86 - 2011, DJS 410 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif ?Paris Jeunes Vacances?. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au dispositif ?Paris Jeunes Vacances?. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?adh�sion � la Charte ?bien manger � la cantine?.

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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DJS 410 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif ?Paris Jeunes Vacances?, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� les v?ux r�f�renc�s n^os 78 et 79 dans le fascicule.

La parole est � M. Philippe DUCLOUX, pour cinq minutes.

M. Philippe DUCLOUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je souhaiterais vous parler de la mise en ?uvre de ce dispositif ?Paris Jeunes Vacances? qui est soumis chaque ann�e � l?approbation de notre Assembl�e, � la diff�rence pr�s que cette ann�e, c?est un dispositif r�form� dont il s?agit.

Je voudrais tout d?abord remercier Bruno JULLIARD, toute son �quipe, et lui en particulier en tant qu?adjoint charg� de la jeunesse pour le Maire de Paris, qui a fait un travail exceptionnel pour r�former ce dispositif, dispositif, je le rappelle, cr�� en 2003, afin d?une part de poursuivre la d�centralisation et la d�mat�rialisation en cours et, d?autre part, de r�affirmer la dimension sociale de ce dispositif � l?intention des jeunes Parisiens.

Je me permets de rappeler que cette r�forme a �t� initi�e par un v?u vot� au Conseil de Paris de l?ann�e derni�re, auquel se sont ajout�es les observations des gestionnaires d?antennes jeunes et de centres d?animation pour que la dimension sociale de ce dispositif soit renforc�e.

Les premiers b�n�ficiaires doivent �tre les jeunes Parisiens qui en ont le plus besoin, ce qui explique d?ailleurs l?extension � 16 ans, et non plus 18 ans, sous r�serve que les mineurs pr�sentent bien entendu une autorisation parentale.

J?entends mes chers coll�gues de l?opposition, dans leur v?u, s?offusquer de l?extension de l?�ge � 30 ans, comme auparavant, soit dit en passant, au motif qu?� cet �ge, les jeunes ont enfin d�pass� l?�ge de l?apprentissage de l?autonomie.

L?opposition municipale a donc une id�e bien arr�t�e de l?apprentissage de l?autonomie : un jour, on l?est, un point c?est tout !

La r�alit� leur donne bien �videmment tort. L?autonomie est un processus qui n�cessite d?�tre engag� le plus t�t possible. Et dans la situation �conomique actuelle, maintenir cet �ge de candidature, cela me semble une tr�s bonne chose.

Et m�me, je dirai un signe, s?il en fallait encore, de l?ad�quation de la collectivit� parisienne aux besoins des jeunes Parisiens par rapport � deux chiffres que je vais vous citer.

Tout d?abord, le taux de ch�mage des jeunes � Paris : 6,2 %, mais en augmentation de 19 % depuis trois ans.

D?autre part, en 2009, 37 % des Fran�ais ne partaient pas en vacances pour des raisons financi�res.

Ce sont donc, mes chers coll�gues, 1.137 jeunes Parisiens en 2010, et 1.431 en 2011, qui ont b�n�fici� de cette aide financi�re de la Ville de Paris pour partir en vacances. Et moi, ancien �lu charg� de la jeunesse du 11e arrondissement qui a vu la mise en place du dispositif, je me r�jouis toujours de voir les projets pr�sent�s par les jeunes filles et jeunes gar�ons, pour justement pouvoir profiter de ce dispositif.

Chaque arrondissement disposera d�sormais d?une enveloppe exprim�e en euros, et non plus en ch�quiers vacances, afin d?attribuer deux montants d?aide de 100 et 200 euros, contre un seul auparavant de 150 euros. Je m?en r�jouis une nouvelle fois pour tous les arrondissements, et en particulier pour le mien.

La souplesse, mes chers coll�gues, d?attribution originelle du dispositif par des jurys dans chaque arrondissement est maintenue, ainsi que l?enveloppe globale de 150.000 euros. En revanche, la remise � plat au fondement de cette r�forme a permis de r��valuer et de modifier les enveloppes de chaque mairie au vu des �volutions d�mographiques sp�cifiques de son arrondissement.

L?ann�e de r�f�rence �tant jusque-l� 2001. C?�tait �videmment, il y a d�j� dix ans. Paris a chang� depuis. Les jeunes ont �volu�, la soci�t� aussi. C?est pour cette raison qu?enfin une �valuation du nouveau dispositif est bien entendu pr�vue dans six mois.

