et sociaux de la D.A.S.E.S. dans les lyc�es municipaux. Ces �l�ves, souvent les plus d�favoris�s, n?ont pas � subir les cons�quences du d�sengagement de l?Etat en ce domaine.

De la m�me mani�re, il est primordial que notre collectivit� soit en mesure de faire respecter ses propres r�glements, notamment ses nouveaux textes portant sur le r�glement local de publicit� et le r�glement des terrasses et �talages, dont la bonne application est tr�s attendue par les Parisiens.

L?effectif affect� aux missions de contr�le sur le terrain de la bonne application de nos textes est bien trop restreint pour une ville comme Paris.

De m�me, si beaucoup d?efforts sont faits pour am�liorer la propret� des rues, � d�faut d?agents verbalisateurs en nombre suffisant, permettant de rappeler que ne pas salir, c?est mieux, nous risquons de vite r�gresser en ce domaine.

Financer cette politique raisonnable de l?emploi n?est pas impossible. En mati�re de priorit�s budg�taires et d?investissement, vous le savez et nous le r�p�tons souvent, certaines d�penses nous paraissent inopportunes :

- la d�molition-reconstruction du stade Jean Bouin,

- les 150 millions destin�s � aider le projet gouvernemental de la salle philharmonique,

- le chantier des Halles dont le volet ?r�am�nagement du p�le transports? est indispensable, mais dont de projet de Canop�e nous semble un peu un luxe inutile,

- sans parler de Roland Garros et de son cadeau de 20 millions d?euros � la F�d�ration fran�aise de Tennis,

- ainsi qu?Autolib?, alors que d�velopper l?autopartage n?aurait rien co�t� en infrastructures.

Citons encore (je n?ai pas termin�) l?am�nagement prestigieux et donc on�reux des berges de Seine, m�me si, bien entendu, nous soutenons sans r�serve le principe de sa r�appropriation par les Parisiens et pour les Parisiens.

Vous l?avez compris, Monsieur le Maire, si les �cologistes approuvent votre politique dans ses orientations majeures et voteront le budget, ils regrettent que les am�nagements de prestige soient pr�f�r�s � une politique dynamique des ressources humaines, aujourd?hui insuffisamment attentive aux conditions de travail et � l?am�lioration continue du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame Emmanuelle BECKER, s?il vous pla�t ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers coll�gues, mon ambition aujourd?hui, en prenant la parole � l?occasion de cette s�ance budg�taire, serait de donner de la voix en faveur de certains dont on n�glige parfois d?entendre la souffrance, les difficult�s et les inqui�tudes, je veux parler des jeunes et des acteurs culturels en g�n�ral.

On le sait, le quinquennat de Nicolas SARKOZY laissera, entre autres nombreuses victimes, � la fois la culture et la jeunesse, ce qui n?a rien de surprenant.

Le Pr�sident de la R�publique a maintes fois exprim� son m�pris pour la premi�re et son ignorance de la seconde. Aujourd?hui, son bilan tient en peu de lignes : diminution des cr�dits jusqu?� faire repasser sous la barre symbolique des 1 % le budget du Minist�re de la Culture, les agitations st�riles de la loi Hadopi et une surdit� constante aux besoins des plus jeunes et des artistes en g�n�ral.

On ajoutera �galement le scandale de la r�cente proposition de rel�vement de la T.V.A. sur le livre et les autres produits culturels qui b�n�ficiaient d?une taxe r�duite.

Ce pouvoir n?aime pas les jeunes, il n?aime pas la culture et d?autant moins quand les jeunes se m�lent de culture.

Je tiens en effet tout particuli�rement � lier ces deux sujets, la jeunesse et la culture parce que, budg�tairement, cela a du sens, les cr�dits pour la jeunesse participant souvent au soutien de la culture, mais parce que, aussi, en raison des m�canismes propres � l?action et � la politique culturelle en g�n�ral, la culture la plus expos�e aujourd?hui aux restrictions et aux difficult�s de tout ordre, c?est celle que portent et qu?enrichissent les jeunes.

Enfin parce que, � mon avis, notre ambition � Paris, au sein de cette majorit� municipale, doit �tre de permettre � toutes les cultures de s?exprimer et de pr�ter une attention toute particuli�re � la jeunesse, dont on sait qu?elle compte dans ses rangs de nombreux pr�caires, de nombreux exclus du ch�mage et de nombreuses personnes discrimin�es.

Je voudrais pour conclure ce pr�ambule dire que le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a par ailleurs un attachement � ses questions, des espoirs et des attentes, � une partie d?entre lesquels il faut reconna�tre que la Municipalit� a souvent r�pondu.

A la veille d?�ch�ances �lectorales importantes, la Gauche doit r�affirmer sa conception de la d�mocratie, loin du dangereux bouillon discriminatoire remu� pendant cinq ans par la Droite autour de l?identit� nationale qui r�duit la culture � une discrimination et qui �trangle le d�bat d�mocratique.

L?action culturelle, l?�ducation populaire, la libre circulation du savoir, des id�es et des arts, participent � l?�mancipation d�mocratique et confortent la libert� d?opinion et de choix.

Les manifestations obscurantistes de catholiques int�gristes contre la repr�sentation de certaines pi�ces de th��tre contemporaines nous le rappellent brutalement. Mais pourquoi s?�tonner ? A force de jouer sur les peurs et l?intol�rance, de consid�rer les artistes, les intellectuels et les acteurs culturels comme de dangereux oisifs, de c�l�brer l?argent, de jouer l?industrie contre la cr�ation, on laisse certains se r�fugier dans l?ignorance et dans les pr�jug�s.

D?ailleurs, sur ce sujet des discriminations, permettez-moi de faire un apart� en pr�sentant les deux amendements que nous pr�sentons, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le premier pour la lutte contre l?homophobie dans le football avec une demande de subvention de 40.000 euros pour l?association ?Paris Foot Gay?, le second pour une demande de 30.000 euros pour subventionner une campagne de sensibilisation contre le racisme.

La culture (j?en reviens � la culture) donne un sens � l?action publique, une politique culturelle mobilise les citoyens autour de choix politiques et sociaux, que ce soit � un niveau national ou local.

A ce titre, il faut se r�jouir qu?� Paris l?action culturelle ait encore un sens. Au budget 2012, notre Municipalit� a inscrit 63 millions d?euros d?investissement culturel, mais aussi l?ouverture de biblioth�ques � la porte Montmartre et � Pajol, de conservatoires dans le 12e, le 13e et le 17e arrondissement.

Cela t�moigne d?une ambition partag�e de proposer toujours plus de services et d?opportunit�s culturelles aux Parisiens. Je ne remets pas en cause ici l?attention par ailleurs toute particuli�re de Paris � de grands �quipements, � l?�chelle d?une grande capitale, tout comme je veux me r�jouir de ceux qui viendront � l?exemple de la philharmonie.

� l?instar de Berlin, Londres ou Rotterdam, Paris doit faire l?effort d?une grande salle de concerts. N�anmoins, je m?inqui�te d?un certain d�s�quilibre et d?une plus grande prudence que par le pass�, notamment s?agissant de structures plus petites et plus fragiles.

Quel que soit le contexte de crise �conomique qui nous entoure, les marges financi�res de Paris, comme le rappelait Ian BROSSAT, doivent nous permettre aujourd?hui de garder notre cadre d?un Paris pour tous, d?un Paris audacieux qui r�pond � toutes les urgences sociales, mais aussi culturelles, car la culture est en crise, elle aussi.

En ce qui concerne la jeunesse, notre constat et mon raisonnement vont dans le m�me sens, ce qui justifie encore une fois mon d�sir d?�voquer ces deux probl�matiques ensemble.

Au chapitre des investissements, les 114 millions pr�vus pour le sport et la jeunesse, mais aussi les 106 millions pr�vus pour les affaires scolaires sont de bonnes nouvelles. C?est le signe d?un engagement qui se perp�tue.

La participation de Paris au financement de 40 foyers de jeunes travailleurs ou encore les espaces jeunes vont dans le bon sens. Il n?emp�che que, pour un grand nombre de jeunes, la pression immobili�re est toujours aussi insupportable et on assiste, notamment parmi ceux qui exercent des activit�s artistiques, au d�but d?un exode vers d?autres communes, d?autres villes, voire d?autres capitales.

Aujourd?hui, Paris est de moins en moins la ville des jeunes qui cr�ent, qui cherchent � vivre diff�remment, qui militent pour d?autres modes de vie.

Pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, ce constat est un signe d?alarme.

A la lecture de ce budget 2012 et au titre des �conomies qu?entra�ne la crise �conomique nationale et internationale, certaines d�cisions nous inqui�tent. Ainsi, la baisse de 1,2 million du dispositif ?Classe de d�couverte? ou la baisse globale de 800.000 euros des subventions culture.

