4 - 2011, Discussion budg�taire Ville et D�partement.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons les budgets de la Ville et du D�partement pour l?ann�e 2012.

Ce d�bat budg�taire offre, chaque ann�e, l?occasion la plus pertinente de pr�ciser nos choix et de fixer ensemble des objectifs. En 2012, plus que jamais, dans le contexte tr�s lourd de la crise mondiale, nous devrons mettre la bonne gestion de nos finances au service de priorit�s clairement identifi�es : la solidarit�, l?innovation, le d�veloppement durable.

Ces priorit�s forment la base m�me de l?engagement que nous avons pris en 2008 devant les Parisiens. Nous n?y d�rogerons pas, malgr� les obstacles, et ce budget nous donnera les moyens de tenir le cap.

D?abord, donc : la solidarit�. Plus de 2,1 milliards d?euros lui seront consacr�s l?ann�e prochaine. Cet effort est n�cessaire pour permettre aux plus d�munis, mais aussi aux classes moyennes, de surmonter les difficult�s actuelles. Nous poursuivrons bien s�r notre engagement en faveur du logement qui s?�l�vera cette ann�e � 28 % de notre investissement global.

Plus de 6.000 logements sociaux seront financ�s en 2012 et 4.500 seront r�habilit�s. Je continue, comme je le fais inlassablement depuis un an, � demander au Gouvernement de nous laisser exp�rimenter l?encadrement des loyers � la premi�re location ou � la relocation.

Cela servirait beaucoup et j?esp�re que cela sera rendu possible dans quelques mois. Comme l?a dit quelqu?un : ?On verra bien !?

D?autre part, notre politique en faveur de l?h�bergement d?urgence sera intensifi�e. Pour faire face?

Soyez d�tendus, chers coll�gues !

Pour faire face � l?une des injustices les plus dures, 275 millions d?euros seront consacr�s � l?aide sociale � l?enfance, avec notamment l?ouverture de 100 places pour pallier les manquements de l?Etat.

Cette solidarit� indispensable s?inscrit dans un dessein pour une ville o� la diversit�, notamment celle des g�n�rations, soit garantie et d�velopp�e. Pr�s de 1.000 places de cr�ches seront ainsi ouvertes l?an prochain pour permettre l?accueil des familles � Paris.

Dans le m�me esprit, nous maintiendrons, nous intensifierons m�me notre effort soutenu pour le d�veloppement durable.

Le Plan Climat continue � se d�ployer avec la g�n�ralisation des normes Haute Qualit� Environnementale dans les constructions neuves et le Plan Biodiversit� que nous avons vot� le mois dernier porte tr�s haut notre ambition environnementale.

La r�habilitation thermique des �coles parisiennes sera engag�e l?ann�e prochaine avec un premier lot de 100 �tablissements. De fa�on plus globale, c?est tout le visage de notre capitale qui sera remodel� dans la fid�lit� � son patrimoine.

Dans un an, Paris aura chang�. En 2012, les voies sur berges seront rendues aux Parisiens et � tous les amoureux de notre Ville, Autolib? montera en puissance, offrant un service de mobilit� souple et in�dit, tandis que la prolongation du tramway T3 compl�tera la diversification de l?offre de transports dans la capitale.

Ces efforts pour la Ville ne se con�oivent pas sans un travail en profondeur pour l?emploi.

Nous pers�v�rerons sur la base de r�sultats qui montrent que, dans la crise, autant que possible, en s?appuyant sur ses atouts, Paris r�siste.

Depuis deux ans, en effet, le taux de ch�mage parisien se maintient pour la premi�re fois en 20 ans au-dessous du taux national. L?emploi passe d?abord bien s�r par l?innovation, par la dynamique �conomique et par un tissu d?activit�s innovantes toujours renouvel�.

Dans le cadre de notre vaste plan d?ouverture de p�pini�res et d?incubateurs, Paris R�gion Innovation Nord Express accueillera d�s 2012, dans le 18e arrondissement, plus de 70 ?startup? dans 8.300 m�tres carr�s.

Paris bouge, Paris avance, Paris attire les emplois de demain et l?inauguration des nouveaux locaux de Google dans le 9e arrondissement � laquelle la Mairie de Paris a pris une part d�cisive, en offre une nouvelle illustration. Je pense d?ailleurs que certains voulaient l?envoyer ailleurs qu?� Paris ; n?est-ce pas ? Ce qui ne les emp�che pas de r�cup�rer cette initiative.

De plus, dans un contexte de tr�s forte d�gradation de la situation de l?emploi dans notre pays, notre Ville continuera, dans la mesure de ses moyens et de ses missions, � favoriser l?insertion professionnelle.

1.700 personnes b�n�ficieront ainsi en 2012 de contrats aid�s. Les dispositifs d?aide � l?emploi sont, en effet, plus que jamais n�cessaires pour remettre les plus d�munis sur le chemin d?une activit� p�renne.

Nous participerons aussi au financement de 40 foyers de jeunes travailleurs et, dans le m�me esprit, tandis que d?autres proc�dent au non-remplacement d?un fonctionnaire sur deux, nous garantirons, comme nous nous y �tions engag�s, le maintien de nos emplois publics.

Vous le voyez, la crise n?est pas une invitation � nous r�signer, mais, au contraire, � nous mobiliser et � nous donner les marges n�cessaires pour que les Parisiens aient des �quipements de qualit�, un cadre de vie embelli et un service public performant.

Ces marges, nous les trouvons notamment gr�ce � un plan d?�conomie extr�mement volontariste qui permettra de d�gager 24 millions d?euros aupr�s des d�l�gations et des directions.

A titre d?illustration, le budget de la communication conna�tra une nouvelle baisse d?un million d?euros, ce qui ram�ne la totalit� de nos d�penses de communication � un montant inf�rieur de 43 % au budget 2000 que vous votiez. 43 % de moins !

Il est, en effet, de notre responsabilit� de faire preuve de sobri�t� quand un nombre croissant de nos concitoyens rencontre chaque jour de lourdes difficult�s, car oui, bien s�r, dans une p�riode comme celle que nous vivons, il faut savoir �tre s�rieux, mais le s�rieux, ce n?est pas une aust�rit� impos�e aux plus faibles, le s�rieux, ce sont d?abord les efforts que l?on se demande � soi-m�me.

Une fois de plus, mes chers coll�gues, notre exercice budg�taire, d�j� d�licat, est rendu plus difficile encore en raison du d�sengagement de l?Etat.

Certes, je me r�p�te et, croyez-moi, je pr�f�rerais ne pas avoir � le faire, mais c?est la r�alit� qui s?installe et qui s?aggrave dans la dur�e.

Pour la seule action sociale, pourtant plus n�cessaire que jamais, ce sont d�sormais 1.300 millions d?euros que l?Etat doit aux Parisiens, 218 millions d?euros manquent pour les R.M.I. et R.S.A., 173 millions d?euros pour l?aide sociale � l?enfance et 965 millions d?euros - retenez bien ce chiffre - pour l?allocation personnalis�e d?autonomie.

Sur ce dernier exemple, celui de l?A.P.A., je rappelle que la compensation vers�e � Paris est quatre fois inf�rieure � la moyenne nationale. A ce ph�nom�ne, s?ajoute, cette ann�e, la brusque mont�e en charge de la p�r�quation. Nous devons, en effet, inscrire plus de 240 millions d?euros dans le budget 2012 contre 97 en 2011.

Si la solidarit� entre les territoires est n�cessaire, nous contestons vigoureusement l?utilisation qu?en fait d�sormais ce Gouvernement en ciblant singuli�rement et cyniquement Paris ; c?est donc dans ce contexte que s?inscrit notre budget 2012.

L?�quilibre de notre budget de fonctionnement sera pourtant maintenu et nous limiterons strictement la progression de nos d�penses.

L?�volution de nos charges � caract�re g�n�ral, inf�rieure � l?inflation, sera particuli�rement ma�tris�e.

Gr�ce � cet effort de s�rieux, aux termes du mandat, nous aurons autofinanc� pr�s de 80 % des 9.300 millions d?euros que nous aurons investis pour le d�veloppement de notre Capitale.

Mes chers coll�gues, vous le voyez, notre volont� pour Paris est intacte.

Je remercie tr�s chaleureusement toutes celles et tous ceux qui lui donnent son sens, et d?abord, bien s�r, les fonctionnaires de la Ville et du D�partement de Paris, dont le d�vouement et l?engagement font vivre notre Capitale.

Je tiens � exprimer ma gratitude � tous les adjoints pour leur contribution � l?�laboration de ce budget et, bien s�r, tout particuli�rement � Bernard GAUDILL�RE pour sa comp�tence, ses convictions et son sens de l?int�r�t g�n�ral. Il est AAA.

Avec l?Ex�cutif et l?ensemble de la majorit� municipale que je tiens � remercier - l?ensemble de la majorit� municipale -, nous mettrons en ?uvre tous nos engagements pour une Ville o� la dynamique �conomique doit demeurer indissociable de la justice sociale.

Je vous remercie.

Conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d?organisation, je vous rappelle que dans une premi�re partie, un orateur par groupe va s?exprimer 10 minutes, �tant entendu qu?il peut d�passer de 5 minutes, on fera les comptes apr�s, puis nous entendrons une premi�re r�ponse de Monsieur GAUDILL�RE.

Le d�bat g�n�ral concernant les budgets se poursuivra avec les orateurs inscrits, puis avec une nouvelle r�ponse de l?Ex�cutif.

Je vous rappelle que lors du vote, demain matin, il n?y aura ni d�bats ni commentaires, mais seulement une explication de vote pr�alable de 5 minutes par groupe.

Les amendements et les v?ux sont donc pr�sent�s aujourd?hui, dans la discussion g�n�rale.

Je donne donc d?abord la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme vous venez de le dire, Monsieur le Maire, certes, vous vous r�p�tez, et face � cette litanie d?arguments rab�ch�s, de mots-clefs mis en boucle, certes, nous allons nous r�p�ter, mais, pour une fois, je dois dire qu?� lire votre communication, les Parisiens sont abasourdis. Le scoop est ph�nom�nal, historique : ?la Ville de Paris va adopter un budget s�rieux? ! Franchement, Monsieur le Maire, il �tait temps !

Un budget s�rieux?

C?est bien le moment, puisque pour faire face � la situation de crise, qui n?�pargne personne, ni en France ni dans le monde, vous avez finalement, apr�s des ann�es de gestion aventureuse, d�cid� d?entamer une politique r�elle d?�conomie.

Le montant de ces �conomies est ph�nom�nal : 24 � 25 millions sur un budget qui va atteindre 8 milliards ! C?est vraiment tr�s impressionnant.

Il �tait temps, parce que dans cette situation de crise, les menaces sont nombreuses.

Tout d?abord, des menaces sur les recettes de la Ville de Paris, dont vous avez, jusqu?� pr�sent, b�n�fici� tr�s largement de l?augmentation. Rappelons que les droits de mutation ont plus que doubl� depuis 2001, rappelons que ces droits de mutation avaient �t� initialement transf�r�s aux d�partements pour compenser les d�penses sociales.

Rappelons que, en crevant le plafond historique du milliard d?euros de recettes en 2011, ces droits de mutation cumul�s vous ont permis de r�aliser plus de 300 millions de b�n�fice par rapport � la d�pense r�elle sociale.

Menace sur les recettes, parce que ces recettes de droits de mutation pourraient �tre affect�es par l?�volution du march� immobilier en 2012. Nous en sommes tous conscients, c?est la raison d?ailleurs de la pr�vision prudente.

Je n?ai, pour ce qui me concerne, jamais contest� vos options prudentes sur les recettes de droits de mutation. Je ne le ferai pas cette ann�e, en sachant d?ailleurs que, apr�s avoir entendu le pr�sident de la Chambre des notaires de Paris en Commission des finances, on doit effectivement faire preuve de prudence sur cette recette.

Prudence sur les recettes d?autres natures. Apr�s deux ann�es de matraquage fiscal, qui se sont traduites par une augmentation de l?ordre de 30 % en moyenne pour tous les Parisiens, de 71 % en ce qui concerne la fiscalit� immobili�re, c?est le chiffre cit� par l?U.N.P.I. qui met naturellement la Ville de Paris � la premi�re place. Record historique absolu d?augmentation de la fiscalit�.

Menace sur les taux concernant la dette. Bien s�r, c?est la note triple A et les agences de notation. On le sait, une �ventuelle d�gradation de la note de la France aurait des cons�quences imm�diates pour la notation de la Ville de Paris.

Alors, vous allez nous dire que c?est injuste, que c?est imm�rit�. La Ville de Paris, si bien g�r�e, serait sanctionn�e � la place de l?Etat ?! Et je lis avec int�r�t, ce matin, un article dans ?Le Parisien? qui ressemble � un publireportage de l?agence Standard & Poor?s o� la responsable du d�partement Finances publiques chez Standard & Poor?s nous dit que la Ville de Paris ne m�riterait pas cela.

Franchement, je n?ai pas vu l?agence Standard & Poor?s manifester les m�mes pr�venances, s?agissant de la note de la France ou d?autres Etats, dont les cons�quences de d�gradation seraient incommensurablement plus graves.

Mais ce qui est extraordinaire, c?est qu?ainsi l?agence Standard & Poor?s se contredit elle-m�me. Parce que si l?on reprend les fiches de notation de l?agence Standard & Poor?s depuis 2001, n?oublions pas que cette notation de triple A, ce n?est pas vous qui l?avez m�rit�e, ce sont vos pr�d�cesseurs, Monsieur le Maire.

La notation triple A a �t� accord�e � la Ville de Paris, si je ne me trompe, d�s 1993, d�s la premi�re ann�e o� la Ville de Paris a sollicit� cette notation. Vous l?avez conserv�e depuis lors parce que, comme je ne cesserai jamais de le r�p�ter, les agences de notation mesurent avant toute chose le ratio de solvabilit�, c?est-�-dire le poids de l?encours consolid� de la dette dans le budget de la collectivit� parisienne.

Alors, vous avez beaucoup d�grad� cet encours. Rappelons qu?en chiffre brut, vous �tes pass� de 1,2 milliard en 2000, que vous pr�voyez 3,3 milliards en 2013 et, lors du d�bat sur les orientations budg�taires en octobre, vous nous avez dit que la projection �tait de 4 milliards en 2014. De 1,2 milliard � 4 milliards, est-ce s�rieux, est-ce ?raisonnable? pour reprendre vos propres termes ?

En 2003, l?agence Standard & Poor?s notait le fait que les d�penses de fonctionnement augmentaient plus vite que les recettes, et relevait que la marge brute consolid�e de Paris s?�tait d�grad�e d�s 2003. Depuis lors, vous n?avez jamais invers� cette tendance.

Il y a, bien s�r, comme autre menace sur les recettes de la Ville de Paris, la p�r�quation. La p�r�quation que vos amis du gouvernement Rocard ont invent�e et ont appliqu�e sans m�nagement sur les comptes de la Ville de Paris. On se rappelle encore.

Cette fois-ci, il s?agit essentiellement d?une p�r�quation sur l?augmentation des droits de mutation qui ont litt�ralement explos�. Mais si, Monsieur CAFFET, de 400 millions en chiffre rond � plus d?un milliard aujourd?hui. Effectivement, est-il anormal d?envisager une p�r�quation au titre de la justice fiscale ? Cela ne me para�t pas compl�tement anormal.

Pendant ce temps, naturellement vous reprenez toujours le m�me refrain, les dotations de l?Etat baissent. Vous nous le dites. Vous oubliez, naturellement, les avantages que vous a procur�s l?Etat sur le remboursement anticip� de la T.V.A., mais je dois dire que l�, vous atteignez des sommets dans la d�sinformation.

Je vous renvoie � la page 44 du document budg�taire. Cela commence par : ?les concours de l?Etat � l?ensemble des collectivit�s locales sont stabilis�s en valeur en 2011 et devraient d�cro�tre en 2012?. C?est ce que vous �crivez. Puis, juste en dessous, il y a les chiffres et on lit les chiffres : la dotation de l?Etat, en 2011, est de 1,322 milliard. Au budget primitif 2012, c?est 1,330 milliard. Donc quand cela baisse, c?est que cela augmente.

Je dois dire que vous ne nous aviez encore jamais fait cela � ce point-l�, la diff�rence entre les chiffres et les lettres, je dois dire que vous �tes pass�s ma�tres en mati�re de d�sinformation.

Alors, pour le reste, parlons maintenant des d�penses. Les d�penses : 24 � 25 millions d?�conomie, nous dites-vous, mais ce n?est pas sur le budget de fonctionnement que vous allez les faire, puisque ce budget de fonctionnement ne cesse de cro�tre et d?embellir, que le personnel n?a cess� d?augmenter - vous avez cr�� 10.000 agents de plus depuis votre �lection.

