8 - 2011, Discussion budg�taire Ville et D�partement. (Suite).

�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, membre de la commission des finances du Conseil de Paris, je partage pleinement l?analyse que mon coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET, pr�sident de la commission des finances, a pr�sent�e ce matin aux membres du Conseil au nom du groupe U.M.P.P.A., en particulier ses propos sur le ratio investissement/d�penses de fonctionnement qui ne cesse de baisser.

En effet, �tre Parisien co�te de plus en plus cher, surtout quand la municipalit� n?investit plus suffisamment pour ses habitants ; lourd effectif, lourde dette, lourde taxation fonci�re.

Puis-je rappeler l?augmentation des taxes fonci�res d?environ 80 % et de la taxe d?habitation de 35 % ? Le constat est totalement v�rifiable au regard de la gestion de la collectivit� parisienne.

Le Maire de Paris est rattrap� par le train de vie de la Ville depuis 10 ans qu?il n?arrive plus � ma�triser et c?est pr�cis�ment l?investissement qui en p�tit � travers un v�ritable effondrement.

Un constat aussi accablant sur cette lourde chute des investissements balaie la posture du Maire qui consistait � avoir augment� consid�rablement les imp�ts locaux il y a deux ans pour maintenir un haut investissement � Paris.

Aujourd?hui, une r�alit� s?impose : la fuite en avant des d�penses de fonctionnement passe devant l?investissement et n�cessite de ce fait un accroissement du recours � l?emprunt.

Le budget d?investissement 2012 des sports et de la jeunesse de 122 millions d?euros attribue 11 millions pour l?entretien des �quipements sportifs, alors que plus de 40 millions sont r�serv�s � Jean-Bouin. Est-ce bien raisonnable, en cette p�riode de crise, de ne pas consacrer l?enveloppe budg�taire disponible � favoriser des projets ou des remises en �tat d?�quipements sportifs de proximit�, am�liorant ainsi la qualit� de vie des Parisiens ?

Dans le domaine du sport et de ces �quipements de proximit�, je m?attacherai particuli�rement � pr�senter l?amendement budg�taire rattach� � la d�lib�ration 2011 DF 58 - DF 60 en vue d?un pr�l�vement sur le budget d?investissement de 30 millions d?euros sur l?am�nagement des berges de la Seine et de 20 millions sur celui des Halles, pour red�ployer au sein du budget d?investissement une dotation de 10 millions pour l?entretien des �quipements sportifs, initialement de 14,1 millions, dont 100.000 euros pour l?entretien de deux centres sportifs dans le 17e arrondissement, Biancotto et Max-Roussi�, et 35.000 euros au titre du ravalement d?un mur s�paratif de la piscine du 19 rue de Pontoise dans le 5e arrondissement.

Je souhaite maintenant �voquer l?augmentation fulgurante des tarifs des �quipements sportifs pour les associations de proximit�, pr�sent�e deux fois au Conseil de Paris et retir�e in extremis devant le Conseil, devant la fronde des �lus, y compris des �lus de la majorit� municipale. L?adjoint au maire charg� des sports fait actuellement le tour des arrondissement, rencontre les maires, de fa�on � pouvoir pr�senter cette r�forme plus sereinement en septembre 2012, �tant pr�cis� que cette d�marche est, en fait, une pseudo-concertation, car la recette engrang�e par cette r�forme des tarifs estim�e � 3 millions d?euros est d�j� inscrite dans le budget 2012. Il est donc peu probable que le Maire de Paris revienne v�ritablement sur sa d�cision d?augmenter les tarifs des �quipements sportifs.

Aujourd?hui, en pleine crise �conomique, il n?est donc pas concevable de demander aux associations sportives de proximit� de participer d?avantage. Il est inacceptable de tenir un tel discours et nous nous battrons par tous les moyens pour que les tarifs ne soient pas revus � la hausse pour les associations sportives de proximit�.

Le Maire de Paris peut, par contre, le faire avec les clubs professionnels parisiens, comme le recommande d?ailleurs le rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Monsieur le Maire, le sport de proximit� est en grande partie anim� par des b�n�voles de tout �ge, toute origine ; ce sont des hommes et des femmes de bonne volont� qui donnent souvent sans compter leur temps, leur �nergie, leurs connaissances et leurs comp�tences.

Il faut les aider plus, les aider mieux, � commencer par tous les b�n�voles des O.M.S. (Office du mouvement sportif parisien) qui ne b�n�ficient dans votre budget d?aucune reconnaissance particuli�re et devront payer comme les autres associations sportives.

Diriger une association sportive n�cessite une connaissance, une implication et une responsabilit� souvent m�connue. Parfois, par peur, certains h�sitent.

Alors, que la Ville de Paris soutienne sans r�serve le plan ?1.000 jeunes b�n�voles dirigeants d?associations sportives? lanc� par notre Ministre des Sports, David DOUILLET ! Ce plan a pour objectif d?encourager les jeunes au sein des associations sportives et de favoriser le renouvellement des g�n�rations de responsables associatifs.

Le sport est le premier secteur d?engagement associatif de notre pays, mais il faut reconna�tre qu?il est de plus en plus difficile de trouver des personnes pr�tes � assumer des responsabilit�s au sein des bureaux d?association.

Avec une aide en partie fournie par le C.N.D.S., je vous propose, Monsieur le Maire, que Paris, capitale de la France, soit le moteur de cette heureuse initiative et lance une campagne pour aider � recruter nos futurs dirigeants b�n�voles sportifs parisiens.

Je suis convaincu que l?ensemble des membres de ce Conseil vous soutiendra dans cette d�marche et votera par red�ploiement une enveloppe budg�taire particuli�re pour ce projet.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme POLSKI.

Je rappelle que le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s dispose de 48 minutes et il y a de nombreux inscrits.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, face au d�sengagement massif de l?Etat en mati�re scolaire illustr� par les suppressions de postes, 60.000 depuis quatre ans, 80.000 au terme du quinquennat en 2012, mais aussi par la baisse des moyens allou�s aux projets p�dagogiques men�s par les enseignants, la Ville de Paris choisit de maintenir son effort, notamment en direction des �l�ves les moins favoris�s.

La r�ussite �ducative rev�t une importance particuli�re pour la Mairie de Paris et c?est, depuis 2001, une priorit� de l?action municipale. C?est pourquoi, avec Monsieur le Maire et son adjointe, Mme Colombe BROSSEL, nous avons fait le choix de reconduire de nombreux dispositifs destin�s aux �l�ves du premier degr� en 2012, et ce, alors m�me que ce champ d?action ne fait pas partie des comp�tences directes de la Municipalit�.

Nous pouvons citer � titre d?exemple le dispositif des classes � Paris. Ces classes culturelles et artistiques, scientifiques et d?urbanisme, sont organis�es sur le temps scolaire, sous la responsabilit� des enseignants. Elles permettent d?�largir l?univers scolaire � l?environnement ext�rieur, de stimuler la curiosit� et l?int�r�t des enfants en les mettant en contact avec le monde de la cr�ation, de l?art et des sciences.

Elles permettent �galement de s?initier � des techniques nouvelles et de mieux conna�tre Paris et ses quartiers. Elles sont exclusivement financ�es par la DASCO et repr�sentent un co�t de 500.000 euros par an.

Il convient �galement de rappeler le dispositif des classes d�couverte, qui repr�sentera un effort de 5,8 millions d?euros pour la Ville en 2012.

Je profite de cette intervention pour tirer la sonnette d?alarme sur le dispositif des classes � projet artistique et culturel (classes A.P.A.C.). Le montage financier de ce dispositif national est totalement in�dit � Paris, puisque le Rectorat et la Ville de Paris prennent en charge � parit� les subventions vers�es aux �coles dans ce cadre.

Je tiens � rappeler qu?ailleurs en France, le financement de ce dispositif est uniquement acad�mique.

Or, on constate, ann�e apr�s ann�e, une baisse des dotations c�t� Rectorat, baisse qui ne peut que nuire � la r�alisation de projets culturels et artistiques dans nos �coles, alors m�me que le b�n�fice sur les �l�ves concern�s n?est plus � d�montrer.

Pour l?ann�e 2011-2012, le budget a baiss� d?un tiers, on constate donc malheureusement que l?�ducation artistique, pourtant brandie comme prioritaire � l?arriv�e du Recteur en 2009, est le parent pauvre de l?Acad�mie de Paris, elle-m�me tributaire d?arbitrages budg�taires d�sastreux de la part de son minist�re de tutelle.

Cette donn�e est � mettre en perspective avec les fonds d�gag�s par la Ville de Paris depuis 2009, pour mener � bien le dispositif ?l?Art pour grandir?, programme �ducatif ayant pour objet de favoriser l?acc�s de tous les jeunes Parisiens � la culture et � ses institutions, ainsi qu?� la pratique artistique.

Je laisse le soin � ma coll�gue Laurence GOLDGRAB d?en dire davantage sur ce dispositif municipal ambitieux pour les enfants de Paris

Je veux profiter aussi de cette intervention pour saluer l?action au quotidien aupr�s de nos enfants des personnels de la Direction des Affaires scolaires et tout particuli�rement ceux qui sont au contact des enfants, nos animateurs des centres de loisirs ainsi que nos agents de service.

Nous rencontrons de r�elles difficult�s de remplacement de nos A.T.S.E.M. et A.T.E. et nous sommes d?ailleurs r�guli�rement interpell�s par la communaut� scolaire sur ce sujet.

En effet, suite � la politique de r�duction massive de postes dans l?Education nationale, le nombre d?enfants par classe va en augmentant, atteignant 30 voire plus.

Dans ce contexte, on constate une d�gradation importante des conditions de travail des instituteurs, mais aussi de nos agents. Je sais que la Ville de Paris travaille pour permettre d?am�liorer cette situation, pour le meilleur fonctionnement de nos �coles.

Ces agents remplissent un r�le essentiel aupr�s des enfants et je salue leur professionnalisme et leur engagement.

La Ville de Paris progresse encore cette ann�e dans sa recherche d?une restauration scolaire de qualit�, avec des tarifs justes, dont la part d?alimentation bio et labellis�e va croissante.

Dans le second degr�, face au d�sengagement de l?Etat mettant � mal l?�galit� des chances dont nous avons d�j� parl�, la Ville et le D�partement de Paris ne se r�signent pas en reconduisant cette ann�e l?aide d?un million d?euros attribu�e aux coll�ges les plus fragiles.

Cette initiative ambitieuse de la collectivit� parisienne a pour but de favoriser la r�ussite des �l�ves et de revaloriser l?image de leur �tablissement, gr�ce � la mise en ?uvre de projets durables sur l?apprentissage de la citoyennet�, d?�ducation artistique ou sportive, de sensibilisation � l?environnement ou encore de lien avec les �coles primaires.

Ces actions, pr�sent�es par les �tablissements, sont port�es par les �quipes p�dagogiques, en lien avec les familles, le quartier ou d?autres �tablissements scolaires, mais aussi d?autres institutions ou associations.

La Ville de Paris poursuit aussi son dispositif ?Action Coll�giens?, destin� � accompagner globalement les �l�ves en difficult� et qui rencontre de v�ritables besoins dans les �tablissements.

Par ailleurs, des caf�s de parents sont organis�s dans les coll�ges afin de rapprocher les familles de la communaut� scolaire par la mise en place de r�unions collectives ou individuelles, sous forme de d�bat ou � caract�re plus convivial, ax�es sur des th�mes divers, pouvant traiter de la scolarit�, des probl�mes sp�cifiques aux adolescents ou des questions d?insertion des familles, par exemple.

Dans les quartiers ?politique de la ville?, des exp�rimentations vont �tre men�es cette ann�e afin d?ouvrir les coll�ges sur la vie du quartier, gr�ce � l?ouverture des locaux aux associations de quartier.

Le dispositif ?Cap en Fac? qui permet � des lyc�ens de b�n�ficier de l?expertise d?un a�n� �tudiant dans le sup�rieur t�moignera cette ann�e de l?importance accord�e par les jeunes Parisiens � la solidarit�

Aussi, Monsieur le Maire, je me r�jouis que la Ville de Paris, malgr� la politique d�l�t�re en mati�re d?�ducation men�e par ce Gouvernement, poursuive au travers de ce budget sa politique r�solue de soutien � la r�ussite �ducative des petits Parisiens, par les efforts de r�novation des �coles, coll�ges et lyc�es municipaux, mais aussi par une aide accrue � des initiatives �ducatives p�ri et extrascolaires, qui offriront � nos �l�ves la possibilit� de se former dans les meilleures conditions possibles, tout en permettant l?acc�s � la culture, au sport, aux sciences et � l?�ducation � l?environnement.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Quelques informations concernant la s�ance. Je voudrais vous pr�ciser que :

- La 1�re Commission se r�unira � 18 heures 30 en salle 1.

- Les dossiers relatifs � l?urbanisme et en particulier au projet des voies sur berges seront examin�s mardi � partir de 17 heures.

