122 - 2011, Annexe n� 1 - Liste des questions �crites pos�es � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police. I - Question du groupe E.E.L.V.A.

�

QE 2011-14 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe E.E.L.V.A. � M. le Maire de Paris relative � la d�molition de l?ensemble immobilier des 25, rue Stephenson et 2, rue Cav� (18e).

Libell� de la question :

"Monsieur le Maire, dans le cadre de la Convention publique d?am�nagement du 11 juin 2002 entre la Ville de Paris et la S.E.M.A.V.I.P., vous avez �t� autoris� � signer un avenant int�grant l?ensemble immobilier des 25 rue Stephenson et 2 rue Cav� � l?op�ration de r�habilitation de Ch�teau-Rouge.

Lors du Conseil municipal des 3 et 4 avril 2006, vous avez vous-m�me soulign� � propos de ce b�timent que "sous r�serve qu?un diagnostic approfondi quant � la structure porteuse de l?immeuble qui, en apparence, pr�sente quelques d�sordres li�s notamment aux probl�mes d?humidit�, une d�molition/reconstruction n?est pas souhait�e eu �gard � la qualit� architecturale de l?ensemble immobilier, notamment sur la partie donnant rue Cav�".

Les copropri�taires de l?�poque ont alors sollicit� une expertise d?architecte dont le rapport remis en juin 2008 indiquait que l?immeuble supporterait parfaitement la r�habilitation qu?il n�cessitait.

La S.E.M.A.V.I.P., s?affranchissant de l?obligation que lui fait la CPA du 11 juin 2002 de ne d�molir les immeubles � r�habiliter que "si n�cessaire" (art. 2-c) et de laisser � la Ville, qui se l?est express�ment r�serv�e, "la ma�trise de la d�cision entre r�habilitation et d�molition/ reconstruction", a toutefois demand� le permis de d�molir le b�timent, ce dernier lui ayant �t� accord� par d�cision du 25 f�vrier 2010.

Nous nous interrogeons sur le bien fond� des raisons donn�es par la S.E.M.A.V.I.P. pour la d�molition et non la r�habilitation du b�timent, qui affirme que l?immeuble concern� serait fragilis� en raison de sa localisation "sur de nombreuses carri�res" alors qu?il est, au contraire, situ� "en dehors des zones de carri�res connues" comme en attestent les renseignements d'urbanisme et l?expertise r�cente du Groupe Ing�nierie Europe qui confirme "l?absence de tout indice d?anciennes carri�res" dans le secteur consid�r�, allant jusqu?� souligner "les risques li�s � la d�molition" de cet ensemble compte tenu de sa position en angle de bas de c�te, soutenant l?�lot constitu� d?une vingtaine d?immeubles se soutenant les uns les autres.

Nous notons par ailleurs que la Commission du Vieux Paris a demand� solennellement, en septembre 2010, un temps d?arr�t aux d�molitions pratiqu�es dans le cadre de la CPA du 11 juin 2002 et "un bilan d?�tape urgent", au motif que "les d�molitions dans le secteur de Ch�teau-Rouge sont beaucoup plus nombreuses que ne le pr�voient les plans initiaux" ; que les plans initiaux sont pr�cis�ment ceux fix�s par la CPA de 2002 et ses avenants, dont aucun ne pr�voit ni ne permet la d�molition de l?ensemble des 25, rue Stephenson-2, rue Cav�.

Par cons�quent, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir au regard de ces �l�ments et des affirmations de la S.E.M.A.V.I.P. r�v�l�es erron�es quant � la pr�sence d?anciennes carri�res en sous sol (motif de sa demande de d�molition), revoir le permis de d�molir qui lui a �t� accord� le 25 f�vrier 2010 pour l?ensemble immobilier situ� au 2 rue Cav� et 25 rue Stephenson, dans le sens d?une r�habilitation."

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe U.M.P.PA.

QE 2011-15 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le devenir de la circulation porte Maillot et le boulevard p�riph�rique.

Libell� de la question :

"Mme Laurence Douvin et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris si des �tudes ont �t� men�es en mati�re de circulation routi�re en ce qui concerne le d�bouch� de la couverture de l?avenue Charles-de-Gaulle � Neuilly-sur-Seine � la Porte Maillot.

En ins�rant dans l?axe allant de l?Etoile jusqu?� la D�fense, un am�nagement de cette ampleur demande des �tudes approfondies, sur les conditions de la circulation tant au niveau de la porte Maillot elle-m�me qu?� celui du boulevard p�riph�rique dans les deux sens.

Aussi, Mme Laurence DOUVIN et les �lus du groupe

U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir si de telles �tudes sont en cours et si tel est le cas, quand ils en auront connaissance ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2011-16 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux corbeilles � papier install�es sur la voirie parisienne.

Libell� de la question :

"Paris compte plus de 30.000 corbeilles implant�es sur la voie publique parisienne. D�s 2005, il avait �t� convenu de les remplacer par un autre mat�riel comportant un porte sac en dur, facile d?entretien pour les services de la direction de la Propret� et de l?Environnement.

La Ville de Paris a donc lanc� une consultation en vue de la conception d?une nouvelle corbeille de propret� pour l?espace public de voirie et les jardins, devant concilier esth�tisme avec les obligations de s�curit� dues � "Vigipirate".

Mme Laurence DOUVIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris que leur soient communiqu�s l?avanc�e de cette consultation, les diff�rents projets �labor�s ainsi que les r�sultats."

R�ponse non parvenue.