Les charges � caract�re g�n�ral - je m?inspire des chiffres cit�s par Dominique FOING dans l?ouvrage ?Comptes et l�gendes de Paris?, chiffres que vous n?avez d?ailleurs pas contest�s -, ce sont + 42,8 % sur les charges � caract�re g�n�ral - c?est cela le train de vie de l?H�tel de Ville - et + 52,2 % sur les subventions.

Quand au ratio qui figure dans votre budget lui-m�me, vous nous dites que tout cela, c?est parce qu?on a investi. Cela n?est pas exact car le ratio investissement, c?est-�-dire le ratio des d�penses d?�quipement brutes sur les recettes r�elles de fonctionnement ne cesse de diminuer : il passe, pour �tre tr�s pr�cis, de 27,33 % en 2011 � 27,10 % en 2012.

Alors les investissements, c?est quoi ? S?il s?agit exclusivement des investissements de prestige, l�, Monsieur le Maire, on sait que vous avez naturellement des vis�es tr�s grandes. Qu?il s?agisse des Halles qui vont d�passer le milliard de d�penses. Et encore on ne sait pas jusqu?o� iront les menaces qui p�sent sur l?�volution de ce chantier, puisque l?on attend des d�cisions du Tribunal administratif de Paris. Mme HIDALGO dit, ce matin dans la presse, que la Ville gagne toujours ses recours. On verra bien. Laissons d?abord les tribunaux trancher.

Les Halles, Jean-Bouin, ?Le 104? et, en p�riode de crise, il faut continuer sur ce rythme-l�, ne pas perdre la main des d�penses de prestige, des d�penses de communication, les berges de la Seine, Autolib? ! A-t-on les moyens, en p�riode de crise, en p�riode d?�conomie budg�taire, de lancer des annonces de cette nature ?

Vous avez �t� tr�s forts, vous �tes pass� indiscutablement champions du monde, au moins en mati�re d?annonces, avec toutes ces promesses d?investissements tout � fait mirifiques.

J?ai oubli� les bambous de la rue de Rivoli, pardonnez-moi. Mais o� est l?urgence ? O� est la proximit� ? O� sont les investissements qui concernent v�ritablement en priorit� les Parisiens ?

Je voudrais dire un mot sur le d�s�quilibre de ce d�bat budg�taire. Je le dis aussi en tant que pr�sident de la Commission des finances. Nous avons vu passer, en Commission des finances, les amendements de tous les �lus : ceux de la majorit� et ceux de l?opposition. Les �lus de l?opposition ont tous respect� la r�gle d?or qui consiste � gager les amendements. Nous n?avons pas observ� le m�me effort de la part des �lus de la majorit�.

Alors, on nous dit que ce soir, il y aura un amendement de coordination, qui sera concoct� par l?Ex�cutif et que nous examinerons en Commission des finances. Je trouve qu?il y a en tout cas une anomalie � d�clarer recevables des amendements qui ne sont pas gag�s, ou qui sont gag�s sur l?emprunt, c?est-�-dire sur une dette qui n?a jamais cess� d?exploser, alors que cette latitude n?est pas offerte aux �lus de l?opposition.

Nous d�fendrons un amendement sur les investissements localis�s. Nous consid�rons qu?il faut renforcer ces investissements localis�s, et qu?il faut pr�lever sur les grandes op�rations de prestige, oh ! pas grand-chose : un peu sur Les Halles, un peu sur les berges, pour financer des investissements qui concernent tous les Parisiens.

Nous d�fendrons un amendement sur le budget logement, parce que nous consid�rons que vous avez litt�ralement cass� le logement interm�diaire, et que vous avez un seul objectif aujourd?hui : ce sont les 20 % S.R.U. Vous y parviendrez peut-�tre au terme de votre mandature, mais vous y parviendrez par un trucage qui consiste, par des jeux de conventionnement, � reconventionner un parc existant. Je ne cesserai jamais de le r�p�ter : lorsque vous conventionnez un logement occup�, vous ne cr�ez pas un logement ! Donc l�, vous trompez les Parisiens et vous truquez les crit�res de la loi S.R.U.

Nous d�poserons un amendement, un v?u pardon, pour inciter vos adjoints, � qui vous venez de rendre un hommage vibrant? ces adjoints ne jouent pas pleinement leur r�le, en tout cas dans le cadre de la proc�dure budg�taire puisqu?en commission, ils ne viennent pas d�fendre leurs propres bleus, donc nous faisons des propositions concr�tes dans ce domaine.

J?en terminerai, Monsieur le Maire, sur le patrimoine immobilier. D?ailleurs, je note avec beaucoup d?int�r�t que ce matin, la pr�pos�e � la communication de l?agence Standard & Poor?s vous dit : ?La dette a augment� ; cela n?est pas tr�s grave? et puis, ?Si la Ville a des probl�mes, elle n?a qu?� vendre son patrimoine?. C?est quand m�me extraordinaire ! Extraordinaire ! La Ville n?a qu?� vendre son patrimoine pour maintenir sa notation triple A.

Vous avez vendu votre patrimoine. Vous en avez vendu une part importante. Je voudrais rappeler que pour devenir majoritaire dans le capital social de la R.I.V.P., la Ville a vendu huit immeubles ; 1.443 logements ont �t� vendus pour devenir majoritaire dans le patrimoine de la R.I.V.P.

Vous achetez � tour de bras dans des conditions qui ne sont pas claires. Vous achetez des appartements occup�s au prix fort. Vous vendez un certain nombre de bien, des biens inutiles, dites-vous? alors, nous avions, la Ville avait quelques ch�teaux, bon ! on les vend. Naturellement, c?est inadapt� � l?aide sociale, on en convient.

Quelles sont les conditions de ces ventes ? Vous avez vendu un immeuble important du patrimoine municipal, 40 rue du Louvre, � la Caisse d?�pargne. Vous l?avez vendu de gr� � gr�, comme tout l?ensemble de vos autres transactions.

Je voudrais rappeler qu?avant votre �lection, les ventes du domaine de la Ville de Paris se faisaient par adjudication publique � la chambre des notaires. Vous avez cess� ces modalit�s qui �taient parfaitement transparentes. Vous vendez d�sormais de gr� � gr�. Nous n?avons plus, ici, au Conseil de Paris, plus jamais, le compte-rendu des activit�s du Conseil du patrimoine.

D?ailleurs qu?est devenu ce Conseil du patrimoine ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez encore beaucoup de temps dans le d�bat g�n�ral. Je suis oblig� de faire respecter la conf�rence d?organisation.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. GAUDILL�RE nous a dit en Commission des finances que c?�tait lui qui pr�sidait une instance qui d�cidait de faire ou de ne pas faire les ventes.

Monsieur le Maire, nous vous demandons, en application de l?article 24 de notre r�glement, une mission d?information et d?�valuation sur les acquisitions et sur les ventes des appartements et des domaines de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Monsieur le Maire, vous nous dites que le projet de budget est plac� sous les auspices de contraintes fortes, comme pour vous d�douaner de la pression fiscale sous laquelle vous tenez les Parisiens.

Comment justifier autrement l?accroissement des recettes fiscales de 1,4 % r�sultant des r�formes successives de la taxe de balayage et de la cotisation minimum de C.F.E. dont le produit cumul� en ressort gonfl� de 44 millions d?euros ?

Comment rendre acceptable l?iniquit�, alors m�me que le produit fiscal collect� aupr�s des contribuables parisiens est pass� de 1,7 milliard au B.P. 2001 � plus de 3 milliards au B.P. 2011, soit une augmentation de 78 % ?

Tandis que les recettes issues des imp�ts directs locaux s?amplifient de plus 1,38 %, Paris gravit la premi�re place du podium des communes les plus peupl�es ayant enregistr� les plus fortes hausses de taxe fonci�re entre 2005 et 2010, avec un record de plus 72 % selon l?Observatoire des taxes fonci�res.

Cette flamb�e est d?autant plus ressentie comme une injustice qu?elle est sans commune mesure avec l?�volution des salaires, des loyers per�us par les bailleurs ou de l?inflation.

Elle demeure de plus totalement d�corr�l�e de la r�alit� des ressources financi�res de la collectivit� parisienne alors que dans le m�me temps, les droits de mutation pulv�risent, comme le disait mon coll�gue LEGARET, leur record historique, atteignant ais�ment le milliard.

Votre boulimie fiscale est sans limites, et apr�s avoir enseveli les Parisiens sous des tombereaux d?imp�ts, apr�s avoir enterr� les entreprises, vous taxez les morts, Monsieur le Maire !

La r�vision tarifaire des concessions domaniales devrait ainsi vous rapporter 800.000 euros suppl�mentaires, tandis que vous augmentez de 20 % les tarifs sur les concessions perp�tuelles et de 8 % sur les concessions cinquantenaires, ce qui constitue respectivement une hausse moyenne de 1.000 euros pour les premi�res et de 182 euros pour les derni�res.

Quant � l?utilisation faite de ces recettes, elle para�t des plus contestables au vu de la gestion des d�penses de fonctionnement, qui ont explos� en 10 ans de plus de 2 milliards d?euros.

Aucun poste n?est �pargn�.

Tandis que les charges � caract�re g�n�ral croissent de plus de 2,6 % � p�rim�tre constant au B.P. 2012, celles-ci ont connu sur la d�cade une inflation de plus 42,8 % au budget municipal. Les charges de personnel, dont vous revendiquez une �volution ma�tris�e, ont pourtant augment� de 40,76 % au budget municipal sur la m�me p�riode. Voil� une ma�trise toute relative !

Cette gabegie ne saurait �tre mise sur le seul dos du G.V.T., composante incontestable et l�gitime de la masse salariale ! C?est bien davantage votre gestion des ressources humaines qui est mise en cause.

Les cordons de la bourse se sont tant d�li�s sous votre mandature que les euros tombent et pleuvent, notamment sur les associations, qui ont vu leurs subventions passer de 133 millions d?euros en 2000 � plus de 205 millions pour 2012, soit une augmentation de 54 %.

Il semble loin le temps o�, d�non�ant l?injustice dans un de vos recueils, ?Pour l?honneur de Paris?, vous vous faisiez pourfendeur des d�rives client�listes et de l?opacit� des crit�res d?attribution

Dans le contexte actuel, compte tenu de la mise sous surveillance n�gative du triple A parisien, cons�quence directe et m�canique d�coulant de la situation de la note fran�aise, il est imp�ratif que la collectivit� parisienne prenne le chemin d?une politique budg�taire rigoureuse.

Or, � en juger par les d�penses pr�c�demment cit�es et le triplement de la dette sur la dur�e de vos mandatures, la rigueur ne semble pas �tre de l?ordre de vos pr�occupations.

De plus, la perspective d?une perte du triple A de Paris ne saurait �tre li�e � la seule note d?endettement de la France. En effet, ?Standard & Poor?s? avait d�j� mis en garde la collectivit� parisienne contre une possible d�gradation de sa note en raison d?une ?d�t�rioration structurelle plus marqu�e qu?attendue de l?�pargne brute de la Ville et de sa capacit� de d�sendettement?, susceptibles de ?mettre la note de Paris sous pression?.

Rien qu?au budget primitif 2012, l?endettement marque une progression de 609 millions d?euros et l?encours de la dette cro�t de plus 7,6 % par rapport au B.P. 2011. La diminution consid�rable de l?�pargne brute, sur laquelle reviendra Christian SAINT-ETIENNE, n?en demeure pas moins inqui�tante, avec un retrait de 16,8 %, passant de 614 millions d?euros au B.P. 2011 � 510 millions au B.P. 2012.

L?heure de l?autocritique a sonn� et les faiblesses budg�taires de l?Ex�cutif parisien ne peuvent davantage se cacher sous la chape d?un Etat qui est responsable de tout. Vos revendications de ?ma�trise du taux d?endettement tr�s mod�r� par rapport � celui des autres grandes villes fran�aises? sont caduques ; c?�taient vos phrases ! L?endettement de Paris, dont vous vous vantiez qu?il ne d�passait pas 45 % des recettes de fonctionnement, atteindra 50 % en fin de mandat. Et chaque Parisien porte sur ses �paules le fardeau d?une dette de 1.286 euros, ce qui repr�sente une explosion de 153 % depuis 2001.

Monsieur le Maire, les collectivit�s locales doivent assumer leur part de responsabilit� de l?aporie financi�re dans laquelle la France se trouve englu�e.

Paris ne saurait s?exon�rer de l?endettement fran�ais, alors m�me que les effectifs de la Fonction publique territoriale ont augment� encore de 3,5 % entre 2002 et 2009. Et Paris y contribue assur�ment : 10.000 agents suppl�mentaires en dix ans pour une augmentation de pr�s de 50 % des charges fixes de personnel. De l?aveu m�me de l?adjointe aux Ressources humaines, les d�parts � la retraite sont syst�matiquement renouvel�s, alors que nous demandions, d�s 2009, une �valuation de l?opportunit� du maintien ou du remplacement des postes � l?occasion des d�parts � la retraite.

Dans le m�me temps, l?Etat, malgr� ces critiques que vous lui portez, r�duisait, lui, ses effectifs de 0,2 %.

S?il est incontestable que les communes sont tenues de voter leur budget � l?�quilibre, il n?en demeure pas moins que le seul bloc communal concentre 69 % des agents territoriaux. A cette fr�n�sie de la d�pense, s?ajoutent des frais de prestige ou de gadget. Mon coll�gue LEGARET y a fait allusion tout � l?heure. Je ne parlerai que des 35 millions consacr�s aux voies sur berges, dont 8,6 millions pour la gouleyante cr�ation de cinq �les flottantes, alors que nous sommes, et j?y reviendrai dans le d�bat, sous le risque d?une crue d�cennale? centennale, pardon !... et qu?il vaudrait mieux investir notre argent sur le barrage de la Bass�e que de faire des gadgets comme ceux-ci.

Cette incons�quence financi�re, cette insoutenable l�g�ret� de la d�pense culmine dans les 1,7 milliard d?euros d?investissements r�els qui font votre fiert�, Monsieur le Maire, et ce, en d�pit de la raison, tant le co�t de l?investissement est totalement d�corr�l� de l?utilit� r�elle.

Il n?existe de la sorte aucun bilan co�t/avantage des d�penses effectu�es, tel que le mettait en exergue un rapport de l?Inspection g�n�rale de mai 2009 qui d�plorait ?l?absence de culture de l?�valuation, particuli�rement marqu�e en ce qui concerne la fonction travaux? : le sujet des prix des travaux et du co�t des �quipements �tant aujourd?hui tabou?.

Monsieur le Maire, votre projet de budget primitif p�che par un exc�s de d�penses, un manque d?ambition globale, une vision � court terme de la gestion de la dette et une suffisance latente. Mes coll�gues en compl�teront la d�monstration, en revenant notamment sur les effets d?affichage de travaux cyclop�ens, gouffre financier sans fond, aux d�pends d?un investissement au profit des �quipements culturels de proximit� ou sportifs, tout en insistant sur l?insuffisance des cr�dits vou�s au d�veloppement �conomique et sur les contradictions de votre politique du logement.

Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le budget primitif pour 2012 dont nous d�battons aujourd?hui est in�dit.

In�dit parce que jamais, depuis des d�cennies sans doute, les contraintes budg�taires qui p�sent sur notre collectivit� n?auront �t� aussi fortes.

In�dit aussi car ces contraintes se doublent d?incertitudes qui touchent au coeur m�me de la p�rennit� de notre syst�me �conomique et financier, et peut-�tre m�me de notre monnaie.

Dans ce contexte, la seule assurance que nous ayons, c?est que la crise des dettes souveraines, et notamment celle de la France, accumul�e par le Gouvernement ces derni�res ann�es au-del� de tout entendement, semble nous condamner � l?atonie de l?activit� �conomique, au moins � court terme, � la mont�e du ch�mage et de la pr�carit�, ainsi qu?� l?�tranglement financier des collectivit�s territoriales.

Les contraintes que j?�voquais � l?instant s?illustrent d?abord par les cr�dits inscrits au titre des p�r�quations financi�res.

En l?espace d?une ann�e, de 2011 � 2012, ils augmentent de 142 millions d?euros pour la collectivit� parisienne, soit plus de 6 points de fiscalit� locale, plus 72 millions pour les droits de mutations � titre on�reux, plus 30 millions pour le Fonds de solidarit� de la R�gion Ile-de-France, plus 40 millions pour les p�r�quations entre blocs communaux.

Je veux �tre clair sur cette question.

Si nous sommes tr�s attach�s au principe de p�r�quation destin�e � favoriser la coh�sion �conomique et sociale des territoires au moyen d?une redistribution des ressources collect�es, cet objectif ne doit pas �tre atteint au prix de l?iniquit�.

