15 - 2011, DF 58-1� - Budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2012.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous invite maintenant, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, successivement, sur la section des autorisations de programme (mission par mission) et sur la section de r�glement (chapitre par chapitre), puis globalement sur le projet de d�lib�ration DF 58-1� relatif au budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative n� 1 et des amendements, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l?article L.2511-36 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2012 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2012 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 9.155.122.048,38 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 2.410.529.225,00 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n� 2).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R.2321-2 du CGCT.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Article 4 : Pour assurer l?�quilibre du budget d?investissement de 2012, M. le Maire de Paris re�oit la d�l�gation du Conseil de Paris d?une part pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s Internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 775.073.775 euros ou d?un montant �quivalent dans d?autres devises et d?autre part pour proc�der aux op�rations financi�res utiles � la gestion des emprunts et notamment la possibilit� de r�am�nager ou rembourser par anticipation partiellement ou totalement la dette existante et � venir et de passer � cet effet les actes n�cessaires.

La Ville de Paris pourra choisir d?emprunter :

- soit directement aupr�s des banques ;

- soit via des �missions obligataires publiques ou sous forme de placements priv�s en dehors ou dans le cadre d?un programme d?�mission des titres E.M.T.N (Euro M�dium Term Notes) ;

- soit pour une dur�e inf�rieure � un an dans le cadre d?un programme de billets de tr�sorerie.

M. le Maire est autoris� � effectuer les mises � jour de ce programme au fil de l?eau en tant que de besoin.

Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes :

- dur�e maximum de l?emprunt : 30 ans ;

- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d?application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation fran�aise ou europ�enne, ou tout autre Index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d?une marge sup�rieure � 300 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8% ;

- amortissement : l?emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L?emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d?un diff�r� d?amortissement ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d?une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1 % du capital restant d� chaque ann�e de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s) ;

�- les frais et commissions bancaires pour chaque �mission obligataire conclue en dehors ou au sein d?un programme EMTN ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l?�mission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s) ;

- les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d?avocats, honoraires de conseils, frais de documentation l�gale, prospectus, frais d?impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc.) pour chaque �mission obligataire conclue ne devront pas �tre sup�rieurs � 1% du capital restant d� chaque ann�e de l? �mission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l?�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s).

M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne les mises � jour du programme EMTN et du programme de billets de tr�sorerie, les emprunts et les �missions obligataires � r�aliser en 2012 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l?adaptation de leurs modalit�s ou des emprunts pr�c�demment conclus (y compris les r�am�nagements et les remboursements par anticipation totaux ou partiels), � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances de la Ville de Paris.?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisations de programme.

Missions organiques :

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 01000 : ?Cabinet du Maire?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 02000 : ?Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 03000 : ?Inspection g�n�rale?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 04000 : ?Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : ?Syst�mes et technologies de l?information?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 06000 : ?Information et communication?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 08000 : ?Pr�vention et protection?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 09000 : ?Affaires juridiques?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : ?Ressources humaines?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 11000 : ?D�l�gation � l?�v�nementiel et au protocole?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000 : ?Immobilier, logistique et transports?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 14000 : ?Usagers, citoyens et territoires?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 15000 : ?Politique de la ville et de l?int�gration?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 23000 : ?Espaces verts et environnement?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et sant�?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : ?Finances (services communs)?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51000 : ?Finances?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : ?D�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 61000 : ?Voirie et d�placements?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 64000 : ?Propret� et eau?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adopt�e.

Missions transversales :

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002 : ?Grands projets de r�novation urbaine?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : ?Actions en faveur des personnes handicap�es?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : ?Op�rations sous mandat?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : ?Sch�ma directeur informatique?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007 : ?Avances de tr�sorerie?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : ?Subventions d?�quipement?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011 : ?Avances sur march�s?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adopt�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la section des cr�dits de paiement, d�penses de l?exercice 2012, puis aux recettes de l?exercice 2012.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des cr�dits de paiement, d�penses de l?exercice 2012.

D�penses d?�quipement : Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 35)?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?Subventions d?�quipement vers�es?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 22 : ?Immobilisations re�ues en affectation?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopt�.

D�penses financi�res : Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et r�serves?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimil�es?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 18 : ?Compte de liaison affectation (budgets annexes, r�gies non personnalis�es?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : ?Participations et cr�ances rattach�es � des participations?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financi�res?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : ?D�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45-1 : ?Total des op�rations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

D�penses d?ordre d?investissement :

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?Op�rations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?Op�rations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopt�.

Recettes de l?exercice 2012.

Recettes d?�quipement :

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 35)?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimil�es (hors 165)?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?Subventions d?�quipement vers�es?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 22 : ?Immobilisations re�ues en affectation?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopt�.

Recettes financi�res :

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : ?Exc�dents de fonctionnement capitalis�s?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 138 : ?Autres subventions d?investissement non transf�rables?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 165 : ?D�p�ts et cautionnements re�us?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 18 : ?Compte de liaison affectation (budgets annexes, r�gies non personnalis�es?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : ?Participations et cr�ances rattach�es � des participations?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financi�res?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024 : ?Produits des cessions d?immobilisations?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45-2 : ?Total des op�rations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

Recettes d?ordre d?investissement :

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?Op�rations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?Op�rations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix globalement la section des cr�dits de paiement.

La section est adopt�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2012 est adopt�. (2011, DF 58-1�).

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