- La simulation �tablie par les services du Conseil nous laisse penser qu?une fin de s�ance pourrait avoir lieu mercredi vers 17 heures. Tout est not�.

La parole est � Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je voudrais attirer l?attention du Conseil sur un �l�ment particulier, sur un �quipement culturel important du Nord-Est parisien. Je veux parler de La Bellevilloise.

Cet �quipement accueille et coproduit chaque ann�e un nombre important d?�v�nements (des concerts, des expositions, des rencontres, des d�bats, des festivals) et il participe incontestablement � la vitalit� cr�ative et culturelle de Paris, aux c�t�s des �tablissements culturels de la Ville.

Cet �tablissement fonctionne selon un mod�le qui d�pend tr�s peu des fonds publics. Ainsi, les subventions de fonctionnement ne repr�sentent que 10 � 15 % de l?�quilibre financier de cette structure et la Ville propose, � ce titre, une subvention de fonctionnement de 15.000 euros par an � cette structure qui, par la richesse et la diversit� de son offre, est tr�s appr�ci�e des Parisiens, des Parisiennes et des Franciliens.

Elle emploie par ailleurs 52 permanents et plus de 20 vacataires r�guliers. C?est un bassin d?emplois, un foyer d?emplois important.

Or, notamment pour une mise aux normes de s�curit�, La Bellevilloise a r�cemment engag� d?importants travaux, un programme de pr�s de 3 millions d?euros et l?essentiel de cette enveloppe a �t� financ� sur fonds propres.

La Ville, la R�gion ont �t� sollicit�s pour soutenir cet effort d?investissement et, si la Ville de Paris a vers� une subvention d?investissement en 2010, il appara�t n�cessaire qu?elle s?engage davantage pour soutenir cet �tablissement au titre de l?ann�e 2011.

Il appara�t aussi tout aussi n�cessaire pour la Ville de coupler cette aide avec une convention d?objectifs claire avec La Bellevilloise, en termes d?ouverture sur le quartier, de politique tarifaire pratiqu�e.

C?est pourquoi nous avons d�pos�, au nom du groupe E.E.L.V.A., un amendement budg�taire qui concerne l?investissement, pour une majoration de 200.000 euros pour le versement d?une subvention d?investissement � La Bellevilloise.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?ensemble du monde d�velopp� subit aujourd?hui, pour la troisi�me fois depuis 2008, une crise internationale majeure.

Le Gouvernement fran�ais, sous l?impulsion du Pr�sident de la R�publique, a donc pris la mesure de cette crise de l?endettement et, en cons�quence, a fait un effort sans pr�c�dent pour faire baisser les d�penses de l?Etat.

Je peux donc concevoir votre volont� de tenir compte de cette crise dans l?�tablissement du budget 2012 de la Ville de Paris.

Malheureusement, au regard de votre double langage habituel, ma compr�hension de votre d�marche s?arr�te l�.

Comment pouvez-vous dire dans votre communication que ce projet de budget s?inscrit pleinement dans un contexte de crise, qu?il traduit, je vous cite : ?un soutien de l?investissement utile aux Parisiens et � la croissance? et, dans le m�me temps, engloutir - et c?est le bon mot - plus d?un milliard d?euros dans l?op�ration des Halles, 35 millions d?euros dans le r�am�nagement des voies sur berges ?

Vous concentrez les investissements majeurs de la Ville de Paris sur des op�rations co�teuses et � l?utilit� discutable.

En effet - et, l�, je parlerai en l?absence de Mme POURTAUD -, la Mairie de Paris se livre aujourd?hui � une grande braderie de son patrimoine. Que les investisseurs priv�s se rassurent, le march� parisien de l?immeuble historique ne conna�t pas la crise, gr�ce � vous !

Non content d?amoindrir la richesse du patrimoine de notre Ville, vous l?assumez pleinement en poursuivant les ventes de ?biens inutiles aux Parisiens?, selon vos termes.

Cette politique de dilapidation rapportera � la Ville 227 millions d?euros en 2012. Il est d?ailleurs int�ressant de constater que le budget des subventions allou�es aux relations internationales, Monsieur SCHAPIRA, affaires europ�ennes et francophonie, repr�sente une part plus importante du budget total 2012 que celui allou� au patrimoine.

L?exemple d?un h�tel particulier situ� rue Blanche dans le 9e arrondissement, qui vient de sortir du patrimoine de la Ville pour rejoindre celui d?un g�rant de biens pour la somme de 5 millions d?euros, est �difiant. Jean-Fran�ois LEGARET en a d?ailleurs tr�s bien parl� ce matin.

A force de ventes, toutes plus irrationnelles les unes que les autres, c?est l?image de Paris que vous vendez, c?est le rayonnement culturel de la Capitale que vous bradez.

Monsieur le Maire, la braderie du patrimoine parisien se transforme en jeu de massacre quand il s?agit du patrimoine cultuel.

En 2012, ce n?est que 10 millions d?euros, dont 2 millions r�serv�s � Saint-Sulpice et un million � l?Oratoire du Louvre, qui vont �tre affect�s � la restauration et � la s�curisation des �difices cultuels.

�tant donn� le nombre tr�s important d?�glises sur l?ensemble du territoire parisien, qui n�cessitent toutes des travaux urgents, parfois d?ampleur, cette enveloppe est largement insuffisante. Monsieur le Maire, dois-je vous rappeler qu?au regard de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, vous avez la charge obligatoire d?entretenir et de restaurer les 96 �difices cultuels dont vous �tes responsables ?

La multitude d?exemples qui s?ajoutent d?ann�e en ann�e m?offre malheureusement la facult� de ne pas me r�p�ter � chaque fois que je vous interpelle � ce propos.

� titre d?illustration, je rajouterai donc � cette �num�ration dramatique les exemples suivants : l?�glise Saint-Charles-de-Monceau, dans le 17e, que je connais bien, qui conna�t des probl�mes d?infiltration d?eau, d?humidit� dans la crypte ;

Les �glises Notre-Dame-de-Lorette, dans le 9e, de l?Immacul�e Conception dans le 12e, qui n�cessitent toutes les deux une restauration importante ;

L?�glise Saint-Augustin, dans le 8e, dont certaines sculptures sont rong�es, les vitraux cass�s, les toitures basses � refaire, des toiles ayant m�me d� �tre d�pos�es par pr�caution.

Que faut-il attendre pour que vous preniez la mesure r�elle de l?�tat dans lequel se trouvent les �glises parisiennes ? Un accident grave ? Une nouvelle fermeture administrative de la Pr�fecture de police pour raison de s�curit� ?

Pour des raisons id�ologiques et �lectoralistes, les choix que vous faites depuis votre arriv�e � la Mairie de Paris dans ce domaine mettent directement en danger la s�curit� des paroissiens et celle des visiteurs.

Tous les �lus de mon groupe demandent donc, par amendement budg�taire, que la somme initialement pr�vue pour la restauration et la s�curisation des �difices cultuels soit port�e � 20 millions d?euros.

Nous souhaitons �galement qu?un cabinet ind�pendant r�alise un audit d�taill� de l?�tat de tous les �difices cultuels de la capitale dont la Ville � la responsabilit�, et que cet audit soit communiqu� aux conseillers de Paris.

Dans le m�me esprit, nous nous �tonnons que la DAC soit la seule direction � �tre exon�r�e de l?�tablissement d?un contrat d?objectifs et de performance. C?est le sens d?un v?u d�pos� par mon groupe, dans lequel nous demandons qu?un tel contrat soit r�alis� d�s la prochaine ann�e pour la DAC.

Monsieur le Maire, deux sujets auraient m�rit� que vous pr�tiez davantage d?attention � ces sujets dans votre budget 2012. Vous n?avez cess� d?�trangler d?ann�e en ann�e les concours internationaux de musique de la Ville de Paris jusqu?� ne probablement plus pouvoir exister apr�s cette ann�e, o� s?est tenue, de la mani�re la plus brillante, le concours de lutherie arch�terie �tienne VATELOT.

D?autre part, j?ai assist� r�cemment, fin novembre, au conseil d?administration de l?association ?Paris ateliers?. Au cours de cette r�union, un diaporama projet� nous a montr�s certains ateliers dans un �tat de v�tust� tr�s, tr�s avanc�s. La s�curit� des occupants y est clairement engag�e.

M�me si votre budget est un budget de rigueur, pour de mauvaises raisons au regard des droits de mutation en constante hausse, d?ailleurs, je vous invite � pr�parer d�s maintenant une enveloppe suppl�mentaire pour la construction de nouveaux ateliers d?artistes, dont le nombre est encore insuffisant, et �galement pour la r�habilitation des ateliers qui ne refl�tent absolument pas la qualit� des enseignements qui sont dispens�s.

Un autre sujet encore, Monsieur le Maire, le Forum des images : pourriez-vous nous donner les raisons du blocage interminable de l?indemnisation qu?il doit naturellement recevoir � la suite des d�g�ts importants qu?il a subi en raison des travaux des Halles.

Monsieur le Maire, ce budget ne traduit vraiment pas votre int�r�t pour la culture.

Le budget allou� pour 2012 d�montre avec force que selon vous, selon vos propres mots, la culture ne fait pas partie des investissements utiles pour les Parisiens.

Je crois, Monsieur le Maire, que les Parisiens appr�cieront.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis 2001, l?espace public parisien a beaucoup chang�, les am�nagements r�alis�s et la politique men�e ont modifi� de fa�on positive la physionomie de nombreux boulevards, avenues et places, ainsi que les pratiques et les usages de la Ville.

Nous poursuivons cette politique.

Et le vote de notre budget 2012 est l?occasion de rappeler les actions pr�vues par la Ville l?ann�e prochaine en mati�re de d�placement et par l� m�me, nos objectifs, qui sont :

Premi�rement de r�duire la pollution et son impact sur la sant� - c?est le sens de tous nos am�nagements ;

Deuxi�mement, de s�curiser l?espace public parisien, ce qui passe par le r�am�nagement de certains grands axes ;

Troisi�mement, de r��quilibrer l?espace public en faveur des circulations douces pour un meilleur partage.

Premier objectif, donc, le r�am�nagement de grands axes. Nous poursuivrons en 2012 notre politique de requalification de l?espace public avec notamment le r�am�nagement de la place de la R�publique, celui des grands boulevards, et celui de la rue de Rennes.

Place symbolique, embl�matique et tr�s fr�quent�e, la place de la R�publique sera profond�ment r�am�nag�e � partir de janvier prochain et jusqu?au printemps 2013.

Ce projet est le fruit d?une large concertation puis d?une enqu�te publique. Une r�union publique de pr�sentation du projet et des travaux doit d?ailleurs avoir lieu demain dans le 10e arrondissement.

� l?issue du r�am�nagement, la statue se repositionnera au centre de la place dans une perspective mise en valeur par des alignements d?arbres dans l?axe symbolique R�publique-Nation.

La disparition du rond point autour de la statue et sa transformation en espace pi�ton feront de la place un lieu de rendez-vous privil�gi�. Les grands espaces arbor�s accueilleront des kiosques et des terrasses offrant la possibilit� de faire une pause.

La place de la R�publique �tant l?un des p�les d?�change majeurs dans le r�seau de transport collectif francilien, une voie r�serv�e aux bus, v�los et taxis sera am�nag�e au Nord.

Les arr�ts de bus seront plus visibles et les connexions avec les sorties de m�tro seront plus rapides, pratiques et s�res.

L?ann�e 2012 sera �galement marqu�e par la mise en double sens des grands boulevards, � savoir les boulevards Montmartre, Poissonni�re, Bonne-Nouvelle, Saint-Denis et Saint-Martin, seul tron�on encore en sens unique depuis 1951 entre Bastille et la Madeleine.

Cette mise � double sens doit permettre de pacifier la circulation automobile et d?am�liorer la s�curit� routi�re en incitant les v�hicules � r�duire leur vitesse et en s�curisant les travers�es pi�tonnes.

Cela doit permettre �galement de favoriser la circulation du pi�ton, des v�los et des autobus, et enfin de redynamiser l?activit� culturelle et commerciale des grands boulevards en augmentant les possibilit�s de desserte locale, en am�liorant le paysage de la rue, mais aussi en r�duisant les nuisances sonores.

Ces r�am�nagements ont fait l?objet de six r�unions publiques dans les quatre arrondissements concern�s et sont tr�s attendus, notamment par les riverains et les commer�ants des grands boulevards.

Les travaux vont commencer en 2012 pour s?achever d�but 2013.

La rue de Rennes sera elle aussi embellie et s�curis�e du boulevard du Montparnasse au boulevard Raspail. Les trottoirs seront �largis de 1,5 m�tre. Les travers�es pi�tonnes seront facilit�es, et une bande cyclable sera cr��e dans chaque sens.

La chauss�e et le mobilier urbain seront r�nov�s. De nouveaux arbres seront plant�s.

Ce projet d?am�nagement a fait l?objet d?une vaste concertation men�e dans les 6e, 14e et 15e arrondissements, et les travaux qui ont d�but� au mois de mai dernier s?ach�veront en avril 2012.

