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68 - 2011, DU 84 - Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicable à Paris. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au nouveau Règlement Local de la Publicité. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à l'harmonisation des réglementations publicitaires avec les communes limitrophes.

68 - 2011, DU 84 - Approbation de la r�glementation locale de la publicit�, des enseignes et des pr�enseignes applicable � Paris. V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif au nouveau R�glement Local de la Publicit�. V?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � la r�glementation locale de la publicit�, des enseignes et des pr�enseignes. V?u d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS relatif � l'harmonisation des r�glementations publicitaires avec les communes limitrophes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DU 84, sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a d�pos� l'amendement n� 22 bis, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s le v?u n� 23, le groupe Centre et Ind�pendants le v?u n� 24 et M. MARTINS le v?u n� 25.

L?amendement n� 22 a �t� retir�.

Je donne la parole � M. Alexis CORBI�RE pour une minute.

M. Alexis CORBI�RE. - Pour 10 minutes? N?est-ce pas, Monsieur le Pr�sident ?

Et l'amendement n� 22 bis n'est pas qu'� l'initiative du groupe E.E.L.V.A., mais j'en suis aussi signataire, et c'est important.

Il m'a sembl� n�cessaire, dans les 10 minutes qui me sont laiss�es, de construire mon intervention en deux temps. Tout d'abord, il m'a sembl� important d'aller � la racine du probl�me. Pour la clart� de nos �changes, effectivement, il faut aller � la racine de notre d�bat sur ce r�glement local de publicit�, revenir � sa gen�se et donc s'interroger dans un premier temps sur la place majeure qu'occupe la publicit� dans notre soci�t�, dans nos vies et donc � Paris.

En effet, il ne s'agit pas seulement � mes yeux d'un simple d�bat sur le paysage urbain et notre environnement, m�me si cette dimension existe, et je ne la n�glige pas.

Le probl�me est pourtant plus profond que cela et, socialement, plus grave.

Je m'explique : j?affirme qu'aujourd'hui, la publicit� occupe une place inou�e dans notre quotidien, une place d�mesur�e, probl�matique, choquante, et je dirai inacceptable.

Autrefois limit�e � des espaces d'expression purement commerciaux, quand elle s'appelait encore "r�clame", la publicit� investit d�sormais tous les terrains de la communication verbale et non verbale, s'introduisant plus ou moins subrepticement dans notre intimit�, transformant le rapport que nous entretenons avec le monde et avec nous-m�mes. Nos bo�tes aux lettres d�bordent de 35 kilos de prospectus annuels, nos bo�tes mails de "spams" malhonn�tes, nos t�l�phones r�ceptionnent des S.M.S. non voulus provenant d'agences, etc.

Les marques ont fait de nous des femmes et des hommes sandwichs � leur service, nous obligeant � porter des v�tements d�cor�s par leur logo et, faute de temps, je ne dirai rien sur la publicit� t�l�visuelle.

Je commencerai donc mon propos en allant, sans faux-semblant, droit au but. Mes amis du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche et moi-m�me, nous pensons que nous sommes tous, consciemment ou non, victimes d'un matraquage id�ologique quotidien absolument scandaleux.

Oui, il s'agit bien d'un v�ritable matraquage. Quel autre mot employer ?

Qu'on en juge ! Des �tudes ont d�montr� que quotidiennement, nous sommes soumis � pr�s de 3.000 messages publicitaires non sollicit�s. On estime que 350.000 publicit�s sont vues durant la p�riode de l'enfance. Cela repr�sente des millions � l'�chelle d'une vie enti�re et qui peut croire que cela serait anodin pour chacun d'entre nous ?

Sur le plan psychologique, l'agression est manifeste. Sollicitant le concours de sociologues, d'anthropologues, de psychologues, de sp�cialistes de la communication subliminale, du conditionnement, de la compression des messages, d'analystes des inflexions de voix, d?hypnotechniciens, de psycholinguistes et m�me de neurobiologistes, les publicitaires se donnent pour projet de sonder, d'envahir et influencer notre subconscient de citoyen consommateur.

Cette publicit� v�hicule des valeurs r�actionnaires, conforte les hi�rarchies en place, produit du bonheur virtuel, donne une image d'individualisme dans les rapports sociaux et aussi de sexisme. Oui, elles sont sexistes, ces publicit�s ! Je n'ai pas le temps de d�velopper sur ce que l'on appelle aujourd'hui le publisexisme, mais chacun sait combien la femme est ramen�e � un simple objet de promotion et de consommation sur bien des publicit�s, pour acheter une voiture ou je ne sais trop quel objet?

Ce commentaire �l�ve votre grande intelligence, cher ami, et je vous reconnais bien l�. N?ayez crainte, l'incorruptible aurait �t� du c�t� de ceux qui combattent la publicit�. Vous, � votre place, �videmment, vous vous f�licitez de ce matraquage id�ologique. Cela me conforte.

Tout cela semble n'adresser qu'un seul message : consomme ou cr�ve !

Nouvelle culture de masse, la publicit�, c'est la fabrique du consentement ; c'est pourquoi elle s'int�resse particuli�rement aux enfants, dont l'esprit est plus mall�able, mais pas seulement. Les fondements de l'ordre social actuel que, pour notre part, nous trouvons si injustes, sont indissociablement mat�riels et culturels. Tout cela est rendu possible gr�ce � cette v�ritable pieuvre publicitaire qui fait de nous, non pas des citoyens �clair�s, mais des consommateurs frustr�s.

Il faut donc une r�ponse politique � cette offensive, � cet envahissement de la sph�re intime et de l'espace public.

Prenons la mesure de la gravit� du probl�me et ceux qui, dans cette assembl�e, pensent que la publicit�, chacun a le droit d'aimer ou de ne pas aimer, c?est une question de go�t individuel, cela ne nous regarde pas, je consid�re qu'ils se trompent lourdement.

Alors, chers coll�gues, une fois ce constat pos�, j'en viens au r�glement local de publicit� pour Paris dont nous avons � pr�sent � d�battre.

De notre point de vue, le texte aujourd'hui pr�sent� n'est pas, h�las, tout � fait � la hauteur de la gravit� de la situation que je viens de d�crire pr�c�demment.

Nous aurions pu nous inspirer des exemples de Sao Paulo au Br�sil, premi�re ville au monde en d�cembre 2007 � supprimer totalement la publicit� dans ses rues, ou celle, bien plus modeste, de Forcalquier, dans les Alpes de Haute Provence.

Ce n'est pas ce qui a �t� fait et c'est dommage, mais je dois �tre juste et saluer le travail r�alis� sous la pr�sidence de Dani�le POURTAUD ; ce R.L.P. comprend de r�elles avanc�es par rapport � la situation pr�c�dente, je le sais.

Durant la commission d'�laboration du R.L.P. dans laquelle j?ai si�g�, j'ai d�pos� plus d'une trentaine d'amendements, plusieurs ont �t� int�gr�s et, de mon point de vue, ils ont am�lior� le texte initialement propos�.

Je pense notamment � nos amendements interdisant les publicit�s olfactives, publicit�s sonores, par projection, ou encore ceux exprimant notre refus de voir utiliser des dispositifs publicitaires utilisant des mesures automatiques de l'audience ou du comportement des personnes passant � proximit� ou bien celui exigeant que les b�ches publicitaires ne soient pas �clair�es la nuit et bien d'autres exemples.

Nous sommes heureux d'avoir pu ainsi am�liorer ce texte, mais d'autres amendements que nous avons propos�s ont �t� rejet�s, notamment ceux qui voulaient restreindre la taille de la publicit�, ceux qui demandaient que soit arr�t� le d�filement des dispositifs d'affichage entre 22 heures et 7 heures du matin ou lors des pics de consommation �lectrique.

Ironie, il semble que nous sommes en retrait sur ce point, et sur ce seul point, par rapport au d�cret d'application du Grenelle 2.

A �galement �t� rejet�e notre demande de voir la publicit� interdite dans un rayon de 200 m�tres autour des �coles, lui pr�f�rant une formulation bien moins restrictive que pr�vu de 50 m�tres seulement devant l?entr�e du b�timent scolaire.

Sur ces deux points que je viens d?�voquer, ce texte marque m�me des reculs tr�s pr�cis par rapport au R.L.P. qui avait �t� r�dig� en 2007, mais qui n'a pas �t� appliqu� pour les raisons que vous savez.

Nous ne comprenons pas les raisons de ce recul, ce n'est pas l'accord sur lequel notre majorit� s'�tait regroup�e pour retravailler ce R.L.P., et pour protester �nergiquement et publiquement devant ces reculs, j'ai fait le choix de m?abstenir au terme des quatre s�ances de travail d'�laboration du R.L.P.

