83 - 2011, DASCO 137 - Refonte des modalit�s d?attribution des subventions allou�es par la Ville de Paris aux caisses des �coles pour la restauration scolaire et p�riscolaire. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux objectifs de qualit� assign�s aux Caisses des �coles. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la r�vision du PRR. V?u d�pos� par les groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A. relatif � la r�vision du PRR. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la refonte des modalit�s d?attribution des subventions allou�es par la Ville aux caisses des �coles.

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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASCO 137 relatif � la refonte des modalit�s d?attribution des subventions allou�es par la Ville aux caisses des �coles pour la restauration scolaire et p�riscolaire, sur lequel l?amendement n� 71 a �t� d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. et les v?ux r�f�renc�s n^os 72, 73, 74 et 75, d�pos�s respectivement par les groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants.

La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Mme BROSSEL est venue pr�senter au maire du 15e comme � tous les maires d?arrondissement, le projet de refonte des modalit�s d?attribution des subventions de la Ville aux caisses des �coles.

Une pr�sentation fort habile reconnaissant que l?ancien mode de financement �tait complexe et peu adapt�, et qu?il fallait am�liorer les relations entre la Ville et les caisses des �coles. Nous ne pouvions qu?approuver.

Quant � la suppression de la subvention contractuelle qu?elle nous a annonc�e, franchement, nous n?allions pas pleurer dans le 15e puisque avec 22.958 euros, elle �tait la plus basse de tout Paris ! Malgr� les efforts que nous avions faits pour nous adapter aux crit�res demand�s ann�e apr�s ann�e par la Ville.

Certes, il nous para�t globalement souhaitable de mettre en place une refonte du financement de la restauration scolaire, mais cela n?emp�che pas que nous restions vigilants sur la m�thode de calcul, sur la mise en application de cette r�forme, sur la surveillance des caisses � la gestion quelque peu laxiste, et sur un traitement juste aux caisses bien g�r�es.

Nous ne contestons pas que certaines caisses connaissent plus de difficult�s que d?autres du fait de leur population ou de leur mode de production. Mais les efforts ne doivent pas porter toujours sur les m�mes, � la longue cela devient excessif.

Pour notre part, nous sommes tr�s rigoureux dans la gestion de notre caisse des �coles, parce que nous sommes soucieux des deniers publics et dans le m�me temps, nous nous pr�occupons du bien-�tre des personnels qui travaillent dans nos cantines. Pour cela, nous comptons investir encore davantage pour am�liorer leurs conditions de travail avec la mise en place de l?IAT, l?augmentation de la prime de blanchissage, la cr�ation de r�serves alimentaires pour une meilleure gestion des stocks, l?installation de monte-charges pour �viter des fatigues.

Nous pensons aussi aux �l�ves qui d�jeunent dans nos restaurants scolaires en am�liorant l?insonorisation des r�fectoires apr�s la v�rification des mesures acoustiques ; en augmentant les s�jours de vacances propos�s � P�ques ou en �t�, ou encore, en proposant plus de bio ou de viande de qualit� tr�s sup�rieure.

Alors, vous le comprendrez, nous ne sommes pas totalement satisfaits de ces nouvelles modalit�s d?attribution de la subvention de la Ville, car nous avons l?impression, une fois de plus, que nous allons �tre l�s�s.

Je vais donc reprendre point par point les interrogations qui nous inqui�tent et sur lesquelles nous voudrions quelques pr�cisions.

Le premier point, c?est la fixation des prix de r�f�rence pour la p�riode 2012-2014. Il nous para�t plus juste qu?une r�vision annuelle soit faite, autant pour les caisses dont le prix de revient r�el est sup�rieur au prix de revient moyen de leur groupe que pour les caisses dont le prix de revient r�el est inf�rieur au prix de revient moyen de leur groupe.

Le deuxi�me point concerne l?�quilibre de l?exploitation des caisses et la s�curisation des financements.

Notre caisse des �coles appartient au groupe 3, qui produit plus de 1,7 million de repas par an. Le prix de revient moyen de ce groupe est de 5,88 euros par repas alors que notre caisse a un prix de revient r�el de 5,51 euros, le plus bas de tout Paris selon la mission d?audit effectu�e par Service public 2000, organisme ind�pendant de la Ville, soit un �cart de 37 centimes en notre d�faveur. Car c?est sur la base de 5,51 euros que notre subvention s?�tablira.

Il s?agit encore une fois d?une p�nalisation des caisses bien g�r�es, puisque notre manque � gagner sera pour nous de 687.000 euros par an.

Un des objectifs de ce projet de d�lib�ration veut encourager une d�marche qualit� avec l?attribution d?une enveloppe d?am�lioration de la qualit�.

Ce contrat d?objectifs pluriannuel, r��valu� chaque ann�e avec chaque caisse des �coles, est plut�t une bonne m�thode. En ce qui nous concerne, nous n?avons pas d?inqui�tude � avoir sur ce crit�re, car l?exigence de qualit� nous en faisons une priorit�.

Cependant, les crit�res pour l?attribution de cette subvention semblent tout aussi vagues que ceux d�terminant la pr�c�dente subvention contractuelle.

En effet, comment juger objectivement la qualit� des prestations alimentaires de chaque caisse, et surtout sera-t-il tenu compte des modes de production diff�rents ? Par exemple, une caisse des �coles du Centre de Paris propose plus de bio que les autres caisses, mais il s?agit d?une soci�t� de restauration fournissant des barquettes r�chauff�es qui n?ont rien � voir avec notre cuisine r�alis�e sur place � partir de produits frais.

L?objectivit� de ce contrat d?objectifs ne me semble pas certaine, et nous resterons vigilants sur son application afin de ne pas �tre, cette fois encore, spoli�s par rapport aux autres caisses.

Enfin, le dernier point concerne l?�valuation de ce nouveau dispositif. Pourquoi attendre 2015 pour la faire ? La Ville doit prendre ses responsabilit�s dans cette r�forme et rendre des comptes � la population parisienne avant la fin de la mandature.

Voil� les diff�rents points sur lesquels nous voulons avoir des �claircissements par Mme BROSSEL, qui font l?objet du v?u n� 74 adopt� par la majorit� municipale du 15e arrondissement. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. J�r�me COUMET, pour 5 minutes.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, je serai plus bref que 5 minutes.

Comme nous sommes favorables � la transparence tout simplement, nous ne pouvons que saluer ce projet de d�lib�ration qui instaure un dialogue dynamique entre les caisses des �coles et la Ville. Nous attendons de ce dialogue qu?il permette la prise en compte des particularit�s des arrondissements par la DASCO et leur int�gration dans les proc�dures de la Ville.

Un exemple, la norme �valuant la surface des salles de restauration repose sur un pourcentage moyen de fr�quentation parisien qui ne refl�te pas toujours les r�alit�s locales et est parfois contradictoire avec notre souci de d�velopper la fr�quentation de la restauration scolaire.

Alors une fois que j?ai dit cela, je salue cette nouvelle �tape �videmment, de l?�volution des relations de la Ville de Paris avec les caisses des �coles. Je souhaiterais insister sur l?encouragement � la d�marche qualit�.

Comme de nombreux arrondissements, le 13e arrondissement m�ne depuis plusieurs ann�es une politique d?am�lioration de la qualit� des produits utilis�s pour la pr�paration des repas, 20 % de produits bio, part de plus en plus importante des volailles et viandes certifi�es, attention particuli�re pour pr�senter des fruits et l�gumes vari�s en liaison avec les saisons, choix de la pr�paration de proximit�, etc.