Deuxi�me objectif : d�velopper les circulations douces, et avant tout la marche, qui couvre aujourd?hui 54 % des d�placements dans Paris.

Paris est d�sormais l?une des villes europ�ennes o� l?on marche le plus gr�ce � l� la densit� et � la mixit� des activit�s urbaines.

La surface globale de trottoirs a augment� de 7 % au cours des dix derni�res ann�es : il faut continuer. Les personnes � mobilit� r�duite et les parents avec poussettes ont encore trop de mal � se frayer un chemin au milieu de la foule et du mobilier urbain, souvent implant� de fa�on peu rationnelle.

Nous devons permettre � tous de se d�placer dans de bonnes conditions.

Paris encourage aussi plus que jamais le d�veloppement de l?usage du v�lo. V�lib? compte aujourd?hui 210.000 abonn�s longue dur�e, soit apr�s une l�g�re baisse une augmentation de 20 % entre 2010 et 2011.

En 2012, nous lancerons une exp�rimentation dans deux quartiers du 10e arrondissement limit�s � 30 kilom�tres/heure pour permettre le tourne-�-droite au feu rouge � certains carrefours.

Nous poursuivrons la cr�ation de 2.000 nouvelles places de stationnement par an et �tudierons la cr�ation de stationnements s�curis�s aux abords des gares, dans les parkings publics et dans les immeubles.

Par le v?u n� 24, les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s proposent que soit �tudi�e la possibilit� de cr�er, au-del� des dix portes dont l?am�nagement est pr�vu entre 2010 et 2014, de nouveaux couloirs de bus aux quelques entr�es de Paris identifi�es comme prioritaires, afin de continuer � d�velopper l?usage du v�lo et d?am�liorer les trajets entre les communes limitrophes et Paris.

Dans cette m�me logique de promotion des d�placements doux, nous continuerons � am�liorer les trajets de bus. Ainsi, suite � la concertation r�alis�e au printemps dernier, nous allons am�nager un couloir de bus prot�g� dans le sens La Fourche-Place de Clichy, afin d?am�liorer la circulation des bus avenue de Clichy, de diminuer l?accidentologie et de d�sencombrer les trottoirs.

� l?automne, d�buteront �galement les travaux de la ligne de bus 31, qui deviendra un Mobilien entre Charles de Gaulle-�toile et Marcadet-Poissonniers.

La concertation qui vient de s?achever a permis de mettre en �vidence les avantages que tireront les Parisiens d?une nouvelle ligne Mobilien avec une plus grande r�gularit� et un gain de temps.

Enfin, les travaux du tramway T3 s?ach�veront en 2012, ouvrant ainsi plus de 14 nouveaux kilom�tres de tramway � Paris entre la porte d?Ivry et la porte de la Chapelle. �galement en 2012, nous en avons d�j� parl�, le r�am�nagement des berges sur Seine est un projet ambitieux de r�appropriation des berges de la Seine pour les Parisiens.

Notre souci est aussi d?innover en faveur de nouvelles formes de mobilit� et de favoriser toutes les alternatives � la possession d?un v�hicule individuel. C?est ainsi qu?est n� le service Autolib?, premi�re mondiale de mise en libre-service de v�hicules �lectriques � grande �chelle. En mai 2012, le service sera totalement op�rationnel, avec l?ach�vement de la mont�e en charge du dispositif.

Comme vous pouvez le constater, nous restons ambitieux dans ce domaine. La Ville a encore beaucoup d?am�nagements � r�aliser et nous souhaitons poursuivre le r��quilibrage au sein de notre Ville entre l?espace d�volu � la voiture et celui d�volu aux circulations douces, et notamment aux pi�tons. Gr�ce � la politique men�e dans le domaine des transports et des d�placements, la circulation automobile a diminu� de 25 %, l?offre de transports en commun a augment� de 10 %, et elle augmentera encore, et le trafic des v�los a doubl�. L?augmentation de 35 % du trafic des deux-roues motoris�s nous conduits, par ailleurs, � pr�voir la cr�ation de 18.000 places de parking, afin de lutter contre le stationnement anarchique sur les trottoirs, qui cr�e des tensions de plus en plus fortes avec les pi�tons, comme en rendent compte r�guli�rement les r�unions des conseils de quartier.

Vous l?aurez compris, le souhait de la Ville est donc toujours celui d?un nouveau partage de l?espace public, afin de r�pondre aux enjeux de sant� publique et environnementaux mais aussi au d�fi du mieux-vivre ensemble, car c?est bien la place que la soci�t� parisienne accorde � chacun dans l?espace public qui est aussi l?enjeu de nos d�bats sur les d�placements et donc de nos choix budg�taires.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la part sociale dans le budget de la collectivit� parisienne repr�sente, avec plus de 2 milliards d?euros, environ le quart de celui-ci, celui du C.A.S.-V.P., avec plus de 500 millions, le quart du budget social, mais c?est � travers l?aide sociale facultative qui est, cette ann�e, de 179 millions d?euros, que l?on peut juger des orientations de votre politique dans le champ social.

Je note d?ailleurs que celle-ci, c?est-�-dire la part de l?aide sociale facultative, n?augmente que faiblement pour rattraper le niveau de 2010.

Vous avez fait, � juste titre d?ailleurs, de la lutte contre l?exclusion, de la r�duction des in�galit�s sociales, de la prise en charge des personnes �g�es vuln�rables et des publics les plus d�favoris�s, les grands axes d?intervention de l?�tablissement public qu?est le C.A.S.-V.P.

Mais, dans le m�me temps, vous excluez les classes moyennes de ces dispositifs, � un moment o� la grave crise, que conna�t aujourd?hui notre pays, frappe tout le monde et plus particuli�rement les classes moyennes, qui voient leurs revenus diminuer mais qui, en contrepartie, n?ont acc�s � aucune aide. En effet, comment vivre d�cemment aujourd?hui quand on est une famille nombreuse avec un revenu moyen, quand on acc�de � la retraite, quand un conjoint dispara�t, dans une ville o� le m�tre carr� moyen en location est de 25 euros et o� les bailleurs demandent un revenu trois fois sup�rieur au loyer, et ce, avant m�me de se nourrir et payer imp�ts et charges courantes ?

L?ensemble des dispositifs que vous avez mis en place excluent les classes moyennes des aides de notre collectivit�, qui n?ont donc plus d?autre alternative que de s?exiler ailleurs qu?� Paris.

Quelques exemples.

L?aide aux familles : vous avez supprim� l?aide aux familles nombreuses et mis sous conditions de ressources l?aide aux familles de plus de deux enfants en supprimant la carte ?Paris Famille?. Quant � la prise en charge des familles monoparentales - je rappelle qu?elles sont 70.000 � Paris -, les plafonds restent tr�s bas, excluant les femmes seules � revenus moyens et qui sont les plus nombreuses. Ce sera d?ailleurs le sens de l?un des v?ux que je d�fendrai � la fin de mon intervention.

L?allocation ?Paris Logement? : cr��e en 2010, elle garantit entre 80 et 100 euros, selon les situations, pour le r�glement du loyer lorsque son montant exc�de 30 % du revenu. Bonne dans son principe, j?ai d�j� eu l?occasion d?en critiquer la faiblesse des plafonds et ouvrants droit. On en juge : 1.100 euros pour une personne seule ou un couple sans enfant, 1.600 euros pour un couple avec enfant. Je rappelle que le revenu m�dian est de 1.200 euros, et m�me, comment vivre d�cemment � Paris avec 1.500, voire 1.800 euros par mois.

Deuxi�me mesure : l?acc�s aux �tablissements pour personnes �g�es.

Le C.A.S.-V.P. g�re 14 EHPAD dont 7 � Paris intra muros, 23 r�sidences-services et 101 r�sidences-appartements, dont le recrutement aujourd?hui rel�ve pratiquement essentiellement de l?urgence sociale, ce qui n?est d?ailleurs pas sans difficult� pour les personnels de ces �tablissements. Ainsi, 70 % des r�sidents en EHPAD sont � l?aide sociale. Les r�sidences-services accueillent 16 % de S.D.F. et 63 % de leurs r�sidents rel�vent de l?A.S., ce qui veut dire qu?une personne �g�e seule avec un revenu de 1.500 euros par mois a peu de chances de voir sa demande aboutir.

Membre de la Commission d?acc�s en r�sidence, je suis consciente des situations dramatiques, voire inacceptables dans lesquelles se trouvent certains Parisiens �g�s. Toutefois, je consid�re que l?on ne peut pas syst�matiquement exclure des personnes aux revenus modestes et qui n?ont d?autre recours, elles aussi, que l?aide de notre collectivit�. Or, aujourd?hui, le tropisme du tout-social de votre politique exclut de trop nombreux Parisiens qui auraient aussi besoin de prise en charge, et ce, plus particuli�rement en p�riode de crise.

?La premi�re �galit�, c?est l?�quit�?, disait Victor Hugo dans Les Mis�rables, une phrase que je laisse � votre m�ditation.

En effet, l?�quit� est un �tat d?esprit qui veut aller au-del� de ce qui est juste sur le plan l�gal. C?est un sentiment de justice fond� sur la reconnaissance des droits de chacun. C?est � cet �tat d?esprit que je vous incite pour mieux prendre en compte les besoins d?un plus grand nombre de Parisiens qui sont aujourd?hui laiss�s-pourcompte de votre politique.

Vous en avez d?ailleurs les moyens ; encore faut-il en avoir la volont�. Car la Ville ne manque pas de moyens, si l?on en juge par les op�rations pharaoniques, que d?autres de mes coll�gues ont d?ailleurs �voqu�es, type Les Halles ou l?am�nagement des berges de Seine. De plus, votre argument et vos attaques perp�tuelles sur le d�sengagement de l?Etat dans ce domaine sont vraiment malvenus, dans la mesure o�, malgr� la r�duction de son train de vie, celui-ci ne p�nalise pas la collectivit� parisienne, comme vous aimez le marteler, puisque ses concours au D�partement augmentent cette ann�e de 8,95 %, sans parler du milliard d?euros qu?ont rapport� les droits de mutations ; des droits de mutations qui, je le rappelle, ont aussi �t� transf�r�s par l?Etat pour abonder la d�pense sociale.

Avec les 600 millions d?euros que repr�sente le budget du C.A.S.-V.P., c?est 400 millions qui sont d�tourn�s au d�triment des Parisiens et plus particuli�rement des classes moyennes, car vous pr�f�rez l?�galitarisme � l?�quit�, au nom d?un dogmatisme archa�que qui prive une grande majorit� de Parisiens d?une aide de la collectivit� parisienne � laquelle ils devraient avoir droit.

C?est d?ailleurs le sens du premier v?u que nous avons d�pos�. Il a pour objectif, d?une part, d?augmenter le plafond de ressources ouvrant droit � l?allocation logement des familles monoparentales, qui permet de prendre en charge une partie de leur loyer, c?est-�-dire passer de 1.600 � 1.800, et, d?autre part, �tablir un double niveau du montant de l?aide, 150 euros par mois lorsque les ressources n?exc�dent pas 1.100 euros et 122 euros par mois lorsque les ressources sont sup�rieures � ces 1.100 euros par mois.

C?est une proposition que nous avions faite dans le cadre de la mission d?information sur les familles monoparentales. Elle va dans le sens d?une plus grande �quit�, dans la mesure o�, � l?heure actuelle, moins de 9.000 sur les 70.000 familles monoparentales parisiennes sont b�n�ficiaires de l?allocation logement familles monoparentales. Cette mesure repr�sente une d�pense de 13 millions d?euros.

Notre second v?u reprend la proposition du rapport de la m�me mission d?information et les v?ux d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, adopt�s lors de la s�ance de mai et juillet 2011, demandant l?exp�rimentation du dispositif Pedibus dans le quartier Evangile-Charles Hermite dans le 18e. Notre souhait est d?�tendre ce syst�me de ramassage scolaire, sous forme d?exp�rimentation, dans plusieurs quartiers de Paris, car il facilite la vie de ces parents isol�s, pr�caires ou non, qui assument seuls les charges d?une famille et, de ce fait, se retrouvent en situation d?isolement. Le montant de cette d�pense est de 50.000 euros.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci.

Les difficult�s pour boucler le budget sont importantes, car Paris subit non seulement la crise mais aussi la rapide mont�e de la p�r�quation, qui frappe si durement nos collectivit�s, sans progressivit� et sans concertation, comme cela a �t� rappel� ce matin.

Surtout, nous subissons les incons�quences de l?Etat qui n?en finit plus de se d�fausser sur les collectivit�s du financement de politiques qu?il n?arrive plus � payer en cons�quence de l?imp�ritie et plus encore de l?iniquit� des choix budg�taires qui ont �t� faits depuis dix ans.

Nous avons donc un budget qui fait des choix marqu�s car nous ne pouvons pas tout faire. Je voudrais souligner combien ces choix, nos choix, marquent un engagement d?autant plus fort que c?est lorsque les choses sont difficiles que les choix prennent tout leur sens.