Je le sais, dans cette assembl�e, certains de nos coll�gues �lus s'inqui�tent des cons�quences de la baisse des recettes pour la Ville qu'entra�nerait ce nouvel R.L.P., et pourtant, je leur dis, il faut l'assumer, car c'est ce que veulent les Parisiens qui nous ont �lus et gare � cette logique, qui pourrait nous rendre aveugles, qui consisterait � chercher des recettes sans s'interroger sur leurs cons�quences sociales. Cela pourrait nous amener demain � commettre bien des b�tises ; accepterions-nous, par exemple, que les personnels de la Ville de Paris voient leurs tenues arborer des marques afin de combler les manques � gagner �ventuels de la Ville ou accepterions-nous que nos �coliers deviennent la cible de cadeaux publicitaires dans les classes ? Bien s�r que non !

Donc restons fermes ! C?est ce que nous demandent les Parisiens et m�me les Fran�ais qui regardent toujours ce que fait Paris avec une attention particuli�re.

Plusieurs �tudes ont d�montr� que 79 % des Fran�ais jugent la publicit� envahissante, 58 % la jugent agressive et m�me 51 % dangereuse.

N'ayons donc pas la main qui tremble, les Parisiens sont � nos c�t�s !

Voil�, Monsieur le Maire, vous l'avez compris, ce R.L.P. n'est pas encore celui que nous attendions, il manque d'ambition, il ne prend pas la mesure de la menace de l'omnipr�sence de la publicit� dans notre quotidien et sur nous-m�mes, sur nos enfants, sur notre libert� de conscience.

Toutefois, il constitue une avanc�e. C'est un pas en avant. 30 % de publicit� en moins � Paris, ce n'est pas rien. Des affichages plus espac�s, ce n?est pas rien. 900 panneaux publicitaires supprim�s, ce n?est pas rien. L?interdiction des panneaux interactifs, la restriction des publicit�s lumineuses, ce n'est pas rien. Ces avanc�es existent, nous les saluons et, surtout, nous voulons qu'elles s'appliquent r�ellement sans d�lai.

Je n'ignore pas que ce texte est sous la menace de recours des annonceurs qui veulent garder la totalit� de leurs juteux b�n�fices. Ils risquent demain d'�tre attaqu�s par ces puissants groupes financiers qui ne tol�rent pas ces quelques avanc�es.

Je prends donc, avec mon groupe, la mesure de la situation et nous ne voulons pas d?un nouveau pas en arri�re ou d'une nouvelle perte de temps.

Nous partageons ce point de vue avec les principales associations qui luttent contre l'invasion de la publicit�. Je pense aux "D�boulonneurs" et aux associations "R.A.P." que je salue, qui m�nent un travail courageux et qui veulent �galement que ce R.L.P. s?applique au plus vite.

C'est pourquoi, tout en restant exigeants, nous prenons nos responsabilit�s. L'amendement que nous pr�sentons avec le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" permet de faire en sorte que si, sit�t ce R.L.P. adopt�, des recours �taient d�pos�s contre lui pour l'annuler, Paris serait imm�diatement soumis au r�gime g�n�ral bien plus d�favorable aux annonceurs que tous les R.L.P.

Dans ces conditions, dans la mesure o�, je n'en doute pas, cet amendement n� 22 bis va �tre adopt� et apr�s avoir exprim� ce que j'ai dit dans ma premi�re partie, j'esp�re clairement que, vu les d�cisions et les critiques sur ce R.L.P., dans les prochaines ann�es, un nouvel R.L.P. encore plus contraignant soit adopt�, mais en prenant acte des avanc�es qu'il repr�sente, nous voterons ce R.L.P.

Je le r�p�te, dans la mesure o� nous voulons rompre avec le R.L.P. actuel datant de 1992, nous voulons emp�cher que des recours attaquent le R.L.P. soumis au vote aujourd'hui, nous prenons nos responsabilit�s et votons ce R.L.P.

Ce sera un vote critique, mais ce ne sera pas un vote r�sign�.

Ce sera un vote combatif pour dire publiquement � tous les groupes priv�s d'annonceurs publicitaires, qui se pr�parent � d�poser des recours pour maintenir leurs b�n�fices : "Bas les pattes ! Le temps de cerveau disponible des Parisiens n'est pas � vendre."

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le R�glement local de publicit� qui nous est soumis aujourd'hui est un acte manqu� de votre mandature.

Rendez-vous compte, Monsieur le Maire : la premi�re proc�dure de r�vision du R.L.P. date du mois d'avril 2003. Huit longues ann�es ont donc �t� n�cessaires � votre majorit� pour parvenir � un nouveau texte.

Je ne reviendrai pas sur l'interminable chronologie du premier projet, version 2007, que vous avez finalement retir� devant l'imminence de son invalidation par le juge administratif.

En juillet 2009, vous avez donc d�cid� de constituer un groupe de travail dont j?ai fait partie, ainsi que ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE, afin d'�laborer un nouveau r�glement local de publicit� et des enseignes � Paris.

Tout d'abord, nous tenons � souligner notre d�sapprobation quant � la m�thode qui a entour� l'�laboration de ce r�glement.

En effet, il y a eu cinq r�unions du groupe. Ces r�unions n'auront �t� qu'une parodie de concertation. Le nouveau r�glement a �t� enti�rement r�dig� et pr�par� par les services de la Ville, et non par les membres du groupe de travail, comme le pr�voit express�ment la loi.

Apr�s nous �tre �tonn�s en troisi�me s�ance de cet �tat de fait, la pr�sidente du groupe de travail nous a simplement inform�s que les pr�sentations PowerPoint de la Direction de l'Urbanisme, auxquelles nous avions le droit d'assister depuis le d�but, faisaient office de "r�daction du r�glement" (c'est une citation).

Les r�unions du groupe de travail n'ont donn� lieu qu'� des d�bats st�riles, puisque aucune de nos remarques et observations n'a �t� prise en compte dans le cadre de la r�daction du projet.

Alors, nous avons certes beaucoup discut�, mais nous n'avons rien �labor�.

Par ailleurs, que dire du temps qui nous a �t� laiss� pour prendre connaissance du projet et pr�senter nos amendements avant la r�union finale du vote du texte ?

Nous d�plorons �galement que les maires d'arrondissement n'aient jamais �t� associ�s � cette proc�dure, et en particulier dans la phase finale de l'adoption du texte, ne serait-ce que par l'envoi � chacun d'entre eux des �l�ments cartographiques les concernant. C'est notre groupe qui les leur a fournis.

Madame POURTAUD, l'empressement que vous avez manifest� afin de gagner la course contre la montre avant le 14 juillet 2011, date fatidique � laquelle nous passerions en proc�dure d'�laboration du type Grenelle 2, aura �t� pr�judiciable au contenu de ce r�glement.

En effet, nous ne pouvons que regretter la position du Maire de Paris, consistant � ne pas placer ce nouveau projet de r�glement sous l'�gide du Grenelle 2, qui entrera en vigueur, mes chers coll�gues, le mois prochain.

Rendez-vous compte, la Ville de Paris disposera d'un r�glement pour dix ans, dont les fondements juridique s ne feront plus partie du droit positif dans un mois !

Paris, capitale de la France, qui joue pourtant un r�le moteur pour de nombreuses autres collectivit�s, dans des domaines tr�s vari�s (nous pouvons en �tre fiers), non, cette fois-ci, en d�cidant d�lib�r�ment de prendre une d�cennie de retard, Monsieur le Maire, vous offrez � notre ville un retour vers le pass�, au lieu d'entrer dans le monde d'apr�s.

Ce monde d'apr�s, pr�cis�ment, c'est la voie qu'a choisie d'adopter notre majorit� pr�sidentielle avec le Grenelle en mati�re d'environnement.

C'est tr�s regrettable, car, Monsieur le Maire, vous le savez, le Grenelle 2 pr�sente de nombreuses avanc�es.

Outre la d�finition de r�gles qui tendent notamment � pr�venir ou � limiter les nuisances lumineuses des dispositifs pour les publicit�s et � �conomiser l'�nergie, � titre d'exemple, le Grenelle 2 aurait permis enfin de l�galiser le micro-affichage.

Je vais m'arr�ter quelques instants sur cette question. Vous le savez, la plupart des annonceurs du micro-affichage ont de petits budgets, notamment ceux de la culture, pour faire la promotion des spectacles vivants, expositions, festivals et concerts. Ils ne peuvent pas avoir acc�s aux m�dias de masse, bien s�r pour des raisons financi�res.

