Libell� de la question :
"Depuis la mise en place de la Police urbaine de proximit�, certains commissariats de Police urbaine de proximit� n'enregistrent pas les plaintes des habitants, mais recourent essentiellement � l'inscription sur le registre "de la main courante". Cette pratique est pr�judiciable aux administr�s, car elle ne permet pas de poursuivre une action en justice.
M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libert�s" demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir, d'une part, leur faire conna�tre le nombre d'enregistrements effectu�s sur la "main courante" � Paris par arrondissement en 1998 et 1999, d'autre part, de bien vouloir sensibiliser les personnels plac�s sous son autorit� � prendre en consid�ration les plaintes des Parisiennes et Parisiens."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'enregistrement par les services de police, sur un registre, des d�clarations, des interventions et des affaires de faible qualification p�nale, est une pratique tr�s ancienne.
Le choix entre la r�daction d'une note de main-courante et l'enregistrement d'une plainte est d�termin� par la volont� manifeste du d�clarant de ne donner aucune suite judiciaire � sa d�marche ou d'exposer des faits � caract�re priv�, � toutes fins utiles et notamment pour prendre date.
Si un certain nombre de notes de main-courante ne demandent aucune suite, c'est le cas, par exemple, des d�clarations d'abandon de domicile conjugal, la plupart, n�cessitent, et font imp�rativement, l'objet d'un suivi.
Ces v�rifications donnent lieu � de v�ritables enqu�tes et sont le c?ur m�me de la mission de la police de proximit�, au service des citoyens. Les instructions sont r�guli�rement renouvel�es sur ce point.
Compte tenu de la grande diversit� des informations des notes de main-courante et de l'exploitation locale qui en est faite par les commissariats centraux d'arrondissement, il n'existe aucun traitement statistique de ces donn�es, ni au niveau local, ni au niveau central."