52 - 2011, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?occupation des logements du parc social par les �lus parisiens.

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 58 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l?occupation des logements du parc social par les �lus parisiens.

La parole est � M. Claude GOASGUEN, pour une minute.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je pense que cela va aller tr�s vite, Monsieur DAGNAUD, puisqu?on parle beaucoup d?honneur et de moralisation. Je crois que vous avez fait un rapport qui est tr�s utile, vous avez fait faire un rapport. Nous souhaiterions conna�tre les r�sultats de ce rapport, mais je crois que c?est votre intention, d?apr�s ce que j?ai cru voir, et je m?en f�licite.

Je voudrais que vous puissiez nous en donner communication le plus rapidement possible et aussi les mesures que vous entendez prendre pour rem�dier � des situations, dont on voit bien qu?elles sont tr�s critiquables et tr�s critiqu�es, m�me si l?actualit� n?a pas parl� d?�lus de Paris mais a parl� d?un ancien ministre, candidat � la pr�sidentielle, et d?autres candidats �ventuels, d?hommes politiques, de ?people?. Je crois qu?on a besoin quand m�me de savoir les choses et de voir un peu quelle est votre intention, Monsieur DAGNAUD, ainsi que la Municipalit�, sachant qu?il semble que cette situation, qui avait soulev� beaucoup de griefs lors des dix ann�es pr�c�dentes, ne semble pas s?�tre am�lior�e consid�rablement durant l?exercice de votre mandat. Mais je pense que le rapport nous permettra d?en savoir davantage.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci.

En 2006, vous le savez, notre assembl�e a adopt� un v?u de l?Ex�cutif qui pr�voit que les �lus d�clarent, lors de chaque mandature, s?ils occupent ou non un logement relevant du parc social. Il est donc de notre responsabilit� collective de mettre en ?uvre cette disposition sur laquelle nous nous sommes engag�s.

A mi-mandature, c?est donc ce que nous avons fait et, � cette heure, je peux vous indiquer que 145 des 163 conseillers de Paris ont renvoy� leur d�claration.

Les d�clarations manquantes sont attendues, esp�r�es, si j?ose dire, d?ici la fin de l?ann�e. A ce stade, il est donc encore pr�matur� de diffuser des informations nominatives sur la situation locative des �lus.

Je peux n�anmoins vous assurer que, depuis 2001, nous avons veill� � ce qu?aucun conseiller de Paris en exercice ne soit attributaire d?un logement du parc social et je vous confirme bien volontiers qu?un bilan sera dress� et rendu public d�but 2012.

Une pr�cision, qui me para�t indispensable pour qu?il n?y ait pas de faux d�bat entre nous : j?ai bien indiqu� que ce qui est vis�, c?est d?�viter, d?emp�cher qu?un conseiller de Paris en exercice b�n�ficie de l?attribution d?un logement social au cours de son mandat. Je veux �tre tr�s clair sur un point : il ne peut �tre question de d�clarer l?in�ligibilit� des Parisiens qui rel�vent du parc social ! Ce serait quand m�me un contresens d�mocratique total.

Il n?y a rien en soi de choquant qu?un �lu habite le parc social, s?il est entr� dans le parc social en r�pondant naturellement aux crit�res. En tout cas, nous ne serons pas de ceux sur les bancs de ce c�t�-ci de l?assembl�e qui consid�raient qu?habiter le parc social vous rendrait in�ligible. Ce serait quand m�me curieux !

Sur le second point de votre v?u, je vous confirme ce que mon coll�gue Jean-Yves MANO a d�j� eu l?occasion d?expliquer : les bailleurs, vous le savez, n?ont pas la possibilit� l�gale de rompre unilat�ralement un bail en cours. En l?occurrence, dans l?hypoth�se vraisemblable o� quelques-uns d?entre nous seraient locataires du parc social, il leur reviendra en conscience de juger s?ils ont leur place ou pas dans un logement social.

Les bailleurs, quant � eux, appliquent en revanche les dispositions l�gales pr�vues dans le cas o� les locataires b�n�ficient de ressources sup�rieures au plafond d?entr�e, en appliquant des surloyers ; c?est m�me un dispositif qui a �t� amend� � l?Assembl�e nationale � l?initiative, je crois, du d�put� Jean-Fran�ois LAMOUR.

Je r�ponds donc favorablement � votre v?u sur le premier point.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Si j?ai bien compris, il est favorable si amend�. Vous accepter les amendements de l?Ex�cutif ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - (Hors micro - inaudible).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Par anticipation de ce que vous r�pondra Jean-Yves MANO, mais la demande d?information en elle-m�me ne pose pas de difficult�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Donc c?est favorable ?

Alors, avis favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 58 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 328).

Merci. On se retrouve pour le Conseil g�n�ral � 15 heures.

La s�ance est suspendue.

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