C?est � cet �clairage que l?engagement de Paris r�v�le sa force. Engagement pour l?avenir, avec un investissement de 1,7 milliard d?euros, mais je voudrais aussi souligner notre engagement soutenu, pour l?avenir aussi, pour faire de Paris une capitale exemplaire pour l?environnement. Car le changement climatique, qui est en route, est rapide et fort, il promet des modifications violentes de nos territoires.

Dans ce m�canisme d�sormais enclench�, les villes portent une responsabilit� particuli�re. Alors qu?elles ne couvrent que 2 % des terres �merg�es, elles �mettent � elles seules 70 � 80 % des gaz � effet de serre.

Gr�ce � votre implication dans l?Association mondiale ?Cit�s et gouvernements locaux unis?, Monsieur le Maire, Paris est fortement impliqu�e dans le mouvement de prise de conscience et d?action des villes pour l?environnement.

Ainsi, la mise en ?uvre sans rel�che du Plan climat conduit la Ville et ses bailleurs sociaux � construire durable et responsable. Le bleu budg�taire sur ce sujet, tout comme le rapport du d�veloppement durable dont nous d�battrons demain, sont �clairants.

En 2012, une vingtaine d?�quipements publics seront ouverts ou r�habilit�s aux normes de Plan climat, dont je rappelle qu?elles sont toujours plus exigeantes que celle que l?Etat a fix�es au niveau national. Quatre mille logements sociaux seront r�nov�s au Plan climat, ce qui repr�sente un effort de 26 millions d?euros. Un appel � projet sera lanc� sur l?efficacit� �nerg�tique dans le cadre de Paris R�gion Lab et une nouvelle O.P.A.H. D�veloppement durable et efficacit� �nerg�tique sera lanc�e autour de la place de la R�publique.

Du c�t� des transports, les circulations douces progresseront encore avec la mont�e en puissance d?Autolib?, la mise en service de la prolongation du T3 et la restitution aux amoureux de Paris des berges de la Seine d�s l?�t� prochain.

Ces quelques exemples, que nous pourrions multiplier, sont tr�s importants car le b�timent et les transports sont de loin les premi�res sources de pollution et d?�mission de gaz � effet de serre.

Ce budget porte d?autres ambitions encore pour l?environnement. Ainsi, nous acc�l�rerons le d�veloppement d?�nergies renouvelables avec, en particulier, la g�othermie que nous mettrons en ?uvre sur les projets de r�novation du Louxor et sur le G.P.R.U. Paris Nord Est.

Apr�s un premier test en 2011, nous projetons de nouvelles installations de r�cup�ration de la chaleur des eaux us�es. Nous porterons de nouvelles actions de valorisation de la biomasse parall�lement � nos actions visant � r�duire la production des d�chets. Et pour inscrire durablement notre action de mutation �nerg�tique du territoire, nous nous engagerons avec la R�gion dans le capital de la S.E.M. ?Energie positif?.

Chacun a pu observer comment le souffl� du Grenelle de l?Environnement �tait retomb� sous les coups de boutoir d?un Etat imp�cunieux, voire avec le d�sormais c�l�bre ?L?environnement, �a commence � bien faire !?, du chef de l?Etat lui-m�me.

Puisque, sur ce sujet aussi, l?Etat se d�sengage, notre responsabilit� est d�cupl�e. A travers les priorit�s budg�taires, nous montrons de la mani�re la plus forte qui soit combien nous entendons �tre � la hauteur sur les questions environnementales et �nerg�tiques.

S?ajoutant � celles que mes coll�gues du groupe socialiste ont d�j� d�velopp�es, voici quelques raisons suppl�mentaires de notre vote de ce budget, dont nous assumons tr�s clairement l?ambition et les choix.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, la premi�re chose est ma surprise de l?absence du Maire de Paris � cette s�ance de d�bat budg�taire. En effet, n?a-t-il pas l?habitude de nous dire qu?il est un maire � temps plein. Donc que fait-il ? O� est-il ?

Je reviendrai donc sur le d�bat budg�taire. Premier poste de d�penses dans le budget des m�nages, le logement est au c?ur des projets de vie de nos concitoyens.

La politique du logement est au carrefour de nombreux enjeux, cependant sa situation est tr�s disparate sur l?ensemble du territoire. Ce dossier, pourtant embl�matique de votre politique, Monsieur le Maire, rec�le de graves lacunes avec en effet, un nombre record de 125.344 demandeurs dont plus de 42.000 nouvelles demandes.

L?�radication de l?habitat insalubre devait �tre g�r�e � la fin de votre premi�re mandature - je rappelle 2001-2008 - et nous sommes en 2011, pratiquement en 2012, mais l?�radication de l?habitat insalubre n?est toujours pas faite.

Dans le cadre de l?�laboration de la convention de d�l�gation des aides � la pierre, l?Etat a mis en �vidence les manquements de votre politique en mati�re de construction neuve. Eh oui, Monsieur le Maire. Ainsi a-t-il tenu � conditionner le financement du logement social � Paris � la production de 60 % de logements neufs. Je dirais : enfin !

Pour le flot des demandeurs en attente, en effet ce sont les capacit�s d?h�bergement nouvelles qui comptent. Car en favorisant la pr�emption au d�triment de la construction, vos acquisitions immobili�res pour le logement depuis 2006 auront co�t� plus de 905 millions d?euros, un quasi milliard, Monsieur le Maire, en cr�ant artificiellement du logement social.

Vous d�fendez une politique insuffisamment productive, co�teuse, et particuli�rement inadapt�e aux besoins des Parisiens. Si, en 2000, plus de 6.000 logements �taient construits � Paris, ce nombre �tait divis� par deux en 2010.

Cette politique a un prix : elle contribue � maintenir les prix du foncier � un niveau tr�s �lev�. Alors, pour vous donner bonne conscience, vous en appelez � l?Etat pour l?encadrement des loyers. Mais c?est en fait un aveu que votre politique, Monsieur le Maire, en mati�re de logement, a �chou�. Une telle politique ne cr�e pas de nouveaux logements.

Arr�tez l?acquisition d?immeubles occup�s. Cette pratique est extr�mement choquante. En effet, d?apr�s une �tude de l?A.P.U.R., le taux d?occupation des acquisitions conventionnement s?�l�ve � pr�s de 82,5 %. Soit 10.983 appartements indisponibles pour les 13.313 acquis sur la p�riode 2001-2009. Un stock suppl�mentaire de logements sociaux, mais au b�n�fice d?une population d�j� log�e. Eh oui, Monsieur le Maire.

D?autre part, il n?y a aucun d�sengagement financier de l?Etat. En effet, celui-ci r�alise un effort substantiel en s?engageant � hauteur de plus de 500 millions sur les six ann�es de la convention, soit 20 % de l?enveloppe nationale. Pr�s de 905 millions seront accord�s au titre des aides indirectes, comme l?A.P.L. Les enveloppes d�l�gu�es par l?Etat et l?Agence nationale de l?habitat au D�partement de Paris sont cons�quentes : 95 millions pour cinq ans, dont 16 millions en 2011 et pr�s de 15,8 millions pour 2012.

Alors en tout, l?ensemble des aides accord�es par l?Etat pour le logement des Parisiens s?�l�ve � pr�s d?un milliard et demi d?euros. Comment voulez-vous que notre groupe puisse voter vos amendements n� 16 et n� 7 sur le compte foncier du logement qui contiennent des attaques inadmissibles contre l?Etat !

D�velopper aussi une offre de logements r�pondant aux besoins sp�cifiques. Eh oui, penser une politique de logements d?avenir. Cette production de logements sociaux n?est pas adapt�e aux attentes des Parisiens : un manque de logements familiaux, un manque de logements modulables et �volutifs. Eh oui, Monsieur le Maire, il existe des Parisiens handicap�s ou des Parisiens qui deviennent des seniors et ils ont besoin de ces appartements-l�.

C?est un manque frappant de logements �tudiants. A chaque rentr�e universitaire, la course au logement est une difficult� r�currente, la p�nurie de logements devient m�me critique. La preuve en est qu?un v?u d�pos� par les communistes relatif au logement �tudiant, et qui traduisait de graves divisions dans votre majorit� municipale, a d?ailleurs disparu de la liasse. Impossible de le retrouver. Entre mercredi et aujourd?hui, plus de v?u sur le logement �tudiant, comme si finalement le probl�me �tait r�gl� !

Et bien non, Monsieur le Maire, le probl�me n?est pas r�gl�. Pourtant dans les d�lib�rations DLH 264 et DLH 296 o� vous transformez des chambres en logements, vous auriez pu en effet les transformer en logements �tudiants.

Manque de logements interm�diaires pour les classes moyennes, qui sont oblig�es de quitter Paris, le P.L.S. continue d?�tre l?enfant pauvre de votre politique de logement social, Monsieur le Maire. Le conventionnement en PLUS de 832 logements de la R.I.V.P. en est un exemple. Une telle op�ration incarne la chasse aux classes moyennes pratiqu�e par votre Municipalit� qui n?a m�me pas �quilibr� le conventionnement avec au moins un tiers de P.L.S., sachant que ces logements rel�vent du patrimoine libre et interm�diaire de la R.I.V.P.

En vue de r�pondre � cette p�nurie de logements interm�diaires, notre groupe a d�pos� un amendement pour que soit institu� un pr�l�vement annuel de 10 % sur les recettes des droits de mutation, afin de financer un nouveau type de logements qui pourrait �tre limit� � 16 ou 18 euros le m�tre carr� en fonction de la localisation fonci�re.

En revanche, alors l�, magnifique, le bleu budg�taire logement s?av�re nettement moins exhaustif en mati�re d?investissement qualifiable pour l?entretien et la r�novation du parc social. Il est, certes, �voqu� des r�habilitations Plan climat sans enveloppe budg�taire, idem pour le traitement des abords des ensembles de logements sociaux, des op�rations sont cit�es sans que l?on connaisse le d�tail budg�taire et op�rationnel. Ce n?est pas une priorit� de votre budget et c?est dommage.

On aurait pu imaginer un ?plan Marshall de la r�habilitation?. En effet, quid de la s�curit�, des ascenseurs, des huisseries, de l?�clairage, des squares, des peintures, de la propret� ? Les habitants de ces logements attendent de la Ville une meilleure prise en charge, une meilleure attention port�e � leur demande.

Le bleu budg�taire reste muet sur la cession d?actifs. M. LEGARET et Mme DUMAS en ont parl� tout � l?heure, 227 millions d?euros pour cette ann�e, 150 millions d?euros en moyenne, aucun bilan annuel sur l?activit� du Conseil du patrimoine de la Ville, je le r�p�te.

Monsieur le Maire, le logement, c?est un d�fi que l?on ne gagne pas en roulant des m�caniques ; cela vous dit quelque chose ? Auriez-vous oubli� ? Avec mon groupe, nous d�fendons l?id�e du respect social ; cela signifie qu?il ne suffit pas de produire du logement pour obtenir un effet statistique. Le logement social doit �tre une op�ration compl�te, pr�voir l?accompagnement, assurer la garantie et la qualit� des services.

Le logement social n?est, a priori, pas seulement une projection intellectuelle, mais bel et bien des c?urs de vie � renforcer ou � cr�er compl�tement. Il faut �galement y garantir des logements pour tous. Les �quilibres sont fragiles, il faut les prot�ger.

Les Parisiennes et les Parisiens ont besoin d?une nouvelle ambition, la crise du logement � Paris illustre la n�cessit� d?imaginer la politique urbaine, � l?�chelle non plus de Paris, mais aussi du Grand Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette ann�e encore, l?occasion m?est donn�e d?intervenir dans le d�bat budg�taire pour vous pr�senter le volet culturel dans sa transversalit�.

Comme le Maire et mon groupe l?ont tr�s justement rappel�, le budget primitif 2012 s?inscrit dans un contexte �conomique tr�s difficile et le budget patrimoine et culture sera n�cessairement contraint.

Malgr� ce contexte, le budget 2012 respecte les priorit�s culturelles de la mandature, � savoir l?innovation, la cr�ation, l?�ducation artistique, avec la volont� constante de d�mocratisation de la culture et de r��quilibrage culturel sur le territoire parisien.

Paris reste une capitale exemplaire en mati�re de cr�ation culturelle, avec la conscience accrue que la culture, plus que jamais en p�riode de crise, est essentielle � la construction de l?individu et � son �panouissement et quand l?Etat abandonne les artistes, rogne continuellement sur leur statut et que la crise entame consid�rablement le pouvoir d?achat des publics, entra�nant une r�duction du nombre de spectacles, notre collectivit� se doit de leur venir en aide, et c?est ce que nous faisons depuis le d�but de cette mandature.

Le budget global de fonctionnement pour la culture s?�l�ve � 103,4 millions d?euros et 61 millions d?euros sont pr�vus pour l?investissement.

Concernant le patrimoine, le budget est sensiblement en hausse, tant en fonctionnement qu?en investissement. Signalons que le succ�s des expositions temporaires des mus�es municipaux permet de reverser au budget de fonctionnement une recette de 4 millions d?euros contre 2 millions d?euros l?ann�e derni�re.

