39 - 2011, III - Question d'actualit� pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris, relative au d�sengagement social de l'Etat.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je donne la parole � M. R�mi F�RAUD pour la question d'actualit� du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. Monsieur le Maire, chers coll�gues, la solidarit� est le premier budget de la Ville de Paris. Elle y consacre chaque ann�e un peu plus de 2 milliards d?euros, en hausse de 70 % depuis 2001. C?est un choix que notre Municipalit� assume dans le respect de ses comp�tences obligatoires, certes, mais aussi au-del�, afin de tenir compte d?une demande sociale croissante.

A l?inverse, l?Etat, pourtant porteur de l?exigence de solidarit� nationale, n?assume pas ses responsabilit�s, et le d�sengagement social de l?Etat atteint ainsi aujourd?hui des niveaux sans pr�c�dent, dont Paris, en particulier, est victime. Prenons le cas, tout d?abord, du financement de la politique de la ville. Et bien, ann�e apr�s ann�e, celle-ci est de moins en moins partenariale, alors que c?est sa nature m�me, et ce � cause de la baisse massive de la contribution de l?Etat.

Quelques chiffres, simplement : l?Etat y participait � hauteur de 1,4 million d?euros en 2009. Sa contribution est pass�e � 1,1 million d?euros en 2010 et � 700.000 euros en 2011. Cela repr�sente donc 50 % de cr�dits en moins en deux ans et en une ann�e, l?Etat aura ainsi enlev� 440.000 euros aux 400 associations qui, dans les quatorze quartiers les plus populaires de Paris, accompagnent, aident, forment et aident � s?int�grer celles et ceux qui y vivent.

Cet abandon a des effets tout � fait concrets. C?est par exemple l?association "Ego" � la Goutte d?Or dans le 18e, qui perd 6.000 euros ; c?est l?association "Accord" dans le 10e arrondissement, qui accompagne la population d?origine turque, et qui se voit retirer 9.000 euros de subvention et ainsi menac�e dans son existence m�me. Pour vous prendre l?exemple de mon arrondissement, la baisse totale des cr�dits atteint cette ann�e 70 %. Et cela est tr�s l�g�rement, mais � peine sup�rieur, � la moyenne parisienne.

Certes, pour 2011, la Pr�fecture de Paris propose, en compensation, de cr�er des postes d?adultes relais, mais si cette proposition est bienvenue, elle ne peut remplacer les projets port�s par les associations et c?est bien la coh�sion sociale qui est ainsi menac�e par le retrait de l?Etat.

Il en est de m�me pour l?h�bergement d?urgence. C?est le deuxi�me exemple qui en dit long sur la politique du Gouvernement de Fran�ois FILLON. Alors que l?Etat, seul comp�tent selon les textes en mati�re d?h�bergement d?urgence, diagnostique lui-m�me 13.000 places manquantes en R�gion parisienne, le Gouvernement r�duit cette ann�e d?un quart sa contribution au Samu social et pr�conise une baisse quotidienne de 3.500 prises en charge.

Ce sont autant de personnes � la rue et une situation qui sera d?autant plus dramatique qu?il manque d�j� plusieurs milliers de places d?accueil pour les demandeurs d?asile en Ile-de-France. Un rapport du S�nat, publi� il y a quelques jours, pointe d?ailleurs ces capacit�s insuffisantes et d�nonce la baisse de 56 % des cr�dits pour l?h�bergement des demandeurs d?asile dans la loi de finances pour 2011.

Si je m?arr�te enfin un instant sur la mise � l?abri des 1.600 mineurs isol�s �trangers...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut vous arr�ter compl�tement, d?ailleurs.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Je finis... comptabilis�s aujourd?hui, l?Etat ne leur consacre que 3 millions d?euros, quand la Ville mobilise, elle, 70 millions d?euros. Face � cette situation critique, Monsieur le Maire, et au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, je souhaiterais donc que vous nous apportiez les pr�cisions n�cessaires sur les cons�quences du d�sengagement social de l?Etat � Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est une question originale, puisqu?elle interpelle deux membres de l?Ex�cutif : Olga et Gis�le. Mais vous vous d�brouillez : c?est trois minutes pour vous deux. Olga d?abord, puis Gis�le.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, les cons�quences des orientations actuelles de l?Etat en mati�re d?h�bergement d?urgence sont d�sastreuses. L?Etat a d�cid� de mettre en place une politique du logement, d?abord pour lutter contre les ph�nom�nes de pauvret�. L?intention para�t m�ritoire, mais en r�alit�, il s?agit de supprimer l?h�bergement des plus exclus pour le remplacer par des r�sidences sociales qui engagent les budgets des d�partements.

