retour Retour

10 - 2011, DASES 409 G - Prolongation d’un dispositif d’aide d’urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 500.000 euros.

10 - 2011, DASES 409 G - Prolongation d?un dispositif d?aide d?urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 500.000 euros.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons en 6e Commission et nous examinons donc le projet de d�lib�ration DASES 409 G relatif � la prolongation d?un dispositif d?aide d?urgence en direction des migrants tunisiens, d?un montant de 500.000 euros.

Il y a trois inscrits : Mmes Halima JEMNI, Danielle SIMONNET et M. Jean-Fran�ois MARTINS. Mme Pascale BOISTARD leur r�pondra.

Madame Halima JEMNI, vous avez la parole.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, pour la deuxi�me fois, notre Assembl�e est amen�e � discuter d?un projet de d�lib�ration qui, si l?�tat avait respect� ses obligations, n?aurait pas lieu d?�tre.

La situation dramatique o� se retrouvent actuellement les migrants tunisiens n?est qu?un r�v�lateur suppl�mentaire de l?abandon de la notion d?accueil humanitaire par notre pays.

En effet, le Gouvernement a choisi de refuser d?apporter un h�bergement et des repas aux personnes pr�sentes sur nos territoires, rompant ainsi avec notre tradition r�publicaine, notre histoire et faisant porter sur les collectivit�s territoriales une charge dont elles n?ont pas la responsabilit�.

L?id�e m�me de soumettre l?aide humanitaire � une position politique est choquante. Le d�bat et le sens de cette d�lib�ration ne sont pas de savoir si ces personnes ont vocation � rester sur le territoire fran�ais, mais de savoir si l?on doit prendre en charge, � titre humanitaire, ces personnes le temps de leur pr�sence comme nous l?avons fait par le pass�. La r�ponse est bien �videmment oui, car la dignit� de l?accueil r�serv� � ces jeunes est un devoir.

Pr�c�demment, lors de la derni�re s�ance, notre groupe l?a rappel� dans sa question d?actualit�, comme dans son v?u qui a �t� adopt�, le Gouvernement doit cesser ces vastes arrestations qui compliquent le travail d?accompagnement social et doit respecter l?accord franco-tunisien sign� en 2008, qui pr�voit des r�gularisations par le travail, la formation, mais aussi l?aide au retour volontaire.

Aujourd?hui, la brutalit� du Gouvernement, indiff�rent � cette d�tresse, et la seule r�ponse polici�re pr�n�e par le ministre de l?Int�rieur prouvent, jour apr�s jour, qu?elle nous m�ne dans une impasse. Elle pr�carise le travail des associations qui essaient d?accompagner ces migrants, tout en maintenant sur le territoire la grande majorit� des personnes vis�es. Plus grave, les instructions donn�es par le Gouvernement � l?Office fran�ais de l?int�gration et de l?immigration, pour geler les demandes d?aide au retour humanitaire ou volontaire, d�montrent que le Gouvernement cherche clairement le pourrissement de cette situation et � mettre en difficult� les collectivit�s locales de gauche en les laissant seules face � cette situation.

Le but de cette politique s?exprime d?autant plus fortement dans tout ce qu?elle concerne de cynisme politique, puisque qu?elle est d�clin�e dans tous les secteurs de politique sociale de notre pays : diminution drastique des subventions aux associations relevant du secteur de la politique de la ville, chute des cr�dits � l?h�bergement d?urgence avec pour cons�quence des milliers de personnes sans-abri d�s la rentr�e prochaine.

Ce d�sengagement est mortif�re politiquement car il contribue � disloquer le lien social dans notre pays, dans notre ville, tout en alimentant un discours politique renfor�ant les th�ses les plus extr�mes de l?id�ologie politique. Face � cela, la collectivit� parisienne, en continuant � mobiliser ses services et � soutenir l?action des associations, � travers cette dotation globale de 500.000 euros, fait le choix de la responsabilit� et de la solidarit�, au-del� de ses comp�tences l�gales.

Le groupe socialiste et apparent�s remercie M. le Maire de Paris, ainsi que Mme Pascale BOISTARD, d?affirmer � travers ce projet de d�lib�ration notre engagement humanitaire dans l?accueil de ceux qui arrivent d�munis sur notre territoire.

