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17 - 2011, Clôture de la séance.
17 - 2011, Cl�ture de la s�ance.
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M. Christian SAUTTER , pr�sident. - L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.
(La s�ance est lev�e le lundi 15 novembre 2010 � dix-sept heures cinq minutes).
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Débat
Conseil général