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11 - 2011, PP 88 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2012.

11 - 2011, PP 88 - Budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2012.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, budget apr�s budget, depuis 10 ans, Paris renforce sa contribution au budget de la Pr�fecture de police.

Depuis 2001, l?augmentation est sup�rieure � 50 % et pour 2012, une nouvelle fois, notre participation augmentera de 1,8 % pour s?�tablir � 284 millions d?euros.

Les r�sultats de ce partenariat m�ritent d?�tre salu�s. Ce sont, cette ann�e, des r�alisations comme la r�novation de la caserne Champerret, le quartier g�n�ral de la brigade et, surtout, la nouvelle et performante installation du 18, le central d?appel des urgences.

Notre contribution renforcera d?abord en 2012 les services dits d?int�r�t local de la Pr�fecture � hauteur de 201,8 millions d?euros avec, outre le contr�le du stationnement, la d�livrance des titres, la pr�vention des p�rils d?immeubles.

D?autre part, 82,2 millions d?euros seront consacr�s � la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour un renforcement des effectifs, la modernisation des casernes et l?acquisition de nouveau mat�riel.

Je tiens beaucoup � ce que notre partenariat demeure loyal, puisqu?il s?agit de travailler ensemble dans un esprit de transparence et d?efficacit� au service des Parisiens.

La mobilisation de la Ville pour la s�curit� de ses habitants demeure une priorit� et je souligne � cet �gard la cr�ation, cette ann�e, sur le budget propre de la Ville d?une neuvi�me �quipe de correspondants de nuit.

Nous continuerons, en outre, d?�tre particuli�rement mobilis�s sur les actions de pr�vention auxquelles nous consacrerons cette ann�e plus de 30 millions d?euros.

Pour que notre collaboration soit constructive, tous les sujets doivent �tre abord�s en toute clart�.

Je pense d?abord � la question des effectifs de police. Dans le courrier que vous m?avez r�cemment adress�, Monsieur le Pr�fet, vous avez �voqu� une baisse de 399 policiers dans les commissariats de la capitale depuis janvier 2010.

Conform�ment � la demande des �lus de la majorit� municipale, je souhaiterais pouvoir disposer de la d�clinaison de cette diminution par arrondissement. C?est une demande l�gitime et je ne doute pas qu?elle sera entendue.

Je tiens �galement � aborder la question du stationnement.

Nous avons travaill� ensemble pour une revalorisation du tarif des amendes ; elle est intervenue et je ne reviendrai pas maintenant sur le niveau de cette revalorisation, � mon avis, tr�s insuffisant, sentiment que je partage avec beaucoup de maires de France, de droite comme de gauche.

Pour notre part, nous poursuivrons la modernisation du parc des horodateurs, mais nous comptons, bien �videmment, sur les efforts de la Pr�fecture de police pour accentuer de son c�t� la verbalisation.

L?objectif est clair : ensemble, nous devons conjuguer nos efforts pour am�liorer le taux de respect de paiement du stationnement. Comme vous le savez, il est largement inf�rieur � la moyenne nationale, avec, � Paris, seulement 10 % pour le stationnement rotatif alors qu?il est de 30 % sur l?ensemble du territoire national. Nous ne devons pas accepter le statu quo.

Par ailleurs, nous devons mieux prioriser les missions confi�es aux agents de surveillance de Paris. Ce sera en effet l?un des enjeux de l?ann�e 2012 : red�finir les objectifs principaux assign�s aux A.S.P., dont je salue le travail.

J?ajoute qu?en ces temps de lourdes incertitudes financi�res, notre partenariat sera exigeant. L?effort financier de la Ville nous autorise � encourager les services de la Pr�fecture de police, comme je le fais pour les services de la Ville, � poursuivre inlassablement la ma�trise des d�penses de fonctionnement. Nos administrations doivent, autant que possible, partager les pratiques de bonne gestion.

Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, je renouvelle ma conviction que notre partenariat doit s?inscrire dans un esprit de responsabilit� et de dialogue. Je tiens d?ailleurs � ce moment de mon propos � remercier tr�s chaleureusement la part �minente qu?y prend Myriam EL KHOMRI par son travail sinc�re, patient et efficace.

Et en invitant notre assembl�e � voter ce budget sp�cial, je tiens � dire au nom des Parisiens notre immense gratitude aux pompiers et aux policiers qui assurent jour apr�s jour une mission de service public essentielle.

� nous tous, ensemble, en responsabilit�, de la faire vivre, cette mission, dans le respect des droits et des libert�s de chacun.

Je vous remercie.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, avoir pour la cinqui�me fois l?honneur de soumettre � votre Assembl�e le projet de budget sp�cial de la Pr�fecture de police soul�ve de ma part deux approches contradictoires.

La premi�re est une approche d?humilit� dans la responsabilit�, mais aussi une certaine fiert�.

La responsabilit�, vous venez d?y appeler, Monsieur le Maire de Paris, car l?imp�ratif d�mocratique du meilleur usage des deniers public est plus fort que jamais. Ce matin, j?ai assist� � la pr�sentation de votre budget global, si je puis dire, � c�t� de notre petit budget sp�cial, et chacun des orateurs a fait r�f�rence � cette temp�te p�rilleuse que nous traversons du fait d?une crise nationale, d?une crise europ�enne des finances publiques.

En cons�quence, la d�finition de notre strat�gie et la mise en ?uvre de l?action doivent nous amener � un questionnement sans cesse renouvel� de nature � conforter notre esprit de r�forme, qui correspond tout � fait � ce � quoi vous venez de nous appeler, c?est-�-dire une responsabilit� plus engag�e encore.

Comment faire mieux avec les moyens dont nous disposons ? Avons-nous explor� toutes les pistes qui nous permettront de faire aussi bien avec un peu moins ?

Ayant d�velopp� ce point lors du dernier d�bat d?orientation budg�taire, c?est bri�vement que je r�affirme la gestion rigoureuse, ann�e apr�s ann�e, du budget sp�cial, dans le respect de l?�volution salariale l�gitimement due au personnel.

Avec une progression en 2012 de seulement + 0,73 %, le cadrage est donc tr�s serr�. L?�volution depuis plusieurs ann�es est inf�rieure � l?inflation, et plus encore � la progression du co�t salarial unitaire, alors que la masse salariale dans le budget sp�cial repr�sente 83 % de ce budget. Voil� pour la responsabilit� qui est la n�tre, � tous, de g�rer avec beaucoup de rigueur et de ma�trise des d�penses.

Humilit�, mais �galement, aussi, une certaine fiert� qui n?est pas une fiert� personnelle, mais une fiert� que je souhaite partager au nom de toute l?�quipe qui m?entoure et que j?anime. Je ne citerai pas de noms mais puisqu?il y a des proc�s-verbaux, je voudrais dire le travail qui est fait par Renaud VEDEL et tous ceux qui sont davantage en contact avec vous et avec lesquels je travaille journellement.

Notre fiert� est li�e au fait que ces contraintes financi�res, nous les assumons comme une servitude volontaire, aussi bien s?agissant du budget de l?�tat que du budget sp�cial que vous mettez � notre disposition, car nous ne sommes pas schizophr�nes, et alors que l?on nous demande de mieux g�rer c�t� �tat, nous le faisons, bien s�r, et nous le faisons pour le budget sp�cial dans des conditions assez analogues, puisque, j?y reviendrai peut-�tre, c?est ce que vous avez demand�, Monsieur le Maire, maintenant nous avons compl�tement, excusez le terme barbare, ?lolfis�? le budget sp�cial.

En 2012, on note, puisque vous souhaitez la clart� et la transparence, que l?�tat mettra � disposition une somme l�g�rement sup�rieure au budget sp�cial puisque ce qui sera affect� � la police de Paris sera en augmentation de 2,47 %.

Mais notre fiert�, c?est aussi que ces contraintes, nous arrivons � les d�passer. Le recul qu?autorise pour moi une pr�sence que j?indiquais tout � l?heure depuis plus de cinq ans � vos c�t�s montre que l?ensemble des services publics que rassemble la Pr�fecture de police sont en mouvement au service des Parisiens, comme vous l?avez souhait�, et des Franciliens dans le cadre de la police d?agglom�ration.

Si la dynamique de modernisation progressive et cumulative qui les touche me para�t bien engag�e, elle n?est pas termin�e : nous devons continuer � am�liorer les choses. De nouvelles �tapes sont � franchir : on doit donc les pr�parer.

S?agissant du budget lui-m�me, je serai �videmment tr�s rapide, et pour aller droit � l?essentiel, je l?ai d�j� dit, je confirme que l?essentiel de la progression du budget sp�cial en fonctionnement concerne des mesures du personnel, des mesures li�es � l?anciennet� ou � la r�mun�ration du personnel qui sont quasi automatiques par rapport aux droits de la fonction publique.

Dans le domaine du budget sp�cial, il ne sera proc�d� � aucune cr�ation de poste en dehors de la B.S.P.P., vous l?avez dit, et la nouvelle cartographie des emplois de la Pr�fecture de police telle que vous l?avez adopt�e lors de votre dernier conseil de novembre traduit m�me une suppression de 60 emplois.

Pourtant, d?autres charges obligatoires ou incontournables existent, telles que la dotation aux amortissements, les d�penses d?�nergie et de fluides ou encore les prestations des march�s d?enl�vement des v�hicules. C?est un sujet qui nous pr�occupe puisque l?on sait que l?�quilibre des fourri�res est quasiment impossible, les recettes ne pouvant couvrir, bien s�r, les d�penses qui sont toujours en progression. J?ai donc prescrit pour la troisi�me ann�e que le renforcement des �conomies de gestion vienne compenser par red�ploiement ce que nous devons obligatoirement affecter aux augmentations li�es aux r�mun�rations des personnels.

Dans ce contexte qui est tendu, ce n?est pas la peine d?y revenir, je tiendrai bien s�r, comme vous me l?avez demand�, Monsieur le Maire, l?engagement de pr�server en tant que mesure nouvelle une nouvelle �tape dans le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers.

S?agissant de l?investissement, l?ach�vement de plusieurs grandes op�rations structurantes de la B.S.P.P., que vous avez �galement signal�es, se traduit par un recul des nouvelles autorisations de programme, qui passent de 46,2 � 37,7 millions d?euros.

Participant sym�triquement au resserrement de l?effort demand� � toutes les directions de la Ville, la part Ville des cr�dits de paiement baissera �galement de 4,7 % pour s?�tablir � 18,1 millions d?euros.

Pour plus de d�tails, j?invite les �lus � se reporter � l?annexe 14 du budget sp�cial, que j?�voquais tout � l?heure. Cette annexe est nouvelle puisqu?elle pr�sente dor�navant la structure de notre budget en mode L.O.L.F. avec clart�, j?esp�re, et transparence, c?est certain, en 5 missions et 21 actions.

C?est en cela que M. GAUDILL�RE �tait tr�s attach�, avec vous, Monsieur le Maire, � cette nouvelle pr�sentation, puisqu?elle permet de constater que l?administration g�n�rale ne mobilise que 10 % des d�penses alors que 90 % sont affect�es aux missions que l?on peut qualifier d?op�rationnelles.

Bien s�r, la B.S.P.P. est majoritaire puisqu?elle repr�sente � elle seule 54 % de ces d�penses.

Alors, ce que je voudrais, pour renouveler peut-�tre un peu le genre de la pr�sentation du budget, et vous m?y incitiez d?ailleurs par votre intervention, c?est mettre en valeur un certain nombre de travaux conduits � la Pr�fecture de police qui, selon une formule un peu caricaturale que je reprends, m�me dans cette pr�sentation officielle : la Pr�fecture de police n?est pas seulement un grand commissariat de police et un service de police au sens strict du terme, mais c?est une administration au service de nos concitoyens, au service des Parisiens tout particuli�rement, ce qui nous avait amen�s, je vous l?avais dit, mais comme la b�che a �t� retir�e la semaine derni�re, � prendre ce slogan ?la Pr�fecture de police au service du public?.

A cet �gard, nous avons, par exemple, puisque cela a une implication dans le budget, eu � repartager le Service des installations class�es, ce qui �tait de bonne m�thode pour la bonne r�partition entre ce qui est de la comp�tence de l?Etat et ce qui est de celle de la Ville de Paris. En revanche, nous avons accueilli la Direction de la concurrence et de la consommation pour mettre en place, � la Ville de Paris et au service des Parisiens, un v�ritable p�le de protection des consommateurs, qui a �t� int�gr� avec la Direction des services v�t�rinaires � la Direction de protection de la population. La presse s?est faite l?�cho ce matin d?une des premi�res belles r�ussites de ce service, avec la poursuite des arnaqueurs et des gens qui profitent de ce que certaines personnes ne peuvent plus p�n�trer dans leur domicile ou bien subissent des pannes auxquelles il faut apporter rem�de le plus rapidement possible.

Dans ce contexte, qui concerne les services rendus par la Pr�fecture de police, au-del� des deux grands objectifs que nous nous �tions fix�s la premi�re fois o� je suis intervenu dans votre assembl�e en d�cembre 2007, c?est-�-dire le plan de vid�oprotection pour Paris et la mise en place d?un dispositif de police d?agglom�ration, je voudrais, parce qu?on ne peut pas, bien s�r, �voquer - ce serait beaucoup trop long - tout ce qui est fait en dehors de la police au sens strict mais je voudrais �voquer quatre rubriques.

D?abord, les sapeurs-pompiers.

Les sapeurs-pompiers, nous le savons, sont soumis � une forte pression inflationniste des appels qui ne sont pas toujours justifi�s. Les progr�s civiques que nous avions enregistr�s en 2009 ne se sont pas confirm�s en 2010 et 2011, ce qui nous am�ne sans cesse � remettre l?ouvrage sur le m�tier et � retravailler avec nos partenaires face � ce que l?on pourrait appeler un consum�risme de l?urgence : tours de garde m�dicaux, Samu, urgence hospitali�re, responsabilisation des usagers. Nous avons stabilis� le nombre des interventions mais nous devons encore travailler.

En outre, � c�t� du Plan de modernisation pluriannuel, les r�organisations structurelles au sein des services de soutien ont permis de faire supporter le poids des sollicitations par red�ploiement et non sur le contribuable, ce qui permet de b�n�ficier � Paris du service de secours et d?incendie au co�t de revient par habitant le moins cher de France, avec 35 euros par habitant.

Les investissements lourds qui ont �t� consentis pour reb�tir compl�tement le centre de gestion op�rationnel de Champerret, que vous inaugurerez tr�s prochainement avec le ministre, Monsieur le Maire, porteront, on l?esp�re, leurs fruits ces prochaines ann�es, gr�ce � un pilotage plus fin et une gestion ultramoderne des interventions. Les investissements en v�hicule, par ailleurs, ont permis en deux ans de diminuer le nombre moyen de personnes secourues par v�hicule d?intervention, mais le chiffre reste tr�s impressionnant, puisqu?on est pass� de 53.682 personnes par v�hicule et par an � 49.762, ce qui montre en quoi le dispositif est pratiquement satur�. Ce chiffre donne une id�e pr�cise du taux de sollicitation des v�hicules et, bien �videmment, des �quipages qui sont � bord.

Les questions, ensuite, apr�s les pompiers, de circulation et de stationnement dans l?espace public, in�vitablement difficile, ardu, dans une ville aussi dense et fr�quent�e que Paris, m�ritent quelques d�veloppements qui sont d?ailleurs des r�ponses � vos pr�occupations.

Ici comme ailleurs, nous nous effor�ons d?appliquer les pr�ceptes de bonne gestion et de modernisation des m�thodes de travail. Les effectifs d?A.S.P. ont �t� remis � niveau afin d?augmenter le potentiel de contr�les. L?automatisation de la cha�ne de contr�le, engag�e il y a deux ans, va conna�tre une �tape d�cisive en 2012 puisque tous les agents de surveillance de Paris seront dot�s d?un terminal �lectronique au premier semestre prochain. Comme vous, je consid�re, bien que nous ayons ensemble engag� la proc�dure, que la revalorisation, en ao�t dernier, de l?amende pour stationnement non pay�, est insuffisante, mais nous l?avons initi�e et il s?agit de la premi�re depuis 30 ans. Je me f�licite de voir que, parall�lement, la Ville rem�die � l?important enjeu du paiement pratique par le recours � la carte bleue.

Il est, en effet, vous l?avez dit �galement, inadmissible que 10 % seulement des usagers paient la redevance de stationnement rotatif. Sur ce point, la premi�re �tape de la d�mat�rialisation a entra�n� l?an dernier une augmentation de 35 % de la verbalisation. 2011 confirmera non seulement cet acquis mais permettra sans doute de d�passer le pic de 2007, car la tendance � ce jour de progression de verbalisation oscille entre 6 et 7 %.

Contrairement � ce qui s?est produit, malheureusement, parfois, par le pass�, il n?y a pas eu de ph�nom�ne de vases communicants entre le stationnement payant et g�nant, ce dernier �tant �videmment particuli�rement nuisible � la fluidit� de la circulation, � la s�curit� routi�re et au libre acc�s des services d?incendie aux abords des immeubles. Dans ce domaine aussi, l?activit� reste historiquement �lev�e, malgr� les difficult�s d?acc�s aux pr�fourri�res de Bercy ou des Halles que les grands chantiers urbains peuvent entra�ner.

Aujourd?hui, le partage des r�les fait que l?exercice principal de la police administrative pour d�finir les r�gles de circulation et de stationnement, � l?exception de quelques sites, est confi� au Maire de Paris. Les agents charg�s du contr�le et de la sanction sont plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police. Je lis quelquefois, ici ou l�, quelques constats, critiques ou propositions sur cette organisation et je le dis de la mani�re la plus claire : la Pr�fecture de police n?a ni pr� carr� ni tabou sur ce sujet ; si certains acteurs ont une id�e pr�cise des r�formes ou des transferts structurels qu?il faut faire, je suis personnellement pr�t � les suivre et � une attitude, comme sur tous les sujets, tout � fait constructive. Personne ne consid�re spontan�ment comme une t�che exaltante et populaire le contr�le et la verbalisation des contrevenants.

Je rends hommage, apr�s vous, aux A.S.P. qui font un m�tier difficile, trop souvent ingrat aux yeux de l?usager et pourtant, sur ces enjeux de stationnement payant ou g�nant, les faiblesses de l?esprit civique de notre ville restent patentes, portant un pr�judice certain � la qualit� et � l?�quit� du partage de l?espace public.

Nous pouvons collectivement, usagers, �lus et fonctionnaires, comme l?ont fait d?autres m�tropoles, travailler sur une nouvelle organisation possible.

Je voudrais �galement �voquer la d�livrance des titres.

Nous avons aussi beaucoup progress� ces derni�res ann�es sans aucune cr�ation d?effectif. Je rappelle que l?Etat a compl�tement refondu les proc�dures relatives aux quatre grandes cat�gories de titre : le passeport, la carte d?identit� et le certificat d?immatriculation, et la r�forme est en cours pour le permis de conduire. La s�curisation �tait n�cessaire et exig�e par les accords de reconnaissance internationaux. Elle entra�ne quelques contraintes ; notamment, je pense aux deux visites n�cessaires pour la d�livrance des titres biom�triques et la centralisation au niveau national, avec donc des d�lais incompressibles.

