21 - 2011, Projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d?ensemble de l?Assembl�e.

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Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivants :

2011, DDEEES 51 G - Subvention (35.000 euros) avec convention � l?Union R�gionale des Associations de Tourisme et de Plein Air - UNAT Ile de France.

2011, DDEEES 54 G - Subvention (3.000 euros) � la F�d�ration Nationale du Folklore Fran�ais Paris (14e).

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2011, DASCO 20 G - Subventions (951.700 euros) aux coll�ges - 2e tranche d?�quipement.

2011, DASCO 24 G - Subventions (64.275 euros) � divers coll�ges publics parisiens.

2011, DASCO 25 G - Dotations (60.876 euros) pour travaux d?entretien � divers coll�ges publics parisiens.

2011, DASCO 29 G - Subvention (11.000 euros) � l?association l?Ecole � l?H�pital Marie-Louise Imbert (6e).

2011, DASCO 32 G - Signature des arr�t�s d?attribution de concessions de logement par utilit� de service situ�s aux coll�ges St�phane Mallarm� (17e) et Pierre Mend�s-France (20e).

2011, DASCO 34 G - Subvention (3.000 euros) au lyc�e professionnel Galil�e (13�) pour le projet p�dagogique ?Radio Clype? en faveur d?�coliers, de coll�giens et de lyc�ens.

2011, DASCO 36 G - Rectificatif aux d�lib�rations DASCO 2010-39G et DASCO 2011-17G relatives � l?indemnisation d?un dommage mat�riel.

2011, DASCO 38 G - Subvention (2.000 euros) � l?association Union de Paris des D�l�gu�s D�partementaux de l?Education Nationale Paris (20e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2011, DASES 192 G - Signature d?une convention avec l?association D�lid�mo (12e) pour l?attribution de deux subventions pour ses actions en direction des personnes �g�es et des personnes en situation de handicap au titre 2011. Montant total : 18.000 euros.

2011, DASES 202 G - Subvention � l?association Comit� de quartier en Faveur du D�veloppement - CQFD (17e) au titre de 2011. Montant : 7.500 euros.

2011, DASES 254 G - Subvention � l?association Par les mots et merveilles (20e). Montant : 4.250 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2011, DASES 163 G - Subvention l?association OSTINATI (10e) pour l?organisation d?un atelier de fabrication de films et de programmation de cin�-club. Montant : 4.000 euros.

2011, DASES 169 G - Subvention � Maison des Femmes de Paris (MDF de Paris) (12e), pour financer ses actions en faveur des personnes en situation de handicap. Montant : 6. 000 euros.

2011, DASES 170 G - Subvention � l?association Trisomie 21 France (42 000 Saint Etienne) pour financer la poursuite des activit�s de son antenne parisienne (9e). Montant : 20. 000 euros.

2011, DASES 173 G - Signature d?une convention avec l?association TURBULENCES (11e) pour l?attribution d?une participation. Montant : 25.000 euros.

2011, DASES 174 G - Signature d?une convention avec l?association VAINCRE L?AUTISME (11e) pour l?attribution d?une participation pour le fonctionnement de l?association. Montant : 50.000 euros.

2011, DASES 232 G - Signature d?une convention avec l?Association Nationale pour la Pr�vention des Handicaps et pour l?Information (ANPHI) (8e). Montant : 25.000 euros.

2011, DASES 241 G - Subvention � l?association CORIDYS (19e) pour financer le d�veloppement et la p�rennisation de son centre de documentation et d?information de Paris. Montant : 15.000 euros.

2011, DASES 244 G - Signature d?une convention � l?association FAIS MOI UNE PLACE (93270 SEVRAN) pour l?attribution d?une participation pour l?organisation de s�jours de vacances. Montant : 4.000 euros.

2011, DASES 248 G - Signature d?une convention avec l?association le SOUFFLE 9 (10e) pour l?attribution d?une participation pour l?organisation des animations culturelles ou de loisirs pour jeunes atteints d?autisme ou TED (Troubles Envahissants du D�veloppement). Montant : 12. 000 euros.

2011, DASES 251 G - Subvention l?association les pupilles de l?enseignement public de Paris (PEP 75) (15e). Montant : 13.000 euros.

2011, DASES 256 G - Subvention � l?association les Amis de Yanous ! (17e). Montant : 7. 500 euros.

