79 - 2011, V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � l?extension des zones interdites � la mendicit�.

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 68 dans le fascicule, d�pos� par le groupe centre et ind�pendants, relatif � l?extension des zones interdites � la mendicit�.

Est-ce Mme BRUNO qui intervient ?

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est vrai que cela a �t� �voqu� dans l?intervention d?�ric H�LARD sur le budget de la Pr�fecture de police.

Alors, l?id�e �tait d?�tendre le v?u sur l?interdiction de la mendicit�, mais en faisant tr�s attention.

Il ne s?agit pas de lutter contre la mendicit� car il y a une mendicit� n�cessaire, et je crois qu?il faut la respecter.

La seule chose, ce qu?on voit, et c?est ce que nous a dit le Pr�fet de police notamment avec une partie d?une population de l?Europe, c?est qu?il y a v�ritablement dans cette logique de mendicit� une exploitation de femmes, d?enfants, de personnes handicap�es.

C?�tait la raison pour laquelle il faut aider l?action du Pr�fet de police, qui nous l?a expliqu�e d?ailleurs - je crois que c?�tait il y a deux jours -, sur ce sujet, et demander d?�tendre ce dispositif relatif � la mendicit�.

C?est toujours difficile, en cette p�riode de No�l, o� l?on voit vraiment des gens en difficult�, la mendicit� est quelque chose qui est tout � fait normale. En m�me temps, si l?on pouvait l?�viter en aidant ces gens-l�.

Mais l� vraiment, je vous assure, je suis effar�, et d?ailleurs on s?en est rendu compte sur les Champs-�lys�es : la fa�on dont sont exploit�s ces pauvres gamines, ces enfants, ces personnes handicap�es?

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce soit �tendu � d?autres zones comme le Champ-de-Mars.

C?est un probl�me difficile mais c?est en ce sens que l?on propose ce v?u-l�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 13 septembre 2011, le Pr�fet de police prenait sans aucune concertation avec le Maire de Paris un arr�t� anti-mendicit� sur le secteur des Champs-�lys�es. Le 30 novembre 2011, le Pr�fet de police r�it�re, passant outre l?avis notamment du maire du 9e, par de nouveaux arr�t�s pour interdire la mendicit� dans une partie des 1er, 8e et 9e arrondissements.

Il s?agit, de l?aveu m�me des autorit�s, de s?attaquer aux populations d?origine roumaine qui pratiquent la mendicit� sur ces territoires. Le terme ?attaquer?, terme guerrier, semble ad�quat puisque M. GU�ANT parle d?arme � propos de cet arr�t�.

Si, � Paris, contrairement aux autres communes de France, cette comp�tence revient � l?Etat et non au Maire, je m?�tonne de la m�thode utilis�e. Les probl�mes li�s � la mendicit� agressive sont �videmment r�els mais l?efficacit� des arr�t�s est tr�s largement contestable. Vouloir combattre la pauvret� par l?amende et la r�pression est choquant, au moment m�me o� l?Etat ne remplit pas ses obligations, ni en termes de mise � l?abri des mineurs isol�s, ni en mati�re d?h�bergement d?urgence.

Eh oui, je suis tout � fait d?accord avec vous, il faut sortir les jeunes des r�seaux mafieux, il faut combattre les r�seaux mafieux et je crois que la coop�ration, en tout cas avec la police roumaine, pour moi, me para�t �tre une bonne chose.

Sauf que nous interpellons les t�tes de ces r�seaux, mais nous n?arrivons pas � mettre � l?abri les jeunes qui �taient dans ces r�seaux parce que cela demande des moyens, des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, des moyens de l?Etat, qui ne sont pas mis � disposition dans ce cadre. C?est la pauvret� qu?il faut combattre, ce ne sont pas les pauvres qu?il faut abattre.