Mais l?usurpation d?identit� ne pouvant �tre accept�e, quand on conna�t ses cons�quences d�vastatrices pour la vie quotidienne de nos concitoyens qui en sont victimes, il fallait, sur ce sujet, avancer.

En contrepartie, c?est sur ce point que je veux insister, parce que, au cours du dernier d�bat, non pas de cette session mais de la session pr�c�dente, j?avais entendu des remarques assez d�sagr�ables sur la Pr�fecture de police concernant des files d?attente. Je voudrais simplement dire que le libre choix du guichet a g�n�r� effectivement quelques difficult�s, mais surtout que nous sommes tout � fait d�termin�s � faire b�n�ficier nos concitoyens de syst�mes de rendez-vous. Nous avons maintenant atteint, pour toutes ces questions de d�livrance de titre, 50 % de d�livrance sur rendez-vous. 70 % des usagers ont donc re�u leur titre apr�s un d�lai d?attente inf�rieur � 15 minutes et 21 % seulement, qui n?avaient pas pris rendez-vous, ont pu attendre jusqu?� 30 minutes.

Il faut continuer dans cette voie de la prise de rendez-vous et je suis tout � fait pr�t, en liaison avec les maires d?arrondissement, � faire conna�tre ces nouveaux dispositifs qui permettent � nos concitoyens de ne pas attendre.

Avant-dernier sujet sur lequel je voulais dire un mot, en dehors de la s�curit� : il s?agit d?un probl�me tr�s important qui est celui de la s�curit� b�timentaire. Nous avons tous � l?esprit ce que nous avons v�cu lors de nuits particuli�rement p�nibles dans des h�tels, dans des b�timents, pour ne pas s?engager de fa�on tr�s volontariste et ensemble dans cette lutte contre des b�timents insalubres.

La Pr�fecture de police ne se limite plus aux op�rations d?�vacuation, sans les exclure pour autant lorsqu?elles deviennent in�vitables, mais elle engage des proc�dures d?ex�cution de travaux pour les situations d?ins�curit�, qu?il s?agisse d?h�tels, d?immeubles d?habitation ou d?entrep�ts.

Je tenais personnellement, quand je suis arriv� apr�s ces �v�nements que l?on a � l?esprit, � ce que cette politique soit engag�e et, comme on pouvait le subodorer, lorsque nous avons commenc� � passer nous-m�mes les commandes, certains propri�taires se sont mis � r�aliser eux-m�mes les travaux et n?ont pas souhait� que la Pr�fecture de police devienne une entreprise de b�timent.

Je pense que ces dispositifs, qui sont peu m�diatis�s, nous permettront d?avancer, car le nombre de b�timents en �tat d?inqui�tude potentielle est encore important.

Donc des dossiers tr�s anciens, je pense au boulevard Poniatowski par exemple, ont trouv� leur solution et les r�sultats sont aujourd?hui patents. De fa�on triviale et caricaturale, je dirais que lorsque nous rencontrons certains propri�taires qui disent ne pas pouvoir faire de travaux, je leur r�ponds avec gentillesse et fermet� que quand on est propri�taire d?un immeuble � Paris, on peut en vendre la moiti� pour r�parer le reste.

Dans ce contexte, nous nous sommes r�jouis, m�me si la paternit� (mais c?est tr�s bien, dans ces cas-l�) en a �t� revendiqu�e par d?autres, que, pour la premi�re fois cette ann�e, une marchande de sommeil qui g�rait un h�tel social, qui avait �t� �vacu� dans l?intervalle, a �t� condamn�e � une peine de prison apr�s une proc�dure �tablie par la Police judiciaire de la Pr�fecture de police.

C?est un signal tr�s fort dont nous nous honorons, mais, comme cela a �t� consid�r� comme une victoire, le communiqu� n?a pas �t� sign� par la Pr�fecture de police.

Enfin, dans le secteur sanitaire, je voudrais signaler deux dossiers qui me paraissent devoir �tre port�s � la connaissance des conseillers, qui concernent deux services publics historiques de la Pr�fecture de police qui doivent �voluer.

Le premier, nous sommes engag�s dans une r�flexion avanc�e sur l?int�gration entre l?h�pital Max-Fourestier de Nanterre et l?h�pital Louis-Mourier, en lien avec l?A.P.-H.P. et l?Agence r�gionale de Sant�.

Il s?agit d?un dossier ancien, nous sommes pour notre part attach�s au travail de la B.A.P.S.A. et au C.A.S.H. de Nanterre et nous d�fendrons ces �tablissements.

Il est bien �vident que, pour la partie hospitali�re du C.A.S.H., on ne peut plus �videmment ne pas agir compte tenu des difficult�s financi�res.

Autre institution particuli�rement importante pour la s�curit� � Paris, sur laquelle il y a souvent des confusions : l?infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police.

Je ferai prochainement, en lien �troit avec l?Assistance publique, des propositions d?�volution de son statut, pour r�pondre au souhait du Parlement. Cela doit faire plaisir � M. LE GUEN qui a, je crois, �t� � l?origine au cours de la derni�re s�ance d?un groupe sur ce sujet.

J?observe que cet �tablissement, qui rend un service de grande qualit� unique en France, ne co�te pas un euro aux contribuables parisiens. Je remercie par avance cette Assembl�e de bien vouloir en tenir compte.

L� encore, puisque certaines interrogations ont pu affleurer, si les demandes d?�volution juridique nous �taient officiellement adress�es, aucun d�bat ne serait esquiv�. Il va de soi que l?ensemble du dossier et le partage des responsabilit�s devraient �tre int�gralement r�examin�s.

Mais, puisqu?il y a des protestations sur ce sujet?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce ne sont pas des protestations, ce sont des commentaires que j?ai fait cesser, au nom de l?ordre public.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Je suis tout � fait pr�t � faire visiter l?I.P.P.P., car je crois qu?il y a beaucoup de confusions sur le r�le exact de l?I.P.P.P.

Je tenais � exprimer, parce que c?est un peu, non pas en dehors du champ, parce qu?il y a tr�s souvent des confusions sur ce qu?est la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de police et la pr�sence du Pr�fet de police � vos c�t�s est une pr�sence qui est particuli�re, sur le plan juridique, en ce sens que je ne suis pas ici le repr�sentant de l?Etat, mais que je suis le repr�sentant de responsabilit�s municipales.

C?est la raison pour laquelle m�me les prestigieux conseillers de la Chambre r�gionale des comptes font des confusions regrettables.

Pour ma part, je ne suis pas de ceux qui pensent qu?il ne faut pas faire �voluer ce dispositif, mais, comme je ne suis pas et j?en suis tr�s loin - le l�gislateur, ni m�me une partie infime, par l?exercice d?un mandat parlementaire par exemple, il est �vident qu?il ne m?appartient pas de modifier les textes, mais, ce qui est d�j� assez compliqu�, de les appliquer.

Pour conclure, bien que n?�tant pas repr�sentant de l?Etat (c?est la tradition, dans le cadre de notre partenariat de s�curit�), je souhaite informer votre Assembl�e des tendances de la d�linquance et de l?action des forces de police en 2011.

Puisque nous n?avons pas compl�tement les chiffres de l?ann�e 2011, je voudrais vous dire apr�s 11 mois o� nous en sommes.

Le nombre des crimes et d�lits enregistr�s � Paris, pendant les 11 premiers mois de 2011, traduit un recul � nouveau qui est de l?ordre de 1,9 %. Je pense, compte tenu de ce qu?avait �t� l?ann�e derni�re le r�sultat de d�cembre, que nous aurons une baisse de la d�linquance globale de 2 %.

Ce chiffre global est contest� par certains, ce n?est pas le lieu de lancer des d�bats, mais j?ai beaucoup de plaisir � vous annoncer que les quatre indicateurs de l?O.N.D. sont dans une bonne tendance, puisque les atteintes aux biens traduisent apr�s 11 mois une baisse de 3,42 %, que les atteintes aux personnes, qui �taient notre pr�occupation de l?ann�e derni�re, sont en baisse de 7,9 % et que la criminalit� organis�e et la d�linquance sp�cialis�e, c?est-�-dire la grande d�linquance, sont en baisse de 9,7 %.

Seule la d�linquance �conomique et financi�re est stabilis�e puisqu?elle traduit une augmentation de 0,2 %.

Voil� ce que sera sans doute (mais encore faut-il avoir les confirmations de d�cembre) la situation � la fin de l?ann�e que l?on aura l?occasion de commenter au mois de janvier.

Si on dresse un bilan sur cinq ans, ce que je m?autorise puisque je signalais que j?ai l?honneur d?�tre devant vous depuis cinq ans, cela repr�sente - 16,5 % de baisse pour les biens, 1,5 % pour les personnes, - 14,5 % pour la d�linquance �conomique et financi�re et moins un tiers pour la criminalit� organis�e.

La d�linquance organis�e atteint donc des niveaux historiquement bas, elle a diminu� de moiti� en 10 ans. Le nombre de vols � main arm�e a baiss� de 17 % l?an dernier et de 66 % en 10 ans et, de m�me, nous n?avons eu � d�plorer que 34 homicides perp�tr�s � Paris depuis 11 mois, ce qui est historiquement un chiffre tr�s faible. Je rappelle que, au niveau national, le nombre des homicides a recul� d?un tiers.

Si je dis ces chiffres, ce sont �videmment des chiffres bruts que je ne commente pas, parce qu?il y a quelquefois - et on le regrette tous - des faits graves qui sont montr�s, c?est l�gitime dans notre d�mocratie, qui peuvent cacher ce qui se passe r�ellement.

C?est l?activit� des d�linquants, mais, en fait, la police n?est pas responsable des d�linquants, elle est responsable de l?�lucidation des affaires. A ce titre, je souhaite vous signaler que le taux d?�lucidation tangente 39 %. Il �tait de 30 % en 2006 et de 15,51 % en 1989. Les infractions d?initiative progressent toujours, elles ont doubl� depuis 10 ans et elles ont progress� cette ann�e de 4,7 %.

L?ann�e derni�re, nous avions dans cette m�me circonstance d�plor� l?augmentation forte des vols avec violence dans le contexte de l?apparition d?une nouvelle g�n�ration de ?smartphones?.

Les mesures de blocage des portables, les vid�o-patrouilles dans les transports, la cr�ation de brigades sp�cialis�es de terrain et de p�rim�tres de s�curisation renforc�e et le fort accroissement des patrouilles depuis six mois nous ont permis de renverser la vapeur.

Je ne doute pas que la tendance favorable de recul des violences aux personnes, dont j?ai donn� le chiffre tout � l?heure pour les 11 premiers mois, c?est-�-dire - 7,9 %, qui a �t� abondamment comment� l?an dernier lorsque la situation �tait en sens inverse, le sera aussi cette ann�e avec autant de vigueur.

Je ne conclurai pas, toutefois, sur un ?satisfecit?, car je connais les attentes et la perception de nos concitoyens et c?est ce qui prime, cette attente et cette perception de la r�alit� motivent notre engagement de service public.

Je suis conscient que beaucoup de ph�nom�nes persistants g�nent nos concitoyens : la l�g�re remont�e des cambriolages (+ 3,8 %), la d�gradation de la physionomie de l?espace public en raison de ventes � la sauvette, la cr�ation de v�ritables march�s sauvages, les nuisances li�es � l?occupation agressive ou bruyante de lieux publics, de squares ou de halls d?immeubles, la violence latente dans les transports ou encore la mendicit� agressive et ses d�rives de vol par ruse ou d?escroquerie � la charit� publique.

Face � tout cela, nous restons concentr�s, nous red�ployons en permanence nos strat�gies d?occupation du terrain, notamment gr�ce aux patrouilleurs, nous utilisons toutes les ressources du droit, nous mobilisons les ressorts de la coop�ration internationale en accueillant depuis quelques jours une trentaine de policiers roumains. Le travail de police et de s�curisation sera sans r�pit et l?arriv�e du plan de vid�oprotection de Paris bouleversera positivement nos m�thodes de travail ; nous aurons l?occasion, je pense, d?en reparler.

Dans l?intervalle et en me permettant de rendre � nouveau hommage au travail effectu� � Paris par tous les personnels de la Pr�fecture de police, je souhaite �couter vos remarques, je me tiens pr�t � r�pondre � vos questions et apr�s l?intervention de M. le Maire, je redis que nous sommes pr�ts � poursuivre ce partenariat confiant, loyal, comme M. le Maire de Paris l?a souhait�, tout cela au b�n�fice de nos concitoyens ; nous travaillons - j?ai �voqu� tout � l?heure mes �quipes -, Monsieur le Maire, avec vos �quipes, nous travaillons apr�s l?avoir fait avec Georges SARRE, avec Mme EL KHOMRI, avec les maires d?arrondissement et je tiens � rendre hommage au travail que nous faisons ensemble, de fa�on, je l?esp�re, efficace, mais, en tout cas, vous pouvez compter sur notre loyaut�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je sais ouvrir le d�bat.

Un mot seulement pour vous dire � quel point vos collaborateurs, qui travaillent au quotidien avec mon �quipe, sont tr�s appr�ci�s de la Mairie de Paris, et c?est vrai que pour faire du bon travail dans un partenariat, il faut aussi que les �quipes soient constructives et je le dis bien volontiers pour votre �quipe, notamment celui de vos collaborateurs que vous avez cit�.

Je donne maintenant la parole � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J?aurais pu, Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, faire mon intervention uniquement sur la base de ce qui est sorti dans la presse sur ce fameux rapport de la C.R.C. et �voquer longuement le statut particulier, comme vous l?avez dit vous-m�me, de la Pr�fecture de police, mais je crois que cela ne pourra faire l?objet que d?un tr�s grand d�bat, tr�s large d�bat, qui n?a pas forc�ment sa place ici, donc je n?y reviendrai pas.

J?aurais pu aussi m?arr�ter sur les donn�es comptables qui seraient mentionn�es dans ce rapport, puisque je ne l?ai pas vu, mais, l� encore, je ne m?appesantirai pas.

En revanche, je voudrais revenir sur les incidences politiques et sur cette notion, Monsieur le Maire, que vous avez �voqu�e de partenariat loyal.

Revenons, par exemple, sur ces arr�t�s anti-mendicit� et, sans m�me parler de discrimination, et pourtant, lorsque c?est dirig� � ce point-l� vers une partie de la population, je ne vois pas comment cela pourrait porter un autre nom, je voudrais �voquer surtout leur utilit� ; c?est le mot qu?a utilis� le Ministre de l?Int�rieur lorsqu?il a �voqu� ces arr�t�s.

Alors que les syndicats se plaignent de la baisse des effectifs, 399 policiers en moins, comment ne pas s?inqui�ter de cette nouvelle priorit� qui se fera forc�ment au d�triment des autres infractions ? Quelle force de police sera disponible pour lutter contre les violences faites aux personnes et particuli�rement contre les violences faites aux femmes ? Quel personnel sera disponible pour les infractions au respect du r�glement des terrasses ou toutes les infractions sur la voie publique d?ailleurs ? Ce r�glement, lorsque nous l?avons vot�, nous avons �t� nombreux � le dire ici m�me, mais aussi dans les arrondissements, ne trouvera sa pleine efficacit� que s?il y a des personnels de police disponibles, form�s pour le faire respecter.

Toujours en mati�re de partenariat loyal, comment se fait-il que depuis toutes ces ann�es, la mise � disposition des A.V.P. ne soit toujours pas travaill�e en partenariat justement ? Il est inadmissible et particuli�rement incompr�hensible que des op�rations organis�es par la Ville telles que ?Paris Respire?, par exemple, soient toujours suspendues � la disponibilit� de ces agents, dont c?�tait, je le rappelle, � leur cr�ation, justement une partie de leurs fonctions ; l?autre partie �tait la lutte contre les infractions au stationnement illicite et l� encore, on voit que les chiffres ne sont pas au rendez-vous, malgr�, � nouveau, les efforts techniques faits par la Ville de Paris en mati�re de stationnement illicite.

Je souhaite revenir une fois de plus � la charge sur la question de la vid�osurveillance. Nous ne sommes toujours pas convaincus de l?utilit� de l?installation de ces cam�ras un peu partout dans la Ville. Et nous l?avons dit et redit, � l?instar, d?ailleurs, de quelques responsables socialistes, s?il n?y a pas, devant les �crans, des personnels adapt�s, des personnels form�s, ce syst�me sera encore plus vain et inutile que ce que nous pensons.

Or, j?en reviens au d�but de mon intervention, vu la baisse des effectifs, il est �vident, � moins que ce soit l?une des priorit�s donn�es, qu?il n?y aura pas plus de monde devant ces �crans qu?il n?y en a � l?heure actuelle dans la rue. Peut-�tre y aura-t-il des infractions r�solues, mais il n?en reste pas moins que ce ne sera pas de la pr�vention de ces infractions, ce que peut faire un policier dans la rue par le biais de patrouilles ou de stationnements fr�quents dans des lieux dont on sait qu?ils sont plus anxiog�nes ou plus accidentog�nes.

Sur la B.S.P.P. et les travaux de r�novation des casernements qui constituent une partie importante de ce budget, je crois qu?on a tous constat� dans nos arrondissements � quel point les casernements �taient dans un �tat parfois dangereux et il n?y a absolument rien � redire au fait de poursuivre ce travail de r�novation.

Le seul probl�me est qu?en tant qu?�lue du 10e arrondissement, j?ai un contre-exemple sous les yeux, un contre-exemple qui dure quand m�me depuis plus de cinq ans, qui est la caserne Ch�teau-Landon, qui est vide, qui restera vide encore cinq ans, puisque, nous aurons l?occasion d?y revenir durant ce Conseil, nous allons prolonger � nouveau l?occupation ?temporaire? d?un b�timent autre que la caserne elle-m�me dont les travaux n?avancent pas.

Pendant tout ce temps, ce b�timent reste vide, inutile et, nous dit-on, extr�mement dangereux. Or, il a �t� constat� lors d?une visite que ce b�timent �tait tout � fait utilisable et, puisqu?il s?agit de partenariat avec la Pr�fecture de police, je ne comprendrais pas, � l?instar des habitants du 10e et des �lus du 10e arrondissement, que ce b�timent ne soit pas utilis� � quelque chose et reste vide encore cinq ans.

Je terminerai par deux notes positives, parce qu?elles me semblent importantes et r�pondent � la philosophie que nous pouvons avoir, �lus E.E.L.V.A., mais, au-del�, �lus de Gauche, sur les bancs de cette Assembl�e, en saluant d?abord le travail de pr�vention de la Ville. Par le biais des dispositifs en politique de la ville et en pr�vention sp�cialis�e, un travail important est r�alis�, parfois en partenariat avec la Pr�fecture de police, qui parfois consiste � aller � la racine des probl�mes, c?est-�-dire ne pas attendre que des faits d�lictueux aient lieu, mais bel et bien de r�fl�chir, d?envisager, pas d�s la maternelle, entendons-nous bien, il ne s?agit absolument pas de rep�rer d�s la maternelle les enfants qui poseraient des probl�mes, non, l�, il s?agit bien d?�tre pr�sent dans les quartiers au plus pr�s, de proposer des dispositifs adapt�s et des dispositifs innovants, sans se laisser enfermer dans des logiques de vieilles recettes, au contraire, aller chercher ailleurs ce qui peut se faire, aller r�fl�chir avec les acteurs de terrain et mettre en place, comme cela a �t� le cas dans le 10e arrondissement, une fois encore, des structures innovantes, dispositifs que l?on va d�multiplier dans d?autres arrondissements, parce que c?est le fruit d?une r�flexion collective, c?est le fruit d?une r�flexion partenariale et que cela a des r�sultats d�s maintenant.

