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15 - IV - Question d'actualité du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris relative au foisonnement des travaux et du bruit dans la Capitale


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. OG� qui d�pose une question d'actualit� au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s".
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
C'est une question d'actualit� qui s'adresse au Maire et indirectement � M. le Pr�fet de police.
Monsieur le Maire, les Parisiens sont exc�d�s par la d�t�rioration de leurs conditions de vie engendr�e par le foisonnement permanent de travaux et du bruit caus� par les travaux ou par les v�hicules.
D�j� il y a 10 ans, Jacques CHIRAC, exc�d� par les travaux � r�p�tition sur les m�mes parties de voirie, avait indiqu� qu'il ne donnerait plus d'autorisation pour faire des travaux deux fois sur le m�me endroit.
L'actuelle Municipalit� doit prendre la m�me d�cision.
De plus, une planification des travaux dans le m�me quartier ou axe de circulation semble indispensable.
En effet, plusieurs entreprises interviennent aux m�mes endroits assez souvent.
Quant au bruit, nous d�passons trop souvent dans la Capitale les niveaux de d�cibels supportables avec la d�gradation de la circulation et l'utilisation des klaxons, avec les deux-roues qui roulent de plus en plus � �chappement libre, avec des jeunes qui chahutent au bas des immeubles jusqu'� deux heures du matin dans des quartiers aussi tranquilles que le quartier Saint-Fran�ois-Xavier.
Monsieur le Maire, quelles mesures concr�tes entendez-vous prendre pour am�liorer la vie quotidienne des Parisiens, qui s'est beaucoup d�grad�e du fait de l'augmentation des travaux et du bruit ?
Je sais, en tant que membre de l'Observatoire du bruit, pr�sid� par notre ami TR�M�GE, qu'il y a un travail � ce niveau-l� mais nous pensons que les r�sultats sont un peu longs � attendre.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. TR�M�GE et au Pr�fet de police pour r�pondre � la question de M. OG�.
Monsieur TR�M�GE, vous avez la parole.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je voudrais d'abord remercier M. OG� de sa question. Elle me permet de mettre l'accent sur un certain nombre de d�cisions municipales, singuli�rement sur la lutte contre le bruit. Bien entendu, M. le Pr�fet aura tout le loisir, pour la plus grande partie des questions pos�es par M. OG�, de r�pondre.
Je voudrais de fa�on assez br�ve r�pondre en r�alit� au nom de mon coll�gue Bernard PLASAIT, en charge directement des probl�mes li�s � la voirie et je peux vous dire avec quelle attention il suit ces diff�rents sujets.
La coordination, Monsieur OG�, vous l'indiquez, des travaux dans les voies parisiennes est organis�e en application du r�glement de voirie approuv� par le Conseil de Paris lors de la s�ance de mai 1999, o� nous avons rappel� un certain nombre de points forts.
C'est ainsi qu'aucune ouverture de chantier ne peut �tre autoris�e sur une chauss�e ou un trottoir dont le rev�tement a �t� refait � neuf depuis moins de trois ans. Aucuns travaux ne peuvent �tre autoris�s moins de deux ans apr�s l'ex�cution de travaux coordonn�s dans un m�me segment de rue. Ne sont pas concern�s, bien entendu par ces contraintes, des travaux impos�s par la s�curit�, les fouilles de moins de 7 m�tres et les branchements d'immeubles dans la mesure o� il est n�cessaire de satisfaire les usagers.
Les d�rogations � ces r�gles, extr�mement rares, ne sont accord�es que par le Maire, sur des �l�ments d�ment justifi�s et circonstanci�s.
Les diff�rents services et concessionnaires intervenant sur ou sous la voie publique doivent porter � la connaissance de la Direction de la Voirie leurs intentions de travaux d�s qu'elles sont connues. Le traitement de ces donn�es par un syst�me informatique permet alors de d�celer les conflits potentiels entre diff�rentes interventions envisag�es. C'est, bien entendu, des mesures de bon sens.
Lors de r�unions trimestrielles organis�es dans les arrondissements, r�unissant l'ensemble des intervenants, ces conflits potentiels sont g�r�s, certains travaux �tant avanc�s ou retard�s. Ainsi, sur un m�me segment de voirie, les interventions ne peuvent �tre que successives en �vitant si possible la discontinuit�.
Globalement, le nombre de chantiers ouverts sur la voie publique est stable, ces derni�res ann�es, une certaine augmentation des travaux de voirie �tant largement compens�e par une diminution des travaux des diff�rents concessionnaires.
