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22 - 2011, DPE 91 - DF 15 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2012.

22 - 2011, DPE 91 - DF 15 - Budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2012.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPE 91 - DF 15 relatif au budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, pour lequel trois projets de d�lib�ration ont �t� pr�sent�s.

D?abord, je crois que l?amendement n� 42 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est retir�. Exact ?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 91 - DF 15.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DPE 91 - DF 15).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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