Le report de ?Paris en toutes lettres? � 2013 n?est pas non plus une bonne nouvelle, selon nous, car, quoi que l?on puisse penser des difficult�s de cette manifestation, elle est indispensable � Paris, qui ne dispose pas par ailleurs d?�v�nement comparable, comme il en existe dans d?autres grandes villes fran�aises ou europ�ennes.

La question de la lecture et de la litt�rature contemporaine � Paris participe de son histoire et de son avenir. Repenser, refondre, oui, mais reculer, reporter, cela nous inqui�te.

La culture n?est pas une variable d?ajustement, surtout en p�riode de crise, quand les Parisiens rognent d�j� sur leurs sorties et leur consommation culturelle, pas plus que la solidarit�, pas plus que la d�mocratie.

A ce titre, d?ailleurs, je veux m?inqui�ter d?un sort particulier r�serv� � la culture dans ce budget 2012. Alors que l?on anticipait une baisse g�n�rale de 1,5 % sur les budgets de tous les services de la Ville, en raison � la fois des circonstances g�n�rales, du d�sengagement de l?Etat et du report massif de ses comp�tences, je vois annoncer une r�duction des cr�dits de fonctionnement de la D.A.C. de 121 millions d?euros en 2011 et de 117 millions en 2012. Ce n?est pas 1,5 %, en l?occurrence, mais plus du double, pr�s de 3,3 %.

Or, je veux rappeler que le budget culturel de Paris est d�j�, et de loin, le plus modeste de toutes les grandes villes de France. Toutes directions, tous services confondus, charges de personnel incluses, nous arrivons tr�s p�niblement � 6 %, et encore.

Comment expliquer ce chiffre aux Parisiens, alors que Lille consacre 14 % de son budget � la culture, Nantes 15 %, Strasbourg 20 % ou Lyon 24 % ? M�me Marseille, pourtant parent tr�s pauvre � ce titre, flirte avec la barre des 10 %.

Je crains aujourd?hui que, en gelant nos d�penses et nos initiatives culturelles, nous perp�tuions une discrimination et une diff�rence que nous voulons tous combattre, celle qui s�pare la culture populaire de la culture institutionnelle, celle qui �loigne les amateurs des professionnels, celle qui sanctuarise de grands �quipements sans porter secours aux plus jeunes, aux moins connus, � tout le vivier qui fait la diversit� et la richesse de notre Ville, qu?attaquent d?ailleurs continuellement le Gouvernement et la Droite d�s qu?elle en a l?occasion.

C?est pourquoi mon groupe s?inqui�te publiquement aujourd?hui, qu?il voudrait rappeler � l?occasion de cette s�ance notamment la n�cessit� d?un authentique travail culturel de proximit�, l?urgence de continuer � r�am�nager le territoire parisien pour y distiller et y r�pandre les meilleures possibilit�s de cr�ation partout et pour tous.

Des dizaines de projets naissent chaque ann�e qu?il faut aider pour que tous puissent trouver leur place, leur mod�le de d�veloppement, � l?�cart d?un syst�me marchand qui �crase tout.

L?ins�curit� culturelle est une r�alit� aujourd?hui, c?est une ins�curit� qui touche aux conditions de vie, voire de survie, des artistes mais aussi � leurs conditions de diffusion et de repr�sentation. La ligne budg�taire culturelle des arrondissements est ainsi, selon nous, tr�s insuffisante. De mani�re g�n�rale, la culture peine � r�unir ses fonds d?une direction � l?autre.

Dans ce contexte, la jeunesse a une place particuli�re, notamment au travers de structures qui existent et dont il faut se r�jouir, mais aid�es toujours plus comme les centres d?animation, dont l?offre contribue � une meilleure �galit� d?acc�s et diffusion de toutes les pratiques culturelles. Mais sa place est encore largement � d�finir et � faire.

Pour conclure, je veux dire et rappeler la confiance de mon groupe dans nos ambitions partag�es. Je suis certaine de la conviction et de la d�termination des adjoints concern�s, m�me si je regrette cette impression de trop grande prudence. Je crois qu?en 2012, il nous appartient de repartir de l?avant et de proposer aux Parisiens, alors que nous nous pr�parons � de grands changements politiques, de nouvelles orientations et une nouvelle impulsion, pour que ces deux grands n�glig�s et m�pris�s du quinquennat de SARKOZY, jeunesse et culture, se retrouvent ensemble et se sentent accompagn�s.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je regrette, en d�passant votre temps, que vous n?ayez pas mentionn� le 100 rue de Charenton, 500 artistes r�sidant au ?104? et 10.000 personnes chaque week-end, ?L?art pour grandir? men� avec ma coll�gue Colombe BROSSEL, le Th��tre de la Ville dans les coll�ges et les lyc�es. Mais je suis � votre disposition.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, j?interviendrai principalement sur le budget de l?espace public sous deux angles, celui de la propret� et celui des am�nagements de voirie.

En mati�re de propret�, faut-il d�crire l?existant ? Notre capitale est devenue une ville chaque jour plus sale et toutes les d�clarations inverses se heurtent au mur de la r�alit�. Dans la plupart des quartiers, la situation empire, l?�tat de salet� av�r�e se caract�rise principalement par l?abondance de d�chets � m�me le sol, la pr�sence de sacs de toutes tailles en dehors des conteneurs, leur �ventration et leur contenu fr�quemment r�pandu autour.

Alors, il est facile de crier � l?incivisme de nos concitoyens. Cet incivisme est cependant r�el, notamment avec l?abandon sur voirie d?objets de toutes sortes et de d�p�ts clandestins. Mais cet incivisme s?accompagne tout autant d?un syst�me de collecte et de nettoiement qui met Paris - m�tropole cens�e, je le rappelle, avoir le statut de ?ville monde? - au niveau d?une ville poubelle.

Le service que les Parisiens attendent n?est manifestement pas assur� et nos concitoyens, qui payent les imp�ts locaux, nous disent qu?ils n?en ont pas pour leur argent, pire qu?ils ont souvent honte de leur ville devant des �trangers.

Alors, comment en est-on arriv� l� ? Et tous les arrondissements sont concern�s, quel que soit le syst�me retenu, r�gie ou d�l�gation. Le fait qu?il y ait eu ou non contrat pass� avec la mairie centrale n?a rien chang� au constat.

En mati�re de gestion des services municipaux, la Chambre r�gionale des comptes a relev�, dans son rapport, un absent�isme des personnels de 12 %. Si les derni�res discussions relatives � leur contrat ont permis d?avancer sur le plan du statut et celui du salaire, il reste que nombre de questions demeurent.

Cet absent�isme a des causes : quelles sont-elles ? Les effectifs en r�gie sont-ils suffisants ? Comment leur encadrement est-il r�alis� ?

Autre point : relever l?�tat du mat�riel. Quel est-il ? Son entretien est-il assur� ? On entend souvent, dans les sections locales, dire que les machines ou les engins n�cessaires sont en panne. Il ne se passe pas une visite de terrain sans que la question ne soit rudement abord�e par les riverains que nous pouvons rencontrer, avec des dol�ances largement justifi�es, tr�s souvent des photos � l?appui, dans tous les quartiers. Il y aurait de quoi faire un film tr�s imag�. Laissez-moi vous le dire, il ne serait pas � la gloire de la Ville de Paris.

Votre gestion des personnels n?est pas la bonne, Monsieur le Maire. Une vraie prise en compte des conditions de travail des agents, de leur p�nibilit�, am�ne � avoir une gestion plus dynamique, une formation des personnels plus efficace et aussi une organisation d?une plus grande souplesse, par le passage possible d?une direction � une autre, pour assurer une certaine fongibilit� des fonctions.

Ainsi, on pourrait mettre au point une diversification des carri�res et favoriser une plus grande motivation des agents. Aujourd?hui, on est loin de ce cas de figure : on se trouve en face d?un budget dispendieux et inefficace.

Je voudrais m?arr�ter un instant sur la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res, dont le montant doit �tre bas� sur le co�t de collecte des ordures m�nag�res. Je me r�f�re l� aussi aux observations de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France.

Depuis six ans, mes chers coll�gues, il y a eu un trop-per�u de TEOM. C?est un trop-per�u qui n?est pas rien puisque c?est un montant qui s?�l�ve � 212 millions d?euros pour la p�riode de 2006 � 2011, soit avec une moyenne de 35 millions d?euros par an. De 22 millions en 2006, on est pass� progressivement � 53 millions en 2011 et on envisage 50 millions au budget 2012.

Alors pourquoi ? On peut se poser des questions. Pourquoi y a-t-il un trop-per�u ? Comment cela se fait-il puisque la taxe doit servir � couvrir la d�pense et rien de plus ? Alors � quoi sert cet argent ?