Vous l?aurez compris, mes chers coll�gues, voici un tr�s beau dispositif, r�form�, que mon groupe votera bien entendu avec enthousiasme afin que la Ville de Paris continue d?aider des jeunes Parisiennes et Parisiens � aller en vacances dans d?excellentes conditions.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Fran�ois LEBEL, pour cinq minutes.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je n?aurai pas besoin des cinq minutes, Monsieur le Maire.

Je voulais simplement dire deux choses. La premi�re, c?est qu?il y a une certaine am�lioration effectivement dans ce dispositif ?Paris jeunes vacances?, qui est tr�s socialiste en soi parce que le principe est int�ressant et g�n�reux, et l?application est toujours assez lamentable.

On peut se bercer de belles paroles comme M. DUCLOUX, qui fait en quelque sorte un �loge du Tanguy, mais peu importe. Ce que l?on peut dire sur ce dispositif, qui je le rappelle �tait int�ressant et g�n�reux sur le principe, que tel qu?il est encore, c?est toujours un peu de la mendicit� : tiens, petit, voil� 150 euros. Ce n?est pas avec cela qu?un jeune va acqu�rir de l?autonomie.

L?objet du v?u qui a �t� d�pos�, celui-ci comme d?ailleurs le suivant n� 79, c?est bien que la Ville, pour le moins, �tablisse un bilan du dispositif, ait un suivi des projets pr�sent�s. L�, c?est vraiment de l?argent donn� comme cela, dans le vide, et cela n?est pas convenable. Cela n?est pas efficace et, finalement, ce que l?on peut craindre, malheureusement toujours, malgr� les am�liorations apport�es au dispositif, c?est que ce soit de l?argent donn� en vain. Et c?est de l?argent public, ne l?oublions pas.

Donc l?objet du v?u est que, pour le moins, la Ville �tablisse un bilan du dispositif et nous donne chaque ann�e des retours sur cet argent public, qui a �t� d�pens� dans un dispositif dont, je le rappelle, le principe est int�ressant et g�n�reux.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme DOUVIN pour d�fendre les v?ux, � raison de trois minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u part de la constatation que le dispositif r�form�, qui nous est pr�sent�, se d�tourne des objectifs de l?Agence nationale pour les ch�ques-vacances mis en place en 1982 et �galement des objectifs qui ont �t� mis en place en 2003 par la Ville de Paris.

Nous souhaitons qu?un dispositif souple et accessible au plus grand nombre soit pr�serv�. C?est pourquoi ce v?u �met sept propositions.

La premi�re est que la Ville de Paris s?investisse r�ellement dans une politique en faveur de projets concrets, au-del� d?un budget de 150.000 euros pour une ville comme Paris, et aussi aux moyens d?une communication adapt�e mise en ?uvre par les arrondissements.

La seconde proposition est que la mise en ?uvre de ce dispositif reste sans justificatif social particulier et qu?elle soit r�partie �quitablement en fonction de la population des arrondissements.

Troisi�me proposition, que ce soient donc les jeunes de 16 � 25 ans qui soient b�n�ficiaires de ce dispositif.

Quatri�me proposition, que la mise en ?uvre du dispositif soit � la fois simplifi�e et r�ellement d�centralis�e aux arrondissements, y compris pour sa communication envers les jeunes.

Cinqui�me proposition, que la mise en ?uvre du dispositif comprenne une �valuation r�elle et syst�matique des projets qui sont retenus, par la remise d?un compte rendu de projet � la Ville de Paris, avec une copie obligatoire au jury de l?arrondissement concern�.

Sixi�me et avant-derni�re proposition, que rapidement la liste des documents n�cessaires � l?obtention d?une aide de 200 euros soit produite, de mani�re � ce que la nouvelle mesure puisse �tre appr�ci�e dans sa globalit�.

Enfin, septi�me et derni�re proposition, qu?un bilan et une �valuation de l?utilisation des sommes allou�es soient effectu�s par les jeunes b�n�ficiaires eux-m�mes, aupr�s de la mairie d?arrondissement, afin qu?il soit possible d?appr�cier pleinement l?effectivit� de ce dispositif.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques informations compl�mentaires sur ces projets de d�lib�ration qui, en effet, souhaitent poursuivre le dispositif ?Paris jeunes vacances? pour l?ann�e 2012 en l?am�liorant.

