23 - 2011, DASCO 80 - Subvention exceptionnelle � la Caisse des �coles du 18e arrondissement. Montant : 640.000 euros. 2011, DASCO 81 - Subvention exceptionnelle � la Caisse des �coles du 4� arrondissement. Montant : 450.000 euros.

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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons examiner conjointement les projets de d�lib�ration DASCO 80 et 81, avec l'accord de l'orateur inscrit, M. Jean-Pierre LECOQ, � qui je donne la parole pour 5 minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. J'ai souhait� effectivement intervenir conjointement sur ces deux projets de d�lib�ration, dans la mesure o� ils concernent, comme le dit le titre, des subventions exceptionnelles, respectivement de 640.000 euros et de 450.000 euros qui doivent �tre vers�s aux caisses des �coles du 18e et du 4e arrondissements.

Au-del� du versement de ces subventions, nous aurions aim�, � partir du moment o� nous savons que la Direction des Affaires scolaires a entam�, depuis le d�but de l'ann�e avec chacune des vingt caisses, un dialogue - j?allais dire constant et intense - afin de d�terminer et de modifier le mode de subventionnement de ces caisses, nous aurions souhait� que l'attribution de ces subventions, si elles doivent intervenir, interviennent dans un cadre, je dirais, global, o� on nous aurait fait le point sur la situation financi�re de chacune des vingt caisses.

Cel� � la lumi�re d'ailleurs, je vous le rappelle mes chers coll�gues, de l'audit r�alis� sur chacune de nos caisses, � la demande du Maire de Paris il y a deux ans, et qui avait conduit � un certain nombre de constatations. Or, l�, aujourd'hui, on nous propose de voter rapidement, cursivement, deux subventions importantes : 640.000 et 450.000 euros, ce n'est pas rien - j'ajoute d'ailleurs que les caisses de nos arrondissements sont peu habitu�es � recevoir des subventions d'un m�me montant ; c'est en g�n�ral avec un ou deux z�ro en moins - et sans que l'expos� des motifs soit particuli�rement d�velopp�.

Quand on nous dit : les modalit�s de financement de la restauration n'ont pas permis de compenser l'impact des recettes familiales, en r�alit�, on sait tr�s bien que dans le 18e arrondissement, on a un mode de facturation peu performant. Et en utilisant ce terme de peu performant, je suis volontairement cursif dans mon appr�ciation. Cela m�riterait, bien s�r, de plus grands d�veloppements.

Quant � la caisse des �coles du 4e arrondissement, 450.000 euros pour une caisse qui sert 1.800 repas par jour, c'est un taux de subventionnement consid�rable.

A cet �gard, je rappellerai d'ailleurs que pour la caisse des �coles du 18e arrondissement, la Ville avait d�j� vers� une subvention de 1.800.000 euros en 2008. Pour ces m�mes raisons. Mais le projet de d�lib�ration qui �tait un peu plus long � l'�poque pr�cisait alors que la Ville mettrait tout en ?uvre pour �tablir un certain �quilibre et qu'elle avait lanc� un audit technique sur l'inventaire des biens et �quipements actuels mis � disposition du d�l�gataire, puisque nous savons effectivement que depuis de nombreuses ann�es la caisse des �coles du 18e arrondissement fait appel � un d�l�gataire, comme d'ailleurs elle en a le droit.

Alors, trois ans apr�s, on nous propose de voter une subvention consid�rable sans nous donner davantage de motifs et sans d'ailleurs r�pondre � la suite de l'intervention et de la r�ponse qui avait �t� faite en 2008.

Qu'ont donn� les conclusions de cet audit, s?il a eu lieu ? La caisse des �coles du 18e arrondissement envisage-t-elle de reconclure une D.S.P. quand celle-l� arrivera � terme ? Peut-on lui imposer de revenir � un r�gime normal, puisque visiblement celui-ci g�n�re des difficult�s financi�res ?

Bref, nous attendons, comme bien s�r les �lus du 18e arrondissement, des r�ponses � ces questions.

Pour la caisse des �coles du 4e arrondissement, il est �vident que la situation est aussi critiquable. Elle avait re�u en 2010 une subvention exceptionnelle de 250.000 euros, apr�s une subvention de 130.000 euros attribu�e en 2009 et de 85.000 euros, portant toujours la mention de subvention exceptionnelle, en 2008.

