13 - 2011, DASES 119 G - Signature d?une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris, relative � l?accompagnement socioprofessionnel d?allocataires parisiens du revenu de solidarit� active (RSA) sans domicile fixe, par les permanences sociales d?accueil (PSA). Montant : 2.360. 000 euros.

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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 119 G concernant une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour l?accompagnement socioprofessionnel d?allocataires parisiens du Revenu de solidarit� active sans domicile fixe. Le montant est de 2.360.000 euros.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, la Caisse nationale des allocations familiales a r�v�l� vendredi dernier que 2 millions de foyers sont b�n�ficiaires du Revenu de solidarit� active. Ces chiffres alarmants montrent une augmentation des allocataires du R.S.A. de 5 % sur un an et d�voilent l?ampleur de la pr�carit� en France en 2011.

Notre D�partement doit faire face � cette aggravation du nombre de b�n�ficiaires des minima sociaux, parmi lesquels environ 2.000 sans domicile fixe, accueillis dans les permanences sociales d?accueil de Bastille et de Chemin Vert.

La pr�sente d�lib�ration s?inscrit dans notre Programme d�partemental d?insertion et vise le renouvellement de la signature d?une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour l?accompagnement socioprofessionnel de cette cat�gorie d?allocataires parisiens.

L?objectif est de renforcer le dispositif d?insertion qui s?adresse � ces allocataires les plus �loign�s de l?emploi, notamment par la nomination dans chacune des P.S.A. de deux personnes ressources, charg�es du recueil et de la diffusion d?informations relatives au R.S.A., ainsi que du d�veloppement du partenariat avec les professionnels de l?insertion.

Notre D�partement poursuit donc un travail d?�valuation des obstacles � l?insertion, de contractualisation et d?accompagnement social individualis�. Il s?agit pour notre majorit� de prendre en compte les difficult�s sp�cifiques de ces allocataires et de privil�gier une approche sociale des probl�matiques individuelles.

Je me f�licite, � cet �gard, que notre approche soit loin, tr�s loin de l?approche pol�mique et stigmatisante qu?a d�lib�r�ment choisi le Gouvernement dans ce domaine : 2 millions d?allocataires du R.S.A., disais-je, en citant les chiffres r�cents de la C.N.A.F. Il y aurait eu de quoi faire preuve d?humilit� pour ce Gouvernement, en responsabilit� de la politique de l?emploi, depuis bient�t dix ans si l?on compte les diff�rents gouvernements de droite qui se sont succ�d�s avec le succ�s que l?on sait dans le domaine de l?emploi.

Au lieu de cette humilit� attendue, au lieu d?un sinc�re mea culpa qui aurait d� logiquement suivre ce bilan d�sastreux, M. le Ministre Laurent WAUQUIEZ choisit l?injure � l?�gard des allocataires des minima sociaux, en �voquant l?assistanat ; il le qualifie avec �l�gance de ?cancer? de la soci�t�.

Tout est-il donc permis pour chasser sur le terrain naus�abond de l?extr�me droite ? Tout est-il permis pour d�tourner l?attention de l?opinion publique des choix id�ologiques qui permettent aux plus riches de s?enrichir encore davantage sur le dos du plus grand nombre ?

Car ce Gouvernement qui s?attaque aux plus faibles, qui les stigmatise et les montre du doigt, qui se prend � vouloir imposer le travail obligatoire, r�forme dans le m�me temps l?imp�t de solidarit� sur la fortune pour permettre aux 1.900 familles les plus riches de b�n�ficier d?une ristourne fiscale de 370.000 euros en moyenne pour un total de 700 millions d?euros.

Pourtant, permettez-moi de faire une citation, qui dit la chose suivante : ?La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres.? Vous les avez reconnus, ces propos ne sont pas ceux d?une dangereuse gauchiste mais de Mme Roselyne BACHELOT, cit�s dans ?Le Figaro?, le 9 juin dernier.

Je me f�licite donc du renouvellement de ce dispositif d�partemental en faveur des allocataires du R.S.A. sans domicile fixe et de l?assistance que notre majorit� garantit � ceux qui en ont le plus besoin ; c?est la solidarit� et c?est pr�cis�ment ce qui est au c?ur de notre projet d�partemental et municipal, nous ne pouvons que nous en f�liciter.

Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT. Bel effort !

La parole est � Mme TROSTIANSKY pour vous r�pondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je remercie Ian BROSSAT de s?�tre exprim� sur ce projet de d�lib�ration qui met en lumi�re l?engagement tr�s fort de la collectivit� parisienne pour la prise en charge des personnes sans abri.

Elle est, en effet, le seul financeur ext�rieur des trois P.S.A. (permanence sociale d?accueil) qu?on pourrait d�crire comme des guichets uniques charg�s de l?accueil, de l?information et de l?accompagnement social des personnes sans domicile.

Les P.S.A. cumulent l?activit� des sections du Centre d?action sociale et celle des services sociaux d�partementaux.

Dans le cadre de la convention qui vous est pr�sent�e aujourd?hui, les P.S.A. Bastille et Chemin Vert sont missionn�es par le D�partement pour prendre en charge l?accompagnement social global des allocataires du R.S.A. sans domicile ; pas moins de 2.000 personnes �taient en suivi en 2010 dans ces structures au titre du R.S.A., des personnes, on le sait, conjuguant de nombreuses difficult�s : absence de logements propres, absence de ressources financi�res, souvent des probl�mes de sant�, notamment psychique, �loignement du travail, qui rend sa reprise complexe.

Les P.S.A. assument donc la tr�s lourde charge d?accompagner ces personnes qui ont connu de nombreux accidents de la vie et de les aider � se r�ins�rer.

Je voulais ici rendre un hommage vibrant aux personnels qui y travaillent ; leur engagement au quotidien est tout � fait admirable et je voulais les en remercier.

Malgr� le nombre tr�s important d?allocataires du R.S.A. sous notre responsabilit�, plus de 61.000, nous sommes tr�s attentifs, � Paris, � proposer une solution adapt�e � chaque personne. C?est un travail fin, dans la dentelle, n�cessaire pour r�pondre � des situations complexes.

C?est pourquoi, Monsieur BROSSAT, je ne peux que souscrire � votre intervention pour d�noncer � mon tour le portrait � combien caricatural que certains font des allocataires du R.S.A.

Les moyens importants que nous mettons en place dans le cadre du P.D.I. (programme d�partemental d?insertion) que nous avons tous vot� � l?unanimit� l?ann�e derni�re sont la preuve que la situation des allocataires ne peut pas se r�soudre d?un coup de baguette magique.

Notre r�ponse � ces discours d�magogiques, c?est l?efficacit� de notre intervention, qui permet � des milliers d?allocataires de retrouver chaque ann�e le chemin de l?emploi durable.

Je vous propose de voter ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 119 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (DASES 119 G).

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