Il nous para�t donc tr�s positif que ces efforts soient reconnus et soutenus, et tout aussi important que cette d�marche appuie les politiques de formation des personnels des caisses des �coles.

Alors concernant les personnels des caisses des �coles, je pense qu?en ce domaine nous avons encore fort � faire. Franchement, en tant qu?employeur je ne suis pas satisfait des conditions qui sont offertes au personnel. Permettez donc que je formule un souhait avec insistance : faisons en sorte que le processus permettant de leur apporter une meilleure reconnaissance soit poursuivi et d�velopp�.

Nous connaissons le faible niveau de r�mun�ration des agents des caisses des �coles d?autant que les caisses ne peuvent leur offrir que des emplois � temps r�duit.

Dans ce contexte, les symboles ayant une certaine force, ne serait-il pas envisageable que les personnels des caisses des �coles soient enfin invit�s lors des r�unions festives de la Ville ? Une invitation aux v?ux du Maire de Paris, par exemple, serait un signal fort de la reconnaissance de leur travail au profit des petits Parisiens, et les symboles c?est important. Et �videmment, faisons en sorte aussi de syst�matiquement penser � leur donner la priorit� sur les compl�ments horaires au sein de la Ville.

Cela n?enlevant rien � ma conclusion pour la transparence apport�e au financement des caisses, et � la d�marche d?appui � l?am�lioration de la qualit�, le Conseil du 13e arrondissement a adopt� � l?unanimit� ce projet de d�lib�ration, et j?esp�re qu?il sera adopt� largement ce matin.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Annick OLIVIER.

Mme Annick OLIVIER. - Je renonce.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est alors � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, Madame l?adjointe au Maire Colombe BROSSEL, nous tenons vraiment � vous exprimer toute notre satisfaction au nom du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche vis-�-vis de ce projet de d�lib�ration.

Apr�s la r�forme de la tarification de la cantine scolaire de mai 2010, nous passons enfin � l?�tape de la p�r�quation sociale des subventions de la Ville aux caisses des �coles et donc, c?est un projet de d�lib�ration pour nous tr�s important. Pour notre groupe, c?est une question de justice sociale importante.

Depuis le d�but de la mandature, nous avions � plusieurs reprises exprim� notre souhait que de telles r�formes soient mises en place pour garantir � la fois l?�galit� et la qualit� dans l?assiette de tous les �l�ves parisiens de maternelle, primaire, coll�ge et en m�me temps, voil� une vraie politique de justice sociale dans, � la fois les tarifs et en m�me temps les p�r�quations financi�res de la Ville. Nous en prenons aujourd?hui vraiment le bon chemin : c?est une tr�s bonne chose.

Eh oui, n?en d�plaise � l?opposition municipale, demander la m�me participation financi�re aux familles dans toutes la Capitale et la calculer en fonction des revenus, c?est de la justice sociale !

Oui, calculer les subventions accord�es par la Ville aux caisses des �coles en fonction notamment des recettes de ces caisses, et corriger les fortes disparit�s li�es aux revenus des familles d?un arrondissement � l?autre, c?est aussi de la justice sociale !

Nous avons donc eu raison de pr�senter de multiples v?ux, et les associations de parents d?�l�ves qui ont port� �galement ces aspirations peuvent se r�jouir d?avoir �t� entendues par la Ville, par notre majorit�, par Mme BROSSEL, et que tous les d�bats et mobilisations qui ont �t� men�s ont port� leurs fruits.

Quand la droite continue � s?y opposer, elle d�voile bien sa vraie logique : chacun pour soi en fonction de ses moyens, et peu importe que ce soit la sant� et l?�quilibre alimentaire d?enfants dont il est question, peu importe si cet �quilibre est d�terminant pour leur �panouissement et leur r�ussite scolaire !

Je peux vous le dire : dans un arrondissement comme le 20e, le repas du midi est bien souvent le seul �quilibr� pour un grand nombre, et nous savons pertinemment que ces situations ne sont pas les m�mes dans les autres arrondissements.

Alors, je comprends que les maires soient attach�s � faire le maximum et essayent d?avoir les moyens maximums, mais nous devons absolument avoir le sens de l?int�r�t g�n�ral pour l?ensemble de la capitale, et pas simplement opposer les int�r�ts d?habitants d?un arrondissement par rapport � un autre. Et cette r�forme permet v�ritablement d?y contribuer et de penser l?int�r�t g�n�ral de l?ensemble des enfants, quelle que soit leur localisation g�ographique.

Madame la Maire, vous nous avez aussi expliqu� qu?un des facteurs les plus discriminants dans la disparit� des co�ts de revient des repas �tait parfois li� � la taille des �tablissements, et donc des arrondissements et de son impact sur les prix � l?achat des aliments servant � la confection des repas.

Pour y rem�dier, vous avez, lors de diff�rents �changes que nous avons pu avoir, envisag� que la Ville puisse accompagner les caisses, et notamment aider les petites caisses � se regrouper pour effectuer leurs achats, et nous pensons que c?est une bonne chose.

Je me permets quand m�me de r�agir : si nous avions tous ici, dans tous les arrondissements, la volont� d?instaurer un service public municipal de la restauration scolaire, prendre les commandes dans tout Paris serait d?autant plus efficace, mais nous savons que c?est un grand d�bat qui va se poursuivre.

Ce projet de d�lib�ration ne se limite pas par ailleurs � fixer une compensation sociale. Il propose que la Ville accompagne r�ellement les caisses, non seulement dans leur bonne gestion, la gestion des co�ts, mais �galement dans la recherche de l?am�lioration de la qualit� des repas.

Chaque caisse va donc se voir proposer un contrat d?objectifs pluriannuel � l?issue de quelques mois d?�changes et co�labor� avec les caisses.

Nous souhaitons que dans le cadre des discussions pr�vues avec chaque caisse des �coles concernant cette r�forme du financement, le m�canisme de convergence des co�ts vers une ma�trise des co�ts de revient soit bien d�connect� de cette d�marche qualit�.

Le v?u que nous d�posons dans ce sens vise � lever les �ventuelles craintes, sans doute non fond�es, nous le souhaitons, et du coup, par l� m�me, pr�ciser nos objectifs qualit� m�me si je sais qu?ils seront � discuter dans leurs modalit�s d?application avec les caisses des �coles et, de fait, l?ensemble des partenaires.

Concernant la qualit� dans l?assiette des �l�ves, nous souhaitons qu?en plus des produits labellis�s ou issus de l?agriculture biologique, nous ajoutions le fait de favoriser les circuits courts de production, et qu?un travail soit bien men� avec le conseil r�gional - on en avait d�j� parl� pr�c�demment - pour encourager l?agriculture paysanne francilienne et aider � son d�veloppement.

Concernant la qualit� du service, nous souhaitons que l?int�r�t de la Ville ne se limite pas � la formation des personnels, m�me si elle est essentielle, mais que celle-ci soit par ailleurs qualifiante et puisse d�boucher sur des �volutions de r�mun�ration de carri�re.

Mais nous d�veloppons aussi d?autres aspects qui tiennent lieu � la d�pr�carisation des agents. Vous savez que plus de 90 % des agents, notamment de cat�gorie C - enfin, �quivalent cat�gorie C -, dans les caisses des �coles, sont en situation pr�caire. C?est aussi li� � l?absence de service public de la restauration scolaire. J?ai peu de temps, donc je ne d�veloppe pas plus sur l?ensemble des personnels, mais il y a vraiment des revendications sur la question des salaires, sur les conditions et les temps de travail.