C?est pourtant le cas puisque le D�partement de Paris contribue � hauteur de 20 % des ressources du Fonds national de p�r�quation des droits de mutations, alors qu?il ne per�oit que 10 % au total des recettes nationales de fiscalit� immobili�res.

Plus qu?une mesure corrective, il s?agit donc d?une mesure que je n?h�siterai pas � qualifier de punitive, engendrant pour notre collectivit� un v�ritable choc budg�taire.

Quant aux p�r�quations nationales entre communes, le dispositif retenu dans la loi de finances pour 2012 a provoqu� un tel toll� parmi les �lus locaux que seule la contrainte exerc�e par le Gouvernement sur sa majorit� a permis pour le moment de le faire adopter. Cette situation est d?autant plus injuste pour les collectivit�s locales qu?elle n?est que la traduction de l?incapacit� de l?Etat � ma�triser ses d�ficits et de sa propension � se d�fausser sur elles.

Ce d�sengagement indirect de l?Etat s?accompagne d?un autre d�sengagement, direct celui-l�, du fait de la diminution chronique des dotations de l?Etat. Le montant de ces dotations diminuera pour le prochain exercice de 15 millions d?euros, au regard du montant vers� au budget 2011, lui-m�me amput� de 15 millions d?euros par rapport au budget 2010. Ce sont donc 30 millions d?euros sur ces deux exercices budg�taires qui ne b�n�ficieront pas aux Parisiens.

Par ailleurs, de mani�re r�currente malgr� l?obligation constitutionnelle qui lui incombe, l?Etat refuse toujours de compenser � leur juste hauteur les d�penses obligatoires qu?il met � la charge de l?�chelon local. Je sais que ce grief est contest� par la droite parisienne. Pourtant, c?est la Chambre r�gionale des comptes, dans son rapport sur les marges de man?uvre financi�res de la Ville, qui soulignait voici quelques mois le taux de couverture insuffisant des d�penses rendues obligatoires par les transferts de charges successifs.

Notre collectivit� est donc cr�anci�re sur l?Etat de 221 millions d?euros pour le R.S.A. et de 173 millions d?euros pour l?Aide sociale � l?enfance, sans �voquer l?Aide personnalis�e d?autonomie dont le taux de couverture s?�l�ve � 7 %, alors qu?il est en moyenne de 28 % pour les autres d�partements.

Quand je parlais de politique punitive de l?Etat � l?�gard de Paris, ce n?�tait donc pas un vain mot !

Quant aux incertitudes auxquelles nous devons faire face, elles ont trait principalement aux recettes de fiscalit� immobili�res. Le march� immobilier est, par nature, volatil et difficilement pr�visible. Le ralentissement de l?activit� �conomique, la stagnation des revenus, de m�me que les r�centes modifications de la fiscalit� de l?immobilier pourraient engendrer une tendance baissi�re l?an prochain.

Dans ces conditions, la seule r�ponse � l?incertitude reste la prudence. C?est pourquoi l?inscription de 850 millions d?euros de recettes pour 2012, inscription prudente, doit �tre salu�e.

Notre budget n?aurait pu absorber ces chocs et ma�triser l?incertitude ambiante si les finances de la Ville n?avaient pas �t� g�r�es de mani�re saine et efficace depuis maintenant dix ans. Cette gestion responsable ne peut �tre men�e � bien qu?au prix d?une analyse fine des d�penses de fonctionnement qui peuvent �tre r�duites parce que notre engagement pour la solidarit�, lui, n?est pas n�gociable.

C?est ainsi que pr�s de 25 millions d?�conomie ont pu �tre r�alis�s, que ce soit sur les �tudes, la communication ou les subventions � certaines institutions dont personne ne pourrait comprendre qu?elles ne participent pas � l?effort collectif.

C?est � ce prix que notre priorit� num�ro 1, la solidarit� avec les Parisiens les plus fragiles, a pu �tre pr�serv�e.

Je pense en premier lieu aux d�penses d?aide sociale qui atteindront 1,4 milliard d?euros, en augmentation de 37 millions. Je pense aussi aux 27 millions de cr�dits suppl�mentaires consacr�s l?an prochain � l?Aide sociale � l?enfance.

Quant aux contributions partenariales, qui concernent principalement le S.T.I.F. et le SYCTOM, elles sont �galement en progression, mais, dans ces conditions, les d�penses de fonctionnement n?augmenteront que de 2 %.

Cette gestion, � la fois solidaire et efficace, nous permet de d�gager une bonne capacit� d?autofinancement, limitant d?autant le recours � l?emprunt.

Les recettes d?investissement qui s?�l�vent � 575 millions d?euros et l?�pargne d�gag�e sur le budget de fonctionnement, � 510 millions, nous permettent de conserver une capacit� de financement des investissements de plus d?un milliard d?euros.

Ainsi, plus des deux tiers de notre investissement seront financ�s par les fruits de notre gestion et le tiers seulement par l?emprunt qui restera mesur�.

L?agence de notation ?Standard & Poor?s?, dont il a �t� question ce matin dans les interventions pr�c�dentes, cette agence de notation ne s?y est d?ailleurs pas tromp�e, en attribuant encore tr�s r�cemment � Paris le triple A, saluant la richesse du tissu �conomique parisien, du patrimoine de la Ville et la qualit� d?une gestion op�rant dans un cadre financier prudent, en ajoutant toutefois que, si une d�gradation de la notation de la France devait intervenir, elle serait m�caniquement - j?insiste sur ce terme, m�caniquement - appliqu�e � celle de la collectivit� parisienne, n?en d�plaise aux interventions pr�c�dentes, celle de M. LEGARET et celle de M. POZZO di BORGO.

D?ailleurs, Monsieur LEGARET, je ne veux pas vous r�pondre tout de suite, � la place de Bernard GAUDILL�RE, mais vous dites que l?agence ?Standard & Poor?s? pointe l?endettement de la Ville de Paris. Je voudrais vous lire simplement une phrase de l?interview de la responsable de ?Standard & Poor?s? dans ?Le Parisien? de ce matin que vous avez abondamment cit�. Je lis : ?Selon nous, le niveau d?endettement de Paris n?est pas un sujet d?inqui�tude, il reste tr�s mod�r� par rapport aux autres villes fran�aises et europ�ennes, et m�me s?il devait atteindre 54 % fin 2013, cela resterait g�rable.?

Voil� pour ce qui est de l?endettement de la collectivit� parisienne, dont M. LEGARET nous rabat les oreilles depuis maintenant pr�s de 10 ans !

Je poursuis en vous disant, chers coll�gues, que si une gestion saine des finances est indispensable, entamer une sortie de crise n�cessite aussi une politique d?investissement ambitieuse parce que cette politique d?investissement constitue le principal levier � la disposition des acteurs publics pour initier d�s aujourd?hui la croissance de demain.

L?an prochain, ce seront donc � nouveau 1,7 milliard d?euros qui seront consacr�s � l?investissement. C?est ainsi que nos engagements de mandature continueront d?�tre men�s avec pers�v�rance malgr� les difficult�s.

La bataille pour le logement se poursuivra. Comme les ann�es pr�c�dentes, le budget 2012 financera 6.000 logements sociaux nouveaux et la r�habilitation de 4.500 logements du parc social.

Je rappellerai seulement, pour m�moire, que l?Etat, sym�triquement, baisse ses cr�dits pour le logement social, passant de 120 � 100 millions d?euros.

Le compte foncier sera aussi abond� de 80 millions d?euros et 11,8 millions seront r�serv�s � l?am�lioration de l?habitat priv�.

Parce que nos priorit�s sont aussi l?emploi et l?insertion, sur les 91 millions consacr�s au plan d�partemental d?insertion et d?emploi adopt� en novembre dernier, 61 seront affect�s � l?insertion des allocataires du R.S.A.

Parce que Paris doit �galement �voluer durablement, l?urbanisme figure au nombre de nos objectifs permanents. D�s l?�t� prochain, les Parisiens et les Franciliens pourront se r�approprier les berges de la Seine. Le chantier des Halles entrera dans sa p�riode pleinement op�rationnelle et b�n�ficiera de 105 millions d?euros.

Enfin, s?agissant des transports, 2012 verra la livraison du tramway T3 gr�ce � un investissement de 144 millions d?euros et Autolib? pourra d�ployer toutes ses potentialit�s avec 700 stations d?ici l?�t� prochain, couvrant ainsi tout le territoire parisien.

Pour conclure, chers coll�gues, je dirai simplement que c?est avec sinc�rit� qu?au nom de mon groupe je souhaiterais remercier la Municipalit� pour son action volontaire, mais aussi r�aliste, capable d?affronter les contraintes comme de poursuivre une politique dessinant le Paris de demain.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, chers coll�gues, mon groupe votera sans la moindre h�sitation ce budget pour l?ann�e 2012 qui continuera � faire de Paris, j?en suis certain, un exemple pour toutes les collectivit�s territoriales.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup de choses ont d�j� �t� dites par mes coll�gues et, effectivement, on a un peu l?impression ann�e apr�s ann�e d?avoir une r�p�tition du m�me d�bat.

C?est pour cela, d?ailleurs, que je vais essayer de faire court sur ce budget qui est effectivement tr�s important pour les Parisiens, mais dont les d�bats, souvent, se poursuivent sans que plus personne ne s?y int�resse vraiment.

C?est bien dommage, mais je pense que l?on aurait int�r�t � resserrer nos interventions pour qu?elles soient plus percutantes et plus pertinentes.

Tout d?abord, ce budget primitif 2012, nous allons le voter pour deux raisons. La principale, comme nous l?avons d�j� soulign� les ann�es pr�c�dentes, c?est qu?il est conforme aux orientations budg�taires de l?automne et aux priorit�s de la Majorit� municipale, sur laquelle nous avons �t� �lus sur une liste commune en 2008 au second tour.

Nous allons aussi le faire avec peut-�tre un peu plus d?enthousiasme que les ann�es pr�c�dentes, parce que les discussions qui ont eu lieu entre notre groupe et l?Ex�cutif se sont pass�es dans un bon climat, cette ann�e. Je le souligne, parce que cela n?a pas toujours �t� le cas. Il reste encore un ou deux petits ajustements � faire, mais je ne doute pas que, d?ici demain matin, cela sera r�alis� et que nous pourrons voter unanimement un budget qui satisfera tous les groupes de la Majorit� municipale et qui devrait aussi satisfaire ceux de l?Opposition, mais, l�, je d�sesp�re un peu de les convaincre par mon intervention.

Nous sommes contents de ce budget parce que l?effort de la Ville en mati�re sociale et de solidarit� se poursuit et m�me s?intensifie dans divers domaines, ce qui, par les temps qui courent, est tout � fait remarquable.

Je voudrais citer un chiffre (je n?en citerai pas trop) : 2,1 milliards d?euros seront d�pens�s en 2012 pour les d�penses sociales, ce qui est tout � fait in�dit pour la Ville de Paris et ce qui montre que notre Majorit� se pr�occupe �norm�ment du sort des plus d�favoris�s de nos habitants.

Les budgets sont aussi cons�quents pour les personnes en situation de handicap, les personnes �g�es, l?Aide sociale � l?enfance, les foyers de jeunes travailleurs et les foyers de travailleurs migrants.

Nous nous f�licitons par exemple que trois foyers de travailleurs migrants, pour lesquels nous nous sommes beaucoup battus, seront r�habilit�s en 2012.

L?effort pour le logement social se poursuit et l?objectif de 6.000 logements pour le P.L.H. est tout � fait important et sera rempli, encore une fois, cette ann�e, ce qui nous permettra d?arriver aux 20 %, sur lesquels nous nous sommes engag�s, en 2014.

J?entends M. LEGARET qui se moque des efforts de la Ville pour arriver � ces 20 %, mais pourquoi ne les a-t-il pas faits auparavant, pendant 15 ans ou 18 ans ? Ils avaient tout le loisir?

24 ans, pardon, ils avaient 24 ans pour remplir cet objectif et ils ne l?ont pas rempli. C?est le moins que l?on puisse dire. Critiquer la Ville sur ce terrain est vraiment tout � fait anormal.

Par rapport au Plan Climat, nous sommes �galement tout � fait satisfaits, parce qu?avec ce plan, qui nous tient tr�s � c?ur bien entendu, l� aussi l?effort se poursuit et s?amplifie.

Nous nous f�licitons que la Ville va avoir un r�le moteur dans la possibilit� qu?il y aura d?aider les bailleurs sociaux, mais aussi les copropri�t�s � pouvoir isoler leur b�timent.

Ce sont aussi plusieurs centaines d?�coles qui vont b�n�ficier de ce Plan Climat et je pense que, l� aussi, l?Etat pourrait s?inspirer de ce que fait la Ville de Paris, parce que dans ce domaine, on a bien compris que l?environnement suffisait pour le Gouvernement comme pour le Pr�sident de la R�publique.

Alors, tout cela se fait dans un moment de d�sengagement de l?Etat qui, lui aussi, se poursuit et s?intensifie. La dotation de l?Etat baisse de 15 millions par rapport � 2011 ; en mati�re de d�penses sociales, la dette cumul�e est de 1,3 milliard, 211 millions de dettes pour le R.M.I. et R.S.A., 173 millions pour l?aide sociale � l?enfance et 965 millions pour l?A.P.A. Excusez du peu, on voit que l?Etat est un tr�s mauvais payeur, surtout lorsque la Ville m�ne une politique qui lui d�pla�t.

S?ajoute � cela une p�r�quation qui s?alourdit fortement. Nous sommes, bien s�r, tout � fait favorables � une p�r�quation entre les collectivit�s plut�t riches et celles qui le sont moins, mais l�, l?effort suppl�mentaire est quand m�me tr�s important, puisque ce sont 143 millions d?euros qui sont demand�s cette ann�e et, bien s�r, cela s?ajoute au d�sengagement de l?Etat.

Je pense qu?il faut absolument que l?Etat et le Gouvernement revoient les montants de cette p�r�quation dans la situation actuelle, mais je pense que c?est un v?u pieux et j?esp�re surtout que l?an prochain, nous aurons affaire � un autre Gouvernement avec lequel il sera plus facile de n�gocier, m�me s?il ne faut pas se faire trop d?illusions sur les marges de man?uvre qui seront l�, mais on peut esp�rer au moins que Paris ne sera pas ultra p�nalis�e comme elle l?est actuellement.

Alors, les investissements se maintiennent � un niveau record : 1,7 milliard d?euros en 2012, c?est un chiffre, l� aussi, qui n?a jamais �t� atteint, et je pense qu?on peut le souligner, en p�riode de crise, o� la plupart des collectivit�s sont contraintes ou choisissent de se d�sengager, nous sommes tr�s favorables � beaucoup de ces investissements, que ce soit les �quipements de proximit�, les centres sportifs, culturels, scolaires, les cr�ches, ou la voirie et en particulier nous soulignons les 120 millions qui sont investis pou le tramway T3 ou encore l?am�nagement de la place de la R�publique, de la rue de Rennes ou des berges de la Seine, m�me si sur ce dernier dossier, nous aurions aim� un plan plus ambitieux, mais nous aurons l?occasion d?y revenir, puisque les berges de Seine sont au menu de ce Conseil de Paris

Nous avons toujours des d�saccords sur certains investissements et nous regrettons, par exemple, que cette ann�e, 105 millions soient mobilis�s pour les Halles et que 40 millions soient mobilis�s pour le stade Jean-Bouin ; ces 40 millions, je vous le rappelle, correspondent pratiquement � la totalit� de l?argent qui va �tre investi pour les �quipements sportifs de proximit�, puisque ce sera 46 millions. Nous aurions pr�f�r� que beaucoup moins d?argent soit investi � Jean-Bouin, m�me si une partie de cet �quipement devait �tre refaite, et que davantage b�n�ficie au sport de proximit�.

Nous avons aussi, bien s�r, des d�saccords, mais l�, c?est plut�t du fonctionnement, concernant Autolib? ou les cam�ras de vid�osurveillance qui vont envahir notre ville dans les semaines et les mois qui viennent.

Deux derniers points, enfin, en mati�re d?emploi des personnels de la Ville tout d?abord.

La Ville r�affirme son objectif de stabilit� et de red�ploiement. Jacques BOUTAULT reviendra tout � l?heure dans son intervention sur cette politique. Nous ne sommes pas d?accord, nous le disons, nous l?avons d�j� dit et nous regrettons que ce choix ait �t� fait d�s 2008 sans aucune discussion au sein de notre majorit�. Nous pr�f�rerions que d?autres choix soient faits ; nous pensons qu?il y a des marges de man?uvre dans ce domaine.

