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75 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la vidéoprotection dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux et dans les équipements publics municipaux.

75 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la vid�oprotection dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux et dans les �quipements publics municipaux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 64 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la vid�oprotection dans les parties communes des ensembles immobiliers sociaux et dans les �quipements publics municipaux.

La parole est � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Il s?agit l� d?un v?u pr�sent� depuis plusieurs ann�es par mon groupe, qui se heurte � une r�ponse id�ologique de votre majorit�, en particulier du groupe E.E.L.V.A. hostile � la vid�oprotection des Parisiens.

La LOPPSI 2 permet aux bailleurs sociaux de transmettre aux forces de l?ordre les images des cam�ras install�es dans les parties communes de leurs ensembles immobiliers.

Il nous para�t indispensable de compl�ter le P.V.P.P. financ� � 95 % par l?�tat, je le rappelle, par un maillage des parties communes des ensembles sociaux sensibles. L?adjointe au Maire en charge de la s�curit� a r�cemment fait part de ses pr�occupations sur l?�volution de la s�curit� dans certains ensembles sociaux. Nous lui proposons un moyen efficace pour r�duire la d�linquance dans ces secteurs.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour la r�ponse, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, nous participons au P.V.P.P., (Plan vid�oprotection pour Paris) avec plusieurs principes.

Le premier �tant que ces cam�ras doivent rester en nombre limit� sur le territoire parisien, rappelons �galement que les cam�ras ne sauraient en aucun cas se substituer � la pr�sence humaine. Enfin, et c?est une condition fondamentale de la participation de la Ville, ce plan doit se mettre en place et vivre dans le respect strict des libert�s individuelles.

Je vous rappelle que le comit� d?�thique auquel je participe veille � ce respect des libert�s fondamentales sous la pr�sidence de Roland KESSOUS, haut magistrat, ancien premier avocat g�n�ral aupr�s de la Cour de cassation, militant infatigable des droits de l?Homme. Ce comit� ind�pendant et impartial se r�unit r�guli�rement, compos� � parit� avec la Pr�fecture de police, et veille en toutes circonstances au respect des libert�s individuelles.

Pass� ce pr�ambule, vous �mettez le v?u que le Maire de Paris demande aux bailleurs sociaux d?�tudier l?implantation de cam�ras dans les parties communes des ensembles immobiliers qui le n�cessitent, je rappelle que ce n?est pas la premi�re fois qu?un v?u relatif � une demande d?implantation d?une cam�ra dans un ensemble immobilier social est d�pos� par le groupe U.M.P. Cela ne sera vraisemblablement pas la derni�re fois.

Nous restons persuad�s que la question de la vid�oprotection au sein des ensembles immobiliers sociaux rel�ve en premier lieu des relations qu?entretiennent les bailleurs sociaux avec les locataires, et donc avec les associations de locataires. Toutefois, puisque vous semblez tr�s int�ress�s par la question, je vous rappelle que les bailleurs sociaux ont une personnalit� juridique propre et que s?ils souhaitaient s?engager dans une telle r�flexion, nous pourrions tout � fait saisir le comit� d?�thique de cette question afin qu?il puisse apporter un avis impartial et ind�pendant.

Pour ces raisons, un avis d�favorable pour ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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