On propose �galement du coup, une r�flexion, c?est-�-dire que ces agents des caisses, qui rel�vent?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Madame.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine? vous lirez le v?u qui est tr�s pr�cis sur ce sujet, voil� !

Enfin, nous intervenons aussi sur la question de la qualit� du temps des repas, tant p�dagogiques?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Madame SIMONNET !

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclus : nous sommes ravis de voter pour ce projet de d�lib�ration, qui est un vrai progr�s pour la justice sociale.

Nous vous remercions, Madame BROSSEL, pour tout le travail accompli.

Je vous en remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je me f�licite vivement de cette refonte des relations financi�res entre les caisses des �coles et la Ville comme pr�sident de la caisse des �coles de mon arrondissement.

Le syst�me en place actuellement pr�sente beaucoup trop de disparit�s injustifiables, et je trouve que cette r�forme est soucieuse des deniers publics et qu?elle contribuera � l?am�lioration de la qualit�.

La r�forme qui nous est soumise ce matin est � mon sens une bonne r�forme, car d�sormais la Ville va prendre en compte la r�alit� �conomique des caisses en ne basant plus son financement sur un prix de revient moyen d�connect� de la r�alit� mais en se fondant sur ce que co�te pour chacune des caisses, r�ellement, chaque repas.

Or, cela ne co�te pas la m�me chose de produire un repas dans un petit arrondissement que dans un plus gros. Le prestataire charg� de d�finir le prix de revient r�el d?un repas pour chaque caisse ayant d�montr� que le facteur le plus discriminant pour expliquer les diff�rences de co�t �tait le nombre de repas produits et la taille de la caisse.

Au-del�, ce syst�me va permettre de prendre en compte la sociologie des arrondissements en neutralisant les recettes des familles puisque celles-ci seront retranch�es de la subvention vers�e par la Ville. Les arrondissements connaissant un grand nombre de familles au tarif 8 - j?ai bien �cout� ce qu?ils disaient tout � l?heure - ne seront par cons�quent plus favoris�s, ce qui poursuit la d�marche initi�e avec la r�forme des tarifs vers une meilleure justice sociale.

Le nouveau syst�me, outre le fait qu?il permet d?assurer l?�quilibre financier des caisses, va �galement s�curiser les relations financi�res entre la Ville et chaque �tablissement public.

Avec le nouveau mode de calcul propos�, les caisses sauront exactement de quelles ressources elles disposeront, d?autant que d�sormais, les financements seront calcul�s sur la base de l?ann�e n, ce qui n?�tait pas le cas avec le syst�me pr�c�dent, qui fonctionnait en ann�e n-1, voire en ann�e n-2.

Enfin, il faut souligner le m�canisme mis en ?uvre pour inciter les caisses dont le prix de revient du repas est sup�rieur au prix de r�f�rence du groupe auquel elles appartiennent � converger vers ce prix de r�f�rence et donc � r�duire leurs co�ts.

Cette disposition r�v�le le souci de bonne gestion qui anime la Ville qui, gr�ce au cadre renouvel� des relations entre la Ville et les caisses, et notamment au dialogue de gestion, sera d�sormais mis en ?uvre et accompagnera les caisses concernant cette d�marche de convergence. Cette d�marche est vertueuse.

Voil� pourquoi, chers coll�gues, je vous appelle � voter r�solument cette r�forme bien opportune.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Et merci pour la concision.

La parole est � M. Jean-Pierre LECOQ, pour cinq minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, une nouvelle fois, nous nous penchons sur les caisses des �coles � propos, ce matin, du nouveau mode de subventionnement de la Ville de Paris.

�videmment, si ce nouveau mode de calcul peut �tre critiqu�, car tout est critiquable, il est �vident que l?ancien mode de subventionnement �tait devenu obsol�te, le prix de revient moyen d�termin� par la Ville chaque ann�e ne correspondant absolument plus avec la situation financi�re des caisses.

Mais au-del� de ce mode de subventionnement sur lequel je laisserai mes coll�gues de l?opposition continuer � intervenir, je voulais poser � M. le Maire de Paris et � son adjointe, Mme BROSSEL, un certain nombre de questions.

En r�alit�, Madame le Maire, que voulez-vous faire avec les caisses des �coles ? Que voulez-vous faire avec les caisses des �coles, puisque nous voyons poindre depuis effectivement deux ann�es une volont� municipale forte de les encadrer ?

Vous avez effectivement commenc� avec ce tarif, cette grille unique de tarification qui, certes, sur le plan de la justice sociale, a des avantages, en revanche, � notre avis, contredit pleinement la libre autonomie des caisses, �tablissements publics de coop�ration intercommunale dot�s d?une pr�sidence, d?un comit� de gestion, d?une personnalit� juridique, morale et d?une autonomie financi�re.

Vous savez d?ailleurs que trois caisses, dont la mienne, celles des 1er et 8e arrondissements on fait appel du jugement du tribunal administratif devant la cour administrative d?appel. Je rappelle que le jugement du tribunal administratif nous avait �t� d�favorable. En revanche, les deux r�f�r�s d?urgence que le maire de Paris avait lanc�s auparavant avaient �t� rejet�s.

D?un c�t�, nous le voyons bien, vous voulez les encadrer, et d?ailleurs je crois que dans les prochaines s�ances du Conseil, nous seront pr�sent�s des projets de d�lib�ration qui porteront sur les personnels de ces caisses.

De l?autre, vous �tes g�n�s, car effectivement comme Mme FOURNIER l?a dit, une des options possibles serait d?aller jusqu?au bout de votre raisonnement et de nous proposer la cr�ation d?un service municipal de restauration scolaire. Mais vous �tes g�n�s par la loi PML qui pr�voit effectivement que chaque maire d?arrondissement est pr�sident de la caisse en sa qualit� de maire. Ce qui est d?ailleurs une situation particuli�re et unique, puisqu?� Lyon et � Marseille, les deux autres grandes villes vis�es par la loi PML, nous n?avons pas cette situation-l�.

En r�alit�, il y a urgence, Madame le Maire, � non pas se contenter de pr�senter un mode de subventionnement r�nov�, mais � faire en r�alit� un �tat complet de la situation de chaque caisse des �coles. Vous avez des outils pour cela. Je rappellerai qu?un audit a �t� r�alis� par l?inspection administrative, il y a deux ans maintenant. Cet audit �tait relativement complet sur la situation individuelle et financi�re de chaque caisse, mais il faut aller beaucoup plus loin.

Il faut aller beaucoup plus loin, pourquoi ? Vous n?en �tes d?ailleurs pas responsable, parce qu?en r�alit�, depuis vingt-cinq ans, dans chaque arrondissement, les caisses ont eu des politiques excessivement diff�rentes, en mati�re notamment de fabrication des repas.

Il y a manifestement une diff�rence entre un grand arrondissement, comme le 18e arrondissement, qui est en liaison froide avec un prestataire ext�rieur qui fabrique en totalit� les repas, et puis effectivement certains arrondissement du centre de la capitale, qui ont eu quasiment un centre cuiseur, une v�ritable cuisine dans chaque �cole, avec d?ailleurs, comme vous le savez, une situation tr�s diff�renci�e selon les cuisines.

