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14 - 2011, DF 58 - Budget primitif d’investissement et de fonctionnement de la ville de Paris pour 2012. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2012. Communication sur l’effort des collectivités parisiennes en matière de logement - bilan 2010 - perspectives 2011-2012. Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en faveur de l’intégration des parisiens immigrés ou issus de l’immigration 2011-2012. Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2011 et les perspectives 2012. Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l’effort de la collectivité parisienne en matière d’insertion et de lutte contre l’exclusion - bilan 2001-2011 - perspectives 2012. Communication sur l’engagement de la collectivité parisienne en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique - Bleu climat 2012. - Rapport et document budgétaire - sections d’investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d’emprunts Investissements localisés. - Rapport sur les contrats d’objectifs et de performance. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création de nouveaux couloirs de bus à certaines entrées de Paris. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’ouverture des locaux situés dans le 11e d’un accueil de proximité destiné aux personnes sans domicile fixe. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la négociation d’un nouvel avenant à la convention entre la Ville et l’Etablissement public foncier Ile-de-France. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’allocation Paris logement familles monoparentales. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à la communication du PIPP consacré aux investissements réalisés au profit de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à l’expérimentation d’un ramassage scolaire à pied, dit “Pédibus”. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif à la présentation exhaustive par les adjoints au Maire du budget pour leur délégation. Vœu déposé par l’U.M.P.P.A. relatif aux contrats d’objectifs et de performance à la DAC. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux prêts Paris Logement 0% et prêt Parcours résidentiel. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la multiplicité des observatoires municipaux. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l’élaboration d’un rapport de synthèse relatif aux subventions aux associations. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la diminution des dépenses de fonctionnement.
14 - 2011, DF 58 - Budget primitif d?investissement et de fonctionnement de la ville de Paris pour 2012. Rapport de pr�sentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2012. Communication sur l?effort des collectivit�s parisiennes en mati�re de logement - bilan 2010 - perspectives 2011-2012. Communication sur l?effort de la collectivit� parisienne en faveur de l?int�gration des parisiens immigr�s ou issus de l?immigration 2011-2012. Communication sur l?effort de la collectivit� parisienne en mati�re de politique de la ville en 2011 et les perspectives 2012. Communication sur la politique de la collectivit� parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l?effort de la collectivit� parisienne en mati�re d?insertion et de lutte contre l?exclusion - bilan 2001-2011 - perspectives 2012. Communication sur l?engagement de la collectivit� parisienne en mati�re de lutte contre les �missions de gaz � effet de serre et d?efficacit� �nerg�tique - Bleu climat 2012. - Rapport et document budg�taire - sections d?investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d?emprunts Investissements localis�s. - Rapport sur les contrats d?objectifs et de performance. V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la cr�ation de nouveaux couloirs de bus � certaines entr�es de Paris. V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � l?ouverture des locaux situ�s dans le 11e d?un accueil de proximit� destin� aux personnes sans domicile fixe. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la n�gociation d?un nouvel avenant � la convention entre la Ville et l?Etablissement public foncier Ile-de-France. V?u d�pos� par l?U.M.P.P.A. relatif � l?allocation Paris logement familles monoparentales. V?u d�pos� par l?U.M.P.P.A. relatif � la communication du PIPP consacr� aux investissements r�alis�s au profit de la recherche, de l?innovation et de l?enseignement sup�rieur. V?u d�pos� par l?U.M.P.P.A. relatif � l?exp�rimentation d?un ramassage scolaire � pied, dit ?P�dibus?. V?u d�pos� par l?U.M.P.P.A. relatif � la pr�sentation exhaustive par les adjoints au Maire du budget pour leur d�l�gation. V?u d�pos� par l?U.M.P.P.A. relatif aux contrats d?objectifs et de performance � la DAC. V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif aux pr�ts Paris Logement 0% et pr�t Parcours r�sidentiel. V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � la multiplicit� des observatoires municipaux. V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � l?�laboration d?un rapport de synth�se relatif aux subventions aux associations. V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � la diminution des d�penses de fonctionnement.
