59 - 2011, DVD 113 - Signature avec l?association La Caserne Eph�m�re d?une convention d?occupation du domaine public fluvial au Bassin Louis Blanc, canal Saint-Martin (10e). 2011, DVD 114 - Signature avec la Pr�fecture de police d?une convention d?occupation du domaine public par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris au bassin Louis Blanc, canal Saint Martin (10e). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l?avenir de la caserne Ch�teau-Landon et du Point �ph�m�re.

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration DVD 113 relatif � la signature avec l?association La Caserne Eph�m�re d?une convention d?occupation du domaine public fluvial au Bassin Louis Blanc, canal Saint-Martin (10e) et DVD 114 concernant la signature avec la Pr�fecture de police d?une convention d?occupation du domaine public par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris au bassin Louis Blanc, canal Saint Martin (10e), sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� l?amendement n� 61 et le v?u r�f�renc� n� 62 dans le fascicule.

La parole est � M. LHOSTIS, pour cinq minutes.

M. Alain LHOSTIS. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai � la fois sur les deux projets de d�lib�ration qui viennent et sur le v?u et l?amendement d�pos�s au nom de mon groupe.

La caserne des pompiers Ch�teau-Landon est ferm�e en pr�vision d?une r�habilitation depuis 2003. A cette �poque, la majorit� de gauche de l?arrondissement avait accept� pour la p�riode des travaux, �valu�e � quatre ans, l?installation des pompiers dans la moiti� du b�timent anciennement ?Point P CIMA? au bord du canal Saint-Martin, sur le bassin Louis-Blanc, renon�ant, dans l?imm�diat, � un engagement de campagne que nous avions pris en 2001 d?am�nager l?ensemble de cet espace en lieu � vocation culturelle et sociale.

Toutefois, il fut d�cid� d?installer provisoirement l?association culturelle ?Point Eph�m�re? sur la seconde partie, et � la demande de la Pr�fecture de police, l?installation de la Brigade des sapeurs-pompiers, puisque ceux-ci avaient besoin de faire des travaux dans deux casernes � l?�poque, la caserne Ch�teau-Landon et la caserne de Bitche.

Cela devait durer trois ans et la situation perdure depuis.

Apr�s diff�rentes interpellations que j?ai pu faire ici, en s�ance, demandant que le rez-de-chauss�e de la caserne puisse accueillir les exil�s nombreux dans la journ�e pour en faire un lieu d?accueil de jour, notamment pour servir les repas et avoir des rencontres avec les associations, on nous a r�pondu ici, en s�ance, le Pr�fet de police, que c?�tait dangereux.

Evidemment, j?ai donn� cette r�ponse dans l?arrondissement, ce qui a provoqu� l?hilarit� des voisins, puisqu?ils voyaient tous les jours des pompiers continuer � p�n�trer et des jeunes qui venaient en formation dans le rez-de-chauss�e de la caserne.

A la suite de plusieurs interpellations, la mairie d?arrondissement a �t� invit�e par la Pr�fecture de police et la brigade � visiter les lieux, qui sont totalement accessibles, au rez-de-chauss�e, ce que nous demandions. Bien �videmment, dans les �tages, ce n?est pas le cas mais surtout, nous avons compris les difficult�s � l?heure actuelle, sans doute de financement, pour r�aliser la restructuration de la caserne, et d?ailleurs, la preuve, aujourd?hui, c?est qu?on nous propose de renouveler la convention pour cinq ans et, �ventuellement, au bout de ces cinq ans, de la renouveler � nouveau.

Alors, comme nous sommes soucieux de l?argent public, et qu?il a �t� investi beaucoup d?argent pour l?installation des pompiers au bord du canal et, apr�s tout, que l?environnement, tout le monde, les pompiers eux-m�mes s?y sont fait, pourquoi ne pas installer d�finitivement sans d�pense nouvelle la caserne des pompiers le long du bassin Louis Blanc. Des conversations que j?ai pu avoir avec des responsables de la brigade, il y a un probl�me de logement. Mais la Municipalit� d?arrondissement est ouverte � trouver des possibilit�s � proximit�, ce qui permettrait tr�s rapidement de r�cup�rer la caserne qui, je le rappelle, appartient � la Ville. Les �lus du 10e ont cru comprendre que la Pr�fecture de police souhaiterait un financement.