J?appelle de mes v?ux v�ritablement, Madame le Maire, que nous ayons un audit complet sur tous les aspects de la politique de chaque caisse des �coles, en mati�re de restauration, en mati�re de facturation. Comment est-ce factur� et comment sont recouvr�es ensuite les factures ?

Y a-t-il des difficult�s dans certains arrondissements ? Fait-on le n�cessaire pour les r�gler ?

Quelle est la situation �galement en mati�re de possession, en mati�re de domanialit� ? Nous savons parfaitement que certaines caisses - c?est le legs du pass� - ont encore un certain nombre de propri�t�s. Je faisais allusion r�cemment � la caisse des �coles du 12e arrondissement, qui avait vendu une demeure surnomm�e le Ch�teau � Pornichet o� on fera un luxueux complexe de thalassoth�rapie.

Bref, j?estime � partir du moment o� vous vous pr�tendez comme des ap�tres de la transparence, eh bien, que sur les caisses des �coles, il y a urgence � ce que les Parisiens soient inform�s de la r�alit� de chaque caisse. Alors l�, nous pourrons dialoguer directement, fermement et en toute transparence. Nous pourrons, en fonction effectivement de la situation administrative, financi�re de chaque caisse?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ? avoir, je dirais, et conna�tre leur r�alit� objective.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, et merci, Madame la Maire, de bien vouloir r�pondre � mes questions.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Fran�ois LEBEL, pour cinq minutes.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur GAUDILL�RE.

Ce n?est pas une question, c?est un v?u. Un v?u que j?ai d�pos�, n� 73.

Beaucoup de choses ont �t� dites. Pour ce qui est mon opinion, je dirai que cette r�forme pr�sent�e par Mme BROSSEL est globalement favorable, globalement positive comme aurait dit M. VUILLERMOZ en d?autres temps, et corrige un certain nombre de d�fauts qu?avait l?ancien syst�me.

Je pense toutefois que rien n?est parfait sur cette terre et je propose � Mme BROSSEL, dans ce v?u, quelques am�liorations, en particulier et surtout l?affaire du prix de revient r�el des caisses, qui sont en dessous de leur prix de r�f�rence de sous-ensemble.

Si l?on prend en compte ces caisses, il est �vident que, si cette subvention n?est pas bas�e sur le PRR (prix de revient r�el), les caisses bien g�r�es auront arithm�tiquement tendance � charger leur prix de revient et donc � pousser � la d�pense pour le faire co�ncider avec le prix moyen du sous-ensemble.

Donc, je crois que, en toute justice, il faut que la subvention de restauration soit bas�e sur le prix de revient de r�f�rence du sous-ensemble et non pas le laisser o� il est.

Deuxi�mement, je pense que, comme l?a dit un intervenant tout � l?heure, il me semblerait normal que l?enveloppe de convergence soit supprim�e en 2014, � la fin de la mandature, pour laisser au maire suivant les responsabilit�s qui seront les siennes.

Enfin, je pense que, de la m�me mani�re, la r�vision du prix de revient r�el doit �tre annuelle, pour �viter qu?il y est un gap entre les �valuations et que, de cette fa�on-l�, on se retrouve � la deuxi�me ann�e avec des prix de revient tr�s diff�rents entre celui de l?ann�e A et celui de l?ann�e de l?ann�e R + 2.

Enfin, et pour terminer, je dirai qu?il me semblerait normal que, dans ces conditions, d�sormais la Ville prenne en charge la collecte des recettes de restauration scolaire, comme elle le fait pour d?autres activit�s municipales, les cr�ches par exemple, et d?autres prestations qui sont apport�es aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Herv� BENESSIANO, pour cinq minutes.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

En premi�re lecture, le projet semble trop beau pour ne rien dissimuler. Et en effet, d�s la seconde lecture, et en �tudiant de pr�s les nouvelles modalit�s d?attribution propos�es, nos craintes initiales se trouvent confirm�es.

Maintenant, une seule subvention sera vers�e par la Mairie de Paris. Ainsi, si l?on prend l?exemple de la caisse du 17e arrondissement, appliqu�e � une caisse dont la DASCO reconna�t la qualit� de sa gestion, cette subvention sera calcul�e de la mani�re suivante : notre prix de revient du repas, soit 5,91 euros, multipli� par le nombre de repas servis pour le compte de la Ville, d�duction faite des recettes des familles. Si nous appliquons cette m�thode � l?ann�e 2010, le montant de nos recettes, y compris la participation des parents, se serait �lev� � 8.329.430 euros. Alors qu?en r�alit�, nos recettes ont �t� de 8.615.175 euros, soit un diff�rentiel, et donc une perte avec le nouveau syst�me, de 285.745 euros.

Ce projet de d�lib�ration et l?expos� qui nous en est fait sont donc pour nous, comme pour de nombreuses caisses des �coles de Paris, tr�s d�favorables, puisque je viens de le dire, nous perdons plus de 285.000 euros !

En effet, le nombre de repas servis pour le compte de la Ville ne tient pas compte des repas servis au personnel de la caisse des �coles, consid�r�s comme avantage en nature pour le personnel, soit dans notre cas l?�quivalent de 33.783 repas.

Pour les repas servis au personnel de l?Education nationale et Ville de Paris, notre caisse touche une participation des adultes pour 23.722 repas, ce qui n?est pas �gal, loin de l�, au prix de revient de 5,91 euros.

D?autre part, je vous rappelle que la Ville n?a toujours pas statu� en ce qui concerne le prix des repas adultes. Trouvez-vous normal, mes chers coll�gues, qu?un enfant de 3 ans au tarif 8 paye pour son repas 5 euros, alors que le repas adulte, qui a une portion quand m�me plus importante, est factur� entre 3,75 et 4,55 euros selon le bar�me de l?adulte ?

Comment se fait-il qu?entre la pr�sentation du projet aux directeurs des caisses des �coles et le projet pr�sent� au Maire, les chiffres et les bases aient �t� �galement modifi�s ? 600.000 repas par an, pour le 1er sous-ensemble, 600.000 � 1.300.000 repas pour le 2e sous-ensemble et plus de 1.300.000 repas par an pour �tre dans le sous-ensemble 3. Or, notre caisse, en 2010, a pr�par� 1.450.358 repas. Elle aurait donc d� non pas �tre dans le sous-ensemble 2 mais dans le sous-ensemble 3.

Une enveloppe qualit� est pr�vue dont le taux oscille entre 0 et 3,5 %. Comment sera �valu�e la qualit� ? C?est un point d?ailleurs tr�s subjectif. Sur quels crit�res ? L?attribution de cette enveloppe sera donc faite de mani�re encore opaque. Cette enveloppe sera attribu�e, comme l?�tait la subvention contractuelle, sur des crit�res subjectifs qui vous semblent �tre si chers. Voir les articles 6 et 7 de la convention.

Il sera tenu compte d?une augmentation du prix de revient de 2 % chaque ann�e. Ce pourcentage est tr�s inf�rieur � la r�alit�. En effet, entre les frais de personnel et les achats de mati�res premi�res, nous ne pouvons accepter ce modeste taux, consid�rant les efforts de plus en plus importants que la Ville nous demande, notamment concernant le bio.

Dans le contrat d?objectifs pluriannuel, visant � am�liorer notre prestation alimentaire et optimiser notre gestion, nous n?avons pas attendu la Ville pour la r�aliser localement. Notre caisse est tr�s bien g�r�e, je l?ai rappel� tout � l?heure, puisque nous avons droit � des f�licitations notamment de la DASCO. Toutes les d�penses sont justifi�es ; nos budgets sont �tablis au plus juste. Nous sommes vigilants quant aux paiements par les familles et g�rons au plus pr�s et au plus juste tous les postes budg�taires. Nous nous effor�ons d?acheter des produits de qualit�, des produits bio, des produits labellis�s. Nous ne pouvons donc plus diminuer notre prix de revient.

