28 - 2011, V?u d�pos� par le groupe PCF/PG pour l'arr�t du gel des concours de recrutements des professeurs de la Ville.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u n� 5 relatif � l?arr�t du gel des concours de recrutement des professeurs de la Ville, d�pos� par le groupe Communiste et Parti de Gauche, pr�sent� par Alexis CORBI�RE en une minute.

M. Alexis CORBI�RE. - Vous savez tous qu?il existe ce corps particulier, les professeurs de la Ville de Paris (les P.V.P.), qui interviennent dans nos �coles. Ils y jouent un r�le important, qui est indiscutablement une richesse. Je me fais l?�cho d?une certaine inqui�tude, notamment de l?organisation syndicale qui les repr�sente concernant leurs conditions de travail et le nombre de postes ouverts.

Depuis l'ann�e derni�re, la Ville a gel� le nombre de postes au recrutement lors des concours, consid�rant qu'il y avait assez de postes et que les postes �taient tous pourvus.

Mais il y a un d�saccord avec les organisations syndicales qui repr�sentent les P.V.P. Elles consid�rent que pr�s d'une soixantaine de P.V.P. vont partir � la retraite dans les ann�es qui viennent et que les personnes attendant sur les listes compl�mentaires ne suffiront pas � pourvoir ces remplacements.

Je sais que Mme BROSSEL r�pondra tout � l'heure. Je sais qu'elle tient � rassurer l'ensemble des repr�sentants des P.V.P. J'�couterai ses arguments avec pr�cision.

Je tiens � rappeler que, en 2002, les repr�sentants des P.V.P. avaient sign� un protocole d?accord avec M. �ric FERRAND, adjoint au Maire de Paris charg� des Affaires scolaires, selon lequel la Ville s'engageait � ce qu'en quatre ans nous passions de 827 postes � 862.

Voil� pourquoi j'attends des r�ponses, merci beaucoup.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

Tout d?abord, merci � Alexis CORBI�RE d'avoir mis en lumi�re les Professeurs de la Ville de Paris, dont je d�couvre avec surprise, de jour en jour, qu'un certain nombre de personnes, intervenant de pr�s ou de loin dans le champs de l'�ducation � Paris, ne connaissent pas l'existence.

Or, les Professeurs de la Ville de Paris sont d'abord des intervenants absolument incroyables dans les �tablissements scolaires du premier degr�, en �l�mentaire, o� ils assurent l'enseignement aux enfants de la musique, des arts visuels et du sport.

Sans eux, nous n'aurions pas la m�me qualit� d'enseignements. J'ai souhait�, d�s que j'ai �t� en relation avec eux, au tout d�but de mon mandat, que nous puissions mettre les P.V.P. au c?ur du projet �ducatif parisien.

Le projet �ducatif parisien fait la part belle � toutes les op�rations que nous avons appel�es "l'Art pour grandir". L'acc�s de tous les enfants de Paris � la culture et � la pratique artistique amateur est un projet qui s'appuie, au jour le jour, sur les professeurs de la Ville de Paris.

Il m'appara�t important que nous puissions en permanence les maintenir au c?ur du projet �ducatif parisien et les associer � toutes les r�alisations que nous menons.

Je suis en ce moment m�me en train de faire la tourn�e d'un certain nombre de projets qui sont arriv�s � maturation. On voit � quel point la qualit� des travaux men�s par les P.V.P. est importante. Cela me semblait important de redire cela aujourd'hui.

Un sujet n'est pas �voqu�, mais c?est pourtant un sujet important et il me semblait important d?en dire un mot au Conseil de Paris aujourd'hui, c?est la question de la masterisation, puisque les Professeurs de la Ville de Paris ont un corps construit par homologie avec celui des professeurs des �coles.

Ce corps a �t� modifi�, vous le savez, et un d�cret a suivi avec une nouvelle �chelle indiciaire. Il a �videmment mis du temps � �tre publi�, le d�calage entre les lois et les d�crets �tant souvent important.

Je souhaitais vous annoncer que, lors du dernier C.T.P. de la DASCO qui s'est tenu il y a de cela dix jours, j'ai annonc� aux organisations syndicales qu'un groupe de travail allait �tre mis en place d�s aujourd'hui, afin de pouvoir travailler � la transposition des modifications dans le statut de nos Professeurs de la Ville de Paris, avec pour objectif de pouvoir voter une d�lib�ration en cette fin d?ann�e, pour que la mesure puisse se mettre en place d�s le d�but de l'ann�e 2012.

Evidemment, le SNADEM est associ� � ces discussions. C'est la premi�re chose, mais c'est important, puisque la revalorisation s'appliquera � un certain nombre de P.V.P.

