53 - 2011, DLH 108 - Cr�ation d'une aide de la Ville de Paris au Syndicat des copropri�taires dans l'op�ration d'am�lioration

53 - 2011, DLH 108 - Cr�ation d'une aide de la Ville de Paris au Syndicat des copropri�taires dans l'op�ration d'am�lioration thermique des b�timents du 13e arrondissement. V?u d�pos� par le groupe PCF-PG relatif � l'augmentation de la subvention.

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 108 relatif � la cr�ation d?une aide de la Ville de Paris au Syndicat des copropri�taires dans l?op�ration d?am�lioration thermique des b�timents du 13e arrondissement.

La parole est � M. J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Nous menons une op�ration pilote dans le 13e, qui a pour but d?entra�ner les copropri�t�s dans ce type de r�novation thermique. Et effectivement, essayer d?entra�ner les copropri�t�s, ce n?est pas une chose simple.

Nous avons fait le choix de s?adresser de mani�re assez large aux diff�rentes copropri�t�s. On a choisi les b�timents construits entre 1940 et 1981, c?est-�-dire pas moins de 24.000 logements qui sont potentiellement concern�s, car ce sont les p�riodes o� on construisait les immeubles les plus �nerg�tivores, comme on dit.

Franchement, tout cela n?�tant qu?incitatif, nous ne savions pas si nous allions susciter un fort int�r�t. Ce premier pari est a priori gagn�. Lors de la derni�re r�union d?information en mairie, nous avons rempli la salle des f�tes du 13e - et notre salle des f�tes est la plus grande. Cependant, nous voyons bien que certains points peuvent �tre plus difficiles que d?autres, et l� o� donc cela peut coincer. Le co�t des travaux peut �tre important : de l?ordre de 10.000 euros � 15.000 euros en moyenne par lot. Donc, c?est cons�quent.

Et m�me si tout cela a pour but de s?amortir dans le temps et, au final, de faire gagner de l?argent aux copropri�taires, les sommes n?en restent pas moins tr�s importantes. Aussi, nous avons envisag� - tout comme la R�gion, d?ailleurs - des soutiens cibl�s � certains travaux, car les aides de l?A.N.A.H. - vous le savez - sont particuli�rement restrictives.

Toutefois, il n?est pas question, �videmment, de subventionner les copropri�t�s sans condition stricte. Aussi seront subventionn�s les travaux les plus difficiles � d�cider et on a essay� de cibler tout ce qui est isolation des fa�ades, �videmment li�es � un ravalement aussi. La Ville de Paris aidera dor�navant ce type de travaux pour essayer d'inciter les copropri�t�s � mener � bien des isolations par l'ext�rieur, �videmment uniquement quand elles sont sugg�r�es par les conseils que nous avons mis en place.

Donc, je voulais saluer cette op�ration. Une somme importante a �t� budg�tis�e, mais je ne suis pas s�r qu'elle soit d�pens�e parce que ce n'est pas simple, quand on est copropri�taire, de s'engager dans des travaux tr�s lourds, vous le savez. Tout de m�me, je souhaitais souligner cet effort r�el de la Ville de Paris pour faire en sorte que les op�rations thermiques ne concernent pas que les b�timents qui d�pendent directement ou indirectement d'elle, c'est-�-dire les b�timents municipaux ou les logements sociaux, mais que l'on puisse aussi planter un certain nombre de jalons et s'adresser aux copropri�t�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, � mon tour, apr�s J�r�me COUMET, aussi me f�liciter de cette d�lib�ration qui continue de d�cliner progressivement le Plan climat dans sa mise en ?uvre concr�te par des dispositifs qui, chaque jour, s'enrichissent. On est l� sur la question du b�ti � Paris et le b�ti � Paris c'est un quart des �missions de gaz � effet de serre sur le territoire ; c'est donc extr�mement important.

On a engag� une politique en ce qui concerne les b�timents publics, on a engag� une politique en ce qui concerne les logements sociaux. Reste �videmment un stock consid�rable qui est celui des copropri�t�s : 45.000 copropri�t�s sur le territoire parisien, c?est un r�servoir majeur d?�conomies d?�nergie et de r�duction de gaz � effet de serre.

Depuis trois ans, la Ville a lanc� le plan "copropri�t� objectif climat" puis progressivement est apparue la n�cessit� de d�velopper un outil compl�mentaire qui est l?O.P.A.T.B. et dont les grands principes ont �t� rappel�s il y a quelques instants par le maire du 13e arrondissement, J�r�me COUMET.

Pourquoi un dispositif particulier � Paris ? Tout simplement parce que, dans le cadre des dispositifs qui ont �t� mis en place au niveau national, notamment � l'occasion du Grenelle, l'�co-PTZ qui a �t� cr��, et qui est plut�t une bonne disposition, est un dispositif qui est particuli�rement efficace pour des immeuble, je dirais, monopropri�taire et particuli�rement pour les pavillons. D?ailleurs, ce n'est pas par hasard si 99,5 % des �co-PTZ sont aujourd'hui sur des pavillons. C?est donc un outil utile mais qui se r�v�le peu efficace sur le territoire parisien.