Le micro-affichage est alors le seul mode de publicit� ext�rieure, � la port�e de ces nombreuses associations, afin de toucher un grand public.

Christophe GIRARD ne me d�mentira pas si je dis que la Ville de Paris veut �tre et doit �tre un acteur majeur de la diversit� culturelle.

Alors, pourquoi la Ville de Paris n'a-t-elle pas d�cid� de rendre l�gal ce type d'affichage de proximit�, inf�rieur � un m�tre carr�, alors que, dans les faits, elle le tol�re ?

Je le regrette d'autant plus que le groupe de travail avait parfaitement la facult� juridique de le l�galiser, sous l'empire de l'ancienne loi sur laquelle repose pr�cis�ment notre nouveau R.L.P.

Le micro-affichage est pr�sent chez pr�s de 70.000 commer�ants ind�pendants de proximit� en France, pr�s de 8.000 commer�ants � Paris.

Au-del� du compl�ment de revenus que ces dispositifs leur offrent, il s'agit aussi de 1.000 emplois qui sont concern�s et qui sont menac�s directement en renouvelant cette interdiction.

Le l�gislateur, pour sa part, a compris le r�le majeur que jouait le micro-affichage en le l�galisant, dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010.

Alors, je pose la question et j'esp�re que l?Ex�cutif s'exprimera clairement dans sa r�ponse sur ce sujet pr�cis : comptez-vous, dans l'application du nouveau r�glement, tol�rer ou non le micro-affichage � Paris ?

Les nombreuses avanc�es contenues dans le Grenelle 2 �taient objectivement en mesure d'aider la Ville de Paris � atteindre ses objectifs, en allant parfois m�me bien au-del� des restrictions que vous prescrivez dans votre nouveau R.L.P., Monsieur le Maire.

Il ne s'agissait pas d'une question politique. Dois-je, mes chers coll�gues, vous rappeler que l'ensemble des parties prenantes, en dehors de tous clivages, ont contribu� � l'�laboration du Grenelle de l'environnement ?

Cela aurait, au contraire, permis de profiter de la l�gislation qui servait le plus pour r�duire la publicit�, si c'�tait n�cessaire. Nous aurions unanimement salu� cette d�cision courageuse.

Comptons bien ensemble, cela fait huit ans que nous attendons une r�forme du R.L.P. Nous n'�tions vraiment plus � un ou deux mois pr�s.

Un autre point sur lequel je souhaiterais que vous nous apportiez des �claircissements concerne les contr�les. De l'aveu m�me de certains �lus de votre majorit� (je fais r�f�rence � des propos tr�s clairs tenus en 9e Commission la semaine derni�re), la Ville de Paris sait parfaitement �dicter de nouveaux r�glements, moins bien les faire respecter.

Or, en mati�re de police d'affichage publicitaire, la loi Grenelle 2 offre d�sormais au Maire, en sa qualit� d'autorit� comp�tente en mati�re de police et de publicit�, la facult� de commissionner des agents municipaux asserment�s.

Qu?en est-il � Paris, fort de sa volont� de garder les prescriptions du pass�. Qui est concr�tement charg� de contr�ler ces publicit�s ? A quel rythme se font ces contr�les ? Existe-t-il un suivi des infractions constat�es ? Une mise au point sur ce sujet est n�cessaire.

Enfin, bien que nous saluions les quelques avanc�es contenues dans ce nouveau r�glement, notamment dans l'effort de la meilleure prise en compte du paysage urbain et dans l'annonce d'un groupe de travail sur l'�laboration d'une charte de bonnes pratiques, telle que nous l'avons propos�e, force est de constater que tous nos amendements ont �t� rejet�s et que, m�me notre participation � ce groupe de travail, qui est notre id�e, semble remise en cause par Mme POURTAUD.

Notre proposition d?�tablir une charte, �labor�e avec le concours de l?autorit� de r�gulation professionnelle de la publicit�, a pour objet de contenir un ensemble de prescriptions permettant aux professionnels de s?engager sur des standards en mati�re de protection environnementale, patrimoniale, architecturale et d?ordre public. Cette proposition transcende bien �videmment notre position de vote, puisque - je vous le rappelle c?est tr�s principalement en raison de la non-conformit� avec le Grenelle de l?environnement que nous voterons contre ce R.L.P.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Madame Catherine BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Ce nouveau r�glement local de publicit� affiche un anachronisme et une inadaptation au monde dans lequel nous vivons, qui ne peuvent convenir � notre Capitale.

Un anachronisme, parce qu?il est rest� fig� sur son projet de 2003, comme si rien ne s?�tait pass� depuis le lancement de sa r�vision, comme si les �volutions permises par le Grenelle 2 de l?environnement n?existaient pas, comme si les discussions du groupe de travail n?avaient servi � rien ; une inadaptation au monde �galement, parce qu?il ne tient pas compte des besoins et des exigences d?une capitale internationale qui doit rayonner, parce qu?il est inop�rant dans son application et enfin parce qu?il n?assume pas les r�alit�s du monde et ne parvient pas � trouver de logique.

Je voudrais prendre quelques exemples pour illustrer mon propos : d?abord celui de l?inter-distance entre les panneaux publicitaires. Il est particuli�rement �trange que le p�riph�rique soit mieux prot�g� que Paris intra-muros : 25 m�tres entre deux panneaux dans le centre de la Capitale, 60 m�tres sur le p�riph�rique. Il y a l� une incoh�rence incompr�hensible. L?endroit o� la publicit� a le moins d?impact visuel sera donc celui soumis au plus de contraintes, puisque la surface des panneaux sera de plus limit�e � 8 m�tres carr�s. Pourquoi un tel empressement � faire du p�riph�rique un v�ritable sanctuaire ?

La question des b�ches publicitaires est �galement r�v�latrice de votre difficult� � r�soudre vos propres contradictions. La possibilit�, pour les b�timents historiques nationaux, de financer une partie de leur r�novation par les b�ches publicitaires s?est av�r�e une excellente solution, parce qu?elles sont encadr�es par des conditions pr�cises et soumises � autorisation, parce que, pour la tr�s grande majorit� des Parisiens, ces b�ches publicitaires, qui masquent le chantier durant les travaux, sont v�cues comme des �v�nements dans la Ville.

La Conciergerie, Orsay ou l?Op�ra Garnier ont ainsi b�n�fici� de plusieurs millions d?euros pour l?occasion. Comment ne pas reconna�tre que ces affiches ont particip� � l?image plut�t glamour de Paris ? Pourquoi les mus�es ou les b�timents municipaux ne pourraient-ils pas utiliser ce moyen de financement pour leur r�novation ?

Les particuliers �galement devraient avoir droit � ce type de solution pour le ravalement des fa�ades de leurs immeubles. Ce serait un moyen efficace d?incitation, car souvent, les copropri�t�s reculent devant les co�ts de tels travaux. Nous avons l� un dispositif qui pourrait acc�l�rer la r�alisation du plan climat. Cette participation au financement peut clairement �tre un facteur d�clencheur.

Or, le nouveau r�glement pr�voit de limiter la publicit� sur ces b�ches � 12 m�tres carr�s. Mais ce choix est un non-choix. C?est une mesure inop�rante. A l?�chelle d?une fa�ade d?immeuble, c?est la taille d?un timbre poste ! Autant dire que cela revient � une interdiction pure et simple, car il n?y aura pas de march�. Tout l?int�r�t est de proposer une affiche qui permette un certain esth�tisme d?ensemble. Pr�f�rez-vous s�rieusement les b�ches grises et tristes qui recouvrent actuellement les chantiers ?

L?id�e selon laquelle on risquerait de transformer Paris en une zone de publicit� g�ante est tout � fait fausse, d?abord parce qu?un chantier est par essence ponctuel, ensuite parce que les immeubles susceptibles d?�tre concern�s n�cessitent une taille cons�quente et se limitent � des localisations particuli�res. Ce nouveau r�glement, c?est enfin la mise en p�ril d?une activit� de proximit�.

Le micro affichage, ce n?est pas le domaine des grands annonceurs ; c?est un secteur sp�cifique qui correspond � un march� pour de petites et moyennes entreprises. Bien souvent, il constitue une vraie source de revenus pour les petits commerces, des petits commerces de proximit� qui connaissent des difficult�s en cette p�riode de crise.

On conna�t leur importance dans l?animation de la vie d?un quartier, et je sais que les maires d?arrondissements sont tr�s sensibles � la bonne sant� de ces commerces, auxquels les habitants sont attach�s. En supprimant le micro affichage, c?est � un secteur et � un march� tout entier que vous touchez directement.

