80 - 2011, DPVI 269 - Signature d?un avenant de prorogation pour la p�riode 2011-2014 du contrat urbain de coh�sion sociale 2007-2009.

�

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPVI 269 relatif � la signature d?un avenant de prorogation pour la p�riode 2011-2014 du contrat urbain de coh�sion sociale 2007-2009.

La parole est � Mme L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je suis ravie de pouvoir intervenir devant vous aujourd?hui pour pr�senter l?avenant qui est soumis au vote. En effet, je vais revenir, par cette intervention, sur un dossier qui me tient � c?ur et qui, je le sais, est tr�s important pour de nombreux �lus de l?assembl�e : c?est la ?politique de la ville?.

Le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale sign� entre l?Etat et la Ville de Paris en 2000, puis renouvel� et modifi� en 2007, pour �tre prolong� en 2010, puis de nouveau en 2011, et aujourd?hui prorog� jusqu?en 2014, concerne 14 quartiers de notre ville, soit � peu pr�s 300.000 habitants. Initialement, le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale d�taille 7 priorit�s, elles-m�mes d�clin�es en programmes d?actions. Je les cite rapidement parce que cela ne fait pas de mal de se rappeler un petit peu sur quoi, initialement, nous �tions d?accord avec l?Etat :

- l?emploi, l?insertion et le d�veloppement �conomique ;

- le d�veloppement du lien social, de l?acc�s au droit et � la citoyennet� ;

- l?am�lioration de l?habitat, le cadre de vie et le renouvellement urbain ;

- la jeunesse, l?�ducation et les sports ;

- la sant� ;

- la pr�vention de la d�linquance ;

- la culture.

Par ailleurs, il se compl�tait d?une approche sur des publics prioritaires, avec un effort particulier en direction des populations d?origine immigr�e, des jeunes et des personnes �g�es, et un focus transversal sur la situation des femmes.

Mais, depuis quelques ann�es, nous pouvons constater que les priorit�s d�fendues par l?Etat en mati�re d?actions ont largement �volu� et, malheureusement, pas forc�ment dans le bon sens.

Dans le cadre des r�cents avenants et prorogations du C.U.C.S., nous aurions d�, dans le cadre d?une construction d?un projet global autour des actions financ�es par la ?politique de la ville?, avoir un travail nous permettant d?�changer avec l?Etat sur un bilan des actions, afin de trouver dans le meilleur des cas un minimum de coh�rence, de liens, entre ce que nous avons comme objectif, comme perception, comme remont�e et ce qu?il se fait sur le terrain.

Normalement, nous devrions partager une id�e g�n�rale des besoins, des attentes, des points forts, des difficult�s, que nos concitoyens peuvent rencontrer au quotidien.

Normalement, nous devrions travailler en coordination avec l?Etat pour construire les projets de demain, pour construire les quartiers de demain, pour permettre � celles et ceux qui travaillent au quotidien pour un meilleur vivre ensemble d?avoir les moyens de leurs interventions.

Normalement, nous devrions avoir une id�e des moyens que l?Etat souhaite mettre dans ce contrat. Et ainsi permettre aux associations et � notre administration de pouvoir se projeter d?ici � 2014.

Mais visiblement l?Etat ne l?a pas souhait�. S?il a particip� dans certains endroits aux travaux mis en place dans nos quartiers politique de la ville dans le cadre des ateliers territoriaux que la Ville et la D.P.V.I. ont mis en place, il n?a pas vraiment fait part de son avis, ni m�me de ses constats.

Ce que nous sommes, par contre, en situation de comprendre, au vu de ses choix, c?est plut�t que nous sommes en train de subir un resserrement des cadres d?intervention et que, des six priorit�s que j?ai list�es en d�but d?intervention et qui �taient un accord commun avec l?Etat, aujourd?hui il n?en resterait plus que trois.

Pourtant, ce n?est pas ce qui ressort des travaux mis en place dans les quartiers, afin de faire � la fois le bilan mais aussi le travail des perspectives pour les ann�es � venir. L?intensit� du travail ne doit pas baisser, et c?est en p�riode de crise, de pr�carit� croissante et de recul des droits que nous devons �tre encore plus pr�sents et plus actifs aupr�s de ceux qui la vivent de plein fouet.