Depuis six ans, de l?argent est engrang� sur le dos des contribuables, sans pour autant am�liorer leurs conditions de vie. A quoi utilisez-vous cette somme qui devrait �tre pour le moins d�volue � l?am�lioration d?un service qui en a bien besoin ?

Je ne dois pas �tre sur la bonne voie puisque votre adjoint, Fran�ois DAGNAUD, vient de d�clarer au journal ?Le Parisien?, je le cite : ?Nous ne pouvons pas en faire plus et nous ne ferons pas plus.? C?est une d�claration qui a le m�rite de la clart�. La messe est dite, il n?y a donc rien � esp�rer et les Parisiens n?ont qu?� se contenter de l?�tat sordide dans lequel se trouve leur ville : une belle vitrine pour le tourisme international, soit dit en passant.

Je voudrais �galement mentionner la taxe de balayage, plus dissimul�e puisqu?elle appara�t dans les charges de copropri�t� et non directement sur la feuille d?imp�ts. Cette taxe a augment� de 30 % � la suite de la refonte des tarifs que vous avez fait voter lors de la s�ance du 26 septembre dernier.

A cette date, je le rappelle, l?Ex�cutif a transform� ce qui est par nature une taxe pour un service rendu en une taxe politique. Je m?explique : en refondant les huit tarifs existants en un seul, le plus cher, on aboutit � un syst�me totalement in�quitable. En effet, le propri�taire d?un bien situ� dans une petite rue, par exemple du 19e arrondissement, va payer aussi cher que celui d?un bien situ� avenue des Champs-Elys�es.

La douloureuse augmentation, nous allons bient�t la subir, sera effective dans le d�but de l?ann�e 2012. Elle va certainement en surprendre plus d?un. En effet, elle va g�n�rer 30 millions de recettes suppl�mentaires. Et, l� encore, la vraie question r�side dans l?utilisation qui sera faite de ces 30 millions. L�, encore une fois, myst�re.

Dans la d�lib�ration, certes, vous indiquez qu?il y aura des dispositifs suppl�mentaires avec 9 millions pour l?achat de bennes de collecte et 5 millions pour la collecte par pneumatique aux Batignolles. Mais cette op�ration de prestige, dont je me r�jouis bien s�r en tant qu?�lue du 17e arrondissement, et la goutte d?eau que repr�sente l?achat des bennes ne vont pas apporter un quelconque changement dans la situation de salet� dont se plaignent � juste titre les habitants.

Avec ce budget, tel que vous le pr�sentez, la situation de malpropret� que nous d�non�ons, � la demande des Parisiens dont nous sommes vraiment ici les interpr�tes, reste sans solution, et les recettes indues que j?ai pr�sent�es sans affectation connue.

Je pose la question : est-ce bien cela la transparence ? En mati�re de d�penses de voirie et de d�placement, vous avez multipli� les importants am�nagements de voirie tout au long de ces derni�res ann�es, pour traduire en actes votre volont� de r�duire l?espace routier au profit d?autres modes, pi�tons et cyclistes en grande partie.

Les chantiers se sont multipli�s, la place de la R�publique et la rue de Rennes sont les plus r�cents. Les am�nagements destin�s � �liminer ce qui �tait la circulation capillaire par tous les moyens, et aussi par les fameux t�te-b�che rendent la circulation impossible et l?acc�s des riverains motoris�s plus longs, plus p�nibles, plus polluants. Vous continuez dans cette voie avec l?am�nagement des voies sur berges, dont nous allons malheureusement bient�t vivre les cons�quences, et l� le bilan sera consid�rablement alourdi.

Pour le budget 2012, je remarque que les autorisations de programme nouvelles sont en diminution de 20 % par rapport � 2001. Et si je me r�jouis de voir augmenter l?entretien du patrimoine de voirie, ce que je demande r�guli�rement depuis des ann�es, je constate que cette augmentation est modeste et ne suffira �videmment pas � combler le retard accumul�, � voir l?�tat de la voirie sous certains tunnels et dans certaines voies, un �tat de nature � provoquer des accidents, en particulier pour les deux-roues motoris�s.

Je m?inqui�te par contre de consid�rer la diminution de certains postes, comme l?entretien du boulevard p�riph�rique (- 40 %), les am�nagements de s�curit� (- 37 %). Or, sur ces deux postes, un am�nagement plus que performant est une n�cessit� absolue, le boulevard p�riph�rique, �tant donn� sa fr�quentation et son taux d?accidentologie, en particulier l� aussi pour les deux-roues motoris�s, et les am�nagements de s�curit� en raison de la complexification sans cesse accrue de la circulation dans Paris.

Tr�s souvent, on remarque que les poteaux sont arrach�s en milieu de voie, que les barri�res de travaux sont d�plac�es, que les passages prot�g�s ne sont plus visibles, qu?il manque une signalisation � un emplacement devenu dangereux.

Je terminerai en disant qu?afin de soutenir l?effort n�cessaire en faveur de la voirie, nous d�posons un amendement de 10 millions d?euros gag� par un pr�l�vement sur le budget de l?investissement des Halles et sur celui des voies sur berges, budgets dont les co�ts sont d�mesur�ment �lev�s par rapport � l?utilit� sociale, ce qui n?est pas le cas en mati�re de voirie, dont l?�tat doit �tre am�lior� en faveur de la s�curit� et de la qualit� de vie des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Anne TACHENE.

Mme Anne TACH�NE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un budget est la transcription chiffr�e de choix politiques. En mati�re de logement, subventions d?�quipement et compte foncier viendront donc financer le programme local de l?habitat adopt� en mars dernier : rien de bien in�dit, si ce n?est une l�g�re baisse des cr�dits.

Mais je n?apprendrai � personne que 2012 est une ann�e particuli�re, une ann�e o� des engagements intenables le disputeront � des d�clarations simplistes. Une p�riode qui a d?ailleurs d�but� et qui se manifeste par des promesses faites ici et l� de corriger des maux engendr�s parfois par ceux-l� m�me qui les d�noncent.

Selon un sondage TNS Sofres, 84 % des Fran�ais interrog�s estimeraient que les responsables politiques ne s?occupent pas suffisamment des probl�mes de logement.

Quant aux Parisiens, sond�s en mars dernier, 73 % d?entre eux avouaient un jugement n�gatif sur votre action en mati�re d?habitat.

C?est dire si le sujet est attendu par nos concitoyens.

Mais il ne faudrait pas que sous couvert de s?en remettre au l�gislateur, se cache en r�alit� une d�fausse en responsabilit�. � Paris, nul ne contestera qu?en 10 ans de gestion gauche plurielle, les prix immobiliers se sont envol�s. Paris intra-muros est d�sormais une des villes les plus ch�res du monde. Cette prouesse fait d�sordre alors que vous assuriez en 2001, main sur le c?ur, de votre volont� de maintenir la diversit� sociologique de la capitale. Au contraire, la bipolarisation sociale s?est renforc�e.

� Paris, toujours sous la m�me p�riode, les loyers du parc priv� ont connu une forte augmentation. Alors plut�t que de r�fl�chir aux occasions perdues d?augmenter l?offre locative priv�e, vous proposez de renouer avec un encadrement r�glementaire des loyers. Une proposition de loi en ce sens a �t� d�pos�e par le groupe socialiste au S�nat, et je ne doute pas que les conclusions du groupe de travail pr�sid� par Ren� DUTREY, et auquel participa en contradicteur avis� mon coll�gue J�r�me DUBUS, alimenteront les d�bats.

Mais dans cet exercice qui consiste � promettre des changements l�gislatifs ne d�pendant pas de la collectivit�, il faut surtout consid�rer l?avantage qu?en tire l?Ex�cutif ; c?est celui de se pr�senter en victime de facteurs exog�nes : le march�, le Gouvernement, les circonstances, � votre choix.

C?est en r�alit� d�gager votre responsabilit� des cons�quences d?une politique que vous avez pourtant choisie et mise en ?uvre au travers du P.L.U. et du totem exclusif de la loi S.R.U.

Chers coll�gues, la m�tropolisation du logement, si conceptuellement tendance, se r�alise de facto par la voie de l?exclusion. Beaucoup de m�nages parisiens se trouvent en effet dans l?obligation de quitter la capitale s?ils veulent acqu�rir leur logement ou tout simplement se loger dans des conditions de surface d�centes.

Chacun sait que les mouvements migratoires sont nettement d�ficitaires pour Paris. D?ailleurs, le Conseil �conomique et social d?Ile-de-France pointe apr�s nous les difficult� des oubli�s du logement, ces m�nages qui subissent l?effet ciseau des plafonds sociaux et de l?insuffisance du parc priv� locatif.

