55 - 2011, DEVE 175 - DF 84 - Modification de la tarification des concessions fun�raires, redevances et taxes domaniales dans les cimeti�res parisiens et cr�ation de nouveaux tarifs correspondant � de nouvelles offres cin�raires.

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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DEVE 175 - DF 84 relatif � la modification de la tarification des concessions fun�raires, redevances et taxes domaniales dans les cimeti�res parisiens, et la cr�ation de nouveaux tarifs correspondant � de nouvelles offres cin�raires.

La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je regrette que nous n?abordions la politique fun�raire de la Ville de Paris qu?� la seule lueur des projets de d�lib�ration consacr�s � l?augmentation des tarifs des concessions et des taxes dans les cimeti�res.

Si au d�tour de ce projet de d�lib�ration nous d�couvrons les nouvelles offres cin�raires que la Ville entend mettre en ?uvre et dont je souligne l?int�r�t, qu?il s?agisse de la cr�ation de columbariums dans les chapelles restaur�es ou de la conception de cippes int�gr�s dans les espaces paysagers, je d�plore en revanche que vous n?ayez pas su anticiper les effets de la loi Sueur et la progression de la cr�mation qui est sup�rieure � 40 % � Paris. Ceci fait qu?aujourd?hui, la Ville n?est plus en mesure de r�pondre de fa�on satisfaisante aux demandes des Parisiens souhaitant disposer d?espaces cin�raires.

Vous le reconnaissez d?ailleurs vous-m�me quand vous pr�cisez dans le projet de d�lib�ration que les mini columbariums sont tous vendus et j?ajoute que faute d?espaces disponibles, certaines urnes restent en d�p�t au cr�matorium du P�re Lachaise.

Si le projet que nous examinons annonce la perspective d?une nouvelle offre cin�raire, nous ne savons pas si ces nouveaux dispositifs seront cr��s dans la totalit� des cimeti�res intra muros, ni quel sera le nombre d?�quipements mis � la disposition des Parisiens en 2012, pas plus que nous ne savons si les acquisitions des cases cin�raires et des cippes pourront se faire par avance ou uniquement sur d�c�s.

J?en viens � l?augmentation tarifaire que vous nous proposez pour l?acquisition des concessions perp�tuelles dans les 14 cimeti�res intra muros. Leur montant aura plus que doubl� entre 2003 et 2011, passant de 6.500 euros � 13.430 euros.

Nous nous opposons � cette flamb�e d�mesur�e des tarifs qui a des effets repoussoirs pour les familles parisiennes souhaitant faire l?acquisition d?une concession perp�tuelle. Vous en conviendrez, Monsieur le Maire, la seule logique financi�re qui pr�vaut dans ce projet de d�lib�ration, et qui consid�re les cimeti�res comme une source de profit imm�diat destin�e � abonder le budget g�n�ral de la Ville, n?est pas digne de notre Capitale.

Enfin, Monsieur le Maire, je vous rappelle que nous attendons toujours la communication que vous nous aviez annonc�e pour 2010 sur les grandes lignes de votre politique fun�raire.

Certes nous avons appris la disparition de la commission d?attribution des places en cimeti�re, que vous aviez vous-m�me cr��e en 2003, mais de nombreuses questions restent sans r�ponse.

Ainsi, quelles sont les disponibilit�s et les perspectives de reprise dans chacun des cimeti�res parisiens, en particulier dans les 14 cimeti�res intra muros ?

O� en sont les projets de cr�ation d?un nouveau cr�matorium parisien et d?un nouveau fun�rarium ?

Que devient le comit� d?�thique fun�raire qui semble en sommeil, et qui pourrait utilement se pencher sur la question sensible des carr�s confessionnels et cultuels ?

Quand les cimeti�res seront-ils �quip�s de plans int�ractifs en particulier sur les grands cimeti�res ?

O� en sont les projets d?inventaire patrimonial et de diagnostic paysager des cimeti�res les plus anciens ?

Et pour finir, quel est le bilan de l?observatoire parisien du fun�raire, que vous avez mis en place en 2005 ?

Telles sont quelques-unes des questions pour lesquelles nous attendons des r�ponses depuis notre s�ance d?octobre 2009, et dont nous esp�rons pouvoir d�battre avant la Toussaint en 2012.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX pour vous r�pondre.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Une pr�sentation de la politique fun�raire de la Ville de Paris sera faite en 4e Commission, au premier semestre 2012, donc bien avant la Toussaint 2012, je rassure Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Et lors de cette pr�sentation, on abordera la question des concessions et de la gestion de nos cimeti�res qui n?est pas simple � Paris.