Bien entendu, vous l?avez compris, chers coll�gues, nous voterons ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame JEMNI.

Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, une fois de plus, je voudrais saluer l?effort de notre Municipalit� et l?implication des associations dans la solidarit� avec les migrants tunisiens.

Bien s�r, nous approuvons la prolongation pour un mois et demi suppl�mentaire du dispositif que nous avons adopt� lors de notre s�ance du mois de mai dernier et la dotation globale de 500.000 euros. Cet engagement du D�partement va permettre de continuer � h�berger pr�s de 310 jeunes migrants tunisiens gr�ce � l?implication d?associations, comme ?France Terre d?asile? et ?Aurore? pour un mois et demi suppl�mentaire.

Nous allons pouvoir continuer � soutenir des maraudes humanitaires de nuit r�alis�es par l?association Emm�us. Nous allons pouvoir renforcer l?aide alimentaire d�livr�e par les associations ?La Chorba? et ?Une chorba pour tous?. Mais h�las, ces aides extr�mement cons�quentes de la Ville ne suffisent cependant pas � assurer la protection de l?ensemble des migrants tunisiens en ce moment � Paris, et il est encore tr�s difficile d?estimer le nombre de ceux qui continuent � errer.

Pourtant, si le Gouvernement engageait l?Etat � assumer ses responsabilit�s, il serait ais� et tout � fait assumable pour nos collectivit�s de venir en aide, tant pour l?h�bergement que pour l?aide alimentaire � ces quelques centaines de migrants et de garantir un accueil digne.

Alors, on se souvient du spectacle d?indignation auquel s?�tait livr�e l?opposition municipale � la pr�c�dente s�ance, mais je vois que leurs rangs sont clairement parsem�s en cet apr�s-midi.

Mais soyons clairs et assumons : si vous consid�rez comme ill�gal de venir en aide � des jeunes migrants de moins de 30 ans, dont certains sont mineurs, qui ont fui la mis�re, qui se retrouvent livr�s � eux-m�mes, sans nourriture et sans toit, � errer dans les rues et les parcs parisiens et bien nous, au niveau de la majorit� municipale, nous l?assumons. Oui, nous voulons bien �tre accus�s du d�lit de solidarit�.

Mais entendez que l?attitude du Gouvernement rel�ve, elle, d?une irresponsabilit� qui met la collectivit� dans une situation de non-assistance � personne en danger. Alors que tous les partis politiques de la majorit� municipale, que de nombreux parlementaires, �lus locaux, associations, collectifs, citoyens, exigent la r�ouverture des centres d?h�bergement ferm�s � la fin de l?hiver, z�ro centime a �t� d�bloqu� par l?Etat ! Rien ! Aucune proposition humanitaire, aucune proposition d?h�bergement. Mais dans le m�me temps, combien co�te cette chasse aux migrants tunisiens organis�e par les forces de police et les C.R.S. dans les rues de Paris et ailleurs ?

Il y a par ailleurs des limites � l?intol�rable dans les violences polici�res. Sachez, mes chers coll�gues, que la semaine derni�re, des mineurs tunisiens sans solution d?h�bergement et qui dormaient dans un parc, ont �t� gaz�s dans leur sommeil au point qu?ils ont d� �tre transport�s � l?h�pital. Toute la lumi�re devra �tre faite sur ces actes.

On mesure bien la sinc�rit� des d�clarations de soutien des membres du Gouvernement au mouvement d�mocratique contre des dictatures qu?ils soutenaient si bien quelques mois auparavant. D�s la premi�re �preuve des faits, tout vole en �clat !

Alors, redisons-le : l?Europe peut sans difficult� accueillir ces quelques 25.000 Tunisiens originaires des r�gions sud-est de la Tunisie. Pour l?Europe, c?est d�risoire, mais pour le pays de provenance, cela constitue un d�placement massif de population. Les r�gions dont ces migrants proviennent sont sujettes � une forte instabilit�. Elles sont sinistr�es �conomiquement, en raison notamment de l?arr�t des principales activit�s r�mun�ratrices et fragilis�es par l?arriv�e d?un nombre important de r�fugi�s Libyens.

Le retour forc� dans le contexte actuel serait une menace s�rieuse � la stabilit� et la s�ret� de r�gions enti�res, et un surcro�t important de difficult�s pour le processus fragile de d�mocratisation tunisien.