Le micro affichage, ce n?est d?ailleurs pas l?embl�me de la pollution visuelle et morale de la soci�t� de consommation que vous semblez condamner. La plupart du temps, il s?agit de promotion de spectacles, d?�v�nements culturels ou de titres de presse. Reconnaissez que le micro affichage peut avoir son utilit�.

Bien entendu, nous sommes favorables � l?encadrement de la publicit� dans Paris. Elle a d?ailleurs baiss� significativement depuis 2000 : moins 40 % de panneaux � Paris, cela gr�ce � l?autor�gulation de la profession.

Mais ce nouveau r�glement ne r�gle rien pour l?avenir, parce que dans la recherche d?une posture, il va tenir Paris � l?�cart de la l�gislation nationale. Alors que le Grenelle 2 permettait des dispositions pour une ma�trise moderne et responsable de la publicit�, vous allez enfermer la Capitale par des r�gles d�j� obsol�tes et des positions d?arri�re-garde.

Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Madame GOLDGRAB, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

L?occasion nous est donn�e aujourd?hui de voter le nouveau R�glement local de publicit�. Je m?en r�jouis, car il constitue une avanc�e significative pour l?encadrement de la publicit� � Paris, quoi qu?en disent les orateurs pr�c�dents.

Il existe aujourd?hui, � Paris, plus de 12.000 panneaux publicitaires, qui repr�sentent environ 100.000 m�tres carr�s, et nous percevons en moyenne pr�s de 3.000 messages publicitaires par jour.

Si la publicit� repr�sente un secteur �conomique tr�s lucratif et une manne financi�re non n�gligeable pour la Ville, il est n�cessaire qu?elle soit encadr�e, car elle s?impose de plus en plus aux Parisiennes et aux Parisiens de fa�on intrusive, et m�me parfois agressive.

En t�moignent justement - Madame BRUNO - les b�ches g�antes appos�es sur les fa�ades de grands monuments class�s avec l?autorisation du Minist�re de la Culture, dont la Conciergerie - vous l?avez cit�e -, le Mus�e d?Orsay, sans l?accord du Maire de Paris et donc des Parisiens.

Nous avons demand�, lors du pr�c�dent Conseil de Paris, qu?elles entrent dans le cadre du R.L.P. et que le Maire ait un droit de regard sur la taille et les emplacements de ces publicit�s g�antes qui, quoi qu?en dise Madame BRUNO, d�figurent les berges de la Seine et donc les transforment en boulevard des marques. Sans interdire une quelconque activit� �conomique, il est n�cessaire de lutter au maximum contre les effets excessifs et envahissant de ces publicit�s, g�antes ou pas g�antes. Et d?ailleurs, il y a une certaine contradiction, de ce que j?ai entendu, � demander moins de publicit� et acquiescer � cette publicit� sur les berges de la Seine. Je n?ai pas tr�s bien compris le sens de l?intervention pr�c�dente sur ce point.

Il s?agit, pour nous, d?un v�ritable enjeu de soci�t�. On tend aujourd?hui � nous imposer un mod�le culturel par le biais de la publicit� omnipr�sente et ent�tante, ce que d�fendait Alexis CORBI�RE. Le citoyen se retrouve alors r�duit au simple r�le de consommateur, ce qui annihile de fait toute libert� de choix. Il ne peut alors que subir ce qui lui est impos�.

Le principe de la libert� de conscience intellectuelle voudrait que les citoyens aient le droit de choisir les produits culturels qui les int�ressent, et non qu?ils soient format�s inconsciemment par la publicit�. Je rappellerai � cet �gard la phrase c�l�bre de Patrick LE LAY, ancien P.D.G. de TF1, � l?un des auteurs du livre "Les dirigeants face au changement" paru en 2004, qu?il vendait � Coca Cola du temps de cerveau humain disponible. On se souvient comment cette r�ponse avait choqu� l?opinion publique.

Donc nous en revenons d?ailleurs l� au principe de la la�cit� cher aux radicaux de gauche, entendu non pas dans un sens religieux, mais dans un sens de la d�fense de la libert� de conscience non format�e - donc en l?occurrence par les publicit�s - et de la diversit� culturelle.

Ce nouveau r�glement, que nous nous appr�tons � voter, pr�sente un certain nombre d?avanc�es - je le disais - en la mati�re. Je me r�jouis, moi, par exemple, de la disposition concernant l?�loignement des dispositifs publicitaires � 50 m�tres des �coles, ainsi qu?aux abords des espaces verts. Il est en effet de notre devoir d?�lus de veiller � ce que les enfants soient prot�g�s de ce matraquage commercial d�s leur plus jeune �ge.

La simplification du zonage supprimant toute zone de publicit� �largie constitue �galement une am�lioration significative, dans le sens o� Paris devient une zone de publicit� restreinte. Il en va de m�me pour la r�duction des formats des affiches publicitaires � travers la suppression des supports de 12 m�tres carr�s, dits 4 fois 3, d�sormais limit�s � 8 m�tres carr�s. Et moi, je me r�jouis, en tant qu?�lue du 18e arrondissement, du renforcement de la protection de la Butte Montmartre mais �galement de la protection des bords de Seine, dont je parlais tout � l'heure, et des canaux.

J'en profite, � ce titre, pour saluer l'effort de la Ville en mati�re de lutte contre la publicit� intrusive. Il est, en effet, question d'interdire tous dispositifs intrusifs ou de comptage d'audience, dispositifs auxquels nous nous �tions d�j� oppos�s en mars 2009, en ce qui concerne les Radicaux de gauche, notamment dans les couloirs de m�tro, mais �galement, je crois que nous l'avions fait au nom du groupe.

Par ailleurs, j'insisterai �galement sur un point qui nous tient � c?ur, � savoir le fait d'accorder une place plus significative � la publicit� culturelle informative et touristique. Nous avions, encore les Radicaux de gauche, pr�sent� en 2006 un v?u qui a �t� vot� � l'unanimit� du Conseil de Paris, qui allait dans ce sens. Ce v?u demandait � la R.A.T.P. de consacrer un nombre significatif de panneaux � forte visibilit�, d�volus � la publicit� commerciale, � de l'espace d?utilit� sociale et d?information citoyenne, culturelle ou touristique.

Enfin, nous d�posons aujourd'hui un v?u au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, afin qu'un inventaire des dispositifs qui deviendront ill�gaux avec la mise en place du nouveau R.L.P. soit effectu�, afin de mettre la Ville en parfaite conformit� avec le nouveau r�glement, et ce, dans les meilleurs d�lais.

Il en va de la qualit� paysag�re et patrimoniale de nos quartiers et donc de la qualit� de vie de nos citoyens.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s votera avec plaisir ce R.L.P.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, permettez-moi de regretter que le projet de d�lib�ration ne nous ait pas �t� pr�sent� avant que nous en d�battions.

La r�vision du R.L.P. est, en effet, l'aboutissement d'un long combat entam� en 2003. Le Conseil de Paris a approuv�, par une d�lib�ration au mois de mai de cette ann�e 2003, l'engagement de modification du r�glement. Il nous a fallu donc huit ans pour parvenir � un texte tout juste acceptable.

On mesure bien alors la force des lobbies. La pub consid�r�e comme le bras arm� de la surconsommation, l'outil du formatage des esprits, le m�dia de l'obsolescence programm�e des produits. Mais nous nous pr�occupons, en tant que Conseillers de Paris, de son impact sur le patrimoine et sur le paysage urbain de notre ville.

En 2003, le Conseil de Paris demande la r�vision de cette r�glementation et du zonage de la publicit�. Un groupe de travail est constitu� par le Pr�fet de Paris, pr�sid� par le Maire de Paris, qui aboutit apr�s quatre ans de travail au projet de R�glement local de publicit� qui a �t� vot� � l'unanimit� par le Conseil de Paris en d�cembre 2007.

Les syndicats d'afficheurs et les publicitaires contestent alors imm�diatement ce texte, jug� trop restrictif � leur go�t, mais ils l'attaquent sur la forme et non pas sur le fond, puisque le recours des publicitaires porte sur un vice de forme cons�cutif � une erreur de l'Etat, des services de la Pr�fecture, dans la composition du groupe de travail.

A la suite de ce recours, le Tribunal administratif suspend l'ex�cution de l'arr�t� par le Maire de Paris, mais, apr�s un pourvoi en cassation de la part de l'Etat et de la Ville, le Conseil d'Etat l�ve finalement l'impossibilit� de promulguer le R.L.P. en juin 2008.

Le groupe des �cologistes regrette alors la d�cision du Maire de Paris de ne pas signer l'arr�t� municipal qui aurait permis alors de mettre en ?uvre le R.L.P., n�cessitant de relancer une nouvelle proc�dure de concertation, qui arrive � son terme aujourd'hui.