La Ville nous demande de plus en plus d?acheter du bio. Comme nous le savons, les produits bio sont plus chers que les produits issus de l?agriculture traditionnelle. Comment pourrons-nous diminuer notre prix de revient dans ces conditions ?

En ce qui concerne l?article 8, la directrice de la Caisse des �coles n?aura plus le temps de g�rer son �tablissement. Elle sera mobilis�e par les tr�s nombreux travaux administratifs qui sont demand�s, par les nombreuses r�unions ou reportings pr�vus, etc. C?est une charge de travail �norme et qui doit �tre effectu�e en temps r�el.

Il y a, mes chers coll�gues, une volont� d�lib�r�e de la Ville de mettre un peu plus la main sur les Caisses des �coles, qui perdront encore un pan de leur autonomie.

D?autre part, en ce qui concerne la subvention des colonies de vacances, le montant de la subvention vers�e auparavant par la DASCO sera vers�e dor�navant par une autre Direction. Comme vous le savez, la Caisse des �coles a un r�le social envers les familles et facture aux familles un montant inf�rieur au montant pay� par elle, ce qui engendre chaque ann�e un d�ficit d?environ 70.000 euros. Qui va combler ce d�ficit ? Ce n?est pas la nouvelle formule de subvention?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur BENESSIANO. Il faut conclure !

M. Herv� BENESSIANO. - ? puisqu?elle ne reprend que les repas servis pour le compte de la Ville

Ce projet pr�figure l?�tape suivante qui sera probablement la mutualisation des achats?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BENESSIANO, il faut conclure !

M. Herv� BENESSIANO. - C?est ma conclusion.

? la mutualisation des achats et la distribution collectiviste du repas unique, les caisses devenant progressivement des chambres comptables et d?enregistrement.

Nous ne pourrons pas vous suivre sur ce terrain et, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Marinette BACHE, pour 5 minutes.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Apr�s avoir r�form� les tarifs des cantines, notre majorit�, sous l?impulsion de Bertrand DELANO�, s?appr�te � mener une deuxi�me r�forme, juste et courageuse, en r�formant le mode de financement des caisses des �coles.

Nous savons tous que les caisses des �coles, dans de nombreux arrondissements de Paris, et en particulier dans le 20e, sont des instruments de justice sociale tout � fait essentiels. Eh oui, dans nos quartiers, le repas pris � l?�cole est, pour beaucoup de jeunes enfants, le seul repas complet et �quilibr� qu?ils prendront dans la journ�e.

Colombes BROSSEL, l?adjointe en charge, nous propose donc une deuxi�me phase d?une r�forme qui est � la fois juste et �quilibr�e, mais aussi plus transparente et efficace, ce que d?ailleurs chacun se sent oblig� de reconna�tre ici.

Deux enveloppes couvriront l?int�gralit� des axes sur lesquels les caisses des �coles ont besoin du soutien de la Ville de Paris. Les montants de ces deux enveloppes seront fix�s de mani�re contractuelle pour trois ans. D�sormais, donc, les caisses des �coles sauront � l?avance le montant de ces deux enveloppes et quand elles le touchent, alors qu?actuellement les financements arrivent de mani�re erratique et tr�s dispers�e.

Cette r�forme contribuera donc � assainir certains probl�mes de tr�sorerie, ce qui devrait satisfaire tous ceux qui se r�clament d?une bonne gestion.

Mais cette r�forme permettra aussi de mieux tenir compte des attentes sp�cifiques de chaque caisse et donc des besoins de nos diverses populations.

La premi�re enveloppe financera ce que j?appellerai les besoins en financement courant mais en tenant compte du r�el montant des participations familiales, dont nous savons bien qu?elles sont tr�s in�gales selon les arrondissements et leur composition sociologique.

La seconde permettra de tenir compte des vraies sp�cialit�s de chaque caisse, en se donnant des objectifs qualit�. Cette enveloppe permettra � des arrondissements, tels que le 20e, de d�velopper le bio mais aussi plus g�n�ralement la qualit� de tous les produits, ainsi qu?une plus grande vari�t�. Elle permettra aussi sans doute aux caisses des �coles de mieux �veiller nos enfants aux go�ts et aux r�gles du bien-manger.

J?ai entendu une nouvelle fois les r�criminations des �lus de droite. J?ai lu leurs v?ux, destin� � rendre cette r�forme inop�rante. J?ai entendu que, pour eux, p�r�quation se dit ?spoliation?. Je d�sesp�re qu?un jour, ils prennent en compte l?aspiration de nos concitoyens � plus de justice sociale.

Lors de la premi�re phase de la r�forme de la caisse des �coles, nous leur avions pos� la question : ?Voulez-vous que, sur l?ensemble de Paris, les petits Parisiens paient la m�me chose, en fonction des revenus de leurs parents ?? Les maires de droite avaient r�pondu ?non?.

A la question que nous leur posons aujourd?hui : ?Voulez-vous que les petits Parisiens, qui paient �galement sur tout Paris, aient la m�me qualit� dans leur assiette ?? Les m�mes r�pondent encore ?non?.

Eh bien, dans le 20e, o� nous n?avons pas pour l?instant la possibilit� financi�re d?offrir � nos enfants 70 % de bio et o� notre caisse de l?�cole n?a pas d?argent � placer dans des produits financiers, je peux vous assurer que les �lus, tous les �lus voient cette r�forme comme une r�elle avanc�e vers plus d?�galit� entre tous les petits Parisiens. Nous appelions de nos v?ux cette deuxi�me phase de la r�forme qui engageait une solidarit� parisienne. Ce sera chose faite.

Madame la Maire, merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. le Pr�sident GAREL, pour 3 minutes, parce qu?il d�fend un v?u.

M. Sylvain GAREL. - Oui, un amendement.

Merci, Monsieur le Maire.

C?est au nom de Jacques BOUTAULT, qui a d�pos� cet amendement que j?interviens. Beaucoup de choses ont �t� dites et je partage largement ce qui a �t� exprim� par mes coll�gues de la gauche de l?assembl�e.

Simplement, nous aimerions que cette r�forme aille un peu plus loin sur la question de la qualit�, puisque, si nous pensons que la p�r�quation est absolument n�cessaire et bienvenue, nous pensons malheureusement que cette enveloppe d?am�lioration de la qualit�, qui a �t� plafonn�e � 3,5 %, est insuffisante. Nous souhaiterions qu?elle soit port�e � 5 %, tout simplement parce que nous voudrions que l?un des objectifs que nous nous sommes fix�s dans cette mandature, c?est-�-dire que l?ensemble des caisses des �coles servent 30 % de produits bio, soit atteint et que nous en sommes encore tr�s, tr�s loin, � part peut-�tre dans le 2e arrondissement.

Donc, nous souhaiterions que la part de cette enveloppe soit augment�e, afin que les caisses des �coles puissent acheter des produits bio et aussi des produits de proximit�, comme cela a �t� r�p�t�.