Je terminerai par le travail des pompiers de Paris. J?ai � peine besoin de souligner � quel point leur travail est remarquable, important, n�cessaire, utile, qu?ils ont aupr�s des Parisiens et des Parisiennes une cote absolument extraordinaire et que cette popularit� est justifi�e.

C?est �vident que nous avons l� quelque chose d?embl�matique, de symbolique, dans la fa�on dont ils font leur travail, dans la fa�on dont ils sont aupr�s des Parisiens et des Parisiennes.

Il n?en reste pas moins, malgr� ces deux notes positives sur lesquelles je termine mon intervention, que cette ann�e encore, pour toutes les raisons qui pr�c�daient ces deux notes positives, nous ne voterons pas le budget de la Pr�fecture de police.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, pourriez-vous vous �couter ? Il y a un d�sordre, y compris Droite et Gauche m�lang�e, c?est incroyable. Il y a beaucoup de d�sordre et les orateurs ne sont pas �cout�s. Donc, je vais appeler la police, effectivement, pour vous faire taire !

C?est maintenant Mme H�l�ne BIDARD, et je suis s�r qu?Alain va l?�couter.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues.

Ann�e apr�s ann�e, le foss� se creuse toujours plus entre les souhaits de ce Conseil de Paris en termes de s�curit� et de pr�vention, et une politique gouvernementale qui ne fait que surveiller et punir.

Or, nous le savons tous, l?ins�curit� et la d�linquance refl�tent d?abord une mis�re sociale et �conomique. Chaque ann�e, le budget de la Pr�fecture de police est l?occasion d?une acrobatie politique, �conomique et id�ologique, qui certes pousse � r�fl�chir mais qui met parfois mal � l?aise.

Jusqu?en 2009, le groupe Communiste avait vot� le budget, satisfaits par ses grandes lignes et sa d�termination, mais en exprimant son inqui�tude de voir le grand �cart, toujours plus important, entre la politique s�curitaire du Gouvernement d?une part, et notre vision de la ville d?autre part.

Un grand �cart g�nant, en l?occurrence lorsqu?il s?agit de la Pr�fecture de police, puisqu?elle est cens�e �tre � la rencontre de ces deux logiques et qu?elle symbolise en fait de plus en plus le foss� qui les s�pare.

Cette ann�e, nous vous le disons encore, Monsieur le Pr�fet, mais nous ne pouvons pas nous taire, d?autant plus que nous sommes tout particuli�rement attach�s � la s�curit� des Parisiens qui est un droit d?autant plus important pour les plus fragiles et dans les quartiers les plus populaires.

Le r�gime d?exception, qui caract�rise la Pr�fecture de police de Paris, veut que les �lus parisiens votent et d�battent, alors qu?ils n?ont pas les moyens d?influencer sur la politique mise en ?uvre. Donc, nous d�battons et nous voterons apr�s avoir bien dit tout ce qui nous g�ne et toute notre conception de la ville et de la s�curit�.

Nous souhaitons une ville pour tous, une ville pour que tous les Parisiennes et les Parisiens se sentent � la fois libres et en s�curit�. L?action de la Pr�fecture de police est de permettre cette libert�, au moins autant que d?organiser la s�curit� de tous.

Pourtant, nous avons d?un c�t� la logique d?un Gouvernement � bout d?arguments et indiff�rent � la question sociale, qui ne souhaite pas autre chose qu?une ville morte, une ville taiseuse et intol�rante, une ville vid�e de ses plus pauvres et de ses exclus.

Et de l?autre, notre conception de la ville o� tous les habitants trouvent leur place : une ville qui accueille la mixit� sociale comme une chance, une ville qui va au-devant des plus faibles et qui secourt les plus fragiles et les exclus.

Paris est fait de tous ces habitants, quels qu?ils soient, les privil�gi�s comme les autres, les jeunes comme les moins jeunes, les hommes comme les femmes, ceux qui ont des papiers comme ceux qui n?en ont pas. Notre pr�occupation � l?�gard de ces derniers est toujours aussi aigue.

Et vous avez la responsabilit� de l?examen des dossiers de ces hommes et de ces femmes qui travaillent dans l?ombre de la ville, qui vivent dans la ville dans des conditions parfois tr�s p�nibles.

Depuis plusieurs ann�es, je veux d�plorer que les �lus voient passer beaucoup de dossiers de r�gularisation qui n?aboutissent pas. Aucun argument ne semble plus trouver gr�ce aux yeux de la Pr�fecture : ni les contrats de travail, ni les enfants scolaris�s, ni l?anciennet� de la pr�sence en France, ni une ind�niable int�gration.

Ces Parisiennes et ces Parisiens n?en sont pas � l?aune de la politique d?un gouvernement. En ce qui nous concerne, pourtant, ce sont des Parisiennes et des Parisiens comme les autres.

Les habitants de notre ville ont droit � la s�curit�. Nous portons cette exigence, nous la revendiquons et je me souviens que, lors de nos d�bats sur la vid�osurveillance il y a quelques ann�es, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a insist� sur la pr�sence humaine et sur le besoin d?un maintien des effectifs de police dans la Capitale. Car ce ne sont pas les cam�ras qui pourront faire le travail de pr�vention et de dialogue indispensable, ni le travail d?enqu�te indispensable � la garantie de l?ordre public parisien.

Je me souviens que vous avez toujours, dans la droite ligne du Gouvernement, ni� que la vid�osurveillance soit un signe d?une future diminution du nombre de policiers. De m�me, en ce qui concerne les comp�tences �tendues de la Pr�fecture de police quant au Grand Paris.

D?ailleurs, � ce titre, vous avez donn� quelques chiffres et j?aimerais savoir ce qu?il en est d?un bilan sociologique de la mise en place de la police du Grand Paris. Vous parliez, d�j� � l?�poque, de bandes de jeunes organis�es qui allaient d�ferler et mettre � feu et � sang Paris, donc j?aimerais savoir ce qu?il en est.

De m�me encore, lorsqu?il s?agissait de fermer des antennes de police administratives ou les commissariats, vous nous avez toujours expliqu� que ce ne serait pas le cas. Non, on ne baissera pas le nombre de fonctionnaires de police, disiez-vous. Quelques ann�es plus tard, nous n?avons qu?un seul constat � faire : on le baisse puisqu?on est � 400 poste en moins - 399 si on veut �tre exact -, une baisse qu?il faut inscrire dans la logique d�vastatrice de la r�vision g�n�rale des politiques publiques et qui touche donc vos services.

En tant que conseillers de Paris, nous voterons une dotation financi�re de la Ville de Paris qui participe de mani�re tr�s importante � assurer le salaire des fonctionnaires. Comment expliquer d�s lors aux Parisiens et aux Parisiennes, alors que cette dotation augmente, qu?il y a moins de policiers dans les rues pour les accompagner ? Comment leur expliquer alors que la Ville proteste depuis longtemps que la priorit� de vos services semble plut�t de mettre en ?uvre les arr�t�s anti-mendicit� indignes dans l?Ouest parisien, plut�t que d?assurer la s�curit� dans les quartiers populaires ?

On savait que la Droite n?aimait pas les pauvres, qu?elle n?aimait pas les voir. On constate d�sormais qu?au lieu de combattre la pauvret�, ce qu?elle a longtemps abandonn�, elle combat litt�ralement les plus d�favoris�s. Et d�sormais, au moment de voter le budget, nous avons tous ici en t�te ce genre d?actions, sans compter les amalgames sordides sur lesquels je ne reviendrais pas - je pense notamment aux Roms d?o� qu?ils viennent, ces citoyens europ�ens pour lesquels la Cour europ�enne a condamn� l?Etat fran�ais.

Car au lieu de traquer les plus fragiles, nous aurions aim� que la Pr�fecture de police nous montre le m�me enthousiasme dans la lutte contre les discriminations, contre les violences faites aux femmes ou les violences homophobes qui se multiplient.

D?ailleurs, Monsieur le Pr�fet, quels dispositifs mettez-vous en place pour accueillir toutes ces victimes ? Nous aurions aim� qu?ils participent avec nous au r��quilibrage entre l?Ouest et l?Est de Paris, � la lutte contre les in�galit�s, � la lutte contre l?ins�curit�, qui n?est pas simplement l?ins�curit� des rues mais l?ins�curit� de tous, une ins�curit� sociale.

Malheureusement, signe des temps �lectoraux qui s?annoncent, les propositions r�centes des �lus de la Droite municipale n?incitent pas � l?optimisme. Nos coll�gues de l?U.M.P. et du Nouveau Centre, Monsieur le Pr�fet, auront certainement des mots beaucoup plus tendres pour vous, je le conc�de.

Embo�tant le pas � la politique gouvernementale, en effet, et apr�s avoir d�pos� un v?u contre les aires d?accueil des gens de voyage qu?elle n?aurait pas voulu voir au bois de Vincennes, au nom de la biodiversit�, elle d�pose � ce Conseil de Paris un nouveau v?u relatif � l?extension des zones interdites � la mendicit�, qui consid�re, je cite: ?la pr�sence des personnes sans domicile fixe d?origines �trang�res se multiplie dans les rues de Paris. La Droite municipale confirme donc les nouvelles priorit�s de la Pr�fecture de police.?

Toujours � ce Conseil, je ne r�siste pas � citer cet autre v?u d�pos� par le maire du 15e arrondissement qui demande que ?le Maire de Paris demande aux bailleurs sociaux d?�tudier l?implantation de cam�ras dans les parties communes des ensembles immobiliers qui le n�cessitent?. Le tout en n?h�sitant pas � affirmer l?efficacit� de la vid�osurveillance, une efficacit� d�mentie par toutes les �tudes mais qu?importe, l?important c?est de le dire, m�me si cela ne convainc plus personne depuis longtemps.

Le maire du 15e arrondissement encore, qui se multiplie dans ce Conseil, demande par un autre v?u avec un art du m�lange des genres saisissant que le Maire de Paris affecte le budget initialement pr�vu pour les salles de shoot aux contrats locaux de s�curit� afin de favoriser le recul de la d�linquance � Paris.

Oui, l?Opposition municipale applaudira, probablement plus que la Majorit�, le vote du budget de la Pr�fecture de police. Cela souligne encore mieux ce foss� qui s?�largit entre nos convictions et les actions mises en ?uvre par la Pr�fecture de police, entre la n�cessit� de voter un budget important qui garantit la s�curit� des Parisiens et des Parisiennes et l?utilisation qui est faite de cette dotation financi�re.

Les fonctionnaires de la Pr�fecture de police accomplissent un travail difficile, Monsieur le Pr�fet. Je veux rendre hommage aux policiers, mais aussi aux pompiers, pompiers qui manifestaient encore il y a peu, � juste titre, pour d�fendre leur statut. C?est cela la modernit� � mon sens. Et � tous les autres agents qui tentent de servir au mieux les Parisiens, malgr� les �parpillements terribles de leur mission, des priorit�s plus que contestables et des conditions de travail de plus en plus difficiles.

Les d�cisions du Gouvernement, les agitations s�curitaires de la Droite, les directions politiques imprim�es par vos services, bien �videmment, ils n?y sont pour rien.

Le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche sont convaincus que la d�mocratie, c?est l?�quilibre des pouvoirs, le contr�le d?une institution par une autre, d?un pouvoir par un autre. Si nous nous contentons de penser qu?il n?est pas possible de voter contre le budget sp�cial ou de s?abstenir, c?est ce contr�le que nous abandonnons aussi mince et aussi d�risoire soit-il dans les faits.

C?est pour cette raison qu?en conscience, nous nous abstiendrons en esp�rant qu?� la faveur des �lections pr�vues en 2012 les choses puissent changer.

Je vous remercie, Monsieur le Pr�fet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, c?est vrai qu?il y a une vraie diff�rence de conception concernant la s�curit� entre nous. Les choses sont tr�s claires, apr�s les deux orateurs que je viens d?entendre ! C?est vrai qu?� l?approche d?�ch�ances absolument d�terminantes pour l?avenir de notre pays, il nous revient, � l?occasion de ce d�bat annuel sur la s�curit�, d?�clairer les Parisiens - c?est bien parti avec l?intervention que je viens d?entendre ! - sur les positions des uns et des autres parce que, s?il est un domaine particuli�rement clivant, je dois constater que c?est bien celui-l�.

Pour ce qui nous concerne, un principe tr�s simple et tr�s clair nous guide : tout d�lit m�rite sanction ; le d�linquant n?est pas une victime de la soci�t� et la victime m�rite la solidarit�. Voil� ! C?est la base de notre r�flexion.

Nous sommes donc loin, tr�s loin de la culture de l?excuse dont vous �tes, si j?ai bien compris, de fervents pratiquants, et nous ne croyons pas non plus que la mis�re sociale soit la cause de toute d�linquance. Pour preuve, d?ailleurs, la r�cente crise mais je pourrais prendre d?autres exemples - la r�cente crise sociale aux Etats-Unis s?est accompagn�e d?une baisse de la criminalit� sans pr�c�dent. Par exemple, les vols � main arm�e sont au plus bas depuis 50 ans. De m�me en Grande-Bretagne, alors que le ch�mage est � son plus haut niveau depuis 17 ans, la criminalit� a fortement baiss�.

Parce que, dans les soci�t�s de relative abondance, comme la n�tre, ce n?est pas la pauvret� qui suscite la d�linquance, c?est, � l?inverse, la prosp�rit�.

Et � l?excuse syst�matique, doit donc �tre oppos�e la responsabilit� - oui, la responsabilit� - de l?individu.

Or, il est toujours aussi difficile de s?y retrouver dans les discours de la gauche, sauf � constater, c?est� vrai, que, s?il est un mot banni de son vocabulaire, c?est bien celui de ?sanction?.

Vos repr�sentants, d?ailleurs, au Parlement ont vot� contre la quasi-totalit� des textes allant dans le sens de la fermet�. En revanche, quel signal, mais quel signal adressez-vous � la soci�t� et aux d�linquants quand, avec un de vos porte-parole d?ailleurs, Jean-Jacques URVOAS, vous proposez de supprimer la prison pour les mineurs, de d�sarmer les polices municipales ou encore, et on est en plein dans notre d�bat, de supprimer oui, de supprimer ! - la Pr�fecture de police !

Ou quand vous vous alignez dans le fameux accord PS/Verts sur leurs positions extr�mes ! On vient encore d?en avoir l?exemple tout � l?heure.

Quand vous proposez de supprimer les peines plancher qui fixent un seuil minimal de condamnation pour les r�cidivistes, alors que nous pr�conisons, pour notre part, de les �tendre demain m�me aux multi-r�it�rants !

Quand vous voulez abroger la r�tention de s�ret� ! Pour le PS, donc, il n?y a pas de danger � lib�rer un criminel dont on sait qu?il peut probablement repasser � l?acte d�s sa sortie de prison, alors que nous allons proposer d?abaisser de 15 � 10 ans d?emprisonnement le seuil � partir duquel cette mesure pourra �tre prononc�e.

Ou quand vous proposez, et vous venez de le confirmer � l?instant, chers coll�gues, la l�galisation contr�l�e du cannabis, comme M. VAILLANT, je crois, qui si�ge bien dans notre Assembl�e?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t ! Laissez M. GOUJON dire ce qu?il veut !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. VAILLANT est-il ou non membre de notre Assembl�e ?

Je sais que cela vous d�range, ce que je dis l�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous lui faites plaisir, l�, je vous signale, Monsieur AIDENBAUM !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Le d�bat, c?est celui que j?ai d�cid� de faire dans mon intervention, Monsieur AIDENBAUM, que cela vous plaise ou non !

Je rappelle que M. VAILLANT propose la l�galisation contr�l�e du cannabis et M. LE GUEN, et vous tous d?ailleurs, des salles de shoot dans Paris ! Voil�, c?est tr�s clair !

Comme vous venez de faire amende?

Je dis simplement une chose : comme vous venez de faire amende honorable sur les centres �ducatifs ferm�s, reconnaissez plut�t que l?arsenal r�pressif, parce que protecteur de notre soci�t�, patiemment �labor� depuis dix ans et perfectionn� pour s?adapter � toutes les nouvelles formes de la d�linquance, a fait la preuve de son efficacit�, vous le savez. Alors que la hausse de l?ins�curit� �tait continue sous le gouvernement JOSPIN, nous voici dans la neuvi�me ann�e cons�cutive de baisse. Dans la neuvi�me ann�e cons�cutive de baisse !

D?ailleurs, ce ne sont, pour que les choses soient plus claires, pas moins de 500.000 victimes qui ont �t� �pargn�es, dont plus de 100.000 � Paris. Et sur la m�me p�riode, Paris a enregistr� une baisse de 24 % de la d�linquance g�n�rale et de 39 % des atteintes aux biens ; la d�linquance parisienne a recul�, vous le voyez, encore plus vite que la moyenne nationale et le taux d?�lucidation des affaires a doubl� � Paris.

Les violences, puisque c?est un sujet important, bien s�r, qui avaient augment� de pr�s de 80 % - il faut rappeler les choses quand m�me ! - � Paris entre 1997 et 2002, ont augment�, oui, mais de 3,8 % entre 2002 et 2010 et, fait significatif, elles baissent m�me depuis le d�but de l?ann�e de pr�s de 8 %.

Le blocage, c?est vrai, des t�l�phones portables et des cartes SIM depuis la LOPPSI 2 n?y est pas �tranger.

Jamais, jamais ces r�sultats n?auraient �t� possibles sans une adaptation de nos lois, renfor�ant la protection des personnes �g�es, luttant plus efficacement contre les bandes, sanctionnant plus s�v�rement encore les violences scolaires et intrafamiliales ou encore organisant une police r�gionale des transports et r�investissant le terrain occup� par les dealers dans les 14 quartiers concern�s par le ?plan Stup?, priorit� du Pr�fet de police - et je le f�licite pour cela - qui a permis de mettre en cause plus de 26.000 individus et de frapper enfin les trafiquants au portefeuille.

Contrairement au signal tr�s n�gatif lanc� par la Ville � la jeunesse et � ses �ducateurs, nous croyons que sortir les usagers de la drogue, ce n?est pas les accompagner dans la drogue, m�me soi-disant proprement, encore moins en leur en facilitant l?acc�s.

Partisans d?une politique, nous aussi, de pr�vention et de r�duction des risques ambitieuse, que nous avons lanc�e d?ailleurs avant 2001, nous le sommes tout autant du sevrage et de l?interdit, comme le pr�voit d?ailleurs le plan global de mobilisation du Gouvernement FILLON de 2009, dont le Plan d�partemental de lutte contre les addictions, qui finance notamment les dix centres parisiens d?accompagnement � la r�duction des risques.