De m�me, en mati�re de recettes et fiscalit�, le Maire confirme qu?apr�s avoir augment� la fiscalit� directe locale ces deux derni�res ann�es, ce que nous avons soutenu, les taux resteront inchang�s jusqu?� la fin de la mandature. Nous aurions pr�f�r� que cette hausse soit davantage liss�e depuis 2001, nous l?avons dit et nous le r�p�tons, pour que cela soit peut-�tre moins brutal � certains moments et que cela rapporte davantage d?argent � la Ville, ce qui lui aurait permis d?avoir peut-�tre une autre politique en mati�re d?emploi.

Il ne faut pas exag�rer... Je pense qu?il y a des gens un peu plus � plaindre que les contribuables parisiens actuellement

Nous aurions eu des marges de man?uvre plus importantes dans le domaine de l?emploi, mais aussi, peut-�tre, dans certains investissements qui sont, nous l?avons dit, importants, mais qui auraient pu l?�tre encore davantage en mati�re de d�placement ou d?isolation des b�timents ou d?aide aux plus d�favoris�s que nous soutenons depuis 2001.

Alors, nous pensons aussi que l?augmentation en 2011 des frais de mutation, des taxes qui se rapportent � ces frais, qui vont avoir rapport� pr�s d?un milliard d?euros en 2011, aurait pu aussi �tre peut-�tre davantage mise � contribution pour pouvoir augmenter, par exemple, d?une fa�on plus cons�quente le compte foncier qui permet � la Ville d?avoir un peu de contr�le au moins sur la politique du logement qui est quand m�me une politique qui fait d?�normes efforts, mais o� il y a encore beaucoup de frustration chez tous ceux qui ne peuvent trouver de logement dans notre Ville.

Voici les �l�ments que je voulais exprimer ce matin au nom du groupe E.E.L.V.A. concernant ce budget 2012, qui, je le rappelle, est quand m�me un budget extr�mement ambitieux et qui, malgr� quelques manques et quelques erreurs, nous semble un budget qu?il faut soutenir et que nous soutiendrons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je vous rappelle quand m�me que maintenant, une partie des droits de mutation repart, et une partie non n�gligeable, dans la p�r�quation. Ne faites pas comme la droite qui consid�re que tout cela reste dans les caisses de la Ville ; ce n?est pas vrai.

Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce budget 2012, cela a �t� dit par mes coll�gues, nous l?�laborons dans un contexte de crise.

La crise, il s?agit pour les Parisiens d?une r�alit� quotidienne, de gestes, de d�marches, d?inqui�tudes, parfois de drames?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde !

Je souhaite que tous les orateurs soient �cout�s avec le m�me respect, quels qu?ils soient.

Merci.

M. Ian BROSSAT. - ? et dans ce d�bat, aujourd?hui, nous avons une responsabilit� : celle d?all�ger le fardeau de la crise et de tracer le chemin qui permet d?en sortir.

En pr�ambule, je voudrais faire ici un sort, justement, � un chiffre et � une lettre ; les trop fameux AAA de Paris seraient, para�t-il, et on l?apprend encore dans une interview ce matin, menac�s.

A quelques jours de notre s�ance budg�taire, la man?uvre est �videmment politique. N�anmoins, cette annonce de Standard & Poor?s a le m�rite de poser deux questions qui doivent �tre au c?ur de notre d�bat.

La premi�re est : qui gouverne ? Aux derni�res nouvelles, Standard & Poor?s ne fait pas partie de notre majorit� municipale et c?est tant mieux. En ce qui concerne le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, ces menaces ne nous impressionnent pas, nous n?avons pas vocation � hocher du bonnet au moindre coup de menton des agences de notation. Notre mission est de servir les Parisiens.

La seconde question qui se pose d�coule de la premi�re : quel cap pour sortir de la crise ? Certainement pas celui de l?aust�rit�, de la rigueur et de la soumission aveugle aux injonctions des agences de notation ! Nous devons au contraire tourner le dos � cette logique � bout de souffle, confite dans ses certitudes id�ologiques, et choisir r�solument une autre voie, celle de la relance par l?activit�, parce que c?est ainsi, � Paris comme ailleurs, que nous sortirons de la crise.

Qu?est-ce que la crise ? C?est d?abord une pression qui p�se sur chaque foyer parisien, c?est le sentiment que tout augmente sauf ses revenus, c?est le sentiment qu?aujourd?hui est plus dur qu?hier et que demain sera plus dur encore, et cela n?a rien d?une simple inqui�tude, d?un fantasme ou d?une illusion. La crise est devenue un mode de vie, un mode d?agir pour nombre de Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t, parlez moins fort au moins !

Attendez une seconde !

Chers coll�gues, puis-je vous demander soit de parler moins fort, soit de le faire ailleurs ? Murmurez ! C?est plus agr�able?

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - La crise, c?est une quasi-impossibilit� : celle de se loger.

La Chambre des notaires a annonc� pour le mois de novembre un prix de vente moyen � 8.340 euros le m�tre carr�, � mettre en regard avec les 7.780 euros du m�tre carr� au premier semestre 2010.

En un an et demi, les prix ont bondi de plus de 7 % � la vente.

Quant aux loyers, ils ont progress� de 50 % en 10 ans et on ne voit pas aujourd?hui de signe qui permettrait d?annoncer que le march� serait sur le point de se retourner.

Avec un taux de ch�mage qui continue � flirter avec les 9 % et des revenus qui ne progressent pas, nombre de Parisiens sont � bout.

Pour vous donner un chiffre, savez-vous ce que repr�sente le salaire moyen annuel parisien en m�tres carr�s � la vente ? Pas tout � fait 2,5 m�tres carr�s. S?il faut absolument parler de chiffres, celui-ci m?int�resse, parce qu?il dit tr�s exactement et tr�s concr�tement ce que r�v�lait la derni�re enqu�te comparative de l?Union des banques suisses qui a consacr� cet �t� Paris comme la ville o� l?�cart entre les revenus et le co�t de la vie est le plus important au monde, et si la crise est si dure, c?est d?abord parce que le Gouvernement d�truit, l?un apr�s l?autre, tous les boucliers qui prot�gent les Parisiens de la crise.

Je veux parler des services publics, celui de la sant� sur lequel mon ami Alain LHOSTIS reviendra tout � l?heure, mais aussi des �coles ou de la s�curit�, qui font tous l?objet d?une politique d�sastreuse de la part du Gouvernement.

Pour notre part, nous devons consid�rer que notre d�termination doit rester sans faille. Depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, le vocabulaire de la crise s?enrichit. Il est un mot cependant qui revient depuis plusieurs ann�es, voire plusieurs d�cennies, sur lequel je voudrais m?arr�ter un instant : la dette.

La r�alit� est que notre dette � Paris est tr�s mod�r�e par rapport aux autres grandes villes fran�aises. Cette situation financi�re offre de vraies marges de man?uvre � notre Ville. Elle doit plus que jamais nous permettre d?agir. La bonne sant� financi�re n?est pas une fin en soi.

Une gestion s�rieuse, puisque ce vocable est en vogue, para�t-il, c?est une gestion qui utilise ces marges de man?uvre pour servir encore mieux ceux qui en ont le plus besoin.

Une gestion s�rieuse, c?est une gestion qui nous permet de servir l?exigence de justice sociale d?autant plus forte en p�riode de crise.

Une gestion s�rieuse, c?est une gestion tourn�e vers l?avenir, qui dote notre territoire et nos quartiers d?�quipements, de services, de facilit�s, de prestations qui prot�geront les Parisiens d?aujourd?hui des effets les plus brutaux de la crise et qui prot�geront les Parisiens de demain par la m�me occasion.

Le tremblement de terre qui secoue aujourd?hui l?�conomie mondiale est le pr�lude de bouleversements sociaux, �cologiques et politiques tr�s importants. Il est donc de notre devoir d?accompagner les Parisiens dans la p�riode qui s?ouvre.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, � la lecture du budget 2012 de la Ville et du D�partement, note la constance des efforts de la municipalit�, s?agissant de nos d�penses de solidarit�. N�anmoins, nous sommes convaincus qu?il faut aller encore plus loin, que moins que jamais l?h�sitation ne doit �tre de mise.

Etre s�rieux dans sa gestion, ce n?est pas serrer la vis sur les d�penses n�cessaires. Etre s�rieux, c?est r�pondre � cette exigence de justice sociale, c?est porter secours � ceux qui sont frapp�s par les in�galit�s, la crise �conomique, le ch�mage. Bref, toutes les maladies d�g�n�ratives de ce syst�me moribond qui nous gouverne aujourd?hui.

Tous les amendements de notre groupe visent en r�alit� une seule ambition : celle de rendre la vie moins ch�re aux Parisiennes et aux Parisiens. Pour nous, la premi�re destination des marges financi�res dont dispose Paris est �vidente : il s?agit du logement.

A l?examen du budget 2012, nous avons remarqu� que le montant du compte foncier logement, hors �radication de l?insalubrit�, passe de 85 � 65 millions d?euros. Cette baisse de l?ordre de 25 % ne nous para�t pas opportune. Nous le savons, le compte foncier permet d?acqu�rir des terrains, des immeubles, notamment dans le Centre et l?Ouest de la Capitale, et de faire du logement social, c?est-�-dire de lutter contre la sp�culation immobili�re, contre l?exclusion g�ographique, contre les in�galit�s entre l?Est et l?Ouest de notre Ville.

Par cons�quent, ce compte foncier doit �tre suffisamment important pour r�agir et investir d�s qu?une occasion se pr�sente. Et nous le savons, en 2012, touch�s par la crise, un certain nombre de grands propri�taires, de gestionnaires de biens, sont sur le point de vendre une partie de leur patrimoine pour rembourser leurs dettes.

Autrement dit, les occasions vont se multiplier. L?un des meilleurs exemples, c?est la soci�t� Gecina, un op�rateur immobilier bien connu qui cherche � vendre 1.400 logements dans Paris. D?autres soci�t�s, notamment des compagnies d?assurances, s?appr�teraient � faire de m�me.

Si le compte foncier reste en l?�tat, notre Ville aura du mal � profiter d?opportunit�s comme celles-l�. Nous souhaitons, pour notre part et par cons�quent, parce qu?il s?agit d?un enjeu essentiel, que le compte foncier soit rehauss�, afin de nous permettre, dans ces territoires, de faire du logement social.

Nous proposons �galement un second amendement qui concerne le logement, mais tout particuli�rement les difficult�s de logement des familles monoparentales. C?est le second point sur lequel je voudrais insister.

A l?appui des conclusions du rapport de la Mission d?information et d?�valuation de la Ville sur les familles monoparentales, que j?ai eu l?honneur de pr�sider, nous savons que la situation est grave et qu?elle est urgente. En 2006, 28 % des familles parisiennes �taient monoparentales contre 20 % en moyenne en France.

Nous avons convenu qu?il importait notamment de donner un coup de pouce � ces familles pour le paiement de leur loyer. Car, plus isol�es que les autres, ne d�pendant par d�finition que d?un seul revenu, ces familles monoparentales souffrent, plus encore que les autres Parisiennes et Parisiens, de la sp�culation immobili�re et de l?explosion des prix des logements.

Nous proposons donc, conform�ment aux recommandations de la Mission d?information, qu?� l?occasion du budget 2012, l?allocation Paris Logement Familles monoparentales soit major�e, en montant l?allocation qui concernait les familles qui gagnent moins de 1.100 euros, en la faisant passer de 122 � 150 euros. Il s?agit ainsi de donner plus � ceux qui en ont le plus besoin. Et, en p�riode de crise, chacun comprend bien qu?il s?agit d?une priorit�.

Par ailleurs, dans le m�me esprit de lutte contre les in�galit�s, et dans la foul�e d?un v?u adopt� par notre conseil, nous proposons �galement d?inscrire dans ce budget la cr�ation d?un tarif social V�lib? pour les Parisiens les plus modestes.

Pour conclure, je veux ici avoir un mot pour les personnels de la Ville. Contre la crise, ce sont les premiers et les meilleurs d�fenseurs des Parisiens. Sans eux, pas un �quipement, pas de services qui tiennent et la Ville doit, par cons�quent, �tre exemplaire en ce qui concerne le recrutement, le statut et la r�mun�ration de ces personnels.

Des efforts ont �t� faits pour la d�pr�carisation d?un certain nombre d?entre eux et la progression d?un certain nombre d?autres, mais il faut � nos yeux continuer ces efforts, aller beaucoup plus loin parce que, agir ainsi, c?est servir l?int�r�t g�n�ral, c?est servir l?int�r�t des habitants de notre Ville.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci aux cinq orateurs qui viennent de s?exprimer. Merci aux groupes de la majorit� de leur soutien.

Je propose � M. Bernard GAUDILL�RE de nous livrer ses premi�res r�actions.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous l?avez dit, Monsieur le Maire, et d?autres orateurs de la majorit� municipale l?ont rappel�, de tr�s fortes contraintes se sont exerc�es sur ce budget.

La premi�re �tant tout � fait �vidente, ce sont les effets de la crise sociale qui comporte des cons�quences lourdes pour nos finances. Je ne citerai que l?afflux des mineurs �trangers dont deux tiers de tous ceux qui se trouvent en France sont concentr�s � Paris et en Seine-Saint-Denis, sans que l?Etat n?ait pr�vu de m�canismes de p�r�quation pour partager cette charge. C?est ce qui nous vaut cette ann�e une augmentation des cr�dits de l?aide sociale � l?enfance de 27 millions. De m�me, et je me contenterai de ce deuxi�me chiffre, nous ferons face � la mont�e de l?exclusion, qui est le fruit de la crise, en y consacrant 440 millions.

Deuxi�me �l�ment de contexte : c?est l?�l�ment de contexte financier national et international, et j?y reviendrai tout � l?heure plus longuement parce que c?est �videmment capital.

Enfin, troisi�me contrainte : des d�cisions pr�occupantes du Gouvernement.

L?injustice des transferts de comp�tences insuffisamment compens�s co�te sans cesse davantage aux Parisiens et votre communication, Monsieur le Maire, expose des chiffres qui sont incontestables. J?observe d?ailleurs - c?est la premi�re fois depuis 2008 - que l?opposition ne les a pas contest�s.

Le plus extraordinaire est d?ailleurs que non seulement ces transferts ne sont pas correctement compens�s mais qu?ils le soient tr�s souvent beaucoup moins � Paris qu?ailleurs.

Les dotations de l?Etat reculent � nouveau. Je ne sais pas tr�s bien de quelle arithm�tique se sert M. LEGARET, parce que j?ai moi deux chiffres tr�s simples : les dotations se sont �lev�es, hors p�r�quation de la taxe professionnelle, � 1.351 millions en ex�cution 2011 et 1.336 millions au budget 2012. Je vois un recul de 15 millions. Nous pouvons discuter � perte de vue des chiffres mais je ne crois pas me tromper.

Puis, il y a la politique fiscale de l?Etat. Il faut rappeler une d�cision qu?on n?a pas assez comment�e, mais qui a �t� prise voici quelques semaines : c?est la hausse de la TVA pour le logement social. Parce que, voyez-vous, le Gouvernement de M. FILLON, qui a baiss� d?un milliard d?euros l?imp�t sur la fortune, notamment pour les Fran�ais les plus riches, a augment� la TVA sur le logement social. Je dois dire qu?il est difficile de trouver un rapprochement plus symbolique.

Et savez-vous, mes chers coll�gues, combien cette d�cision va co�ter aux bailleurs sociaux parisiens en 2012 ? Au bas mot, une vingtaine de millions. Voil� l?effet d?une politique sociale avis�e, celle du Gouvernement actuel.

Enfin, les p�r�quations. Je r�p�te que nous sommes favorables, dans son principe, � cette redistribution. La preuve en est que nous avons collabor� tr�s �troitement � tous les travaux de ?Paris M�tropole? sur l?�volution du fonds francilien.

Mais nous n?admettons pas que le Gouvernement d�cide de transferts massifs sans aucune concertation ni aucune progressivit�. En 2012, les p�r�quations sur lesquelles nous n?avons pas �t� consult�s par le Gouvernement repr�senteront 142 millions de plus qu?au budget 2011, 142 millions, c?est-�-dire 6 points de fiscalit� directe locale.

Devant tant de contraintes lourdes et incontournables, il a fallu faire des choix, et nous avons retenu cinq axes strat�giques.

Le premier, c?est le maintien de la stabilit� fiscale, puisque nous nous sommes engag�s au moment des �lections � ne pas augmenter les imp�ts au-del� des deux premi�res ann�es de la mandature, et nous tenons notre parole.

Au passage, je voudrais vous rappeler, puisque MM. LEGARET et POZZO di BORGO ont employ� � nouveau l?argument un peu �cul�, permettez-moi de vous le dire, du matraquage fiscal, je voudrais vous rappeler l?excellente enqu�te de la revue ?Capital?, et je peux vous assurer, Monsieur LEGARET, qu?il ne s?agit pas d?un publireportage pay� par la Mairie de Paris : soyez rassur� sur ce point.