Oui, l?arriv�e de ces milliers de Tunisiens en quelques semaines en Europe correspond aux conditions de la directive europ�enne 2001-55 du Conseil du 20 juillet 2001, relative � des normes minimales pour l?octroi d?une protection temporaire en cas d?afflux massif de personnes d�plac�es.

Comme le demande la p�tition initi�e par l?A.F.T.C.R. que je vous invite largement � signer, nous devons demander au Conseil europ�en d?activer sa directive pour permettre � ces migrants de vivre dignement en Europe, en attendant que la situation s?am�liore en Tunisie.

Rappelons sans rel�che que l?arr�t de la Cour de justice de l?Union europ�enne du 28 mai s?applique � toutes les polices de l?Union europ�enne et leur fait interdiction de pouvoir arr�ter des sans papiers au seul motif qu?ils sont sans papiers.

Je souhaiterais pour finir exprimer une profonde incompr�hension partag�e par nombre de militants et de militantes vis-�-vis de l?attitude du Gouvernement provisoire de Tunis. Alors que des jeunes migrants avaient trouv� refuge au rez-de-chauss�e du foyer du 36 rue Botzaris, c?est sur r�quisition de l?ambassade, car ce b�timent d�pend d?elle, que les C.R.S. ont proc�d� � l?�vacuation par deux fois en huit jours et ensuite embarqu� les jeunes migrants.

Il y a de quoi �tre �tonn� du motif invoqu� par Tunis : r�cup�rer ce b�timent pour en faire une annexe de l?ambassade. Alors que l?ex-R.C.D., parti de BEN ALI aujourd?hui dissout, disposait d?un large patrimoine immobilier � Paris et ailleurs en France, l?ambassade de Tunisie aurait-elle donc un besoin urgent de r�cup�rer ce b�timent et de laisser ses ressortissants � la merci d?une expulsion hors du territoire fran�ais ?

Nous savons que ce b�timent cachait des archives relatives aux agissements du R.C.D. en France, de sa police politique qui visait � surveiller les ressortissants tunisiens par le biais d?une myriade d?associations. Y avait-il aussi des documents compromettants d?autres autorit�s ? On peut se poser un certain nombre de questions. Toute cette histoire aura des suites.

Pour l?heure, mes chers coll�gues, nous avons de quoi �tre fiers de l?engagement financier de notre Ville qui s?est engag�e fortement dans la solidarit� avec les Tunisiens. Nous avons de quoi �tre bien plus fiers de cette collectivit� que du Gouvernement qui poursuit cette chasse aux migrants.

Je vous invite donc � voter favorablement ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est au dernier orateur inscrit, M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

J?avais, lors du pr�c�dent Conseil de Paris, salu� la prise d?initiative de l?Ex�cutif de lib�rer d�j� une premi�re enveloppe � destination des migrants tunisiens et j?avais soulign� � quel point la Ville de Paris pouvait s?enorgueillir de traiter ces migrants tunisiens avec beaucoup plus de dignit� et d?humanisme que le traitement que le Gouvernement leur avait inflig�. Cependant, et non pas de mani�re politicienne, mais parce que, �videmment, je soutiens le maximum d?aides que nous pourrions apporter � ces migrants, je m?interroge juste sur la bonne gestion budg�taire de notre collectivit� et sur les modalit�s de cette aide.

Nous avons vot� 200.000 euros au Conseil de Paris pr�c�dent, nous revotons 500.000 euros cette fois-ci.

Il y a �videmment plusieurs questions qui se posent � nous. La premi�re est que nous allons donc attribuer pr�s de 700.000 euros pour une population estim�e aux alentours de 300 migrants, soit aux alentours de 2.000 euros par migrant et sur une p�riode de deux mois, c?est-�-dire quasiment 1.000 euros par mois et par personne ; c?est une somme cons�quente.

J?esp�re qu?au moins ils vivent dans la dignit� et avec les ressources qui correspondent � un investissement de 1.000 euros pas migrant et par mois, parce que c?est quand m�me ce que nous allons d�penser en tant que collectivit� parisienne.

