M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 303 relatif � l'attribution d'une aide pour les travaux de protection acoustique dans le cadre de l'O.P.A.H. relative � la lutte contre le bruit.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, cette O.P.A.H. n'est qu'un palliatif. Elle ne repr�sente en effet nullement un moyen de lutter contre le bruit mais plut�t un dispositif de fuite face aux agressions sonores de la rue parisienne. Les Parisiens qui en feront la demande pourront ainsi b�n�ficier de subventions pour la pose de fen�tres double-vitrage qu'il ne leur faudra surtout pas ouvrir parce que le bruit demeurera sous leurs fen�tres.
On saisit ainsi l'absurdit� de cette approche. Le v�ritable enjeu de la politique de lutte contre le bruit r�side en effet dans la r�sorption de la cacophonie routi�re et ferroviaire. Les seules mesures efficaces sont du ressort du Plan de D�placements urbains : suppression des aspirateurs � voitures, axes rouges et voies sur berges, mise en place de quartiers r�ellement lib�r�s de l'automobile et non de piteux quartiers tranquilles, promotion de modes de transport collectifs silencieux, type tramway, sur les boulevards des Mar�chaux, redistribution modale de la voirie au b�n�fice des circulations douces et des bus en site propre, et enfin �lectrification de la ligne Paris-B�le pour en finir avec les locomotives diesel de la gare de l'Est.
Deuxi�mement, le p�rim�tre qui est envisag� � partir de la peu glorieuse carte du bruit, remarquable par l'indigence des informations qu'elle contient, nous para�t restrictif ou inad�quat. Il y a en effet dans le choix des axes retenus des omissions inadmissibles.
Les grands axes et les grandes places ne sont certes pas oubli�s mais les rues de transit de cat�gorie 3, et les rues situ�es le long des faisceaux ferroviaires et notamment la gare de l'Est, seule gare � ciel ouvert de Paris, ne figurent pas dans le p�rim�tre du dispositif. Le seul crit�re retenu semble �tre le gabarit des voies et le nombre de voitures qui y circulent. Crit�re odieusement r�ducteur. Ainsi, les quelque dix heureux habitants, chiffre optimiste, des Champs-Elys�es pourront b�n�ficier de cette O.P.A.H. alors que les quelques milliers de riverains des faisceaux ferroviaires de la gare de l'Est qui doivent subir selon un rapport de la S.N.C.F. les 94 d�cibels des locomotives diesel, devront s'ils veulent se pr�server les tympans, d�bourser de leur propre poche les sommes astronomiques n�cessaires � l'achat et � la pose de fen�tres r�ellement efficaces.
La carte des nuisances phoniques g�n�r�es par les transports ferroviaires n'est d'ailleurs toujours pas disponible. Il est vrai que selon l'article 13 de la loi sur le bruit, l'�laboration de cette carte, comme celle du transport routier, est du ressort de la Pr�fecture de police.
Par ailleurs, les logements situ�s � proximit� des b�timents d'activit� : entreprises industrielles, commerces, garages, bars musicaux, ne sont pas �ligibles � l'O.P.A.H., compte tenu des choix qui ont �t� effectu�s.
Eu �gard aux bars musicaux, pour tout traitement salvateur, g�rants et propri�taires se voient contraints de renoncer � leurs louables initiatives d'animation. R�pression musicale et laisser-faire routier ne sauraient constituer une politique de lutte efficace contre le bruit. Le bruit est la vie de la ville, mais entre expression artistique et techno automobile, il y a des choix de vie qui devraient s'imposer d'eux-m�mes. Afin de favoriser l'int�gration des bars musicaux, des subventions ou des pr�ts � taux z�ro devraient �tre octroy�s aux propri�taires qui, s'ils veulent continuer leur activit�, sont contraints de d�bourser 300.000 F pour effectuer des travaux d'isolation phonique.
