31 - 2011, SG 211 - Communication du Maire sur les actions men�es par les bailleurs sociaux parisiens pour garantir la mise aux normes et la maintenance de leur parc d?ascenseurs.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez bien, nous allons passer au Conseil municipal et poursuivre notre travail qui concerne maintenant ce que la conf�rence d?organisation a d�cid� sur la question des ascenseurs.

S?il vous pla�t, mes chers coll�gues, puis-je vous demander, si vous sortez, de le faire en silence, car le sujet que nous abordons est important.

Mes chers coll�gues, l?actualit� r�cente nous a rappel� de mani�re tragique les probl�mes graves que posent les difficult�s de maintenance des ascenseurs dans notre pays.

A deux reprises, en octobre puis en novembre, des d�crochages?

S?il vous pla�t, est-ce que cela peut se faire plus doucement ?

Excusez moi, est-ce que je peux demander � tous nos coll�gues, qu?ils soient de la Majorit� ou de l?Opposition, soit de faire leurs r�unions � l?ext�rieur, soit de les faire � voix basse ? S?il vous pla�t, � voix basse !

J?�tais donc en train de dire qu?� deux reprises, en octobre puis en novembre, des d�crochages de cabines d?ascenseur ont engendr� des drames.

Les causes de ces accidents sont encore insuffisamment connues et la plus grande prudence s?impose �videmment.

Il appartiendra � la Justice d?�tablir la v�rit� des faits et de d�terminer les responsabilit�s exactes.

Ces circonstances tragiques nous invitent � faire le point sans attendre sur ce sujet de pr�occupation quotidienne pour beaucoup de nos concitoyens, notamment les locataires de logements sociaux.

Je rappelle, en effet, que le parc social, qui compte 90 % d?ascenseurs, a un taux d?�quipement deux fois sup�rieur au priv�.

Lanc�e en 2009, la mission d?information et d?�valuation, pr�sid�e par Ian BROSSAT, que je remercie encore, a rendu ses propositions en juin 2010.

Comme la mission en avait fait la suggestion, il m?a sembl� important que nous fassions le bilan de leur mise en ?uvre. Ce bilan, qui vous a �t� adress� dans un document �labor� � partir des informations?

Chers coll�gues, est-ce qu?on peut travailler ? Comme la mission avait fait la suggestion, nous faisons le bilan de la mise en ?uvre. Je vous ai donc adress� ce bilan dans un document �labor� � partir des informations que nous ont transmis les bailleurs du parc social.

Ecoutez, chers amis, je ne veux pas faire de commentaire et je ne qualifie pas ce qui se passe, mais faites-le en silence, s?il vous pla�t.

Cela ne doit cependant pas nous conduire � ignorer la situation dans le parc priv�, m�me s?il ne rel�ve pas de notre comp�tence municipale, car les difficult�s y sont encore plus aigu�s.

Comme la loi leur en fixe l?obligation, les bailleurs sociaux parisiens ont engag� la mise aux normes des ascenseurs. Ces investissements lourds, �videmment indispensables, doivent �tre poursuivis, mais nous devons d�sormais aller plus loin, � l?instar de certains bailleurs qui ont d?ores et d�j� anticip� les normes de 2018.

J?ai donc �crit � tous les bailleurs sociaux pour que soient rapidement mises en ?uvre plusieurs actions concr�tes.

D?abord, il faut approfondir la connaissance des pannes et identifier les ascenseurs qui, du fait d?incidents r�currents, appellent un suivi sp�cifique.

Ensuite, il faut s?engager sur des r�sultats pr�cis. Je souhaite que tous les locataires du parc social b�n�ficient des m�mes conditions de s�curit� et de service sur l?ensemble du territoire parisien. Il convient, � cette fin, d?abaisser � moins de huit la fr�quence annuelle des pannes par ascenseur.

Les contrats de d�pannage doivent �galement �tre harmonis�s, comme les conditions de mise en place de services aux locataires en cas de panne, notamment pour aider � porter des charges lourdes.

Les p�nalit�s devront �tre g�n�ralis�es chaque fois que le contrat n?est pas respect�.

Parall�lement, et au-del� m�me des questions strictement li�es � la s�curit�, notre attention doit se concentrer sur la gestion quotidienne des ascenseurs, qu?il s?agisse de l?entretien ou de la maintenance des �quipements.

Je voudrais, � cet �gard, insister sur la n�cessit� pour l?usager de disposer d?un ascenseur qui fonctionne normalement. R�parer vite les cons�quences des actes de vandalisme, ne jamais laisser prosp�rer les incivilit�s dans les parties communes d?un immeuble sont les conditions du vivre ensemble.

Dans cet esprit, � la suite des propositions formul�es par Ian BROSSAT et apr�s avoir r�fl�chi � la fa�on la plus op�rationnelle de s?en inspirer, je souhaite que nous �tudiions en 2012 la pertinence d?un groupement d?int�r�t �conomique entre les bailleurs sociaux.

Enfin, je voudrais conclure en insistant sur le fait qu?au-del� de la mobilisation r�elle des bailleurs sociaux, nous nous heurtons au plan national � un constat partag� par tous, qu?il s?agisse du parc public comme du parc priv� : les professionnels, face � la mont�e en charge rapide des exigences de s�curit�, n?ont pas su adapter leurs moyens humains. Cette situation est d?autant moins acceptable que le march� national est concentr� entre quelques tr�s grands groupes industriels.