La revue ?Capital?, le 1er novembre dernier, a publi� son palmar�s annuel de la fiscalit� des 104 premi�res villes fran�aises. La Ville de Paris est 101e sur 104 en mati�re d?imp�t, de niveau des imp�ts pay�s par les m�nages - taxes fonci�res et taxes d?habitation.

Deuxi�me axe strat�gique : le respect de nos priorit�s sociales, et je crois que le Maire et les orateurs de la majorit� l?ont suffisamment d�montr� dans leurs discours et dans la communication pour que je n?y revienne pas.

Troisi�mement : la ma�trise de l?�volution de nos d�penses de fonctionnement.

Arr�tons-nous un instant sur ce point important puisqu?il a �t� contest�, et je crois qu?il est bon que tous les Parisiens sachent, au-del� de leurs �lus, que nous attachons la plus grande importance � la ma�trise de nos d�penses de fonctionnement.

Il y a certes trois postes sur lesquels nous n?avons pas de pouvoir, ou tr�s peu de pouvoir, c?est la p�r�quation (plus 160 %), ce sont les prestations sociales obligatoires (plus 3,2 %), et c?est la masse salariale, puisque malgr� un maintien strict de l?emploi au niveau qu?il a atteint en 2008, la masse salariale augmente de 2 %.

Le reste, c?est-�-dire tout le reste, toutes les autres d�penses, augmentera grosso modo du niveau de l?inflation et croyez-moi, cela n?a pas �t� facile, puisqu?il a fallu financer - ou il faudra financer en 2012- l?ouverture de nouveaux �quipements, par exemple 950 places de cr�che et 100 places d?accueil pour les mineurs �trangers.

Pour parvenir � ce r�sultat, il a donc fallu d�gager des �conomies.

J?entendais tout � l?heure M. LEGARET pratiquer l?ironie sur un plan d?�conomie de 24 millions, mais, Monsieur LEGARET, vous avez �t� adjoint aux finances, et d�gager 24 millions d?euros d?�conomie, � l?�poque, pour vous c?�taient des francs - cela devait faire 150 ou 160 millions de francs -, c?est beaucoup, et vous le savez tr�s bien !

Nous l?avons fait avec un travail courageux. Je remercie au passage ceux de mes coll�gues, tous mes coll�gues, qui y ont consenti. Nous l?avons fait sur une multitude de lignes pour qu?aucun effet pernicieux n?intervienne, mais nous l?avons fait, et je crois que nous n?avons pas � en rougir.

Quatri�me axe strat�gique : la poursuite de notre effort d?investissement. Nous inscrivons 1,7 milliard de d�penses d?investissement dans ce budget, dans la lign�e de notre effort depuis le d�but de la mandature.

Je ne pensais pas, Monsieur le Maire, entrer dans le d�tail mais j?ai entendu M. LEGARET nous parler tout � l?heure d?investissements de prestige, et j?ai entendu M. POZZO di BORGO nous parler d?investissements d�pourvus d?int�r�t r�el. Je voudrais donc tout de m�me aligner quelques chiffres :

- 470 millions pour le logement social ;

- 140 millions pour le tramway ;

- 110 millions pour les coll�ges et �coles ;

- 80 millions pour les �quipements sportifs de proximit� de proximit�, j?y insiste ;

- 70 millions pour la culture ;

- 65 millions pour les cr�ches ;

- Et 30 millions pour les espaces verts.

Voil� les �quipements de prestige ! Voil� les �quipements d�pourvus d?int�r�t r�el !

J?ajouterai in fine sur le logement social, parce que nos efforts en mati�re de logement social sont parfois caricatur�s, que lors de la mandature de M. TIBERI, la Ville de Paris cr�ait 1.500 logements sociaux par an. Nous en cr�ons actuellement 6.400. Voil� en tout cas la diff�rence entre deux politiques sociales : l?une de gauche, et l?autre de droite.

Dernier axe, et ce sera le dernier d�veloppement auquel je consacrerai mon intervention, c?est le probl�me de l?endettement.

Le probl�me de l?endettement est un vrai d�bat. Il faudrait �tre aveugle ou sourd pour ne pas s?en apercevoir. Je crois que nous commettrions une erreur si nous l?esquivions. Donc je ne l?esquiverai pas, et je vais entrer un peu dans le d�tail.

D?abord, sur le montant de la dette, r�p�tons-le une fois encore : Paris est l?une des villes fran�aises les moins endett�es.

Je pourrais vous citer 25 ratios, mais je me contenterai de ceux que publie le minist�re des Finances - j?ai la feuille ici, je peux vous la communiquer. Le Ministre des Finances, Monsieur LEGARET, avouez-le, ce n?est pas non plus un publireportage de la Mairie de Paris.

Montant de la dette sur les recettes de fonctionnement pour Paris : 41 % - il s?agit du chiffre 2010 mais il n?a pas beaucoup chang� -, Lyon : 74 %. Les villes de plus de 100.000 habitants : 83 %. Marseille : 185 %.

Le montant de la dette par habitant?

M. LE MAIRE DE PARIS. - 185 %, comment font-ils ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Vous observerez que j?ai choisi des villes dans les deux camps politiques, Monsieur le Maire, car je ne voulais pas �tre accus� de partialit�.

Montant de la dette par habitant :

Paris : 1.200 euros ;

Bordeaux : 1.900 euros ;

Lille : 2.200 euros ;

Lyon : 2.500 euros ;

Marseille : 3.500 euros.

Il me semble que ces chiffres ne n�cessitent pas un tr�s long commentaire.

Quant � l?�volution de la dette, j?ai entendu l?autre jour � la t�l�vision M. LEGARET parler, je ne me souviens plus du terme exact, mais c?�tait un peu comme une explosion, en tout cas une croissance tr�s forte, je crois que c?est l?expression que vous aviez employ�e.

2011 offre un nouvel exemple de cette dette galopante, puisque entre le 1er janvier et le 31 d�cembre, la dette de la Ville et du D�partement de Paris aura augment� de 8 %. Nous sommes bien loin d?une dette galopante.

Enfin, la notation. � l?�vidence, la d�cision de Standard & Poor?s de la semaine derni�re est un �v�nement majeur de l?histoire financi�re europ�enne : personne ne peut le contester. Et j?ai dit � la presse combien, � titre de citoyen fran�ais, je le regrettais.

� titre d?adjoint aux finances �galement, puisque l?agence estime que personne en France ne peut avoir de note sup�rieure � l?�tat, et que cet �tonnant automatisme de la d�gradation comportera sans doute des cons�quences pour les taux d?int�r�t que nous acquittons.

Peut-�tre pas des cons�quences automatiques, d?ailleurs, parce qu?il n?y a pas de lien absolument m�canique entre la notation et le taux - tous les financiers le savent -, mais je dirai, des cons�quences vraisemblables.

Mais je trouve que se servir d?une d�cision qui concerne la totalit� de la zone euro et qui, en France, s?appliquerait m�me � une institution aussi exceptionnellement solide que la Caisse des D�p�ts, donc se servir de cette notation comme d?un argument pol�mique contre la Ville, est pour le moins hardi.

Car voyez-vous, ce sont les agences de notation elles-m�mes qui jugent favorablement nos finances. Je pourrais vous citer longuement l?autre agence, Fitch Ratings, qui expliquait encore la semaine derni�re - pas il y a six mois - que notre profil �conomique �tait tr�s solide et notre niveau d?endettement mod�r�.

Mais je pr�f�re citer Standard & Poor?s puisque c?est justement l?agence qui a pris, ou prendra cette d�cision pour toute la zone euro, je cite : ?Gestion de la dette et de la tr�sorerie prudente?, ?des objectifs budg�taires clairs, en particulier en ce qui concerne le niveau d?endettement?.

Cette citation date du 20 octobre. En voici une deuxi�me, toujours de Standard & Poor?s : ?Le pilotage budg�taire de la Ville de Paris est tr�s bon. Elle s?est dot�e de proc�dures pour r�agir tr�s vite � la conjoncture. Elle a su adapter son budget et hi�rarchiser ses d�penses?.

Cette citation date du 9 d�cembre, c?est-�-dire il y a trois jours. Je ne citerai pas ?Le Parisien? de ce matin puisque M. LEGARET l?a fait � ma place.

En mati�re budg�taire, voyez-vous, mes chers coll�gues, comme en toute chose, il y a la pol�mique et puis il y a la r�alit�. J?ai simplement voulu r�tablir cette derni�re.

Peut-�tre une petite comparaison, avant ma conclusion, avec l?Etat parce que personne, plus que nous, ne r�fl�chit � l?�volution de la dette. Personne moins que nous n?est suspect de s?engager dans une fuite en avant, comparable � celle du Gouvernement FILLON, qui a fait passer la dette publique en quatre ans de 64 � 87 % du P.I.B. On n?avait jamais vu une croissance pareille dans l?histoire financi�re fran�aise, � telle enseigne que les int�r�ts pay�s en 2012 (49 milliards d?euros) seront le deuxi�me poste budg�taire de l?Etat fran�ais et absorberont 13 % de son budget hors investissement, alors que, je le rappelle au titre de comparaison, les int�r�ts de la Ville de Paris repr�sentent 1,8 % de son budget de fonctionnement.

Je ne demande certes pas � l?opposition de reconna�tre nos m�rites, mais je crois que, lorsque l?on soutient la politique financi�re de ce Gouvernement (il y a 10 parlementaires ici et �galement un membre du Gouvernement, qui �tait l� il y a un instant), on pourrait �tre conduit � un minimum de r�serve sur ce sujet.

Je conclurai sur la dette par une remarque de bon sens et de relatif optimisme : la menace sur notre AAA sera lev�e le jour o� l?Etat se sera donn� les moyens de retrouver le AAA.

Je conclus d?abord sur un mot, avant de conclure sur des id�es, c?est le mot de ?transparence? qu?a employ� tout � l?heure M. LEGARET.

Vous savez, Monsieur LEGARET, la transparence est un mot auquel nous sommes extr�mement sensibles. Quand je dis ?nous?, c?est la Municipalit� et la Gauche. Personne n?a oubli� les circonstances dans lesquelles nous avons acc�d� aux responsabilit�s en 2001, personne n?a oubli� la fa�on dont nous avons �tabli tout de suite, sans d�lai, la transparence dans toute une s�rie de domaines, par exemple les attributions de logements sociaux, par exemple les attributions de places en cr�che.

S?agissant des op�rations immobili�res que nous conduisons, j?ai �t� particuli�rement sensible au reproche de manque de transparence. Je peux vous assurer, Monsieur LEGARET, que dans toutes nos op�rations immobili�res, il n?y a pas la moindre op�ration qui puisse porter grief.

Je dois vous dire que, en vous �coutant, j?ai instantan�ment pens� � accepter la proposition de mission d?information et d?�valuation que vous avez faite.

Le Maire de Paris a bien voulu me confirmer qu?il �tait dans le m�me �tat d?esprit et je peux vous assurer que je participerai personnellement et de mani�re tr�s d�taill�e � cette mission qui vous permettra de constater que nous sommes totalement irr�prochables, sur ce point comme sur les autres.

Je conclus maintenant, sur le fait que notre budget, comme les pr�c�dents, est un budget d?honn�tet�, de respect de nos engagements et de s�rieux, malgr� les contraintes exceptionnelles qui p�sent sur nous.

Pour autant, nous sommes attentifs � l?�volution de notre environnement. Ne croyez pas que nous nous soyons lanc�s dans certaines directions sans r�fl�chir et sans �tre attentifs � ce qui peut se passer autour de nous.

Je peux vous donner l?assurance que nous nous adapterons aux �volutions qui pourraient survenir, comme nous le faisons chaque ann�e. C?est � ce prix que Paris conservera sa sant� financi�re, sant� financi�re dont le budget que je vous pr�sente et que je vous demande d?approuver est une nouvelle illustration.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Voil� du bon travail, que nous allons poursuivre dans un long d�bat.

Je donne d?abord la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

En septembre, mes chers coll�gues, j?avais pr�sent� la question d?actualit� de notre groupe, en estimant que ce n?�tait pas aux collectivit�s de payer la crise.

Et bien, mes chers coll�gues, nous y voil�. Le Gouvernement, au nom de l?aust�rit� et par le biais de transferts sans fond, a consid�rablement baiss� ses dotations de fonctionnement aux collectivit�s et les a gel�es sur trois ans.

Dans le contexte sans pr�c�dent de crise de notre syst�me capitaliste, gangren� par la finance, on voudrait nous faire croire que l?aust�rit� serait la solution, alors qu?elle est le probl�me.

Oui, l?aust�rit� est le probl�me car, en faisant payer la crise au peuple, le Gouvernement fran�ais va aggraver la spirale de la r�cession.

Dans ce contexte, que devons-nous faire ? La Droite, en coh�rence avec la politique gouvernementale, voudrait que nous r�duisions consid�rablement nos investissements, en privatisant � tout va les services publics et en ne renouvelant pas un fonctionnaire sur deux partant � la retraite.

Nous pensons au contraire que, pour sortir de la crise, il nous faut impulser un programme contribuant � la relance de l?activit�, socialement utile et �cologiquement responsable.

Soyons conscients que si nous en sommes l�, c?est que le Gouvernement, tout d?abord, a appauvri les caisses de l?Etat avec ses cadeaux aux plus riches. Si les Etats nations pouvaient emprunter directement � la B.C.E. (ce que les trait�s de Lisbonne interdisent), on ne serait pas � ce point soumis au march� financier et � son bras arm�, les agences de notation.

Enfin, si nous disposions d?un p�le public bancaire, en capacit� de pr�ter directement aux collectivit�s locales, nous n?aurions pas � payer ces int�r�ts ill�gitimes aupr�s des banques priv�es qui se gavent sur notre dos.

Toutes ces mesures sont d�fendues par le Front de Gauche qui est la seule force politique � se battre r�ellement contre l?aust�rit�.

Mais cela signifie-t-il qu?en l?absence de ces choix politiques europ�ens et nationaux, nous soyons condamn�s � nous r�signer � l?aust�rit� au niveau de nos politiques parisiennes ?

Nos d�bats budg�taires devraient-ils �tre suspendus aux oracles des agences priv�es, telle l?agence de notation ?Standard & Poor?s? ? Fort heureusement, non.

Je remarque, Monsieur le Maire, que vous n?avez pas baiss� notre masse salariale, qui augmente d?ailleurs de 2 %. Vous n?avez pas stopp� vos investissements non plus.

Mais, entre l?aust�rit� de Droite et la relance par l?activit�, vous avez privil�gi� un entre-deux. C?est sans doute votre application du ?donner du sens � la rigueur? et, l�, nous ne sommes pas d?accord.

La Ville de Paris a des marges de man?uvre pour agir. Nous sommes l?une des villes les moins endett�es. Faut-il s?en vanter ? Non.

R�sultat : nous diminuons notre budget pour le compte foncier de 20 millions. Quelle erreur, � un moment o� nous savons que les immeubles au Centre et � l?Ouest de Paris vont �tre mis en vente. Qui va les racheter ? Des promoteurs immobiliers qui vont poursuivre leur sp�culation, alors que nous pourrions ambitionner de faire enfin du logement social dans ces beaux quartiers.

Concernant le fonds d?investissement pour les services publics, idem : que pr�parons-nous pour la prochaine mandature dans les quartiers populaires, mis � part les gros projets ?

Les dettes, mes chers coll�gues, qui pr�parent l?avenir, sont de bonnes dettes. Je ne d�taillerai pas plus sur ces deux questions, tout comme sur les priorit�s sociales vis-�-vis des familles monoparentales (Ian BROSSAT l?a tr�s bien fait avant moi).

Pareil sur les budgets de fonctionnement, notamment pour les associations, la politique de la ville et la sant�. Alain LHOSTIS et Emmanuelle BECKER en parleront tout � l?heure.

Mais j?esp�re que nos amendements vont faire �voluer ce budget. Je souhaiterais par ailleurs approfondir plus particuli�rement les questions li�es � nos politiques vis-�-vis des personnels de la Ville et au fonctionnement de l?ensemble de nos services.

Je tiens � exprimer ici que j?ai pu constater, dans nombre de manifestations, un fort m�contentement relatif au dialogue social � la Ville. Il est temps, mes chers coll�gues, d?y rem�dier.

Notre premier objectif doit �tre l?�radication de la pr�carit�. Nationalement, le Front de Gauche d�fend la titularisation des 800.000 pr�caires de la Fonction publique � Paris. L?ambition doit �tre correspondante sur notre Capitale.