Troisi�me grief, le montant de l'aide. Vous avez plafonn� le montant des aides de la Ville � 20 % des travaux dans une fourchette de 1.000 � 2.000 F maximum. Or, le montant moyen d'un changement de fen�tre est �valu� � 8.000 F. Ainsi, seules les petites fen�tres b�n�ficieront des 20 % de subvention promis par la Mairie. En fonction de la taille et des caract�ristiques des fen�tres, les travaux d'isolation phonique peuvent en effet varier du simple au triple. Par exemple, les travaux d'insonorisation pour se prot�ger des 94 d�cibels des locomotives diesel se montent au minimum � 12.000 F par fen�tre. Il faut m�me envisager vraisemblablement dan ce genre de cas des doubles fen�tres. Le plafond maximal de 2.000 F devrait donc �tre supprim� pour les immeubles surexpos�s au bruit. De m�me qu'il existe des subventions major�es X + X pour les O.P.A.H. complexes, il devrait en �tre de m�me pour des O.P.A.H. th�matiques de ce type.
Par ailleurs, seuls les logements dont l'une des fen�tres donne directement sur une rue ou un faisceau ferroviaire r�pertori� pourront b�n�ficier de l'aide municipale. Les logements situ�s � une m�me adresse mais donnant sur cour sont exclus de vos soins, alors que l'Etat, via l'A.N.A.H., les prendra en compte. Pour les tours cylindriques du 13e arrondissement situ�es aux abords de l'avenue d'Italie, vous poussez m�me le z�le � couper le cylindre en deux. Ainsi, le vivier de la Ville est de 38.000 logements alors que celui de l'Etat est de l'ordre de 77.000 logements. Un rapport du simple au double. De m�me, la participation de la Ville se montera � 15 millions de francs sur trois ans, alors que l'A.N.A.H. d�boursera sur la m�me p�riode 28 millions de francs. Vous avez l� un peu des r�flexes d'apothicaire !
Monsieur le Maire, cette O.P.A.H. "fen�tres sur rue" constitue une initiative s�duisante que nous ne pouvons que soutenir. Toutefois, que ce soit dans le choix du p�rim�tre retenu ou dans celui du dispositif financier choisi, vous vous contentez du strict minimum. Une nouvelle fois les ambitions sont grandes et les moyens aff�rents extr�mement limit�s.
Pour lutter contre le bruit, une O.P.A.H. cibl�e, c'est peu, et une O.P.A.H. mal cibl�e, c'est tr�s peu.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � M. BLET.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur BLET, je comprends que vous soyez syst�matiquement critique. Je crois que cette O.P.A.H. concernant la lutte contre le bruit est une premi�re � Paris et qu'il faut s'en f�liciter. Rien n'est parfait, certes, mais l'objectif de la Ville est avant tout de pouvoir aider notamment les personnes et les occupants qui donnent directement sur les rues bruyantes ; c'est pourquoi nous avons privil�gi� notre effort sur les fen�tres donnant sur la rue et non pas sur les cours, mais vous l'avez rappel�, l'A.N.A.H. le fait.
Je vous rappelle que cette O.P.A.H. rel�ve d'une concertation, d'un dialogue et d'une convention que nous avons sign�e avec l'ensemble des partenaires y compris l'Etat.
Vous commencez votre campagne municipale en disant : le bruit vient, c'est vrai, des locomotives, des voitures... il faudrait supprimer les voitures, etc. Mais, le temps que vous mettiez en place votre programme, je crois que nous aurons nous, en tant qu'�lus responsables, fait en sorte au moins que les gens qui sont expos�s au bruit d'une mani�re quotidienne puissent b�n�ficier de l'avantage de cette O.P.A.H. et, notamment, de la mise en place de fen�tres qui pourraient les isoler du bruit.
Donc voil�, en toute modestie, l'objectif principal de cette O.P.A.H. que je crois, bien entendu, b�n�fique pour l'ensemble des administr�s parisiens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 303.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 303).