Le choc des prix est une seconde explication. � 8.360 euros le m�tre carr�, prix moyen atteint � Paris au troisi�me trimestre 2011, les primo-acc�dants, sauf � b�n�ficier d?un apport personnel privil�gi�, sont perdus pour l?accession � la propri�t�.

Vous avez refus� tout financement � des programmes d?accession sociale. Le pr�t Paris Logement � 0 % constitue donc l?outil municipal cens� r�pondre � l?aspiration de ceux souhaitant devenir propri�taires. Nous en avons soutenu le bien-fond�, y compris dans le plafonnement des ressources des candidats, mais je ferai alors trois observations.

La premi�re a d�j� �t� formul�e en d�cembre dernier : ce pr�t s?adresse avant tout aux m�nages compos�s d?une, voire de deux personnes. Je veux bien croire le dernier bleu budg�taire nous assurant que depuis 2009, les familles y recourent � proportion de 15 %, mais c?est encore bien peu, et surtout tr�s fragile.

Deuxi�me observation : compte tenu du niveau atteint et de l?instabilit� du march� immobilier parisien, cette progression risque d?�tre stopp�e net, quelle que soit d?ailleurs la composition num�rique des m�nages. Or, la majoration du pr�t, d�cid�e en 2009, renouvel�e jusqu?en d�cembre 2011, a manifestement boost� les r�sultats.

Nous souhaitons ainsi �tre assur�s de la reconduction de ce dispositif major� et de l?inscription pour plus de s�ret� des autorisations de programme � hauteur de 30 millions d?euros d�s le budget primitif 2012. C?est l?objet de notre v?u.

Troisi�mement, les r�sultats de la version du P.P.L. 0 % d�di� aux locataires du parc social confinent � l?inexistant, �chouant ainsi dans sa fonction de d�congestion de ce parc.

On peut comprendre les raisons de cette d�saffection. Ayant r�ussi une �preuve, � combien s�lective, vous le savez, d?acc�s et b�n�ficiant � la fois d?un loyer mod�r� et de conditions d�rogatoires de maintien dans les lieux, peu de personnes auraient envie d?abandonner une telle situation, m�me ceux qui pourraient pr�tendre � un autre statut locatif.

Je rappelle : 122.000 demandeurs en attente les envient.

Or, au sein de la demande sociale, le logement familial porte �videmment un poids majeur. Dans le dernier rapport du comit� de vigilance que pr�side Patrick DOUTRELIGNE, le recul de ce produit depuis le d�but de la mandature 2008 est mis en �vidence ; et encore, il ne pr�cise pas, et le bleu budg�taire pas davantage, la part que repr�sente les acquisitions d?immeubles du parc priv�, ou encore le conventionnement des domaines libres des bailleurs sociaux dans cette seule production du logement familial.

Le volume r�ellement disponible en est chang�. Un appartement occup� n?a d?utilit� premi�re que pour les comptes, et des comptes municipaux, et merveille de No�l : plus de 830 logements existants vont �tre agr��s en bloc sous financement PLUS. C?est � ce r�sultat que la d�pense publique doit �tre �valu�e : il ne suffit pas d?avoir de l?argent, encore faut-il bien l?utiliser.

Sur ce point, nous avons vraiment des divergences marqu�es avec vous.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - La collectivit� parisienne assume ses responsabilit�s en termes de solidarit�. Ainsi le budget 2012 consacr� � la protection de l?enfance est de 311 millions d?euros, dont 287 millions d?euros consacr�s � l?Aide sociale � l?enfance.

Ces prestations de solidarit�, de pr�vention, de soutien sont destin�es � plus de 26.000 enfants et jeunes, jeunes confront�s � des difficult�s �ducatives, sociales, �conomiques et familiales.

Paris assume ses responsabilit�s parce que Paris est une ville qui dispose de ressource financi�res, et qui n?oublie pas que beaucoup trop de jeunes connaissent des difficult�s.

23 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvret�.

Pr�s de 11 jeunes de moins de 20 ans sur 1.000 b�n�ficient de l?Aide sociale � l?enfance, contre 7,8 en France.

25 % des familles sont monoparentales.

Enfin, Paris est le premier d�partement d?accueil des mineurs �trangers isol�s. Ils sont 1.700, soit plus du quart des 6.000 mineurs �trangers isol�s en France.

Paris est enfin marqu�e par une forte polarit� sociale entre les arrondissements de l?Ouest et ceux du Nord-Est.

Le budget de la pr�vention sp�cialis�e finance entre autres le fonctionnement des centres sociaux, des �quipes de pr�vention sp�cialis�e, des structures comme ?Paris Ado Services?, structure originale pour l?accueil des adolescents de 13 � 21 ans en errance, en fugue ou mis � la porte de leur famille.

Le r�le de ces structures est primordial en termes d?accompagnement, de conseil, d?orientation pour 50.000 personnes et 12.000 familles en difficult�.

C?est pourquoi le groupe des �lus socialistes, radicaux de gauche et apparent�s a souhait� d�poser un amendement dont l?objectif est d?abonder de 500.000 euros suppl�mentaires les cr�dits destin�s aux associations menant ces actions de pr�vention.

Le budget de l?aide sociale � l?enfance, c?est le financement de 27 millions d?euros de prise en charge h�teli�re qui permettent aux familles en errance ou en grande pr�carit� de trouver un toit, h�bergement pr�caire tr�s loin d?�tre satisfaisant, mais qui permet aux familles en tr�s grande difficult� d?�tre mises � l?abri et d?�tre suivies par des travailleurs sociaux.

La Ville de Paris a pris la mesure de l?urgence � ne pas laisser les familles � l?h�tel en cr�ant le dispositif ?Louez solidaire? et en maintenant constamment son effort de financement de logements sociaux.

Je n?ose rajouter que l?�tat serait bien inspir� de tenir ses engagements en la mati�re et �galement d?encadrer les loyers.

Enfin, et l� aussi la Ville de Paris assume ses responsabilit�s en mati�re de solidarit�, l?aide sociale � l?enfance finance �galement les frais d?h�bergement pour un montant pr�visionnel de 200 millions d?euros en 2012, soit plus de 13 % entre 2011 et 2012.

La majeure partie des jeunes plac�s � l?aide sociale � l?enfance le sont par ordonnance du juge, d�cision qui engage Paris � fournir aux jeunes concern�s un h�bergement ainsi qu?un suivi socio�ducatif.

Les �tablissements d�partementaux, associatifs ainsi que nos familles d?accueil accueillent 5.700 jeunes, dont plus d?un tiers de mineurs �trangers isol�s. Et l?augmentation de ce budget s?explique par l?augmentation du nombre de mineurs �trangers isol�s, h�berg�s et, l� encore, et nous ne pouvons que le regretter et le d�noncer, l?Etat n?assume pas. Des jeunes arrivent en France, isol�s, sans protection, et l?Etat a d�cid� de renoncer en toute connaissance de cause � ses responsabilit�s de mise � l?abri.

De quoi sont donc coupables ces jeunes �trangers ? Tout simplement d?arriver en France, un pays qui a ratifi� la convention de Gen�ve relative � la protection des r�fugi�s, la convention de La Haye sur la protection des enfants ou encore la convention de l?O.N.U. relative aux droits de l?enfant. Oui, la France a ratifi� ces conventions, mais la France refuse d?assumer les responsabilit�s qui lui sont li�es, responsabilit�s qui devraient conduire notre Gouvernement � contribuer au financement de la mise � l?abri des mineurs, car il s?agit bien d?une responsabilit� de l?Etat.

Paris, avec la Seine-Saint-Denis, accueille pr�s de la moiti� des mineurs �trangers isol�s, dont le nombre a doubl� depuis deux ans. L?Etat n?a financ� aucune nouvelle place depuis 2003 et Paris a d� cr�er ainsi 100 places suppl�mentaires. Paris a �galement financ� une plateforme d?accueil et d?orientation des mineurs �trangers isol�s en lien avec France terre d?asile. Pour finir, l?Etat, au titre de transferts de comp�tences de la loi de 2007 a vers� � Paris seulement 179.000 euros sur les 105 millions d?euros qu?il doit.

A l?adresse de tous ceux qui auraient des doutes, plusieurs rapports, celui de Dominique BAUDIS le mois dernier, celui de la s�natrice Isabelle DEBR� en 2010, ont rappel� � l?Etat ses responsabilit�s face aux d�partements accueillant plus de mineurs �trangers isol�s.

Il doit y avoir beaucoup de calcul et de cynisme � consid�rer qu?un mineur �tranger n?a pour horizon que l?expulsion quand il atteindra la majorit� et qu?il n?est donc pas n�cessaire de leur garantir une protection. Ils sont 6.000, seulement 6.000 ; ce serait d�j� beaucoup trop pour l?Etat.