A l?instar de votre coll�gue Manuel VALLS, qui lui se prononce contre la d�p�nalisation - c?est vrai que c?est difficile d?y voir clair, il est bien seul dans vos rangs, c?est vrai, � le faire ! -, je souligne �galement, comme lui d?ailleurs parce qu?il a aussi fait cette d�claration, que la s�curit�, ce n?est pas toujours plus, mais oui, c?est toujours mieux. Cela est effectivement plus raisonnable que la proposition totalement d�magogique et irr�aliste de recruter 10.000 policiers et gendarmes suppl�mentaires que, du coup, d?ailleurs, on n?entend plus beaucoup dans vos rangs?

Faire de la contrainte budg�taire un atout et un puissant facteur de mobilisation des �nergies s?impose aujourd?hui � tous et am�ne � rechercher l?optimisation des ressources, nouveau moteur de l?efficacit� des services.

Ce qu?il nous faut rechercher, c?est effectivement l?efficience et notamment en franchissant un saut qualitatif exceptionnel, avec l?extension de la police technique et scientifique � la d�linquance de masse, aux d�lits donc de la vie quotidienne, avec l?introduction de nouvelles technologies, comme le LAPI qui a d�j� permis l?identification de milliers de voitures vol�es � Paris, avec la cr�ation de fichiers performants ou encore avec la vid�oprotection.

Une organisation plus performante a aussi conduit � privil�gier une vision dynamique et strat�gique de la pr�sence polici�re, adapt�e aux bassins de d�linquance et non plus � d?artificielles et archa�ques divisions administratives, avec la cr�ation de la police d?agglom�ration, puisque moins de 40 % seulement des d�linquants interpell�s � Paris y r�sident, 20 % vivant m�me en grande couronne.

Apr�s la police r�gionale des transports, la police d?agglom�ration du Grand Paris permet de mieux ma�triser les bandes et les violences urbaines par un commandement unique, que je r�clamais d?ailleurs depuis 1995.

Toutes les cons�quences, Monsieur le Pr�fet de police, n?ont pas encore �t� tir�es, n�anmoins, au niveau d?une r�forme plus globale de la Pr�fecture de police.

Une question annexe, d?ailleurs, une seule mais de poids : quand allez-vous cr�er une grande Direction de la circulation, �tant donn� vos nouvelles responsabilit�s zonales en la mati�re et surtout dans la perspective, perspective extr�mement inqui�tante, du blocage de Paris cons�cutif � la fermeture des voies sur berges d�s juin prochain et vis-�-vis de laquelle, Monsieur le Pr�fet de police, vous avez exprim� ce matin votre forte inqui�tude dans la presse ?

Deux nouveaux chantiers essentiels ont �t� ouverts cette ann�e :

- le concept de patrouilleur, qui permet, depuis le 1er juillet, de d�multiplier les patrouilles en fonction de la d�linquance et surtout de r�primer toutes les infractions, ce qui les diff�rencie d?ailleurs d?une police de proximit� qui a fait la preuve de son inefficacit� ;

- la cr�ation de vid�opatrouilleurs �galement r�v�le aussi tout ce que l?on peut attendre du d�veloppement du ?plan 1.000 cam�ras? financ�, je le rappelle, � 95 % par l?Etat.

Merci, Monsieur le Pr�fet de police, de nous faire le point du d�ploiement de la vid�oprotection, ne serait-ce que pour corriger les informations tronqu�es que j?ai lues dans ?Le Figaro? il y a quelques jours.

Il est indispensable d?initier d�s � pr�sent une deuxi�me tranche de 1.000 cam�ras, quand on sait - je rappelle juste le chiffre - que Nice est dot�e de 800 cam�ras, que Marseille en aura 1.300? Marseille 1.300 cam�ras en 2013, selon le Pr�fet GARD�RE qui l?a d�clar� tr�s r�cemment. D?ailleurs, la R�gion Ile-de-France pourrait cofinancer aussi un plan d?�quipement de l?agglom�ration.

Pour mieux lutter contre la d�linquance itin�rante qui repr�sente une partie non n�gligeable de la d�linquance de proximit�, contrairement � quelques esprits ang�liques ici, nous comptons beaucoup, oui, sur la coop�ration des 35 policiers roumains qui assistent d�sormais leurs coll�gues parisiens et dont l?objectif principal est de d�manteler des r�seaux mafieux, parce que c?est bien de cela dont il s?agit, et de d�livrer des enfants de l?esclavage.

D?ailleurs, Delphine BURKLI, dans un instant, qui est particuli�rement concern�e dans son secteur, en parlera.

Pr�s de 90 % des voleurs � la tire, oui, sont de nationalit� �trang�re ; 90 % ! Un vol sur deux commis � Paris l?est par un mineur et un sur quatre, que vous le vouliez ou non, par un mineur roumain.

M�me si un Code des mineurs, d?ailleurs, comme des mesures et des sanctions �ducatives � un �ge plus jeune sont aujourd?hui n�cessaires, une large gamme de mesures mises en place par ce gouvernement aide � y faire face, de la poursuite des mineurs devant le tribunal pour enfants par convocation par OPJ au couvre-feu ou aux peines minimales contre les auteurs de violence aggrav�e. Mais cette gamme met surtout l?accent, et c?est normal s?agissant de mineurs, sur la responsabilit� parentale, avec des stages parentaux obligatoires, des mesures d?aide �ducative, de suivi des jeunes majeurs comme des d�crocheurs, la suspension, aussi, des allocations familiales, et dont M. VAILLANT a bien voulu reconna�tre l?int�r�t dans un d�bat que j?avais avec lui dans une �mission de radio il y a quelques jours.

Et je voudrais aussi citer toute une gamme d?�tablissements sp�cialis�s avec en plus, demain, le service citoyen en EPIDe pour mineurs d�linquants.

Vous pourriez, Monsieur le Maire, � bon droit d?ailleurs, vous inspirer dans ce domaine, de la politique audacieuse et d�j� couronn�e de succ�s mise en ?uvre par le D�partement des Alpes-Maritimes, et notamment mettre en place le contrat de responsabilit� parentale et le conseil des droits et devoirs des familles, comme vous y incitent d?ailleurs deux de nos amendements.

Des discussions �tant en cours � ce sujet avec le Ministre de l?Int�rieur, pouvez-vous nous en dire plus, Monsieur le Maire? et Monsieur le Pr�fet, d?ailleurs ?

Pour �tre cet acteur majeur de la pr�vention de la d�linquance, et en particulier des mineurs, comme vous y astreint la loi du 5 mars 2007, la Ville doit davantage utiliser, me semble-t-il, les outils mis � sa disposition par le l�gislateur, tel le plan national de pr�vention 2010-2012, qui est une v�ritable bo�te � outils.

L?an prochain verra la r�forme de la Direction de la Pr�vention et de la Protection. Cette r�forme sera r�ussie - vous voyez : pas de proc�s d?intention - si un certain nombre de garanties sont pos�es.

D?abord, le passage de la th�orie � la pratique qui n?ira pas �videmment sans poser difficult�, mais c?est le lot de toute r�forme.

Le manque de place dans certaines bases ne permet pas d?envisager aujourd?hui la territorialisation de la D.P.P. dans des conditions optimales. Je prends l?exemple de la base Oscar Roty, qui va regrouper des 6e, 7e, 14e et 15e. Elle accueille aujourd?hui 36 agents, souvent d�j� � l?�troit, il faut le reconna�tre, et devra demain en accueillir 57.

Notre deuxi�me crainte concerne la question des effectifs. Si la Ville a recrut� en 10 ans 10.000 agents suppl�mentaires, ce qui a valu aux Parisiens une grosse augmentation d?imp�t, presqu?aucun ne l?a �t� pour la s�curit� des Parisiens, et le corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, au contraire, se r�duit d?ann�e en ann�e, � 630 agents aujourd?hui, contre 750 en 2001.

Plus pr�occupant, du fait du non-remplacement de ceux qui partent � la retraite, le corps des I.S.V.P. vieillit, avec une moyenne d?�ge de 47 ans. Assisterons-nous donc � son extinction progressive au moment m�me o� les besoins vont croissants ? Ce n?est pas le recrutement prochain de 10 I.S.V.P. qui changera grand-chose.

Concernant les unit�s sp�cialis�es, la situation est �galement pr�occupante. La r�duction drastique des �quipes cynophiles, de 30 � 23, nous privera des moyens dissuasifs pour assurer la tranquillit� des squares et des jardins. Quant � leurs horaires de travail, ils ne sont plus adapt�s � leurs missions.

Au-del� m�me des questions d?effectifs, je regrette que cette r�forme ne soit pas l?occasion de donner � la D.P.P. une meilleure lisibilit�. Cette r�forme aurait pu �tre plus ambitieuse en pr�figurant par exemple l?�mergence d?un v�ritable corps de gardes urbains regroupant les personnels municipaux ayant une mission de protection et de pr�vention, utilisant les nouveaux outils mis en place, je le disais, depuis 2002, afin d?amplifier encore les bons r�sultats parisiens en mati�re de s�curit�.

Mais la r�forme que vous nous proposez fait craindre cela demande � �tre d�menti - que les missions de s�curit� s?estompent au profit d?un seul pilier, celui de la pr�vention, qui est n�cessaire mais qui n?est pas seul suffisant.

Cette r�forme est aussi une occasion manqu�e de donner des moyens � la D.P.P. de relancer les contrats locaux de s�curit�. Aussi, nous vous proposons, Monsieur le Maire, d?affecter, on l?a dit et redit, le budget initialement pr�vu pour les salles de shoot aux contrats locaux de s�curit�.

Enfin, j?aurais souhait� que la D.P.P., r�form�e, assure � l?avenir le pilotage op�rationnel du G.P.I.S. Le c?ur des m�tiers des bailleurs sociaux, ce n?est pas la s�curit�, c?est celui de la D.P.P. en revanche, et il suffirait de d�ployer quelques contr�leurs pour effectuer cette mission d?impulsion et de contr�le.

Aujourd?hui, la Ville se prive, par pure id�ologie, je pense, de deux outils pourtant utiles. Les agents de la D.P.P. pourraient patrouiller dans les parties communes des immeubles sociaux depuis un amendement que j?ai d?ailleurs fait adopter par le S�nat en 2005, renfor�ant la s�curisation op�r�e par le G.P.I.S., notamment en dehors de ses heures de surveillance, assez r�duites d?ailleurs depuis la r�duction de moiti� du budget qui y est consacr�.

� l?instar des op�rations mixtes Pr�fecture de police-G.P.I.S. qui fonctionnent bien, et qui ont permis depuis leur mise en ?uvre, le 3 octobre dernier, la visite de 5.600 halls et l?interpellation d?une centaine de d�linquants, je crois que ce serait une bonne mesure.

J?en profite d?ailleurs pour demander de nouveau l?implantation d?une base du G.P.I.S. dans le Sud-Ouest parisien pour �viter que leurs agents ne perdent des heures dans les embouteillages.

Deuxi�me outil, la vid�oprotection dans les halls d?immeubles, oui, nous le revendiquons, depuis que la L.O.P.P.S.I. 2 permet la retransmission des images vers les commissariats, et qui compl�terait parfaitement ce dispositif.

J?ai d?ailleurs d�pos� un v?u en ce sens avec mon groupe, mais bien s�r, pour les ensembles immobiliers sociaux sensibles uniquement.

Mais vous rejetez syst�matiquement nos propositions, alors m�me que les locataires n?ont de cesse de demander une meilleure protection de leur immeuble.

Votre politique du chiffre en mati�re de logement social trouve l� encore ses limites. Une fois les logements sociaux produits, la s�curit� de ceux qui y r�sident et l?entretien de ce parc social ne sont plus votre souci.

Et si vous n?avez � la bouche que le terme de coproduction avec la Pr�fecture de police alors que dans le m�me temps, vous demandez sa suppression - c?est assez incoh�rent -, votre coop�ration est d�faillante?

M. LE MAIRE DE PARIS. - O� avez-vous vu cela ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. URVOAS !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh ! bien, M. URVOAS engage M. URVOAS !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, je lui dirai � l?Assembl�e !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais je l?ai m�me dit publiquement. Ne faites pas expr�s ! Vous le saviez parfaitement : c?est une pol�mique purement politicienne.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cela nous permet d?�clairer les Parisiens sur les divergences qu?il y a entre M. URVOAS et vous-m�me sur ce point.

Mais que le parti socialiste le d�mente, alors.

J?aimerais continuer, merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez votre intervention tr�s nuanc�e.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Mais si vous ne m?interrompez pas, je continuerai, bien s�r !

M. LE MAIRE DE PARIS. - On a interrompu votre chronom�tre, ne vous inqui�tez pas : je ne vole pas votre temps !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oh ! je suis g�n�reux, je suis partageux : pas de probl�me. Il y en a pour tout le monde !

Je voudrais dire un mot sur la fid�lisation des policiers de la capitale puisque l?�tat fait un gros effort. Mais malgr� mes appels r�currents � une implication forte de la Ville pour la fid�lisation des policiers dans la capitale, rien n?a chang� depuis 10 ans.

C?est dommage, parce que sous les pr�c�dentes mandatures, Monsieur DELANO�, avant 2001, l?effort conjoint de l?�tat - pourtant, c?�tait un gouvernement de gauche - et de la Ville a permis, oui, la constitution d?un parc locatif social de 10.000 logements pour les policiers.

Je me r�f�re notamment au plan de modernisation de la police nationale.

Le contrat parisien de s�curit� de 2000, m�me, sous un gouvernement de gauche, pr�voyait de les reloger prioritairement.

Par un v?u, nous le proposons de nouveau.

Mais nos espoirs sont d?autant plus limit�s que nous constatons que dans votre communication sur le budget, il faut bien observer? je ne sais pas si vous l?avez remarqu�? que la s�curit� n?est trait�e qu?en avant-derni�re page dans un chapitre fourre-tout qui m�le, un peu � la Pr�vert, la propret�, les activit�s interg�n�rationnelles, la vie civique et pourquoi pas, la s�curit� ! En trois ou quatre paragraphes, le tout est boucl� !

Ce budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2012 s?inscrit bien dans une continuit�, celle de la d�saffection de votre majorit� pour la s�curit� des Parisiens.

Lors du d�bat d?orientation budg�taire du 17 octobre dernier - je vais essayer de parler pr�cis�ment -, le Pr�fet de police a soulign� que les budgets sp�ciaux de 2009, 2010 et 2011 avaient �t� construits sur un principe de grande mod�ration. Il avait ajout� qu?il s?agissait de trois ann�es d?�conomies nettes et de financement des actions nouvelles par d�ploiement. Il avait alors pris l?engagement de pr�senter devant le Conseil de Paris en d�cembre, un budget rigoureux pour la quatri�me ann�e cons�cutive - je cite le Pr�fet de police.

Et le Pr�fet de police a tenu parole ! Puisque la section de fonctionnement n?augmentera que de 0,73 % par rapport � 2011. Aucune mesure nouvelle n?est pr�vue, et ce, pour la premi�re fois depuis des ann�es. Seule la brigade, tant mieux pour elle d?ailleurs, absorbe la hausse des cr�dits, mais la capacit� de financement de la Pr�fecture de police, hors brigade des sapeurs-pompiers, a chut� de 15 % ces derni�res ann�es. Et encore, c?est l?�tat qui paie les 150 millions de retraite des pompiers parisiens?

Oui, mais cela co�te beaucoup moins cher, vu le faible effectif du bataillon des sapeurs-pompiers de Marseille? et d?ailleurs, le Conseil g�n�ral y participe?

La contribution de la Ville de Paris repr�sente, mes chers coll�gues, 44,14 % de la section de fonctionnement alors qu?en 2004, elle repr�sentait encore 45,5, son plus fort montant ayant �t� atteint en 1995 avec 48 %, mais c?�tait sous la mandature de Jean TIBERI.

Les d�penses relatives au march� d?enl�vement de v�hicules continuent d?�tre sous-�valu�es, et l?examen du compt� administratif me donne raison chaque ann�e.

Le repr�sentant du Pr�fet de police l?a admis en novembre 2011 lors de l?examen de la D.M. 2.

En effet, il a dit, je le cite que ?la Pr�fecture de police est exemplaire dans l?�volution de ses budgets? et a ajout� que ?sur certains segments, cela pose quelques difficult�s et sur les fourri�res?, pardonnez-moi de me citer, ?M. GOUJON peut souligner � juste titre, et c?est peut-�tre le seul point avec lequel nous sommes en accord avec la Chambre r�gionale des comptes, que la sinc�rit� budg�taire n?est pas encore au bout. N�anmoins, nous avons progress�?.

Je ne pourrai toutefois pas en juger car le compte d?exploitation des fourri�res, qui permettait aux �lus de conna�tre assez facilement et simplement les d�penses et les recettes exactes de ses services, ne figure plus cette ann�e dans les annexes du budget?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous interromps une seconde, le compteur est arr�t�.

Vous parlez depuis plus de 20 minutes et je veux vous informer qu?il n?y aura plus de temps, si vous continuez comme cela, pour votre coll�gue.

Je fais les choses de mani�re honn�te, vous parlez depuis 20 minutes 04.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je sais que cela vous g�ne et que vous auriez pr�f�r� que je ne parle pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est tr�s ennuyeux, je vous le confirme, parce que c?est plein de mensonges, mais tant pis, je donne le temps que la conf�rence d?organisation me donne.

Ce n?est pas moi qui d�cide de votre temps de parole, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C?est mon groupe.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites ce que vous voulez, d�brouillez-vous avec votre coll�gue.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce n?est pas par les injures et les insultes que vous me d�stabiliserez, ni en m?interrompant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - O� avez-vous vu une injure ou une insulte ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous me dites que c?est plein de mensonges, que vous vous en ?foutez?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous, DESTREM, je ne vous ai pas interpell�.

Je vous ai inform� dans l?int�r�t de votre coll�gue, c?est tout. Maintenant, faites ce que vous voulez. Ce n?est pas moi qui fixe le temps, votre temps, c?est votre groupe.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J?en suis � 20 minutes, je conclus, mais je sais que cela vous g�ne tellement que, � chaque fois, vous ne pouvez pas vous emp�cher de m?interrompre au bout de 20 minutes.

Est-ce que je peux conclure, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - D�brouillez-vous avec vos coll�gues de votre groupe, qui vous interrompent.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - je peux continuer ? Merci.

Concernant la section d?investissement, la situation des cr�dits de paiement s?est globalement am�lior�e, la hausse des cr�dits de paiement, d?ailleurs, je le souligne, b�n�ficie essentiellement � la B.S.P.P., puisque ceux consacr�s aux investissements immobiliers des b�timents de la Pr�fecture de police - il faut le dire, quand m�me - baissent pour la premi�re fois de 1.250.000 euros.

Alors, oui, c?est �videmment l?Etat et non la Ville qui assure la s�curit� des Parisiens par des engagements scrupuleusement tenus et avec des r�sultats spectaculaires au rendez-vous, alors que, pour ce qui concerne votre action, Monsieur le Maire, nous sommes pass�s d?une mandature � l?autre, des occasions manqu�es aux faux-semblants en mati�re de s�curit�.