La r�glementation nationale impose des obligations de r�sultat aux bailleurs en termes d?entretien des ascenseurs. Je souhaite que la m�me logique impose aux entreprises des obligations de moyens en termes de ratios de personnel, de qualification initiale et de formation de leurs agents, d?autant plus que le dernier drame intervenu � Paris dans un immeuble priv� montre que les agents de maintenance sont eux-m�mes soumis � des risques importants.

Cet enjeu, mes chers coll�gues, est d?une grande importance sociale ; nous avons en la mati�re une v�ritable obligation de r�sultat. Je veux redire la d�termination et la vigilance de notre collectivit� � faire, en la mati�re, tout ce qui d�pend d?elle.

Je vous remercie.

La conf�rence d?organisation a organis� les d�bats. M. DUBUS n?est pas arriv� ; Patrick BLOCHE veut bien commencer ?

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, l?urgence de la s�curisation des ascenseurs vient de nous �tre rappel�e de mani�re dramatique. Le 11e arrondissement a, en effet, �t� frapp� par deux fois en moins d?un mois.

Le 27 octobre, dans un immeuble de logements sociaux g�r� par ?Paris Habitat?, la chute d?une cabine d?ascenseur a gri�vement bless� une m�re de famille et ses deux enfants.

Le 24 novembre, un nouvel accident, plus tragique encore, se produisait, cette fois, dans une r�sidence sociale g�r�e par l?Arm�e du Salut ; un ouvrier qui travaillait sur la r�paration d?un ascenseur est d�c�d� et trois de ses coll�gues ont �t� bless�s.

Face � de tels �v�nements, il n?est pas possible de rester immobile et apr�s l?urgence de l?instant, vient n�cessairement l?urgence de l?action. Cette action doit, ainsi, � la fois porter sur la r�paration, l?entretien et la maintenance des ascenseurs.

Cette question n?est pas nouvelle et le rapport rendu en juin 2010 par la mission d?information et d?�valuation nous avait d�j� alert�s, cependant qu?il avait pr�conis� des voies d?am�lioration.

Les dysfonctionnements des ascenseurs ont des r�percussions imm�diates et souvent contraignantes pour la vie des habitants.

Les �v�nements dramatiques que je viens de rappeler m?ont ainsi amen� � multiplier les rencontres avec les collectifs d?habitants vivant dans le parc social.

Difficile � l?issue d?une �coute approfondie de nier la situation de malaise g�n�ral que l?on trouve parmi les r�sidents concernant leurs ascenseurs. Sont notamment cit�es les pannes � r�p�tition, les temps d?intervention al�atoires et des dur�es d?immobilisation trop longues.

Difficile, cependant, de nier les efforts d?investissement tr�s importants qui ont �t� assum�s par l?ensemble des bailleurs sociaux afin de r�pondre aux imp�ratifs de s�curisation fix�s par la loi urbanisme et habitat.

Aujourd?hui, la totalit� des ascenseurs est en conformit� pour ce qui est de l?installation de 9 dispositifs de s�curit� sur le total des 17 qui � terme devront �tre install�s.

Le probl�me n?est donc pas � chercher dans le montant des investissements. Dans ce domaine, les bailleurs ont fait face � leurs obligations.

En revanche, le niveau de prestations offert aux r�sidents du parc social en mati�re de pannes est insatisfaisant. Dans ce domaine, toute d�marche de progr�s doit s?appuyer sur une approche quantitative rigoureuse. � ce titre, il convient de souligner l?importance de la g�n�ralisation du dispositif des bo�tes noires qui au travers d?enregistrements permet le suivi des pannes.

L?objectif fix� par la mission d?information et d?�valuation de quatre pannes par an et par ascenseur appara�t souhaitable afin d?am�liorer de mani�re notable les conditions de vie des r�sidents, et notamment des plus �g�s.

Ce que montre ce nombre de pannes, c?est de toute �vidence l?insuffisance de la maintenance pr�ventive et corrective.

Dans ce domaine, une responsabilit� doit �tre �tablie, celle des ascensoristes. Ces entreprises, comme toute entreprise prestataire, sont tenues � des obligations. Quand celles-ci ne sont pas respect�es, il est normal de le souligner de la mani�re la plus appuy�e qui soit. C?est l� un principe de bonne gestion. C?est �galement un principe moral quand il est question de la s�curit� des personnes. Car c?est bien plus du d�faut d?entretien et du manque de maintenance que de son anciennet� que vient la dangerosit� d?un ascenseur.

Les entreprises ascensoristes dont le march� a toutes les caract�ristiques de l?oligopole n?ont pas respect� la r�gle qui aurait voulu qu?elles r�alisent les efforts de formation et de recrutement n�cessaires. Au contraire, profitant de l?effet d?aubaine qu?a repr�sent� la loi de 2003, elles se sont concentr�es sur les mises aux normes, souvent en y affectant les meilleurs techniciens plut�t que sur la maintenance et l?entretien.

Elles ont ainsi pr�f�r� accro�tre le rendement des personnels en augmentant pour cela le nombre d?ascenseurs suivis par un m�me technicien.

Alors que dans les ann�es 1990, un technicien s?occupait en moyenne de 50 � 80 ascenseurs, ce chiffre a augment� fortement pour atteindre jusqu?� 150, avec une d�gradation in�vitable du niveau de maintenance, aussi bien corrective que pr�ventive.