La Ville de Paris, au contraire, se mobilise et propose une meilleure articulation des comp�tences entre Etat et D�partement, une r�partition plus �quitable des mineurs confi�s par la Justice � l?Aide sociale � l?enfance par la mise en place de plates-formes pour coordonner les actions de mise � l?abri, d?�valuation et d?orientation.

Enfin, le Fonds national de financement de la protection de l?enfance devrait servir � compenser les d�penses engag�es par les d�partements.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je vois qu?il y a des changements dans l?ordre : M. COUDERT � la place de M. GOASGUEN? N?y faisons aucune interpr�tation?

M. Thierry COUDERT. - Elle est naturelle, cette permutation.

Monsieur le Maire, quelle que puisse �tre l?admiration que nous ayons pour Mishima, il nous a �t� tr�s triste de voir votre politique budg�taire conduire votre estim� adjoint � la culture se faire hara-kiri voici quelques semaines dans une note d�sormais l�gendaire qui d�taillait les coupes sombres � op�rer dans le budget culturel.

Les crises �conomiques sont une bonne occasion pour les d�cideurs publics de revisiter les politiques, les �valuer, les modifier et faire des choix pertinents afin de leur redonner une nouvelle vitalit� dans un contexte difficile.

Je d�plore, en revanche, que le budget culture soit une nouvelle fois la victime directe de l?explosion de vos d�penses sociales qui culmineront en 2012 � plus de 2,1 milliards d?euros.

Ce n?est pas la solidarit� que je remets en cause, mais votre f�cheuse habitude de d�signer la culture comme la variable d?ajustement d�s qu?il s?agit de trouver des postes d?�conomie.

Pour preuve, vous pr�voyez d?allouer � la culture seulement 10,62 % du budget total des subventions distribu�es par la Ville de Paris en 2012.

D?une ann�e sur l?autre, Monsieur le Maire, la moyenne budg�taire que consacrent les villes fran�aises au subventionnement de la culture seule est de 12,9 %, avec notamment l?exemplarit� de la Ville de Lyon, dont, pourtant, la couleur n?est pas tr�s diff�rente de la v�tre, qui y consacre 24 % de son budget.

En 2010, c?�tait 11 % du budget total que vous consacriez � la culture, tandis qu?en 2011, c?est 10,62 %. Ces chiffres d�montrent avec force qu?en 2012, la crise n?est qu?un pr�texte fallacieux pour poursuivre la baisse vertigineuse du budget culture que vous avez engag�e depuis de nombreuses ann�es.

En p�riode de crise, c?est essentiellement sur les d�penses de fonctionnement que l?on agit. M�me si la DAC affiche une l�g�re baisse de son fonctionnement, les subventions d?�quipement, elles, baissent en 2012 de 24,70 %. Pour le bien des institutions et des associations culturelles, j?aurais pr�f�r� que le rapport soit invers�.

Pour en revenir aux choix budg�taires qui ont �t� faits en mati�re culturelle, je reconnais que tous ne sont pas inutiles et s?imposaient m�me au regard des attentes des Parisiens ou de la qualit� et du r�sultat de certaines op�rations.

Parmi celle-ci, le report de l?op�ration ?Paris en toutes lettres? n?est pas un drame ; de m�me, l?installation du th��tre des marionnettes au th��tre Mouffetard est �galement une bonne occasion de r�aliser des �conomies tout en pr�servant et en dynamisant l?activit� de ces deux structures. Je suis �galement tr�s satisfait que le r�seau des biblioth�ques se renforce, avec notamment l?allocation de 2,6 millions d?euros � la construction tant attendue de la m�diath�que Saint-Lazare.

Cependant, je suis tout � fait oppos� � la baisse de 10 % sur trois ans qui se murmure depuis juillet 2007 concernant les subventions � un certain nombre de structures culturelles. C?est pr�cis�ment ce que vous comptez faire pour l?Association de soutien au th��tre priv�. C?est un v�ritable coup de massue que vous leur ass�nez cette ann�e et que vous comptez r�p�ter dans les ann�es � venir. Leur fonctionnement et leur part de cr�ation sont clairement menac�s.

Rendez-vous compte, cette ann�e, vous avez amput� la subvention annuelle de l?association de soutien de 300.000 euros. Gr�ce � vous, le Fonds de soutien au th��tre priv� n?a jamais aussi bien port� son nom.

Ce retrait progressif de la Mairie de Paris dans le financement des th��tres priv�s est marquant et choquant, puisque, apr�s avoir diminu� les subventions de 10 % � l?A.S.T.P. en 2009, vous les avez baiss�es de nouveau en 2010. Entre 2007 et 2011, l?aide de la Ville de Paris a chut� de 23 %, alors m�me qu?elle p�se moins de 2,5 % du budget de la DAC.

Vous avez beau crier au d�sengagement de l?Etat dans tous les domaines, mais m�me en temps de crise, l?Etat maintient, lui, son niveau de subvention au Fonds de soutien des th��tres priv�s sans d�faillir depuis des ann�es et compte le maintenir pour les prochaines ann�es. Il s?agit d?une volont� politique en ce domaine qui fait cruellement d�faut � la Ville de Paris.

Au-del� des chiffres, ce budget culture est surtout un acte politique manqu� envers les Parisiens qui ont des attentes fortes en termes d?accessibilit� aux �quipements culturels de proximit�. Je veux bien �videmment parler des biblioth�ques, des conservatoires et des mus�es de la Ville de Paris.

Certes, ce budget va permettre la construction de nouvelles biblioth�ques en 2012, mais � quoi bon les construire si celles-ci sont rendues inaccessibles � une partie des Parisiens qui travaillent en raison d?horaires d?ouverture trop restrictifs.

Les rythmes de vie urbains tendent � gommer les rep�res traditionnels et militent pour une red�finition des fronti�res classiques entre le week-end et la semaine, le jour et la soir�e.

Une �tude publi�e le 21 juin dernier et r�alis�e par le cabinet Plein Sens � la demande de l?Observatoire du livre et de l?�crit en Ile-de-France conclut, par ailleurs, que l?ouverture le dimanche des biblioth�ques constitue un v�ritable enjeu de service public. Rappelons que parmi les six profils d?usagers identifi�s par cette �tude, les �tudiants tr�s pr�sents en soir�e dans les biblioth�ques et les actifs sont particuli�rement demandeurs d?ouverture dominicale de la biblioth�que qui se trouve pr�s de chez eux.

Par ailleurs, ce qui est vrai pour les biblioth�ques est �galement vrai pour les mus�es de la Ville de Paris. L?�largissement et l?adaptation des horaires contribuent tr�s nettement � attirer de nouveaux publics et � accro�tre la fr�quentation des publics habituels.

A Paris, il semble alors qu?une v�rit� ait �t� oubli�e ; ce sont les structures publiques qui ont vocation � s?adapter aux nouveaux modes de vie et envies des usagers et non le contraire.

D?autre part, vous vous f�licitez de la construction de trois nouveaux conservatoires dans les 12e, 13e et 17e, ce � quoi je suis particuli�rement sensible, qui permettront d?accueillir 1.000 �l�ves suppl�mentaires. Ce chiffre est particuli�rement en de�� des besoins r�els des Parisiens. Ces constructions sont �videmment n�cessaires, mais un effort suppl�mentaire de votre part aurait pu b�n�ficier � d?autres arrondissements comme le 14e.

Tant que vous ne prendrez pas la mesure de la demande importante et croissante des familles parisiennes dans ce domaine, nous aurons encore la tristesse de voir des files d?attente interminables le jour des inscriptions, parfois nocturnes, les parents voulant � juste titre que leurs enfants soient inscrits. C?est tout simplement les lois du plus fort et ?du premier arriv�, premier servi? que vous consacrez, aux antipodes de vos pr�ceptes moraux, bien normaux sur la solidarit�.

Monsieur le Maire, enfin, un sujet me tient particuli�rement � c?ur, qui est compl�tement pass� sous silence, tant dans le projet de budget que dans votre communication et sur lequel je suis d�j� intervenu : les collectifs d?artistes auraient m�rit� de votre part une v�ritable politique de gestion globale avec une strat�gie claire, permettant de reloger rapidement ceux qui sont oblig�s de quitter les lieux qu?ils occupent.

Au lieu de cela, vous pr�f�rez g�rer dans l?urgence, contraints par la pression m�diatique et politique, vous pr�f�rez reloger de fa�on tr�s pr�caire ces collectifs expuls�s sans leur proposer de solution p�renne.

J?invite donc la Mairie de Paris � r�fl�chir une fois pour toutes � la cr�ation d?un fonds de locaux temporairement inoccup�s lui appartenant et qui pourrait �tre sp�cialement mis � la disposition de ces collectifs pour un temps d�termin�.