Deuxi�me �l�ment, une fois de plus, nous votons ici une prorogation pour un mois et demi ; qu?allons-nous faire dans un mois et demi, une fois que cette enveloppe suppl�mentaire aura �t� vot�e ? Je ne le sais pas. La Mairie de Paris, l?Ex�cutif, n?a pas de r�ponse non plus et cela me para�t surprenant d?imaginer que dans un mois et demi le probl�me sera r�gl� et que nous aurons trouv� aux 300 migrants des solutions.

Une fois de plus, cela me para�t �tre une initiative un petit peu isol�e et loin de prendre la probl�matique de mani�re durable et au moins pour conduire l?op�ration jusqu?� la fin de l?ann�e 2011.

La troisi�me question porte sur le fonctionnement des associations cit�es ; je pense � ?Aurore? et � ?France Terre d?Asile?. D?une part, la disparit� de traitement ; ?France Terre d?Asile? aura pour 130 places 135.000 euros, alors qu??Aurore?, pour presque le m�me nombre, pour 150, aura le double ; j?aimerais que les adjoints concern�s puissent m?indiquer ce qui justifie que les places chez ?Aurore? co�tent deux fois plus cher que chez ?France Terre d?Asile?.

Deuxi�me �l�ment, qui est plus li� � la gestion des urgences sociales que nous pouvons traiter par le biais des associations. Il me semblait qu?habituellement, quand des �l�ments de crise sociale survenaient ou m�me des �l�ments climatiques qui, parfois, engendraient un surplus d?activit� sociale, nous le lissions en fin d?ann�e, de mani�re semestrielle, dans les avenants aux conventions avec les� associations concern�es. Je suis surpris l� encore, en termes de m�thode, qu?on fasse quelque chose un peu dans l?urgence et de ne pas avoir eu le temps d?�valuer un avenant � la convention avec ces deux associations pour la fin de l?ann�e 2011.

Je soutiendrai pour autant cette initiative sur le fond, parce que je ne veux pas qu?on laisse ces migrants dans une situation indigne, mais j?aimerais quand m�me avoir des r�ponses de l?Ex�cutif sur tous ces points.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MARTINS, pour ces questions.

Je donne la parole � Mme Pascale BOISTARD pour r�pondre aux trois oratrices et orateurs, puis il y aura une explication de vote de M. H�LARD.

Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission. - Merci.

Tout d?abord, permettez-moi de remercier ces trois intervenants qui pointent la difficult� de la collectivit� parisienne vis-�-vis de cette situation.

Vous avez raison de dire qu?aujourd?hui, nous adoptons une m�thode qui consiste, en deux Conseils de Paris, � voter deux d�lib�rations, celle d?aujourd?hui compl�tant celle que nous avons vot�e au dernier Conseil, parce que nous sommes face � une situation d?urgence, une situation d?urgence qui, nous le pensons, pouvait �tre prise en compte, � un moment donn�, par le Gouvernement, et notamment ce m�me Gouvernement qui s?�tait engag� en 2008 � faire un accord tr�s particulier avec la Tunisie et qui, � ce jour, malgr� les d�clarations de certains de ses membres qui sont all�s sur place � Tunis, et je pense notamment � M. GUEANT, n?applique absolument pas cet accord franco-tunisien.

Face � cette situation d?urgence, nous sommes donc en train de r��valuer � chaque fois par d�lib�ration le co�t de cet accueil d?urgence, de cette aide humanitaire, que nous assumons seuls, alors que cette responsabilit� ne fait pas partie de nos pr�rogatives.

Je voudrais dire � M. MARTINS qu??Aurore? met � disposition 180 places au total face � 130 places pour ?France Terre d?Asile? ; ce sont deux dispositifs diff�rents, je le rappelle : ?France Terre d?Asile?, ce sont des places h�teli�res ; quant � ?Aurore?, ce sont des places au sein d?un centre d?h�bergement d?urgence, avec une �quipe beaucoup plus lourde � mettre en place, puisqu?un accueil se fait sur place, au sein m�me du centre d?accueil.

Vous dire aussi qu?aujourd?hui, nous nous trouvons dans une situation politique incroyable. A la fois notre collectivit� est seule face � cette situation, elle est seule face � une situation qui d�passe son territoire, puisque c?est une question nationale qui est pos�e, et cette question nationale est totalement oubli�e et mise de c�t� par le Gouvernement, qui nous r�pond, lorsque nous l?interrogeons sur ?pourquoi ne participez-vous pas � l?h�bergement d?urgence de ces populations, m�me de mani�re temporaire ?? : ?Si ce n?est pas de votre responsabilit�, laissez-les, et n?engagez aucun des cr�dits que vous engagez actuellement?.