Et l?�quation est simple : moins de maintenance, c?est moins de s�curit�. Face � ces situations, il est essentiel que les bailleurs sociaux fassent �voluer leurs organisations afin de mieux contr�ler les prestations des ascensoristes et qu?ainsi, en pointant les carences, il leur impose des politiques de ressources humaines adapt�es se traduisant alors par des recrutements et un effort soutenu de formation.

Pour cela, il convient notamment de renforcer et de syst�matiser les m�canismes de p�nalit�, afin de contraindre les entreprises prestataires et les amener � remplir leurs obligations contractuelles.

Les pannes et les immobilisations sont des �l�ments qui viennent alt�rer profond�ment la vie des r�sidents. C?est pourquoi il est essentiel de g�n�raliser et d?harmoniser entre les bailleurs, tout particuli�rement les bailleurs d�pendant de la Ville de Paris, les dispositifs d?assistance aux locataires et d?indemnisation �ventuelle. Meilleur suivi, p�nalit�s, assistance et indemnisations, telles sont les conditions garantissant qu?un service de qualit� est dispens� de la m�me mani�re sur l?ensemble du territoire parisien, cette exigence d?�galit� est aussi une exigence absolue de s�curit�.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais saluer le travail de cette mission d?information et d?�valuation et la qualit� de ses pr�conisations pr�cises, qui � mon avis participent et vont participer � am�liorer les choses.

Ces pr�conisations, on le voit dans le rapport d?information, ont �t� relativement suivies par les bailleurs parisiens hormis quelques exceptions, certains bailleurs qui ne se sont pas mis aux normes, et l� bien s�r l?Ex�cutif parisien devra mettre une certaine pression pour faire avancer les choses, ainsi que sur la perfection du service aux usagers en cas de panne, je pense bien s�r aux services de course et de transport des personnes � mobilit� r�duite, qui doivent absolument �tre irr�prochables pour que l?usager soit pr�serv�.

Les bailleurs en majorit� ont jou� le jeu, et je crois que pour progresser, effectivement maintenant nous sommes oblig�s d?analyser la situation du march� et la situation de ces entreprises. Alors pour l?histoire, on se rappelle qu?� la fin des ann�es 1990 le march� des ascenseurs des bailleurs sociaux a d�fray� la chronique et aliment� � l?�poque le financement occulte des partis politiques, un march� � l?�poque pas tr�s sain.

Nous sommes heureusement sortis de cette situation qui a �t� assainie dans la Capitale. Mais ce march� est compl�tement ferm�, c?est un oligopole, ce qui entra�ne des dysfonctionnements � tous les niveaux.

Premi�rement, je crois que la multiplication des normes au niveau national, que l?on a vue dans les diff�rents textes l�gislatifs, est bien s�r n�cessaire pour am�liorer la s�curit� des usagers, mais en fait le lobbying op�r� par ces grands groupes a entra�n� l?adoption de normes que eux-m�mes ne sont pas capables d?appliquer. Eux-m�mes, avec leur nombre de salari�s, ne sont pas capables de r�pondre aux commandes que cela a entra�n�.

Peut-�tre que ces normes ont �t� extr�mement durcies et viennent remplir seulement des dysfonctionnements dus � un mauvais entretien g�n�ralis�, et une mauvaise intention de ces entreprises par rapport � ces ascenseurs.

Apr�s, quand on voit ce type de situation, avec un march�, n?en d�plaise aux lib�raux, un march� tellement ferm�, qui entra�ne de tels dysfonctionnements, si encore il s?agissait de deux grandes entreprises qui vendraient des consoles de jeu vid�o, cela n?entra�nerait aucune cons�quence grave, l� on est sur un march� qui prend en otage des dizaines de milliers d?habitants, il n?y a pas que les gr�ves qui prennent en otage, les ascenseurs et les ascensoristes peuvent aussi prendre en otage, et placent en situation d?ins�curit� leurs salari�s.

C?est l� qu?en tant que collectivit�s nous sommes oblig�s de r�fl�chir � mettre en place des dispositifs pour intervenir par rapport � ce march�.

Il est propos� de mettre � l?�tude la cr�ation d?un G.I.E., je crois effectivement que ce type de structure permettra d?am�liorer notre rapport de force face � ces grosses entreprises.

Apr�s, je m?interroge tout de m�me sur le fait qu?en augmentant la commande, en faisant des commandes de plus en plus grosses, le risque est que nous contribuions � fermer encore un peu plus le march�. Le G.I.E. va passer des march�s d?appel d?offres extr�mement importants et seuls de gros groupes pourront y r�pondre. D?un c�t� oui, cela am�liore notre rapport de force face � ces entreprises, de l?autre c�t�, il y a risque de fermeture du march�.

A c�t� du G.I.E. nous sommes d?accord sur le fait qu?il faille mettre en place une structure, intervenir aupr�s de ces entreprises pour am�liorer la situation, c?est pourquoi mon groupe propose de mettre � l?�tude la cr�ation d?une soci�t� d?�conomie mixte, qui fait d�j� d�bat d?ailleurs dans certaines collectivit�s en Ile-de-France chez des �lus socialistes, � Asni�res et Gennevilliers? C?est un v?u qui a �t� renvoy� en 8e Commission, mais il concerne le d�bat sur les ascenseurs.