Une aide exceptionnelle, mes chers coll�gues, octroy�e quatre ann�es de suite n?est plus exceptionnelle. La Ville a-t-elle travaill� plus en profondeur sur ces diff�rents sujets, afin de ne pas syst�matiser ces soutiens suppl�mentaires qui en outre augmentent consid�rablement d'une ann�e � l'autre ?

Sur tous ces sujets, et �galement sur la r�forme du financement de la caisse des �coles, dont on nous avait dit qu?elle serait pr�sent�e � cette s�ance, ou du moins lors de l?examen du budget suppl�mentaire au mois de juillet, nous attendons impatiemment des r�ponses.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Colombe BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Pour essayer de r�pondre aux impatiences de M. LECOQ.

Au-del� de ces subventions exceptionnelles, la question que vous posez est � mon avis tout � fait pertinente. C'est bien la question du financement et de la structure globale du financement des caisses des �coles et de la restauration scolaire.

Je vous ai �crit, � chacun d'entre vous, maires d'arrondissement, il y a de cela quelques mois afin de vous informer que la Direction des Affaires Scolaires se mettrait en contact avec vous et avec vos directeurs de caisses des �coles, afin que nous puissions r�fl�chir et mettre en ?uvre un dispositif de financement, qui permette notamment d'�viter que des caisses, qui ont structurellement des co�ts plus importants que le syst�me de financement, tel que b�ti il y a de cela de nombreuses ann�es, ne continuent � �tre p�nalis�es, je prends l'exemple de la caisse des �coles du 4e arrondissement, par une structure qui est trop petite.

Pour dire les choses rapidement, on voit bien � quel point une caisse des �coles qui sert 1.800 repas par jour n'a �videmment pas les m�mes armes, d?un point de vue des n�gociations financi�res, avec les fournisseurs et les prestataires qu'une caisse des �coles qui va servir 10.000, 12.000 voire 16.000 repas par jour.

C'est donc notamment pour que nous puissions avancer sur ce sujet que je vous ai propos� que nous travaillions ensemble � un projet de r�forme du financement de la restauration scolaire.

Un certain nombre de maires d'arrondissement ont souhait� � ce sujet me rencontrer. J'en rencontre encore et dans les jours qui viennent, je crois avoir rendez-vous avec M. LEGARET et avec M. GOUJON, si ma m�moire ne me trompe pas.

Vous me rassurez sur mes probl�mes d?Alzheimer, merci !

Je ne souhaitais pas que la r�forme puisse �tre imagin�e et pr�sent�e avant d'avoir vu l'ensemble des maires d'arrondissement qui souhaitaient me rencontrer sur ce sujet, ce qui n'emp�che pas que la Direction des Affaires scolaires travaille avec vos directeurs des caisses. Je souhaite que nous puissions �changer sur des projets un peu �tay�s.

Nous serons amen�s, je l'esp�re rapidement, parce que je pense r�ellement que, que ce soient les pr�sidents des caisses des �coles ou la Ville, nous aurions tous int�r�t � travailler � am�liorer ce syst�me, dont je reconnais en s�ance publique et en toute honn�tet� qu'il a un certain nombre de d�fauts en mati�re d'organisation du financement de la restauration scolaire.

Je suis � l'enti�re disposition des maires d'arrondissement qui souhaiteraient me rencontrer l�-dessus, bien que, je le r�p�te, vos directeurs de caisses aient �videmment d�j� vu la Direction des Affaires scolaires sur les grands principes que je vous avais expos�s dans mon courrier.

J'ai donc tout � fait l'intention, si cela �tait possible, que nous avancions rapidement sur ce sujet. L'une des cons�quences (pas la seule, je la minore bien que ce soit des �l�ments importants) devrait �tre normalement que nous n'ayons plus � voter de subventions exceptionnelles, puisque nous travaillerions � int�grer les co�ts de production dans le financement des caisses des �coles.

Voil�, en essayant de r�pondre � vos impatiences, Monsieur LECOQ, et en vous donnant de fait rendez-vous tr�s prochainement.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 80.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DASCO 80).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DASCO 81).

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