99 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la consultation du maire du 17e pour la d�finition des programmes de logements sociaux dans l?arrondissement.

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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 102 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la consultation de la Maire du 17e arrondissement pour la d�finition des programmes de logements sociaux dans l?arrondissement.

Monsieur GIANNESINI, vous avez la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Consid�rant qu?� ce jour, les maires d?arrondissement �mettent un avis sur l?ensemble des projets de permis de construire, et qu?en ce qui concerne la r�alisation des logements sociaux, chaque projet de d�lib�ration pr�voit la consultation du maire d?arrondissement sur la r�partition par cat�gorie de financement, P.L.A.I., PLUS et P.L.S. du programme, et que malgr� les demandes r�it�r�es par le maire et les �lus de la majorit� municipale du 17e, cette r�gle n?est pas respect�e dans notre arrondissement.

Les �lus du 17e et du groupe U.M.P.P.A. �mettent le v?u que le maire de Paris consulte en amont le maire du 17e arrondissement sur le choix des cat�gories de logements sociaux r�alis�s.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons l?habitude de contacter les maires d?arrondissement par rapport � la programmation envisag�e, avec les contraintes qui sont les n�tres, c?est la r�partition sur l?ensemble du territoire parisien des objectifs d�finis en accord avec l?�tat. Il est �vident que si tous les arrondissements demandent des logements P.L.S. et ne veulent pas de P.L.A.I. ou de PLUS, ceci n?est pas possible.

En respect des orientations qui sont les n�tres, de diversifier sur chaque immeuble les trois produits, il est bien �vident que nous donnons une information, mais comprenez bien que nous devons tenir compte de la probl�matique qui est la n�tre au niveau de l?ensemble du territoire parisien.

Favorable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 348).

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