23 - 2011, DPE 94 - DF 78 - Budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d?assainissement (part collecte) � compter du 1er janvier 2012.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je met aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 94 - DF 78 relatif � la fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d?assainissement � compter du 1er janvier 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DPE 94 - DF 78).

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