Sur la question des concours, effectivement, le concours a �t� gel� l'ann�e derni�re. Il a �t� gel� tout b�tement, si je puis m?exprimer ainsi, parce que les personnes qui avaient �t� recrut�es pr�c�demment n'ont pas pu toutes �tre mises en poste, et ce parce que les P.V.P. sont un corps plut�t jeune, sur lequel il y a donc moins de d�parts en retraite.

J'ai le plaisir de pouvoir dire aujourd'hui que trois des P.V.P. qui avaient obtenu le concours il y a de cela deux ans seront enfin affect�s sur un poste � la rentr�e. On est sur une diff�rence entre le nombre de postes ouverts � concours et la r�alit� concr�te de la mise en emploi, de la mise en poste de ces personnes.

J'en ai pris l'engagement, je le redis aujourd'hui, �videmment, il n'y aura ni � cette rentr�e ni � la rentr�e suivante, d'enfants sans P.V.P. devant eux pour assurer cet enseignement de qualit�.

Cela signifie que s'il devait y avoir des besoins en termes de recrutement, il y aurait ouverture de concours pour que les d�parts puissent �tre compens�s, de mani�re � ce que les enfants aient en face d'eux les enseignants n�cessaires � leur bonne r�ussite scolaire et � leur �panouissement personnel.

Un tout petit sujet reste difficile � ma�triser, c?est la date effective de d�part en retraite, � laquelle vous faisiez allusion, Monsieur CORBI�RE. Il y a divergence entre les chiffres que vous avez cit�s et ceux qui sont aujourd'hui act�s par la Direction des Affaires scolaires et la D.R.H.

Atteindre un �ge, dans les ann�es � venir, ne veut malheureusement plus dire un d�part en retraite automatique, puisqu'un certain nombre de personnels, comme c'est le cas dans l'Education nationale, repoussent leur date de d�part en retraite.

C'est la raison pour laquelle le Rectorat de Paris s'est retrouv� avec 300 personnes en surnombre l'ann�e derni�re, car les gens partent moins en retraite, puisqu?ils subissent les cons�quences de la r�forme des retraites.

Nous avons exactement le m�me probl�me, c'est pourquoi il faut �tre vigilant sur l'analyse faite du nombre de personnes qui auront atteint l'�ge de d�part en retraite et le nombre de d�parts effectifs en retraite.

Je le redis, il n'y aura pas de classes sans P.V.P., pas d'enfants sans P.V.P., et si nous devons rouvrir des concours, nous les rouvrirons pour que les enfants de Paris puissent b�n�ficier de cet enseignement.

Le SNADEM va �tre re�u d�s mardi par la directrice des Affaires scolaires. Je le recevrai �videmment, s'il le demande, pour que nous �voquions ce sujet.

Je vous propose bien volontiers que nous revenions sur ce sujet � la rentr�e prochaine et dans les �tapes qui seront pertinentes, par rapport aux d�parts effectifs en retraite, que ce soit en fin d'ann�e calendaire ou en fin d?ann�e scolaire, puisque l?on a deux �tapes avec les enseignants.

Que nous puissions revenir sur ce sujet est en tout cas un engagement que je prends devant vous.

Comprenez bien que je ne souhaite pas en rouvrir si c'est pour que des personnes laur�ates mettent plusieurs mois, voire plusieurs ann�es � pouvoir enfin int�grer un poste.

Cela ne me para�t �tre ni de bonne gestion ni surtout de bonne gestion humaine pour les personnes en attente.

C?est pourquoi, si vous en �tes d?accord, esp�rant avoir r�pondu aux questions qui sont les v�tres, je vous demande de retirer ce v?u et que nous puissions refaire le point sur ce sujet.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Monsieur CORBI�RE, � la lumi�re des explications tr�s compl�tes qui viennent de vous �tre donn�es, est-ce que vous? ?

M. Alexis CORBI�RE. - Je prends acte des explications et des engagements que vous venez de prendre.

Je sais que vous rencontrez prochainement la principale organisation syndicale, je suis en contact avec elle. Au regard des conclusions qu'elle tirera de sa rencontre avec vous, je propose que nous en reparlions.

J'ai entendu votre engagement : vous ouvrirez des postes en cas de besoin. Je vous prendrai au mot, si vous ne respectiez pas votre parole � l'avenir.

Je retire momentan�ment ce v?u, mais c?est un sujet qui continuera � vous occuper, sans doute.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous confirme que Colombe BROSSEL a l'habitude de tenir ses paroles.

Nous prenons acte du retrait.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci.

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