54 - 2011, DLH 122 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� "Immobili�re 3F", de l'immeuble communal 10, rue Lacaze (14e).

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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 122 : location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� "Immobili�re 3F", de l'immeuble communal 10, rue Lacaze dans le 14e.

La parole est � M. DUBUS pour 5 minutes.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce bail emphyt�otique que la Mairie de Paris va conclure avec la soci�t� "3F", je n?aurai que peu d'observations � formuler. D'ailleurs, nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Autre �l�ment de ce dossier : ce b�timent � usage commercial est libre de toute occupation. C'est l� une configuration rare. En g�n�ral, comme nous le constatons, la grande majorit� des pr�emptions municipales ou acquisitions directes par les bailleurs sociaux concerne des immeubles occup�s, labellis�s ensuite logement social par la gr�ce d'un conventionnement et de fonds publics.

Sur le principe de cette op�ration, pas d'objection.

Son prix d'achat est d'ailleurs � la hauteur des possibilit�s constructibles de la parcelle.

Ce qui, dans ce projet de d�lib�ration, pour ceux qui l'ont lu, attire plus pr�cis�ment l?attention, vous l?aurez devin�, c'est la mise � disposition des locaux existants � l'association "Droits Devant". Nous aimerions en savoir davantage sur les conditions de cette mise � disposition, sur l'espace disponible, par exemple, sur la prise en charge d'�ventuels travaux de mise aux normes, sur sa dur�e pr�visionnelle.

On nous dit qu?elle est limit�e au d�lai n�cessaire pour la finalisation du programme immobilier. Y aura-t-il, � ce terme, un engagement de relogement ? Pourquoi cette association a-telle �t� choisie plus qu'une autre ? Pourquoi est-elle impos�e au bailleur ? Nous pouvons, certes, le deviner.

Selon ses habitudes affables, Jean-Yves MANO va assurer dans quelques instants qu'il n'y a rien que de tr�s habituel dans cette proc�dure et que, bien s�r, toute information sera fournie ult�rieurement.

Je fais la r�ponse !

L?insuffisance de contr�les ou l?excessive confiance dans ses partenaires peuvent conduire � de telles situations.

Le groupe Centriste n'est nullement oppos� � des conventions de mise � disposition. L'existence de locaux vides en attente de projet peut �tre une solution, bien que temporaire, pour faire face � la demande associative. Faut-il encore s'assurer de la fiabilit� des b�n�ficiaires et faut-il s?assurer �galement que la s�lection des heureux laur�ats ob�isse � des crit�res parfaitement transparents !

Une fois de plus, je crains que ce ne soit pas le cas.

Nous voterons donc ce projet de d�lib�ration, mais nous demandons des explications sur ce sujet.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur DUBUS, d'abord, dans votre intervention, vous parliez de la rue de la Banque.

Tr�s honn�tement, je pense que dans les prochains jours, la rue de la Banque sera disponible pour que le chantier d�marre pour construire des logements sociaux ; vous voil� satisfait dans une r�ponse?

Comme quoi les choses sont d�licates et difficiles, mais nous y arrivons et, effectivement, la rue de la Banque aura sa destination pour laquelle elle a �t� achet�e.

En ce qui concerne l'immeuble de la rue Lacaze, vous notez tout l'int�r�t de l'acquisition de cet immeuble, vous faites bien ; effectivement, dans le 14e, dans ce lieu d�ficitaire en logement social, c'est une bonne opportunit�.

Vous mettez le doigt sur une association qui est "Droit Devant", mais vous connaissez l'histoire associative de Paris, Monsieur DUBUS, comme moi, et "Droit Devant" fait partie du paysage associatif depuis les ann�es quatre-vingt-dix? enfin, moi, je les connais au moins depuis cette �poque-l�, donc cela fait bient�t plus de 25 ans, et donc, bien �videmment, ils ont tout � fait leur place sur le territoire parisien, il se trouve qu'ils occupent aujourd'hui un b�timent � titre provisoire et pr�caire, qu'ils doivent partir et, en association responsable, ils s'en vont ; nous leur proposons, le temps de monter ce dossier, une occupation pr�caire de ce local rue Lacaze, pour lequel il ne sera pas demand� de loyer ; comme toute occupation de local, ils paieront simplement les charges, il n?y a pas de travail, tout ceci se fait en bonne et due forme par la signature d?un bail pr�caire tel que nous avons l'habitude de le pratiquer pour une utilisation ponctuelle. Cela a au moins l'avantage, Monsieur DUBUS, d'�viter le squat, donc je trouve que nous avons l� une �volution positive dans nos relations avec le tissu associatif et nous ne pouvons que nous en r�jouir.

M. J�r�me DUBUS. - Cela n'�vite pas les sous-locations !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait !

Je mets aux voix,� main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 122.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DLH 122).

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