Je voudrais aussi en profiter, m�me si ce n?est pas dans notre amendement, mais je pense que cela fait partie de notre d�bat et nous sommes d�j� intervenus � plusieurs reprises sur ce sujet, pour reprendre ce que disait M. COUMET sur le personnel de service des cantines qui est un personnel tr�s maltrait� par notre Ville. Il y a des raisons, mais je pense que cela ne devrait plus durer. Il faudrait vraiment prendre � bras-le-corps cette? Cela a �t� promis mais, pour l?instant, on ne voit pas vraiment avancer les choses. Bien s�r, cela va co�ter cher mais je pense qu?il faut aller vers des qualifications, vers des titularisations, vers des progressions de carri�re.

Inviter ces gens-l� aux v?ux, symboliquement, c?est important, mais ce n?est pas cela vraiment, je pense, qu?ils attendent. Ce qu?ils attendent, c?est de pouvoir vivre de leur travail, ce qui n?est pas le cas de beaucoup de ces personnels.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme TISSOT �tait inscrite.

C?est vous qui pr�sentez le v?u.

La parole est donc � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je ne r�pondrai pas aux propos de Marinette BACHE qui, manifestement, n?a pas voulu entendre les orateurs pr�c�dents de mon groupe, M. LECOQ, M. LEBEL ou Herv� BENESSIANO.

Je pr�senterai donc le v?u qui a �t� d�pos� par Mme TISSOT et qui se r�f�re au plan d?action en faveur de la qualit� de l?alimentation de la restauration scolaire qui a �t� �mis par le Minist�re et qui a donn� notamment des chiffres int�ressants puisque un milliard de repas sont servis chaque ann�e, de la maternelle aux lyc�es. Sur ce milliard, seulement 51 % des coll�giens et lyc�ens trouvent les repas bons. Il y a donc eu la mise en place d?une charte d?engagement ?bien manger � la cantine?, qui impose d?ailleurs de r�aliser une enqu�te de satisfaction aupr�s des �l�ves en fin d?ann�e.

Ce v?u consiste � proposer � la Ville de Paris d?adh�rer � la charte ?bien manger � la cantine? de mani�re que cette proposition soit faite aux caisses des �coles et que, � la fin de chaque ann�e, une enqu�te de satisfaction soit r�alis�e aupr�s de tous les usagers des restaurants scolaires.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour r�pondre aux orateurs, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup.

D?abord, un grand merci � l?ensemble des orateurs. Je dois vous avouer que je suis assez ravie de l?ambiance dans laquelle nous d�battons de ce sujet aujourd?hui. C?est un sujet important, je l?ai d�j� dit ici et ailleurs ; le temps de la restauration scolaire est devenu un temps absolument majeur dans la vie des enfants, dans le rythme des enfants et je suis satisfaite que nous puissions avoir un d�bat sans les passions que nous avons pu avoir sur d?autres types de sujet et que nous puissions avoir un d�bat qui, sur le fond, prenne en compte l?int�r�t g�n�ral des enfants et prenne en compte l?int�r�t �galement de l?ensemble de ceux qui concourent, de pr�s ou de loin, � la r�ussite de ce temps.

Je dis volontairement ?� la r�ussite de ce temps? parce que, oui, nous sommes bien dans un temps global, dans un temps dans lequel il faut prendre en consid�ration l?ensemble des composantes, que ce soient des composantes alimentaires, des composantes de production, des composantes d?animation, d?�ducation et de gestion et de formation du personnel, donc merci � l?ensemble des orateurs, maires d?arrondissement, des groupes de la majorit�, et des maires ou �lus de l?opposition, parce que j?entends quand m�me un satisfecit g�n�ral de rupture avec le mod�le pr�c�dent.

En effet, le mod�le que nous mettons en place est un mod�le juste, transparent, d�mocratique, qui permet de financer sur le prix r�el de production et sur ce que cela co�te r�ellement de produire un repas, et non plus sur des prix artificiels comme l?a tr�s justement dit Jacques BRAVO, de financer sur la base de ce co�t r�el de production les caisses des �coles.

Cela permet �galement une stabilisation et une s�curisation des relations financi�res entre les caisses et la Ville avec ces conventions triennales que nous proposons � chacun des pr�sidents de caisse.

Cela permet �galement une neutralisation des disparit�s sociologiques entre les diff�rents arrondissements et donc de faire encore un pas de plus vers de la justice sociale pour les petits Parisiens.

J?entends tout cela et vous remercie. Je tenais aujourd?hui � remercier l?ensemble des maires d?arrondissement et des directeurs des caisses des �coles et la DASCO qui ont, au cours de l?ann�e �coul�e, travaill� � ce que nous puissions aujourd?hui vous pr�senter cette proposition qui est une proposition sur le principe qui va �tre suivie tr�s rapidement, de janvier � mars, de discussions avec chacune des caisses des �coles pour formaliser conventions d?objectifs, enveloppes de qualit�, et autant que de besoin enveloppes de convergence.

Je voudrais, si vous me le permettez, revenir sur un certain nombre de questions ou points qui ont �t� �voqu�s par les orateurs ce matin, qui sont pour un certain nombre repris dans les v?ux et amendements qui ont �t� pr�sent�s.

Bien entendu, ce projet qui vous est pr�sent� aujourd?hui est un mode de relation, parce qu?au-del� des relations financi�res, c?est bien un changement des modes de relation entre les caisses des �coles et la Ville de Paris, la possibilit� pour l?ensemble des caisses et des arrondissements de se mettre dans des relations dynamiques avec la Direction des Affaires scolaires, qui va devenir r�ellement un soutien, un conseil pour les diff�rents personnels des caisses des �coles, et de pouvoir avoir des discussions strat�giques de moyen terme sur les souhaits d?�volution, que ce soit sur la qualit�, mais �galement sur les sch�mas d?investissements, qui sont � combien importants, des diff�rentes caisses des �coles, et c?est bien cela aussi fondamentalement que nous sommes en train de mettre en ?uvre.

Alors quelques questions sur la r�forme en elle-m�me, quelques questions sur les personnels, et puis je r�pondrai aux v?ux.

Nous allons entamer des discussions entre janvier et mars avec les diff�rentes caisses des �coles. Ce sera donc l?occasion de pouvoir r�pondre � un certain nombre de questions qui ont �t� pos�es aujourd?hui, notamment sur comment on va calculer l?enveloppe qualit�.

L?enveloppe qualit� ne sera �videmment pas floue, elle ne sera �videmment par discr�tionnaire. Vous aurez compris que nous proposons aujourd?hui un syst�me qui est un syst�me juste, transparent et d�mocratique. C?est sur la base notamment de l?audit de Service public 2000 que pourront avancer les travaux sur la qualit�. Nous ne partons pas de rien sur la qualit�. Nous sommes encadr�s par un certain nombre de normes, de r�f�rentiels, et maintenant de d�crets puisqu?un d�cret est sorti il y a peu de temps, notamment sur les questions de qualit� et donc nous sommes dans un environnement certain et objectif et c?est dans cet environnement que nous allons travailler.

Ce dispositif est un dispositif que nous n?�valuerons pas en 2015. J?ai eu l?occasion de le dire en 7e Commission, nous l?�valuerons annuellement, annuellement passeront des d�lib�rations au Conseil de Paris, notamment sur la fixation du P.R.R. qui sera donc r��valu� et �valu� chaque ann�e, donc je r�ponds de cette sorte � l?inqui�tude exprim�e par Mme BRUNO. Il y aura une �valuation annuelle du P.R.R. et une �valuation permanente de la r�forme, puisque tous les ans nous serons oblig�s de discuter ensemble de ce sujet important.

