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108 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux nouvelles formes de publicité dans l’espace public.

108 - 2011, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux nouvelles formes de publicit� dans l?espace public.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 109 dans le fascicule, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif aux nouvelles formes de publicit� dans l?espace public.

Mme V�ronique DUBARRY le pr�sente en une minute. Mme Dani�le POURTAUD r�pondra.

Je me permets d?insister tout aussi amicalement sur le fait que notre h�micycle est en train de se vider, et si l?on veut terminer dans des conditions d�centes, j?appelle les uns et les autres � faire preuve de sobri�t� oratoire.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez constat� comme moi, nous avons tous constat� l?arriv�e sur la voie publique de nouveaux v�hicules publicitaires. Bien �videmment, le R.L.P. mentionnait ?les v�hicules terrestres �quip�s?, mais il me semble, il nous semble que les v�los sont des v�hicules terrestres et qu?ils devraient donc �tre soumis aux m�mes r�gles que les autres v�hicules dont on a parl� lors de l?�tablissement et du vote du R.L.P., que ces v�los soient de la m�me fa�on sanctionn�s, interdits sur la voie publique.

Un mot bri�vement : je voudrais attirer votre attention sur la multiplication, et j?en profite aussi pour m?adresser au Pr�fet de police, des op�rations publicitaires sur le parvis m�me de l?H�tel de Ville, ce que je trouve extr�mement probl�matique. La question que nous nous posons �galement, c?est : en vertu de quelles autorisations ces op�rations publicitaires de distribution de produits divers et vari�s peuvent-elles avoir lieu sur le parvis de l?H�tel de Ville ?

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Sur ce dernier point, l?adjoint � la propret� souscrit � 200 % � cette intervention d�j� faite, mais � relayer.

La parole est � Mme Dani�le POURTAUD pour r�pondre.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Je crois que nous allons constater notre grand accord, et heureusement, dans l?Ex�cutif et dans la majorit� municipale sur ces sujets.

Je vais quand m�me remercier, une fois de plus, le groupe ?Europe �cologie - Les Verts et apparent�s? pour leur vigilance quant aux op�rations de promotion publicitaire sur la voie publique, qui contreviennent effectivement au nouveau R.L.P. dont s?est dot� Paris.

Vous mentionnez dans votre v?u, ch�re coll�gue, deux manifestations : d?une part l?op�ration promotionnelle d?une marque de jus de fruits qui a utilis� des v�los et d?autre part, l?op�ration publicitaire de ?Clean Tags?, avec la pratique de la publicit� par pochoir sur le sol.

Je vous dirai qu?il fallait s?y attendre : nos nouvelles dispositions �tant plus restrictives et plus respectueuses de l?espace public, conduisent � des tentatives nouvelles de d�tournements en termes d?affichage et publicit� sauvage.

Ces op�rations ne sont bien �videmment pas autoris�es par les services municipaux, et je pense qu?il en est de m�me pour celles sur le parvis, auxquelles vous avez fait allusion � l?instant.

Et bien entendu, elles feront l?objet des poursuites pr�vues par le Code de l?environnement en fonction des constats op�r�s par les agents municipaux asserment�s.

Par ailleurs, s?agissant de l?op�ration du 21 novembre dernier, avenue Victoria, avec d�p�ts d?objets publicitaires sur la voie publique, je pense qu?il appartenait aux fonctionnaires de la Pr�fecture de police d?intervenir, et je laisserai donc au Pr�fet ou � son repr�sentant le soin de r�pondre.

En tout cas, pour ce qui me concerne, je soutiens ce v?u : j?appelle � le voter.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

En compl�ment, la parole est � M. Renaud VEDEL ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je confirme � Mme DUBARRY que nous ne d�livrons aucune autorisation pour ce type de manifestations, et nous sommes donc � la disposition de l?autorit� r�glementaire municipale pour travailler sur les actions de r�pression en soutien des actions faites par les agents verbalisateurs asserment�s.

Bien �videmment, nous fournirons tout notre concours pour �tre plus efficaces.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, vigilance partag�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2011, V. 353).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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