Enfin, en guise de conclusion et d?invitation � d�battre, ce budget compress� et l?appel au don qui sera prochainement mis en place dans les mus�es de la Ville de Paris m?engagent � vous inciter � relancer le d�bat au sein du Conseil sur la gratuit� des mus�es de la Ville.

10 ans apr�s cette d�cision, un constat s?impose : la gratuit� n?a pas permis � la d�mocratisation de l?offre culturelle de la Ville de Paris de s?op�rer.

Par ailleurs, vous auriez l� une source de financements compl�mentaires dans une p�riode o� vous en cherchez pour vous permettre d?embellir les mus�es, d?acc�l�rer leur mutation et de r�aliser de grands projets culturels qui r�pondent aux besoins des Parisiens et qui donneraient un souffle international n�cessaire suppl�mentaire � Paris.

En d�finitive, Monsieur le Maire, ce budget culturel n?est pas � la mesure de la r�putation du pass� et surtout de l?avenir de Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAUDILL�RE vous r�pondra tout � l?heure, mais permettez-moi de vous dire, comme toujours, que le papier ne refuse pas l?encre. Je regrette que vous ayez oubli� la commande publique et l?action en faveur du cin�ma, entre autres, mais nous aurons le loisir de vous r�pondre.

Je regrette que vous ne soyez pas d�put� pour prononcer � l?Assembl�e nationale un discours qui aurait �t� parfait � l?adresse du Gouvernement.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant d?�voquer quelques traits saillants du budget primitif 2012 relatif � la culture, aux affaires internationales et europ�ennes, au patrimoine et � la m�moire, je tiens, en ma qualit� de pr�sidente de la 9e Commission, � saluer avec gratitude la contribution :

- des quatre adjoints au Maire concern�s : Mmes POURTAUD et VIEU-CHARIER, MM. GIRARD et SCHAPIRA,

- de leurs Cabinets ;

- et des deux Directions : la DAC et la DGRI, sans oublier la DGOM.

Les membres de la Commission culture et relations internationales ont �t� tenus inform�s, minutieusement et en transparence, de l?�tat et des perspectives des quatre politiques de son ressort. Ils ont pu en d�battre, dans un climat de disponibilit� et de confiance.

La culture, dit-on, est la pierre d?angle de la d�mocratie ; et crise ou pas crise, elle est vitale pour les soci�t�s comme pour chaque personne.

En premi�re analyse, je pourrais �tre tent�e de mettre en valeur les r�alisations, les initiatives et les budgets d�ploy�s, en d�pit des �conomies recherch�es : ainsi, p�le-m�le, apr�s le doublement du budget de la Culture entre 2001 et 2008, la mise � niveau d?�tablissements de culture de proximit� (les biblioth�ques, m�diath�ques, conservatoires, MPAA), le subventionnement du cin�ma, du th��tre municipal et priv�. Leur nombre et leur capacit� ont cr�. ?L?art pour grandir? s?efforce de permettre l?acc�s d?enfants peu favoris�s � l?art et � la culture.

En sus des politiques culturelles qui trament l?espace parisien et tentent de r��quilibrer l?Est et l?Ouest, le Nord et le Sud de la Capitale, il est honn�te de souligner le fort effort d?investissement r�alis� : je cite rapidement ?Le 104?, la ?Gaiet� lyrique?, la ?Maison des M�tallos?, ?Le Louxor? ; mais je ne peux �tre silencieuse sur ce qui reste, � mes yeux, inachev� et/ou contestable. L�, trois domaines de r�flexion.

Le premier, ce sont les conservatoires de musique et de danse, d�j� �voqu�s par M. COUDERT. L?excellence du corps enseignant et des cours dispens�s entra�ne un afflux de demandes d?inscription qui ne peuvent �tre toutes accept�es.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Pourriez-vous �couter votre coll�gue Mme BERTRAND, je vous prie, qui vous cite, Monsieur COUDERT ?

Mme Genevi�ve BERTRAND. - C?est ainsi que jusqu?� 50 � 60 % de rejets de candidature interviennent dans certains cours de certains conservatoires. La suppression de la carte des conservatoires, � l?instar de la carte scolaire, d�r�gle le syst�me et conduit au rejet d?enfants du quartier. Et que dire de l?angoisse qui conduit des familles � payer des personnes plantons de nuit jusqu?au relais des inscriptions ? Cela se passe notamment dans le 6e arrondissement.

19.000 places semblent bien peu, en d�pit de l?effort de r�novation et d?ouverture de trois nouveaux conservatoires et de 1.000 places suppl�mentaires � l?horizon 2014. N?y aurait-il pas des solutions interm�diaires � �tudier, telles que des d�localisations dans des �tablissements scolaires ou autres lieux municipaux ?

Je ne reviendrai pas sur la nouvelle grille des tarifs, d�j� vivement d�battue dans notre Assembl�e, qui induisent leur lot d?injustices, de frustrations et d?effets pervers.

Deuxi�me champ que je souhaite �voquer : c?est celui des initiatives foisonnantes et de qualit� qui animent la vie culturelle, musicale, th��trale de la Capitale, m�me si elles sont ind�pendantes. Ne sont-elles pas peu ou prou sacrifi�es au regard des volumineux cr�dits allou�s aux �tablissements phares de la Ville ?

Un exemple : le r�seau des Musiques Actuelles � Paris, le M.A.P., avec des �tablissements dynamiques comme ?La Bellevilloise? et d?autres, a-t-il r�ellement le soutien de la Municipalit� et la compr�hension s�rieuse de son travail et de son r�le ?

Enfin, en mati�re culturelle, j?en viens � l?amendement qui est propos� par notre groupe. Une collectivit� locale peut-elle subventionner tout ?

Je suis assez large d?esprit, je pense, et connaisseuse de l?Histoire pour m?horrifier de quelque censure que ce soit, mais lorsque, sous pr�texte de cr�ation artistique, un auteur et des acteurs insultent une grande partie de la population dans ce qu?elle a de plus cher, intime et sacr�, sa croyance et ses symboles vivants, sa foi et ses myst�res, je crois que les limites sont atteintes et que les financements publics peuvent � bon droit �tre questionn�s, au nom de la la�cit�, qui appartient � tous et n?est la propri�t� de personne, et de l?�quilibre fragile de la soci�t�. C?est le sens de l?amendement d�pos� par le pr�sident du groupe ?Nouveau Centre?, Yves POZZO di BORGO, auquel je souscris pleinement pour que le d�bat intervienne, pour que l?amalgame qui est fait ?catholique = int�griste? et m�me, pourquoi pas, fondamentaliste, tant que l?on y est, cesse, car il est non seulement sommaire mais preuve d?une ignorance profonde du monde chr�tien. Les ultras ne sont peut-�tre pas ceux que l?on stigmatise.

Je m?�tonne, enfin, et je me demande par qui et pourquoi notre amendement budg�taire se trouve d�solidaris� du budget et envoy� dans les tr�fonds du d�bat g�n�ral mercredi prochain. Bizarre, non !

En mati�re de patrimoine, je veux saluer l?action de la Ville et de l?adjointe en charge. Qu?il s?agisse des lieux de culture, comme les mus�es, s�curis�s et r�organis�s (le mus�e d?Art Moderne, Carnavalet, Galliera), ou des lieux cultuels, le nombre et la qualit� des restaurations, les budgets aussi, sont assez impressionnants ; je veux citer l?orgue de l?�glise Saint-S�verin, une splendeur de r�novation, les �glises Saint-Merri, Saint-Paul Saint-Louis, l?Oratoire du Louvre, Saint-Germain de Charonne.

De cet entretien du patrimoine, les Parisiens peuvent �tre fiers. C?est aussi une contribution � l?�clat touristique dont b�n�ficie Paris.

Pour la m�moire, avec son petit budget, votre adjointe, Monsieur le Maire, fait des merveilles d?�quit� et de nuance, dans le respect des diverses sensibilit�s.

Enfin, j?en viens � l?activit� internationale et europ�enne, qui est d?ailleurs le dernier paragraphe de la communication du Maire de Paris. Si elle est moins visible imm�diatement, elle n?en est pas moins r�elle et soutenue. Paris tient son rang dans les r�seaux de ville et son c?ur bat au rythme de l?international ; enfin, je veux dire : au rythme du monde.

Quant � la Maison de l?Europe, elle remplit son r�le de d�bat contradictoire, d?actualisation des connaissances. Elle d�roule un programme exceptionnel qui m�riterait, dans ces temps o� l?Union europ�enne est au centre des pr�occupations, d?�tre encore mieux reconnu.

Au Conseil d?administration de vendredi dernier, auquel je participais comme Jean-Didier BERTHAULT, j?ai pu constater que la Ville maintient son effort de soutien au niveau ant�rieur, au moment o� la recherche de m�c�nat d?entreprise est plus difficile que jamais et quand le Minist�re des Affaires europ�ennes lui-m�me diminue de 50 % sa subvention en plein milieu d?ann�e 2011.