Je ne souscris pas � un point qui a �t� inscrit dans les v?ux d�pos�s par les �lus du 15e et du 8e arrondissement accompagn�s par le groupe U.M.P.P.A. Je ne souscris pas � la proposition que vous faites de faire dispara�tre l?enveloppe de convergence en 2014.

En effet, nous sommes dans un environnement contraint, un certain nombre de caisses des �coles, par exemple, viennent de renouveler leur march�, je pense � la discussion que nous avons eue avec M. LEGARET, qui vient de renouveler son march�.

Pour les caisses des �coles qui voient leurs prix �tre sup�rieurs aux prix moyens de leur groupe, nous savons sur quel levier nous allons pouvoir travailler dans le cadre de l?enveloppe de convergence. N�anmoins, nous ne pouvons pas faire abstraction d?un certain nombre de r�alit�s objectives, par exemple le renouvellement des march�s, et donc, il ne me para�t pas opportun de repartir sur un syst�me trop abrupt qui nierait un certain nombre de ces r�alit�s.

Je crois que nous nous sommes donn�s des garanties avec cette enveloppe de convergence et je dois le dire, avec les discussions que j?ai pu nouer avec chacun des maires d?arrondissement sur ce sujet. Nous nous sommes donn�s des garanties d?un syst�me qui reste juste, transparent et d�mocratique, mais je crois qu?en la mati�re, nous ne devons pas non plus nier la part de responsabilit� de la Ville, je l?assume, au fait qu?un certain nombre de caisses des �coles ne pouvaient pas rentrer dans un mod�le de financement qui soit p�renne, serein, durable et efficace pour les caisses des �coles, et il faut donc int�grer aussi cela.

Je voudrais rassurer M. BENESSIANO, le prix de revient sera index� sur l?indice INSEE de la restauration scolaire. Celui-ci int�gre l?ensemble des donn�es li�es � la restauration scolaire, qu?elles concernent les denr�es ou le personnel. Le prix des repas des personnels des caisses des �coles n?�tait de toute fa�on pas pris en compte dans la subvention vers�e par la Ville de Paris jusqu?� pr�sent. Il n?y a donc pas de rupture du mod�le.

Et puis, sur le prix des repas adultes, comme je m?y �tais engag�e, nous aurons, en 2012, l?aboutissement des travaux en cours sur ce sujet et qui permettront d?avancer sur ce sujet.

Enfin vous le savez, ce sont les caisses des �coles qui fixent ces tarifs, et donc si vous souhaitez d?ores et d�j� fixer des tarifs sup�rieurs, ma foi vous en avez tout � fait la possibilit�.

�videmment, il y avait un point dans les v?ux des �lus du 8e et du 15e arrondissement qui portait sur le fait que la Ville s?engage � ce que le tarif maximal pay� par les familles ne puisse d�passer le P.R.R. de r�f�rence. Je vous rassure, c?est la loi. Nous avons plut�t pour habitude de respecter la loi, c?est le cas, et c?est un cadre fix� par la loi et nous n?y d�rogerons pas bien entendu.

Un point a �t� soulev� par les �lus du 8e arrondissement sur le fait que la Ville prenne en charge la collecte des recettes de la restauration scolaire. Eh bien c?est un sujet que nous avions �voqu� avec l?ensemble des maires d?arrondissement quand nous avions mis en place Facil?Familles, sujet techniquement compliqu� parce qu?il �tait techniquement compliqu� pour la Ville de pouvoir percevoir des recettes qui ne lui �taient pas destin�es. Nous sommes en train de d�nouer ce sujet avec la D.R.F.I.P., qui est donc sur ce sujet �videmment responsable. Je pense que nous pourrons avancer sur ce sujet dans les ann�es qui viendront.

N�anmoins, j?alerte l?ensemble de l?Assembl�e sur le fait que le dispositif Facil?Familles en tant que tel prend de la puissance, donc laissons ce dispositif avancer et se stabiliser avant de nous rajouter des �tapes suppl�mentaires, mais vous savez que pour ma part j?y suis tout � fait favorable. Je sais �galement qu?un certain nombre de maires d?arrondissement y sont favorables.

Un point est �voqu� sur lequel �videmment je ne peux pas �tre d?accord et qui appellera de ma part du coup une r�ponse n�gative aux v?ux qui sont pr�sent�s s?ils n?�taient pas retir�s.

Non, nous ne subventionnerons pas sur la base du prix moyen. Je l?ai dit. L?objectif de cette r�forme est bien de b�tir un syst�me de relations et de relations financi�res qui soit juste, transparent et d�mocratique. Nous n?allons pas nous remettre dans une m�canique o� nous ne finan�ons pas sur la base de ce que cela co�te r�ellement. Et donc, nous n?allons pas reconstruire un dispositif de nouveau reposant sur des prix th�oriques. Nous allons travailler sur des prix r�els, �valu�s, des prix retravaill�s ann�e apr�s ann�e, mais �videmment je ne pourrai pas r�pondre favorablement � cet alin�a compris dans le v?u.

Un point sur les personnels? Juste une petite chose, puis je promets, je finis? On ne m?avait pas accus�e de faire du collectivisme depuis que j?ai adh�r� � un syndicat �tudiant � l?universit�, cela me rend toute chose je dois vous l?avouer, je perds quelques rides et quelques ann�es. Il ne faut pas non plus plaisanter !

Sur le travail administratif, j?entends, c?est vrai que nous demandons beaucoup aux directeurs de caisses des �coles, mais � un niveau de financement de la Ville de Paris, de l?argent des contribuables de 75 millions d?euros par an, c?est le moins qu?il y ait un peu de m�canisme de contr�le et de discussion. Cela ne me para�t pas non plus totalement ahurissant que l?on ait des modalit�s de contr�le et de discussion sur comment est utilis� l?argent des Parisiens. Cela me para�t coh�rent.

Un point sur les personnels, c?est un point absolument fondamental et de ce point de vue-l�, je souhaitais r�pondre aux diff�rentes interpellations qui ont pu �tre faites par Danielle SIMONNET, J�r�me COUMET et Sylvain GAREL.

Il y a le symbolique et le dur. Dans le dur, je consid�re que nous devons effectivement et c?est la raison pour laquelle je donnerai un avis favorable au-del� de ce que j?ai pu dire sur les deux autres points qualit� et qualit� du temps consacr� au repas, c?est pour cela que je donnerai un avis favorable au v?u d�pos� par le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche.

Oui, il faut avancer d�s maintenant sur le dur avec notamment l?int�gration des personnels de cat�gorie C permanents et � temps plein, ce qui ne fait pas la majorit� des personnels des caisses des �coles mais, n�anmoins, il faut avancer sur ce dossier. Ma coll�gue Ma�t� ERRECART qui est derri�re moi est tout � fait sensibilis�e sur ce sujet. Il va falloir avancer.

Oui, Ma�t� pilote �galement un groupe de travail avec des �lus d?arrondissements qui s?�taient port�s volontaires il y a de cela un an, si ma m�moire est bonne, sur la fa�on dont nous devons faire en sorte de syst�matiser ce que nous appelons dans notre jargon les compl�ments de m�nages qui permettent au personnel � temps partiel de pouvoir compl�ter ce temps partiel en travaillant pour les circonscriptions des affaires scolaires. Ce travail doit continuer parce qu?effectivement, nous sommes tous devant le fait que le personnel des caisses des �coles est un personnel fragilis�.