Il suffirait aux Parisiens de regarder ce que vous faites au plan national et local pour comprendre ce que serait votre politique de s�curit�, une politique qui n?irait ni dans leur int�r�t ni dans celui du pays.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez laiss� un peu moins de quatre minutes � votre coll�gue, mais je veux vous dire, Monsieur GOUJON : surtout, continuez comme cela.

Je vous connais depuis 20 ans?

Justement, c?est moi qui suis majoritaire � Paris, pas vous, sans doute en partie gr�ce � vous. Je vous remercie beaucoup et je donne la parole � Mme BERTRAND.

Je n?exclus pas que Mme DATI pense comme moi.

L?essentiel, c?est que l?on soit �lus. C?est notre cas.

Madame BERTRAND ?

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourriez-vous laisser parler Mme BERTRAND ? Vous n?�tes m�me pas capables de laisser parler les �lus de l?Opposition.

Madame BERTRAND, je vous en prie ?

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, sur une masse globale de 725 millions d?euros qu?est le budget sp�cial de la Pr�fecture de police de Paris, la Ville va contribuer pour 2012 � hauteur de 284 millions d?euros, en hausse de 1,8 % par rapport � 2011.

201,8 millions d?euros sont pr�vus pour les services d?int�r�t local de la Pr�fecture de police et 82,2 millions d?euros seront consacr�s � la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris sur laquelle je vais me concentrer, M. �ric H�LARD intervenant ensuite pour la Pr�fecture de police.

Le champ d?intervention de la B.S.P.P. couvre Paris et les trois d�partements de la petite couronne ainsi que 123 communes, pour un budget de fonctionnement de 323 millions d?euros et d?investissement de 38 millions d?euros.

En r�alit�, Paris assume environ 25 % des besoins de la brigade, l?Etat pr�s de 25 % (mais c?est sans compter avec les retraites militaires de 170 millions d?euros), chaque d�partement autour de 10 % et les communes environ 20 %.

La Brigade, ce sont 8.530 hommes et quelques femmes, des casernements, des mat�riels consid�r�s dans la troisi�me phase du deuxi�me plan de modernisation en cours, qui va se d�rouler en cinq phases jusqu?en 2014.

La Brigade, c?est un nouveau centre op�rationnel bas� � la caserne de Champerret, en fonction depuis novembre dernier et qui devrait �tre inaugur� en d�but d?ann�e 2012.

La Brigade, c?est un service irr�prochable. En effet, si un r�cent rapport de la Cour des Comptes a pu pointer quelques dysfonctionnements dans certains S.D.I.S. de province, elle n?a rien trouv� � redire � l?organisation et au fonctionnement de la B.S.P.P. qui en sort louang�e.

Toutefois, comme le G�n�ral GLIN et l?�tat-major de la brigade l?ont bien montr� lors de la commission consultative de gestion de la B.S.P.P. mercredi dernier, une grande inqui�tude se l�ve (mais M. le Pr�fet l?a d�j� soulign�e) devant la mont�e en fl�che des appels au 18 et plus encore au 112, le num�ro europ�en, qui va faire de l?ann�e 2011 une nouvelle ann�e record, apr�s celle de 2009 et la l�g�re d�c�l�ration de 2010.

De janvier � octobre 2011, ce sont 1.314.000 appels qui ont �t� re�us jour et nuit par les �quipes de 105 gardes � raison de 4.500 par jour, lesquels appels donneront lieu � 505.000 sorties de v�hicule par an, ce qui est colossal.

Si la lutte contre les incendies repr�sente un 3 % � peu pr�s constant, les appels pour secours � victime explosent : 84 % en 2011. Le reste est constitu� de 10 % de sorties concernant les risques technologiques urbains et 3 % les fausses alertes.

Le 18, le 112, les pompiers sont devenus le r�flexe imm�diat de nos concitoyens dans les cas les plus justifi�s comme les plus incongrus. Les causes de ce flot d?appels, qui a pour cons�quence de noyer le discernement des urgences r�elles, se multiplient.

L?an dernier, j?avais d�j� cit� l?effet catastrophique de l?arr�t� dit ?Matt�i? de 2004, qui levait l?obligation des gardes des m�decins g�n�ralistes.

La courbe est parlante : en 2004, la B.S.P.P. recevait 280.000 appels pour secours aux victimes. En 2011, ils sont d�j� pass�s � 380.000.

A c�t� de causes conjoncturelles, comme le pic de chaleur du 27 juin 2011, il y a des causes structurelles � cette inflation d?appels, que sont le vieillissement de la population, l?isolement de beaucoup de nos concitoyens, la gratuit� des secours publics et leur efficacit�, mais, nouveau venu dans les r�flexes conditionn�s, le t�l�phone portable et l?extr�me facilit� du recours au 112, qui bondit de 19,8 % en un an.

Le contexte social tend � l?extr�me l?emploi des ressources humaines et mat�rielles de la B.S.P.P. Le co�t de revient de la sortie d?un v�hicule S.A.V. avec trois personnels est �valu� � 240 euros et celui d?un engin pompe avec six personnels � 704 euros.

Au-del� de l?optimisation des moyens confi�s � la B.S.P.P., je pense qu?il nous faut r�agir tr�s fortement, sans doute d?abord par l?�ducation la plus large aux gestes de premier secours, par une solidarit� de voisinage � d�velopper et par une r�partition plus claire des prises en charge entre la B.S.P.P., le Samu, les ambulanciers priv�s, la Croix-Rouge, l?Ordre de Malte, la Protection civile entre autres.

Il revient � l?Agence r�gionale de Sant� qu?il faut saisir de prendre la mesure du probl�me et de coordonner les actions.

Une nouvelle campagne de sensibilisation, comme l?a indiqu� M. le Pr�fet tout � l?heure, � l?instar de celle conduite d�but 2010, doit �tre lanc�e au premier trimestre 2012 en p�riode scolaire et dans un cr�neau budg�taire laiss� vacant en temps de campagne �lectorale, semble-t-il, o� les collectivit�s locales ont plus de disponibilit�s.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, depuis le dramatique incendie de l?ambassade d?Autriche � Paris en 1810 et la d�cision de l?Empereur Napol�on 1er de cr�er, par d�cret imp�rial du 18 septembre 1811, un corps militaire de sapeurs-pompiers, deux si�cles de grands et loyaux services se sont �coul�s, que les manifestations du bicentenaire ont bien marqu� cette ann�e.

C?est avec r�solution que le Nouveau Centre votera le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, au moins pour ce qui concerne la brigade des sapeurs-pompiers.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez laiss� 4 minutes 30 � votre coll�gue.

La parole est � Mme Fr�d�rique CALANDRA.

Mme Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues.

Pour ma part, je vais me recentrer sur ce pourquoi les habitants du 20e arrondissement m?ont �lue, � savoir faire entendre leur voix.

Je ne ferai pas l?ex�g�se des divisions de la Droite, de la Majorit� pr�sidentielle sur par exemple l?abaissement de l?�ge de la responsabilit� p�nale des mineurs, mais je vais plut�t vous parler du budget de la Pr�fecture de police et surtout des moyens apport�s � la s�curit� des Parisiens.

Lors du dernier Conseil de Paris le 14 novembre, Daniel VAILLANT interrogeait M. le Pr�fet de police sur la r�partition des effectifs de police par arrondissement et, malgr� l?intervention fort d�taill�e sur de nombreux points de M. le Pr�fet de police, ainsi que le renouvellement de cette demande par M. le Maire de Paris et Myriam EL KHOMRI, nous n?avons toujours pas � ce jour connaissance officielle de cette r�partition.

Si je souhaite � nouveau r�it�rer cette demande, ce n?est pas par pure malignit�, mais bien parce qu?il s?agit d?un point essentiel pour appr�hender et �valuer la mise en ?uvre de la politique de s�curit� au service des Parisiens, m�me si ce n?est pas le seul et m�me si je conviens que la question des moyens n?est pas la seule question � d�battre, et que faire plus de police, c?est bien, mais faire mieux de police, c?est bien aussi.

Sur cette r�partition entre les arrondissements, l?absence de r�ponse n?emp�che pas h�las les chiffres de circuler, et il aurait sans doute �t� pr�f�rable que ces chiffres soient transmis officiellement. Il n?emp�che que, d?apr�s ceux dont j?ai connaissance, il appara�t que les arrondissements les plus en proie une de mes coll�gues l?a dit - aux probl�mes d?ins�curit� et les plus peupl�s ne sont pas forc�ment les mieux pourvus.

Un exemple, celui d?un arrondissement cher � mon c?ur, le 20e, qui se trouve aujourd?hui au troisi�me rang des arrondissements d�nombrant le plus de faits de d�linquance, si on les cumule tous et que l?on fait une moyenne, et est en passe h�las de devenir le deuxi�me sur un certain nombre de points sp�cifiques de d�linquance, alors qu?il est seulement le quatri�me arrondissement en termes d?effectifs policiers. En cela d?ailleurs, il dispose d?un effectif �gal � celui du 15e arrondissement, dont certes la population recens�e est plus importante que la n�tre mais dont les probl�mes de s�curit� sont notoirement moins importants.

Il conna�t par ailleurs des situations bien sp�cifiques dont M. le Pr�fet de police est parfaitement inform�. Je citerai - il en a parl� - les ph�nom�nes de bandes, la pr�sence de points chauds bien identifi�s par tous, plus d?une douzaine dans l?arrondissement. C?est l?occupation de l?espace public par des march�s sauvages sur trois sites (Belleville, la porte de Montreuil, et plus r�cemment la porte de Bagnolet) et d?autres sujets qui concernent bien s�r les habitants du 20e, mais �galement, je le rappelle, de nombreuses populations de passage, touristes, habitants de la proche banlieue, etc., qui cr�ent donc des probl�mes �galement sp�cifiques d?occupation de l?espace public.

Tous ces ph�nom�nes bien r�els m�riteraient la mobilisation d?effectifs d�finis, non pas seulement selon une r�gle de trois par rapport � une d�mographie, mais bien en relation avec les r�alit�s de terrain, avec une situation locale.

Pour faire face aux ph�nom�nes localis�s, par exemple, des vendeurs � la sauvette que je viens d?�voquer, M. le Pr�fet nous annon�ait, � compter de juillet dernier, la mise en place d?un dispositif d?optimisation op�rationnelle des services � titre exp�rimental jusqu?au 31 d�cembre 2011 sur les territoires des 12 B.S.T. (Brigades sp�cialis�s de terrain). Ce dispositif devait renforcer la capacit� op�rationnelle des B.S.T. en augmentant la pr�sence polici�re et en compl�tant les patrouilles d�j� en place, notamment durant les plages horaires identifi�s comme sensibles.

Puisque nous approchons de la fin de la p�riode d?exp�rimentation, je souhaite que M. le Pr�fet de police puisse nous pr�senter un bilan et une �valuation de cette mise en ?uvre et nous informer quant � son devenir. L?observation que j?ai pu en faire et les remont�es du terrain, via les habitants et les associations, semblent indiquer que malgr� l?apport positif, ind�niablement positif de la B.S.T. dans le quartier de Belleville, les renforts pr�vus par la circulaire n?ont pas �t� totalement effectifs - ils sont moindres qu?esp�r�s - les patrouilles ayant �t� peu renforc�es.

De plus, les hommes de la B.S.T. ont �t� amen�s � intervenir en renfort sur d?autres op�rations et notamment en compl�ment d?op�rations dans les halls d?immeubles aux c�t�s du G.P.I.S. Je confirme � ce propos � M. GOUJON que ces op�rations G.P.I.S. Police se passent effectivement assez bien et sont plut�t efficaces. Mais encore faut-il qu?il demeure des policiers sur le terrain dans les quartiers.

En revanche, l?optimisation op�rationnelle des services s?est traduite par un red�ploiement des effectifs volontaires sur d?autres territoires jug�s sensibles comme les portes de Montreuil ou de Bagnolet, ce qui n?est pas satisfaisant puisque, si on affecte des effectifs � une B.S.T. pour un travail donn�, il faut qu?ils restent � cet endroit et pour le travail donn�.

S?agissant des ventes � la sauvette sur les portes de Montreuil et de Bagnolet, et dans le quartier de Belleville, je le redis, le d�ploiement le matin t�t de dispositifs dissuadant l?installation, me parait quand m�me malgr� tout plus appropri� et plus n�cessaire.

Samedi matin, j?ai eu l?occasion de constater qu?il y avait plus de sept bus de CRS devant chez moi sur le march� Belgrand pour contr�ler le d�ploiement de la manifestation de ?SOS tout-petits? et de la contre-manifestation des gens d�fendant le l�gitime droit � l?avortement, je vous le redis, je vous remercie d?avoir r�pondu par l?interm�diaire de votre cabinet, � ma demande d?interdiction de cette manifestation. Je vous le redis, je pense que ces effectifs de CRS auraient �t� plus utiles ailleurs et je vous redemande l?interdiction de la manifestation de ?SOS tout-petits? en ne comprenant pas que vous fassiez deux poids, deux mesures. Je suis d?accord avec le fait qu?il faut �viter au maximum les pri�res de rue. Je ne comprends pas pourquoi on interdit celle des musulmans et pas celle des catholiques int�gristes - qui ne repr�sentent absolument pas l?�glise catholique fran�aise - dont les tracts appellent � un rosaire, qui viennent d�ment munis de pr�tres et qui s?agenouillent pour prier, je ne comprends pas pourquoi on ne qualifie pas cela de pri�res de rue et pourquoi on ne les interdit pas.

J?en reviens � la question des effectifs. Cette question n?est pas la seule que je souhaite aborder aujourd?hui. Les moyens mat�riels affect�s � chaque arrondissement me pr�occupent �galement. Les v�hicules, par exemple. Trop souvent, les habitants du 20e qui sollicitent les services de la police, notamment la nuit, se voient r�pondre qu?ils ne sont pas en mesure d?intervenir, faute de v�hicules. Pouvons-nous l� encore avoir connaissance des moyens affect�s � chaque arrondissement ?

Je vous rappelle d?ailleurs que le Conseil du 20e arrondissement a vot� l?achat de v�los pour munir la brigade v�t�tiste du 20e arrondissement de v�los en quantit� suffisante. Nous sommes d?ailleurs tr�s satisfaits de cette brigade et de son intervention.

J?essaye de raccourcir.

Autre point qui me semble essentiel, c?est celui de l?exp�rience des fonctionnaires affect�s � la voie publique, ainsi que leur taux d?encadrement. L� encore - pour ne prendre que l?exemple du 20e et que mes coll�gues m?en excusent -, le taux d?encadrement des policiers sur le terrain, c?est-�-dire des grad�s, est le plus faible de tout Paris : 21 % contre une moyenne parisienne de 28 % ; cette situation est sensiblement identique dans les 18e et 19e arrondissements, certainement les plus difficiles de la Capitale. A titre de comparaison, les 6e et 7e arrondissements ont des taux d?encadrement de plus de 30 %. Cela traduit le fait que les personnels les moins exp�riment�s sont affect�s dans les arrondissements les plus difficiles. C?est comme � l?Education nationale, cela devrait �tre revu.

Un autre aspect que je souhaite aborder est celui de la n�cessit� d?une forte implication, et dans la dur�e des effectifs de police dans les quartiers, et des relations entre la police et la population. Je ne vais pas rouvrir le d�bat sur la police de proximit�, mais je pense que nous ne pouvons pas �vacuer la question de la fid�lisation des policiers sur un territoire. Ce n?est d?ailleurs pas seulement la maire d?arrondissement qui pose le probl�me, la Cour des comptes, avec ses excellents conseillers, dans son rapport de juillet 2011 note, je cite : ?Les effectifs des services de s�curit� publique comprennent en Ile-de-France une proportion �lev�e de policiers d�butants faiblement exp�riment�s qui restent peu longtemps sur les postes occup�s?. Je connais les dispositifs actuels et ceux en projet pour tenter de rem�dier � cela, mais il me semble que la r�ponse ne peut se limiter � maintenir en poste par la contrainte statutaire cinq ans ou huit ans des fonctionnaires et je suis, en ce qui me concerne, pr�te � participer � une r�flexion sur les conditions d?accueil et de r�sidence des fonctionnaires de police et de leur famille affect�s dans les quartiers les plus sensibles contre l?engagement d?une implication durable des effectifs sur le territoire d?affectation.

Cette fid�lisation, comme la visibilit� de la pr�sence des policiers dans les quartiers, me semble fondamentale pour r�tablir et am�liorer les relations entre la police et la population.

Mon exp�rience d?�lue locale me permet de mesurer combien les habitants sont demandeurs d?une pr�sence polici�re sur la voie publique affect�e � des missions de s�curisation de l?espace public. Elle est aujourd?hui jug�e trop faible par nos concitoyens et l?absence � Paris, du fait de son statut particulier, d?une police municipale ne permet pas, comme cela se fait dans de toujours plus nombreuses communes, de pallier ce manque.

Concernant les A.S.P., leur financement par la Ville de Paris justifie, me semble-t-il, que les maires d?arrondissement b�n�ficient d?une visibilit� quant � leur affectation dans chaque arrondissement comme � la d�finition de leurs missions.

Aujourd?hui, les seules missions identifi�es par nos concitoyens concernent le contr�le du stationnement et si elles repr�sentent un int�r�t �vident, elles devraient pouvoir �voluer vers plus de polyvalence comme le permet leur statut, notamment en ce qui concerne des missions de lutte contre les incivilit�s, les nuisances sonores et l?insalubrit� de la voie publique.

Il me semble l�gitime que les efforts en constante augmentation, je le r�p�te, de la Ville pour le financement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police se traduisent par un retour sur investissement optimis�, de nature � r�pondre au besoin de tranquillit� des habitants au sein de leur quartier.

Je rappelle que le budget de la Pr�fecture de police a augment� depuis 2001 de plus de 50 % � Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

J?informe vos deux coll�gues qu?ils ont � peine plus de 14 minutes.

Madame BURKLI, votre coll�gue vous a laiss� 3 minutes 47 ; c?est � vous !

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que nous nous appr�tons � voter le budget d�di� � la s�curit� des Parisiens, vous le rappeliez, Monsieur le Pr�fet, nous devons prendre la mesure des attentes de nos concitoyens en mati�re de s�curit� publique. Leurs pr�occupations sont d?autant plus l�gitimes que la s�curit�, dois-je le rappeler, est la premi�re des libert�s.

Et pourtant, ces derniers jours, Monsieur le Maire et votre majorit�, vous vous �tes r�cri�s contre les arr�t�s anti-mendicit� qui ont �t� �tendus aux abords du Louvre et au secteur des grands magasins, � la demande des �lus locaux, au premier rang desquels Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET pour le 1er arrondissement et moi-m�me pour 9e arrondissement.

Un premier arr�t� avait �t� pris par le Pr�fet de police le 12 septembre dernier dans le 8e, dans le quartier des Champs-Elys�es.

A ces deux occasions, vous avez �mis de fortes protestations et je vais m?employer � les reprendre une � une et � r�tablir la v�rit� sur les faits.