Je voudrais, pour vous r�pondre, redonner le contexte g�n�ral dans lequel s?inscrit cette augmentation et aussi le contexte g�n�ral et sociologique dans lequel nous essayons de r�pondre aux demandes l�gitimes des Parisiens et des Parisiennes de pouvoir r�pondre aux d�c�s qui sont souvent des questions d�licates et auxquelles la collectivit� doit pouvoir r�pondre avec rapidit� et en proposant des places � la fois dans nos cimeti�res intra muros et extra muros.

Je voudrais rappeler au sujet des perp�tuelles, que Paris est une des rares collectivit�s locales � proposer encore des concessions perp�tuelles. Sur les 75 communes du Syndicat intercommunal du fun�raire de la R�gion parisienne seuls 9 cimeti�res communaux ou intercommunaux proposent encore des concessions perp�tuelles.

La diversification de l?offre de concessions avec la possibilit� offerte depuis 2003 de concessions � dur�e limit�e dans les cimeti�res intra muros a permis � toutes les familles d?avoir acc�s � ces cimeti�res et a donc fortement fait accro�tre l?acquisition de ce type de concession. Elles constituent aujourd?hui une large majorit� des ventes dans l?ensemble des cimeti�res parisiens.

Un petit rappel sur les ventes dans les cimeti�res en 2010 : les concessions perp�tuelles ont repr�sent� 16 % des ventes, cinquantenaires 15 %, trentenaires 30 % et d�cennales 40 %. L?augmentation des tarifs ne touche que les tarifs des concessions perp�tuelles et cinquantenaires avec des taux modul�s selon les deux dur�es. 20 % pour les perp�tuelles, et 8 % pour les cinquantenaires.

Il est � noter la relativit� des concessions perp�tuelles ainsi que la possibilit� de renouveler toutes concessions, quelles que soient leurs dur�es � �ch�ance, avec possibilit� de renouveler pour une dur�e plus longue que celle initiale.

Cette augmentation des ventes et des dur�es limit�es est aujourd?hui remise en cause par la carence d?espaces libres, plus particuli�rement dans les cimeti�res intra muros o� la demande exc�de l?offre potentielle de terrains.

Favoriser les concessions temporaires est donc une mesure de bonne gestion face � la p�nurie progressive de terrains libres dans les cimeti�res, qui s?explique par plusieurs �l�ments.

La proc�dure de reprise administrative des concessions perp�tuelles est longue, trois ans et demi de proc�dure ; et stricte, les signes d?abandon de la concession doivent �tre av�r�s. Or, le granit employ� au cours du si�cle dernier en marbrerie fun�raire est quasiment indestructible et ne permet pas aux municipalit�s de constater l?abandon des monuments par �rosion naturelle. De ce fait, le nombre de monuments � l?abandon se r�duit de plus en plus.

Malgr� le net ralentissement des ventes de perp�tuelles, les concessions intra muros demeureront majoritairement et encore pour longtemps des perp�tuelles. 98 %, soit plus de 152.000 concessions sur les 156.000 emplacements intra muros, ce qui obligera � continuer � utiliser la lourde proc�dure de reprise pour les r�cup�rer en cas d?abandon, et ne permettra pas le renouvellement n�cessaire pour permettre aux Parisiens le souhaitant d?acc�der sans probl�me � une concession intra muros.

Les projections montrent un pic d?inhumation d?ici une trentaine d?ann�es et c?est la gestion actuelle qui anticipe cette demande en prenant compte du temps de rotation des s�pultures qui seul pourra permettre de faire face � la situation future.

C?est donc avec responsabilit� et en pr�voyant les probl�mes que nous aurons dans les 30 prochaines ann�es que nous assumons la politique que nous menons aujourd?hui.

Je vous rappelle que les extensions des cimeti�res parisiens sont impossibles, on op�re sur un foncier tr�s contraint avec des contraintes patrimoniales fortes, qui nous donnent des possibilit�s tout � fait limit�es en termes de politiques fun�raires.

C?est un sujet important qui m�riterait d?�tre partag� aussi avec d?autres �lus et c?est pourquoi je proposerai en quatri�me commission que le service des cimeti�res vienne pr�senter plus amplement cette question de gestion � long terme. Je compl�terai lors de cette pr�sentation � la commission, car je viens de reprendre la Mission fun�raire, la politique que nous menons au sein du comit� d?�thique et des autres instances concern�es par cette Mission fun�raire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 175 - DF 84.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DEVE 175 - DF 84).

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