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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons par le budget primitif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012 ; c?est le projet de d�lib�ration DF 58.
Nous entamons le vote de la lettre rectificative des amendements et des v?ux relatifs au budget primitif 2012 de la Ville de Paris.
Je mets tout d?abord aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n� 1 est adopt�e.
Maintenant, il y a l?amendement n� 1 d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s. Quel est l?avis de l?Ex�cutif, Monsieur GAUDILL�RE ?
M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 1 d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 1 est adopt�e.
Je crois qu?en r�ponse � l?amendement n� 2 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 2 bis.
L?amendement n� 2 est-il retir�, pr�sident CAFFET ? Je crois.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 2 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 2 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 3 est adopt�e.
En r�ponse � l?amendement n� 4 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 4 bis. L?amendement n� 4 est-il retir� ? Oui.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 4 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 4 bis est adopt�.
Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 5 d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s ?
M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 5 d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 5 est adopt�e.
En r�ponse � l?amendement n� 6 du groupe E.E.L.V.A. tout le monde a compris que c?est le groupe ?Europe Ecologie Les Verts et apparent�s?, l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 6 bis. Retirez-vous l?amendement n� 6 ? Oui.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 6 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 6 bis est adopt�.
En r�ponse � l?amendement n� 7 du m�me groupe et � l?amendement n� 16 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 7 bis. L?amendement n� 7 est-il retir� ? Oui. L?amendement n� 16 aussi.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 7 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 7 bis est adopt�.
Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 8 du groupe E.E.L.V.A? Est-il maintenu d?abord ? L?amendement n� 8 n?est pas maintenu. Donc ce n?est pas la peine que je demande l?avis.
Concernant l?amendement n� 9 d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., je crois que l?avis est favorable ? Oui.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 9 d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 9 est adopt�e.
En r�ponse � l?amendement n� 10 du groupe E.E.L.V.A., il y a l?amendement n� 10 bis d�pos� par l?Ex�cutif. Retirez-vous l?amendement 10 ? Oui.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 10 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 10 bis est adopt�.
L?amendement n� 11 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, est-il retir� ? Oui.
Il en est de m�me pour l?amendement n� 12. Merci.
En r�ponse � l?amendement n� 13 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, il y a l?amendement n� 13 bis de l?Ex�cutif. L?amendement n� 13 est retir�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 13 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 13 bis est adopt�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 14 d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 14 est adopt�e.
Maintenant, il y a l?amendement n� 15 qui est, je crois, retir�. Monsieur Ian BROSSAT, je ne me trompe pas ?
Il en est de m�me, peut-�tre, de l?amendement n� 17 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche qui serait remplac� par l?amendement n� 17 bis de l?Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 17 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Qui a �t� pris � notre initiative.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faut pas parler pendant les votes?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 17 bis est adopt�.
Maintenant, il y a l?amendement n� 18 du groupe U.M.P.P.A., avec, je crois, un avis d�favorable.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 18 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 18 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 19 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 19 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 20 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 20 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 21 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 21 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 22 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 22 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 23 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 23 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 24, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 316).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 25, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 317).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 26, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 318).
Maintenant, il y a le v?u n� 27 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif, je ne me trompe pas ?
Ecoutez, il y a une majorit� et une opposition, il n?y a rien de scandaleux !
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 27, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Vous voulez voter pour ?
M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C?est n?importe quoi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 28, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 29, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 30, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Vient maintenant le v?u n� 31 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Oui, cela arrive !
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 31, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2011, V. 319).
Vous devez �tre contents !
Mais cela ne durera pas !
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 32, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 33, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Alors, est-ce que le v?u n� 34 du groupe Centre et Ind�pendants a �t� amend� ? Il a �t� amend�. Donc, il y a un avis favorable de l?Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 34, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, amend�e par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2011, V. 320).
C?est extraordinaire !
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 35, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
�
Débat
Conseil municipal