Je veux citer, enfin, dans la coop�ration au d�veloppement, la contribution de Paris � l?acc�s � l?eau et � l?assainissement, pour 1 million d?euros, qui figure d?ailleurs dans le budget annexe de l?eau, et puis la contribution de Paris � la lutte contre le Sida en Afrique, qui atteint 2,150 millions d?euros sur un budget total de 5,8 millions d?euros. Je veux le souligner, un budget aussi cons�quent appelle, je le pense, un suivi de l?emploi des fonds s�rieux et constant.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame la Pr�sidente, vous me permettrez juste une petite remarque qui concerne la pi�ce que vous avez mentionn�e. Pour y avoir assist� au Th��tre du Rond-Point et avoir assist� � cette repr�sentation en pr�sence de personnes aux confessions diff�rentes, dont des catholiques pratiquants mais des catholiques discrets, franchement, cette pi�ce, si vous l?aviez vue, vous auriez compris qu?il y avait derri�re tout cela beaucoup de manipulation. Il n?y a rien d?offensant, il n?y a rien de particulier. C?est une pi�ce tr�s cr�ative, o� il y a, en effet, lorsqu?on extrait certaines images, une manipulation possible.

Je nous invite, comme Mgr VINGT-TROIS d?ailleurs l?a fait, tout comme Christine BOUTIN, � ne pas encourager les manifestations hostiles sur un sujet comme celui-l�.

Je vous recommande, avant de parler des choses, d?aller les voir et vous pourrez, en effet, vous rendre compte qu?il y a beaucoup de manipulation.

La parole est maintenant � Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais saluer ce budget qui, malgr� le poids de la crise, comme cela a �t� rappel� pr�c�demment, malgr� le d�sengagement persistant de l?Etat, avec 1,3 milliard d� par l?Etat aux Parisiens, et malgr� l?augmentation des p�r�quations (240 millions contre 97 l?ann�e derni�re), maintient l?investissement et le soutien aux plus fragiles. Solidarit� et dynamisme r�sument bien ce nouvel exercice budg�taire.

Alors que la crise frappe plus durement toujours les Parisiennes et les Parisiens, un enjeu fondamental pour la reprise �conomique r�side dans les efforts publics en faveur du march� de l?emploi et, en amont, en faveur de l?innovation. Ce sont deux pr�occupations qui demeurent pr�cis�ment au centre de l?engagement municipal. Il est, en effet, possible, par une action pertinente et coordonn�e, de soutenir le march� de l?emploi, sans que cela constitue pour autant une subvention artificielle et temporaire. Il est aussi primordial de s?engager pour l?innovation parce qu?elle constitue le ferment d?une croissance r�elle et durable.

Depuis fin 2008, le taux de ch�mage parisien reste inf�rieur au taux national de presque 1 point. Au fil des trimestres, cet �cart favorable semble nettement se confirmer. Il est ainsi de 8,2 � Paris, alors qu?il s?�l�ve � 9,1 pour le reste de la France, et de nombreux secteurs � Paris sont encore en manque de main-d??uvre. Seulement, nous ne pouvons nous contenter de ces bons r�sultats, puisqu?une analyse plus fine d�montre que les in�galit�s restent fortes, en particulier pour les jeunes et les seniors.

A titre d?exemple, en quatre ans, le nombre de demandeurs d?emploi de plus de 50 ans a augment� de 25 % et le ch�mage des jeunes, notamment dans les quartiers ?politique de la ville?, de pr�s de 40 % en un an.

Le Gouvernement SARKOZY-FILLON ne se donne pas les moyens de lutter efficacement contre le ch�mage, privil�giant toujours les cadeaux aux plus riches avec le maintien des 70 milliards de niches fiscales, en maintenant la d�fiscalisation des heures suppl�mentaires qui d�truisent l?emploi et en ne permettant pas au service public de l?emploi, faute de moyens humains et financiers, d?accompagner correctement les demandeurs d?emploi sur Paris, comme ailleurs en France.

Les diff�rents plans et mesures de ce Gouvernement ne sont que communication, sont injustes et inefficaces �conomiquement.

Fid�le � ses valeurs et au-del� de ses comp�tences, Paris se mobilise en reconduisant le budget 2011 � hauteur de 91,5 millions d?euros dans ces domaines.

Globalement, ce sont 25.000 Parisiens qui retrouvent un emploi chaque ann�e gr�ce � l?action municipale. Plus pr�cis�ment, ce sont quatre axes qui sont privil�gi�s en 2012.

En premier lieu, il a �t� remarqu� que si les forums offrent de bons r�sultats, leurs potentialit�s sont d�multipli�es si les participants s?y pr�parent.

Jusqu?� pr�sent, seuls les allocataires du R.S.A. b�n�ficiaient d?une telle pr�paration, lors du forum ?Paris pour l?emploi?, � hauteur de 500 b�n�ficiaires par an.

Ce dispositif a �t� �tendu et ce sont � peu pr�s 100 seniors, cette ann�e, qui ont �t� pr�par�s pour le forum de d�but d�cembre. Ce sont �galement des jeunes qui seront pr�par�s pour les prochains forums.

En second lieu, les contrats aid�s offerts par la Ville de Paris permettent une entr�e efficace sur le march� du travail : 1.700 personnes travaillent sous ce statut aujourd?hui, contre 1.500 il y a un an.

L?un des int�r�ts de ce type de contrat est la diversit� des profils accueillis, diversit� d?�ge, d?origine professionnelle ou de qualification. L?excellent taux de sortie en emploi, de l?ordre de 37 % cette ann�e, d�montre tout l?int�r�t de ce dispositif. L?objectif pour 2012 sera d?atteindre 55 % d?allocataires du R.S.A. parmi les recrues.

En troisi�me lieu, le d�veloppement de l?activit� des Maisons des Entreprises et de l?Emploi sera renforc� en 2012. Ces espaces alternatifs permettent aux demandeurs d?emploi ou � ceux qui souhaitent cr�er leur propre activit� un accompagnement pertinent dans le maquis des r�gles en vigueur.

Les six M.D.E.E. accueillent 200.000 personnes par an et le nombre de visiteurs augmente chaque ann�e de 30 %. Elles offrent pr�s de 900 sessions de recrutement par an, ce qui t�moigne de l?importance de l?accompagnement individualis� dans les d�marches de retour � l?emploi.

En dernier lieu, la r�cente restructuration des cinq missions locales en une mission locale de Paris exprime pleinement la priorit� qui est la n�tre d?accompagner les jeunes dans leur recherche d?emploi et de cr�er un service public uniforme sur l?ensemble du territoire parisien.

Ainsi, la fusion administrative deviendra pleinement op�rationnelle d?ici peu et c?est � ce titre que le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s propose � l?approbation de cette Assembl�e un amendement de 50.000 euros, destin� � appuyer cette priorit� de mandature, plus que jamais n�cessaire au regard de la conjoncture actuelle.

L?innovation continuera d?�tre en 2012 une de nos priorit�s. A ce titre, on ne soulignera jamais assez le r�le fondamental de Paris dans l?accompagnement de l?innovation par les externalit�s qu?il d�veloppe.

Le plan de d�veloppement des incubateurs, objectif permanent, sera poursuivi par la cr�ation de nouveaux sites : Paris R�gion Innovation Nord Express dans le 18e arrondissement, avec 8.300 m�tres carr�s d�di�s aux jeunes entreprises innovantes des secteurs du num�rique, une extension d?Agoranov sera inaugur�e avec 2.300 m�tres carr�s d?incubateurs g�n�ralistes ou encore l?ouverture de la ?P�pini�re 27? dans le 11e arrondissement, avec 2.700 m�tres carr�s consacr�s au num�rique.

L?action municipale doit aussi jouer, non seulement sur les locaux, mais aussi sur les facilit�s de financement. C?est pourquoi le fonds ?Paris Innovation Amor�age? sera renforc� en 2012 pour accompagner la demande croissante des entreprises.

L?exp�rimentation reste au c?ur des pr�occupations de la Ville et Paris R�gion Lab, en partenariat avec l?Agence Parisienne du Climat, lancera un appel � projets d�di� � l?efficacit� �nerg�tique.

En mati�re de recherche et d?universit�, l?am�nagement de l?H�tel de Lauzun est en cours et accueillera les meilleurs chercheurs mondiaux. Paris sera un centre mondial de l?intelligence.

Les programmes de soutien financier � la recherche seront reconduits en 2012, comme les programmes ?Emergence?, ?Paris 2030? ou ?Research in Paris?.

