45 - 2011, V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la modification du PLU : ajout de r�serves "espaces verts". V?u d�pos� par le groupe EELVA demandant un d�bat organis� sur les diff�rentes modifications apport�es au Plan Local d'Urbanisme. V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � la modification g�n�rale du Plan Local d'Urbanisme.

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. Nous allons examiner conjointement les v?ux n� 8, n� 9 et n� 10 relatifs � la modification du P.L.U.

Le v?u n� 8 a �t� d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s ; les v?ux n� 9 et n� 10 par le groupe E.E.L.V.A.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN pour une minute.

M. Fran�ois VAUGLIN. - En l?occurrence, il s'agit d'un v?u qui s'inscrit dans la suite de l'enqu�te publique qui vient d'avoir lieu sur le R�glement des espaces verts. Nous profitons de cette occasion parce que le 11e arrondissement est l'arrondissement le plus dense de Paris et que le quartier Belleville Saint-Maur est le quartier le plus dense du 11e arrondissement. Nous sommes sur des densit�s qui sont extr�mement �lev�es, les plus hautes d'Europe.

La raison de ce v?u est simple : c'est l'absence d'espaces verts.

Donc, nous souhaitons profiter de cette occasion pour ajouter trois r�serves pour espaces verts, afin qu?elles soient �tudi�es d'ici le vote de la modification prochaine du P.L.U.

J'en profite pour signaler que, � cette occasion, un travail a �t� r�alis� par le 11e arrondissement. Un v?u a �t� unanimement vot�, qui comporte d'autres r�serves et d?autres propositions que nous serons amen�s � vous proposer au fur et � mesure de l'�volution du P.L.U.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

R�pondez, Madame la Premi�re adjointe !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je vais donc r�pondre au v?u n� 8. Je pense que je peux associer Fabienne GIBOUDEAUX, puisque nous pr�sentons ensemble cette modification de P.L.U. qui concerne notamment les zones UV et les espaces verts. C'est un avis favorable � la demande du 11e arrondissement.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 142).

La parole est � M. BOUTAULT pour nous parler du v?u n� 9.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Oui, Monsieur le Maire, si vous le permettez.

Le Plan local d'urbanisme est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Pourtant, il a d�j� fait l'objet de nombreuses modifications et r�visions. La derni�re proc�dure de modification a fait l'objet d'une enqu�te publique qui a pris fin le 17 juin dernier. Elle sera soumise pour approbation � notre Assembl�e prochainement.

Le P.L.U. de 2006 comportait un certain nombre d'avanc�es, comme le maintien des plafonds de hauteur, la protection renforc�e du patrimoine et des espaces verts, la pr�servation des commerces de proximit�. Avec les modifications successives actuelles, beaucoup de Parisiens ne se reconnaissent plus dans le P.L.U., notamment � cause :

- du d�plafonnement des hauteurs, pour r�pondre aux besoins de certains promoteurs priv�s, comme la Samaritaine, les Batignolles, Mass�na ;

- de la construction dans les espaces verts, comme � Jean Bouin, dans les serres d'Auteuil pour Roland Garros, dans le bois de Boulogne pour L.V.M.H. ;

- voire la cession de certains terrains � la sp�culation immobili�re, comme au Forum des Halles ou pour la construction de la tour Triangle.

C'est la raison pour laquelle les Ecologistes et Apparent�s souhaitent que le P.L.U., tel que modifi�, en vigueur, fasse l'objet d'un d�bat au Conseil de Paris, afin que nous puissions tous ensemble �valuer les cons�quences de ces modifications et r�visions successives sur l'�conomie g�n�rale du projet que nous avions vot� en 2006.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci.

Je vais �mettre un avis favorable au dispositif du v?u, mais pas aux consid�rants, que je ne partage pas, parce que, bien �videmment, je ne suis pas d'accord avec votre affirmation selon laquelle les Parisiens ne se reconna�traient plus dans les �volutions du P.L.U.

En revanche, il est vrai qu?il y a eu des modifications importantes du P.L.U. Cela me para�t tout � fait normal de faire un point au Conseil de Paris. Je pense aussi que, comme nous sommes suspendus � l'ordonnance qui va r�former toutes les proc�dures, l'id�e d'un d�bat est une bonne id�e.

J?�mets donc un avis favorable � cette proposition, en demandant simplement que l'on attende les nouveaux textes.

D'accord pour ce d�bat, peut-�tre fixerons-nous la date ensemble pour qu'il soit vraiment pertinent. Attendons ces modifications qui devraient intervenir assez rapidement, et nous pourrons avoir ce d�bat dans le dernier trimestre de l'ann�e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif et amend� dans le sens propos� par la premi�re adjointe.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amend� est adopt�. (2011, V. 143).

Nous allons parler du v?u n� 10. Je donne la parole � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Cela va �tre court.

Lors de l'adoption du P.L.U., il a �t� cr�� un Observatoire du P.L.U. Le projet de modification actuel lui a �t� pr�sent�. On souhaiterait qu'il donne son avis avant que le Conseil Paris ne se prononce, � la fin de l'enqu�te publique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - L� aussi, je suis d'accord, avec une r�serve : l'Observatoire du P.L.U. n'�met pas un avis, mais je suis bien entendu tout � fait d'accord pour le r�unir et pour d�battre, comme nous l'avons fait d�j� � plusieurs reprises, notamment des conclusions et des observations qui seront apport�es pendant l'enqu�te publique.

Je pense que le travail que nous avons engag� avec Fabienne GIBOUDEAUX pourra �tre soumis � l'Observatoire du P.L.U.

Je donne un avis favorable, tout en rappelant, que l'arr�t� de cr�ation de l'Observatoire du P.L.U. ne pr�voit pas qu'il puisse �mettre un avis, mais bien �videmment le d�bat est tout � fait important dans cette instance.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 144).

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