Alors, innovation d?abord, 2012 verra l?installation p�renne d?un espace cirque � la porte des Lilas, l?arriv�e du th��tre de la marionnette au Mouffetard ; le nouveau th��tre 13/Seine inaugur� le mois dernier dans la Z.A.C. ?Paris Rive Gauche? permettra de d�ployer l?offre th��trale du Sud de Paris et d?accueillir des compagnies dans l?exercice de leur art.

D�s l?�t�, les travaux d?extension du th��tre du Ch�telet pourront commencer sur le site de l?h�tel de la M�gisserie (�lectricit�, s�curisation d?acc�s au site, etc.).

Le r�seau des biblioth�ques sera, quant � lui, renforc� en 2012, avec la poursuite des travaux des biblioth�ques de la porte Montmartre et de la Z.A.C. ?Pajol? dans le 18e arrondissement en vue d?une ouverture d�but 2013 et la Ville entamera la construction des biblioth�ques Saint-Lazare et des Halles.

Le d�veloppement des pratiques artistiques amateurs se poursuit avec la mont�e en puissance des nouveaux �quipements de proximit�, notamment dans le 20e arrondissement avec l?espace Saint-Blaise, r�cemment ouvert en 2011, et l?ouverture pr�vue des prochains sites, notamment dans le 14e � Broussais, le 11e arrondissement � Br�guet-Sabin et prochainement aux Halles.

D�s 2012, la Ville va lancer les travaux de trois nouveaux conservatoires dans les 12e, 13e et 17e arrondissements et l?objectif de la Ville, vous le savez, est de porter � 1.000 le nombre d?�l�ves suppl�mentaires pour b�n�ficier de ces enseignements artistiques.

D?ailleurs, plus que jamais, dans ce contexte difficile, la Ville appuiera l?�ducation artistique, dont le r�le n?est plus � prouver en termes de formation des jeunes � l?apprentissage de la citoyennet� et du mieux vivre ensemble.

Fi�re du succ�s du programme ?L?art pour grandir?, elle maintient en priorit� ses efforts dans ce domaine ; cette action conjointement men�e par Colombe BROSSEL, Christophe GIRARD et Dani�le POURTAUD se poursuit en 2012 et innove avec son parcours enfance et jeunesse, programme visant � faire d�couvrir aux enfants des �coles et centres de loisirs parisiens des spectacles de th��tre, de danse et de musique dans les institutions culturelles de la Capitale. En 2012, ce sont 200 �coles et 200 centres de loisirs qui seront touch�s par ce dispositif.

Par ailleurs, 29 nouvelles r�sidences d?artistes vont �tre financ�es par les services de la DASCO pour permettre � des coll�giens toujours plus nombreux d?aborder un art le temps d?une ann�e scolaire.

Les grands chantiers de la Philharmonie, de l?Institut des cultures d?Islam se poursuivront.

C�t� patrimoine, les projets pour 2012 vont se concentrer notamment sur la continuit� de la mise en s�curit� des mus�es nationaux, dont je souligne l?excellente fr�quentation, puisque 3 millions de visiteurs sont pr�vus d?ici la fin 2011. L?accent est mis sur l?entretien et la r�novation des monuments historiques, mobilisant 21 millions d?euros de cr�dits d?investissement, sur la r�habilitation et l?entretien des fontaines, ainsi que sur la num�risation et valorisation des archives.

2012 sera l?ann�e de la cr�ation du futur �tablissement public des mus�es qui sera soumise au vote des �lus en juin.

Parall�lement, la Mission cin�ma, dont le budget de fonctionnement pour 2012 s?�l�ve � 8,5 millions d?euros et 9,9 millions en investissement, s?engage � poursuivre ses actions d?�ducation � l?image et de soutien aux salles de cin�ma ind�pendantes, � travers le dispositif d?aide � la num�risation des salles d?art et d?essai, en partenariat avec la R�gion Ile-de-France.

Les travaux de r�novation du Louxor progresseront, quant � eux, avec un objectif d?ouverture au public � l?horizon 2013.

Notre Municipalit� se doit de soutenir les industries culturelles. Vous le savez, c?est un objectif qui m?est cher, qui est cher � mon groupe, car il n?y a pas d?art et de culture sans �diteur et producteur.

Ainsi, les projets de p�pini�re � la Ga�t� Lyrique et d?incubateur comme C.L.A.R.A. devront �tre soutenus et encourag�s. Apr�s la cr�ation il y a six ans du Mila comme espace et dispositif de soutien aux entreprises de l?industrie musicale, le lancement de Paris Mix, je salue la d�cision du Maire de soutenir en investissement le projet ?Accords Crois�s? en faveur des musiques du monde dans le 18e arrondissement. Ce p�le �conomique et culturel se d�veloppera rue Myrha, dans le quartier de la Goutte d?Or, avec activit� de cr�ation et de formation, une activit� de diffusion et de d�veloppement, et je remercie Christian SAUTTER.

Autre exemple qui favorise le dynamisme de notre collectivit� : le d�veloppement du Labo de l?�dition, r�cemment inaugur� dans le 5e, tourn� vers les formes modernes de l?�dition num�rique.

De m�me, les lieux de cr�ation et les collectifs artistiques repr�sentent � nos yeux un pan important de la vitalit� artistique de Paris ; contrairement, d?ailleurs, � ce que j?ai entendu ce matin, nous les soutenons. Ils proposent aux artistes des espaces de cr�ation et de travail mutualis�s, permettant l?�mergence de nouvelles formes artistiques, de nouveaux talents, et contribuent au dynamisme culturel de notre Capitale.

C?est pourquoi depuis 2001, la Ville dialogue avec les collectifs d?artistes, pr�serve les lieux et p�se pour emp�cher les expulsions. Elle r�gularise les situations lorsque cela est possible par le biais de conventions d?occupation temporaire.

Depuis 2001, une douzaine de collectifs a �t� relog�e et p�rennis�e par la Ville de Paris, soit un engagement de plus de 11 millions d?euros pour financer les co�ts de mise aux normes.

R�cemment, la Ville a d?ailleurs sign� trois conventions avec la Petite Rockette dans le 11e arrondissement, la Gare exp�rimentale dans le 14e arrondissement et Jour et Nuit dans le 15e arrondissement.

Parall�lement, la Ville a donn� des r�ponses nouvelles � la probl�matique du manque d?espaces de travail pour les artistes � Paris et, comme vous le savez, par le biais de nouveaux �quipements comme Le 100, atelier en commun.

Je tiens � signaler par ailleurs que, en 2010, 875 artistes ont b�n�fici� de la plateforme d?aide aux artistes allocataires du R.S.A. qui �value, informe et oriente. 287 personnes ont b�n�fici� d?un plan d?accompagnement dans l?emploi, correspondant � un suivi individuel plus long et qui a d�bouch� sur un emploi dans un peu plus de 40 % des cas.

Au moment o� l?on peut l�gitimement s?inqui�ter des capacit�s de P�le Emploi � g�rer la prise en charge des artistes allocataires, j?aimerais simplement indiquer que la Ville prend ses responsabilit�s en pr�parant le lancement, � la fin du premier trimestre 2012, d?un march� unique regroupant les diff�rentes prestations de la plate-forme, afin d?en rationaliser et d?en am�liorer l?action.

Je vais terminer pour vous dire que ce budget tient compte de la m�tropolisation des actions culturelles et je suis ravie que nous ayons pu adh�rer au p�le audiovisuel Plaine Saint-Denis.

Pour conclure, je tiens � f�liciter les adjoints en charge de ces dossiers, Christophe GIRARD, Dani�le POURTAUD ainsi que tous les adjoints et maires d?arrondissement qui oeuvrent au quotidien dans le domaine culturel.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Les adjoints ont �t� tr�s sensibles � vos mots agr�ables.

La parole est � Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Mes chers coll�gues, permettez-moi de m?adresser � M. le Maire de Paris, qui ne nous fait pas l?honneur de pr�sider cette s�ance, comme l?a soulign� Mme DREYFUSS, pour l?un des d�bats les plus importants de l?ann�e, puisque c?est le d�bat sur le budget de notre Ville. Je trouve cela particuli�rement scandaleux.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous �tes l�, c?est l?essentiel.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Je vais m?adresser au Maire de Paris virtuel.

10 ans de d�bat sur le budget de la Ville de Paris, 10 ans d?autosatisfaction et 10 ans de dangereuse obstination.

Cette remarque est d?ailleurs particuli�rement vraie en mati�re de logement. Monsieur le Maire de Paris virtuel, visiblement, vous n?allez plus sur le terrain, parce que, si vous le faisiez, vous n?oseriez pas afficher cette autosatisfaction dans votre budget.

Je vous mets au d�fi de trouver un seul Parisien satisfait des conditions de logement dans la Ville lumi�re, car, Monsieur DELANO�, en mati�re de logement, vous �tes vraiment l?homme des mauvais choix.

Le bilan de votre politique, c?est un m�tre carr� qui est lou� aujourd?hui 25 euros dans le secteur libre, un m�tre carr� vendu 8.000 euros en moyenne dans la capitale.

Vous faites de mauvais choix, vous achetez cher. Le compte foncier de la Ville de Paris, 76 millions d?euros, ne peut suffire � r�pondre � la demande. Vous ne construisez plus, mais vous pr�emptez, et le co�t de ces conventionnements ne vous arr�te pas.

Vous achetez des immeubles occup�s, donc vous ne cr�ez pas de nouveaux logements. Cela revient vraiment cher, pour un r�sultat proche de z�ro.

Mauvais choix parce que vous achetez cher, mauvais choix parce que vous ne construisez plus. Vous instaurez pardessus le march� un droit du sol totalement dissuasif pour tout ceux qui pourraient �tre tent�s d?investir dans la capitale.

Mauvais choix toujours, parce que vous ne financez pas de logement interm�diaire au nom du tout social. Ce sont encore les classes moyennes qui trinquent.

Vous savez, les classes moyennes : celles et ceux qui sont trop riches pour b�n�ficier des aides, mais trop pauvres pour acc�der � un logement dans le secteur libre.

Vouloir respecter la loi S.R.U. avec six ans d?avance, c?est bien, sur le papier, mais, dans le monde r�el, Monsieur le Maire de Paris virtuel, cela signifie l?exclusion d?une partie des Parisiens, l?exclusion des classes moyennes.

Mauvais choix toujours, Monsieur le Maire de Paris, parce que vous continuez � financer des logements dans des arrondissement qui ont largement d�pass� le taux de 20 % : 13e, 14e, 19e, 20e arrondissement.

Vous vous donnez bonne conscience, mais alors arr�tez de pi�tiner l?id�al de la mixit� sociale. Vous cr�ez des ghettos dans Paris, en finan�ant des logements sociaux dans les m�mes quartiers.

Mes chers coll�gues, permettre � chacun d?avoir un toit, c?est un imp�ratif, mais ce n?est pas en faisant la promotion du logement social � vie que nous aiderons nos concitoyens.

Il faut aider les Parisiens � entrer dans les logements sociaux, mais il faut aussi les aider � en sortir en finan�ant des logements interm�diaires, adapt�s � une autre �tape de leur parcours r�sidentiel. C?est ainsi que nous permettrons une meilleure rotation et que nous pourrons aider plus de Parisiens.

Monsieur le Maire de Paris virtuel, vous �tes l?homme des mauvais choix, mais vous �tes aussi l?homme des demi-mesures.

Demi-mesure quand vous parlez de transparence sur les attributions et sur les occupations de logements sociaux. Sur le principe, vous avez mon soutien, car la p�nurie exige de chacun un effort d?exemplarit�. Vous avez m�me charg� l?inspection de la Ville de Paris d?inviter les conseillers de Paris locataires de logements sociaux � se d�clarer. L� encore, je vous soutiens sur ce point.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).

M. DAGNAUD a fait des d�clarations fin novembre pour annoncer que 75 % des �lus avaient r�pondu au questionnaire et que huit conseillers de Paris avaient d�clar� habiter un logement social.

Et apr�s ?

Vous ne dites plus rien, vous avez audit� et, apr�s, vous ne formulez pas de recommandations. Vous affirmez que votre consultation vise � pr�venir les attributions de logement � des �lus en cours de mandat, soit, mais c?est un peu court, Monsieur le Maire.

Vous �tes vraiment l?homme des demi-mesures, vous n?allez pas au bout. Que dites-vous des �lus qui soutiennent l?attribution de logements sociaux pour leurs proches, pour leurs enfants par exemple ? Nous aimerions vous entendre.

Enfin, sur l?ensemble du parc locatif social, il nous faut financer une mesure qui r�pond � la fois aux exigences d?�thique, de justice et de transparence.

C?est la raison pour laquelle il me semble indispensable d?utiliser une partie des recettes g�n�r�es par les droits de mutation pour financer un grand audit parisien de l?occupation des logements sociaux.

