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113 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la Charte Parisienne de Téléphonie Mobile.

113 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la Charte Parisienne de T�l�phonie Mobile.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous terminons avec l?examen du v?u r�f�renc� n� 115 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la Charte Parisienne de T�l�phonie Mobile.

La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en 2003, la Municipalit� a sign� une charte parisienne de la t�l�phonie mobile qui liait la Ville aux op�rateurs. Cette charte est arriv�e � �ch�ance le 30 septembre 2011.

D�s le mois de mars 2011, des n�gociations ont �t� engag�es en vue de son renouvellement. Or, ces n�gociations se sont brutalement interrompues le 13 octobre dernier.

A l?issue de cette rupture, la Ville a pris la d�cision de faire r�aliser une �tude juridique sur le devenir des antennes implant�es sur son patrimoine et de geler l?installation de toute nouvelle antenne sur les b�timents lui appartenant.

S?agissant des autres sites potentiels, en l?absence de charte liant les op�rateurs � la Ville, le droit commun s?applique, c?est-�-dire que les op�rateurs sont alors libres d?installer des antennes sur les b�timents priv�s, apr�s accord et contrat pass� avec les copropri�taires.

Face � cette situation et dans la mesure o� les n�gociations entre la Ville, la F.F.T. et les op�rateurs semblent au point mort, avec Jean-Fran�ois LAMOUR et les �lus de mon groupe, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que les discussions autour du renouvellement de la charte reprennent rapidement, avec deux objectifs essentiels : la pr�servation de la sant� des Parisiens et le choix d?une qualit� de service optimale.

Je pr�cise que, dans le prolongement des �changes que nous avons eus avec votre adjoint en charge de la t�l�phonie, nous acceptons de retirer le terme ?unilat�rale? qui figurait dans le troisi�me ?consid�rant?, avec l?espoir que le dernier v?u de la derni�re s�ance de l?ann�e 2011 fasse l?objet d?un vote unanime.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Votre anticipation d?un amendement demand� va y aider.

La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Maire.

Merci, Madame la Conseill�re.

En effet, sous r�serve de cet amendement, je donnerai un avis favorable � ce v?u.

Je vais r�pondre rapidement, vu l?heure et vu que c?est le dernier v?u du Conseil, simplement pour rappeler notre d�termination en tant que Ville de Paris � pouvoir obtenir une nouvelle Charte parisienne de la t�l�phonie mobile de la part des op�rateurs, qui puisse � la fois permettre une tr�s bonne qualit� de couverture et le d�veloppement de la 4G sur Paris, mais aussi prot�ger les Parisiennes et les Parisiens, comme vous le soulignez. Je sais que, sur ce sujet, depuis plusieurs Conseils, nous avons obtenu syst�matiquement des votes unanimes.

Aujourd?hui, c?est extr�mement important pour la Ville de Paris de continuer � avoir ces votes unanimes et de continuer cette d�marche forte vis-�-vis des op�rateurs, d?autant plus que je suis saisi, jour apr�s jour, par de nombreux �lus de diff�rentes villes qui n?ont malheureusement pas la force de frappe de Paris et sont encore plus dans la difficult� que nous.

Je souhaite, de ce point de vue-l�, que le Gouvernement, celui-l� ou le prochain, j?esp�re le plus rapidement possible en tout cas, puisse lui aussi se saisir de ce dossier et puisse lui aussi apporter ces garanties � l?ensemble de nos compatriotes.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2011, V. 357).

Je vous remercie.

Décembre 2011
Débat
Conseil municipal
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