104 - 2011, V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la s�curit� dans les quartiers d'habitat social du 17e arrondissement.

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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner des v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 64 d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s est relatif � la s�curit� dans les quartiers d'habitat social du 17e arrondissement.

Je donne la parole � M. Patrick KLUGMAN, pour une minute.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci Monsieur le Maire.

Je voudrais revenir sur un �v�nement tragique, survenu dans la nuit du 9 au 10 mai dernier, rue Curnonsky, o� un jeune homme de 17 ans a �t� tu� par balle.

La situation dans ce quartier d'habitat social, de violences r�currentes et en augmentation est connue de tous. D'ailleurs, le contrat de s�curit� mentionne bien que c'est bien la mission de l'Etat, ce que nous savons bien ici.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous aimerions que le Maire de Paris saisisse le Pr�fet de police, afin qu'il renforce les effectifs de police dans l'arrondissement, et particuli�rement naturellement dans le quartier de la rue Curnonsky.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjoint. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

C'est cette inqui�tude dont je souhaite vous faire part, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, et qu'ont port� les �lus du 17e arrondissement, adoss�e non pas aux statistiques mais au sentiment des Parisiens qui me semble �tre un barom�tre indispensable dans le domaine de la s�curit�.

Que dit ce barom�tre aujourd'hui dans le 17e, mais �galement dans un certain nombre d'arrondissements populaires ? Que la violence et les affrontements sur la voie publique augmentent, que cette violence appara�t souvent gratuite ou � tout le moins disproportionn�e, que les armes semblent circuler avec une facilit� d�concertante, que l'�quit� territoriale qui devait pr�sider � la r�partition des forces de s�curit� dans la Capitale est loin d'�tre garantie.

Cette �quit�, la Ville cherche � l'atteindre, l� o� il lui semble n�cessaire de compenser ou de compl�ter des engagements insuffisants de l'Etat. C'est ce qu'elle fait en finan�ant le G.P.I.S. � hauteur de presque 6 millions d'euros par an. C'est ce qu'elle fait en d�veloppant la m�diation sur la voie publique avec la cr�ation des �quipes de correspondants de nuit ; une �quipe qui d�marre cette semaine autour de la place de Stalingrad et une �quipe l'an prochain dans le 17e.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, ce que ce v?u nous rappelle, c'est qu'avec le sujet de l'�quit� territoriale dans le domaine de la s�curit�, la Municipalit� et la Pr�fecture de police sont attendues � un rendez-vous qu'elles ne doivent pas manquer.

Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le quartier Curnonsky fait bien l'objet d'un fort investissement des services de police, non seulement avec une pr�sence polici�re en uniforme, donc visible, mais aussi en mati�re de coordination des unit�s en civil discr�tes.

Ainsi, la pr�sence de la brigade de soutien des quartiers dans ce quartier a permis de traiter au cours de ces derniers mois 110 dol�ances de riverains et 48 op�rations de s�curisation. Le commissaire de l'arrondissement, encore le mois dernier, le 23 mai, participait � la mairie d'arrondissement � une r�union sp�cifique sur ce quartier avec tous les acteurs : associations et bailleurs sociaux.

En ao�t, depuis la cr�ation de la police d'agglom�ration, des op�rations conjointes sont organis�es par le commissariat du 17e avec les commissariats des communes de Clichy et Levallois, avec une � deux op�rations par semaine, ce qui montre un effet tangible de la police d'agglom�ration pour mieux s�curiser les franges urbaines intercommunales. Dans ces op�rations, 500 personnes ont �t� contr�l�es et 14 interpell�es.

Mais la cause principale de la violence de ce quartier est connue, puisqu'il s'agit du deal de cannabis, de coca�ne et de "crack". Le profil de "dealer" et les ant�c�dents judiciaires du jeune homme tu� dans la nuit du 10 au 11 mai ne permettent pas d'exclure l'hypoth�se d'un r�glement de compte, et l'enqu�te est conduite par la brigade criminelle.