Nous allons agir notamment financi�rement sur le volet formation parce qu?un personnel form�, un personne stabilis�, est un personnel qui vit mieux dans sa relation au travail mais, � l?�vidence, il faudra �videmment avancer sur ce sujet.

Sur le symbolique, c?est certes le symbolique, mais j?ai le plaisir de vous annoncer que, pour la premi�re ann�e, les personnels des caisses des �coles seront invit�s aux v?ux du Maire de Paris.

Les batailles symboliques ont aussi le m�rite d?�tre gagn�es parfois. C?est du symbolique, mais je sais � quel point le symbolique est important. Les personnels des caisses des �coles doivent �tre parties prenantes de ce grand temps de la restauration scolaire que nous vivons ensemble et qui est au b�n�fice des enfants parisiens.

Sur la qualit� dans l?assiette, �videmment la qualit�, ce sont les produits labellis�s, les circuits courts, le bio, les produits de proximit�. Tout ceci sera int�gr� dans les discussions nou�es avec les diff�rentes caisses des �coles.

Enfin et je termine par l�, d�sol�e, c?�tait un peu long, mais on ne r�forme pas non plus tous les matins les modes de relations entre les caisses des �coles et la Ville de Paris sur la restauration scolaire. J?ai entendu avec attention le v?u d�pos� par Mme TISSOT, que vous avez bien voulu pr�senter, Madame, au regard des objectifs qui sont annonc�s sur ce que j?ai pu trouver sur Internet sur la charte ?Bien manger � la cantine?, �videmment, nous ne pouvons qu?y souscrire. Donc, pas de souci, il y aura un avis positif sur ce v?u.

Je termine sur l?amendement des ?Verts?. D?abord, c?est quand m�me une vraie rupture que la Ville de Paris annonce, avance et formalise un engagement sur la qualit�.

C?est quand m�me la premi�re fois que r�ellement la Ville de Paris va avoir un positionnement, un avis et, donc, un abondement financier sur la question de la qualit�, consid�rant que l?augmentation de la qualit� en g�n�ral et le fait que l?ensemble des enfants puissent avoir des repas de qualit� est un objectif en soi.

Vous proposez un amendement en disant : attention, c?est trop peu. D?abord, attention parce qu?aujourd?hui, si nous nous penchons sur les chiffres d?aujourd?hui, si nous reprenons les chiffres qui �taient ceux des subventions contractuelles et qui, de fait, permettaient un accompagnement des produits labellis�s, bio, circuits courts, aujourd?hui, c?�tait un abondement financier de 790.000 euros. Nous augmentons de 200 % cette enveloppe avec la proposition qui est faite de 3,5 % de la subvention globale de la restauration scolaire. C?est donc un pas extr�mement important et en pourcentage et en termes de millions d?euros.

Donc, tr�s honn�tement, je ne suis pas convaincue par le fait que ce pas ne soit pas suffisamment important. Je pense que ce pas, avec un vrai engagement financier, je vous le redis, une augmentation de plus de 200 % du volume financier qui est consacr� � l?am�lioration de la qualit� au sens g�n�ral me para�t �tre vraiment un pas important aujourd?hui.

Je vous propose donc de rester � ce stade-l� cette ann�e. Nous aurons, de toute fa�on, toutes les occasions de pouvoir d�battre de cette question dans les ann�es � venir, mais je crois que l?engagement de la Ville pour l?am�lioration de la qualit�, pour que le temps du repas soit r�ellement un temps de qualit� dans l?assiette et dans le temps v�cu par les enfants et les personnels est extr�mement important.

Je nous propose donc collectivement, quand on est collectiviste, bref, je nous propose donc collectivement d?en rester l� aujourd?hui.

Voil� !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LECOQ, pour une explication de vote de deux minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, mais je n?utiliserai pas ces deux minutes, je voulais simplement dire que nous nous abstiendrons. Le groupe U.M.P.P.A. s?abstiendra sur ce nouveau mode de subventionnement, en restant attentif pour l?avenir effectivement � son �volution, mais je regretterais � titre personnel, Madame la Maire, que vous n?ayez pas r�pondu aux questions que je vous ai pos�es.

J?esp�re que vous y r�pondrez puisqu?on aura l?occasion de revenir sur les caisses des �coles dans une prochaine s�ance et je vous redemande effectivement qu?un audit, vous avez les moyens de le faire, g�n�ral, transparent sur l?ensemble des situations des caisses nous soit propos� et pr�sent� � un prochain Conseil.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame BROSSEL, vous souhaitez r�pondre sur ce point ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - C?est un oubli, je suis absolument confuse. Cet audit a �t� fait par Service public 2000. C?est exactement le travail qui vient d?�tre fait par Service public 2000. Donc, moi, j?ai transmis � chacun des maires d?arrondissement, pr�sident de la Caisse des �coles de son arrondissement, les donn�es qui concernaient son arrondissement. J?ai transmis aux maires d?arrondissement qui m?en ont fait la demande des �l�ments plus g�n�raux parce que j?entends la demande des maires qui peut exister sur le besoin d?avoir des �l�ments de comparaison.

Je n?ai �videmment aucun probl�me � ce que cette d�marche qui, pour l?instant, a �t� une r�ponse � des demandes individuelles soit une d�marche qui s?adresse � l?ensemble de ceux qui le souhaiteraient. Donc, aucun probl�me l�-dessus.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote, Monsieur LECOQ ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Qu?elle soit compl�t�e �ventuellement sur d?autres domaines, j?ai cit� les propri�t�s que poss�dent un certain nombre de Caisses et qui co�tent fort cher souvent � la collectivit� parisienne.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, Monsieur, mais vous avez pris la parole sans qu?on vous la donne, ce qui n?est pas vraiment la coutume dans une assembl�e repr�sentative.

La parole est � M. le Pr�sident GAREL, pour une explication de vote de deux minutes et, ensuite, � Mme BRUNO.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, bien entendu, nous allons voter cette importante r�forme et nous sommes bien conscients qu?il y a une argumentation financi�re importante pour la qualit� des produits qui vont �tre servis dans les caisses.

Nous regrettons simplement le rejet de notre amendement parce que vous nous dites qu?on va augmenter de 200 %, mais vous ne nous avez pas amen� la preuve que l?augmentation de ces 200 % va permettre d?arriver � 30 % de bio dans les cantines scolaires d?ici 2014, ce qui est notre objectif et je pense que nous n?y arriverons pas.

Je pense qu?il aurait fallu faire davantage. C?est pour cela que nous maintiendrons cet amendement, ce qui ne nous emp�chera pas de voter pour ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BRUNO pour une explication de vote, deux minutes.

Mme Catherine BRUNO. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Sur le fond, vous l?avez bien compris, nous ne sommes pas du tout oppos�s � la d�marche propos�e, mais nous nous souvenons, malheureusement, trop des d�rives ant�rieures avec des subventions contractuelles accord�es, semble-t-il, � la t�te du client ou des subventions exceptionnelles d?un montant faramineux.

Alors, oui, nous resterons vigilants et c?est pourquoi nous voulons que restent inscrits dans le marbre, par le v?u que nous avons propos� dans le 15e arrondissement, les points essentiels de cette r�forme. Par des am�liorations ou par des pr�cisions qui �volueront peut-�tre chaque ann�e, nous voulons tendre vers une plus grande justice.

Nous aussi, en attendant les am�liorations propos�es, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 71 d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 71 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 72, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 334).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 73, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 74, d�pos�e par les groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 75, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 335).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 137.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DASCO 137).

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