retour Retour

66 - 2011, DAC 414 - Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Le Cent Atelier en commun" (12e). Montant : 100.000 euros.

66 - 2011, DAC 414 - Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention � l'association "Le Cent Atelier en commun" (12e). Montant : 100.000 euros.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous terminons, de fa�on exceptionnelle et par marque de grande courtoisie r�publicaine vis-�-vis de notre coll�gue qui s'�tait absent�e de fa�on tr�s inopportune tout � l?heure, avec l?examen du projet de d�lib�ration DAC 414.

Madame MONTANDON, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT vous r�pondra en lieu et place de Christophe GIRARD. Nous comptons sur vous pour �tre br�ve.

Mme Val�rie MONTANDON. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Je voulais tout d?abord signaler que mon intervention ne remet en cause ni le travail ni les services que rend l'association "Le 100 - Atelier en commun", aux artistes parisiens.

Mon intervention porte sur le manque de rigueur dont la Mairie de Paris a fait preuve lors de l'attribution de la subvention d'un montant non n�gligeable de 100.000 euros.

A la lecture de la d�lib�ration, lorsque je me suis aper�ue que le pr�sident et le tr�sorier �taient la m�me personne, j'ai cru � une erreur de frappe et, lorsqu?en Conseil d'arrondissement, vous nous avez expliqu� que, en effet, il ne s'agissait pas d'une erreur et que, pendant une certaine p�riode, le tr�sorier et le pr�sident de cette association �taient repr�sent�s par la m�me personne, je suis rest�e tr�s dubitative.

Comment pouvez-vous accepter une telle situation et, surtout, comment pouvez-vous octroyer une subvention d'un montant aussi important que 100.000 euros, qui plus est en hausse de plus de 42 % par rapport � l'ann�e derni�re ?

A titre de parall�le, je voulais vous rappeler que lorsqu?une entreprise demande un cr�dit d?un tel montant, je peux vous garantir que les documents qu?elle doit fournir, accompagn�s souvent d?une caution personnelle d?un dirigeant, ont int�r�t d?�tre conformes avec la l�gislation.

Vous comprendrez bien qu?au vu de ce manque flagrant de rigueur et de transparence, je souhaiterais aussi conna�tre ce qui justifie une augmentation de la subvention de plus de 42 % par rapport � l?ann�e derni�re.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Pierre MANSAT a la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au lieu et place de M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. Voici ce que Christophe GIRARD me demandait de vous dire, en r�ponse � votre intervention : alternative efficace � l?atelier privatif, "Le 100, Atelier en Commun", est une r�ponse concr�te � l?insuffisance des lieux de production artistique. Il permet la mutualisation d?espaces de travail et d?emplois au service d?artistes. "Le 100" accueille sans s�lection ni jugement esth�tique les artistes amateurs ou professionnels, mais aussi les associations de quartiers. L?atelier est ouvert sept jours sur sept et douze heures par jour en semaine, huit heures en week-ends.

L?association a mis en place un syst�me de rotation qui permet d?accueillir quotidiennement une soixantaine d?artistes : art visuel, art dramatique, danse et musique. Pour accompagner le d�veloppement de ce projet innovant et solidaire, le montant de la subvention au titre de la culture est propos� en augmentation de 30.000 euros. Soit un total port� � 100.000 euros, pour consolider des emplois durables et limiter le recours aux contrats aid�s afin de p�renniser l?�quipe existante.

En Conseil du 12e arrondissement, Madame MONTANDON, vous avez constat� une anomalie concernant le bureau de l?association. Vous vous �tes �tonn�e de lire le m�me nom - en l?occurrence, S�bastien EYMARD-DUVERNAY - dans les statuts de l?association, au titre � la fois de pr�sident et de tr�sorier. Je tiens � vous rassurer : il s?agissait d?une situation provisoire � la suite du d�part pr�cipit� de la tr�sori�re, situation qui ne pr�sentait aucun vice de forme selon les services juridique s.

Ainsi, depuis l?assembl�e g�n�rale du 11 juin dernier, la situation a �t� r�gl�e, une nouvelle tr�sori�re nomm�e, si bien qu?aujourd'hui le bureau est compos� comme suit :

- pr�sident : S�bastien EYMARD-DUVERNAY ;

- secr�taire : Marc GANILSY ;

- tr�sori�re : Anne BERNARD-ESCALE.

Le projet de d�lib�ration a �t� r�dig� par la DAC avant cette assembl�e g�n�rale, �tant donn�s les circuits de validation, donc ces nouvelles informations n?avaient pas pu y figurer.

La fiche de pr�sentation jointe au projet sera � l?avenir rectifi�e. Christophe GIRARD tenait � vous rassurer sur notre vigilance.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 414.

Qui est favorable ?

Qui s?y oppose ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DAC 414).

Et bien, chers coll�gues, la s�ance est suspendue. Nous nous retrouvons demain � 9 heures pour la suite de l?ordre du jour. Bonne soir�e.

Juin 2011
Débat
Conseil municipal
retour Retour