85 - 2011, V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la mise � disposition des pr�aux d?�coles pour les Conseillers de Paris.

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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 77 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif � la mise � disposition des pr�aux d?�cole pour les conseillers de Paris.

La parole est � M. le pr�sident BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u concerne effectivement l?utilisation des pr�aux d?�cole pour des r�unions publiques. Vous le savez, aujourd?hui, dans les �coles, les �lus ont la possibilit� d?organiser des comptes rendus de mandat le mardi.

On est en r�alit� dans une situation relativement hypocrite puisqu?on le sait, ces pr�aux sont utilis�s pour autre chose que pour des comptes rendus de mandat, mais pour des r�unions politiques.

D?un arrondissement � l?autre, on a une in�galit� de fait puisque dans certains cas, on a une forme de tol�rance � l?�gard de cette situation et dans d?autres, non.

Ce v?u vise � ce qu?on ait une forme d?harmonisation et � ce que les �lus puissent organiser des r�unions politiques dans les �coles avec �videmment une compensation financi�re, comme cela a d?ailleurs �t� le cas pour le vote des primaires qui ont �t� organis�es, je crois, il y a quelques mois.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Malheureusement, Monsieur BROSSAT, il ne pourra pas m?�tre possible de r�pondre favorablement � ce v?u parce que l?utilisation de locaux scolaires n?est pas seulement soumise au Code des collectivit�s territoriales, mais aussi au Code de l?�ducation.

Et donc, les activit�s qui peuvent �tre accueillies dans les locaux scolaires sont totalement encadr�es par le Code de l?�ducation, et ce sont uniquement des activit�s � caract�re culturel, sportif, social ou socio�ducatif qui doivent respecter les principes de la�cit�, de l�galit� et de neutralit�.

Les activit�s � caract�re politique ne figurant pas dans cette liste, il n?y est absolument pas possible qu?en dehors des p�riodes �lectorales d�finies par la loi, des r�unions � caract�re politique puissent �tre accueillies dans les locaux scolaires.

C?est donc la raison pour laquelle je ne pourrai �videmment pas apporter de r�ponse positive et vous propose de retirer ce v?u.

N�anmoins, j?entends la remarque que vous faites sur le besoin d?avoir des r�ponses harmonis�es aux diff�rentes demandes qui peuvent �tre faites. De ce point de vue l�, un rappel a �t� fait, il y a maintenant deux semaines, � l?ensemble des chefs de circonscription des affaires scolaires, pour qu?effectivement, la m�me r�ponse dans le cadre de la loi soit apport�e � l?ensemble des �lus qui en feraient la demande.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u est-il retir�, Monsieur le Pr�sident ?

M. Ian BROSSAT. - Absolument, Monsieur le Maire.

Je pense cependant qu?il va vraiment falloir avoir une r�flexion sur les capacit�s qu?on donne aux partis politiques, aux �lus, de faire vivre la d�mocratie dans les locaux dont nous disposons, mais j?entends bien les arguments qui viennent d?�tre d�velopp�s : nous retirons le v?u.

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