Mettre � l?�tude une soci�t� d?�conomie mixte, mais attention, il ne s?agit pas de municipaliser le service d?entretien des ascenseurs, ce qui serait une �norme erreur, mais vraiment de profiter de l?�conomie mixte pour tenter d?acqu�rir un savoir-faire avec effectivement la pr�sence d?actionnaires priv�s ascensoristes au sein de la S.E.M., et cette soci�t� d?�conomie mixte pourrait se positionner sur des march�s d?ascenseurs vu que la commande publique est absolument �norme.

Il nous a sembl�, sans �tre techniciens et sans �tre des sp�cialistes du march�, que c?�tait quelque chose � �tudier en tout cas, et dans tous les cas, nous y reviendrons rapidement en 8e Commission, il y a un v?u de l?Ex�cutif sur ce sujet, nous sommes d?accord, il faut monter une structure par rapport � ce march� pour avoir un certain rapport de force et permettre d?am�liorer la situation. C?est bien l?objet du d�bat aujourd?hui. Voil� ce que je voulais dire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai l?impression que nous partageons un objectif : celui d?avoir un instrument public. Apr�s comment le fait-on ? Je vous sugg�re d?y travailler de mani�re assez approfondie et de ne pas nous pr�cipiter.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce d�bat, nous l?avons � peine un mois apr�s deux �v�nements qui sont intervenus coup sur coup dans notre ville. Le premier c?�tait le 27 octobre dernier dans un immeuble de ?Paris Habitat?, qui a vu une m�re et ses deux enfants accident�s. Le second, c?�tait le 24 novembre dernier o� pour le coup, c?est un ouvrier et deux de ses coll�gues qui ont souffert d?un accident d?ascenseur. Le premier est mort et les deux autres ont �t� gri�vement accident�s.

Je crois que ces deux �v�nements �clairent d?une mani�re tr�s particuli�re une situation que nous avions d�j� relev�e il y a un an et demi, � l?occasion du rapport que nous vous avions remis, le rapport de la mission d?information et d?�valuation sur la situation des ascenseurs parisiens.

Que disait ce rapport ? Il pointait d?abord toute une s�rie de dysfonctionnements. Il pointait, par exemple, le fait que, il y a un an et demi, on avait en moyenne 17 pannes par an et par ascenseur dans les immeubles de Paris Habitat. Il pointait le fait qu?on se heurte � un manque de maintenance pr�ventive et corrective dramatique dans les ascenseurs, et tout particuli�rement dans le parc social de notre Ville.

Il pointait, en r�alit�, et cela a �t� dit par mes deux coll�gues pr�c�demment, quelque chose qui ressemble � un v�ritable syst�me, un syst�me qui fait que, aujourd?hui, en mati�re d?ascenseurs, quatre entreprises multinationales se partagent le march� et cherchent � faire � tout prix les profits maximum, les profits les plus �lev�s, en balayant d?un revers de main les exigences de s�curit� et de confort des usagers comme des salari�s de ces entreprises, puisque, je le r�p�te, le 24 novembre dernier, c?est un ouvrier qui est mort sur son lieu de travail, alors qu?il intervenait dans un immeuble appartenant � l?Arm�e du Salut. Un v�ritable syst�me !

Je rappelle d?ailleurs qu?il y a quelques ann�es, ces quatre entreprises multinationales ont �t� condamn�es par la Commission europ�enne � 1 milliard d?euros de p�nalit�s pour entente illicite. Il s?agit, je crois, de la plus forte p�nalit� jamais inflig�e par la Commission europ�enne � des entreprises priv�es pour ce type de forfait.

Il me para�t donc essentiel que ce syst�me soit bien point�.

Le v�ritable enjeu de notre d�bat, des d�cisions que nous prendrons, c?est de faire en sorte que le rapport de force entre ces quatre entreprises et nos bailleurs sociaux �volue, que nos bailleurs sociaux soient en capacit� de taper du poing sur la table et de mettre ces quatre entreprises ascensoristes face � leurs responsabilit�s, pour faire en sorte qu?enfin la s�curit� des usagers comme des salari�s soit garantie.

Si je reviens sur les pr�conisations de cette mission d?information et d?�valuation que j?ai eu l?honneur de pr�sider, et dont le rapport a d?ailleurs �t� vot� � l?unanimit�, tout l?objet des pr�conisations que nous avions faites, c?�tait bien cela, c?�tait de faire en sorte que ce rapport de force entre les bailleurs et les ascensoristes �volue.

Je pense en particulier au syst�me de bo�tes noires que nous avions pr�conis� et qui visait � faire en sorte qu?on connaisse la r�alit� sur le taux de panne, la r�alit� sur les interventions des techniciens de maintenance.

Je sais que, aujourd?hui, la quasi-totalit� des bailleurs sociaux municipaux se sont dot�s de ce syst�me de bo�tes noires ou sont en passe de le faire, puisque je crois qu?en 2012, ce sera le cas de l?ensemble des ascenseurs relevant du parc social parisien. Ce syst�me de bo�tes noires est absolument essentiel parce qu?il nous permet cette op�ration v�rit�.

Ensuite, il y a une autre question qui est la question de l?exploitation des donn�es issues de ces bo�tes noires : comment faire en sorte que ces donn�es soient v�ritablement utilis�es ?