Quelles sont les avanc�es du R.L.P. qui nous est soumis ?

Le R.L.P. parisien de 2007 marquait certaines avanc�es par rapport au R.L.P. de 1986 qui r�git encore la publicit� � Paris. Plusieurs avanc�es permettaient une meilleure protection de notre patrimoine urbain. Le texte actait :

- la fin des zones de publicit� �largie autour des quartiers populaires de la p�riph�rie parisienne ;

- la r�duction des panneaux de 4 x 3 m�tres � 8 m�tres carr�s ;

- la diminution de 30 % du nombre de dispositifs publicitaires sur la voie publique ;

- l'arr�t des panneaux d�roulants entre minuit et 7 heures du matin ;

- l'instauration d'un p�rim�tre de publicit� interdite de 50 m�tres autour des �coles et des fun�rariums, la Ville consid�rant que les �coles font partie de son "patrimoine � prot�ger".

La protection de la Butte Montmartre, des canaux et des bords de Seine avait �t� �galement act�e en y interdisant la publicit� (sauf sur les m�ts porte-affiches et colonnes Morris dans ces secteurs). Nous avions aussi interdit la publicit� sur les v�hicules, ainsi que les �crans publicitaires sur l'espace public et nous avions encadr� la publicit� sur les bus et les taxis.

En relan�ant en juillet 2009 ces concertations, les �lus pensaient bien que ces acquis de la r�glementation de 2007 allaient pouvoir �tre conserv�s. Or, la premi�re s�ance du groupe de travail ne se tient qu'un an plus tard, en juillet 2010, l'Etat ayant cette fois pris son temps pour constituer, sans erreur, le groupe de travail et le convoquer, sans erreur non plus, dans les bonnes formes.

Mais la loi nous obligeait � aboutir dans un d�lai d'un an. Nous y sommes.

Au mois de f�vrier 2011, s'est tenue la derni�re des cinq r�unions du groupe de travail. Elle s'est d�roul�e dans une certaine confusion et laisse un sentiment de d�ception. L'Ex�cutif, pour faire passer son texte, a d� ferrailler constamment contre les �lus U.M.P. et Centristes, qui r�clamaient toujours plus de largesses pour la publicit�. La pr�sidente a d� lutter parfois contre les membres de son propre groupe politique, alli�s aux publicitaires, et m�me contre le Pr�fet qui, avant de rendre son avis sur des amendements d�pos�s par les �cologistes et le Parti de gauche, n'a pas h�sit� � solliciter le repr�sentant de la Chambre de commerce, qui n'a que voix d�lib�rative, afin de savoir si tel amendement aurait des cons�quences �conomiques.

"Oui", lui r�pond alors �videmment le repr�sentant de la Chambre de commerce, entra�nant ipso facto un avis d�favorable des services de l'Etat, pourtant pr�sents � cette r�union pour assurer la l�galit� de sa tenue et devant adopter une neutralit� de comportement qui n'a pas �t� respect�e.

En tout, plus de 175 amendements ont �t� d�pos�s. Des 12 amendements de la droite et des Centristes, aucun n'a �t� retenu, fort heureusement ! Ils visaient � faire de notre cit� une esp�ce de Disney Land, avec ampoules clignotantes, �crans fr�tillants, enseignes bigarr�es et affiches g�antes � chaque coin de rue. M�me les publicitaires n'en demandaient pas tant !

Au pr�texte de favoriser le dynamisme commercial et touristique de Paris, la mise en ?uvre de cet amendement aurait, au contraire, banalis� notre ville et s�rieusement d�grad� son patrimoine.

Au final, le texte adompt� (que nous votons ce jour) enregistre un certain nombre de reculs par rapport au R.L.P. de 2007. La publicit� autour des �coles sera limit�e? mais seulement dans un lin�aire de 50 m�tres de part et d'autre de l'entr�e principale de l'�tablissement scolaire.

Les panneaux d�filants ne seront plus arr�t�s la nuit entre minuit et 7 heures du matin mais uniquement en cas de nuisances. Le plafond des hauteurs du P.L.U. pourra �tre d�pass� pour l'installation de publicit�s g�antes d'enseignes et sur les toits-terrasses.

Par ailleurs, la publicit� sur les b�ches d�coratives de chantiers est d�sormais autoris�e sur une surface de 16 m�tres carr�s. Elle ne pourra cependant pas �tre �clair�e la nuit. Ouf !

Cette limite de 16 m�tres carr�s est toutefois bien trop permissive, alors que l'Etat s'appr�te � autoriser, dans le cadre du Grenelle, cette limite � 12 m�tres carr�s. C'est, au passage, l'un des seuls points sur lesquels le Grenelle est plus restrictif que notre projet de R.L.P., Grenelle souvent pr�sent� comme moins favorable � la publicit�, alors qu'en r�alit�, il semble que les d�crets s'appr�tent � autoriser les �crans de t�l� sur voirie et notamment de cr�er des zones num�riques o� ces �crans publicitaires pourront atteindre 6 m�tres carr�s !

Le texte de R�glement local de publicit� que nous nous appr�tons � voter enregistre cependant quelques avanc�es obtenues de haute lutte. Avanc�es que je voudrais vous citer, notamment :

- pas de publicit� en relief,

- pas de publicit� olfactive, sonore, par projection lumineuse ou par installation d'objets publicitaires sur l'espace public,

- pas de publicit� dans les jardins partag�s,

- pas de publicit� par faisceau laser,

- les �crans sont interdits sur le mobilier urbain,

- les dispositifs de capteur d'audience, tels qu'on en trouve dans le m�tro, sont �galement prohib�s.

Pourquoi ne pas avoir attendu l'application de la loi Grenelle 2 pour relancer la proc�dure d'�laboration du R.L.P. ?

Puisque la question est pos�e, je vais y r�pondre : parce qu?on avait d�j� perdu beaucoup de temps depuis 2007 � cause des recours administratifs. Le texte du R.L.P. 2007 avait fait consensus dans notre Assembl�e, je l'ai dit, et il �tait acquis que l'esprit du nouveau r�glement serait celui du R.L.P. de 2007. La phase d'�laboration pouvait donc se trouver �court�e puisque les d�bats avaient eu lieu quelque temps plus t�t.

D'autre part, en juillet 2009, quand il a �t� d�cid� de relancer la proc�dure d'�laboration du R.L.P., la loi Grenelle 2 n'�tait pas encore vot�e et la teneur du texte pas encore connue, et d'ailleurs les d�crets d'application ne sont toujours pas publi�s.

La droite, qui fustige ce r�glement jug� publicide, nous presse par ailleurs d'adopter la proc�dure de Grenelle alors que celle-ci est bien plus permissive � l'�gard de la publicit�.

Enfin, j'ajoute que la loi Grenelle 2 s'appliquera bien s�r � Paris. Ce n'est que la proc�dure elle-m�me qui nous permet de proc�der ainsi. Et nous aurons bien s�r � appliquer toutes les dispositions du Grenelle quand elles seront en vigueur.

On peut regretter que l'adoption du R.L.P. ne s'accompagne pas du recrutement du personnel suppl�mentaire charg� de veiller au respect de nouvelles dispositions. Il n'y a actuellement que quatre inspecteurs charg�s de la publicit� dans l'organigramme de la Ville de Paris, cela n'est pas suffisant.

Nous avons, nous le groupe �cologiste avec nos amis du Parti de la gauche, d�pos� un amendement qui demande l'abrogation du pr�c�dent R.L.P.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUTAULT, vos dix minutes?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je termine l�-dessus.

Je r�p�te, nous avons d�pos� un v?u avec le front de gauche pour demander l'abrogation du pr�c�dent R.L.P. d�s le vote de celui-ci. C'est d'abord et avant tout un engagement politique solennel que je souhaite que prenne notre collectivit� en votant cet amendement.

Un engagement � r�ellement mettre en ?uvre ce r�glement qui, malgr� ses limites, reste exemplaire par son exigence et peut servir de mod�le � d'autres villes.

juridique des publicitaires?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur, il faut conclure.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Contre le vote que nous nous appr�tons � �mettre le Code de l'environnement s'applique. Or, l'application de la loi (le Code de l'environnement) ent�rinerait une r�duction de 80 % de la publicit� � Paris.