Parce que beaucoup de personnes occupent ces logements sans droit ni titre, d?autres sont locataires, tout en �tant propri�taires par ailleurs d?une r�sidence secondaire.

Ces situations, plus nombreuses qu?on ne le croit, ne suscitent que col�re et incompr�hension de la part de toutes celles et ceux qui attendent de se voir attribuer un logement social.

Il faut donc chasser la fraude dans ce domaine, car ce sont les demandeurs en attente qui en sont les premi�res victimes et pour cela, Monsieur le Maire, il faut aussi s?en donner les moyens financiers.

Nous l?avons vu, vous �tes l?homme des mauvais choix, vous vous pr�valez de la transparence mais, excusez-moi, en mati�re de logement social, vous �tes l?homme du renoncement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Bien, merci.

Je donne la parole � M. Jacques BRAVO.

Je ne vais pas r�pondre, puisque vous m?avez interpell� au moment o� je prenais la pr�sidence de la s�ance.

Il vous sera r�pondu dans le cadre du d�bat budg�taire. J?aurai l?occasion de r�pondre � un v?u d�pos� par votre groupe demain, qui concerne le questionnaire que vous avez �voqu�, m�me si je ne vois pas de fa�on �vidente le lien avec le budget.

Ce n?est pas grave, l?important est que vous ayez dit ce que vous souhaitiez dire et que je puisse r�pondre ce que j?aurai � r�pondre. Ce sera le cas demain. Merci.

Jacques BRAVO ?

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Puis-je vous demander de combien de temps je dispose ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - 22 minutes, cher coll�gue, largement plus que vous n?en aurez l?usage, j?imagine.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je pense r�pondre � une demande collective en durant moins que 22 minutes.

Chers coll�gues, l?�laboration d?un budget est toujours un acte politique majeur, car il r�v�le des choix strat�giques et des priorit�s d?une action municipale.

Dans le contexte actuel de crise �conomique et financi�re, je tiens � mettre l?accent, moins sur les priorit�s qui ont �t� bien expos�es par mes camarades du groupe Socialiste, radical de gauche et apparent�s dans la journ�e, que sur l?excellente gestion dont t�moigne ce budget.

Je suis donc fier de d�fendre aujourd?hui devant vous, avec la Majorit� municipale, un budget ambitieux, un budget fid�le au programme d?engagement de 2008 et pour la p�riode 2008-2014, un budget fid�le aux quatre grands principes qui doivent guider l?action des finances locales :

- le maintien d?une forte capacit� d?investissement,

- la ma�trise de d�penses de fonctionnement,

- l?�volution limit�e de la pression fiscale,

- et enfin de la ma�trise de l?endettement.

Premier sommet de ce carr� magique : le maintien d?une forte capacit� d?investissement.

Dans le contexte actuel de crise, le dogme de l?aust�rit� promis par le Gouvernement est, non seulement ridicule de la part d?une Majorit� qui porte la responsabilit� de l?augmentation sans pr�c�dent de la dette publique, mais surtout dangereux, puisqu?il enclenche le cercle vicieux de la r�cession �conomique.

La Municipalit� de Paris ne c�de donc pas aux sir�nes de la rigueur absolue, elle maintient un programme d?investissement ambitieux. Ce sont en effet 1.694 millions d?euros en d�pense r�elle d?investissement qui sont inscrits au budget primitif de 2012.

Ce chiffre, chers coll�gues, c?est trois fois plus que dans les ann�es ?Tib�ri-Legaret?.

Au-del� de leur effet positif sur le dynamisme de l?�conomie et de l?emploi pour Paris, ces d�penses contribuent � l?am�lioration du quotidien des Parisiens et � l?attractivit� de la Capitale.

Cet effort d?investissement est d?autant plus louable qu?il est financ� pour pr�s des deux tiers - 64 % exactement - par les recettes d?investissement et l?�pargne d�gag�e sur les budgets de fonctionnement.

Donc, premier point : maintien d?une capacit� forte d?investissement. Le bilan est bon.

Deuxi�me point : ma�trise de d�penses de fonctionnement.

La croissance des d�penses de fonctionnement hors p�r�quation et hors croissance des d�penses de l?Aide sociale � l?enfance est limit�e � + 2 %, soit un peu moins que l?inflation pr�vue par le Gouvernement pour l?ann�e 2011.

Au-del� de cet effort global, je tiens � saluer la gestion s�rieuse des ressources humaines avec le maintien de la stabilit� des effectifs, et �galement la r�duction de certains postes symboliques de d�penses comme celui de la communication et du parc automobile. Tout cela t�moigne de la volont� de la Mairie de Paris de d�penser mieux.

Troisi�me option, et j?ai entendu des horreurs ce matin, �volution volontairement limit�e de la pression fiscale. Les taux sur lesquels la collectivit� parisienne conserve un pouvoir de d�cision restent strictement stables, conform�ment aux engagements pris. Ces taux ont �t� strictement constants pendant 9 ann�es, et les deux derni�res, vous vous en souvenez, ils ont �t� augment�s de 9 % et de 8 %. Cela repr�sente, chers coll�gues, 1,5 % en moyenne par an. Et vous osez parler encore de matraquage fiscal, de co�t fiscal, etc. Petite honte : les faits vous trahissent.

Quatri�me sommet de ce carr� magique : l?endettement.

J?ai envie de vous demander quelle est l?anagramme du mot la v�rit�. Quand on prend l?expression la v�rit�, on trouve pour anagramme le mot relative.

Le ratio cit� abondamment par Jean-Fran�ois LEGARET, c?est-�-dire l?annuit� d?endettement rapport� au budget de fonctionnement. Bizarrement, pendant 10 ans, c?�tait la loi, les tables de la loi : il fallait se r�f�rer � ce ratio.

Maintenant qu?il fait appara�tre que Paris a des r�sultats largement meilleurs que toutes les grandes communes de France et d?Europe, vous dites que la comparaison n?est pas valable. L� encore, comme en mati�re fiscale, vous cassez le thermom�tre et vous voulez changer de mesure car cela vous g�ne.

Eh bien, je vais conclure, et je suis loin des 22 minutes, vous le voyez, chers coll�gues, par l?accomplissement de ce carr� magique dont les sommets sont l?investissement, le fonctionnement, la pression fiscale et l?endettement, la municipalit� de Paris fait la preuve de son excellente capacit� de gestion.

Les agences de notation ont d?ailleurs su le reconna�tre en nous conservant en 2011, malgr� la conjoncture, la note AAA avec une perspective stable. Eh bien comme j?adore cette citation, je vais reprendre Bernard GAUDILL�RE qui vous le disait d�j� ce midi, deux fois c?est mieux qu?une, je termine par le communiqu� de presse de l?agence Standard & Poor?s pour laquelle ?La gouvernance et la gestion financi�re de la Ville de Paris ont un impact tr�s positif sur les notes, gr�ce notamment � une gestion de la dette et de la tr�sorerie prudente, � des objectifs budg�taires clairs, en particulier en ce qui concerne le niveau d?endettement et la capacit� effective de la collectivit� � respecter ses objectifs?.

Chers coll�gues, ayons confiance en nous, je parle pour la majorit� municipale, pour approuver et mettre en ?uvre cet excellent budget 2012 pour les Parisiennes et les Parisiens.

Merci, il reste 15 minutes !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BRAVO.

Alors, �coutez, chers coll�gues, je crois nous voici arriv�s au terme de ce d�bat. Je note pour qu?il n?y ait pas d?ambigu�t� que deux �lus U.M.P. �taient inscrits mais n?ont pas eu le temps de venir jusqu?� nous, donc je clos les inscriptions. Nous mettons fin � ce d�bat.

Je propose � Bernard GAUDILL�RE de prendre son temps, en m�me temps un temps raisonnable, pour r�pondre pr�cis�ment, comme il en a l?habitude, � l?ensemble des interventions.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas r�pondre aux quelques arguments g�n�raux qui ont �t� �chang�s, qui d?ailleurs n?apportaient � mon avis pas beaucoup par rapport au d�bat tr�s int�ressant de ce matin.

En revanche, je me fais un devoir de r�pondre aux amendements. Aussi bien, il faut que l?Ex�cutif d�termine sa position par rapport aux nombreux amendements qui ont �t� d�pos�s.

La premi�re cat�gorie d?amendements et de v?ux, ce sont ceux qui contestent les choix budg�taires de la Municipalit�.

Le premier est le v?u n� 35, par lequel le groupe Centre et Ind�pendants demande une baisse des d�penses de fonctionnement et un r�examen des agents qui partent � la retraite.

Je r�pondrai simplement, s?agissant des agents, que nous proc�dons d?ores et d�j� � une expertise tr�s minutieuse des postes qui doivent �tre supprim�s. Cette ann�e, nous avons supprim�, je crois, 250 postes, et nous les avons remplac�s par des postes plus utiles, c?est-�-dire des postes dans de nouveaux �quipements de la Ville. Il n?y a aucune raison que nous ne continuions pas, ann�e apr�s ann�e, � faire ce travail de telle sorte que la stabilit� des emplois ne nuise en rien � l?efficacit� du service public.

Quant � la baisse des d�penses de fonctionnement, je ne vois pas tr�s bien ce que le groupe de M. POZZO di BORGO envisage. Pour ma part, je con�ois ma t�che, et je l?ai dit ce matin, comme aussi courageuse que possible quand je sugg�re des plans d?�conomie au Maire, et je continuerai. En tout cas, sur ce v?u, j?�mets un avis d�favorable.

L?amendement n� 22, du groupe U.M.P.P.A., propose tout simplement l?abandon du projet des berges de la Seine et le ralentissement du projet des Halles.

S?agissant du projet des Halles, je ne comprends pas tr�s bien puisque l?U.M.P. nous explique souvent que ce projet cause des nuisances dans le 1er arrondissement, et il me semble que ralentir le projet augmenterait les nuisances, mais peut-�tre y a-t-il une logique qui m?�chappe.

Pour ce qui est des berges de la Seine, je pense que l?U.M.P. devrait prendre connaissance des r�sultats de l?enqu�te publique, qui montrent que ce projet suscite de la part des Parisiens un engouement tr�s fort.

Je demande donc � l?assembl�e de rejeter l?amendement n� 22.

L?amendement n� 23 demande un plan d?urgence pour le patrimoine v�g�tal, pour 7,2 millions d?euros. C?est un sujet qui a �t� discut� lors des arbitrages budg�taires. L?arbitrage finalement rendu est de 3,6 millions pour le remplacement des arbres d?alignement. C?est un arbitrage qui me para�t tout � fait convenable, et j?�mets donc un avis d�favorable � cet amendement.

Les amendements n^os 18 et 21, du m�me groupe, proposent d?augmenter les cr�dits d?investissement destin�s aux �difices cultuels pour la bagatelle de 45 millions d?euros.

45 millions d?euros, alors que pendant les six ans o� M. TIBERI a �t� Maire de Paris, le montant consacr� aux �difices cultuel atteignait � peine la moiti� de ces 45 millions d?euros, mais peu importe !

Ah ! je ne sais pas si cela n?a rien � voir, en tout cas, je vous donne un chiffre : c?est le plan �glises de M. TIBERI, et vous pouvez le v�rifier dans les documents budg�taires. Si vous le souhaitez, je peux vous les faire parvenir.

En revanche, je ne peux pas laisser dire que la municipalit� est indiff�rente � l?�tat des �glises parisiennes, et je peux vous dire que non seulement l?adjointe responsable, Dani�le POURTAUD, mais aussi l?adjoint aux finances qui se trouve tr�s int�ress� par les questions patrimoniales, et le Maire de Paris lui-m�me, veillent � ce que des cr�dits suffisants soient d�gag�s ann�e apr�s ann�e, et ils seront cette ann�e � hauteur de 10,5 millions d?euros.

Je demande donc que ces deux amendements soient rejet�s.

Quant � l?amendement n� 19, du groupe U.M.P.P.A., il propose de transf�rer presque 8 millions d?euros d?investissements qui sont actuellement pr�vus dans divers arrondissements au b�n�fice du 7e arrondissement.

Alors, je suis un peu �tonn� parce qu?il ne me semble pas que l?arrondissement dont Mme DATI est la maire puisse se pr�valoir d?une injustice particuli�re en mati�re d?investissement, et j?�mets donc un avis d�favorable.

La deuxi�me cat�gorie de v?ux concerne l?�valuation et le contr�le des politiques municipales, et c?est un sujet tr�s important. Je suis moi-m�me tr�s attach� � ce que le contr�le de la politique municipale soit assur� dans les meilleures conditions. Je l?ai d?ailleurs prouv� ce matin quand j?ai saisi au bond, si j?ose dire, la proposition de M. LEGARET de cr�er une mission d?information et d?�valuation : elle sera cr��e et fonctionnera ; nous lui ouvrirons nos dossiers, et j?en suis le premier satisfait.

Le v?u n� 30 de l?U.M.P.P.A. propose que chaque adjoint au Maire de Paris pr�sente � la commission dont il rel�ve une synth�se du budget de sa d�l�gation.