Il ne s?agit pas de nier ce que la Ville a accompli au niveau de la d�pr�carisation des personnels, mais beaucoup reste � faire. On d�nombrerait ainsi pr�s de 4 millions d?heures de vacation pr�sentes dans toutes les Directions de la Ville, ce qui correspondrait � environ 3.500 emplois �quivalents temps plein, 2.651 postes en C.D.D. et C.D.I. non titulaires, auxquels s?ajoutent les 2.000 agents essentiellement f�minins des caisses des �coles, sans parler des assistantes maternelles.

Mais, mes chers coll�gues, derri�re ces chiffres, il faut prendre conscience des situations dramatiques qui sont subies : des temps partiels impos�s, notamment � des femmes, essentiellement, avec moins de 500 euros par mois pour vivre, qui ne peuvent postuler � un logement, qui sont dans l?incertitude permanente.

Oui, derri�re, on retrouve des travailleuses et des travailleurs pauvres. Alors, il est temps que nous ayons acc�s � un recensement pr�cis avec la liste des non titulaires en place dans chaque Direction.

Nous devons nous engager dans une r�flexion sur la notion de besoin permanent, auquel doivent correspondre des titulaires. La vacation, comme tout autre statut pr�caire, doit �tre r�serv�e pour les seuls besoins temporaires.

Aussi, dans l?attente de l?application d?un protocole local de d�pr�carisation, nous demandons que l?ensemble des agents non titulaires soient maintenus � leur poste.

Enfin, il nous semble important de ne pas appliquer la loi relative � la r�sorption de l?emploi pr�caire dans la Fonction publique � la mani�re au rabais par l?embauche en C.D.I., mais bien au contraire par la titularisation des personnes concern�es et par l?am�lioration des droits de celles et ceux qui ne seront pas titularis�s, comme les �trangers non communautaires.

Concernant l?emploi, nous tenons � saluer les efforts faits notamment dans le domaine de la petite enfance pour accompagner les cr�ations de nouvelles structures, mais ces cr�ations de postes correspondent � une strat�gie essentiellement li�e � des red�ploiements globaux sur l?ensemble des Directions de la Ville. Toutes les organisations syndicales confondues repr�sentant le personnel ont exprim� leur d�saccord avec cette politique de red�ploiement. La col�re monte, mes chers coll�gues, et, pour nous, elle est l�gitime.

Franchement, est-ce que vous trouvez que l?accueil soit si optimal dans les services en mairie d?arrondissement pour qu?on en r�duise le nombre d?agents, alors m�me qu?on leur demande une amplitude horaire sans cesse plus grande ?

Tous les secteurs op�rationnels des emplois de maintenance et d?entretien sont particuli�rement touch�s, comme c?est le cas pour les coll�ges, alors que les manques en la mati�re sont criants ; idem � la DEVE ou � la DPA.

Quand on red�ploie, on alourdit la t�che et on d�t�riore les conditions de travail de ceux qui restent en poste.

Et qu?est-ce qui est pr�vu ? De privatiser les services publics dans lesquels on a tant investi, comme les labos de la Ville - notre groupe pr�sentera un v?u � ce sujet demain -, d?externaliser les activit�s de maintenance, d?entretien, de s�curit�, alors que l?on sait que c?est bien plus co�teux au final pour les Parisiennes et les Parisiens et que les salari�s sont beaucoup moins bien trait�s ?

Que la Ville r�affirme, pour nous, au contraire, son attachement � ce que ces activit�s rel�vent toujours et avant tout de r�gies directes, effectu�es par des fonctionnaires.

Nous demandons que soient envisag�es les cr�ations de postes n�cessaires au bon fonctionnement de l?ensemble des services publics et missions des agents de la Ville r�pondant aux besoins permanents.

Enfin, nous demandons �galement qu?on agisse pour l?augmentation des r�mun�rations des fonctionnaires de la Ville.

Savez-vous, mes chers coll�gues, qu?un agent de la Ville de cat�gorie C doit attendre en moyenne l?�ge de 45 ans pour toucher 1.760 euros de salaire mensuel primes comprises et ce que pour la majorit� des adjoints techniques, par exemple, la pension de retraite ne d�passe pas 1.100 euros, alors que nous savons tous que dans le m�me temps, comme le disait Ian BROSSAT pr�c�demment, les loyers explosent et le co�t de la vie � Paris s?emballe ?

Bien s�r, la hausse g�n�rale des salaires des fonctionnaires rel�ve du ressort de l?Etat, mais la Ville de Paris peut agir avec diff�rents leviers.

Que celles et ceux qui seraient tent�s de dire : ?mais on ne peut pas, on n?a pas les moyens? commencent par expliquer comment les salari�s doivent faire, eux, avec des salaires de mis�re, � peine au-dessus du seuil de pauvret� ?

Oui, nous pouvons et nous devons nous engager d�s maintenant dans l?instauration d?un d�roulement de carri�re avec un ratio de promotion � 100 %, accorder un 13e mois, utiliser tous les dispositifs en notre comp�tence pour envisager d�s les cat�gories C un salaire d?entr�e � la Ville de Paris qui tendrait � 1.700 euros bruts par mois.

Les droits de mutation nous en donnent les moyens et s?ils ne se renouvellent pas au m�me niveau les ann�es prochaines, nous ne serions pas choqu�s par une hausse l�g�re des taxes fonci�res. La redistribution des richesses passe aussi par l�.

Alors, demain, mes chers coll�gues, se tiendra une manifestation contre les plans d?aust�rit� et, pour notre part, nous y viendrons et nous y participerons pour accompagner les personnels de la Ville.

Je vous remercie.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. David ALPHAND, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Bertrand DELANO� nous disait en propos introductifs ce matin qu?il faut savoir �tre s�rieux. Je suis tout � fait d?accord avec lui ; je pense d?ailleurs que le s�rieux aurait pu valoir qu?il reste assister � cette s�ance budg�taire, mais probablement avait-il mieux � faire que de boucler un budget dans les circonstances aussi difficiles qu?on les conna�t aujourd?hui.

Il faut savoir �tre s�rieux, mais le s�rieux aurait �t� aussi de ne pas exag�rer en mati�re de recrutement de fonctionnaires � Paris, et pourtant, depuis 2001, les effectifs de la Ville ont augment� de 10.000 agents, soit une hausse record de 25 %, en moins de 10 ans.

Le constat est d�sormais bien connu de cette explosion du nombre de fonctionnaires et, d?ailleurs, elle n?est m�me plus contest�e par l?Ex�cutif municipal.

Celui-ci, en revanche, pour tenter de se justifier, cherche � biaiser. Il ass�ne l?argument de la n�cessite de recruter pour r�pondre au fonctionnement de nouveaux �quipements. Cette explication est partielle et elle ne vaut pas pour tous les recrutements effectu�s sur la p�riode, loin de l�. En majorit�, ils sont en effet beaucoup, beaucoup, beaucoup moins vertueux.

Il y a, dans l?administration DELANO�, comme du renoncement, comme un management d�faillant et m�me, M. GAUDILL�RE en parlait, une transparence en trompe-l?oeil.

C�t� renoncement, vous avez c�d� � la facilit� lors de la mise en place d�s 35 heures dans les services de la Ville, il faut bien le reconna�tre ; 2.400 postes ont �t� p�rennis�s, soit un nombre bien sup�rieur aux obligations l�gales.

La question du compte �pargne temps li� aux R.T.T. et � la mise en place de ces 35 heures repr�sente, en outre, une v�ritable bombe � retardement pour la collectivit� parisienne, et je suis m�me surpris que ni le Maire ni son adjoint aux finances n?y aient fait la moindre allusion au cours de leurs interventions pr�c�dentes.

Ce d�rapage incontr�l� se double d?une grande constance dans la volont� de ne pas prendre � bras-le-corps le probl�me pourtant pos� par l?absent�isme dans les services de la Ville. Ce probl�me revient de mani�re lancinante dans divers rapports, tant de la Chambre r�gionale des comptes que des services de la Ville et de son Inspection g�n�rale elle-m�me. En moyenne, le taux d?absent�isme se situe � plus de 9 % dans les services de la Ville, et dans certains services, dans certaines Directions, comme la propret�, comme la petite enfance, le taux culmine � plus de 12 %. Ce taux t�moigne d?un profond malaise parmi les fonctionnaires de la Ville, et je l?entendais � gauche de cet h�micycle il y a encore quelque instant, les fonctionnaires de la Ville de Paris ont aujourd?hui le sentiment justifi� d?�tre abandonn�s � eux-m�mes et de ne pas �tre entendus par le Maire? Oui, Monsieur GAUDILL�RE, cela vous fait sourire, mais pourtant, c?est la r�alit�. Ni par le Maire ni par ses adjoints.

Ce management d�faillant a aussi un prix pour la collectivit� ; l?absent�isme co�te environ 200 millions d?euros � la Ville de Paris, 200 millions d?euros en pure perte !

Et je dois bien reconna�tre, lorsque je suis arriv� dans cette salle de Conseil de Paris ce matin � 9 heures, que j?entends le Maire de Paris expliquer avec beaucoup de suffisance aux journalistes qui l?interviewent que la qualit� de sa gestion est absolument remarquable et se vanter de ce que cette gestion est �galement mise en valeur par les agences de notation, mais est-ce qu?il leur parle des 12 % d?absent�isme, est-ce qu?il leur parle des 200 millions d?euros d�pens�s en pure perte ? Ce serait pourtant aussi int�ressant de se poser la question.

Alors, dans le domaine de la transparence, la mission d?�valuation et d?information demand�e par le groupe U.M.P.P.A. et pr�sid�e par Alain DESTREM, avec Jean-Fran�ois LEGARET, Claude-Annick TISSOT, Pierre AURIACOMBE et moi-m�me, a permis des avanc�es substantielles. Elle a aussi mis le doigt sur certaines zones d?ombre assez incompr�hensibles et tout � fait pr�judiciables.

En particulier, la mission a relev� des impr�cisions lourdes quant aux raisons de l?augmentation des effectifs de la Ville pour les titulaires et les non titulaires. Son rapport n?a pu que chiffrer le nombre de contractuels recrut�s pour r�sorber l?emploi pr�caire, mais sans qu?il soit possible d?obtenir une nomenclature d�taillant notamment leur cat�gorie et leurs missions.

La mission n?a pas non plus pu disposer des crit�res et des modalit�s de recrutement des non titulaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe U.M.P.P.A. pr�sente un v?u demandant un audit conduit par un organisme ind�pendant, afin de conna�tre la v�rit� sur le nombre de fonctionnaires et leurs conditions de recrutement de 2000 � 2011, ainsi que leur affectation au sein des diff�rentes directions de la collectivit� parisienne.

Par ailleurs, notre groupe demande le respect de l?avis rendu par la C.A.D.A. le 28 avril 2011 qui demande au Maire de Paris de transmettre le montant anonymis� des 15 plus hautes r�mun�rations depuis 2000.

Enfin, la m�me mission d?information et d?�valuation n?a pas pu avoir acc�s � un �clairage satisfaisant s?agissant du co�t budg�taire et salarial li� au basculement des personnels municipaux et d�partementaux dans le cadre du transfert des services en gestion d�l�gu�e. Nous demandons donc des �claircissements par un v?u qui sera examin� par le Conseil de Paris.

Et puis, j?en finirai par le v?u pr�sent� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, un v?u d?ailleurs non gag�, et Jean-Fran�ois LEGARET le rappelait il y a quelques instants ; c?est quand m�me une r�gle minimale que nous prenons la peine de respecter au sein du groupe U.M.P.P.A., mais qui, manifestement, � gauche de l?h�micycle, est tout � fait superf�tatoire.

Sur le v?u du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la r�mun�ration des agents de la Ville, notre groupe s?abstiendra, tout en relevant que cette question ne peut pas �tre trait�e sans une r�flexion d?ensemble sur l?�volution et le devenir de la prime d�partementale.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Pour le groupe Centre et Ind�pendants, Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Evidemment, comme mon coll�gue de l?U.M.P., je regrette que le Maire nous traite avec une certaine condescendance, puisqu?il est absent. Je note que, dans un de ses livres r�cents, il disait : ?Si l?argent public est gaspill�, ce sont les plus modestes qui en p�tissent en premier.? Or, � en juger par le creusement des in�galit�s � Paris, avec un taux de pauvret� qui atteint maintenant 14 %, soit plus que la moyenne r�gionale, les paroles du Maire - puisque je ne peux plus dire ?vos paroles?, puisqu?il n?est pas l� - prennent une r�sonance forte : celle d?un d�saveu de votre gestion pr�tendument ma�tris�e.

Vous portez le coup de gr�ce aux m�nages les plus modestes par vos r�formes tarifaires ou fiscales successives. Ainsi en va-t-il de la refonte de la taxe de balayage que nous avons d�nonc�e, tant elle p�nalise les quartiers populaires qui verront la note s?alourdir sans am�lioration du service rendu, tout en gonflant les charges locatives ou de copropri�t�, en raison d?un alignement sur la cat�gorie la plus haute. L?addition flambe sans cesse pour les Parisiens, alors que se juxtaposent les augmentations diverses et toujours plus nombreuses, que l?on parle de la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res, qui a cr� de plus de 18 %, ou de la taxe de s�jour qui augmente jusqu?� plus de 40 %, sans oublier les redevances sur les services aux Parisiens : forte augmentation sur les tarifs des piscines ou sur les conservatoires, au point de d�courager une partie des Parisiens d?en b�n�ficier. Les services publics deviennent un luxe dont les habitants de la Capitale s?acquittent � prix d?or. Comment expliquer cette folie tarifaire ?

L?explosion des d�penses de fonctionnement, loin d?apaiser nos inqui�tudes, ne fait que confirmer le n�cessaire recours � un produit fiscal sans cesse croissant qui atteint pr�s de 3 milliards d?euros au B.P. 2012. Et la modicit� du plan d?�conomies, que vous vous risquez � qualifier d?exigeant, para�t bien d�risoire au vu des 2 milliards de charges de personnel, des 800 millions de charges � caract�re g�n�ral ou des 3 % d?augmentation des d�penses de fonctionnement par rapport au pr�c�dent budget primitif.

De ce point de vue, d?ailleurs, il faut r�tablir les faits : vous dites que le budget de communication est plus modeste de 40 % par rapport � ce que vous avez trouv� en arrivant. En r�alit�, le nombre de fonctionnaires et de collaborateurs charg�s de la communication a �t� multipli� par 2,5 et c?est vraiment la base sur laquelle il faut juger les �volutions du budget de la communication.

Alors, pour combler ces puits sans fond, 24 millions d?euros sont apparemment �conomis�s, dont justement 1 million auquel consent gracieusement, dans un effort apparemment titanesque, la Direction de la Communication. Il est vrai que ce petit million enlev� signifie que deux ou trois des rayons de la couronne du Maire seront rogn�s, ce qui, �videmment, nous cause une peine infinie, cher absent, Bertrand DELANO� !

La marge de progression est grande?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur SAINT-ETIENNE, pourriez-vous cesser d?�tre d�sobligeant ?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - C?est vous qui �tes d�sobligeant !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Quand un adjoint au Maire pr�side la s�ance du Conseil de Paris, il a toute l�gitimit� puisqu?il est d�sign� par le Maire, donc soyez prudent dans vos propos, je vous prie !

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Oui, mais je vous r�ponds imm�diatement : un adjoint au Maire a toute l�gitimit� l�galement, mais il s?agit de commenter le budget qui est propos� par le Maire lui-m�me et la r�ponse que nous faisons, les analyses que nous faisons sont par rapport aux communications, aux d�clarations et aux �crits du Maire lui-m�me, donc nous ne pouvons pas dialoguer avec lui, ce qui est extr�mement insultant pour l?Opposition.

La marge de progression est grande - y compris par la pr�sence que nous esp�rons un jour du Maire - et notre v?u relatif � la diminution des d�penses de fonctionnement, que notre groupe d�pose avec opini�tret�, incarne notre volont� d?une gestion rigoureuse des finances de la collectivit�, afin de prendre date pour mieux pr�parer l?avenir.

Nous demandons donc que soit �tudi�e l?opportunit� du maintien ou du non remplacement des postes � l?occasion des d�parts � la retraite, afin d?optimiser les d�penses de fonctionnement de la Ville. Il ne s?agit pas d?agir de fa�on m�canique mais de mettre enfin l?intelligence au pouvoir dans notre bonne ville, trop soumise � une id�ologie d�pensi�re par principe.

Dans une m�me logique de rationalisation budg�taire, l?accroissement des subventions aux associations de plus de 50 % entre 2000 et 2012, qui a �t� justement d�nonc� par nos coll�gues de l?U.M.P., au b�n�fice de quelque 3.500 associations, conduit le groupe Centre et Ind�pendants � proposer qu?un rapport de synth�se des subventions aux associations soit diffus� � l?ensemble des conseillers de Paris chaque ann�e, en pr�alable � l?examen du budget primitif, puis publi� sur ?paris.fr?, � l?instar de ce qui pouvait �tre fait en 2004 et 2006. L� aussi, on nous parle toujours de transparence, mais on voit que sur l?�volution des budgets des subventions aux associations, nous sommes proches d?une pratique poutinienne.