Je rappelle que nous mettons gracieusement, et c?est normal, le b�timent au bord du canal � disposition de la brigade et il est propos� de le reconduire par la convention. Donc, �videmment, si c?�tait p�renne, ce serait la m�me chose. La Ville r�cup�rerait son bien dans un �tat quand m�me assez d�sastreux, mais le r�cup�rerait. Je parle de la caserne d�saffect�e Ch�teau-Landon. Des concertations seront organis�es pour un projet � terme. En attendant, nous pourrions ouvrir ce lieu, comme je l?ai dit, en rez-de-chauss�e, sous la responsabilit� de la Ville, apr�s restitution par la caserne.

C?est dans ce sens que j?ai d�pos� ce v?u. Je ne vous le r�p�te pas, puisque vous l?avez, mais je souligne que ce v?u a �t� adopt� � l?unanimit� par le Conseil du 10e arrondissement. Il faut dire que la maigre opposition de notre arrondissement d�serte les fins de Conseil, donc comme c?�tait en fin de Conseil, ils n?�taient pas l�. Je ne sais pas ce qu?ils en pensent, mais le vote a �t� favorable � l?unanimit� des pr�sents du Conseil d?arrondissement et je peux dire ici que je me fais le porte-parole de la municipalit� d?arrondissement, m�me si le Maire n?a pu �tre pr�sent � ce moment de notre s�ance, je pense qu?il ne dira pas que j?usurpe sa parole.

Voil� pourquoi nous voterons les deux projets de d�lib�ration, celui aussi qui stabilise la situation du ?Point Eph�m�re?, dont nous sommes tr�s satisfaits, mais, l� aussi, il y a une situation qui ne peut pas durer, puisque je rappelle que nous avons renouvel� pour la quatri�me fois par un accord tacite l?installation du Point Eph�m�re et que maintenant, il faudrait passer � un appel d?offres qui serait quand m�me une solution plus raisonnable, �tant donn� la dur�e, pour nous mettre en conformit� avec la r�glementation.

Voil� donc la solution.

C?est pour cela que j?ai �galement propos� un amendement qui n?a pas �t� d�battu en conseil d?arrondissement, dans la mesure o� nous ne d�battons pas des amendements, puisque nous n?avons pas le pouvoir de modifier des conventions, pour que l?on inscrive la possibilit� de r�siliation de la convention dans le cadre que je viens de citer, avec la restitution � la Ville des locaux de la caserne Ch�teau-Landon.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Myriam EL KHOMRI et, ensuite, M. le Pr�fet interviendra.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, au lieu et place de Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Alain LHOSTIS et le Conseil du 10e proposent au nom du groupe Communiste et l?ensemble des �lus que le Maire de Paris engage une discussion avec la Pr�fecture de police sur l?avenir de la localisation des pompiers et le devenir de deux b�timents, Ch�teau-Landon et bassin Louis-Blanc.

Je ne reviendrai pas ici sur l?historique.

Il me semble qu?une discussion doit �tre lanc�e avec vous, Monsieur le Pr�fet de police, sur l?implantation d�finitive de la B.S.P.P. au bassin Louis-Blanc, qui impliquerait, en �change, que la Ville de Paris puisse r�cup�rer la caserne Ch�teau-Landon.

La Ville et la mairie du 10e favoriseraient ainsi la mise � disposition de logements sociaux pour les pompiers � proximit� de cette caserne. Le b�timent Ch�teau-Landon est toujours vide et a fait l?objet de plusieurs v?ux, notamment des �lus du 10e, afin qu?il devienne un lieu d?accueil pour les exil�s, tr�s nombreux dans l?arrondissement, et qu?ils puissent accueillir des activit�s festives et culturelles ponctuelles.

Suite � ces v?ux, la Pr�fecture de police a r�pondu que l?accueil du public �tait impossible actuellement dans ce b�timent vu son �tat et que l?Etat devra participer au financement du fonctionnement de ce lieu.