Je rappelle que le dispositif ?Paris jeunes vacances? a �t� cr�� en 2003 et nous avons vot�, au moins � deux reprises, suite � des v?ux d�pos�s soit par le groupe socialiste, soit par le groupe Nouveau centre, des volont�s d?am�lioration de ce dispositif, notamment en int�grant une dimension sociale nettement plus affirm�e, afin que b�n�ficient en priorit� de ce dispositif les jeunes Parisiens qui en ont le plus besoin.

Nous avons donc r�uni � plusieurs reprises l?ensemble des adjoints jeunesse des arrondissements pour essayer de travailler autour de trois objectifs majeurs : d?abord la n�cessit� de cette dimension sociale plus marqu�e, ensuite le maintien, voire m�me l?approfondissement de la souplesse du dispositif, et puis la volont� de maintenir l?autonomie de d�cision des jurys de chacun des arrondissements.

Comme cela a �t� not� pr�c�demment, nous avons d�cid� qu?il y aurait dor�navant une enveloppe exprim�e en euros, et non plus en ch�quiers vacances par arrondissement, ce qui permettra au jury de moduler son aide en fonction de la situation de chaque jeune, entre 100 et 200 euros.

Concernant les v?ux qui ont �t� d�pos�s.

D?abord le v?u n� 78, qui a �t� notamment d�pos� par M. le Maire du 8e arrondissent, et malgr� les consid�rant assez peu constructifs - je ne parle m�me pas de son intervention � l?instant - j?�mets un avis favorable - puisqu?il est trop tard pour changer d?avis et j?ai bien compris - donc j?�mets tout de m�me un avis favorable parce que sur le fond je suis assez d?accord avec le fait qu?il faut une �valuation.

J?ajoute tout de m�me que cette �valuation, nous y travaillerons avec la Direction de la Jeunesse et des Sports et avec chacun des jurys des arrondissement. Il faut que l?on maintienne tout de m�me la souplesse du dispositif, si on souhaite qu?il soit effectif et accessible � l?ensemble des jeunes Parisiens. Mais il faut en effet une �valuation, d?ailleurs tant du dispositif parisien dans sa globalit� mais �galement de l?utilisation des sommes par chacun des jeunes.

Donc un avis favorable sur le v?u n� 78 de l?U.M.P.

Concernant le v?u de l?U.M.P. n� 79, d?abord concernant l?augmentation du budget au-del� de 150.000 euros, le contexte budg�taire actuel, mais �galement la volont� d�j� d?�valuer la somme que nous maintenons, � savoir 150.000 euros, m?am�nent � refuser cette proposition d?augmentation du budget. Je rappelle pour m�moire, avant 2003, qu?il n?y avait pas de budget, y compris pour une ville aussi importante que Paris, pour aider les jeunes � partir en vacances.

Quand � la mise en ?uvre du dispositif sans justificatif social particulier, c?est tout simplement l?inverse de ce que nous souhaitons mettre en place, y compris des engagements qui ont �t� vot�s - je crois m�me d?ailleurs � l?unanimit� - du Conseil de Paris lors du Conseil pr�c�dent. Nous souhaitons donc cibler les jeunes Parisiens qui ont le plus besoin de voir leur autonomie soutenue. L?ouverture du dispositif uniquement aux 16-25 ans est donc refus�e ; cet allongement jusqu?� 30 ans, nous n?y sommes �videmment pas favorables et Philippe DUCLOUX l?a extr�mement bien expliqu�.

Je me permettrai simplement d?illustrer mon propos par cet exemple : qu?y a-t-il de commun entre un jeune ins�r� socialement et professionnellement, qui peut avoir 24 ou 25 ans, qui a un emploi stable, durable et bien r�mun�r� et un logement, et un autre jeune de 28 ans qui est encore �tudiant, qui n?est pas autonome financi�rement. Nous voyons bien que ce que nous devons prendre en compte, c?est la situation individuelle de chaque jeune et non pas uniquement le crit�re d?�ge. Des jeunes qui, effectivement, aujourd?hui, ont 28, 29, voire 30 ans, ont besoin encore d?�tre accompagn�s dans leur accession � l?autonomie.

Enfin, concernant, je l?ai dit, les questions d?�valuation du dispositif, nous y sommes favorables mais nous avons d�j� r�pondu favorablement au v?u n� 78, donc j?�mets un avis d�favorable pour le v?u n� 79.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 78, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 337).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 79, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 410.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DJS 140).

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