Eh bien, nous avons l?habitude?

Monsieur LELLOUCHE, vous n?aviez qu?� vous inscrire sur les d�lib�rations, mais si vous le permettez, je r�ponds � ceux qui m?interpellent et vous feriez mieux de vous saisir de ce dossier l� o� vous �tes au Gouvernement pour nous aider, puisque vous �tes �lu parisien, � faire face � cette situation qui est indigne de la France. Je vous le dis !

Je continue pour vous dire qu?aujourd?hui, le cynisme est total, puisque, d?un c�t�, l?Etat n?est pas pr�sent et, de l?autre, alors que certains de ces Tunisiens veulent repartir dans leur pays, tous les dossiers de demande de retour sont totalement gel�s, qu?ils soient volontaires ou humanitaires, dans tous les offices de la R�gion Ile-de-France.

Ce n?est pas le lieu et on a eu une discussion sur un autre sujet tout � l?heure, mais � un moment donn�, je me demande o� est la responsabilit� politique de ce Gouvernement qui abandonne totalement les collectivit�s sur les sujets qui touchent au plus pr�s des populations, qu?elles soient migrantes ou non migrantes. On l?a vu tout � l?heure � travers une question d?actualit� et on voit ce � quoi doivent faire face Mme Gis�le STIEVENARD et Mme Olga TROSTIANSKY qui m?accompagnent aussi sur ce dossier.

Sur cette situation des Tunisiens, c?est � la fois bafouer la parole de la France par l?accord qu?elle a sign�, mais bafouer aussi tout ce qui fait l?histoire de notre pays sur l?accueil des populations en danger.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BOISTARD.

La parole est � M. Eric H�LARD, pour une explication de vote.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Au nom du groupe Centre et Ind�pendants, notre coll�gue, M. J�r�me DUBUS, s?est rendu le mardi 7 juin dernier au gymnase de la Fontaine-au-Roi. Ce qu?il a vu m�rite d?�tre ici d�crit : mat�riel de sport d�truit, ascenseur hors service, rideau de fer bris�, serrures syst�matiquement d�fonc�es, personnels inquiets pour leur s�curit� ; je ne parle m�me pas des violences commises entre migrants � l?int�rieur ou au bord du gymnase.

Vous le savez, nous ne sommes pas, a priori, contre les aides humanitaires, mais il faut savoir aussi que ceux qui en b�n�ficient doivent respecter les lieux mis � leur disposition au d�triment des scolaires et des associations du quartier.

Vous d�cidez d?accorder des centaines de milliers d?euros aux migrants tunisiens et � ceux qui campent dans des conditions sanitaires �pouvantables dans les squares du Nord-Est parisien, ces derniers ayant d�truit les Algeco que la Mairie a lou�s � leur attention ; on nous a expliqu� que les loueurs ne voulaient plus se pr�ter au jeu, ce que je con�ois tout � fait.

Nous avons la d�sagr�able impression qu?au-del� des effets d?annonce, en fait, vous laissez les Parisiens du 11e ou du 19e se d�p�trer avec ces points d?ancrage ing�rables. Vu le tour pris par la situation, faut-il que ce soient les contribuables parisiens qui paient de surcro�t la note ? Nous l?avons d�j� dit, c?est une r�ponse europ�enne et des cr�dits europ�ens qui devraient �tre engag�s, outre les mesures de police n�cessaires.

La Mairie de Paris va-t-elle porter plainte au vu des d�gradations constat�es, et dont nous tenons les images � votre disposition ? La gauche parisienne peut-elle � la fois protester contre les mesures de police effectu�es � la fronti�re italienne et demander au Gouvernement de r�gler la question, alors qu?elle-m�me est responsable de?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur H�LARD !

M. Eric H�LARD. - ? comme celui du gymnase de la Fontaine-au-Roi. Les riverains n?en peuvent plus ! Surtout � 50 m�tres des march�s de la mis�re ! Ils se sentent abandonn�s.

Sans grand d�bat sur la question, nous ne pouvons que nous abstenir sur le vote de cette subvention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur H�LARD.