Avant cela, poursuivant votre logique, Monsieur le Maire, qui fait, semble-t-il, de la s�curit� des Parisiens un sujet secondaire, les �lus du groupe Communiste et du Parti de Gauche nous soumettent aujourd?hui un v?u visant � att�nuer la souffrance des membres de la population Rom contraints � la mendicit�. Leur solution : une campagne de sensibilisation de pas moins de 30.000 euros d?argent public, afin de r��duquer les Parisiens qui, de par leur racisme suppos�, sont la principale cause de la mis�re dans laquelle vivent de nombreux Roms � Paris.

Ce sont ici des m�thodes �cul�es qui, mis � part embellir l?image vertueuse que la Gauche a d?elle-m�me, sont d�connect�es des attentes de nos concitoyens.

Selon la Gauche parisienne, les arr�t�s anti-mendicit� viseraient � stigmatiser une cat�gorie de la population, mais alors, est-ce une op�ration de stigmatisation quand la Municipalit�, en collaboration avec la SEMAEST, pr�empte les murs de commerce du quartier Sedaine-Popincourt pour lutter contre la mono-activit� dans le domaine du pr�t-�-porter qui est exclusivement le fait de Chinois ?

Les objectifs implicites de ces arr�t�s seraient �galement, selon vous, de combattre la pauvret� par l?amende et la r�pression. Or, la mendicit� qui s?exprime de fa�on plus agressive est un r�el probl�me dont p�tit un nombre croissant de concitoyens.

Doit-on comprendre, l� encore, dans votre rejet de ces arr�t�s que nous devons nous r�soudre � accepter cette situation au motif qu?elle est une fatalit� pour les populations d?origine Rom � Paris ?

Pour ma part, je consid�re que combattre ces nouvelles formes de mendicit�, c?est d?abord refuser des pratiques mafieuses exploitant l?humain. Sans volont� politique de le combattre, ce ph�nom�ne de mendicit� s?accro�t, car il se nourrit du laxisme et des politiques bienveillantes.

Interdire la mendicit� quand celle-ci est manifestement l?expression de r�seaux organis�s ne signifie pas combattre des personnes d�j� victimes, mais bien signifier � des r�seaux mafieux, criminels, qu?ils ne peuvent, sur ce territoire, s?enrichir au m�pris de la dignit� humaine.

Vous accusez �galement l?Etat de ne pas remplir ses obligations en termes de mise � l?abri des mineurs isol�s, encore cet apr�s-midi par voie de presse, Monsieur le Maire, mais l?ann�e derni�re, est-il n�cessaire de le rappeler, la Gauche avait saisi le Conseil constitutionnel pour demander la censure d?une convention franco-roumaine destin�e � prot�ger les mineurs roumains isol�s en France. Celle-ci �tait une r�ponse pragmatique bas�e sur un partenariat avec l?Etat d?origine des jeunes en souffrance ayant pour objectif concret de prot�ger les mineurs roumains des r�seaux criminels, mais, l� encore, pour des raisons id�ologiques, la Gauche a pr�f�r� le statu quo.

Vous ne pouvez ignorer que la mendicit� d?origine roumaine a explos� dans notre capitale, notamment au centre de Paris, o� l?on voit des r�seaux d�poser chaque matin sur les trottoirs pour les exploiter dans le froid des pauvres enfants, des femmes, des personnes �g�es, des personnes mutil�es.

Les chiffres sont �loquents en mati�re de d�linquance d?origine roumaine, et je pense que le Pr�fet nous les rappellera ; entre 2008 et 2010, multiplication par trois des faits de d�linquance, + 107 % sur les huit premiers mois de l?ann�e 2011, 48 % des Roumains interpell�s sont des mineurs.

Aujourd?hui, la question que nous devons tous nous poser collectivement est de savoir qui a la responsabilit� des populations Roms install�es � Paris. En l?occurrence, c?est le Gouvernement roumain, pour qui l?Union europ�enne d�bloque chaque ann�e 4 milliards d?euros, dont 20 % sont des cr�dits fran�ais, qui doivent �tre consacr�s � l?int�gration de leurs propres citoyens?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?avais pas vu, vous avez largement �puis� votre temps de parole, Madame.

D�sol�, mais ce n?est pas moi.

Mme Delphine BURKLI. - Est-ce que je peux au moins faire la conclusion ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, essayez de conclure !

Mme Delphine BURKLI. - Au lieu de critiquer sans cesse en sous-entendant que l?Etat cherche � des fins �lectoralistes � stigmatiser les plus pr�caires, j?invite la Gauche parisienne � observer ce qui se met en place depuis 2008, un partenariat accru de l?Etat fran�ais avec les autorit�s roumaines, ainsi qu?un travail approfondi de notre police nationale pour d�manteler des r�seaux mafieux dont vous ne pouvez ignorer l?existence.

Je regrette que sur ce dossier tr�s difficile humainement, qui ne doit pas, de mon point de vue, pr�ter � pol�mique, la Mairie n?agisse pas en partenariat avec l?Etat, � la fois pour encourager l?insertion de ces personnes dans leur pays d?origine et pour r�pondre aux pr�occupations de s�curit� de nos concitoyens.

Comme �lus, et je terminerai, nous sommes les d�l�gataires d?une tradition d?accueil g�n�reuse et int�gratrice, mais nous sommes �galement charg�s de prot�ger nos concitoyens. Autrement dit, il faut �tre exigeant sur les questions de s�curit� et mener une politique d?aide aux migrants digne, � la mesure de nos capacit�s.

Or, en s?�levant contre les arr�t�s mendicit� ou en subventionnant les entr�es ill�gales de personnes sur notre territoire � la hauteur de 1,42 million d?euros cette ann�e, la majorit� socialiste continue de faire de ces questions un enjeu politique. Votre empathie � l?endroit des migrants ill�gaux les encourage � prendre le risque de s?installer en France, alors m�me que, vous le savez, les conditions d?accueil?

M. LE MAIRE DE PARIS. - N?en profitez pas trop, vous faites le double !

Mme Delphine BURKLI. - ? ne pourront que demeurer extr�mement pr�caires, donc cessez de vous contenter de faire des probl�matiques li�es � la s�curit� et aux migrations ill�gales la preuve de votre humanisme, je vous remercie, Monsieur le Maire, de me laisser conclure?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chut ! Je vous en prie ! C?est moi qui pr�side !

Mme Delphine BURKLI. - ? et votez un budget s�curit� qui se donne les moyens de r�pondre au l�gitime besoin de s�curit� des Parisiens.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m?avoir laiss� la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?aimerais bien, surtout quand on parle de police, qu?il y ait un peu d?ordre et que certains ne soient pas des facteurs de d�sordre, si vous voyez ce que je veux dire, comme � chaque fois !

Monsieur H�LARD, vous avez la parole.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, le budget global de la Pr�fecture de police, auquel la Ville apporte chaque ann�e sa contribution est en tr�s l�g�re hausse, puisque les d�penses de fonctionnement atteignent globalement 643 millions d?euros, soit 0,73 % de hausse par rapport � celui de l?an dernier.

La part de la Ville dans le financement de ces d�penses de fonctionnement atteint la somme de 284 millions d?euros, soit 1,79 % de hausse par rapport � l?an dernier.

Ce budget poursuit notamment les efforts financiers li�s au deuxi�me plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, comme l?a d�j� tr�s bien dit ma coll�gue Genevi�ve BERTRAND tout � l?heure.

La section d?investissement, quant � elle, dispose d?un budget global de 78,25 millions d?euros, soit une hausse de 1,5 million d?euros.

Mon intervention vise � vous interroger sur deux sujets structurants pour la Pr�fecture de police.

Tout d?abord, les difficult�s li�es � la hausse de la d�linquance �trang�re � Paris, puis la comp�tence municipale de la Pr�fecture de police, qui nous conduit aujourd?hui � voter ce budget sp�cial.

Avant toute chose, je salue bien �videmment le d�vouement, l?efficacit� et le courage de l?ensemble des personnels de la Pr�fecture de police.

Le 12 septembre, un arr�t� du Pr�fet de police, pris en accord avec le Ministre de l?Int�rieur, a interdit la mendicit� dans la zone des Champs-Elys�es. Il y a quelques jours, de nouveaux arr�t�s ont �tendu la mesure au Louvre et � Havre-Caumartin. C?est une mesure rendue indispensable par la difficult� de lutter contre les bandes mafieuses venues de pays de l?Est qui exploitent femmes, enfants et personnes en situation de handicap.

Il faut aller encore plus loin. Claude GOASGUEN avait sugg�r� que le Trocad�ro soit concern�. Yves POZZO di BORGO pourrait vous parler du Champ de Mars.

A l?Est, la situation est toujours tr�s tendue, notamment du c�t� de Belleville.

Notre groupe a donc d�pos� un v?u en ce sens qui sera examin� par les d�lib�rations de la 5e Commission.

Venons-en � l?une des grandes id�es historiques de l?U.D.F. � Paris, reprise par le groupe Centre et Ind�pendants d�s sa cr�ation, la police municipale.

Notre pr�sident de groupe a � plusieurs reprises, tant au S�nat que devant le Conseil de Paris, rappel� toute l?actualit� de cette question.

La loi du 31 d�cembre 1975, qui a modifi� l?organisation de Paris en instituant un conseil et un maire �lu, visait � aligner le statut de la Capitale sur le droit commun des administrations communales.

Cette �volution fut partielle, le maintien d?un r�gime d�rogatoire concernant les pouvoirs de police dans la Capitale a �t� r�affirm�. Chacun conna�t les arguments d�velopp�s � l?appui de cette singularit�, pr�vus par l?arr�t� du 12 messidor an VIII, texte vieux de pr�s de deux si�cles.

Cette sp�cificit� parisienne ne saurait l�gitimer que, 200 ans apr�s, et m�me si quelques attributions ont �t� reconnues au Maire de Paris depuis une dizaine d?ann�es, le champ des pouvoirs de police communale d�volus au Pr�fet de police restent quasi entier.

Au moment o� la gestion de proximit� est tant vant�e, il est �tonnant de voir le Maire de Paris priv� de moyens r�glementaires contre les risques d?origine humaine ou naturelle qui menacent les Parisiens.

L?ordre public communal ne cesse d?�voluer pour mieux s?adapter aux �volutions des soci�t�s elles-m�mes. Le Maire, autorit� de police communale, except� � Paris, dispose d?une gamme de pr�rogatives faisant de lui un v�ritable protagoniste dans des domaines aussi vari�s que l?organisation de la circulation et du stationnement, la protection de l?environnement, de la tranquillit� et de la s�curit� publique.

En termes de gestion de proximit�, il est dommage de voir l?autorit� de police parisienne confi�e � la seule administration d?Etat, en l?occurrence la Pr�fecture de police, assujettie hi�rarchiquement � une autorit� autre que celle du Maire, m�me si la Pr�fecture de police, je veux le souligner, accomplit globalement ses missions de mani�re satisfaisante.

Notre groupe milite en faveur du d�veloppement d?une forme de coproduction entre le Maire et l?Etat au sein de la Capitale.

Nous savons que la Pr�fecture de police n?y est pas totalement oppos�e. L?abrogation d?une l�gislation archa�que fournirait au Maire de Paris les moyens r�glementaires pour d�finir et faire respecter les choix des Parisiens et donnerait la facult� � ce dernier de se doter d?un corps d?agents de police municipale.

La Ville de Paris contribue cette ann�e encore � hauteur de 284 millions d?euros au fonctionnement de la Pr�fecture de police. Cet apport consid�rable sert principalement � verser la solde des 8.300 sapeurs-pompiers et des 6.000 agents de Pr�fecture, dont 2.300 agents de surveillance de la Ville de Paris, les A.S.V.P., plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police.

La Ville de Paris paye donc le traitement de ses agents, mais elle ne peut contr�ler leur action. Ces derniers pourraient pourtant servir d?embryon � une future police municipale.

J?ajoute que la Ville de Paris dispose de pr�s de 1.100 emplois au sein de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, direction qui comprend diff�rents corps (agents d?accueil et de surveillance, inspecteurs de la Ville, correspondants de nuit).

Si l?on additionne ces moyens, Paris est donc une Ville qui a les moyens d?avoir une forte police municipale d?au moins 3.000 agents.

En tout �tat de cause, la mairie paye, mais elle ne dispose pas des moyens de d�terminer ou m�me d?am�nager l?usage qui est fait de ses financements.

M. le Maire se satisfait de cette situation, cela lui �vite d?aborder les probl�mes de s�curit�, il laisse faire la Pr�fecture de police.

N�anmoins, se pose le probl�me de la responsabilit� de l?�lu. En termes de d�mocratie, il serait quelque peu dommage qu?un maire aussi important que celui de Paris ne puisse pas s?impliquer beaucoup plus fortement dans la gestion des probl�mes de police.

Nous continuerons donc � soulever cette probl�matique jusqu?au jour o� elle ne se sera plus �cart�e d?un revers de main par la Mairie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Monsieur H�LARD, vous ne m?avez pas entendu, pas aujourd?hui dans mon intervention.

Il y a quelque temps, justement quand un socialiste, M. URVOAS, a propos� de supprimer la Pr�fecture de police, j?ai dit que c?�tait une mauvaise id�e et que, en revanche, une des pistes de r�forme devrait �tre de ramener les A.S.P. dans le statut municipal, puisqu?elles sont pay�es � 100 % par le Conseil de Paris, par les Parisiens.

Je pense que nous pouvons �tre pragmatiques. C?est une piste de r�forme. Cela ne se fera pas avant 2014, mais je pense que nous devons y travailler. Je pense que l?on peut y r�fl�chir sans excitation et sans politique politicienne.

C?est une piste que je trouve pertinente pour notre r�flexion commune.

Monsieur ASSOULINE, vous avez la parole.

M. David ASSOULINE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues.

Au-del� des outrances et de la mauvaise foi de la Droite et de M. GOUJON en particulier, il y a les faits et les chiffres quand nous parlons de budget.

Le projet de budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2012, que nous examinons aujourd?hui, appelle un premier constat, qui du reste ne soul�ve aucune contestation. Ce constat, c?est la croissance continue depuis 2001 de la contribution de la collectivit� parisienne, donc du contribuable parisien au budget de la Pr�fecture de police de Paris.

La participation de la Ville, telle qu?elle est propos�e par notre municipalit� pour 2012, s?�l�ve en effet � 284 millions d?euros, soit 5 millions de plus par rapport au budget sp�cial 2011 et 9 millions de plus au regard du budget 2010.

A ce stade de mon intervention, il n?est pas ici inutile de se rappeler collectivement ce qu?�tait la participation de la Ville au budget sp�cial de la Pr�fecture avant l?�lection en 2001 de la premi�re municipalit� de Gauche � Paris : 187 millions d?apr�s le compte administratif pour l?ann�e 2000.

Aussi, en un peu plus de 10 exercices budg�taires, la Gauche � Paris a augment� la participation de la Ville � l?activit� de la Pr�fecture de police de pr�s de 100 millions.

Pour 2012, la contribution de la Ville p�sera 44,14 % du budget sp�cial. Avec une telle mobilisation du budget municipal qui finance essentiellement les A.S.P. et la Brigade des sapeurs-pompiers parisiens, notre majorit� agit concr�tement pour que l?Etat mette, lui, tous ses moyens � assurer ses propres pr�rogatives r�galiennes, au service de la s�curit� et de la tranquillit� des Parisiens.

Permettez-nous donc, en contrepartie, Monsieur le Pr�fet, d?�tre exigeants, d?autant que, en plus de cette aide budg�taire, nous assurons comme c?est normal la s�curit� directe de tous les espaces municipaux avec la D.P.P. et le financement cons�quent de l?action des groupements parisiens interbailleurs de s�curit�, sans compter la cr�ation de la neuvi�me brigade de correspondants de nuit.

A cela, nous devons ajouter notre action ambitieuse et volontariste en mati�re de pr�vention : 30 millions. Vous voyez, Mesdames et Messieurs de la Droite, pour nous, la s�curit� n?est pas un slogan ou un discours de posture, mais une n�cessite essentielle pour la vie quotidienne dans nos quartiers parisiens qui n�cessite des moyens concrets et la mobilisation de tous : �lus locaux, institutions publiques, associations et citoyens.

La s�curit� de tous est une condition d?une pleine libert� de chacun, Monsieur GOUJON, et la libert� respect�e pour chacun est une condition d?une s�curit� assum�e par tous.

A ce titre, nous sommes en droit de demander � l?Etat de la dur�e dans les moyens et de la continuit� dans l?action. C?est plus efficace que de l�gif�rer sans cesse d�s qu?un drame vient soulever l?�motion l�gitime de l?opinion.

27 lois sur la s�curit� depuis 2002, 13 entre 2002 et 2007, 14 depuis, alors que, dans le m�me temps, le Gouvernement supprime 10.000 policiers et gendarmes, Monsieur GOUJON, il ne faut pas forc�ment plus, c?est vrai, mais il ne faut pas moins et on parle l� de suppressions.

Il vaut mieux une police proche des citoyens, une police de proximit� et la constance, en lieu et place des op�rations coups de poing sans lendemain et de la politique du chiffre.

C?est aussi plus responsable que de mettre sans cesse en accusation la Justice, alors qu?il faudrait lui donner les moyens qu?elle n?a pas d?assurer tout son r�le pour pr�venir, punir, mais aussi pour que les victimes puissent obtenir r�paration.

Monsieur le Pr�fet de police, les Parisiens, tous les Parisiens ont droit � la s�curit� et � la tranquillit�. Nous ne pouvons que saluer l?action de l?ensemble des personnels, bien s�r les pompiers, mais l?ensemble des policiers qui, tous les jours, sur le terrain, avec un m�tier difficile et risqu�, font leur devoir.

Mais, il faut bien constater - et vous le savez - que dans certains quartiers, les quartiers populaires, il y a un malaise, le sentiment d?impuissance de la puissance publique et le sentiment que, en mati�re de s�curit�, on les abandonne un peu.

Cela m?am�ne � m?interroger sur les priorit�s de l?action des forces de police � Paris et sur leur mode d?action.

Au moment o� le nombre de cambriolages est en hausse, au moment o� les populations de plusieurs quartiers populaires subissent les d�sagr�ments de trafics ou de ventes sauvages � la sauvette, comment comprendre que la priorit�, voire l?urgence, � la Pr�fecture de police, serait d?interdire la mendicit� pour s?attaquer aux populations d?origine roumaine, qui la pratiquent alors m�me que l?Etat est loin de remplir ses obligations de mise � l?abri des mineurs isol�s et l?h�bergement d?urgence, ou d?intervenir par op�rations coup de poing, l� o� c?est la pr�sence continue et permanente d?une police de proximit�, de gardiens de la paix, comme ils portent si bien leur nom d?origine, qui peut �tre efficace, tant pour pr�venir que pour r�primer, quand c?est n�cessaire ?

Nous avons � plusieurs reprises eu l?occasion de vous interroger sur l?importance r�elle des effectifs policiers dans les arrondissements parisiens et sur leur r�partition.

Pour toute r�ponse, cela a �t� dit plusieurs fois, vous avez fini par donner un chiffre, un seul : 6.400 effectifs policiers parisiens. Rien sur les effectifs par arrondissement et par grade, rien sur leur �volution � la baisse, constat�e et � venir.