De 2007 � 2009, l?engagement financier de l?Etat �tait de 63 millions d?euros alors que la Ville y consacrait 76 millions. Nous attendons de la part de l?Etat un investissement au moins aussi important, si ce n?est plus fort encore. L?urgence sociale se fait sentir et les liens avec les structures locales, mais aussi les r�alit�s internationales, nos quartiers sont prioritaires en mati�re d?intervention collective et doivent �tre coordonn�s.

Nous votons donc aujourd?hui cet avenant C.U.C.S. en esp�rant que l?Etat se r�investira dans nos quartiers, � Paris comme ailleurs, et prendra en compte le fait que nous ne pouvons plus seulement nous contenter de reconduire, en moins financ�, ce qui est fait via la politique de la ville.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Mes chers coll�gues, je remercie L�a FILOCHE de son intervention. En effet, il �tait important d?�laborer cet avenant de prorogation du Contrat urbain de coh�sion sociale, qui prolonge jusqu?en 2014 nos partenariats avec l?Etat en mati�re de politique de la ville.

Le cadre juridique est ainsi garanti, m�me si je regrette vivement les d�sengagements financiers de l?Etat et l?absence totale de dynamique nationale en faveur des quartiers, alors que la crise frappe fort et accentue la vuln�rabilit� des habitants jeunes et adultes de ces quartiers.

Je rappelle les h�sitations du Gouvernement sur le renouvellement des Contrats urbains de coh�sion sociale. Ils ont �t� prorog�s une premi�re fois en 2009, � nouveau en 2010, jusqu?� cette d�cision enfin de les rallonger encore de trois ans jusqu?en 2014.

Pourtant, d�s 2009, les maires, quelle que soit leur sensibilit� politique d?ailleurs, avaient plaid� de bon sens ce calage sur l?�ch�ance des mandats municipaux. Cela intervient donc tardivement et apr�s trop d?�-coups.

Je voudrais insister sur le fait que la politique de la ville a besoin de stabilit� et de projets men�s dans la dur�e.

C?est ce que nous nous effor�ons de faire, nous, du c�t� de la Ville, puisque nous ne nous sommes pas content�s de cet avenant qui prolonge jusqu?� 2014, mais nous avons voulu nourrir davantage ce contrat, avec un v�ritable plan d?action renouvel� pour cette p�riode de trois ans � venir.

Le Maire de Paris a d?ailleurs ici m�me pris les devants, en pr�sentant devant le Conseil, d�s le mois de mars dernier, une communication pour une politique de la ville innovante au service de la coh�sion sociale.

D�s � pr�sent, nos nouvelles mesures sont sur les rails. Le d�veloppement de quatre accorderies, fond�es sur l?�change de services entre les habitants, l?ouverture de deux nouveaux p�les de formation contre l?illettrisme, la cr�ation d?un fond d?innovation sociale, ou encore une pr�paration aux concours administratifs pour les jeunes dipl�m�s issus des quartiers.

Je salue la D.P.V.I. pour son engagement dans la mise en ?uvre rapide de ces mesures.

Reste que du c�t� de l?Etat, comme l?a indiqu� fort bien L�a FILOCHE, nous n?avons aucune visibilit� sur les engagements financiers, contrairement � ce qui se passait les ann�es ant�rieures.

C?est inqui�tant lorsqu?on sait que le budget, consacr� par l?Etat aux subventions associatives dans nos quartiers, a d�j� �t� divis� par deux, entre 2009 et 2011, et que la loi de finances 2012 ne laisse rien pr�sager de bon. On entend parler de nouvelles baisses.

Avec les maires d?arrondissement tr�s engag�s sur ces sujets - je les en remercie -, je serai tr�s attentive dans les prochaines semaines aux moyens allou�s par l?Etat � la politique de la ville parisienne, de fa�on � garantir la mise en ?uvre effective de notre Contrat urbain de coh�sion sociale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 269.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DPVI 269).