Il me semble que, l�, nous avons encore du chemin � parcourir : faire en sorte, par exemple, que les p�nalit�s soient v�ritablement appliqu�es ; puisque, vous le savez, des p�nalit�s peuvent s?appliquer en proportion du nombre de pannes parce que cela figure dans les contrats liant les bailleurs sociaux aux ascensoristes. C?est une question essentielle. Lorsqu?il y a des pannes, lorsqu?on constate qu?il y a des pannes, il doit y avoir, au bout du bout, des p�nalit�s parce que, sinon, les ascensoristes consid�rent que tout leur est permis et ce n?est pas bon pour les locataires des immeubles du parc social.

Il est donc essentiel que ces p�nalit�s soient bel et bien appliqu�es. Aujourd?hui, force est de constater que ce n?est pas toujours le cas.

Il y a aussi un autre enjeu : c?est la question de l?utilisation des fonds que l?on r�colte par le biais de ces p�nalit�s. Nous avions, � l?�poque, au moment de ce rapport de la mission d?information et d?�valuation, pr�conis� le fait que ces fonds soient sanctuaris�s et soient obligatoirement affect�s � l?am�lioration du fonctionnement des ascenseurs ; autrement dit, que ces p�nalit�s servent soit � financer un syst�me de portage, soit � des nouveaux investissements pour am�liorer le fonctionnement des ascenseurs

Bref, vous l?avez compris, notre objectif, c?est bien cela : c?est que le rapport de force entre les ascensoristes et les bailleurs sociaux �volue. Je ne doute pas d?ailleurs que le GIE, sur lequel nous nous appr�tons � travailler, y contribuera tr�s largement.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, je trouve qu?il est un peu regrettable qu?il ait fallu au moins deux accidents tr�s graves dans le 11e arrondissement pour que nous ayons � nouveau une communication sur la s�curit� des ascenseurs et que l?on puisse parler � nouveau d?urgence dans ce domaine.

A l?�vidence, ces deux accidents dramatiques posent le probl�me de la maintenance des ascenseurs dans le parc social de la Ville et notamment la question de savoir s?il faut mettre plus de moyens techniques et financiers pour l?entretien, la maintenance, la r�paration et la mise aux normes des appareils.

A l?�vidence, la question des ascenseurs suscite une tr�s forte inqui�tude et renvoie � de multiples dysfonctionnements (pannes fr�quentes, immobilisations longues), dans un parc de logements qui, par ailleurs, et je tiens � le rappeler quand m�me, ne cesse de se d�grader : parties communes laiss�es � l?abandon, comme d?ailleurs trop souvent les jardins situ�s �galement au pied des immeubles.

Rappelons que les chiffres par ann�e de construction montrent que 85 % des logements sociaux ont �t� construits il y a plus de 20 ans et que 70 % ont plus de 30 ans.

Rappelons aussi que le parc des ascenseurs dans le logement social est tr�s utilis�. Dans le logement social, il y a environ un ascenseur pour 80 logements, alors que, dans le r�sidentiel priv�, on compte un ascenseur pour 40 logements. Le trafic est six fois plus �lev� dans les ascenseurs du logement social, ce qui, ind�pendamment des conditions d?usage, g�n�re beaucoup plus de pannes et un vieillissement acc�l�r� des appareils.

C?est la raison pour laquelle nous r�clamons donc d?abord la g�n�ralisation � l?ensemble des bailleurs sociaux d?un protocole renforc� de maintenance sp�cifique des ascenseurs, tel que certains bailleurs, comme la R.I.V.P. - je suis administrateur de la R.I.V.P. -, l?ont d�j� mis en ?uvre :

- avec la mise en place notamment d?un outil de supervision permettant de centraliser l?ensemble des donn�es relatives aux ascenseurs et reli� � la t�l�surveillance,

- avec �galement la mise en place de contrats de maintenance qui n�cessitent, conform�ment � la l�gislation en vigueur, une visite de maintenance pour chaque appareil programm�e au moins toutes les six semaines,

- avec, en fin d?ann�e, la fourniture par le prestataire d?un bilan d?activit� par appareil,

- mais aussi avec, pour le bailleur, la n�cessite d?un suivi des contrats en tenant tous les trimestres un comit� de pilotage avec les prestataires.

Enfin, nous r�clamons, parce que c?est un peu trop facile de dire que c?est la faute aux ascensoristes, comme on l?a entendu depuis le d�but de cette s�ance, nous demandons un effort budg�taire suppl�mentaire. Vous avez �voqu� dans votre communication un investissement financier de plusieurs centaines de millions d?euros fait par la Ville. Lorsque l?on sait, pour ne prendre que l?exemple de la R.I.V.P., que la R.I.V.P. � elle seule a mobilis� 77 millions d?euros, elle a un patrimoine de 2.200 ascenseurs, pour les travaux de s�curisation, ces dotations dont vous nous parlez dans votre communication, Monsieur le Maire, nous paraissent tr�s largement insuffisantes.

Et il est regrettable, puisque vous avez vot� le budget 2012 il y a quelques minutes, que ce projet n?ait pas pr�vu une augmentation substantielle de l?aide financi�re de la Ville aux bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour la s�curisation des ascenseurs.