Nous voulons dire par l� aux publicitaires qui s'appr�tent � mobiliser des arm�es d'avocats contre la volont� d�mocratique des Parisiens : cela suffit ! Nous voulons que cette volont� d�mocratique soit respect�e et que ce nouveau R�glement Local de Publicit�, tel que l'ont voulu les Parisiens, s'applique dans les meilleurs d�lais.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Fran�ois MARTINS a la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Quand j'�coute les orateurs pr�c�dents, je me demande r�ellement de quoi il s'agit ce matin. Quelle est la nature du projet de d�lib�ration qui nous est propos� ? Si effectivement il s'agit d'un R�glement local de la publicit�, il me semble que le premier enjeu pour la Ville de Paris est avant tout de maintenir et de prot�ger son cadre de vie, ses perspectives monumentales et patrimoniales et d'offrir � chaque Parisien et � chaque visiteur de Paris un cadre de vie o� l'on peut � la fois profiter du patrimoine et vivre dans une ville dynamique et �conomiquement prosp�re. Il ne s'agit pas, comme visiblement je l'ai entendu, d'�tre pour ou contre la publicit�, comme les interventions de M. BOUTAULT, de M. CORBI�RE ou de Mme GOLDGRAB.

Parce que je ne crois pas, comme eux, que la publicit� soit une menace sur notre libert� de conscience, une machine � propagande. La publicit� est, je crois, un moyen de promotion commerciale, comme il en existe tant d'autres. Et je crois, c'est peut-�tre la diff�rence fondamentale entre nous, et j'ai une confiance illimit�e dans l'intelligence humaine et le sens critique de nos concitoyens.

Par ailleurs, depuis maintenant plus d'un demi-si�cle, ils se sont �duqu�s aux m�dias et � la publicit� et savent la recevoir avec intelligence et sens critique.

Deuxi�mement?

Monsieur CORBI�RE, dans ce cas, demandez � ce que la Ville interdise m�me de faire sa propre publicit�, puisqu'elle utilise �galement ces supports ! Allez jusqu'au bout de votre raisonnement ! Vous voyez bien que cela ne tient pas.

Deuxi�mement, la diff�rence entre nous, c'est que je ne crois pas? je n'oublie pas que, par ailleurs, la publicit� est �galement un outil au service des services publics, de l'int�r�t g�n�ral, de l'�conomie sociale et solidaire, de la culture qui utilisent aussi la publicit� pour faire de la promotion. Et l�, vous l'accorderez, non pas du grand capital mais de sujets auxquels je sais que vous �tes plus sensibles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Laissez M. MARTINS. Laissez M. MARTINS parler, s'il vous plait.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Dernier �l�ment : l'affichage ext�rieur, ce sur quoi la Ville de Paris a son mot � dire, n'est finalement que la portion congrue de l'exposition publicitaire, elle, beaucoup plus dangereuse je crois, � laquelle sont soumis nos concitoyens, qui est la densit� et l'�ditorialisation de la publicit� que vous allez pouvoir trouver en publicit� ou en radio, qui est bien plus importante que l'affichage ext�rieur.

Si l'on consid�re strictement la protection du patrimoine et du cadre de vie, et si l'on sort de la posture politique, alors oui, ce r�glement local de la publicit� est relativement - Monsieur GAREL, �coutez-moi, Monsieur GAREL, car vous allez �tre surpris - ce R.L.P. est relativement �quilibr� et efficace � l'�gard de la protection du cadre de vie et des perspectives monumentales et patrimoniales. Il prot�ge les plus fragiles - je pense notamment aux enfants - il r�duit la densit� et laisse � nos concitoyens la libert� de pouvoir jouir de perspectives et de vues sur les monuments et sur l'architecture parisienne.

C'est � vrai dire en la mati�re tout ce qui compte, et pas de savoir si la publicit�, c'est le bien ou le mal. Je laisse le manich�isme � d'autres !

Cependant, deux questions majeures.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Non, non, il faut conclure, Monsieur MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je conclus sur deux questions. La premi�re o� je rejoindrai M. BOUTAULT en disant que ce r�glement n'aura aucune force, si l'on ne se donne pas les moyens d'ex�cuter et de contr�ler ce r�glement. Je vois un certain nombre de dispositions aujourd'hui sur les enseignes lumineuses au-dessus des boutiques qui sont typiquement pas respect�es, alors qu'il y a d�j� une r�glementation parisienne et que, dans tous nos quartiers et tous nos arrondissements, on voit des enseignes qui clignotent avec des variabilit�s de lumi�re qui sont malheureusement contraires au r�glement?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur MARTINS, concluez.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Et donc je demande � Mme POURTAUD quels effectifs elle compte mettre en ?uvre pour v�rifier et contr�ler ce r�glement.

La deuxi�me, et c'est le sens du v?u que j'ai d�pos�, il faut que nous soyons lucides : ce r�glement va cr�er des effets d'aubaine sur les villes limitrophes et va cr�er une distorsion, notamment sur le p�riph�rique o� nous aurons vue, du c�t� int�rieur, sur une densit� faible de publicit�, et sur le p�riph�rique ext�rieur nous aurons vue sur les communes limitrophes, et donc sur une densit� beaucoup plus importante.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Fran�ois MARTINS

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez 6,45 minutes � partager avec M. Thierry COUDERT qui n'est pas l�, mais � vous de jouer.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

"La publicit� ne sera d�finitivement accueillie, m�me si elle n'est qu'�ph�m�re, qu'� partir du moment o� elle sera int�gr�e � la ville. Elle doit donc �tre attrayante et organis�e au lieu d'�tre agressive et omnipr�sente."

Ces propos de Michel d'Ornano, repris par le s�nateur DUPONT dans le cadre du Grenelle II, nous ont largement inspir�s pour �valuer le contenu du R.L.P. que vous nous demandez d'ent�riner.

Si la d�marche adopt�e pour l'�laboration de ce document nous semble contestable, notamment votre refus de placer le nouveau R.L.P. sous l'�gide du Grenelle II, je reconnais que ce texte reprend plusieurs avanc�es que nous avions port�es dans le cadre du groupe de travail de 2007.

Nous sommes bien �videmment favorables � plusieurs dispositions visant � am�liorer le cadre de vie de nos concitoyens. Je citerai en particulier :

- l'arr�t de la prolif�ration anarchique des panneaux publicitaires implant�s dans les quartiers p�riph�riques,

- la pr�servation des perspectives paysag�es qu'il s'agisse par exemple dans le 15e des talus des voies ferr�es longeant les berges de Seine ou des abords de l'ancienne Petite Ceinture, - le respect des espaces verts prot�g�s, m�me si nous regrettons que cette disposition soit assez limit�e puisqu'un article sur-mesure permet � "Paris Habitat" d'implanter des panneaux publicitaires sur une bande de 4 m�tres � l'int�rieur du p�rim�tre prot�g�.

Nous sommes �galement favorables aux dispositions portant sur l'interdiction des panneaux publicitaires sur un lin�aire de 50 m�tres � l'entr�e de nos �coles, ainsi qu'aux mesures relatives � l'arr�t de dispositifs d'affichage d�roulants ou d�filants, en cas de nuisance sonore ou lumineuse av�r�e portant atteinte � la tranquillit� du voisinage.

Au-del� de ces avanc�es, je souhaite insister plus particuli�rement sur trois points d'achoppement : d?abord sur l'absence d'�valuation de l'impact financier du nouveau R.L.P., ensuite sur les probl�mes li�s au manque de coordination avec les communes riveraines, enfin sur la question des b�ches travaux, qu'il s'agisse des b�ches appos�es sur les monuments historiques ou sur les immeubles priv�s.

Je d�plore, en premier lieu, l'absence d'�tude d'impact portant sur les cons�quences financi�res de ces nouvelles r�gles. Si nous pensons que la r�glementation de la publicit� � Paris a pour objectif d'am�liorer le paysage urbain et le cadre de vie des Parisiens, nous consid�rons que ce rapport harmonieux au paysage doit �galement prendre en compte le maintien de l'�quilibre fragile entre respect de l'environnement et dynamisme �conomique.

Or, en d�pit de nos demandes r�it�r�es, vous avez toujours fait la sourde oreille et refus� de nous communiquer les �l�ments indispensables pour �valuer l'impact �conomique et financier de ce nouveau projet de R�glement.

Si en 2009, la Ville a touch� plus de 24 millions d'euros de recettes li�es � la publicit� ext�rieure, ces rentr�es sont aujourd?hui menac�es puisque votre Adjoint vient d'annoncer dans les colonnes d'un mensuel vouloir "une diminution drastique de la publicit� dans la Capitale".

Ces d�clarations nous am�nent � vous poser les questions suivantes : quel sera l'impact du nouveau R�glement sur les finances de la Ville ? La diminution des recettes sera-t-elle compens�e par une augmentation des tarifs ? Et, enfin, quelles seront les cons�quences �conomiques induites par ce nouveau R.L.P. pour l'emploi, pour les entreprises et pour les commerces confront�s � des d�lais de mise en conformit� de leurs enseignes ou � la suppression du micro-affichage ?