2011, DASES 257 G - Signature d?une convention avec l?association Action Passeraile 15e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 30.000 euros.

2011, DASES 259 G - Subvention � l?association des Parents d?Enfants D�ficients Visuels (APEDV) (18e) pour son action aupr�s des jeunes d�ficients visuels � Paris et en Ile-de-France. Montant 3.000 euros.

2011, DASES 260 G - Subvention � l?association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds (ARDDS) (20e). Montant : 4 000 euros.

2011, DASES 264 G - Subvention � l?association Groupe des Aphasiques d?Ile de France (GAIF) (17e). Montant : 1. 000 euros.

2011, DASES 266 G - Subvention � l?association l?Orange Rouge (19e) pour la mise en place de projets artistiques pour enfants en situation de handicap. Montant : 3 000 euros.

2011, DASES 274 G - Signature d?une convention avec l?association Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits (CATRED) ( 11e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 10.000 euros.

2011, DASES 277 G - Subvention � l?association Biblioth�que Braille Enfantine (11e). Montant : 2.000 euros

2011, DASES 336 G - Subvention � l?association Jaccede.com (11e) pour le d�veloppement du site ? Jaccede.com ?. Montant : 18. 000 euros.

2011, DASES 339 G - Subvention � l?association Mobile en Ville (14e). Montant : 5.000 euros.

2011, DASES 340 G - Subvention � l?association Centre Ind�pendant d?Education de Chiens Guides d?Aveugles (CIE) (77390 Ozouer le Voulgis) pour assurer l?�ducation des chiens guides d?aveugles. Montant : 10.000 euros.

2011, DASES 341 G - Subvention � l?association Fran�aise pour la Lecture (93308 Aubervilliers) pour la r�alisation du projet Vid�ographix. Montant : 8.000 euros.

2011, DASES 343 G - Subvention � l?association Nationale Pour l?Int�gration des personnes Handicap�es Moteurs (ANPIHM) (7e). Montant : 3 000 euros.

2011, DASES 344 G - Subvention � l?association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e). Montant : 10 000 euros.

2011, DASES 350 G - Signature d?une convention avec la F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit� (11e), pour l?attribution d?une participation. Montant : 30.000 euros.

2011, DASES 365 G - Signature d?une convention avec l?association Relais Ile de France (18e) pour l?attribution d?une participation. Montant : 129. 901 euros.

2011, DASES 372 G - Subvention � l?association le Livre de l?Aveugle (92 240 Malakoff), pour la poursuite de ses activit�s de transcription en braille de livres destin�s aux �l�ves parisiens d�ficients visuels. Montant : 3. 000 euros.

2011, DASES 373 G - Signature d?une convention avec l?association Viens je t?emm�ne (19e), pour l?attribution d?une subvention. Montant : 3.000 euros.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2011, DASES 21 G - Mise � disposition du terrain et des locaux situ�s 29, boulevard Brune et 2 � 6 impasse Vandal � Paris (14e) par la signature d?une convention de transfert de gestion des locaux avec la Ville de Paris et d?une convention d?occupation du domaine public avec l?association ? Carrefour 14 ?. Sans incidence financi�re.

2011, DASES 151 G - Signature d?une nouvelle convention pluriannuelle avec la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris et fixation de la participation financi�re pour l?ann�e 2011. Montant : 105. 000 euros.

2011, DASES 196 G - Participations � 92 associations dans le cadre du Programme ?Ville Vie Vacances? au titre de l?ann�e 2011. Montant total : 289.581 euros.

2011, DASES 375 G - Versement du solde de la participation � l?association Mouvement ATD Quart Monde (9e). Signature d?une nouvelle convention et fixation de la participation financi�re 2011. Montant : 50.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2011, DILT 19 G - Approbation et signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes pour des prestations de gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville et du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement, et lancement et attribution du march� � bons de commande correspondant

2011, DRH 13 G - Prestation de remboursement des abonnements souscrits par les agents du d�partement de Paris au dispositif V�lib?.

2011, DRH 14 G - Fixation de la nature des �preuves et du r�glement du concours sur titres avec �preuves pour l?acc�s au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris dans la sp�cialit� assistant(e) dentaire.