Nous sommes persuad�s que l?am�lioration du fonctionnement des ascenseurs d�pend essentiellement de l?effort d?investissement fait par les bailleurs pour r�nover et moderniser leur parc. Certes, la loi S.A.E. est faite pour am�liorer la s�curit� mais ne d�gage absolument pas les bailleurs de la Ville de Paris, et vous avez l?air de l?oublier, de leur obligation de r�nover leur parc d?ascenseurs. Le besoin de modernisation des appareils doit imp�rativement accompagner les travaux de mise en s�curit� et ce sera notre mot d?ordre de cette probl�matique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame POIRAULT-GAUVIN, je crois que votre coll�gue vous a laiss� un peu moins d?une minute. Je ne vais pas trop regarder, mais � peu de chose pr�s ! Merci.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Effectivement, notre d�bat est tr�s important et s?inscrit dans le contexte dramatique des accidents qui ont �t� �voqu�s, malgr� une prise de conscience, je dois le dire, du Conseil de Paris et un travail tr�s important qui a �t� men� l?ann�e derni�re par la Mission d?information et d?�valuation de la Ville de Paris.

Je crois que, pendant toute la mission, ce qui a �t� notre souci, au groupe U.M.P., c?est de ne pas d�signer un seul coupable. Il y a une cha�ne de responsabilit�s, il n?y a pas que les ascensoristes qui sont responsables de la d�gradation des pannes, des probl�mes de maintenance ; il faut que tout le monde se mette autour de la table pour trouver des solutions.

Nous avons travaill� et fait des recommandations. Je ne suis pas certaine que tout ait �t� mis en ?uvre, Monsieur le Maire, notamment sur la liste de recommandations que nous avons pr�conis�es � l?attention des ascensoristes parisiens, le dispositif de veille de la Ville de Paris, le syst�me de portage, qui doit encore faire des efforts dans de nombreux immeubles et l?utilisation, comme Ian BROSSAT l?a dit tout � l?heure, des p�nalit�s : sont-elles vraiment appliqu�es et si elles sont appliqu�es, � quoi servent-elles ? Servent-elles � la r�fection des cages d?ascenseur et, surtout, ces p�nalit�s reviennent-elles aux locataires ?

Je regrette que des propositions de l?U.M.P. qui me semblent pourtant aller dans le bon sens, comme, par exemple, le fait d?identifier un ?monsieur ascenseurs? � la Ville de Paris, pour que ce soit un lien avec les locataires, n?aient pas �t� retenues par cette mission.

Est-ce qu?il sera possible, Monsieur le Maire, de r�agir sur le v?u ou n?y a-t-il plus du tout d?explication de vote sur le v?u apr�s ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, de toute fa�on, il n?y a pas de vote sur les communications, mais dans le cadre des travaux des commissions, il y aura des v?ux et l�, vous pourrez �changer.

Simplement, on fait un point aujourd?hui et quand viennent les v?ux et les amendements, en commission et en rapport des commissions dans le Conseil de Paris, vous l?�voquerez.

Cela dit, l�, on a plus qu?explos� le temps, ch�re Madame, mais on n?a pas fini le d�bat, on en reparlera.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Non, on n?a pas fini le d�bat.

J?esp�re que vous r�unirez de nouveau la mission ascenseurs pour que nous d�cidions, justement, de quel est le meilleur dispositif entre le G.I.E. ou la S.E.M. ; je crois que c?est un d�bat que nous devrions avoir, nous qui avons suivi tous les travaux, �cout� tous les intervenants.

Je trouve qu?il faudrait qu?il y ait une nouvelle saisine de cette mission pour plancher sur le fond.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas s?il s?agira d?une nouvelle saisine. En tout cas, il faut que la concertation sur l?instrument public que nous voulons mettre en ?uvre associe tout le monde.

M. Ian BROSSAT, qui risque d?y prendre une part importante, a entendu que vous aviez envie de participer � cette concertation. On verra sous quelle forme.

La parole est � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, au nom de mon groupe, permettez-moi, tout d?abord, d?adresser aux familles endeuill�es nos pens�es �mues et nos v?ux aux personnes qui ont �t� bless�es dans la chute de l?ascenseur de Paris Habitat.

Devant ces drames, il appartient d�sormais aux enqu�teurs et aux seuls enqu�teurs de d�terminer l?origine de ces accidents.

Pourtant, sans attendre leurs conclusions, on a d�j� trouv� un coupable, soi-disant coupable, en la personne des grandes soci�t�s ascensoristes.

Pour ma part, j?ai relev� la tr�s juste d�claration, tr�s �quilibr�e, de Jean-Yves MANO ; en s�ance de novembre, apr�s l?accident de la rue Delaunay, il �voquait la piste de la d�faillance d?une pi�ce technique, ajoutant, je le cite : ?arr�tons de v�hiculer le fait que syst�matiquement, les ascensoristes ou les bailleurs sociaux ne feraient pas leur boulot?.

Mon groupe partage cette mise en garde, mais le risque est grand qu?aujourd?hui cette communication d�di�e aux actions men�es par les bailleurs sociaux ne tourne � la condamnation de ces grands groupes internationaux en situation d?oligopole et � celle des normes de s�curit� issues de la loi ?urbanisme et habitat? du 2 juillet 2003.

C?est l�, on sait, le combat m�diatique de M. BROSSAT, c?est l� �galement un argument de d�fense pour les bailleurs sociaux confront�s aux plaintes de leurs locataires.

