48 - 2011, DEVE 174 - Autorisation � la soci�t� OPALE DEFENSE d?exploiter des installations de combustion, au titre de la r�glementation relative aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, sur le futur site de Balard du Minist�re de la D�fense (15e).

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � la 4e Commission et nous allons examiner le projet de d�lib�ration DEVE 174 concernant une autorisation � la soci�t� Opale D�fense d?exploiter des installations de combustion, au titre de la r�glementation relative aux installations class�es pour la protection de l?environnement, sur le futur site de Balard du Minist�re de la D�fense.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous venez de le signaler, ce projet de d�lib�ration concerne l?installation du Minist�re de la D�fense sur le site Balard. C?est un projet port� par le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement, � la fois dans sa capacit� � r�duire les d�penses publiques, mais aussi � mieux organiser nos syst�mes de d�fense en regroupant l?ensemble des �tats-majors sur ce site.

Je voudrais faire quelques remarques, d�j�, sur la r�daction de ce projet de d�lib�ration.

Il y a d�j� une premi�re chose : il y a une confusion dans la r�daction de ce projet de d�lib�ration, puisqu?il fait �tat d?une op�ration de promotion immobili�re de bureaux qui n?a strictement rien � voir avec le projet Opale D�fense ; ce sont deux projets bien distincts et bien s�par�s.

Je ferai remarquer �galement qu?une enqu�te publique est aujourd?hui en cours � la mairie du 15e et qu?aujourd?hui, le commissaire-enqu�teur, qui tenait une permanence samedi dernier encore, n?a re�u aucun visiteur.

Et puis, sur le constat, je tiens �galement � rappeler que le Minist�re de la D�fense s?est engag� dans une d�marche innovante de ma�trise de sa consommation d?�nergie : circulation naturelle de l?air, r�cup�ration des eaux de pluie, pose de 7.000 m�tres carr�s de panneaux volta�ques, utilisation de la g�othermie qui repr�sentent 80 % de ses besoins �nerg�tiques ; les 20 % restants seront assur�s par des chaudi�res � gaz et par des groupes frigorifiques et concerneront les centres vitaux du Minist�re ; je veux parler des salles informatiques, des salles de crise et des bureaux des �tats-majors ; c?est tout � fait le contraire de ce qui est exprim� dans ce projet de d�lib�ration.

Je rappelle simplement que la singularit� de l?occupant du site Balard justifie � la fois un fonctionnement sept jours sur sept et 24 heures sur 24 et, surtout, la recherche, vous en conviendrez, d?une s�curit� optimale des personnels et des installations.

Pour ce qui est de la climatisation n�cessaire des salles informatiques, l?appel � Climespace, comme c?est regrett� dans le projet de d�lib�ration, n?aurait pas permis de r�pondre aux contraintes majeures de s�curit� et d?op�rabilit� du Minist�re de la D�fense.

Il en va de m�me pour l?alimentation �lectrique des b�timents. Envisage-t-on un seul instant que le Minist�re de la D�fense puisse se trouver plong� dans le noir en cas de d�faillance du r�seau d?approvisionnement ?

La pr�sence de sept groupes �lectrog�nes, dont deux de secours, se justifie pleinement, comme c?est le cas dans les h�pitaux, par exemple.

Quant aux eaux de nature industrielle qui sont r�dig�es dans le projet de d�lib�ration, il n?y a strictement aucun projet et aucune pr�sence de telles eaux ou de produits dangereux dans ces eaux, tel que c?est rappel� dans ce projet de d�lib�ration. Le Minist�re de la D�fense l?a totalement d�menti.

Le Minist�re fera appel � des dispositifs innovants tels que la g�othermie, je le disais tout � l?heure.

Quant au projet, il respecte les contraintes r�glementaires en termes de qualit� de l?air. Les groupes �lectrog�nes ne fonctionneront qu?en cas de d�faillance du circuit E.D.F., dont les risques sont, au demeurant, tr�s limit�s.