Pr�alablement � cet �v�nement, quelques jours � peine, une semaine pr�cis�ment, dans le cadre du plan "stups" et sur commission rogatoire - un individu qui �tait porteur d'une quantit� de stup�fiants avait �t� surveill� en janvier et interpell� -, une op�ration de surveillance avait permis, le 3 mai, d'interpeller et de d�manteler un r�seau de trafic de cannabis, avec l'arrestation de 8 vendeurs une semaine avant les faits. Trois mis en cause sont entre les mains de la justice.

Par ailleurs, pour am�liorer la s�curit� en termes de pr�vention situationnelle, le bailleur social "Paris Habitat" a propos� de r�aliser des travaux de condamnation d'acc�s aux caves, qui sont parfois des sites de replis, et d'installer un syst�me de vid�oprotection qui compl�tera celui mis en place dans le cadre du plan de vid�oprotection pour Paris, qui sera op�rationnel � la fin de l'ann�e ou au premier semestre 2012.

Enfin, il convient de rappeler que s'agissant des autres mineurs du quartier moins enracin�s dans la d�linquance, je ne parle pas des "dealers", et afin d'�viter qu'ils ne suivent le mauvais exemple de leurs a�n�s, le Pr�fet de police a propos� d�s 2009, au Maire de Paris et aux maires d'arrondissement qui �taient d'accord, la constitution d'un groupe de suivi individualis�. Je souhaite que ce groupe soit rapidement mis en place dans cet arrondissement. Nous comptons sur nos r�cents �changes pour que cette lacune soit combl�e prochainement.

Enfin, s'agissant de l'�quit� territoriale dans Paris, j'ai le souvenir qu'il y a, une ou deux s�ances du Conseil, un v?u a �t� adopt� se plaignant de projets de la Pr�fecture de police pour justement am�liorer cette r�partition.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - J'ai deux demandes d'explication de vote. Tout d'abord de M. Jean-Didier BERTHAULT pour le groupe U.M.P.P.A. pour deux minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est une explication de vote qui ira dans le m�me sens que les �changes que nous avons eus en Conseil d'arrondissement et je garderai d?ailleurs le m�me ton que lors de ce Conseil.

Pour vous dire, le Pr�fet a fait allusion � cette r�union du 23 mai, qui a rassembl� l'ensemble des acteurs � la suite, pas simplement de ce drame, mais � la suite aussi du suivi que nous effectuons r�guli�rement. Moi-m�me, en tant que pr�sident de ce conseil de quartier, et Jean-Fran�ois DIVRY, adjoint au Maire du 17e en charge de la s�curit�.

On a �t� particuli�rement vigilant parce que je voudrais revenir sur ce v?u. Le probl�me, et le Pr�fet l'a dit, ce n'est pas un probl�me de sous-effectif de police dans ce quartier. Le probl�me est bien plus profond que cela. Ce sentiment d'ins�curit�, qui s'est d�velopp� depuis un an, est d� aussi � des probl�mes de proc�dure, qui ont retard� l'enqu�te de police, qui ont fait que la commission rogatoire a cr�� un certain nombre de probl�matiques nouvelles, qu'il a fallu traiter avant qu'il y ait pu avoir ces arrestations.

Nous avons d�couvert, et la police en tout cas a d�couvert, non pas un deal pr�cis mais un vrai supermarch� de drogue dans ce quartier. Le Pr�fet l'a rappel� : cannabis, coca�ne, "crack", ce qui fait qu'aujourd'hui il ne s'agit pas de rejeter la responsabilit� sur les autres mais il s'agit de continuer � mettre les acteurs autour de la m�me table.

C'est la raison pour laquelle, avec les bailleurs sociaux, qui doivent eux-m�mes maintenant, et "Paris Habitat" en l'occurrence, mettrent de la vid�oprotection, condamner les acc�s aux caves, faire en sorte que ces logements aujourd'hui soient s�curis�s, de fa�on � ce qu'on ne puisse pas aboutir au "deal", tel qu'on a pu le laisser se d�velopper ces derni�res ann�es, puisque c'est r�currents et que tous les cinq ou six ans, on a affaire � ce d�veloppement de "deal". S'il y a des "dealers", c'est qu'il y a des clients. Tout le monde le sait.

