retour Retour

20 - 2011, DF-DRH 59 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux pour 2012. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au maintien d’un ASEM référent par classe. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’augmentation des rémunérations des fonctionnaires de la Ville de Paris. Vœu déposé par le Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’emploi à la Ville de Paris. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’audit sur le glissement des emplois Ville et Département vers les DSP. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’audit sur le nombre de contractuels et conditions de recrutement de 2000 à 2011 au sein des directions de la collectivité parisienne. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la politique de déprécarisation des personnels contractuels de la collectivité. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’application de la décision de la CADA de transmettre les plus hautes rémunérations de la collectivité parisienne.

20 - 2011, DF-DRH 59 - Cr�ations, suppressions et transformations d?emplois dans les services municipaux pour 2012. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au maintien d?un ASEM r�f�rent par classe. V?u d�pos� par l?Ex�cutif. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l?augmentation des r�mun�rations des fonctionnaires de la Ville de Paris. V?u d�pos� par le Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l?emploi � la Ville de Paris. V?u d�pos� par l?U.M.P.P.A. relatif � l?audit sur le glissement des emplois Ville et D�partement vers les DSP. V?u d�pos� par l?U.M.P.P.A. relatif � l?audit sur le nombre de contractuels et conditions de recrutement de 2000 � 2011 au sein des directions de la collectivit� parisienne. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la politique de d�pr�carisation des personnels contractuels de la collectivit�. V?u d�pos� par l?U.M.P.P.A. relatif � l?application de la d�cision de la CADA de transmettre les plus hautes r�mun�rations de la collectivit� parisienne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DF-DRH 59 relatif aux cr�ations, suppressions et transformations d?emplois dans les services municipaux pour 2012.

D?abord, il y a l?amendement n� 36 du groupe E.E.L.V.A. dont je pense qu?il est retir�. Merci.

Mais, en r�ponse au v?u n� 37 du groupe E.E.L.V.A., dont je pense que vous le retirez, il y a le v?u n� 37 bis d�pos� l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 37 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2011, V. 321).

Il y a le v?u n� 38 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Retir� ? N� 39 du m�me groupe, idem ? Oui.

En revanche, il y a le v?u n� 40 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable, je pense, Monsieur GAUDILL�RE ? Comment ? Pardon, c?est vrai. Est-ce un avis d�favorable, Ma�t� ? Puisque M. GAUDILL�RE tient au respect de vos pr�rogatives. Il a raison d?ailleurs.

Je mets aux donc voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 40, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 41, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Il y a maintenant le v?u n� 47 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Retir� ? Oui.

Concernant le v?u n� 49 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. avec, Ma�t�, un avis ? D�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 49, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF-DRH 59.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DF-DRH 59).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
retour Retour