117 - 2011, Votes sp�cifiques.

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Mme Anne Christine LANG ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DLH 142 Transfert au profit de la SA d'HLM EFIDIS des garanties d'emprunt accord�es par la Ville de Paris � SAGECO pour le financement de divers programmes de logements sociaux dans les 2e, 3e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DLH 130 R�alisation par Logis Transports, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 10 rue Lecuirot (14e).

M. J�r�me COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TR�M�GE et Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DPE 45 Signature d'une convention de participation financi�re avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de Paris (SEMAPA) relative aux modalit�s de financement des travaux de r�alisation des r�seaux d'assainissement avenue de la Porte d'Ivry (13e) dans le cadre de l'am�nagement de la ZAC Joseph B�dier - Porte d'Ivry.

M. Fran�ois VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DDEEES 41 Subvention (42.000 euros) avec convention � l'APUR dans le cadre de l'avenant portant sur le programme d'actualisation de la banque de donn�es sur le commerce.

Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Dani�le POURTAUD, M. Philippe MOINE et Mme Catherine DUMAS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DAC 94 Signature d'une convention (35.000 euros) pass�e avec l'association Paris-Ateliers (13e) pour l'attribution d'une subvention.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme H�l�ne BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACH�NE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011 DLH 136 Location par bail emphyt�otique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 57 rue Letellier (15e).

2011 DLH 138 R�alisation par la SGIM d'un programme comportant 4 logements PLUS 36 rue Poissonni�re (2e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011 DU 116 Echange d'emprises entre la Ville et l'AP-HP et transaction entre la Ville et la RIVP pour la r�alisation d'un escalier d'acc�s au futur espace vert, dans le cadre du Lotissement H�rold, 7 place du Rhin et Danube, 60 � 78 rue du G�n�ral Brunet, 123 bis Bd S�rurier et 1 � 23 rue Francis Ponge (19e).

2011 DLH 66 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts compl�mentaires PLA-I et PLUS � contracter par la RIVP pour le financement du programme d'acquisition-r�habilitation du 106 rue Castagnary (15e).

2011 DLH 139 Avenant au bail emphyt�otique consenti � la RIVP, portant location de l'immeuble communal 18 rue de la Vo�te (12e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011 DLH 91 Octroi de la garantie de la Ville de Paris � un emprunt PLA-I � contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme comportant un FJT de 126 logements PLA-I, 11 square Monsoreau (20e).

2011 DLH 143 R�am�nagement de deux emprunts contract�s par France Habitation aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, pour le financement de deux op�rations de logements sociaux, 25 rue Lucien Sampaix (10e) et 11 rue des Fermiers (17e).

Mme Olivia POLSKI ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DLH 155 Transfert au profit de DOMAXIS des garanties d'emprunt accord�es par la Ville de Paris � la SA d'HLM PAX-PROGRES-PALLAS pour le financement de divers programmes de logements sociaux situ�s dans les 4e, 10e, 12e, 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

M. Didier GUILLOT, Mmes H�l�ne BIDARD, V�ronique DUBARRY et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DLH 133 R�alisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 5 rue de Rottembourg (12e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DLH 125 R�am�nagement de 2 emprunts de la SA d'HLM Batig�re IDF aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue du financement d'un projet d'acquisition de 268 logements locatifs conventionn�s, 113 � 117 rue des Orteaux,50 � 54 rue Mouraud,109 bd Davout,86 � 90 rue Saint-Blaise et un projet de construction de 10 logements PLS 71 rue de la Plaine 20e.

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011 DLH 122 Location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� Immobili�re 3F, de l'immeuble communal 10 rue Lacaze (14e).

2011 DLH 123 Transfert au profit de R�sidences Sociales Ile de France (RSIF) des garanties d'emprunt initialement accord�es par la Ville de Paris � la SA d'HLM Immobili�re 3F pour le financement de divers programmes de logements sociaux situ�s dans les 10e, 15e et 17e arrondissements.

2011 DLH 124 Transfert au profit d'Immobili�re 3 F et de R�sidences Sociales Ile-de-France (RSIF) des garanties d'emprunt initialement accord�es par la Ville de Paris � la SADIF pour le financement de divers programmes de logements sociaux situ�s dans les 9e, 11e, 13e, 15e, 18e et 20e arrondissements.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011 DLH 98 Avenant au bail emphyt�otique conclu le 23 avril 2008 au profit de PARIS HABITAT-OPH, portant location d'une emprise communale situ�e 83-91 rue des Haies (20e).

2011 DLH 121 Modification de la garantie de la Ville de Paris accord�e � Paris Habitat OPH pour la r�alisation d'un programme de r�habilitation Plan Climat comportant 156 logements situ� 65-81 avenue Secr�tan (19e).

2011 DLH 146 R�alisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de construction de 6 logements PLUS et 6 logements PLS, 38-48 rue Piat et 3-5 rue du P�re Julien Dhuit (20e).

2011 DLH 148 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de requalification des espaces ext�rieurs et d'am�lioration de la qualit� de service de 566 logements sur le groupe " Ilot du Clos ", 2-24 rue du Clos et 79-99 rue des Orteaux (20e).

2011 DLH 152 R�alisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de construction de 9 logements PLUS et 4 logements PLAI, 22 rue des Trois Fr�res (18e).

M. Philippe DUCLOUX, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Patrick BLOCHE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. Julien BARGETON, Jacques BOUTAULT, Mmes Claude-Annick TISSOT et Brigitte KUSTER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DU 192 Acquisition de 2 parcelles de terrain et d'un volume par la Ville de Paris aupr�s de la SEMAEST dans le secteur d'am�nagement PAJOL (18e).

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. R�mi FERAUD, Fran�ois DAGNAUD, Denis BAUPIN, Mme Brigitte KUSTER, MM. Herv� BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNESINI et Mme Fabienne GASNIERne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011 DU 165 Signature d'un protocole avec la SEMAVIP pour la cession de terrains rue Gaston Tessier (19e).

2011 DU 170 Modification du prix de cession � la SEMAVIP d'une emprise du domaine public routier, dans le cadre de la r�alisation de la ZAC Porte Pouchet, au droit des num�ros 1 � 9 de la rue Emile Borel (17e).

M. Alain LHOSTIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011 DEVE 79 Subvention � l'association PRIART�M pour des actions de sensibilisation aux effets de la t�l�phonie mobile Montant : 4.000 euros.

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