Comment comprendre que vous n?arriviez pas � le communiquer aux �lus parisiens ? Nous ne pouvons croire en l?incapacit� de la Pr�fecture de police de Paris � conna�tre ses effectifs r�els.

Vous avez parl� des nouvelles contraintes budg�taires en ce moment de crise. Nous n?acceptons pas le principe selon lequel la responsabilit� budg�taire serait contradictoire avec la s�curit� des Parisiens.

En r�ponse � une question d?actualit� pos�e en novembre dernier par Daniel VAILLANT, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, vous parliez de l?acuit� des probl�mes et des besoins de s�curit� en Ile-de-France, vous qui mettiez aussi la pr�sence sur la voie publique au c?ur du m�tier de l?action polici�re, avec les enqu�tes judiciaires et l?accueil des victimes.

Vous disiez alors que les effectifs �taient plus jeunes � Paris, donc plus directement affect�s par la baisse des recrutements. Vous m�me encore estimiez � 300 �quivalents temps plein le recours aux heures suppl�mentaires dans l?agglom�ration parisienne, soit la reconnaissance d?un manque d?au moins 300 effectifs suppl�mentaires.

Monsieur le Pr�fet, � Paris, insuffisance des effectifs et politique du chiffre ont malheureusement pour r�sultat une d�linquance � la hausse, d?abord en 2010 par rapport � 2009, et vous l?avez reconnu.

Reprenons, pour �viter toute guerre des sources ou des chiffres, les chiffres de l?Observatoire national de la d�linquance et des r�ponses p�nales.

A Paris, l?an dernier, les atteintes aux biens augmentent de + 4,70 %, alors qu?elles stagnent dans la France enti�re, - 90 %.

Parmi elles, les vols s?envolent � + 8 % et les cambriolages � + 19,2 %. Quant aux atteintes � l?int�grit� physique, la hausse s?�l�ve � + 9,3 % en France et + 2,5 %. Parmi elles, les violences crapuleuses explosent � + 25 %. C?est pour 2010.

Quant � 2011, vous avez parl� de baisse globale. Nous savons tous que cette baisse globale des premiers mois de 2011 cache mal les hausses de la d�linquance, d?abord contre les biens, en particulier les cambriolages, vous l?avez dit tout � l?heure, mais aussi plus grave, contre les personnes, pr�s de 10 % de hausse.

Or, la hausse constat�e par le service est en de�� de la r�alit� lorsque l?on voit les conditions d?accueil du public venu porter plainte et les multiples t�moignages en ce sens qui nous viennent des citoyens, sur les conditions de travail dans certains commissariats, tels que le commissariat central du 18e arrondissement qui avait �t� �voqu�, pour ne citer que cet exemple dont nous avons d�j� parl�.

Peut-�tre convient-il de citer le rapport 2010 de la commission nationale de d�ontologie de la s�curit�, qui rappelle, je cite, que ?les fonctionnaires de police ont l?obligation d?enregistrer toute plainte sur proc�s-verbal et ne sauraient se contenter de rediriger le plaignant vers une autre circonscription ou un autre service?.

Enregistrer la plainte par une audition du plaignant n?implique pas de l?instruire, mais de la transmettre au Procureur de la R�publique qui lui donnera la suite qui lui appara�tra opportune et il y a la description concr�te que ma coll�gue et maire du 20e arrondissement, Fr�d�rique CALANDRA, a fournie quant � ce que nous vivons concr�tement dans le 20e arrondissement sur certains �lots mais aussi avec les march�s � la sauvette qui, vraiment, d�stabilisent le bien vivre dans nos quartiers populaires et sur lesquels on ne peut pas seulement r�pondre en ass�nant des chiffres et l?autosatisfaction, parce que quand, au quotidien, les habitants vivent autre chose, c?est la cr�dibilit� m�me de la parole publique qui est mise en cause. C?est de l?action concr�te dont on a besoin et pas de phrases, de discours tonitruants et de mises en cause telles que M. GOUJON a pu les faire tout � l?heure en travestissant la r�alit� que nous vivons tous les jours.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Vous laissez 4 minutes 30 � M. BRAVO. Bravo ! C?est un peu b�b�te, mais cela m?a �t� inspir�.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, j?ai toujours eu une �coute positive des besoins financiers des demandes de la Pr�fecture de police pour la part de ses activit�s qui ne rel�ve pas des fonctions r�galiennes de l?Etat, d?abord parce que j?ai beaucoup d?estime et de reconnaissance pour le travail effectu� chaque jour par les agents de la P.P. au service de nos concitoyens pour assurer leur s�curit�.

C?est un travail difficile qui est assur� avec d�vouement, pers�v�rance, conviction et qui m�rite notre respect et notre soutien.

Ensuite, parce qu?en tant que maire, je m?attache au quotidien � faire vivre la logique de coproduction de la s�curit� telle que traduite dans notre contrat de s�curit�.

Sur le terrain tous les jours pour les grands et les petits probl�mes, le partenariat entre les �lus et les services de police est essentiel et je m?attache tout aussi quotidiennement � le faire vivre. C?est pour cela que ma voix n?a jamais manqu� pour le vote du budget de la Pr�fecture de police.

Je pense que ce sentiment est largement partag� et c?est pour cela que la Ville contribue � hauteur de 44 %, chiffre que nos concitoyens ignorent totalement, au budget de la Pr�fecture et que cette contribution, comme je l?ai dit, continue � progresser de 1,8 % en 2012.

Je suis donc un maire qui est � l?�coute de mes partenaires de la Pr�fecture de police mais la r�ciproque n?est pas toujours vraie.

Je souhaiterais que le partenaire de la Pr�fecture soit davantage � notre �coute.

En juillet dernier, j?avais, avec les autres maires de la majorit� municipale, demand� des pr�cisions sur la situation des effectifs de police � Paris, notamment la r�partition des effectifs par arrondissement, voire leur �volution. Je n?ai pas obtenu de r�ponse compl�te, pourtant tr�s importante, pas seulement pour moi, mais pour les habitants du 9e.

D?autres sujets ont �t� signal�s tout � l?heure : l?�lotage, les patrouilleurs, le stationnement, les verbalisations, l?enqu�te dans les mairies : c?est � traiter dans le m�me esprit.

L?esprit de partenariat qui doit pr�sider aux relations entre la police et les �lus parisiens doit se traduire par une plus grande transparence sur cette question essentielle des effectifs. Cette demande est l�gitime, elle doit recevoir une r�ponse, Monsieur le Pr�fet. Je pense que c?est de l?int�r�t de tous que les maires soient mieux �cout�s.

Je viens d?entendre la partie du d�bat qui �tait soulev�e par Mme BURKLI, je vais dire une phrase de plus avec fermet� : s?il est vrai qu?on suspecte des r�seaux crapuleux et organis�s, de contraindre des �tres humains � se livrer � la mendicit� et � des actes d�lictueux, ce sont ces r�seaux qu?il faut combattre. Il faut aider � en sortir ceux qui en sont victimes, et notamment les mineurs qu?il faut accueillir et arracher par tous moyens de ces fili�res mafieuses. C?est l?exclusion et l?exploitation que nous devons combattre et non les exclus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

J?ajouterai que, compte tenu des efforts que nous faisons, alors que l?Etat nous laisse tomber pour les mineurs �trangers isol�s, il y a quand m�me quelque chose qui ne va pas.

Myriam EL KHOMRI, vous avez des r�actions � tout cela ! Pas � tout, parce que cela doit vous inspirer beaucoup de choses !

Myriam ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, nous sommes ici en train de d�battre du budget sp�cial de la Pr�fecture de police mais, comme chaque fois, la politique nationale fait �cho dans notre h�micycle, et c?est bien naturel.

Voter ce budget, ce n?est pas accepter ou �tre complice de la politique men�e par le Gouvernement et le Pr�sident SARKOZY depuis maintenant de nombreuses ann�es en mati�re de s�curit�. Voter ce budget, c?est manifester une reconnaissance en donnant des moyens au Pr�fet de police pour les pompiers, les A.S.P. et les antennes administratives.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les policiers aussi.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, rapporteure. - J?y reviendrai.

Bien s�r, puisque de nombreux coll�gues se sont exprim�s sur la politique nationale et ses effets sur l?espace public et sur nos concitoyens, permettez-moi de vous donner mon avis.

La s�curit�, ce n?est pas seulement la lutte contre la d�linquance. La s�curit�, c?est construire la paix sur un territoire.

Et justement le terme de ?gardien de la paix? renvoie au r�le de proximit� auquel nous sommes extr�mement attach�s.

Mais nous ne sommes pas attach�s au spectacle public, nous sommes attach�s au service public.

Nous ne sommes pas, Monsieur GOUJON, attach�s � la mise en sc�ne, nous sommes attach�s � la mise en application. Et c?est bien l� qu?il y a une diff�rence entre nous.

Je demande comment vos coll�gues du 18e arrondissement, par exemple, peuvent vous laisser dire que la s�curit� y est assur�e aujourd?hui ? Au vu du nombre de courriers qu?ils envoient au commissaire, comment pouvez-vous dire que vous r�ussissez dans ce domaine ?

Explosion des lois, textes inapplicables, quand m�me disons-le, chiffres qui ne font pas �tat de la r�alit� de la d�linquance mais plut�t de l?activit� des services de police, baisse des effectifs - vous �tes pour sans doute ! -, volont� d?abaisser la majorit� p�nale pour les mineurs, politique de d�livrance de titres de s�jour en direction des �tudiants �trangers, cr�ation d?une multitude d?unit�s sp�cialis�es au d�triment des gardiens de la paix fid�lis�s sur un territoire : vous nous donnez des le�ons budg�taires mais, dites-moi, quand, l?an dernier, M. GU�ANT supprime 712 postes de policiers pour une �conomie de 31,5 millions d?euros et qu?� l?�t�, il d�bloque 9 millions d?euros pour payer les heures suppl�mentaires des policiers � travers un dispositif d?optimisation op�rationnelle des services de police, o� est la coh�rence et o� est la bonne gestion ?

Enfin, vous nous parlez des patrouilleurs. Alors, apr�s les UTEQ, on entend maintenant parler des patrouilleurs. Tout cela parce que, suite aux �meutes de 2005, la police de proximit� ayant �t� ridiculis�e par le Pr�sident de la R�publique, il fallait un vrai service d?ordre. Mais sachez qu?une police de proximit� peut jouer un r�le d�terminant dans le renseignement et permettre une r�pression plus cibl�e. Pour faire du judiciaire, il faut des informations et donc un contact avec la population. Et cela, aujourd?hui, c?est l�-dessus que vous essayez de revenir parce que vous vous rendez bien compte que, aujourd?hui, cette politique va droit dans le mur.

D?autant plus que vous avez perdu la confiance de la population, et cela est vraiment difficile � supporter, notamment pour des policiers qui sont justement dans une mission de service public. Aujourd?hui, l?utilisation � des fins politiques des questions de s�curit�, les objectifs chiffr�s, la politique en mati�re d?immigration ont fait �norm�ment de mal au service public de la s�curit� et je pense qu?il faut v�ritablement se rendre compte de cela.

Enfin, puisqu?il y a plusieurs interventions qui ont eu trait � la toxicomanie, comment pouvez-vous avoir cette position sur les salles de consommation � moindre risque ? Comment pouvez-vous dire que la drogue n?existe pas, quand vous avez des sc�nes ouvertes de crack dans des quartiers, par exemple, du Nord-Est parisiens o� des enfants, en rentrant de l?�cole, sont confront�s � cette violence li�e � la toxicomanie ? Ne pensez-vous pas que ces toxicomanes seraient mieux sous surveillance m�dicale dans des lieux � l?abri des enfants ? N?est-ce pas l� aussi une politique de pr�vention ?

S?agissant de la ?sanction, le mot interdit?, vous savez que nous sommes pour que des sanctions appropri�es soient mises en ?uvre. J?ai entendu peu de choses aujourd?hui sur la question de la Justice, connaissant les moyens de la Justice, il y a 8 personnes au service p�nitentiaire d?insertion et probation charg�es de mettre en ?uvre1.500 peines de T.I.G. (travail d?int�r�t g�n�ral), et l?on comprend que ces derniers soient contents que le Maire de Paris nous ait demand� de cr�er 250 postes de T.I.G. dans les services municipaux. Ils sont bien contents parce que cela permet justement que la sanction soit mise en ?uvre.

Alors, vous savez, ne fanfaronnez pas ! Ne fanfaronnez pas parce que je peux vous rappeler le bilan en mati�re de politique de s�curit� dans les quartiers populaires, ce spectacle public o� les gens v�ritablement ne ressentent absolument pas ce qu?ils voient � la t�l�, une loi apr�s chaque fait divers, ne vous gaussez pas ! Quant � votre d�lit de vente � la sauvette, vous savez que tous les week-ends, � Belleville, porte Montmartre, ou � Ch�teau Rouge, il y a pr�s de 1.000 vendeurs � la sauvette !

Ah oui, bien �videmment, dans les quartiers touristiques et dans les quartiers beaucoup plus hupp�s de la Capitale, l�, il y a des dispositifs pour traiter les ventes � la sauvette, mais dans les quartiers populaires, que ressentent les gens ? Comment les habitants de ces quartiers populaires peuvent ressentir un arr�t� anti-mendicit� dans les beaux quartiers, sachant que eux-m�mes souffrent, quand ils se rendent compte que la priorit� de la Pr�fecture de police, c?est d?aller chasser les pauvres sur la plus belle avenue du monde ? Ne pensez-vous pas qu?il y ait une sorte d?in�galit� ?

Voil� ce que je voulais dire pour r�pondre aux petites questions qui ont �t� pos�es. Et je voudrais revenir ici, si vous le permettez, sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Je remercie, bien �videmment, l?ensemble de mes coll�gues de la majorit� pour leurs justes interventions � la fois sur la r�partition des effectifs mais �galement sur l?apport de la B.S.P.P. quant � la s�curit� des Parisiens et des Parisiennes. Je tiens � rappeler que c?est pas moins d?une dizaine de fois que les pompiers de Paris ont d� intervenir ce week-end pour circonscrire des incendies, et ce, au p�ril de leur vie. Je tiens, au nom de toute l?assembl�e, � les en remercier tr�s chaleureusement, sachant que leurs interventions sont en nette augmentation cette ann�e et comme l?an dernier, et ce depuis l?arr�t� MATTEI de 2004 qui dispense de garde les m�decins de ville et qui a eu un v�ritable impact et sur le travail des pompiers, comme l?a indiqu� Mme BERTRAND.

Notre participation en hausse sur les sections fonctionnement et investissement va donc dans le sens d?un meilleur service de s�curit� civile et est la preuve d?une politique budg�taire de bon sens.

Pour rappel, en 2012, la participation de la Ville au budget sp�cial de la Pr�fecture de police repr�sente 284 millions d?euros, en augmentation de 5 millions en valeur absolue par rapport au budget primitif 2011, soit une progression de 1,79 %.

La participation de la Ville en mati�re de fonctionnement concerne, pour l?essentiel, les charges des personnels et les moyens mis � leur disposition pour mener au mieux leurs missions. La progression de 5 millions de la contribution se ventile ainsi :

- 1,5 million pour la B.S.P.P. ;

- 3 millions pour l?administration g�n�rale.

Ce qui porte la participation de la Ville en valeur relative � 44,14 % du budget sp�cial de la section fonctionnement.

Je sais, M. GOUJON nous a dit qu?� son �poque, la participation de la Ville avoisinait les 48 % mais, en son temps, la participation de la Ville, comme l?a dit mon coll�gue ASSOULINE, n?�tait que de 181 millions. Je vous conc�de l?inflation de 23 %, ce qui correspond � 41millions, soit 222 millions, donc les comptes n?y sont pas puisque nous sommes encore � 60 millions au-dessus, notre hausse est donc exemplaire.

En ce qui concerne la section d?investissement, la participation de la Ville de Paris s?�tablit � 18,1 millions d?euros, pour un budget global de 78 millions. Notre contribution b�n�ficie aux casernements et aux immeubles centraux.

Plus des deux tiers des 284 millions sont consacr�s aux missions d�partementales d?incendie et de secours exerc�es par la brigade des sapeurs. C?est d?ailleurs bien dans cet esprit de coproduction et de coop�ration que nous ne d�sesp�rons pas, comme nous le disions tout � l?heure, d?am�liorer notre partenariat avec la PP et d?obtenir les chiffres concernant les effectifs de police.

Enfin, je ne serais pas compl�te si je ne soulignais pas notre progr�s en mati�re de sinc�rit� budg�taire et malgr� ces points de d�saccord et l?effort qu?il reste � fournir, mais je demeure confiante car des groupes de travail sont en place ; je veux parler notamment du fonctionnement du dispositif de verbalisation et d?enl�vement des v�hicules et plus particuli�rement du r�le indispensable des A.S.P. qui exercent un m�tier difficile et je veux ici leur rendre hommage.

J?ai eu l?occasion de dire au Pr�fet de police que notre partenariat, dans le domaine de la politique de stationnement, �tait perfectible. Le Maire de Paris l?a �galement indiqu�. Ce n?est pas le travail fourni par les A.S.P. qui est mis en cause mais bien, comme l?a dit le Maire, le mode de gestion pour r�pondre aux priorit�s municipales : 10 % de stationnements pay�s et l?absence d?effectifs pour certaines op�rations ?Paris Respire?. Nous y travaillons en lien tr�s �troit avec la Pr�fecture. Nous y associerons, bien �videmment, les maires d?arrondissement. Nous porterons nos efforts sur la remont�e du taux de respect et l?augmentation du taux de rotation des v�hicules et nous n?excluons aucun moyen pour y arriver, pour r�pondre � M. H�LARD.

Voil�, chers coll�gues, les informations que je tenais � porter � votre connaissance sur le budget sp�cial de la Pr�fecture police, vous invitant, bien �videmment, � le voter, eu �gard � la v�ritable mission de service public et de s�curit� civile des pompiers, des agents d?accueil et des A.S.P., et j?en profite pour remercier l?ensemble des agents de la Direction pr�vention protection, l?ensemble des policiers qui interviennent � Paris, les associations et aussi les magistrats, ainsi que l?ensemble du personnel de justice, qui concourent � l?am�lioration de la s�curit� des Parisiens et Parisiennes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent ! Merci beaucoup, Myriam EL KHOMRI.

Monsieur le Pr�fet, j?imagine que vous voulez un peu r�agir � toutes ces interventions.

D�tendez-vous?

Vous avez la parole, Monsieur le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, d?abord, Monsieur le Maire, je ne voudrais pas vous inqui�ter, mais je ne peux malheureusement pas r�pondre � tous et prolonger le d�bat.

N�anmoins, en termes de m�thode, je rappelle ma proposition, si elle agr�e, que je formule pratiquement tous les ans : je suis pr�s � voir tous les groupes parce qu?il y a beaucoup de questions techniques. Si les groupes souhaitent me recevoir, je suis � leur disposition parce que je comprends parfaitement, dans notre d�mocratie, qu?il y ait des d�bats qui quelquefois d�passent le modeste Pr�fet de police que je suis, et je suis donc � disposition.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sugg�re � tous les groupes, majorit� ou opposition, de convier M. le Pr�fet de police dans les semaines qui pr�c�deront le prochain d�bat sur le budget, et ce sera effectivement tr�s enrichissant.

