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26 - 2011, DPE 93 - DF 77 - Budget annexe de l’eau de la ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2012.

26 - 2011, DPE 93 - DF 77 - Budget annexe de l?eau de la ville de Paris - Fixation du taux de la part communale � compter du 1er janvier 2012.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 93 - DF 77 relatif au budget annexe de l?eau de la Ville de Paris. Fixation du taux de la part communale � compter du 1er janvier 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DPE 93 - DF 77).

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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