Je dirai que ce n?est pas un sujet � �voquer au Conseil de Paris. Chaque commission organise ses travaux comme elle l?entend. Si le pr�sident de la ixi�me commission souhaite que le d�bat budg�taire se d�roule de cette fa�on, il a tout � fait les pouvoirs pour le faire, et je ne vois pas pourquoi nous �mettrions un v?u en Conseil de Paris sur ce sujet.

Donc j?�mettrai un avis d�favorable.

Quant au v?u n� 33 du groupe centre et ind�pendants, il r�clame un audit des observatoires parisiens. Cela ressemble un peu aux ?Faux-monnayeurs?? le roman en train de se faire, le romancier en train de se regarder �crire? c?est un peu compliqu�.

Actuellement, et plus s�rieusement, le plan de charge de l?Inspection g�n�rale ne permet pas d?envisager un audit transversal � court terme, et je crois que, l� aussi, chaque commission est tout � fait capable de regarder dans le d�tail l?action de tel ou tel observatoire qui rel�ve de sa comp�tence.

M. LEGARET n?est pas l�, je ne lui en fais d?ailleurs pas grief, contrairement aux attaques injustifi�es et d�sagr�ables des orateurs de l?opposition s?agissant du Maire de Paris, mais si M. LEGARET �tait l�, il vous dirait que, chaque fois qu?il a fait une suggestion en Commission des finances, chaque fois qu?il a demand� une �tude, un rapport, une audition, personne - personne ! - ne l?a contest�. En tout cas, je l?appuierai toujours quand il le fera. Je pense que, dans toutes les commissions, nos coll�gues pr�sidents en feront autant.

J?�mets donc un avis d�favorable.

Il y a le v?u n� 28 du groupe U.M.P.P.A. sur le milliard consacr� au secteur de l?innovation, de la recherche et de l?enseignement sup�rieur. Vous le savez, c?est un v?u un peu r�p�titif qui revient � chaque discussion budg�taire, au budget suppl�mentaire, au budget primitif, parfois m�me au d�bat sur les orientations budg�taires. Nous sommes tout � fait sereins sur ce sujet. Jean-Louis MISSIKA a r�pondu lors d?une communication en mai 2011. Nous r�pondrons chaque fois que vous voudrez, mais il n?y aura pas, pour autant, un audit particulier.

Quant au v?u n� 34 du groupe Centre et Ind�pendants, il souhaite que soit remis pr�alablement � l?examen du budget un rapport de synth�se sur les subventions vers�es aux associations.

Je trouve que c?est une excellente id�e. Si le groupe Centre et Ind�pendants consent � rayer de son dispositif le dernier consid�rant qui laisse entendre que nous manquons de transparence, ce que je ne crois pas, j?appellerai � voter ce v?u, mais je le r�p�te, � condition qu?on enl�ve ce consid�rant un peu d�sagr�able et, en tout cas, non conforme � la v�rit�.

Quant au v?u n� 31 du groupe U.M.P.P.A., qui demande l?extension de la d�marche de performance � la DAC, j?�mettrai un avis favorable.

Et puis, il y a une s�rie de v?ux et amendements qui nous appellent � renforcer encore davantage notre effort de solidarit�, qui est d�j� tr�s important, comme j?ai eu l?occasion de le dire, comme le Maire l?a dit, comme beaucoup d?orateurs de la majorit� l?ont rappel�.

L?amendement n� 17 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche revient sur la situation difficile des familles monoparentales. D?ailleurs, le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� lui aussi un v?u. Il s?agit de l?amendement n� 17 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et du v?u n� 27 du groupe U.M.P.P.A. Tout ceci a �t� synth�tis� dans un amendement n� 17 bis de l?Ex�cutif.

Je ne sais pas d?ailleurs s?il a d�j� �t� distribu� ou pas ?

Les v?ux bis ont-ils �t� distribu�s ? Ils vont l?�tre bient�t.

En tout cas, l?amendement, dont je connais l?existence et que vous lirez, vous aurez largement le temps de le lire, cet amendement propose un certain nombre de mesures qui, je l?esp�re, r�pondront aux v?ux des auteurs de ces propositions.

S?agissant des centres sociaux et des actions de pr�vention en faveur des jeunes en difficult�, chers � ma coll�gue Myriam EL KHOMRI, en r�ponse aux amendements n� 4 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et n� 1 G du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, je vous propose d?adopter les amendements n� 4 bis et n�1 G bis de l?Ex�cutif, puisqu?il s?agit de mati�res qui �margent, si j?ose dire, aux deux budgets de la Ville et du D�partement, l?abondement total s?�levant � 500.000 euros.

Il a �t� d�pos� un v?u n� 25 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s pour que soit ouvert un accueil de proximit� pour les S.D.F. dans le 11e. C?est le v?u qui a �t� comment� ce matin par le d�put�-maire du 11e arrondissement. J?�mettrai un avis favorable.

L?amendement n� 1 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, l?amendement n� 5 toujours du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, l?amendement n� 9 du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s? et l?amendement n� 14 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, qui ont trait respectivement au d�veloppement du r�seau ?Voisin?�ge?, au dispositif ?Petits travaux � domicile?, � un nouveau lieu d?accueil enfants-parents en 2012 et � la lutte contre l?homophobie dans le football, recevront �galement un avis favorable de l?Ex�cutif.

Et puis, l?Ex�cutif pr�sentera des amendements bis qui proc�deront � certains ajustements : par exemple,

-le n� 13 bis propose une inscription de 10.000 euros pour le financement d?une campagne de sensibilisation contre les violences faites aux femmes. C?est un montant qui a �t� soigneusement calibr� avec ma coll�gue Fatima LALEM.

-et puis un amendement n� 6 bis qui majore de 150.000 euros la provision pour subvention pour la lutte contre le Sida en Afrique. Je rappelle au passage, parce que cela n?a pas �t� suffisamment soulign�, que notre contribution � la lutte contre le Sida en Afrique, qui a commenc� il y a de nombreuses ann�es � hauteur de 1 million - je m?en souviens tr�s bien, c?�tait un sujet sur lequel le Maire s?�tait engag� tr�s fortement � l?�poque - est aujourd?hui sup�rieur � 2 millions d?euros, ce qui prouve que notre engagement n?a pas faibli.

Autre s�rie d?amendements et de v?ux : ceux qui concernent l?intervention fonci�re de la Ville et le logement, qui sont, vous le savez, nos sujets prioritaires.

D?ailleurs, je voudrais r�pondre � l?une des oratrices de l?opposition qui expliquait tout � l?heure que nous avions consacr� des sommes consid�rables - elle avait raison ! - mais excessives - elle avait tort ! - aux achats par voie de pr�emption.

Je voudrais vous rappeler, Madame DREYFUSS, parce que je crois qu?il s?agissait de Mme DREYFUSS, ce que j?ai d�j� dit � plusieurs reprises ici, en diffusant d?ailleurs un tableau que je peux � nouveau vous adresser, parce que je l?ai fait dresser d�s que je suis arriv� � mes fonctions en 2008 : toutes les pr�emptions qui ont �t� faites depuis 2001, ont �t� faites, en moyenne bien entendu, � la moiti� du prix du march�. Nous achetons � la moiti� du prix du march� !

Donc, dire que nous achetons � des prix excessifs ou dire que nous alimentons la sp�culation, ce qui a �t� aussi une accusation fr�quente de la Droite, est une v�ritable et pure contrev�rit�. Encore une fois, je le r�p�te, je peux vous redonner pour la dixi�me fois ces statistiques, je ne crains pas d?�tre d�menti.

Les amendements n� 7 et n� 16 du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s? et du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche proposent d?abonder les cr�dits du compte foncier logement.

Vous savez que nous sommes tr�s attach�s � ce sujet mais nous souhaitons que, en fin de mandature, le montant des cr�dits du compte foncier logement commence � fl�chir, pour des raisons �videntes : c?est parce que les acquisitions du d�but de mandature �taient plus fortes ; il s?agissait d?arriver � construire ou � cr�er des logements sociaux sur l?ensemble de la mandature. Aujourd?hui, bien entendu, l?imp�ratif n?est pas le m�me.

Mais l?Ex�cutif entend la pr�occupation de ces deux groupes et proposera des amendements n� 7 bis et n� 16 bis abondant de 10 millions d?euros le compte foncier logement.

C?est dans ce m�me esprit que nous allons proposer, � la suite d?un v?u du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le v?u n� 26 demandant � l?Etablissement Public Foncier d?Ile-de-France d?accro�tre l?enveloppe pluriannuelle de 90 millions qu?il mobilise sur le territoire parisien.

L?amendement n� 15 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche concerne le compte foncier �quipements dont la dotation pour 2012 a �t� calcul�e de mani�re vraiment tr�s pr�cise, en fonction des �quipements que nous souhaitons construire d?ici � la fin de la mandature. Je ne pense pas que cet amendement soit raisonnable. J?en proposerai le retrait.

Le groupe ?Centre et Ind�pendants? a d�pos� un v?u n� 32 proposant la prolongation de la majoration exceptionnelle de 50 % du P.P.L. et du P.P.R.

Je trouve un peu �tonnant, je le dis, je ne sais pas s?il y a des parlementaires? Non, le parlementaire du groupe ?Centre et Ind�pendants? n?est pas l� ! Mais je trouve un peu �tonnant de proposer cette disposition ici, alors que ce parlementaire et, d?une mani�re g�n�rale, les parlementaires de la majorit� nationale qui si�gent parmi nous soutiennent un gouvernement qui supprime, au nom de la rigueur, le pr�t � taux z�ro pour les logements anciens. Il y a l� peut-�tre une l�g�re contradiction mais peut-�tre nous expliquera-t-on le fond de l?affaire.

Je donnerai un avis d�favorable au v?u n� 32.

Je donnerai un avis d�favorable �galement � l?amendement n� 20 du groupe U.M.P.P.A. qui propose de pr�lever 5 % des droits de mutation pour cr�er un parc de logements interm�diaires.

Si vous vous pr�occupez, � juste titre d?ailleurs, et comme nous, de maintenir les classes moyennes � Paris, vous devriez conseiller � M. FILLON d?accepter la proposition du Maire de Paris de limitation des loyers. Je crois que ce serait plus efficace et plus radical.

Enfin, divers autres v?ux et amendements, et j?esp�re ne pas abuser de votre temps, mes chers coll�gues.

D?abord, l?Ex�cutif propose un amendement n� 2 bis en r�ponse � l?amendement n� 2 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s afin d?abonder de 20.000 euros les cr�dits de la mission locale en 2012.

Deux amendements sur la question des conditions de travail, qui est une pr�occupation tr�s forte et constante de la Municipalit�.

L?amendement n� 3 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s propose un effort � hauteur de 100.000 euros pour l?am�lioration des conditions de travail des agents ; je donnerai un avis favorable � cette demande.

En revanche, je demanderai le retrait de l?amendement n� 42 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche sur les conditions de travail des �goutiers, puisque cette demande est d?ores et d�j� int�gr�e au budget annexe de l?assainissement.

J?apporterai un avis favorable au v?u n� 24 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s sur les cr�dits concernant une demande d?�tude relative aux couloirs de bus, et je trouve que c?est parfaitement l�gitime, puisque dans cette mandature, vous le savez, nous avons fait le choix de ne pas cr�er de couloirs de bus, mais que cette politique soit infl�chie me para�t une excellente id�e pour les portes de Paris.

Le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s? a d�pos� l?amendement n� 10 sur une inscription budg�taire de 650.000 euros au titre de divers am�nagements dans le bois de Vincennes. Je rappelle au passage que le bois de Vincennes n?est pas oubli� dans ce budget, puisque 1,7 million de cr�dits de paiement sont d�j� pr�vus pour son entretien. L?Ex�cutif propose un amendement de 250.000 euros sur le cas particulier sugg�r� par le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s? et ce sera l?objet de l?amendement n� 10 bis.

Je demanderai au groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s? de retirer l?amendement n� 8 sur la subvention d?investissement � la Bellevilloise puisqu?elle a d�j� b�n�fici� en 2009 et en 2011 d?aides ponctuelles.

Enfin, j?�mettrai un avis d�favorable au v?u du groupe U.M.P.P.A. en faveur du dispositif ?P�dibus?, puisque conform�ment � un v?u qui a �t� adopt� en mai, la Ville va lancer une exp�rimentation en 2012, et c?est quand cette exp�rimentation aura fait l?objet d?une �valuation que nous pourrons savoir s?il nous passons � l?�tape suivante.

Pour ce qui concerne les v?ux et amendements li�s � notre politique de ressources humaines, je laisserai bien entendu Ma�t� ERRECART r�pondre, mais vous aurez observ� que l?Ex�cutif accepte un certain nombre d?avis et d?amendements de l?Opposition. C?est bien la preuve qu?il n?y a, dans notre politique, aucun sectarisme et que toutes les propositions dignes d?�tre retenues le sont.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Bernard GAUDILLI�RE, et nous avons bien not� l?esprit d?ouverture qui est le v�tre.