Le probl�me du bruit, notamment celui d� � l'utilisation abusive des klaxons, des �chappements libres ou � certains deux roues ainsi que le comportement, la nuit, de certains jeunes rel�ve exclusivement de la comp�tence de M. le Pr�fet. Il n'en reste pas moins que, dans le cadre des travaux, comme vous l'avez indiqu�, Monsieur OG�, de l'Observatoire du bruit, un partenariat de discussion s'est engag� avec la Pr�fecture de police.
Pour autant, la ma�trise des bruits de toute nature constitue une priorit� absolue � Paris, compte tenu de la densit� exceptionnelle d'habitants et des contraintes particuli�res li�es � notre urbanisme. A cet effet, au-del� d'actions sur les bruits de chantier initi�es il y a une quinzaine d'ann�es par son pr�d�cesseur, qui avait obtenu de la part de la profession des travaux publics, la mise en place d'une charte des chantiers, le Maire de Paris a mis en place une structure de concertation r�unissant tous les acteurs concern�s par le bruit, depuis 1999, vous l'avez indiqu�. Il s'agit de l'Observatoire du bruit.
C'est sur les propositions de cette instance que le Maire a propos� � M. le Pr�fet de police de restreindre les horaires des chantiers bruyants, en particulier en fin de semaine. Le projet d'arr�t� pr�fectoral, qui doit refondre l'ensemble de la r�glementation particuli�re contre le bruit � Paris, est en voie d'adoption - M. le Pr�fet aura, j'imagine, l'occasion de nous le pr�ciser - et les mesures concernent les chantiers et la limitation des heures d'ouverture et de fermeture, 7 heures/22 heures en semaine, 8 heures/20 heures les samedis et interdiction totale le dimanche sauf travaux d'urgence.
Actuellement, les chantiers sont autoris�s tous les jours, y compris en fin de semaine, de 7 heures � 22 heures.
En outre, seront concern�s tous les travaux bruyants ayant lieu sur la voie publique.
Enfin, la profession des travaux publics a propos�, comme vous le savez, Monsieur OG�, d'organiser un renforcement des proc�dures et m�thodes d'information et de concertation avec les diff�rents riverains lors des chantiers de dur�e significative ou particuli�rement sensibles. Nous essayons, l�, de mettre en place un cadre � un dialogue, n�cessairement utile pour le bien-�tre de nos concitoyens.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. TR�M�GE.
Je donne la parole � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, nos concitoyens sont tout particuli�rement sensibles aux nuisances sonores et cela tout � fait l�gitimement, je le souligne. Les bruits d'�chappement des v�hicules, ceux provenant des chantiers de travaux qui se d�roulent sur la voie publique, enfin ceux provenant de l'utilisation intempestive des klaxons et des �chappements de v�hicule constituent des nuisances qui font l'objet d'une particuli�re vigilance de la part des services de police.
En ce qui concerne le bruit des chantiers, sujet que M. TR�M�GE a trait� d'une mani�re tr�s pr�cise et tr�s compl�te et je l'en remercie, je puis pr�ciser, en ce qui me concerne, que ce bruit est r�gul� � titre pr�ventif par des normes d'homologation des mat�riels utilis�s pour effectuer les travaux, notamment ceux se d�roulant sur la voie publique.
Par ailleurs, un arr�t� pr�fectoral du 3 avril 1989 fixe les horaires auxquels les ma�tres d'oeuvre de ces travaux doivent se conformer sous peine d'attenter � la tranquillit� des riverains, et les services de police se rapprochent des responsables de ces chantiers d�s qu'ils sont saisis de r�clamations ou de plaintes, afin de faire respecter ce texte, au besoin par la sanction.
En second lieu, l'utilisation du klaxon et les bruits d'�chappement des moteurs non conformes font l'objet d'une surveillance attentive des forces de police qui ne manquent pas de verbaliser syst�matiquement les infractions qu'elles sont � m�me de constater.
Je rappellerai en troisi�me lieu que les bruits de voisinage de nature � troubler la tranquillit� des riverains et des r�sidents d'immeubles peuvent faire l'objet d'un d�p�t de plainte aupr�s des services de police et que ceux-ci interviennent sur simple appel t�l�phonique au commissariat central de l'arrondissement concern�.
Enfin, il convient de ne pas perdre de vue que les immeubles parisiens, qu'ils soient en copropri�t� ou en r�sidence collective, comme les H.L.M. par exemple, font l'objet d'un r�glement int�rieur stipulant des clauses d'habitation bourgeoise et de pr�vention du bruit. Il appartient d�s lors aux responsables de ces immeubles, notamment les syndics, les g�rants par exemple, de faire respecter ce r�glement.
Je voudrais en conclusion vous redire l'extr�me int�r�t que nous portons, en liaison �troite avec la Ville, � ce probl�me de lutte contre les nuisances sonores et de pr�vention contre les nuisances sonores.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. le Pr�fet de police.

Septembre 2000
Débat
Conseil municipal
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