Madame BOISTARD, vous souhaitez intervenir ?

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure. - Je souhaite intervenir parce qu?il ne s?agit �videmment pas d?une explication de vote.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - On s?�coute, Monsieur LELLOUCHE !

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure. - Je ne sais pas ce que vous avez pris aujourd?hui, mais il va falloir vous calmer � l?U.M.P. !

Je sais que tout cela est tr�s difficile � assumer, mais? !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Arr�tez ce brouhaha !

Mme Colombe BROSSEL. - C?est insupportable !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame BROSSEL, gardez votre sang-froid !

Vous avez raison, mais seule Mme BOISTARD a la parole.

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure. - Merci. Je vais reprendre et r�pondre � quelques points qui viennent d?�tre �voqu�s, puisque c?�tait plus une intervention qu?une explication de vote, vous en conviendrez.

Je suis ravie que M. DUBUS ait pu faire un tour au gymnase. Comme cela, il voit bien ce qui se passe dans le 11e arrondissement. Il se trouve que je vis � c�t� de ce gymnase et je le vois tr�s r�guli�rement. C?est une occupation que la Ville de Paris n?a pas souhait�e, il faut le dire, et dont elle a inform� d?ailleurs les occupants, de l?inad�quation de cette occupation vis-�-vis de l?utilisation g�n�rale de ce local. Il y a eu quelques d�gradations, il est vrai. Aujourd?hui, nous avons les services de la Ville qui ?ma�trisent?, je dirais, entre guillemets, ce lieu, ce qui permet � 96 migrants tunisiens de dormir chaque nuit, mais il est vrai, et nous l?avons signal�, que cette situation ne pourra pas durer.

N�anmoins, si ce gymnase a �t� occup�, c?est bien parce que la Ville de Paris assume seule cet accueil humanitaire et qu?elle n?a pas la capacit� technique � d�passer les 310 places qu?elle met aujourd?hui � disposition d?un certain nombre de Tunisiens.

Si l?Etat assumait ses responsabilit�s, nous pourrions r�fl�chir et, comme nous, au groupe socialiste, l?avions demand� lors du dernier Conseil de Paris, mettre en place une plateforme r�gionale avec le Pr�fet de R�gion pour trouver une solution.

Seulement, ce n?est pas la m�thode qui a �t� retenue par le Gouvernement. La seule m�thode que nous pouvons constater, � la fois dans le 11e arrondissement, le 19e arrondissement, le 10e arrondissement, le 20e arrondissement, c?est une volont�, par sa d�sertion du terrain, de l?Etat et notamment du Gouvernement, puisque c?est lui qui donne les instructions, d?un pourrissement de la situation. Je me demande bien � quel titre et dans quel objectif, mais certainement, y a-t-il une grande strat�gie derri�re tout cela, qui fait que vous opposez aujourd?hui des gens qui n?ont rien face � des Parisiens dans des quartiers populaires que vous abandonnez aussi par la d�saffection des cr�dits � la politique de la ville et � l?aide sociale.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BOISTARD.

Tous les orateurs inscrits ont pu s?exprimer.

M. LELLOUCHE avait tout � fait la possibilit� de s?inscrire dans le d�bat. Ce n?est pas parce qu?il est Ministre qu?il peut intervenir n?importe quand !

M. LELLOUCHE a n�anmoins une minute pour une explication de vote et, si Mme BOISTARD souhaite intervenir de nouveau, elle le fera.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je n?ai pas demand� de faveur particuli�re, simplement une explication de vote au nom de mon groupe et, comme le Gouvernement a �t� mis en cause par Mme BOISTARD, je souhaitais r�pondre tr�s bri�vement pour lui dire d?ailleurs que cet h�micycle n?est pas celui de l?Assembl�e nationale ou du S�nat. Donc, elle devrait peut-�tre?

S?il vous pla�t, un minimum de respect !

Elle devrait peut-�tre faire attention?

Si vous voulez faire les questions et les r�ponses et parler tout seuls, libre � vous !

Je disais simplement que, lorsque vous mettez en cause?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. LELLOUCHE a une minute et il n?aura pas plus, donc ne l?interrompez pas !

M. Pierre LELLOUCHE. - Est-ce que je peux utiliser les quelques secondes que, royalement, on veut bien m?accorder, pour dire?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Que le r�glement vous accorde !