J'en viens au deuxi�me point de mon intervention pour exprimer nos regrets que ce r�glement n'ait pu �tre �labor� de mani�re concert�e avec les communes limitrophes.

De ce fait, Paris et les Parisiens subiront la double peine, avec, d'une part, une perte de recettes pour la Ville et, d'autre part, un transfert des panneaux et des enseignes lumineuses de l'autre c�t� du p�riph�rique, sans que nos habitants ne b�n�ficient de la moindre am�lioration paysag�re.

Cette question de la gestion des interfaces avec les collectivit�s voisines a pourtant �t� pos�e avec pertinence lors de l'�laboration de la loi Grenelle 2, qui offre la possibilit� d'�laborer de mani�re intercommunale les r�glements locaux de publicit�.

Une telle d�marche aurait �t� judicieuse, surtout � l'heure du Grand Paris.

S?il �tait n�cessaire de le rappeler encore une fois, il s'agit bien l� d'une justification suppl�mentaire pour mon Groupe de d�plorer que le R.L.P. parisien n'ait pas �t� �labor� dans le cadre juridique du Grenelle 2.

J'ajoute que les Chartes de Coop�ration sign�es entre la Ville et les collectivit�s riveraines auraient � tout le moins pu permettre d'engager des discussions avec nos voisins afin d'appr�hender ce probl�me et de tenter d'aboutir � une harmonisation des r�glements.

Je vais maintenant �voquer la question des b�ches publicitaires temporaires destin�es � masquer les �chafaudages des travaux de fa�ade.

Pourquoi, mes chers coll�gues, tant d?�moi autour de ces b�ches temporaires qui masquent des �chafaudages sinistres ? Contrairement � ceux qui, sur ces bancs, crient "haro sur la pub", nous estimons, en particulier sur ce point, que les sp�cificit�s de la Capitale sont de nature � justifier certains am�nagements afin de pr�server nos richesses patrimoniales.

Ainsi, depuis 2007, les monuments historiques disposent de la possibilit� de faire financer leur restauration par la pose de b�ches publicitaires de chantier, le montant de la redevance, qui peut varier selon les sites de 40.000 � 100.000 euros par mois, �tant exclusivement affect� aux travaux. Cette disposition permet, par exemple, au Louvre de financer une part substantielle des 7 millions consacr�s � la restauration de la fa�ade et de la toiture des Galeries d'Apollon.

Au-del� des monuments historiques, il nous semble int�ressant d'�tudier la possibilit� de permettre aux propri�taires, dans un cadre bien d�fini, de b�n�ficier de cette potentialit� afin de les aider � financer les lourds travaux d'isolation thermique ou de ravalement de leur immeuble qui, je le souligne, contribuent de mani�re appr�ciable � la mise en valeur du patrimoine architectural de la ville et � l'am�lioration du cadre de vie des Parisiens.

Or, la limite de 16 m�tres carr�s propos�e dans le R.L.P. pr�sente une r�elle contrainte, puisque cette taille est jug�e insuffisante au regard des co�ts de fabrication des toiles et des redevances devant �tre vers�es � la Ville.

Il y aurait l� une vraie r�flexion � engager pour trouver un �quilibre entre am�lioration du patrimoine b�ti et respect du paysage. Une publicit� occupant 30 % maximum de la surface totale d'une b�che support et ins�r�e dans un visuel repr�sentant par exemple l'image du b�timent occult� nous semble une perspective int�ressante.

Nous avons d?ailleurs formul� des propositions en ce sens dans le cadre de la concertation engag�e autour des d�crets du Grenelle 2.

Monsieur le Maire, les diff�rents sujets que je viens d?�voquer auraient n�cessit� une v�ritable concertation. Votre refus � entendre nos pr�occupations, votre volont� d�lib�r�e d'avoir choisi de courir apr�s le temps au fil de ces derniers mois ne nous aura pas permis d'approfondir ces questions.

Vous avez pr�f�r� engager une course contre la montre pour �chapper au Grenelle 2 en d�cidant d'�laborer un r�glement qui repose sur les bases d'une loi de 1979. Vous donnez � Paris "un vrai temps de retard" pour les 10 ans � venir.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Monsieur J�r�me DUBUS, vous avez la parole. Il vous reste 4 minutes 30.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avec ce nouveau R.L.P., nous revenons quatre ans en arri�re. Nous devons, en effet, voter un nouveau R�glement local de publicit� qui est, en r�alit�, un copier-coller du projet de r�glement de 2003 que vous aviez fait adopter en 2007 et auquel vous aviez d� renoncer en raison des risques d'annulation par le Tribunal administratif. C'est vraiment la machine � remonter le temps !

Pourtant, de nombreux �v�nements se sont d�roul�s depuis et on aurait pu esp�rer que cet �chec vous aurait fait �voluer, que le Grenelle 2 vous aurait amen� � revoir votre copie.

Non, vous restez bloqu� sur vos anciennes positions, alors que cette r�forme du Grenelle 2, voulue et port�e � bout de bras par Jean-Louis BORLOO permet de nouvelles perspectives en mati�re de d�veloppement durable.

Que dit la loi du 12 juillet 2010 ?

Elle offrait � la Ville deux possibilit�s : soit de conduire � son terme la proc�dure de r�vision du R.L.P. dans un d�lai d'un an sous le r�gime de l'ancienne l�gislation, soit, deuxi�me solution, d'attendre les d�crets d'application qui sont pr�vus pour l'�t� et se placer sous l'empire de la nouvelle loi.

Vous avez clairement refus� le choix de l'avenir en d�cidant de persister dans votre ancien projet de r�glement. Depuis, c'est la marche forc�e, tout le monde court, le Pr�fet de R�gion court, les �lus courent, les adjoints courent, l'administration court, avant le 12 juillet, date couperet, car il faudra encore r�diger l'arr�t� et le transmettre au Pr�fet.

La Ville a tra�n� l'incertitude juridique de ce r�glement comme un boulet depuis des ann�es et il n'�tait pas possible d'attendre quelques mois suppl�mentaires ? Personne ne peut croire � ce pr�texte.

Apr�s huit ans d'attente, la Ville va donc prendre un nouveau r�glement pour, au grand maximum, les 10 prochaines ann�es qui viennent, quand elle aurait pu se projeter vers le futur avec s�r�nit�, et encore ne faudrait-il pas qu'une nouvelle annulation par le Tribunal administratif n'�courte sa dur�e de vie.

Sur un sujet aussi essentiel, nous �tions en droit d'esp�rer un temps d'avance, car dans le m�me temps, mes chers coll�gues, la plupart des grandes villes ont r�vis� leur r�glement de publicit� ; Nantes l?a r�vis�, Bordeaux l?a r�vis�, Lille et Marseille l'ont r�vis� depuis longtemps, sans contentieux, car il y a eu une volont� de n�gociation de leur part et, en moyenne, dans ces villes, le nombre de panneaux de 12 et 8 m�tres carr�s a diminu� de 30 %.

Paris a voulu �tre exemplaire, Paris est � la tra�ne, � cause de positions trop id�ologiques. Ce sont d'ailleurs les m�mes qui souillent les murs r�guli�rement de notre ville avec de l'affichage politique pendant les campagnes �lectorales !

On peut �galement douter de l'application r�elle de ce nouveau r�glement, dont les dispositions apparaissent pour beaucoup inapplicables ou inop�rantes ; je pense aux b�ches publicitaires de 12 m�tres carr�s ou au micro-affichage. En r�alit�, ce n?est pas la volont� de l'appliquer qui pr�vaut, c'est la forme d'hypocrisie � laquelle vous �tes contraint de c�der.

Au sein de votre majorit�, on en a encore eu l'exemple ce matin, certains groupes font une allergie boutonneuse � l'existence m�me de la publicit�?

Et ils avaient fait de la r�vision du R.L.P. une cause de leur ralliement. Ce nouveau R.L.P., c?est votre gage � leur �gard.

Et pourtant, Paris est une ville o� la pression publicitaire est faible. En attendant le nouveau R.L.P., l'autor�gulation a bien fonctionn� ; 4.000 panneaux publicitaires en 1998, 2.300 en 2009, moins 45 % en 11 ans ; que vouloir de plus ?

Mes chers coll�gues, il n'y a pas de Mad Men � Paris, en tout cas pas en mati�re publicitaire.

Autre bizarrerie de ce r�glement, le nouveau r�glement interdit toute utilisation de la publicit� digitale, mais dans le m�me temps, la Ville travaille sous l?impulsion d'un autre de vos adjoints sur le d�veloppement, je le cite, "du mobilier intelligent", dont le digital est pr�cis�ment une composante essentielle. Cet adjoint a-t-il conscience qu'il perd son temps ?