2011, DSTI 24 G - Signature d?un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence en application de l?article 35-II-8 du Code des march�s publics relatifs � la tierce maintenance applicative du SI SOCIAL

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2011, DF 10 G - Reprise sur amortissement des frais d?�tudes relatifs aux lancements des march�s publics effectu�s en 2006 et 2007.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur.

2011, DASES 41 G - Subvention � l?association Tournesol (10e). Montant : 10.000 euros.

2011, DASES 155 G - Signature d?une convention avec l?association Protection Civile de Paris pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le loyer du local rue de Panama (18e) Montant : 6.000 euros.

2011, DASES 182 G - Signature d?une convention avec l?association Pr�viSant� (14e) pour l?attribution d?une subvention. Montant 30.000 euros.

2011, DASES 207 G - Subventions attribu�es respectivement � 4 associations, dans le cadre de conventions annuelles, afin de soutenir l?animation et l?organisation de conf�rences ainsi que la pr�sentation de nouveaux outils dont ceux promus en Europe. Montant total : 60.000 euros.

2011, DASES 284 G - Subvention � l?association Vaincre la Mucoviscidose (13e) pour les Virades de l?Espoir Paris 2011. Montant : 7. 000 euros.

2011, DASES 285 G - Signature d?une convention-type relative au maintien � domicile des malades atteints du Sida. Fixation des dotations attribu�es au titre de l?exercice 2011 et fixation des soldes 2010. Montant total : 21.953,86 euros.

2011, DFPE 14 G - Approbation et signature d?une convention pour l?analyse des pratiques des professionnels de sant� de la Protection Maternelle et Infantile, des Relais Assistant Maternels du D�partement de Paris et des �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris et attribution des march�s correspondants.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2011, DASES 226 G - Signature d?une convention avec l?association les Transmetteurs (14e) pour l?attribution d?une subvention pour son action en faveur de la s�curit� sanitaire des personnes �g�es de Paris en cas d?�pisode de canicule. Montant : 17.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs.

2011, DASES 218 G - Signature d?une convention avec l?association SOLIDARITE SIDA (11e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 152.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2011, DASES 255 G - DPVI 353 G - Signature d?une convention avec l?association Croix-Rouge Fran�aise pour l?attribution d?une subvention pour le Centre du Moulin Joly dans le cadre de la politique de la Ville. Montant : 8.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2011, DASES 90 G - Participations et subvention attribu�es respectivement � 4 associations, dans le cadre d?avenants conventionnels, afin de soutenir l?accompagnement et l?insertion de public ayant un probl�me d?addiction. Montant total : 103.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2011, DASES 194 G - Renouvellement de la convention avec le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance pour l?attribution d?une participation de 70.000 euros.

2011, DASES 195 G - Subvention � l?association Enfance et Familles d?Adoption - association des foyers adoptifs de Paris (10e), pour son action de soutien aux familles adoptantes. Montant : 3.500 euros.

2011, DASES 201 G - Signature d?un contrat de transaction avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris relatif � la fourniture et la livraison de repas du 1er ao�t 2009 au 30 avril 2010 au centre Michelet, �tablissement d?aide sociale � l?enfance du D�partement de Paris.

M. Romain L�VY, rapporteur.

2011, DLH 4 G - Octroi de la garantie du D�partement de Paris � un emprunt PLA-I � contracter par l?AFTAM pour la r�alisation d?un centre d?h�bergement de stabilisation de 30 places, 103 rue de l?Ouest (14e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2011, SG 1 G - Adh�sion du D�partement de Paris � l?Assembl�e des d�partements de France et versement de la cotisation 2011. Montant : 132.000 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2011, DDEEES 59 G - Signature de l?avenant relatif � la convention de partenariat avec l?association Paris Business Angels pour l?attribution d?une subvention. Montant : 25 000 euros.

2011, DDEEES 61 G - Subvention (20.000 euros) avec convention avec l?association Advancity- 77420 Champs sur Marne.

2011, DDEEES 62 G - Subvention (20.000 euros) avec convention avec l?association Astech Paris R�gion.

2011, DDEEES 63 G - Subvention (40.000 euros) avec convention avec l?association Durapole (18e).

2011, DDEEES 74 G - Subvention (340.000 euros) pour l?exercice 2011 avec signature d?un avenant 2011 � la convention de partenariat pluriannuelle 2010-2012 entre le D�partement de Paris et l?association Paris Biotech Sant�.