Monsieur le Maire, aucune de vos trois pr�tentions initiales, dans votre communication, ne saurait r�sister � un examen approfondi du budget. D?abord, il n?y a pas de ma�trise des d�penses de fonctionnement, comme nous venons de le rappeler.

De plus, la seconde revendication, d?une ?capacit� de financement d?investissement � un niveau �lev�?, ignore la baisse de l?autofinancement, tandis que le taux d?�pargne brute se contracte de 17 %. Quant � la poursuite de l?effort d?investissement, en r�alit� il stagne sur les quatre derniers exercices. O� est donc l?impulsion tant vant�e ?

Enfin, l?attractivit� �conomique semble rel�gu�e aux oubliettes, avec une diminution des cr�dits de paiement r�els de 23 % par rapport au BP 2011, alors m�me que Paris enregistrait sur un an, fin juin, une hausse de 11 % du nombre de d�faillances d?entreprises. Quels signes envoyez-vous l� aux chefs d?entreprise t�tanis�s par la crise de l?euro ?

Monsieur le Maire, en d�pit de votre co�teuse splendeur, l?absence d?une politique de d�veloppement �conomique ambitieuse pour Paris nous conduira, une fois de plus, � voter contre ce budget.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Voter le budget le plus �lev� des collectivit�s territoriales de notre pays a n�cessairement une valeur exemplaire � plusieurs titres.

D?abord, par les masses budg�taires en jeu, la Ville de Paris reste de loin le premier investisseur local de France et l?un des tout premiers investisseurs publics du pays. Ce r�le, nous le revendiquons dans une p�riode de crise marqu�e par une activit� �conomique d�prim�e. En maintenant nos efforts d?investissement, nous �vitons d?ajouter de la crise � la crise, contrairement � la spirale des plans de rigueur qui, chassant la croissance, chassent les recettes fiscales et aggravent en retour le d�ficit. Ensuite et surtout, ce budget rev�t une dimension symbolique forte par les enjeux auxquels il doit faire face, et les r�ponses qu?il apporte.

Notre d�bat se d�roule dans un contexte tr�s particulier, de plus en plus d�grad�, avec des perspectives sombres pour l?avenir. Paris n?est pas �pargn�e par la crise mondiale. La situation dramatique des finances publiques, du fait de la crise, certes, mais aussi des choix erron�s effectu�s par le Gouvernement depuis quatre ans - tous les rapports le d�montrent - fait craindre la perte prochaine et probable de la notation financi�re triple A de l?Etat et, par ricochet injuste, de la n�tre.

Depuis plus de dix maintenant, nous avons en effet apport� la preuve d?une gestion s�rieuse de nos finances compatible avec des politiques publiques dynamiques. Tout en maintenant un niveau de fiscalit� mod�r�, nous avons r�alis� une politique d?investissement sans pr�c�dent pour Paris.

Quelques exemples sont toujours utiles � rappeler. La gestion active de la dette et de la tr�sorerie a permis sur la p�riode d?�conomiser plus de 200 millions d?euros. C?est la recherche d?�conomie pour les d�penses les moins directement utiles aux Parisiennes et aux Parisiens. Par exemple, les frais de communication diminuent de moiti� sur la m�me p�riode, c?est syst�matique. Partout les frais d?affranchissement, de r�ception, des �tudes sont r�duits autant qu?ils le peuvent.

La nouvelle Direction des achats a d?ores et d�j� abouti � r�aliser des �conomies sur nos march�s, objectif que nous poursuivons sans rel�che. Nous sommes fiers d?�tre d�sormais bien loin de la situation que nous avions trouv�e en mati�re de commandes publiques et de gestion financi�re, mais aussi s?agissant des votes de subvention qui �taient � l?�poque group�s et d�sormais, je le rappelle, les rapports de l?inspection g�n�rale qui sont publi�s.

Aujourd?hui, une d�marche de performance et d?objectifs se g�n�ralise progressivement � l?ensemble des directions de la Ville. Les documents qui nous sont remis en t�moignent. La Ville s?est appliqu�e � elle-m�me les principes de la loi organique relative aux lois de finances, vot�e en 2001, ce que l?Etat nous avait refus� lorsque Christian SAUTTER l?avait propos�, nous obligeant � conserver une pr�sentation comptable et budg�taire d�pass�e � certains �gards et qui ne facilite pas nos d�bats.

C?est pourquoi � la Direction des finances se rajoute un troisi�me travail, avec une troisi�me pr�sentation, via ces conventions d?objectifs et de performance, gr�ce � l?action de Bernard GAUDILL�RE �galement et de son cabinet que je tiens � saluer.

A ce sujet, oui, la politique de gestion s�rieuse se traduit par une politique intelligente et ma�tris�e de red�ploiement de nos effectifs, afin de couvrir les besoins r�els nouveaux, avec notamment notre programme d?ouverture de 4.500 places d?accueil en cr�che.

Je sais que cela n?est pas facile et que certains voudraient nous pousser � aller plus loin, en recrutant massivement. Pourtant, entre l?application born�e et automatique du non remplacement d?un fonctionnaire partant � la retraite sur deux - r�gle qui produit des r�sultats ubuesques d�nonc�s comme tels par la Cour des comptes elle-m�me - d?une part, et la hausse incontr�l�e des effectifs d?autre part, je crois qu?il y a la place pour un sur-mesure efficace. Il faut mettre les agents l� o� il y en a le plus besoin.

Aussi, dans le prolongement du travail de la mission d?information et d?�valuation sur la gestion des ressources humaines de la Ville, dont j?�tais le rapporteur, il s?agit de continuer � am�liorer les conditions de travail. Mon groupe d�pose � ce sujet un amendement visant � abonder de 100.000 euros la d�pense pour la tenue des agents de la propret� et des jardins, afin de les prot�ger davantage des incidents, parfois graves comme les coupures ; c?est un geste qui montre, entre autres, notre souci d?agir en faveur de la qualit� de l?environnement de travail de nos agents.

C?est, parce que nous sommes s�rieux, que nous pouvons agir. Cette volont� de bonne gestion qui se poursuivra l?an prochain nous permet de tenir nos engagements et de remplir nos obligations, notamment dans le domaine de la solidarit�, de l?h�bergement d?urgence ou encore de l?aide sociale � l?enfance.

Elle nous permet aussi de d�gager des marges de man?uvre suffisantes pour maintenir les objectifs de la mandature en mati�re d?investissements avec la poursuite de notre politique d?acquisitions au travers du compte foncier pour la cr�ation de logements sociaux.

Mais ce sont aussi des �quipements publics avec la poursuite de notre programme d?infrastructures de transports avec le prolongement du tramway � l?Est et au Nord de Paris, et la volont� d?avoir un c?ur de ville ouvert et vivant avec le projet des Halles.

Cela reste possible gr�ce � nos efforts, alors que nous devons faire face, pour quelques mois encore seulement, esp�rons-le, � un Etat d�faillant, hier, pr�occup� d?offrir aux plus riches des cadeaux fiscaux inutiles et co�teux, financ�s par la dette et sans r�sultats pour notre �conomie r�elle, et aujourd?hui motiv� par le seul objectif de se maintenir au pouvoir, co�te que co�te, et pr�t � tout pour cela ou presque.

Venir entendre ici, de la part des amis politiques de M. FILLON, des le�ons de bonne gestion, est grotesque. Qu?a-t-il fait apr�s avoir pos� un diagnostic s�v�re, mais pas forc�ment infond�, sur l?Etat en faillite voil� d�j� quatre ans ? Eh bien, il a creus� la dette, celle de la France � l?�gard de cr�anciers toujours plus � l?aff�t de taux d?int�r�ts �lev�s.

Malgr� les annonces incessantes, aussi tonitruantes qu?inefficaces, nous ne sommes pas sortis de la crise. Au contraire, les pr�visions s?assombrissent de jour en jour. Le Gouvernement en est � sa quatri�me loi de finances en un semestre pour courir derri�re la rigueur qui s?est transform�e peu � peu en aust�rit�, sans que personne ne s?y retrouve dans les annonces, � un point tel que Gilles CARREZ lui-m�me, rapporteur g�n�ral du budget de Droite, a reconnu - je cite : ?Moi le premier, je n?y vois plus clair dans les mesures que nous avons vot�es?, �voquant ?le chemin de croix de la pr�vision de croissance et la course poursuite infernale � la consolidation budg�taire?.

Ce sont quatre lois de finances rectificatives incompr�hensibles en cinq mois. Heureusement que nous ne pouvons pas nous comporter ainsi dans les collectivit�s locales. Nous votons un seul budget. Nous l?ajustons � la marge une fois en juillet et nous nous y tenons.

Que les �lus de l?opposition municipale r�servent leurs bons conseils � leurs coll�gues de la majorit� nationale - ce sont parfois les m�mes d?ailleurs -, � commencer par des pr�visions prudentes et cr�dibles, comme nous le faisons pour les droits de mutation en 2012.

Il y a une autre dette que le Gouvernement a creus�e et qui nous concerne ici au premier chef, c?est celle de l?Etat aupr�s des collectivit�s : 1,3 milliard pour le seul champ social, avec les transferts toujours non r�ellement compens�s du R.S.A. ou de l?A.P.A. Dans ce domaine, Paris est encore plus maltrait�e que les autres. L?exemple de l?A.P.A. est �difiant puisque nous percevons 7 % du montant en remboursement, contre 28 % pour les autres d�partements, dont la Sarthe par exemple.

Apr�s les transferts de charges non compens�s est venu le temps de la perte grandissante de notre autonomie fiscale au travers de la r�forme de la taxe professionnelle que le Gouvernement, dans sa pr�cipitation, a �t� incapable d?�valuer.

Dans le seul but de contourner toute concertation approfondie avec les collectivit�s locales, il a refus� de nous soumettre des simulations cr�dibles et le r�sultat est que cette r�forme p�se beaucoup plus lourdement que pr�vu sur nos finances publiques et avec des effets non anticip�s sur les petites entreprises.

Une r�forme �tait sans doute n�cessaire mais il eut fallu la construire de fa�on d�mocratique et transparente.

Cette perte d?autonomie, gravissime pour le respect de la d�centralisation, s?accompagne en plus de la baisse des dotations de l?Etat. Ainsi, pour la troisi�me ann�e cons�cutive en 2012, nos dotations seront encore en diminution. Ce fait est sans pr�c�dent dans l?histoire des relations financi�res entre l?Etat et les collectivit�s locales.

A cela s?ajoutent de nouvelles r�gles de p�r�quation, certes, justes sur le fond, il est normal que Paris soit solidaire des autres communes de l?Ile-de-France et, vu la valeur exceptionnelle de son foncier, des autres d�partements fran�ais, mais la mani�re brutale dont ce Gouvernement a d�cid� de nous faire les poches n?est pas acceptable.

Faute de courage politique pour mettre en ?uvre une v�ritable r�forme fiscale, aussi bien entre les territoires qui doivent garder et m�me sans doute d�velopper leur autonomie en la mati�re, mais aussi entre les Fran�ais en fonction de leurs revenus, le Gouvernement a fait de la p�r�quation un pi�tre substitut � une refonte des finances locales. On ne met pas un caut�re sur une jambe de bois ! C?est la taxe d?habitation qu?il faut revoir, et l?ensemble des imp�ts locaux.

Se cache en plus un mauvais proc�s derri�re cette intention fallacieuse, comme si Paris ne faisait d�j� pas preuve de solidarit� ! Lorsqu?on finance 30 % du S.T.I.F. avec 18 % des voix, cela veut dire que Paris paie pour les plans bus de petite et grande couronne, et c?est bien normal.

Lorsqu?on verse les trois quarts de la subvention du fonds de solidarit� des communes de la R�gion �le-de-France, cela signifie que c?est Paris qui supporte une grande partie de la solidarit� r�gionale.

Lorsqu?on construit un tramway avec le soutien de la R�gion �le-de-France, on le fait � hauteur de la moiti� de l?investissement pour la moiti� des utilisateurs qui viennent des communes et d�partements limitrophes. Et nos droits de mutation, je le rappelle, �taient d�j� �cr�t�s.

Je pourrais multiplier les exemples, comme l?extension de V�lib? en banlieue.

Quel est le message implicite adress� par le Gouvernement ? Il est double : ?Vous g�rez bien mais tant pis, vous allez subir les cons�quences de notre imp�ritie sur votre notation financi�re. Vous g�rez bien, tant mieux : nous allons pouvoir puiser dans vos ressources pour tenter de combler un tant soit peu nos d�ficits?.

Il s?agit pour notre ville d?une forme de double peine que je trouve particuli�rement choquante.

Dotations en baisse, compensation des transferts inf�rieure � celle des autres collectivit�s, p�r�quation cibl�e? Paris est triplement dans le collimateur pour de basses raisons �lectoralistes, nous le savons.

Quelle mauvaise m�thode qui consiste � viser ainsi les habitants d?une ville que l?on pr�tend vouloir repr�senter, sans doute les difficult�s de l?atterrissage forc� expliquent-elles ce bombardement financier en r�gle pour d�gager le terrain.

Alors, oui, parce que ce budget de Paris poursuit les choix de notre programme de mandature vers la solidarit�, vers l?investissement, et qu?il respecte notre engagement de stabiliser notre fiscalit� directe locale malgr� la crise et malgr� les coups bas d?un Gouvernement aux abois, je voterai, avec le groupe socialiste, radical de gauche, r�publicains et apparent�s, ce budget 2012.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole revenait normalement � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Je parlerai bien s�r de politique de logement social.

Je crois que nous pouvons �tre tr�s fiers, depuis 2001, de cette politique de logement social, qui a d�j� battu tous les records de production. Jamais il n?a �t� produit autant de logement social dans la Capitale, tandis que les plans annexes de traitement de l?insalubrit� �taient men�s � bien.

Force est de constater que l?effort de production a �t� extr�mement important mais que ce march� parisien, ce march� priv� hautement sp�culatif annihile tous nos efforts progressivement. Nous sommes capables de produire du logement social deux fois moins vite que le march� exclut les gens de l?acc�s au logement.

Vous le savez, les Verts, depuis chaque budget, interviennent sur le compte foncier pour demander son augmentation ; interviennent �galement pour demander un encadrement de ce march�. Je crois que cette ann�e, quelque chose a chang�. Nous ne pouvions plus laisser cette situation o�, d?un c�t�, le logement social r�cup�re tous les effets de la crise et o� de l?autre, un march� g�n�re d?immenses b�n�fices. Ce march� parisien est aujourd?hui un march� hautement financiaris� : il n?y a quasiment plus de primo acc�dants � la propri�t� � Paris : on est uniquement face � des investisseurs.

Alors le d�bat a boug� cette ann�e : le Maire de Paris s?est tr�s clairement positionn� sur l?encadrement des loyers.

Je remarque aussi la loi APPARU sur les micro-surfaces, sur les studios : un dogme a d� tomber � Droite. D?un seul coup, m�me si cette taxe sur les micro-logements ne va pas assez loin, c?est �vident, force est de constater que la Droite reconna�t qu?un march� peut dysfonctionner, qu?un march� comme le march� parisien, qui entra�ne sur des micro-surfaces des prix totalement d�connect�s du niveau de revenu? eh bien, M. APPARU a fait cette taxe : comme quoi le march� ne r�pond pas toujours seulement par l?offre et la demande � toutes les situations.

Ce compte foncier, c?est vraiment notre capacit� d?intervention sur le march�. Un compte foncier � 80 millions d?euros, c?est un compte qui permet d?acheter un certain nombre d?immeubles. Un immeuble de cinq ou six appartements, c?est 2 ou 3 millions d?euros. Ses capacit�s sont donc d�j� relativement faibles.

Je prendrai un exemple d?actualit� : l?immeuble de la rue Pradier, dans le 19e arrondissement, cet immeuble qui vient d?�tre rachet� par Gecina. D?apr�s les chiffres qu?on m?a transmis : 203 appartements, 54 millions d?euros. Cet immeuble vaut 54 millions d?euros ! L?�quivalent de deux tiers du compte foncier !

Ces personnes vont subir un cong�-vente et cet immeuble va enti�rement �tre vendu � la d�coupe.

D?apr�s les premiers �l�ments d?enqu�te sociologique dont nous disposons, on est face � une population de classes populaire et moyenne, dont un quart de personnes de plus de 70 ans, ce qui laisse pr�sager d?immenses d�g�ts sociaux. On peut �tre s�r que ces personnes, si cet immeuble �tait r�ellement vendu � la d�coupe, rejoindraient bien s�r le fichier des demandeurs de logements sociaux.