Par ailleurs, ces arr�t�s manifestent une priorisation tr�s contestable de l?action des forces de police, alors que plusieurs quartiers populaires subissent des d�sagr�ments de trafic ou de vente sauvage ; je pense notamment � la porte Montmartre, � Ch�teau Rouge, au quartier de Belleville ou encore � la porte de Montreuil. Faire de la lutte contre la mendicit� dans les 1er, 8e et 9e arrondissements une urgence me semble injuste et inadapt�.

Messieurs et Mesdames les �lus du ?Centre et Ind�pendants?, vous demandez l?extension de ces arr�t�s � d?autres art�res commerciales et touristiques. Une nouvelle fois, la question de la r�partition des effectifs de police sur les diff�rents arrondissements se pose : de quels arrondissements sont extraits les effectifs pour mettre en ?uvre ces arr�t�s ? Le Pr�fet de police ou son repr�sentant nous apportera peut-�tre une r�ponse.

Mais pour toutes ces raisons, la r�ponse politique men�e ne me semble pas �tre la bonne.

Je le r�p�te, cette op�ration de communication visant � stigmatiser une cat�gorie de la population �trang�re et d�munie ne doit pas masquer l?essentiel. Alors que l?Etat abdique une partie de son r�le dans le traitement social de la pauvret�, l?interdiction de la mendicit� appara�t comme un aveu patent d?�chec.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, vous voulez ajouter un mot ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons bien not� les r�serves et m�me le d�saccord qui nous oppose � la Mairie de Paris sur ce sujet.

Toutefois, je crois qu?il serait erron� de faire de ce sujet des arr�t�s en mendicit� une pierre angulaire ou m�me de r�duire notre strat�gie � cela. Si le Pr�fet de police a �t� conduit � prendre des arr�t�s, c?est quand m�me un outil juridique de plus dans une palette d?actions, apr�s plusieurs ann�es d?aggravation des ph�nom�nes de mendicit� agressive, souvent organis�e par des clans familiaux proches ou lointains et, de ce point de vue, le mot ?mafieux? ne correspond pas � la sociologie des faits, souvent avec des d�bordements vers l?escroquerie � la charit� publique, le vol par ruse et parfois l?agression.

Le Pr�fet de police re�oit �norm�ment de courriers de simples visiteurs, de commer�ants, de professionnels du tourisme qui se disent tr�s choqu�s de la d�gradation de la physionomie de certaines rues de la Capitale qui les faisaient r�ver.

Ces arr�t�s permettent de mener des contr�les, de r�guler plus efficacement des comportements intol�rables. Le Pr�fet de police a �t� prudent : il en a pris un apr�s deux ou trois ann�es d?aggravation des faits, qui a �t� pris � titre temporaire. Il a �valu� son effet : 85 % d?adultes verbalis�s et contr�l�s ; le Pr�fet de police a rappel� hier que cela avait permis aussi de remonter des fili�res et d?identifier des r�seaux. Ensuite, il en prend deux autres suppl�mentaires � caract�re temporaire �galement. Il s?agit donc d?outils pragmatiques qui ne sont pas l?alpha et l?om�ga de notre action, car, bien �videmment, notre action est multiforme. Elle se d�ploie sur tous les fronts.

D?abord, elle porte sur les r�seaux d?exploitation et nous avons d�mantel� des r�seaux de prostitution, aussi bien dans le bois de Boulogne que sur le boulevard des Mar�chaux. D?autre part, la sociologie de cette d�linquance se d�ploie sur toute la Capitale et on ne peut pas opposer la pr�sence sur les quartiers touristiques et celle dans les quartiers populaires avec les march�s sauvages, puisque ce sont souvent les m�mes clans familiaux avec des personnes diff�rentes en fonction de l?�ge et du sexe qui interviennent sur ces lieux.