Quant � la r�f�rence au trafic journalier n�cessaire � l?exploitation des installations, il est fait mention dans le projet de d�lib�ration de 25 � 30 poids lourds par jour ; ces informations sont �galement erron�es, il faut lire une dizaine maximum de v�hicules l�gers par jour, ce qui n?a, �videmment, vous en conviendrez, pas du tout le m�me impact sur l?air.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la proposition d?avis contenue dans ce projet de d�lib�ration comporte de nombreuses inexactitudes ou impr�cisions qui laissent � penser qu?une analyse partielle, mais je vais dire surtout partiale et erron�e, a �t� conduite par les services de la Ville.

Compte tenu de ces �l�ments erron�s, notre groupe rejette ce projet de d�lib�ration.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Les services de la Ville sont impartiaux.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai entendu l?intervention du pr�sident LAMOUR sur ce projet de d�lib�ration ; visiblement, il a des informations qui lui ont �t� transmises pour d�fendre le projet, ce qui est totalement compr�hensible, et sur une partie de ce qu?il a indiqu�, on n?a pas de d�saccord. En effet, il y a un certain nombre de dispositions qui sont pr�vues sur ce projet, qui sont des proc�dures int�ressantes d?un point de vue �nerg�tique, d?un point de vue environnemental. Ce projet n?est pas tout � jeter, bien �videmment.

Je veux lui donner acte que sur la question de l?op�ration immobili�re, il y a sans doute des formulations qui auraient pu �tre plus pr�cises ; sur la fa�on de distinguer clairement ce qu?il en est de l?op�ration du Pentagone elle-m�me et de l?op�ration immobili�re.

Pour autant, il n?en reste pas moins que nous avons toujours un certain nombre d?�l�ments sur lesquels nous avons des d�saccords par rapport � l?�valuation du Minist�re de la D�fense.

La r�glementation en mati�re d?I.C.P.E. est �mise par le Minist�re de l?Environnement, pas par le Minist�re de la D�fense et, � ma connaissance, ce n?est pas parce que ce b�timent d�pend du Minist�re de la D�fense qu?il peut s?en exon�rer.

C?est notamment le cas pour tout ce qui est r�seau de froid ; vous nous dites : pour des raisons de s�curit�, le Pentagone ne pourrait pas �tre reli� � Climespace. Franchement, je m?�tonne, je pense que pour tout le reste de ses activit�s, le Minist�re de la D�fense va �tre reli� aux autres r�seaux qui existent sur le territoire parisien et, en la mati�re, il n?y a eu aucune d�monstration qui pourrait �tayer le fait qu?�tre reli� � Climespace poserait des probl�mes particuliers de s�curit�, aucune d�monstration n?a �t� apport�e � nos services � ce sujet.

En ce qui concerne la question des r�seaux d?assainissement, et notamment des rejets possibles et en ce qui concerne la question des gaz de combustion des chaudi�res et des groupes �lectrog�nes, ces �valuations ont �t� faites par les services de la Ville en fonction des �l�ments qui nous ont �t� transmis, comme nous le faisons pour l?ensemble des I.C.P.E. sur le territoire parisien. C?est ce qui nous am�ne � l?avis de la Ville de Paris qui vous est propos� aujourd?hui dans ce projet de d�lib�ration, dont je dois avouer qu?� force de faire passer des avis sur les projets de d�lib�ration sur les I.C.P.E., on est un petit peu modeste dans notre ambition, puisqu?en g�n�ral, de toute fa�on, les autorit�s s?assoient sur nos avis. Mais pour autant, notre r�le en tant que collectivit� locale, � partir du moment o� on nous demande notre avis, est de donner celui qui nous para�t le plus pertinent et en l?occurrence, nous donnons un avis d�favorable � cet I.C.P.E.

Maintenant, si le projet a �t� revu en prenant en compte nos remarques, �videmment, nous pourrions �mettre un avis diff�rent.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 174.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DEVE 174).

La majorit� dans l?Assembl�e est pr�sente, il n?y a aucun probl�me.

Si, cela s?est pass� petit � petit, les mains se sont lev�es.

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