27 - 2011, V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � la vid�osurveillance dans les �tablissements scolaires.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u n� 4 relatif � la vid�osurveillance dans les �tablissements scolaires, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. pr�sent�, lui aussi, par V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Dans le m�me ordre d?id�es que le v?u pr�c�dent, ce v?u concerne donc la vid�osurveillance dans les �tablissements scolaires. La C.N.I.L., l� aussi, a rendu un avis assez n�gatif � propos de cinq �tablissements scolaires qui avaient install�, avec assez peu de pr�cautions, des cam�ras de vid�osurveillance � l?int�rieur des �tablissements. Or, les principes sont clairs en mati�re de vid�osurveillance : cela ne doit pas �tre une surveillance syst�matique de lieux de vie.

Les �tablissements scolaires en question les avaient install�es en direction des pr�aux - et donc de lieux de vie des �l�ves - et non pas, comme on aurait pu s?y attendre, �ventuellement, pour des raisons de s�curit�, vers les entr�es et sorties des �tablissements scolaires, ce qui - je le redis - peut �ventuellement s?expliquer.

C?est la raison pour laquelle nous souhaiterions que soient rappel�s ces principes d?installation � l?ensemble des �tablissements scolaires parisiens, de fa�on � ce que nous ne d�couvrions pas un jour - nous qui sommes, pour certains d?entre nous, parents d?�l�ves �galement - que nos enfants sont surveill�s dans leurs moindres faits et gestes, alors que - nous le redisons : c?est un principe, l� aussi, qui nous est cher - l?important est d?avoir des hommes et des femmes qui seraient � la disposition, du personnel enseignant, mais �galement � la disposition des �l�ves, pour r�gler d?�ventuels conflits.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Je vais donc vous r�pondre - j?avais envie de dire "comme � mon habitude" - puisque c?est un sujet que nous avons l?habitude d?�voquer en Conseil de Paris. Ma r�ponse ne sera donc pas modifi�e par rapport au v?u pr�c�dent que vous avez d�pos�.

N�anmoins - vous avez raison de le dire - l?avis de la C.N.I.L. est un �l�ment nouveau dans le d�bat, non pas nouveau pour la doctrine de la Ville de Paris - si je peux m?exprimer ainsi - mais un �l�ment nouveau qui m�rite d?�tre �tudi� avec attention. Le Secr�taire g�n�ral de la C.N.I.L. a donc indiqu�, au sujet de ces cinq �tablissements fran�ais, qui �taient donc cinq �tablissements de tous niveaux, que son propos n?�tait pas de prendre position pour ou contre la vid�osurveillance dans les �tablissements scolaires, mais bien de rappeler les r�gles qui en encadrent l?utilisation.

Ces lieux doivent faire une d�claration � la C.N.I.L. avant d?installer toute vid�osurveillance et la C.N.I.L. a �galement le pouvoir de v�rifier si cet usage est proportionn�. Et, c?est l� que les choses sont int�ressantes, si les personnes concern�es ont �t� inform�es et si la s�curit� des donn�es personnelles est bien garantie. Or, nous n?avons quasiment pas de d�claration, ce qui n?est pas normal.

Et c?est � ce sujet que l?avis de la C.N.I.L. est important, parce qu?il met bien en lumi�re la disproportion entre les dispositifs et les r�alit�s de situation? Et j?en profite �videmment pour rappeler que quand on supprime � tour de bras des postes d?enseignants, des postes de surveillants, des postes d?infirmiers, des postes d?assistants sociaux, �videmment, c?est la pr�sence adulte qui est r�duite dans les �tablissements, et c?est donc aussi, �videmment, la capacit� de r�agir face � diverses situations d�sagr�ables. Et donc, bien entendu, il est tout � fait important que nous n?actions pas que le d�sengagement de l?Etat en mati�re de personnel d?encadrement et d?�ducation puisse �tre combl� uniquement par des moyens informatiques, moyens qui n?auraient pas �t� expliqu�s, ni mis en place en respectant les avis de la C.N.I.L.

C?est donc la raison pour laquelle j?apporterai un avis favorable � votre v?u. Si vous en �tiez d?accord, Madame DUBARRY et Madame LOPEZ, �tant donn� que nous avons d�j� eu un �change de cette nature il y a de cela quelques mois, est-ce que nous pourrions nous exempter du premier alin�a, qui demande � ce que nous rappelions aux responsables des �tablissements scolaires le refus de la Ville de Paris de ce type de surveillance, puisque cela a d�j� �t� fait il y a � peine quelques semaines, et que nous puissions nous mettre d?accord pour voter uniquement le second alin�a ?

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Oui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Elle a dit oui.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Oui. Merci de cet accord.

Donc je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend� avec un avis favorable sur ces bases de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est d?un avis contraire ?

Abstentions ?

Le v?u amend� est donc adopt�. (2011, V. 141).

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