C?est pourquoi la Pr�fecture de police r�it�re son souci d?en faire un outil parmi d?autres, un outil pragmatique qui sera contr�lable et qui est temporaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - J?ai une demande d?explication de vote de M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, sans surprise, nous allons voter contre ce v?u, bien s�r. Ce v?u qui a des relents vraiment tout � fait inadmissibles et je trouve que, vraiment, Monsieur POZZO di BORGO, il faut arr�ter de poser des v?ux crypto-lep�nistes pour, apr�s, nous faire un petit c�t� de d�mocrate-chr�tien.

Quand je dis crypto-lep�nistes, je vais vous lire deux extraits de ce v?u qui disent : ?Le but de faire cesser la d�linquance d?origine �trang�re dans les quartiers touristiques?. Cela veut dire que, si elle n?est pas �trang�re et si elle n?est pas dans les quartiers touristiques, ce n?est pas grave, c?est juste parce qu?elle est �trang�re et dans les quartiers touristiques.

Et, plus tard : ?des personnes sans domicile fixe d?origine �trang�re?, donc on stigmatise effectivement les �trangers et, apr�s, on vient nous faire un petit discours : ?Oh oui, ce sont de pauvres gens, machin?? dans l?h�micycle, mais il n?emp�che qu?on nous pr�sente un v?u qui aurait pu �tre sign� par le Front national.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Une autre explication de vote de M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Tr�s simplement et j?en ai d�j� parl� hier : s?il est exact qu?on a affaire � des r�seaux et � des fili�res, il faut aider � en sortir ceux qui en sont victimes, notamment les mineurs, qu?il faut accueillir et arracher par tous les moyens � ces fili�res et ces r�seaux. C?est l?exclusion et l?exploitation que nous avons le devoir de combattre et non pas les exclus. C?est tout ce que j?ai � dire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Dans le m�me sens que ce que vient d?indiquer Jacques BRAVO, vous avez parl�, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, de l?arrestation de prox�n�tes qui faisaient exercer des jeunes femmes dans le bois de Boulogne.

Moi, j?aimerais bien que les �lus de l?opposition demandent avec le m�me engouement � l?Etat des moyens afin d?assurer la protection de ces personnes. Je me f�licite, bien �videmment, que les prox�n�tes aient �t� arr�t�s mais pourquoi n?a-t-on pas mis en place une ordonnance de protection des victimes, notamment des jeunes femmes ? Car si elles n?ont pas pu �tre mises � l?abri, d?autres r�seaux ont pu mettre la main sur ces m�mes jeunes femmes.

Je voudrais rappeler ici qu?on est dans des ph�nom�nes de traite d?enfants et de femmes. Aujourd?hui quand vous nous r�pondez : ?Oui, ce n?est pas l?alpha et l?om�ga?, mais attendez, en deux ans, je n?ai pas entendu parler de moyens mis en place par la P.J.J. pour mettre � l?abri ces jeunes. Et aujourd?hui je n?ai eu aucune proposition en ce sens et, l�, cela m?inqui�te parce qu?on ne prot�ge pas ces mineurs ni ces jeunes femmes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Maintenant, je mets aux voix?

Monsieur POZZO di BORGO, th�oriquement, on ne revient pas sur un v?u.

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous avons un d�bat � avoir sur ce sujet.

Je voudrais dire quand m�me au pr�sident du groupe ?Verts? : on ne peut pas continuer � avoir chaque fois des d�bats de ce style-l�. Je comprends la Direction nationale des ?Verts? qui s?interroge vraiment sur la Direction des ?Verts? � Paris et qui envoie C�cile DUFLOT !

Franchement, Monsieur GAREL, vous avez un v�ritable probl�me de d�bat. On a besoin d?avoir un d�bat. Je comprends, je dis cela parce que c?est important.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - On ne peut plus continuer � avoir des d�bats au sein du Conseil de Paris sans se faire insulter par M. GAREL ! Ce n?est plus possible, je le dis.

On n?est pas en accord avec les responsables de la Mairie, on a un d�bat et c?est bien.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - On va en rester l�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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