M. Pierre LELLOUCHE. - ? que la politique de la France ne saurait �tre mise en cause de la fa�on dont vous le faites, Madame.

Si, aujourd?hui, 40 milliards d?euros ont �t� trouv�s lors du G8 de Deauville pour aider la transition d�mocratique de la Tunisie et de l?Egypte notamment, c?est parce que la France s?est mobilis�e. Qu?il y ait un probl�me de s�jours irr�guliers en France d?une partie de ces immigrants venus dans les conditions que l?on sait, lorsque le Gouvernement tunisien n?occupait plus ses fonctions en Tunisie, se retrouvent dans des situations tr�s difficiles � Paris, c?est une chose, mais nous savons tous, et je crois que nous avons tous pass� le m�me message au Gouvernement tunisien, ce type d?immigration n?est pas supportable pour notre pays, surtout au moment o� se construit la d�mocratie dans ce pays.

On peut comprendre que, lorsqu?un pays subit la dictature, la France serve de pays d?accueil, mais lorsqu?on construit la d�mocratie et que notre pays se mobilise, une immigration irr�guli�re, prolong�e de cette fa�on, est difficile � g�rer pour tout le monde, y compris la Municipalit�.

Il ne sert donc � rien, Madame, de jouer � transf�rer la responsabilit� sur l?Etat, de jouer � cette esp�ce de ping-pong o� personne ne gagne. En tout �tat de cause, je vous demande de ne pas caricaturer la politique de la France en direction du monde arabe parce que nous le faisons avec empathie, soutien et s�rieux en direction des r�volutions arabes.

Je vous demande d?�viter la caricature. Que ces situations soient difficiles � g�rer, qu?elles demandent une coop�ration entre l?Etat, la R�gion et la Ville, certes, mais arr�tons ce niveau de d�bat, Madame ! Ce n?est pas digne de cet h�micycle, c?est tout ce que j?ai voulu dire.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur LELLOUCHE, j?ai compris que votre explication de vote vous poussait � soutenir cette d�lib�ration, et je vous en remercie.

Peut-�tre un mot, Madame BOISTARD ?

L?Ex�cutif parle de plein droit.

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure. - Vous permettez? ?

Je vais juste remettre les choses au point.

Vous savez, moi, je fais de la politique sur des faits et les faits sont les suivants : les accords franco-tunisiens n?ont jamais �t� respect�s. Ce n?est pas moi qui les ai sign�s, ni un membre de ma majorit� d?ailleurs. C?est bien votre Gouvernement, du temps de M. BEN ALI, un accord qui pr�voyait notamment la venue en France de pr�s de 9.000 Tunisiens par an. P�niblement, au bout de deux ans, 2.700 en ont b�n�fici� et je vous rappelle?

Je ne vous ferai pas encore la lecture des articles, mais je vous rappelle que des Tunisiens en situation irr�guli�re sur le sol fran�ais pouvaient b�n�ficier de ce type de r�gularisation par le travail. C?est tout ce que je vous dis.

Et quant � l?h�bergement d?urgence, Monsieur, l?h�bergement d?urgence est une responsabilit� de l?Etat.

Ce sont toutes les pr�cisions que je voulais vous apporter. Il ne s?agit pas de d�magogie, il s?agit juste de faits tangibles.

Quant au G8, tr�s bien, un grand cr�dit a �t� ouvert pour la Tunisie et peut-�tre � une autre s�ance, je serais ravie d?avoir une �valuation de l?accord franco-tunisien sur le co-d�veloppement qui �tait pr�vu � hauteur de 30 millions d?euros?

M. Pierre LELLOUCHE. - Monsieur le Pr�sident, je demande la parole !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non, non !

�coutez !

C�t� dignit�, je n?ai pas de le�on � recevoir de qui que ce soit.

Vous avez donn� une explication de vote, vous n?avez m�me pas dit si vous voteriez pour ou contre, donc maintenant nous allons passer au vote.

Je vous signale, Monsieur LELLOUCHE, que nos d�bats vont se poursuivre jusqu?� demain soir. Nous serons l� tous ensemble et je pense que le d�bat d�mocratique s?est suffisamment d�roul�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 409 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DASES 409 G).

Juin 2011
Débat
Conseil général
retour Retour