Et s?il fallait vraiment juger, je reprendrai les commentaires d?un bureau d?�tudes auditionn� par la M.I.E., qui donnent un d�but d?explication : ?les ma�tres d?ouvrage du secteur social travaillent au moins disant quand les ascensoristes r�pondent � une logique de march�?.

Chers coll�gues, 18 mois apr�s l?adoption du rapport de la M.I.E., il s?agit, d?une part, de d�terminer, premi�rement, si le service d� aux locataires s?est am�lior� et, de mani�re corollaire, si les pannes et immobilisations ont diminu�.

Pour r�pondre � la premi�re de ces questions, le service aux locataires, il aurait fallu disposer d?une �tude qualitative men�e aupr�s des int�ress�s. Si la perception du service rendu comporte un al�a subjectif, elle n?en constitue pas moins un indicateur. Cet �l�ment d?appr�ciation fait, h�las, d�faut aujourd?hui.

Diront-ils encore aujourd?hui qu?ils ont le sentiment d?�tre ?trait�s en quantit� n�gligeable? ? Je reprends certains de leurs propos.

En tout �tat de cause, les derni�res enqu�tes de satisfaction conduites aupr�s des locataires mettent en �vidence qu?en mati�re d?�quipements collectifs, les attentes fortes d?am�lioration demeurent, et m�me s?amplifient.

S?agissant, maintenant, de la r�duction du nombre de pannes, au moins, la communication �vite les circonvolutions. ?Les objectifs ne sont pas atteints?, annonce-t-elle. La mission avait �t� tr�s ambitieuse, il est vrai, en estimant que le taux de pannes devait �tre ramen� par an et par ascenseur au niveau de celui de Berlin, ville dans laquelle la probl�matique des ascenseurs serait identique � celle de Paris. En l?occurrence, dans la capitale allemande, ce taux se situe � deux par an et par ascenseur. Et bien que la M.I.E. ait reconnu le manque de fiabilit� des donn�es recueillies, elle a retenu un taux de neuf pannes par an dans le parc social. Il s?agit, bien s�r, d?une moyenne, avec des variables extr�mes, allant jusqu?� 50 pannes, selon les appareils.

Pour le moment, nous n?en saurons donc pas davantage, la connaissance des r�sultats est remise � plus tard, apr�s, notamment, la g�n�ralisation chez les bailleurs des bo�tes noires destin�es � enregistrer les dysfonctionnements et � am�liorer la maintenance pr�ventive.

Encore conviendrait-il, comme le soulignent les auteurs de la communication, de s?entendre sur la d�finition d?une panne ; c?est bien l� que le b�t blesse.

Les entreprises de t�l�surveillance rel�vent, en effet, l?ensemble des �v�nements sans pouvoir distinguer leurs origines, des incidents techniques au vandalisme, en passant par le mauvais usage des appareils. C?est quand m�me une indication s�rieuse � la bonne compr�hension des pannes qui fait encore d�faut. La M.I.E. s?�tait heurt�e � cet obstacle, certains aimeraient continuer � l?occulter.

La communication sur ce point ne nous livrera donc pas d?�l�ments chiffr�s ; il nous faudra patienter une ann�e suppl�mentaire, jusqu?au prochain d�bat devant le Conseil.

En revanche, d�s maintenant, nous aurions pu �tre inform�s du plan d?action sp�cifique � chacun des ascenseurs confront�s � des probl�matiques d?immobilisations nombreuses, tout simplement parce que 400 d?entre eux sont identifi�s depuis 2008 et qu?il s?agit l� d?une des pr�conisations de la M.I.E. qui ajoutait m�me que le calendrier des travaux devait �tre remis aux �lus parisiens.

Monsieur le Maire, je ne mets pas en doute l?engagement des personnels des bailleurs sociaux pour r�pondre de leur mieux � l?attente des usagers.

Pour conclure, j?ai envie de rappeler que le repr�sentant des personnels ascensoristes du syndicat C.G.T., qui met r�guli�rement en cause l?insuffisance de maintenance pr�ventive, affirmait aussi devant la M.I.E. que le parc social souffre souvent d?un sous-�quipement en ascenseurs par rapport au nombre de logements desservis. Les causes des d�faillances sont multiples ; � n?en viser qu?une selon ce dernier, on risque d?�tre inefficace ; c?est le danger majeur qui guette la mise en application des conclusions positives de la mission.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers coll�gues.

M. Jean-Yves MANO va r�agir � ces interventions.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous avez souhait� que notre assembl�e d�batte d?un sujet important pour de nombreux Parisiens : la s�curit� et la qualit� de service rendu notamment � 450.000 locataires qui habitent des logements sociaux g�r�s par les soci�t�s d�pendant de la Ville de Paris.

D?ailleurs, je salue la pr�sence dans notre assembl�e, � la tribune, des repr�sentants ou des directeurs g�n�raux de ces structures, qui montre tout l?int�r�t qu?ils portent � nos travaux, bien �videmment, et qui est aussi la d�monstration - je peux le dire devant cette assembl�e - de la mobilisation qui est la leur, ainsi que celle de leurs �quipes, sur ce probl�me � combien important du service rendu � chacun de nos locataires.

