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27 - 2011, DEVE 63 - DF 18 - Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2012.

27 - 2011, DEVE 63 - DF 18 - Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2012.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 63 - DF 18 relatif au budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour l?exercice 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DEVE 63 - DF 18).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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