Je vous en prie.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Ceci n?�tant pas encore en ?uvre, je me dois de r�pondre � quelques questions en essayant de regrouper les sujets qui ont �t� �voqu�s.

D?abord, il y a des sujets qui ont �t� �voqu�s de fa�on assez globale sur le statut de la maison pr�fecture de police. Comme je l?ai dit dans mon intervention liminaire, il ne m?appartient pas de modifier les textes mais de les faire fonctionner.

� cet �gard, deux choses me viennent � l?esprit. Il y a le d�bat r�current sur une police municipale. Le jour ou vous choisirez de faire une police municipale, vous en ferez une. Il est assez paradoxal d?entendre certains dire, et je respecte leur position, qu?ils sont tr�s satisfaits de ce que fait la Pr�fecture de police, je les en remercie, mais qu?ils pr�f�reraient une police municipale. Cela peut se discuter.

Ensuite, je ne sais pas si j?ai �t� tr�s clair, mais dans mon propos liminaire, sur les questions de stationnement et d?utilisation de missions des A.S.P., j?ai dit que j?�tais tout � fait ouvert, et Monsieur le Maire, vous avez r�pondu � l?intervenant, qui �tait M. H�LARD, dans cette affaire. C?est quelque chose � travailler. J?ai dit qu?il n?�tait d?ailleurs - nous, cela ne nous fait pas peur pas tr�s populaire de s?occuper de ce genre de probl�me? ce sont les seuls v�hicules sur lesquels il est marqu� Pr�fecture de police : cela ne diffuse pas forc�ment la popularit�. Mais moi, le terme de popularit�, je le retrouve, � la diff�rence? mais elle est partie, de Mme DUBARRY qui, lorsqu?elle pr�sente le budget de la pr�fecture de police, ne retrouve pas le mot popularit�, m�me quand c?est dans le passage B.S.P.P. Moi, je n?ai pas perdu le terme de popularit�.

C?est donc un sujet sur lequel il faut travailler mais en tout cas, et je ne reviendrai pas sur le stationnement et les enl�vements, je rassure ceux qui ont dit qu?il n?y avait pas assez de verbalisations. J?ai dit dans mon propos liminaire, qu?avec notamment le syst�me de la d�mat�rialisation, avec les �quipements dont l?ensemble des A.S.P. va disposer, on est d�j� � + 5% ou + 7 %, et on d�passera le pic de 2007.

Ensuite, nous aurons � travailler sur ces questions si, mais comme l?a dit le maire, sans doute pas dans le mois qui vient, parce que ce sont des choses qui doivent �tre travaill�es pour trouver l?efficacit� au service de nos concitoyens. Je consid�re que sur cette affaire du stationnement, on peut parfaitement voir les choses.

J?en aurai termin� avec ce qu?a dit M. H�LARD.

Sur la B.S.P.P., c?est compl�tement diff�rent. M. H�LARD regrette le paiement des soldes. Je rappelle, comme j?ai eu l?occasion de le dire, que le co�t de la B.S.P.P. est le moins �lev� de France et que si vous voulez cr�er un S.D.I.S. sans que cela soit des militaires, vous aurez � payer 170 millions d?euros de retraite des sapeurs-pompiers qui sont pris en charge par le Minist�re de la D�fense. Il faut �tre tr�s prudent en ce qui concerne la r�partition des sommes et le travail sur la B.S.P.P.

Ensuite, sur le budget sp�cial proprement dit, on parle de beaucoup de choses : c?est tout � fait l�gitime et j?essaierai de r�pondre le plus vite possible.

M. ASSOULINE a dit, comme d?autres intervenants, bien s�r, sans doute, Mme EL KHOMRI, que le budget sp�cial depuis 2001 avait beaucoup progress�. C?est vrai, il a beaucoup progress�, mais pour la B.S.P.P.

Puisqu?on travaille de fa�on loyale et transparente, il faut reconna�tre qu?il n?a pas progress� pour les autres secteurs que la B.S.P.P., et il n?y a aucune raison pour que cela soit le cas. Je regrette d?ailleurs que ma proposition qui consistait � �voquer ce que vous financez, qui n?est pas forc�ment de la s�curit� mais qui est tr�s important pour nos concitoyens, n?ait �t� reprise par pratiquement aucun orateur, mais ce n?est pas grave. Cela prouve que cela ne fonctionne pas si mal. Je veux dire : les guichets, la s�curit� b�timentaire, et je ne vais pas recommencer mon propos liminaire : cela pourrait �tre inqui�tant.

Ensuite, en ce qui concerne les d�bats sur ce qui en fait est la politique nationale et la politique de s�curit�. Il y a un certain nombre de choses que je ne peux pas laisser dire.

En toute objectivit�, de fa�on globale sur Paris, la d�linquance a beaucoup baiss� depuis 2001 et, puisque dans cette Assembl�e, on parle souvent de 2001, je ne vois pas pourquoi je n?en parlerais pas.

La d�linquance a baiss� de 25 %, et Monsieur ASSOULINE, les chiffres que vous avez donn�s? alors c?est assez amusant, d?ailleurs, mais moi, j?aime bien m?amuser ! On dit : la politique du chiffre, c?est pas bien, mais tous les chiffres n�gatifs, on les cite ! Quand il y a des chiffres positifs, on consid�re qu?ils sont faux ! Je crois qu?il faut beaucoup d?objectivit�, et j?ai ici ce que j?appelle mon tract.

Moi, il ne m?appartient pas de faire de la politique, mais quand on aura les chiffres 2012, je ferai circuler ce document, et chacun verra dans ces rubriques la d�linquance g�n�rale, les faits �lucid�s, les taux d?�lucidation. � mon avis c?est cela, le point le plus important : les taux d?�lucidation. Ensuite, les fameux indicateurs de l?O.N.D., les atteintes aux biens, �conomiques et financiers, A.V.I.P., et les I.R.A.S.

On nous parle beaucoup de police de proximit�. Moi, je suis favorable � la police de proximit�, mais cela ne veut rien dire ! Parce que la police de proximit�, c?est devenu un d�bat th�ologique. Que la police soit proche de la population, tout le monde est pour ! D?ailleurs, tous les travaux que l?on fait, c?est pour rapprocher la police de la population.

Voil� les r�sultats. Les r�sultats, on les commentera quand on les aura sur toute l?ann�e. Et on aura l?occasion, je crois, et objectivement, on pourra reconna�tre que des choses ont avanc�.

Il y a une autre th�matique qui est souvent exprim�e, contre laquelle je veux m?inscrire en faux, selon laquelle la Pr�fecture de police ne se pr�occuperait que des quartiers consid�r�s comme moins populaires. Moi, je peux vous dire qu?il n?y a aucune discrimination, et que nous mettons le paquet partout.

Cela nous am�ne au d�bat sur les effectifs. Monsieur le Maire, lorsque M. VAILLANT m?a interrog� au cours de la derni�re s�ance, de la derni�re session, j?ai r�pondu que les effectifs avaient augment� parce que nous l?avions pr�vu, et j?ai remerci� de cela le directeur g�n�ral de la police nationale, � Paris, au-del� des effectifs de r�f�rence, parce qu?on sait - certes la fid�lisation a �t� �voqu�e - mais on sait tr�s bien que les affectations se font en r�gion parisienne. J?ai d?ailleurs le plaisir de dire que nous accueillerons 599 fonctionnaires le 6 janvier prochain selon la nouvelle proc�dure que j?ai mise en place, dans la Cour du 19 ao�t et ensuite, ces fonctionnaires, en d�pit des r�gles qu?on a fix�es et qui commencent � porter leurs fruits, et bien partent en province car la plupart sont d?origine provinciale.

Donc, ces effectifs ont diminu� de 399, je le confirme. On aura une centaine parce qu?il y a eu des d�parts en plus en janvier prochain, mais je crois, et sur ce plan-l�, nous avons modifi� les choses? mais on vous donnera les effectifs par arrondissement, ce qui montre bien que nous ne souhaitons pas que les effectifs soient compl�tement fig�s par rapport aux arrondissements. Nous avons, et notamment dans le cadre de l?agglom�ration, de plus en plus de circulations d?un service � l?autre, d?un arrondissement � l?autre. Je ne suis pas d?accord avec Mme EL KHOMRI quand elle nous reproche d?avoir des syst�mes compl�tement �clat�s avec de nombreuses unit�s puisque la r�forme des commissariats, que nous avons faite dans le cadre de l?agglom�ration, et qui a �t� mise en ?uvre le 25 janvier dernier, a eu pour objectif de restructurer sur les deux m�tiers principaux de la police, qui sont la voie publique et l?investigation.

Nous sommes donc en train de restructurer les commissariats.

Pr�tendre que nous n?envoyons des fonctionnaires que l� o� il y a des gens qui ne sont pas d�favoris�s, c?est compl�tement faux puisque la seule B.S.T. que l?on a cr��e l?a �t� sur les 18e,19e, 20e et 11e arrondissements.

Les P.S.R. (p�rim�tres de s�curit� renforc�e) qui consistent � faire intervenir davantage de fonctionnaires - appuy�s par les unit�s mobiles, c?est-�-dire des C.R.S. et des gardes mobiles fonctionnent sur Barb�s Rochechouart - j?esp�re qu?on fera de tr�s belles op�rations dans les prochains jours mais je ne peux pas en dire plus -, sur Montmartre et Ch�teau Rouge, auxquels on attache une importance toute particuli�re. La semaine derni�re, j?ai encore pris des dispositions pour qu?on avance sur Steinlen (?).

Monsieur ASSOULINE, votre intervention est tr�s proche de ce que j?ai dit quand je pensais qu?on n?avait pas consid�r� qu?on avait tout r�ussi, puisque la probl�matique de Paris aujourd?hui est tr�s claire. Ce que j?appelle la d�linquance classique a beaucoup baiss�, mais nous avons un probl�me d?apparence, un probl�me de grandes nuisances, et nous sommes tr�s ennuy�s pour avoir l?efficacit� polici�re. Je ne mets pas en cause la Justice mais nous sommes face � des comportements qui sont tr�s difficiles � combattre.

Voil� ce que je voulais vous dire. Tout cela est tr�s g�n�ral. De fa�on plus individuelle, Monsieur le Maire, j?ai r�pondu, je pense, � vos pr�occupations sur les effectifs et le tarif des amendes.

Madame DUBARRY, que je taquinais en disant, alors qu?elle n?�tait pas l�, qu?elle ne trouvait pas le mot popularit� quand elle parle de la Pr�fecture de police, a �voqu� les arr�t�s anti-mendicit�. C?est un sujet que vous avez tous �voqu�.

Que souhaitons-nous faire avec ces arr�t�s ? Nous ne souhaitons en aucune fa�on - je souhaite rassurer tout le monde parce que c?est un probl�me de conscience - attaquer les pauvres. Il y a, dans la capitale de la France, comme dans certaines capitales qui ont r�ussi � r�gler mieux que nous le probl�me, une pr�sence roumaine que l?on regrette. C?est pour cela que moi, ce travail-l�, je le fais avec l?ambassade de Roumanie. Et celle-ci est aussi ennuy�e que nous.

Alors que veut-on faire ? On est en train d?attaquer les r�seaux. On a commenc�. Notre premi�re r�ussite, c?est le r�seau de la prostitution dans le bois de Boulogne. Le r�seau de la prostitution dans le bois de Boulogne - je souhaite vous montrer, parce que c?est sans doute plus parlant si je le retrouve -, c?est un syst�me qu?on a d�mantel� avec 22 prox�n�tes interpell�s, il y a trois semaines.

Voil� le syst�me tel qu?il est organis�. On a des gens qui travaillent par territoire. Il y a les tr�soriers, il y a ceux qui logent, il y a le groupe All�e de Lonchamp jour et le groupa All�e de Lonchamp nuit. Si nous n?avions pas fait un travail de r�pertoire, qui a dur� sept mois, on n?aurait pas interpell� et mis en prison 22 prox�n�tes.

Alors quand, Madame DUBARRY, vous mettez dans votre m�me phrase ?anti-mendicit�? et ?violence faites aux femmes?, je peux vous dire ce que nous sommes en train de faire - et c?est pour cela que nous consid�rons que l?arr�t� sur les Champs-Elys�es a �t� un succ�s. Pourquoi ? Parce qu?il nous a permis d?identifier 350 personnes, 80 % de majeurs, 43 % r�it�rant, auxquels on a inflig� une contravention qui ne sera jamais pay�e - on n?est pas des na�fs - mais qu?avons-nous fait ? Nous avons relev� les noms de ces personnes, nous avons fait venir des policiers roumains et nous savons m�me maintenant de quels villages ils sont originaires.

Maintenant ils sont identifi�s et nous souhaitons faire mettre en prison, cette fois, des gens qui ont - je vous avais montr�, je crois, � la derni�re s�ance les photographies - de v�ritables ch�teaux de type Disneyland dans les villages roumains. Voil� ce que l?on veut faire. Ce n?est pas du tout une attaque des pauvres, je tiens � vous rassurer.

Pourquoi ensuite a-t-on voulu agir ainsi ?

Je suppose que Monsieur le Maire de Paris, comme moi, re�oit un nombre extraordinaire de protestations de la part de nos concitoyens. Et aujourd?hui, je re�ois - et je n?en tire aucune gloire - des lettres de f�licitations ; j?en ai encore re�u une d?une association. Mais ce qu?il faut bien avoir � l?esprit - on sait bien, on n?est pas irr�aliste - qu?il y a eu depuis toujours dans notre pays, et c?est pour cela tout � l?heure que je disais mon attachement � la B.A.P.S.A. et au C.A.S.H. de Nanterre, ce sont des personnes qu?il faut prot�ger, mais ce n?est pas du tout la probl�matique de la mendicit� � laquelle on a affaire aujourd?hui, o� on impose � des personnes, adultes ou pas, de r�colter entre 60 et 100 euros par jour. Et si elles ne reviennent pas avec cette somme, elles sont battues, elles n?osent m�me pas rentrer.

Voil� ce que je voulais dire. Pour moi, c?est une question un peu plus personnelle d?ailleurs de conscience.

Je vais tr�s vite, Monsieur le Maire, ne vous inqui�tez pas.

Ensuite, Madame BIDARD, je souhaiterais qu?on se rencontre avec votre groupe, sur tout ce qui concerne la libert�. Vraiment, la Pr�fecture de police est la maison de la libert�. Je le dis aussi � Mme CALANDRA � propos des manifestations, lorsqu?elle me signale que nous n?interdirions pas - moi j?interdis, la jurisprudence Benjamin, j?y suis soumis. A Paris, il y a eu, si l?on compare de janvier � octobre, 2008, 2009, 2010, 2011, 89,25 % de manifestations de plus. On a eu 3.041 manifestations contre 1.678, et j?en ai interdit trois depuis le d�but de l?ann�e.

D?ailleurs, puisque j?ai eu � travailler sur un livre blanc, loin de moi l?id�e qu?il faille interdire des manifestations, mais on devrait r�guler car il y a un abus de droit de manifester. Je suis d?accord, quand vous avez vu ces cars de CRS, qui �taient en train d?intervenir pour que des id�es s?expriment, eh bien, concomitamment, j?ai pass� tout mon samedi apr�s-midi � faire interpeller, pour qu?ils ne cassent pas les vitrines, un certain nombre de concitoyens d?un autre pays.

Voil� ce que je voulais vous dire.

Mme CALANDRA est une grande sp�cialiste, qui nous ram�ne au probl�me d?effectifs, au-del� des effectifs puisque vous connaissez la terminologie pr�cise, il faut savoir qu?on a eu, depuis le mois de juillet, 5 millions d?euros d?heures suppl�mentaires qui nous ont permis d?intervenir dans vos P.S.R. et dans la B.S.T. C?est aussi une r�ponse � Mme EL KHOMRI.

Je pourrai �tre beaucoup plus complet mais je ne le souhaite pas. Ce que je souhaite simplement dire, pour terminer, c?est que je comprends parfaitement le d�bat sur la politique nationale, mais c?est que nous avons, je crois, un travail collectif, commun - je l?ai dit - avec la Mairie de Paris, et davantage de consensus est peut-�tre possible.

En tout cas, vous nous trouvez toujours pr�ts, notamment Mme EL KHOMRI l?a �voqu� et je ne souhaite pas aller plus loin, sur des questions de pr�vention, sur des questions de mineurs isol�s, � faire beaucoup plus encore. Vous savez mon attachement au suivi individualis�, notamment pour les mineurs. Je sais que les choses se d�cantent et nous serons � votre disposition.

Bien s�r, je pense qu?il serait utile, par rapport � ce que j?ai entendu, que des explications soient fournies, afin d?�viter quelques erreurs plus techniques.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, d?abord je pense qu?il faut vraiment que tous les groupes prennent au mot votre proposition de vous recevoir. Il n?y a pas besoin d?attendre le budget de la Pr�fecture de police. Moi, je sugg�re aux groupes qui le souhaitent, d�s le d�but de l?ann�e prochaine, de recevoir M. le Pr�fet de police pour travailler avec lui, l?interroger, etc.

Deuxi�mement, Monsieur...

L?interroger au sens du dialogue, bien s�r.

Monsieur le Pr�fet de police, je voudrais vous dire une chose : nous sommes ici une Assembl�e d?�lus du suffrage universel. Donc, dans une Assembl�e d?�lus du suffrage universel, c?est totalement l�gitime qu?il y ait des points de vue diff�rents, vous comme Pr�fet de police - j?en ai connu beaucoup, quand j?�tais dans l?opposition, quand j?�tais maire - vous r�agissez comme vous voulez, mais je vais vous dire quelque chose. Vous avez dit tout � l?heure en r�ponse � Mme EL KHOMRI qu?on �tait probablement tous d?accord sur la police de proximit�. Alors pourquoi un grand responsable politique, qui a d?ailleurs fait son chemin depuis, il y a 10 ans, s?est-il vant� de la supprimer ?

Il y avait une police de proximit� ; il y a un Ministre de l?Int�rieur qui est arriv� en 2002 et qui a dit : ?je supprime?, donc on n?est pas tous d?accord, et c?est la noblesse de la d�mocratie que des �lus du suffrage universel aient ces d�bats.

Je vous le dis, parce que je veillerai, avec tout le respect que je vous porte, et m�me l?estime et la cordialit� de nos rapports, � ce qu?ici, on appelle un chat un chat et qu?un �lu du suffrage universel soit un �lu du suffrage universel et un haut fonctionnaire un haut fonctionnaire respect� comme haut fonctionnaire de la R�publique et j?entends que les d�bats contradictoires politiques puissent avoir lieu dans cette Assembl�e sous mon autorit� !

C?est la diff�rence entre le suffrage universel et autre chose.

Maintenant, mes chers coll�gues?

Mais non, cela fait du bien, les petites mises au point ! Apparemment, cela vous d�range.

D?ailleurs, une autre remarque, si vous en voulez? Non? Allez?

Mes chers coll�gues, nous reprenons nos travaux demain matin � 9 heures et je vous signale qu?un d�ner est servi � 19 heures 45.

Merci.

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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