2011, DDEEES 75 G - Soutiens financiers aux projets coop�ratifs labellis�s par les P�les de comp�titivit� CAP DIGITAL, SYSTEMATIC, FINANCE INNOVATION, ADVANCITY, ASTECH et MEDICEN et d�pos�s aux 11e appel � projets du Fonds Unique Interminist�riel, 5e appel � projets FEDER. Montant : 2.022.451 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2011, DDEEES 76 G - Subvention (420.000 euros) avec convention entre le D�partement de Paris et la Fondation ?Voir et Entendre? (Institut de la Vision) .

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteurs.

2011, DA 7 G - Lancement de march�s � bons de commande pour des prestations de diagnostic de pr�sence de termites dans des immeubles priv�s et �tablissements publics, dans le cadre du groupement de commandes pour la r�alisation, l?am�nagement et al maintenance de b�timents, en 2 lots s�par�s.

2011, DA 9 G - Lancement d?accords-cadres en appel d?offres pour des prestations de contr�le technique de la construction, dans le cadre du groupement de commandes pour des fournitures, des travaux ou des prestations li�es � la r�alisation, � l?am�nagement, � la maintenance ou au bon fonctionnement des locaux et �quipements publics et priv�s.

2011, DAJ 15 G - Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres le 26 mai 2011. Attribution et signature d?un march� de ma�trise d?oeuvre.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2011, DFPE 9 G - Signature d?un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l?association Institut de Recherche Appliqu�e pour l?enfant et le couple (I.R.A.E.C), gestionnaire d?un lieu d?accueil enfants parents � Paris (18e) pour l?attribution d?une subvention au titre de l?ann�e 2011. Montant : 210.000 euros.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2011, DAC 380 G - Fixation du prix de vente au public de l?ouvrage consacr� aux Sources judiciaires - Les juridictions ordinaires et d?exception du d�partement de la Seine puis du d�partement de Paris et des d�partements du ressort de la cour d?appel de Paris - Fonds 1790-2010 - Documents XIV�-XX� si�cles, publi� par la direction des services d?archives de Paris.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2011, DDEEES 16 G - signature d?une convention avec l?association ADIL Boutique de Gestion pour l?attribution d?une subvention dans le cadre de son action de soutien � la cr�ation d?activit� au sein des Maisons des Entreprises et de l?Emploi des 10e, 13e, 14e et 20e arrondissements - Montant : 74 000 euros

2011, DDEEES 70 G - Signature d?une convention annuelle d?objectifs et de moyens avec l?Etat, pour l?aide aux employeurs de contrats aid�s (CUI/CAE et CUI/CIE), pour les b�n�ficiaires du RSA-socle pour l?ann�e 2011.

2011, DDEEES 77 G - Signature d?une convention entre le D�partement de Paris et la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris afin de fixer la participation financi�re annuelle du D�partement de Paris aux frais de standiste du Forum de l?Alternance.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2011, DASES 111 G - Signature d?une convention annuelle avec l?association ? Une Chorba pour Tous ? pour l?attribution d?une subvention pour ses activit�s de distribution alimentaire ponctuelle, de m�diation et d?acc�s aux droits. Montant 40.000 euros.

2011, DASES 186 G - Signature d?une convention pour la p�riode du 1er janvier 2012 au 31 d�cembre 2013 avec la Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France (94117 Arcueil) au titre de l?ann�e 2011. Montant : 34.000 euros.

2011, DASES 224 G - Signature d?une convention avec l?association Dumas - R�union (20e), gestionnaire du Centre socioculturel Etincelles, pour l?attribution d?une subvention pour une action globale de lutte contre les exclusions. Montant :

3.000 euros.

2011, DASES 283 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ? Coeur du Cinq ? (Paris 5e) Montant : 3 000 euros au titre de 2011.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2011, DASES 217 G - Signature d?une convention annuelle d?objectifs et d?un avenant avec l?association ? Fort de Caf� ? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation de personnes en situation d?exclusion dans un site de la politique de la ville - Montant global : 21.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Marie LE GUEN , rapporteurs.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2011, DAJ 11 G - Communication de la liste de march�s attribu�s du 8 avril au 11 mai 2011.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

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