La politique de la casse sociale du Gouvernement continue, en toute connaissance de cause, puisque l?Etat reconna�t que 13.000 places d?h�bergement manquent en Ile-de-France.

Par ailleurs, d?ici la fin de cette ann�e, le Pr�fet de R�gion a ordonn� au Samu social d?organiser la suppression de 2.300 nuit�es h�teli�res � Paris, sur les 9.400 actuelles. Cela veut dire que 800 familles avec des enfants se retrouveront � la rue. Et cela a d�j� commenc�. C?est presque 70 personnes, dont des enfants - et c?est une situation in�dite -, qui se retrouvent chaque soir sans solution d?h�bergement apr�s avoir appel� le 115. Les plus fragiles, ce sont aussi les demandeurs d?asile, les 900 saisonniers de l?h�bergement, mis � la porte tous les ans des centres d?h�bergement hivernaux et tous ceux qui ont trouv� refuge dans les bois ou le long du p�riph�rique, faute d?une main tendue.

Jamais maltraitance de l?Etat n?avait �t� organis�e de la sorte. Pour d�noncer cette situation, notre collectivit� a engag� une proc�dure contentieuse contre l?Etat. Beaucoup de collectivit�s franciliennes partagent notre d�termination. Le 23 juin, ici m�me � l?H�tel de Ville, les pr�sidents des Conseils g�n�raux de Paris, du Val de Marne, de la Seine-Saint-Denis et le Pr�sident de la R�gion Ile-de-France d�nonceront avec les associations ce d�sengagement inacceptable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. Tr�s bref.

Mme Gis�le STIEVENARD a la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - M. F�RAUD a raison d'insister sur l?urgence sociale et l?imp�rieuse n�cessit� de r�tablir la solidarit� nationale fort malmen�e par le Gouvernement.

Concernant la politique de la ville, nos quatorze quartiers ont connu de r�els changements depuis dix ans. Pour autant, les �quilibres restent fragiles et les tensions s'accentuent avec la crise et l'afflux consid�rable de personnes en errance.

Il n'est donc pas question de rel�cher l?effort. C?est ce que fait la Ville en maintenant son investissement dans les actions associatives. En t�moigne la communication du Maire de Paris, ici m�me en mars dernier, pour impulser un plan d'action renouvel� en faveur des quartiers populaires jusqu'en 2014.

Encore faut-il que l?Etat reste � nos c�t�s. H�las, � Paris comme ailleurs, la r�alit� est toute autre. La baisse de 20 % des cr�dits nationaux menace la poursuite d'actions de terrain indispensables. R�cemment, des maires de tous bords politiques ont � nouveau alert� sur l'urgence de maintenir le social aux c�t�s de l'urbain pour assurer l'efficacit� et la durabilit� des politiques urbaines qui sont conduites dans ces quartiers.

Certes, il y a 35 postes suppl�mentaires d'adultes relais, ce qui est une bonne chose, mais l'Etat d�croche sur la r�ussite �ducative et l'enveloppe des subventions aux associations est en baisse de 50 % en moyenne sur deux ans, voire davantage dans le 10e et le 14e arrondissement. L� c'est vraiment la remise en cause de la g�ographie prioritaire qui ne dit pas son nom. C'est autant de moins pour la culture, le lien social, le sport, la pr�vention, le soutien � la parentalit�.

Ce retrait est un bien mauvais calcul de la part de l?Etat. Aussi, avec les maires d'arrondissement, nous demandons le r�examen en urgence des situations associatives critiques et la mobilisation de cr�dits suppl�mentaires pour les quartiers parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez �t� parfaites toutes les deux.

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