Un peu d?histoire tout de m�me : il y a d�j� plusieurs ann�es de cela, le temps passe, quatre ou cinq ans, facilement, nous �tions d�j� �mus et j?avais organis� une conf�rence de presse en lien avec l?ensemble des bailleurs sociaux pour tirer la sonnette d?alarme en disant : c?est bien de faire �voluer la r�glementation pour plus de s�curit�, c?est encore mieux de pouvoir la mettre en oeuvre.

Le lendemain, la Ministre du Logement de l?�poque donnait deux ans de plus aux ascensoristes pour r�aliser la mise aux normes, ce qui prouvait, d�s cette �poque, l?incapacit� du secteur professionnel � r�pondre dans les d�lais � la mise aux normes, ou alors au d�triment de l?entretien courant de chaque ascenseur, car, qu?on le veuille ou non, il y a une difficult� sur le march� des ascensoristes, ils ne sont s�rement pas assez nombreux, leurs personnels pas suffisamment nombreux, parfois pas suffisamment form�s ; il suffit de voir que les principales victimes des accidents les plus graves sont les personnels eux-m�mes des ascensoristes, ce qui d�montre la n�cessite d?avoir une formation � combien sup�rieure.

Face � cette situation, vous avez d�cid� la cr�ation d?une mission qui a fait un travail remarquable et � combien utile et qui a mis en �vidence les difficult�s rencontr�es par l?ensemble des bailleurs sociaux, notamment, mais la probl�matique, bien s�r, se pose �galement pour la totalit� des copropri�t�s priv�es.

Ce travail a �t� utile pour l?ensemble des bailleurs parisiens, y compris pour ren�gocier et �tablir un rapport de force diff�rent avec les prestataires de services.

Il est clair, notamment, que l?application syst�matique des p�nalit�s a eu un effet imm�diat, c?est-�-dire la baisse du nombre de pannes, car il ne s?agit plus, aujourd?hui, d?envoyer un personnel pour bloquer l?ascenseur pour dire qu?il est en panne, il s?agit, pour l?essentiel, d?envoyer un personnel qui est capable de le r�parer et de le mettre en �tat dans des d�lais les plus restreints possibles.

Je constate, au vu du rapport de synth�se qui nous est propos�, que ceci va aujourd?hui dans le bon sens. Cette pression doit �tre maintenue pour arriver � un r�sultat probant et g�n�ralis� chez l?ensemble des bailleurs sociaux.

Je pense que ce que nous pouvons tirer comme conclusion, c?est qu?il y a n�cessit� d?harmoniser la totalit� des termes contractuels pass�s avec chaque soci�t� d?ascenseurs. Il y a des diff�rences d?appr�ciation, sans doute li�es � l?histoire et les dates pour le renouvellement des contrats ne sont pas les m�mes. Mais il n?y a pas de raison que, dans un contrat, on ait tant d?heures pour d�panner et que, dans un autre contrat, on ait dix heures de plus. Ceci ne se justifie pas � mes yeux et ceci peut �tre donc harmonis� dans l?int�r�t m�me des locataires, vous l?aurez compris.

Vous proposez, Monsieur le Maire, qu?on lance une �tude sur la cr�ation d?un G.I.E. Je pense que cette �tude doit �tre men�e avec l?ensemble bien s�r des bailleurs sociaux, et d�finir le r�le que nous pourrions en attendre.

Car il s?agit bien �videmment de mesurer les impacts et les cons�quences potentielles pour les bailleurs, de savoir si oui ou non nous devrions cr�er une soci�t� de prestations de service, ou simplement un rassemblement d?�tudes de march�. Faut-il avoir des pi�ces d�tach�es stock�es par une structure, rempla�ant la responsabilit� des prestataires de services ?

Il y a l�, il me semble, une mise � plat indispensable, y compris sur la responsabilit� juridique et p�nale que nous pourrions prendre � travers cet outil, en lieu et place des prestataires de services actuels. Tout ceci doit �tre mis sur la table, avec le d�lai n�cessaire et une approche s�rieuse. D?ailleurs, dans un courrier en r�ponse, Paris Habitat vous a propos�, d�s hier je crois, d?�tre un peu le fer de lance de l?�tude interbailleurs que nous pouvons mener en lien, me semble-t-il, y compris avec des prestataires ext�rieurs pour voir la d�finition exacte du r�le qui pourrait �tre d�fini � ce G.I.E.

Je propose, en toute transparence, que nous prenions le temps n�cessaire, me semble-t-il, pour �valuer le contenu r�el, les risques potentiels et les responsabilit�s nouvelles qui seraient les n�tres, afin de rendre un rapport dont nous pourrons sans doute d�battre au sein de notre Assembl�e.

Voil� ce que je pouvais vous dire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Excellent !

Je pense qu?il fallait en parler aujourd?hui. D?abord parce qu?on l?avait dit en prolongement de la M.I.E. Deuxi�mement car, quand il se passe comme cela des �v�nements graves, il faut qu?on d�batte de ce genre de choses.

Maintenant, je vais vous laisser le temps de travailler � fond cette hypoth�se. Mais pas un an ! Voil�. Quelques semaines, quelques mois, puisque vous nous avez fait remarquer qu?il y avait des directeurs g�n�raux des bailleurs sociaux, que je salue tr�s amicalement. Oui, je nous donne le premier trimestre de l?ann�e 2012. Mais on ne va pas y passer trois ans ! Bon, voil�.

Mais bien s�r, avec l?opposition, notamment Mme POIRAULT-GAUVIN, ne l?oubliez pas, elle y tient.

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