Nous avons besoin d'innover aujourd'hui pour avoir une action efficace, sur une ville o� on a principalement un tissu de copropri�t�s, sachant que nous n'avons pas de dispositif r�glementaire contraignant pour les copropri�t�s et que nous sommes uniquement dans l'incitation, ce qui rend beaucoup plus difficile l?efficacit� de notre action.

L?O.P.A.T.B. a un gros avantage sur le territoire qui a �t� choisi dans le 13e arrondissement. En plus de concerner d?ores et d�j� 2 % des logements parisiens - 24.000 logements, c?est 2 % des logements parisiens -, ce sont des immeubles qui ont �t� cibl�s comme �tant particuli�rement �nergivores - cela a �t� dit par J�r�me COUMET - et, par ailleurs, des immeubles dans lesquels il y a pas mal de pr�carit� �nerg�tique. On a vraiment une action efficace � la fois d'un point de vue environnemental et d'un point de vue social.

Il ne suffit pas, malheureusement, de mettre en place ce dispositif d'incitation, diagnostic, aide aux copropri�t�s pour faire l?expertise, mais encore faut-il, �videmment, que l?on arrive � faire en sorte que ces copropri�t�s passent � l'acte. C'est aujourd'hui l'enjeu majeur de ce type de dispositif : une fois qu'on a fait cet accompagnement, comment faire en sorte que les copropri�t�s d�cident de passer � l'acte ?

Le travail qui est men� parall�lement avec la R�gion Ile-de-France pour mettre en place une soci�t� d'�conomie mixte de tiers investissement pourrait d�boucher sur un autre outil tr�s utile pour contribuer � rendre encore plus faisables ces travaux dans les copropri�t�s.

En tout cas, je veux vraiment souligner que l?on travaille dans le cadre d'une tr�s bonne coop�ration avec la DLH, avec Jean-Yves MANO et ses �quipes sur la mise en place de ces dispositifs qui, je crois, font que Paris aujourd'hui est � la pointe en mati�re d'innovation sur ces dispositifs. J'esp�re que tout cela va rencontrer un succ�s significatif. J'esp�re que la somme qui est pr�vue sera utilis�e parce que cela voudra dire que le dispositif est un succ�s et que, derri�re, nous pourrons mettre en place d'autres O.P.A.T.B. sur le territoire parisien. Parce qu'on ne peut pas se contenter de traiter 2 % des logements, mais il faut aller �videmment beaucoup plus loin. L'objectif du Plan climat, c'est que, d'ici 2020, on se soit attaqu� � 25 % de la consommation �nerg�tique des b�timents. On a donc encore un gros travail � faire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je voulais remercier les orateurs par rapport � ce projet de d�lib�ration.

Monsieur J�r�me COUMET, Monsieur BAUPIN, nous sommes tous des passionn�s des grandes ambitions de la Ville de Paris par rapport au Plan climat et � l?isolation thermique des habitants. Je dirais que les habitants aussi sont tr�s concern�s. Pour preuve : une r�union r�cente en mairie du 13e arrondissement qui a rassembl� �norm�ment de copropri�taires des b�timents concern�s par cette op�ration assez innovante de mobilisation extr�mement importante de la Ville de Paris qui fournit des outils techniques � combien importants et qui paie � 100 % le diagnostic thermique.

Nous en sommes � un stade o� il s'agira, bien s�r, de passer � l?ex�cution des travaux. Nous savons tous, compte tenu du co�t de l'immobilier � Paris, que les acheteurs r�cents risquent d'avoir des difficult�s � aller au-del� �tant donn� leurs capacit�s financi�res.

C'est pourquoi la Ville de Paris a d�cid� d'octroyer une aide directe aux syndicats de copropri�t� pour faciliter la prise d'une d�cision qui concerne souvent des immeubles de grande hauteur et pr�sente donc des difficult�s.

Nous innovons, nous esp�rons une r�ussite de cette initiative. Pour r�pondre en m�me temps � un amendement qui vise � majorer la participation financi�re de la Ville, que ce soit en terme de pourcentage de travaux rembours�s ou de plafond de travaux, je propose d?en rester strictement aux termes de la d�lib�ration, avec un plafond de travaux � 10.000 euros et une subvention � 20 %, et de ne pas les porter � 12.000 euros et � 25 %. Je pense que ce n'est pas aujourd'hui l'�l�ment d�clenchant des travaux qui fera la diff�rence.

Par contre, je propose que nous fassions objectivement un bilan apr�s six mois de lancement de cette op�ration, pour voir quels sont les �l�ments emportant la d�cision au niveau des copropri�t�s et si un �cart de 5 % est un �l�ment qui a pu freiner ou pas les travaux.

Je crois que nous apprenons en marchant. Je consid�re que l?on peut se revoir l�gitimement dans six mois, avec un premier bilan o� nous aurons �ventuellement � ajuster nos propositions.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 108.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DLH 108).

Le v?u n'ayant pas �t� pr�sent� est consid�r� comme retir�.

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