Nous poursuivons la r�ponse de l?Ex�cutif avec l?intervention de Mme Ma�t� ERRECART sur les questions relatives aux ressources humaines.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je reprendrai d?abord quelques �l�ments de ce projet de budget, puis je me prononcerai sur les diff�rents v?ux.

D?abord, je voudrais rappeler que ce projet de budget renouvelle les engagements de la mandature, pris aupr�s des Parisiens et des Parisiennes, tout en veillant � la qualit� des conditions de travail de nos agents. Je voudrais pr�ciser que sur 297 emplois nouveaux, 270 sont directement affect�s � des �quipements publics ou au service direct du public, dont 132 pour les nouveaux �quipements qui seront ouverts en 2012 : cr�ches, biblioth�ques, P.M.I., �quipements sportifs et espaces verts.

Une priorit� est effectivement donn�e � la petite enfance, avec la cr�ation de 194 emplois pour l?ouverture de nouvelles cr�ches ou de nouveaux centres de P.M.I., pour renforcer le volet de remplacement conform�ment � l?engagement pris vis-�-vis des agents et de leurs repr�sentants, mais aussi pour favoriser l?organisation territoriale de proximit� de cette grande fonction qui, comme vous le savez, conna�t une croissance tr�s forte depuis 2001.

Ce budget refl�te �galement l?effort constant de la Ville pour adapter son organisation et d�velopper la professionnalisation de certaines fonctions. Ainsi de nouveaux emplois participeront � l?am�lioration du maillage territorial des services de la D.P.P. ou de la D.A.S.E.S. Des postes renforceront l?aide sociale � l?enfance ou encore seront cr��s dans les domaines de la toxicomanie et de la sant� mentale.

Au total, comme les trois exercices pr�c�dents, nous parvenons � �quilibrer nos cr�ations et nos suppressions d?emplois gr�ce � notre politique de red�ploiement, situation qui est loin d?�tre n�gligeable quand on conna�t les r�ductions d?effectifs massives qui existent dans nombre d?entreprises et m�me dans certaines collectivit�s.

Ce r�sultat, je dois le dire, est obtenu non sans difficult�, mais au prix d?un travail fin et d?un v�ritable engagement avec l?ensemble des acteurs concern�s que je tiens � remercier ici : des adjoints au Maire, le Secr�tariat g�n�ral, les Directions surtout, et en particulier la Direction des Ressources humaines.

Oui, j?ai parl� d?un travail fin et d?une analyse au cas par cas, tant pour les cr�ations d?ailleurs que pour les red�ploiements. Bernard GAUDILLI�RE a aussi insist� sur cet aspect des choses.

Nous sommes � l?oppos� de ce que pratique l?Etat, � savoir l?application d?une r�gle - la suppression syst�matique d?un poste pour deux d�parts - que je qualifierais d?absurde mais qui, par ailleurs, comme cela a �t� soulign�, ne semble pas donner les r�sultats escompt�s.

Les red�ploiements r�sultent des modifications de structure ou de la modernisation des syst�mes d?information. Oui, il y a �valuation � l?occasion des d�parts en retraite, Monsieur POZZO di BORGO, et nous le faisons avec intelligence, comme nous y invitait ce matin M. SAINT-ETIENNE.

Je r�affirme - et je l?ai indiqu� jeudi dernier en C.T.P. central aux organisations syndicales - que cette politique des emplois reste soutenable sans d�gradation du service public ou des conditions de travail.

Je le dis au groupe ?Verts? : oui, c?est soutenable, surtout si nous sommes attentifs � simplifier nos proc�dures et que nous savons chercher et accompagner le changement.

Mais venons maintenant aux diff�rents v?ux. Je rappelle pour Mme SIMONNET que, contrairement � ce qu?elle indique dans son v?u n� 39 que je vous invite � repousser, ces red�ploiements font l?objet d?un dialogue approfondi. Au-del� du C.T.P. central, chaque C.T.P. de direction pr�sid� par un adjoint au Maire discute en toute transparence sur les questions de l?emploi, comme d?ailleurs sur beaucoup d?autres sujets.

Je suis s�re que, tout comme moi, ils s?insurgent lorsqu?on parle de reprendre un dialogue social respectueux, car il existe � tous les niveaux : direction, adjoints sectoriels, niveau central. Mais le dialogue social, c?est aussi dans certains cas faire le constat de d�saccord avec les partenaires sociaux, d�saccord qu?il nous faut assumer pleinement.

Ainsi, il me para�t totalement irr�aliste de mettre en ?uvre les mesures list�es dans le v?u n� 38, port� par le groupe de Mme SIMONNET, qui reprend toutes les revendications d?une organisation syndicale. Pour information, leur mise en ?uvre co�terait � la Ville pr�s de 140 millions d?euros. Ce chiffre me para�t suffisamment �loquent pour que je ne d�veloppe pas davantage les raisons de refuser ce v?u, qui n?est pas conforme � notre politique salariale que je qualifierai de courageuse et responsable.

Notre politique se caract�rise, en effet, par une �volution mod�r�e de notre masse salariale (+ 2 %). Elle int�gre des �volutions tant au titre de la d�pr�carisation que de la r�forme de la cat�gorie B. Je rappelle bri�vement que la r�forme de la cat�gorie B, qui concernera au final pr�s de 7.500 agents, permet notamment une meilleure reconnaissance des qualifications des agents et des responsabilit�s qu?ils exercent, puisque pas moins de 800 agents - c?est M. BOUTAULT qui l?a soulign� ce matin - de cat�gorie C seront promus en cat�gorie B.

En mati�re de d�pr�carisation, nous doublons par rapport � l?an dernier dans le secteur scolaire le nombre des transformations d?emplois de contractuels en titulaires. Mais nous savons que d?autres �volutions vont intervenir. Dans les prochains jours, un texte de loi sera examin� au S�nat ; celui-ci est la r�sultante d?un accord intersyndical sign� avec le Minist�re de la Fonction publique.

La Ville travaille d?ores et d�j� sur cette perspective de d�pr�carisation �largie. A cet effet, une premi�re r�union d?�changes a eu lieu entre les organisations syndicales et la DRH. Et je vous pr�senterai un rapport dressant les perspectives pluriannuelles d�s que le d�cret et les n�gociations auront avanc�. Mais ne croyez pas pour autant que tous les vacataires pourront �tre titularis�s : il est des fonctions pour lesquelles le syst�me de vacation est le plus adapt�.

Ceci �tant, ces �l�ments me semblent r�pondre pour l?essentiel aux inqui�tudes et aux demandes exprim�es par le v?u n� 47 et le v?u n� 41 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. J?estime que l?un et l?autre sont non opportuns et j?appelle donc � leur retrait ou leur rejet.

S?agissant des changements de p�rim�tre, nous n?avons pas cette ann�e de changements de p�rim�tres significatifs. Aussi, le v?u de l?U.M.P.P.A. qui souhaite un audit de cette question me para�t tout � fait d�plac�. Entre 2001 et 2010, toutes les informations sont dans le rapport de la M.I.E. sur les ressources humaines. Je vous renvoie aux pages 17 � 23 de ce rapport o� tout est d�taill�.

En comit� de suivi, comme nous y invite M. BARGETON, pr�c�dent rapporteur de la M.I.E., je compl�terai ces informations sur les deux derni�res ann�es. Nous n?avons donc pas besoin d?un audit suppl�mentaire, alors que le travail est fait par nos collaborateurs comp�tents et respectueux de la d�ontologie en mati�re d?information du Conseil.

Je m?�tonne d?ailleurs que l?U.M.P.P.A. demande sans cesse une diminution du budget de fonctionnement et r�clame � hue et � dia des audits par des organismes ext�rieurs, j?en ai entendu plusieurs tout � l?heure dans l?expos� de M. GAUDILLI�RE.

Quant au v?u de l?U.M.P.P.A. n� 49 sur les quinze plus hautes r�mun�rations, c?est d�sormais un classique de nos d�bats. Je rappellerai que le Maire de Paris, par un courrier � M. LAMOUR du 16 juin 2011, lui a transmis les quinze plus hautes r�mun�rations de 2008 � 2011. Je n?ai rien � rajouter par rapport � nos �changes ant�rieurs.

C?est comme la ritournelle sur les 10.000 emplois que j?entends de ce c�t� de l?h�micycle. Il serait temps que l?U.M.P.P.A. fasse preuve d?honn�tet�, puisque d?abord il y en a 8.800 - c?est dans le rapport de la M.I.E. - et surtout que 45 % de ces postes correspondent soit � la d�pr�carisation, donc des agents qui �taient d�j� dans la collectivit�, soit � des changements de p�rim�tre dont nous ne sommes pas responsables.

A propos des diff�rentes demandes concernant les emplois sectoriels, sur le service social et de sant� scolaire, il est assur� aujourd?hui par les treize veilleurs sociaux de la D.A.S.E.S. en premier cycle et aussi dans quelques lyc�es.

J?observe que, dans le reste de la France, ces prestations sont assur�es par des agents relevant du Minist�re de l?Education nationale. Pour 2012, celui-ci propose de rembourser au D�partement de Paris la somme de 2,2 millions d?euros, en baisse de 1,3 million d?euros en deux ans, alors que ces prestations co�tent � la collectivit� parisienne pr�s de 4,4 millions d?euros, rien que pour le premier degr�.

Face � cette proposition inacceptable, nous avons inform� que nous retirons nos personnels des lyc�es, en l?occurrence douze �quivalents temps plein � compter de la rentr�e 20122013. La collectivit� parisienne, en effet, ne peut supporter ind�finiment et massivement les responsabilit�s de l?Etat � sa place. Je demande donc au groupe E.E.L.V.A. de retirer son v?u.

Toujours sur le secteur scolaire, je vous propose un v?u de l?Ex�cutif n� 37 bis qui r�pond aux pr�occupations exprim�es dans le v?u n� 37 concernant la situation des A.S.E.M. dans les classes maternelles.

Nous allons �tablir d�s le d�but 2012 un diagnostic pr�cis par arrondissement afin d?am�liorer la gestion des remplacements d?A.S.E.M. au plus pr�s des besoins et examiner avec les organisations syndicales et l?ensemble des acteurs concern�s, ce que l?on appelle la communaut� �ducative, les modalit�s d?am�lioration de leur pr�sence aupr�s des enfants.

A propos de l?�quipe ?d�partement logement? de la D.A.S.E.S., le v?u n� 4 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche attire notre attention sur le r�le essentiel de ce service, face � la recrudescence des expulsions locatives. C?est tout � fait justifi�.

N�anmoins, je suis d�favorable � l?adoption de ce v?u, d?abord parce que ce service, comme cela est rappel� dans les attendus, vient d?�tre r�organis� en novembre dernier et parce qu?il vient d?�tre dot� du renfort de deux assistants sociaux.

S?agissant des emplois aid�s, comme certains orateurs l?ont soulign�, ils font dor�navant totalement partie de notre politique en faveur de l?insertion dans le monde du travail. Ils nous apportent aussi leur aide et c?est, me semble-t-il, un partenariat gagnant-gagnant qu?il nous faut maintenir.

En conclusion, je souhaite rappeler ici que notre collectivit� b�n�ficie de femmes et d?hommes d�vou�s au service des Parisiens et soucieux d?assurer un service public de qualit�.

Comme l?ont indiqu� les groupes de la Majorit�, ils m�ritent notre gratitude et, de notre part, la plus grande attention.

C?est la raison pour laquelle, � l?instar de ce qui a �t� fait pour la formation, depuis plusieurs mois, des discussions sont engag�es avec les partenaires sociaux, afin d?�tablir un plan d?action pr�cis et op�rationnel, visant l?ensemble des directions, dont les agents sont les plus expos�s aux risques professionnels.

Nous souhaitons r�solument am�liorer les conditions de travail et conclure avec les organisations syndicales un accord-cadre sur la sant� et la s�curit� au travail.

Je remercie le groupe socialiste et le groupe communiste qui se sont exprim�s pour apporter un soutien compl�mentaire concret � ce projet.

Contrairement � certains pourfendeurs de Droite, dont M. ALPHAND est le champion, qui tentent d?opposer l?int�r�t des Parisiens et celui des agents du service public, je reste convaincue qu?il est non seulement souhaitable, mais possible que le progr�s social concerne les uns et les autres.

En tout cas, nous nous y employons et ce budget qui nous permet de poursuivre la modernisation et l?adaptation de notre service public en constitue le t�moignage.

Je vous en remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ma�t� ERRECART.

Chers coll�gues, nous en avons termin� avec le d�bat sur le budget de la Ville et du D�partement, ce qui nous permettra d?engager d�s 17 heures, une heure plus t�t que ce qui �tait initialement pr�vu, le d�bat sur le budget de la Pr�fecture de police.

Je vous rappelle que les op�rations de vote sur les trois budgets interviendront comme pr�vu demain matin � partir de 9 heures.

Dans ces conditions, nous sommes en mesure d?anticiper le d�ner de s�ance, qui sera servi � compter de 19 heures 45.

