retour Retour

19 - 2011, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

19 - 2011, Adoption, par un vote global d?approbation de l?Assembl�e, des projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d?approbation sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juin 2011
Débat
Conseil général
retour Retour