Ce qui veut dire qu'� partir de l�, il va falloir que l'on compl�te ce syst�me de vid�osurveillance. Je rappelle qu'au titre du conseil de quartier, les cam�ras de vid�osurveillance n'�taient pas pr�vues initialement � cet endroit, que c'est � la demande du conseil de quartier et � ma demande que vous avez accept� au niveau de la Pr�fecture de police de les ajouter et que ce dispositif compl�tera certainement efficacement ce que le bailleur social a maintenant � mettre.

Mais je voudrais en appeler � la responsabilit� de chacun, ce n'est certainement pas en rejetant la responsabilit�, ou en tout cas les possibles responsabilit�s sur la Pr�fecture de police ou sur le bailleur ou sur les autres que l'on arrivera � sortir de cette affaire, qui est tr�s complexe, Monsieur KLUGMAN, vous le savez bien. C'est en continuant � mettre tous les acteurs autour de la table ainsi que nous le faisons � la mairie du 17e.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Monsieur BERTHAULT, votre vote, puisque c'�tait une explication de vote ?

Monsieur CONTASSOT, pour le groupe E.E.L.V.A., vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Ce v?u vient � point nomm� puisque, le Pr�fet de police vient de le rappeler, il s'agit avant tout d'une question qui n'est pas simplement une question de s�curit� comme cela, mais qui est li�e notamment au trafic de cannabis, pour l'essentiel en tout cas.

Or, ce v?u nous semble un peu curieux, au-del� d'une maladresse du deuxi�me consid�rant qui laisserait supposer qu'"habitat social" �gale "probl�mes r�currents de violence", c'est peut-�tre un peu rapide, je pense que c'est une pure maladresse, mais au-del� de cela, il fait appel strictement et uniquement � "renforcement de la s�curit�, de la police". On a vu la droite dire : "Cela ne suffit pas ! Il faut, en plus, de la vid�osurveillance, etc."

Il me semble que cela fait totalement l'impasse sur des questions beaucoup plus structurantes et, h�las, qui ne sont pas propres � un quartier du 17e, mais qui sont dans de nombreuses communes et on le voit bien, et notamment ce qui se passe dans certaines villes de la Seine-Saint-Denis.

Donc, nous ne participerons pas au vote sur un tel v?u qui fait totalement l?impasse sur des questions en amont qu'il faudrait se poser. Nous nous f�licitons, d'ailleurs, de voir que la question de la l�galisation et de la d�p�nalisation de l'usage progresse dans notre soci�t�, sauf �videmment sur les bancs de la droite qui n'a rien compris � cette question.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole pour un compl�ment de r�ponse.

La parole est � Mme EL KHOMRI !

S'il vous pla�t, la parole est � Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Permettez-moi de rappeler deux, trois �l�ments.

Le premier, c?est que, quand j'ai parl� d?�quit� territoriale, c?est parce que j?ai le sentiment qu?aujourd'hui, c?est bien dans les quartiers populaires que l'on souffre le plus de l'ins�curit�. La r�ponse qui est donn�e aujourd'hui, par exemple, de condamnation des caves, cela veut dire que des habitants qui paient un loyer n'auront pas acc�s � leur cave parce qu'il y a du trafic dans l'immeuble. Cela veut dire quand m�me que, quelque part, ils paient doublement le prix de cette ins�curit�.

Enfin, je trouve cela particuli�rement injuste.

C'est pour cela que je rappelais que la Ville mettait en ?uvre, par exemple, les 6 millions d'euros au titre du G.P.I.S., Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance, qui va dans les quartiers d?habitat social. C'est aussi une bonne r�ponse et ce n'est pas pour appeler l'un contre l'autre, c?est, bien �videmment, tous ensemble, mais je crois qu?il est important de se rendre compte qu'aujourd'hui, � Paris, l� o� on souffre le plus de l'ins�curit�, c'est dans les quartiers populaires. C'est en cela que la question de l'�quit� territoriale se pose.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 163).

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