Cela pose question : un compte foncier � 80 millions, et un immeuble qui repr�sente quasiment les deux tiers du compte foncier.

Augmenter ce compte et avoir un compte foncier important, c?est vraiment se donner les moyens de lutter contre la sp�culation.

Qu?allons-nous dire � ces 203 locataires de Gecina aujourd?hui, quand leur cong�-vente va arriver et qu?on va leur confirmer que, oui, la Ville n?a pas pr�empt� car elle n?avait pas les moyens financiers.

Je sais que l?�quilibre budg�taire est tr�s contraint et tr�s compliqu�. Nous sommes dans une situation d?aust�rit�.

Mais cette priorit� au logement, � l?intervention sur le march� doit vraiment �tre grav�e dans le marbre.

Comment justifier - on peut le comprendre, mais comment le justifier - un compte foncier � 80 millions d?euros, et des droits de mutation qui fr�lent chaque ann�e le milliard ?

Le groupe ?Europe �cologie - Les Verts et apparent�s? a toujours d�fendu le principe que ces fruits de la sp�culation, ces droits de mutation, qui sont le fruit de l?exclusion des Parisiens de l?acc�s aux march�s doivent en partie, en grande partie, servir au compte foncier, servir � augmenter les capacit�s d?intervention publique de la Ville sur ce m�me march�.

Nous ne pouvons continuer � laisser d?un c�t� un march� remplir les poches de quelques investisseurs et de l?autre, r�cup�rer les d�g�ts de la crise et ses dizaines de foyers et familles exclus de l?acc�s au logement priv�.

Je ne serai pas plus long : le groupe Verts a d�pos� un amendement pour augmenter le compte foncier et bien s�r, nous sommes raisonnables et pragmatiques ; nous n?avons propos� que 20 millions.

Mais je le r�p�te : ce compte foncier, pour �tre vraiment un outil efficace, devrait �tre largement augment�. Cela ne nous emp�chera de voter la totalit� du budget, mais vraiment, r�fl�chissons au compte foncier et � nos capacit�s d?intervention sur ce march� hautement sp�culatif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. LHOSTIS, pour le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche.

M. Alain LHOSTIS. - Mon intervention, dans ce d�bat budg�taire, au nom du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche, portera sur deux aspects de la politique men�e par la municipalit� parisienne, qui s?inscrivent bien, dans son objectif majeur, de r�tablir de l?�galit� dans cette ville.

J?aborderai tout d?abord la politique de la ville. Vous avez en mars dernier, Monsieur le Maire, dans une importante communication, rappel� votre ferme attachement � cette politique partenariale avec l?�tat tout en soulignant le fort d�sengagement de ce dernier.

Je rappelle : en mati�re budg�taire, moins 20 % de cr�dits d?�tat � la politique de la ville de 2009 � 2010, et � nouveau 20 % de cr�dit en moins de 2010 � 2011.

Je souligne �galement le retrait de services publics essentiels, tout particuli�rement � Paris, comme par exemple la liquidation de la police de proximit�, remplac�e par les compagnies de C.R.S.

Dans mon intervention � l?occasion de cette communication, je disais : ?Je voudrais insister sur ce qui nous semble �tre l?essence de cette politique : r�tablir du lien social pour que le communautarisme recule, que le vivre-ensemble progresse.

La Ville de Paris ne doit pas baisser la garde. Pour cela, les associations sont des atouts essentiels. Elles sont extr�mement nombreuses � intervenir dans ces quartiers. Sans elles, sans leur travail quotidien avec peu de moyens malgr� les efforts de la Ville, on imagine ce que serait la vie des habitants de ces quartiers. C?est l� que r�side le plus grand potentiel d?imagination, de mobilisation, de d�veloppement de notre ville. Une grande partie de l?avenir de Paris, ville-monde cosmopolite fi�re de sa diversit�, se joue l�.?

Au nom des �lus communistes et du parti de gauche, je vous demandais, Monsieur le Maire, d?organiser une grande rencontre � l?H�tel de Ville pour donner � voir la dynamique en ?uvre dans ces quartiers au travers de la vie associative.

Aujourd?hui, plus de nouvelles. Vous aviez pourtant repris ma proposition, alors je vous dis : quand ?

Le budget 2012 reconduit les cr�dits 2011 pour la politique de la ville et nous nous en r�jouissons. Toutefois les services de l?�tat, avec qui nous allons signer la prolongation du Contrat urbain de coh�sion sociale, le C.U.C.S., pour trois ans - cf. le projet de d�lib�ration examin� en cette s�ance - sont � l?heure actuelle dans l?incapacit� de nous donner le moindre chiffre de dotation budg�taire, ce qui laisse augurer de nouvelles coupes sombres.

Si cela devait perdurer sur l?ensemble de l?ann�e � venir, nombre d?associations dans Paris dispara�traient, ainsi que leurs activit�s. Souhaitons qu?un nouveau budget de l?�tat, en juillet 2012, vienne r�parer cette grave injustice.

Nous n?avons pas fait de proposition d?amendement budg�taire � ce sujet, mais il faudra examiner l?intervention de la Ville pour faire face � certaines situations dramatiques d?associations dont le travail exemplaire est n�cessaire � ces quartiers et � la pr�servation de l?emploi de leurs salari�s.

J?en profite pour saluer le travail de grande qualit� de la

D.P.V.I. et de l?ensemble des �quipes de d�veloppement local qui, avec des moyens contenus, r�alisent un formidable travail, donnant une tr�s belle image de la fonction publique et de la Ville de Paris.

Je voudrais maintenant �voquer les probl�mes de sant� de la population parisienne. On a l?habitude de dire qu?il ne s?agit pas d?un des domaines de comp�tence municipale, voire d?un Conseil g�n�ral.

C?est un simple contresens, la Ville et le D�partement de Paris ont en charge par exemple la m�decine scolaire. Les centres de sant� municipaux et les centres m�dicosociaux accueillent et prennent en charge des milliers de Parisiens parmi les plus d�favoris�s, mais plus seulement eux aujourd?hui.

C?est dans ce sens que notre groupe est intervenu � plusieurs reprises et fermement pour que ne s?engagent pas des fermetures de centres de sant� municipaux.

Nous nous r�jouissons que la mobilisation des habitants du 11e arrondissement ait permis qu?� cette s�ance du Conseil deux projets de d�lib�ration pour des cr�dits d?investissement et d?aide au fonctionnement, n�cessaires � la cr�ation d?un centre de sant� associatif dans cet arrondissement, � proximit� de l?ancien centre de sant� municipal, nous soient propos�s.

Toutefois, nous aurions pr�f�r� la garantie d?une r�implantation d?un centre de sant� municipal, car les cr�dits de fonctionnement allou�s ne le sont que pour la premi�re ann�e et devront absolument �tre p�rennis�s.

De ce point de vue, compte tenu de la situation budg�taire catastrophique de la plupart des centres de sant� � but non lucratif, nous proposons un amendement budg�taire demandant que la dotation de fonctionnement des centres de sant� associatifs soit augment�e de 200.000 euros.

Les Parisiennes et Parisiens qui doivent faire face � des d�penses beaucoup plus importantes que la plupart des Fran�ais et m�me des Franciliens, notamment en mati�re de logement, se voient plus grandement exclus de l?acc�s aux soins par l?absence de secteur 1, le sans d�passement d?honoraires.

De ce point de vue, le maintien du potentiel d?accueil et aussi de recherche et de formation de notre centre hospitalo-universitaire r�gional, l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris, est un enjeu majeur.

C?est ainsi que nous apportons notre soutien � la reconstruction de l?h�pital Lariboisi�re - Fernand Widal avec maintien de la totalit� des activit�s actuelles, tout particuli�rement les lits de long s�jour pour les personnes �g�es tr�s d�pendantes.

Les 200 participants � la r�union publique de concertation du 5 d�cembre, en pr�sence de la premi�re adjointe, du maire du 10e arrondissement et de la directrice g�n�rale de l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris, ont montr� l?attente forte de la population et des personnels.

Comme nous l?avons fait dans la mandature pr�c�dente pour d?autres h�pitaux, la Ville de Paris pourrait examiner la possibilit� d?accompagner cette exemplaire r�alisation en finan�ant la reconstruction des urgences de cet h�pital, les plus importantes de notre r�gion avec pr�s de 100.000 patients accueillis annuellement.

Nous n?avons pas fait de proposition budg�taire pour cet exercice, dans la mesure o� nous en sommes aux pr�mices de la renaissance de cet h�pital du Nord-Est parisien, mais nous tenons � prendre date.

Bien �videmment, nous devons continuer � combattre la politique de r�duction massive des effectifs et l?insuffisance de financement en mati�re hospitali�re.

Le D�partement de Paris intervient �galement pour les d�pistages des cancer du sein et colorectal au travers de l?association de d�pistage des cancers ?Adeca 75? (600.000 hommes et femmes de plus de 55 ans pour le cancer colorectal, 375.000 femmes pour le cancer du sein).

Elle intervient �galement dans le d�pistage de la tuberculose, terrible maladie de la mis�re qui conna�t une nouvelle recrudescence.

Les questions du saturnisme que nous avons prises � bras-le-corps depuis 2001 doivent �tre pr�sentes � notre esprit, m�me si elles sont en voie de r�solution.

Une autre question que je voudrais aborder est celle dont nous avons d�j� d�battu � plusieurs reprises dans le cadre de notre politique de pr�vention des conduites � risque, notamment addictives, je veux parler des salles de consommation de drogue � moindre risque.

La Ville de Paris a pris de ce point de vue des engagements clairs, la municipalit� du 10e arrondissement a r�affirm� sa volont� d?accueillir si n�cessaire une premi�re salle pour Paris.

Si, actuellement, la r�glementation ne le permet pas, il est souhaitable qu?au cours de l?ann�e 2012 un nouveau Gouvernement d�cide d?en cr�er les conditions en revenant � la politique de r�duction des risques.

Dans ces conditions, il conviendra de pr�voir un correctif budg�taire pour que nous puissions commencer l?exp�rimentation dans les meilleurs d�lais.

Enfin, je voudrais attirer l?attention du Conseil sur le travail remarquable que la Ville a lanc� et soutenu sur les maladies respiratoires des nouveaux-n�s en liaison avec l?environnement, au travers de sa cohorte de plus de 3.000 b�b�s, suivis maintenant depuis six ans, et dont la qualit� a �t� reconnue au niveau europ�en, qui va s?int�grer dans une cohorte � l?�chelle de l?Europe de milliers de jeunes enfants de plusieurs pays.

L?�quipe qui m�ne cette action et qui la poursuivra avec de nouveaux d�veloppements est dans l?interrogation sur les moyens qui pourraient �tre accord�s.

Je souhaite que l?on puisse rapidement leur donner des assurances sur la poursuite de l?engagement de la Ville de Paris.

Je voudrais �galement, pour terminer, dire que toute �volution dans l?offre sanitaire de la Ville ou soutenue par la Ville doit faire l?objet de larges concertations, compte tenu de la sensibilit� des Parisiens et Parisiennes � cette question de la sant�.

Je pense notamment en ce moment aux laboratoires de la Ville et � leur expertise reconnue.

Ces th�matiques de la politique de la Ville et de la sant� de nos concitoyens nous semblent devoir rester au c?ur de notre politique municipale.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Monsieur REY, vous avez la parole.

M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Un marronnier, une ritournelle, une habitude qui devient une seconde nature de la municipalit� de la Ville de Paris est d?expliquer ou de justifier l?origine de tous les probl�mes financiers de la capitale par la d�faillance de l?Etat ou plus exactement par la volont� affich�e de l?Etat de maltraiter toutes les collectivit�s locales et, en particulier, la Ville de Paris pour de sombres raisons politiques.

Si ces affirmations et postulats, jamais �tay�s par aucune d�monstration s�rieuse, �taient vrais, le budget primitif de la Ville de Paris et du D�partement devrait traduire comptablement cette volont� d�lib�r�e.

Or, nous pouvons constater que l?Etat a pris des d�cisions conformes aux obligations l�gales, en tenant compte des param�tres �conomiques r�els :

- Un remplacement de la taxe professionnelle par la contribution �conomique territoriale, compos�e de la cotisation fonci�re des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajout�e, auxquelles s?ajoute la T.A.S.C.O.M. sur les surfaces commerciales et l?I.F.E.R. sur les entreprises de r�seaux. Le total compar� de la situation du budget primitif 2010 et 2011 fait appara�tre une augmentation de plus de 2,6 millions d?euros. Cette r�forme avait d�j� fait b�n�ficier � la Ville de 20 millions d?euros suppl�mentaires au budget de 2010.

- Une revalorisation des bases des imp�ts locaux, plus de 2 %, permettant � la Ville d?augmenter le produit des imp�ts directs locaux de 1,38 %, sans modification des taux.

- Une augmentation des concours de l?Etat, notamment de la dotation globale de fonctionnement de 0,80 %. Sur ce point, que d?explications et de comparaisons douteuses, avant d?admettre l?�vidence chiffr�e !

Il est int�ressant de constater que la Ville de Paris per�oit � travers la dotation de fonctionnement, 1.264.414.810 euros, soit 23 % de ses recettes, en comparaison par exemple avec la ville de Bordeaux dont le pourcentage est limit� � 17,3 %. La Ville de Paris ne semble pas si maltrait�e que cela sur ce point.

En mati�re de tr�sorerie, l?Etat, par son plan de relance �conomique en 2009, a proc�d� par anticipation au remboursement du fonds commun de T.V.A. pour le budget 2010, d�cision prorog�e par l?exercice 2011 (voir r�ponse minist�rielle du 20 octobre 2011 au S�nat).

Cette mesure n?appara�t nulle part dans la pr�sentation du Maire, il est vrai qu?elle ne va pas dans le sens de la th�se de la Municipalit�. Elle repr�sente n�anmoins 140 millions d?euros.

Pourtant, la Ville persiste � consid�rer que la dette de l?Etat � l?�gard de Paris s?�l�ve � 1,3 milliard d?euros. Cette dette virtuelle cumul�e, en augmentation constante, est d�termin�e artificiellement en fonction d?un raisonnement sp�cieux et totalement artificiel, sans fondement avec la l�gislation en la mati�re.

C?est un sujet r�current, le D�partement de Paris comme d?autres collectivit�s locales consid�re que l?Etat a une dette � son �gard, li�e � la diff�rence entre les d�penses relatives aux comp�tences transf�r�es lors de la seconde vague de d�centralisation en 2002-2003 et les cr�dits vers�s au titre de ces transferts par l?Etat.

Or, l?Etat a rempli ses obligations constitutionnelles en mati�re de compensation financi�re li�e � la d�centralisation, comme l?ont reconnu le Conseil constitutionnel et la Commission consultative sur l?�valuation des charges, compos�e pour moiti� d?�lus et pr�sid�e par M. Thierry CARCENAC, socialiste.

L?Etat a respect� en ce domaine strictement ses obligations constitutionnelles, faisant qu?un transfert de comp�tences s?accompagne de ressources calcul�es sur la base du montant au moment du transfert.

L?Etat est all� au-del� de ses obligations constitutionnelles pour certains transferts :

- en cr�ant et en renouvelant chaque ann�e depuis 2006 le Fonds de mobilisation d�partementale pour l?insertion dot� de plus de 500 millions d?euros au profit des d�partements pour apporter un compl�ment de financement au R.M.I./R.S.A. ;

- en accordant 400 millions d?euros de plus sur dix ans au Syndicat des transports d?Ile-de-France pour moderniser ses �quipements ferroviaires ;

- ou, plus encore, en augmentant de 212 millions les compensations vers�es au titre du transfert de diff�rentes autres comp�tences.

L?indemnisation des transferts de comp�tences ne peut �voluer en fonction des d�penses faites par les collectivit�s une fois la comp�tence transf�r�e. En effet, la libre administration des collectivit�s locales a pour corollaire leur responsabilit� dans leurs propres domaines de comp�tences. L?Etat ne peut pas faire �voluer cette indemnisation au gr� des d�penses des collectivit�s, car ce serait nier leur autonomie et leur responsabilit�.

De m�me, si ce raisonnement devait �tre tenu, il faudrait, par exemple, qu?une grande part des recettes du droit de mutations � titre on�reux de la Ville et du D�partement, transf�r�es en 1983 en compensation des d�penses sociales, soit donc restitu�e � l?Etat.

En conclusion, plut�t que de vouloir imputer les difficult�s financi�res de la Ville principalement � l?Etat, il aurait mieux valu notamment favoriser une meilleure valorisation financi�re du droit communal dont les revenus sont stagnants, pour ne pas dire en diminution de pr�s de 1 %.

Je vous remercie.

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