La Pr�fecture de police serait r�ticente � la mise en place d?un accueil permanent pour les exil�s dans le 10e arrondissement qui serait de nature, je vous cite, Monsieur le Pr�fet de police, � ?d�stabiliser l?action men�e par vos services � l?encontre de ces r�seaux?.

En tant qu?�lus, nous ne pouvons que soutenir les actions des services de police qui luttent contre les r�seaux mafieux, s?attaquant � des jeunes mineurs �trangers, mais, � mes yeux, le travail d?investigation des services de police ne peut pas �tre un frein � l?installation d?une structure � destination de personnes en grande pr�carit� � Paris.

La Ville, qui finance d�j� int�gralement le kiosque d?accueil et d?orientation des exil�s du 10e, est d?accord sur le principe d?ouvrir un accueil de jour pour ce public.

De plus, une visite r�cente des locaux a �t� r�cemment organis�e avec la Pr�fecture de police et les �lus du 10e.

Je vous propose donc que cette discussion soit ouverte avec vous, Monsieur le Pr�fet de police, sur l?avenir de ces deux b�timents.

J?�mets un avis favorable sur le v?u. Par contre, je propose de rejeter l?amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet de police, voulez-vous intervenir ?

M. LE PR�FET DE POLICE. - Oui, merci. Je veux bien intervenir, ce qui me permet d?ailleurs de r�pondre �galement, puisque hier je n?ai pas eu le temps, � Mme DUBARRY qui avait �voqu� cette question dans le cadre du d�bat g�n�ral sur le budget sp�cial.

Pour cette caserne de Ch�teau-Landon, le projet est en panne depuis longtemps, comme cela vient d?�tre indiqu� par M. LHOSTIS, mais on sait parfaitement que la raison principale r�side dans le d�c�s et la d�faillance du titulaire du march� d?�tudes qui n?avait pas pu progresser.

Maintenant, comme vous l?avez dit les uns et les autres, il ne faut pas regarder et trouver les explications sur l?histoire, mais avancer et trouver une solution qui soit conforme au d�sir de tous ceux qui ont � intervenir dans le secteur. C?est dans ce cadre qu?un processus a �t� engag� avec la mairie de Paris, en vue du transfert de l?ancienne caserne � la Ville, en �change de l?affectation d�finitive � la B.S.P.P. de la caserne temporaire du canal Saint-Martin.

Ce dossier sera donc trait�, dans le respect bien s�r des r�gles domaniales. D?ores et d�j�, une r�union sur le site est programm�e avec les fonctionnaires de la Ville et les �lus de l?arrondissement, le 17 janvier prochain, pour fixer les �tapes du dossier.

D�s que l?on aura rendu cette caserne, qui ne sert plus � rien - c?est vrai que j?entendais M. LHOSTIS dire que les pompiers y rentrent et que ce n?est sans doute pas compl�tement en �tat de ruine mais, en tout cas, pour des personnes ext�rieures, il y a quand m�me des pr�cautions � prendre, d�s que le b�timent sera � votre disposition, bien �videmment, ce n?est pas le Pr�fet de police qui g�rera ce b�timent, puisqu?il vous appartient et vous sera rendu. La Pr�fecture de police n?a jamais l?intention, ni bien s�r l?action, � s?immiscer dans les affaires de la Ville.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Explication de vote ? Allez-y.

M. Alain LHOSTIS. - Je remercie Mme Myriam EL KHOMRI de ses propos.

Je retire l?amendement que j?avais propos�, compte tenu en plus de ce que je viens d?entendre de la part du Pr�fet de police et je l?en remercie.

Je vais simplement dire � M. le Pr�fet qu?il y a chaque jour cinquante jeunes qui viennent prendre des cours de protection civile dans les lieux, que les pompiers n?avaient pas leur casque sur la t�te et qu?on ne nous a pas oblig�s � mettre des casques, ni le Maire ni moi, pour y entrer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet, de ces pr�cisions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 113.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DVD 113).

Maintenant nous sommes sur le projet de d�lib�ration DVD 114, dont nous avons parl�.

Je constate que l?amendement n� 61, d�pos� par le groupe Communiste, est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 62, d�pos�e par le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 331).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 114.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DVD 114).

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