78 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. concernant l?application des dispositions relatives au contrat de responsabilit� parentale.

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 67 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., concernant l?application des dispositions relatives au contrat de responsabilit� parentale.

La parole est � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

La gauche, une nouvelle fois, caricaturale et peu cr�dible, veut faire passer le contrat de responsabilit� parentale comme un instrument de r�pression envers les parents.

C?est bien le contraire dont il s?agit.

Ce contrat permet d?associer tous les acteurs concern�s pour permettre � une famille de retrouver un fonctionnement optimal. Ce n?est qu?en dernier ressort que des sanctions peuvent �tre prises envers les parents irresponsables.

Nos quartiers politique de la ville ne se porteraient-ils pas mieux si nombre de parents �taient en mesure de faire respecter quelques r�gles minimales de vie en soci�t� ?

Vous n?avez de cesse de dire que la situation dans nos quartiers est de plus en plus difficile : refusez donc la fatalit� et agissez !

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Vos v?ux me permettent � chaque fois, gr�ce � votre m�connaissance des dispositifs parisiens, notamment �ducatifs et sociaux, de mettre en exergue la r�ussite �ducative et p�dagogique de la politique coh�rente men�e par la Ville et le D�partement en la mati�re face � votre approche compl�tement d�magogique ; rien que pour cela, je vous remercie parce que nous, nous travaillons dans la dur�e.

Concernant le contrat de responsabilit� parentale, nous n?avons cess� de d�noncer l?illusion qui consiste � croire qu?un simple dispositif r�pressif r�soudrait � lui seul des probl�mes complexes d?ordres �ducatif ou social.

Certes, cela paye lorsqu?il s?agit de nourrir la politique du chiffre mais sachez que l?aspect r�pressif de ce dispositif, � savoir la possibilit� pour le Pr�sident du Conseil g�n�ral, comme nous l?avons d�j� dit dans cette instance, de suspendre ou de supprimer le versement des allocations familiales, et la possibilit� offerte au Pr�fet d?imposer un couvre-feu d?autre part, ne nous int�resse absolument pas ! Ce n?est absolument pas notre mani�re de faire.

Je tiens � vous rappeler qu?il existe aujourd?hui et qu?il a toujours exist� la possibilit� pour le juge de mettre sous tutelle les allocations familiales.

En revanche, la Direction de la Pr�vention et de la Protection cofinance � hauteur de 5.000 euros l?action port�e par le parquet de Paris d?un stage de responsabilit� parentale.

Aussi, nous avons plusieurs dispositifs de pr�vention et d?accompagnement, notamment la ?r�ussite �ducative?, men�e par mes coll�gues Gis�le STIEVENARD et Colombe BROSSEL qui, depuis 2007, permet de suivre en pr�vention 700 enfants et jeunes en lien avec leurs familles.

Je pense aussi � ?L?action coll�giens? et au programme ?Coll�ge c?ur de quartier?. Et il est �vident que l?absent�isme scolaire demeure �lev� et nous ne vous avons pas attendus pour le traiter.

Les situations d?absent�isme lourd sont transmises par l?�ducation nationale � la cellule de recueil des informations pr�occupantes, qui transmet � son tour aux services concern�s, si la situation ne s?am�liore pas, un signalement est fait au parquet de Paris.

Il existe par ailleurs, mais peut-�tre n?en �tes-vous pas inform�, une commission d?orientation et de rescolarisation entre l?�ducation nationale et la D.A.S.E.S. pour les situations les plus complexes au regard de la scolarit�.

Et � ce jour, les contrats de responsabilit� parentale sont mis en ?uvre, je vous le rappelle, sous l?�gide du Minist�re de la justice dans le cadre p�nal.

Donc, un avis d�favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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