37 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux d�lais de transmission des projets de d�lib�ration.

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 48 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux d�lais de transmission des projets de d�lib�ration.

La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a trait aux d�lais de transmission des projets de d�lib�ration, puisque nous savons que sauf urgence, le d�lai ne peut �tre inf�rieur � 15 jours � compter de la saisine du Conseil d?arrondissement, il y a de plus en plus de projets de d�lib�ration qui sont transmis par la Ville en dehors de ces d�lais. Cette situation a abouti, pour la s�ance du 28 novembre dernier, � ce que le Conseil du 1er arrondissement doive envoyer un ordre du jour compl�mentaire aussi important que l?ordre du jour initial.

Je m?exprime pour le maire du 1er en disant qu?il n?est pas acceptable que des sujets importants comme Autolib? ou l?am�nagement des berges soient discut�s dans l?urgence, apr�s un temps d?examen et de pr�paration limit�.

C?est pourquoi nous �mettons le v?u que la Ville respecte d�sormais les d�lais de transmission des projets de d�lib�ration au Conseil du 1er arrondissement, en application de l?article L. 2511-13 du C.G.C.T., et favorise ainsi la pr�paration et le d�bat d�mocratique desdits projets.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour la r�ponse, Madame Ma�t� ERRECART, vous avez la parole.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Evidemment, nous sommes tous attach�s � ce que le d�bat d�mocratique se d�roule dans les conditions les plus ad�quates et dans le v?u qui est pr�sent�, il est fait r�f�rence � des d�lib�rations sur Autolib? ou l?am�nagement des berges de la Seine qui auraient �t� transmises trop tardivement et surtout hors d�lais par rapport � l?article du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Je voudrais m?inscrire en faux contre cette derni�re affirmation. Les projets de d�lib�ration ont bien �t� transmis selon les r�gles �dict�es par le Code g�n�ral des collectivit�s, ils ont �t� transmis le 22 novembre � toutes les mairies d?arrondissement pour un Conseil de Paris du 12 d�cembre. Le d�lai �tait sup�rieur, donc, aux 15 jours qui sont pr�vus dans ledit article.

Alors, �videmment, la question du 1er arrondissement vient de ce que ce Conseil du 1er arrondissement se r�unit 15 jours avant la s�ance du Conseil de Paris, et donc il est effectivement en difficult�, il a d� recourir � l?ordre du jour compl�mentaire.

Je voudrais dire que, d?une part, �videmment, je ne peux pas accepter le v?u tel qu?il est propos�, car nous avons effectivement respect� les d�lais. Par contre, je suis tout � fait d?accord, comme cela a �t� indiqu� dans la charte des arrondissements que nous avons vot�e, pour rappeler aux directions de veiller � informer le plus en amont possible les mairies d?arrondissement des projets de d�lib�ration qui pourraient �tre introduits tardivement.

Pour ce qui est de l?am�lioration de la situation du 1er arrondissement, j?inviterai volontiers M. LEGARET � ce que nous examinions ensemble le calendrier de l?envoi des d�lib�rations et celui de la tenue de son conseil d?arrondissement.

Voil� ce que je voulais dire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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