La Ville soutient aussi de grands projets port�s par les p�les de recherche et d?enseignement, comme le ?Paris Parc? sur le site de Jussieu ou l?Institut d?h�matologie sur le site de l?h�pital Saint-Louis.

Chers coll�gues, on le voit, emploi et innovation n?ont d?autres choix que d?avancer main dans la main pour fonder aujourd?hui par l?innovation de nouveaux secteurs qui seront autant d?emplois pour demain.

Je tiens � saluer Christian SAUTTER et Jean-Louis MISSIKA pour leur engagement constant et leur r�ussite manifeste.

Ainsi, je vous invite, chers coll�gues, � adopter ce budget primitif pour 2012, qui t�moigne d?une vision renouvel�e du r�le que peut tenir l?�chelon local dans le traitement de la crise, sans pour autant renoncer � ses ambitieux objectifs.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera essentiellement sur la d�fense d?un amendement auquel mon groupe tient particuli�rement et qui concerne la protection du patrimoine v�g�tal � Paris.

Nous avions demand�, � l?occasion du vote du Plan Biodiversit� � Paris, la programmation d?un plan d?urgence pour la sauvegarde des arbres de la capitale frapp�s, comme vous le savez tr�s malheureusement, pour plus de la moiti� d?entre eux, par un mal incurable.

A plusieurs reprises, en s�ance de Conseil de Paris, ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE et moi-m�me avions t�moign� du fait que l?Ex�cutif ne proposait aucune mesure concr�te pour la prise en compte de ces maladies qui touchent, � travers la mineuse du marronnier, les 20.000 marronniers de Paris depuis 2001, tout comme le chancre color� qui frappe les 25.000 platanes de la Capitale.

Manifestement, l?Ex�cutif ne veut rien entendre, demeure sourd et indiff�rent � nos sollicitations. Pour preuve : aucune augmentation du budget 2012 allou�e au remplacement des arbres.

Au risque de nous r�p�ter - mais cette r�p�tition t�moigne de notre inqui�tude, Monsieur le Maire -, nous r�clamons � nouveau la mise en place d?un plan d?urgence pour la sauvegarde du patrimoine v�g�tal de la Capitale avec le doublement au budget d?investissement de la Ville des cr�dits n�cessaires, d?une part � la mise en place d?une carte sanitaire des arbres par arrondissement, au remplacement des arbres malades ainsi qu?� la programmation de traitements palliatifs, en partenariat avec des instituts de recherche fran�ais ou europ�ens.

Notre amendement s?inscrit dans la perspective de mesures qui viennent d?�tre prises par d?autres d�partements. C?est ainsi que le D�partement de Haute-Garonne a programm� le remplacement des 42.000 platanes des berges du Canal du Midi par des esp�ces plus r�sistantes et d?essences vari�es, pour �viter � l?avenir une contamination massive.

C?est ainsi encore qu?en Gironde, comme cela s?est d�j� fait en Champagne, 11 ch�teaux de l?appellation Pomerol se sont associ�s � l?Institut national de la recherche agronomique de Bordeaux pour �liminer la tordeuse de la grappe, qui est le nom d?une chenille qui ravage l?ensemble des vignes sur ce territoire.

Nous souhaitons, Monsieur le Maire, pouvoir �tre enfin entendus par l?Ex�cutif, qui dit toujours et toujours avoir la main verte, mais qui oublie syst�matiquement de prendre en compte les maladies incurables de ces arbres de Paris que l?ensemble des Parisiens affectionne tout particuli�rement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant l?heure de d�jeuner pour cette mention sur le vin et un tr�s bon Bordeaux, comme le Pomerol, si c?est une bonne ann�e, M. Patrick BLOCHE, avec lequel nous terminerons cette premi�re partie de la s�ance ?

Monsieur BLOCHE ?

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n?est pas inutile de revenir sur ce qui a �t� rappel� � plusieurs reprises depuis le d�but de ce d�bat budg�taire, � savoir que la Mairie de Paris, le Maire de Paris en premier lieu, Bertrand DELANO� fait face � ses responsabilit�s, malgr� le contexte budg�taire tr�s d�favorable que cr�e l?Etat, soit par la non compensation, comme pour nombre de collectivit�s territoriales, des transferts de charges qu?il a op�r�s, soit par la contribution tout � fait exceptionnelle de la Ville de Paris au Fonds national de p�r�quation.

Compte tenu des dettes que l?Etat vis-�-vis de la Ville de Paris, en ce qui concerne aussi bien le R.S.A., l?A.S.E. que l?A.P.A., on peut quelque part oser dire que l?Etat fait r�guli�rement pour assurer ses fins de mois, cet Etat n�cessiteux ?fait les poches? de Paris.

Cela dit, malgr� cela, le Maire de Paris, l?Ex�cutif municipal tiennent leurs engagements et tout particuli�rement dans le domaine des solidarit�s.

Il est assez exceptionnel que malgr� ce contexte budg�taire contraint, malgr� la crise actuelle, le budget des solidarit�s reste une priorit� absolue de la Ville et du D�partement de Paris. C?est un budget sanctuaris�, au meilleur sens du terme.

En l?occurrence, je dirai, chers coll�gues, que c?est malheureusement une n�cessit�. Car en l?occurrence, la situation des sans-abri � Paris et en Ile-de-France conna�t un d�veloppement tout � fait dramatique qui traduit une crise qui est une crise � la fois humanitaire, sanitaire et sociale.

Le nombre de personnes sans-abri ne cesse d?augmenter avec des ph�nom�nes nouveaux qui ne peuvent que nous interpeller : nous trouvons notamment depuis la fin de l?�t�, dans les rues de la Capitale, des familles avec des enfants souvent en tr�s bas �ge, pr�sentes dans l?espace public.

Une grande proportion de ces personnes, de ces familles sans domicile fixe sont parfaitement connues des �quipes de rue ou de maraude locale, tout particuli�rement dans le 11e arrondissement, d?une maraude d?intervention sociale comme l?association ?Charonne? que d?ailleurs, l?ann�e derni�re, lors du pr�c�dent d�bat budg�taire, nous avions voulu, avec l?aide d?Olga TROSTIANSKY, soutenir tout particuli�rement en cofinan�ant ses interventions � hauteur de 50.000 euros.

Ces �quipes de rue, ces maraudes jouent un r�le tout � fait essentiel en essayant de mettre en place une relation de confiance avec ces personnes sans-abri et en l?occurrence, avec �videmment la perspective de les sortir de la rue.

Il reste, et nous le savons, qu?un certain nombre d?entre elles refusent pour diverses raisons toute solution d?h�bergement dans l?imm�diat. C?est la raison pour laquelle il nous faut mettre en place des dispositifs ouverts, non contraignants, inconditionnels, comme on dit.

Dans le 11e arrondissement, nous avons mis en place sur le site des bains douches de la rue Oberkampf, � l?initiative et sur une id�e d�velopp�e par les commissions solidarit� des conseils de quartier, une bagagerie qui a �t� ouverte il y a d�j� quelque temps, et qui b�n�ficie d?une fr�quentation forte.

C?est dans le m�me esprit, et c?est l?objet du v?u n� 25 que je pr�sente dans le cadre de cette discussion budg�taire, qu?est port�e l?id�e d?aller encore plus loin avec la cr�ation d?un accueil inconditionnel de proximit� afin que les personnes sans-abri puissent, comme on dit, se poser, et qu?ainsi d�marre ce que l?on peut appeler un processus de resocialisation.

C?est une premi�re perspective d?accessibilit� et d?accompagnement social hors de la rue qui serait ainsi offerte.

Dans notre esprit, cet accueil inconditionnel de proximit� serait g�r� par une association qui serait �videmment sp�cialis�e dans la resocialisation des personnes sans-abri et qui pourrait travailler avec un certain nombre d?acteurs locaux associatifs et institutionnels venant ou souhaitant venir en aide � celle-ci, y compris les conseils de quartier.

Il reste, parce que cela va au-del� de ses comp�tences, comme pour l?h�bergement d?urgence, que la collectivit� parisienne ne peut assumer seule la cr�ation et le fonctionnement d?une nouvelle structure de ce type, qui rel�ve avant tout et d?abord de la comp�tence de l?�tat, ce dernier �tant responsable de la prise en charge des personnes sans-abri, comme nous le savons.

C?est la raison pour laquelle nous avons �mis � travers le v?u n� 25 le souhait que soit ouvert dans le 11e arrondissement de Paris un accueil, qui sera ouvert et qui sera de dimension parisienne, un accueil de proximit� pour les publics sans domicile fixe, et que l?�tat participe � son financement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame DUMAS, je pensais que vous pourriez passer? mais il est malheureusement 13 h, et je ne veux pas que vous soyez b�cl�e dans votre intervention. Je veux que vous soyez �cout�e.

La reprise est � 15 heures, aujourd?hui.

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