Alors, quelle est la solution ? Quelle est la solution ? Nous vous proposons, d�s la publication des d�crets d'application du Grenelle 2, que le Conseil de Paris lance une nouvelle proc�dure de r�vision du R�glement local de publicit�. C'est notre v?u que, bien �videmment, vous voterez. Une vraie n�gociation, des certitudes juridique s, une meilleure prise en compte des acteurs �conomiques, voil� ce dont Paris a besoin en mati�re publicitaire, voil� mes chers coll�gues, ce que nous vous proposons ce matin.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La derni�re intervention sera celle de Mme Pauline V�RON. Elle a 9 minutes pour intervenir.

Mme Pauline V�RON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes aujourd'hui appel�s � nous prononcer sur la nouvelle r�glementation locale de la publicit�, des enseignes et des pr�-enseignes applicables � Paris et je m'en r�jouis.

En effet, il s?agit d'une r�forme importante, comme l'ont rappel� les pr�c�dents orateurs, qui va profond�ment modifier le visage de Paris du fait de la r�duction substantielle de la publicit� ext�rieure et de la meilleure insertion des enseignes dans le paysage urbain.

Au nom de l'ensemble de mon groupe, je tiens � remercier Dani�le POURTAUD qui a pr�sid� le groupe de travail charg� d'�laborer ce nouveau r�glement, groupe de travail qui a approuv� � une tr�s large majorit� ce nouveau r�glement : 12 voix favorables, 2 abstentions et 2 voix d�favorables seulement.

Il �tait temps que notre ville se dote d'une nouvelle r�glementation locale de la publicit�, adapt�e aux �volutions de l?espace urbain que la Municipalit� a accompagn�es, ainsi qu?au caract�re patrimonial exceptionnel de Paris, mais aussi qui tienne compte de l?�volution du rapport des citoyens � la publicit�.

En effet, depuis plusieurs ann�es, nombreux sont ceux qui manifestent leur souhait d'une ville dans laquelle il y aurait moins de publicit�, soit tout simplement par un refus des publicit�s dans leur bo�te aux lettres, soit de fa�on plus radicale par des actions anti-pub, bien souvent trop s�v�rement r�prim�es.

Les r�gles actuelles adopt�es il y a 25 ans se devaient d?�voluer afin de r�duire la quantit� des espaces publicitaires, en coh�rence avec notre politique d'am�nagement de l'espace public et notre volont� de d�sencombrer l'espace public, mais aussi afin de supprimer certains dispositifs publicitaires particuli�rement intrusifs, comme par exemple les publicit�s clignotantes ou anim�es, ainsi que les publicit�s en volume.

Ce travail avait d�marr� d�s 2003, sous la pr�sidence � l'�poque de Jean-Pierre CAFFET. Ce travail avait abouti � l'approbation d'un nouveau r�glement par le Conseil de Paris en d�cembre 2007, comme cela a �t� rappel�.

Toutefois, suite � des recours contentieux des annonceurs faisant peser une incertitude sur la l�galit� du nouveau r�glement, notre Conseil, en juillet 2009, a abrog� les d�lib�rations validant ce r�glement et a relanc� l'�laboration d'un nouveau r�glement.

Apr�s deux ans de travail, une nouvelle r�glementation innovante et ambitieuse nous est � nouveau propos�e.

Le "statu quo" serait tr�s pr�judiciable pour notre ville, surtout pour les quartiers p�riph�riques de Paris et ceux qui y vivent, puisque ce sont dans ces quartiers que les affiches publicitaires sont les plus nombreuses.

Certains groupes croient pouvoir s'abriter derri�re de pseudos arguments juridique s pour obtenir le "statu quo". En effet, on essaie de nous faire croire qu'il faudrait attendre certains d�crets d'application de la loi dite Grenelle 2.

Or, d'une part, la loi elle-m�me a pr�vu la possibilit� pour la trentaine de villes qui, comme Paris, �taient en cours de proc�dure, de poursuivre le travail entam�, sous r�serve que le nouveau r�glement soit promulgu� avant le 13 juillet 2011.

Je pr�cise que cette demande provenait tout autant de maires de Droite que de Gauche. D'ailleurs, Monsieur DUBUS, vous avez cit� des villes de Droite, comme Bordeaux, qui ont adopt� leur r�glement publicitaire r�cemment, sans attendre le Grenelle 2.

D'autre part, les d�crets d'application n'�tant pas pr�ts, cela repousserait � plusieurs mois l'adoption d'un nouveau r�glement. Bref, vous nous dites qu'il est urgent d'attendre.

Apr�s huit ans de concertation avec les services de l'�tat et des personnalit�s qualifi�es d�sign�es par la Pr�fecture, puis l'avis favorable de la Commission d�partementale de la Nature, des Paysages et des Sites, nous avons aujourd'hui un nouveau r�glement en coh�rence avec le P.L.U.

C'est une �tape suppl�mentaire, permettant d'am�liorer la qualit� du paysage urbain, en introduisant des r�gles plus respectueuses de l'environnement tout en favorisant les ambitions �conomiques, culturelles et touristiques de notre ville.

C'est un texte ambitieux, qui va modifier de fa�on importante la physionomie de Paris. Cette r�vision aura un impact important, puisqu?elle r�duira d'environ 30 % la densit� publicitaire sur les territoires parisiens.

La suppression de toutes les zones de publicit� �largie, notamment celle des boulevards de Clichy et de Rochechouart, pour prendre l?exemple du 9e arrondissement (il n'y avait pas que le p�riph�rique qui �tait en zone de publicit� �largie, mais aussi des quartiers du c?ur de Paris), la cr�ation de zones de publicit� interdite, comme la Butte Montmartre ou les berges de Seine et des canaux, la r�duction des formats des affiches publicitaires, l'interdiction de la publicit� autour des �coles et dans les espaces verts, la grande limitation de la publicit� lumineuse et de la publicit� sur les v�hicules, notamment sur les bus, sont des progr�s importants, propos�s dans le texte qui est soumis � notre approbation.

Avant de conclure, je tenais � revenir sur la question des b�ches g�antes sur les b�timents class�s de l?�tat, que nous avons pu voir par exemple sur le Palais Garnier.

A ce sujet, je ne r�siste pas au plaisir de vous faire part d'une citation :

Peut-�tre serez-vous �tonn�s de cette question, tant pis alors, car d�j� vous �tes contamin�s par le milieu dans lequel vous vivez et le sentiment du go�t s?est �mouss� dans votre esprit.

Quant � moi, ces �normes affiches peintes me causent toujours une impression fort d�sagr�able, p�nible m�me, et je me sens bien souvent saisi d'un violent d�pit contre les administrateurs qui laissent ou ont laiss� si n�gligemment notre Ville compromettre sa beaut� par de telles enseignes.

Comment ? Je ne pourrais pas, en parcourant certains quartiers de Paris, admirer � mon aise les �difices qui se sont construits, sans �tre entrav� dans mon admiration par d?�normes annonces qui attirent et blessent ma vue ?"

C'est un texte de Charles Garnier lui-m�me, qui date de 1871. Le pauvre, s'il avait vu les b�ches mises sur l'Op�ra, aurait vraiment �t� plus qu'attrist� !

Ces b�ches �chappent au r�glement local de la publicit� depuis un d�cret du ministre de la Culture d'avril 2007. Ce d�cret pr�voit une mesure d�rogatoire pour les b�timents class�s, en autorisant que la publicit� repr�sente jusqu'� 50 % de la surface de la b�che. Or, ces publicit�s g�antes d�figurent l'Op�ra ou les berges de la Seine, pourtant class�s au patrimoine mondial de l?Unesco.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Dani�le POURTAUD va r�pondre pour l'Ex�cutif.

Je l?invite, si elle a des commentaires � faire sur les amendements ou v?ux, � les faire. Notamment, je crois qu'elle a propos� un compl�ment au v?u de M. MARTINS, je lui demande de le pr�ciser pendant son propos, de mani�re � ce qu'apr�s on puisse passer au vote rapidement.

Madame Dani�le POURTAUD ?

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais commencer par remercier tous les orateurs de la majorit� et de l'opposition, qui ont salu� l'importance de cette r�forme et les am�liorations qu'elle va apporter au cadre de vie des Parisiens.

Cela a �t� rappel� notamment par Pauline V�RON et Laurence GOLDGRAB, le R.L.P. actuel a 25 ans et ne correspond plus aux �volutions de notre ville et aux rapports de nos concitoyens � la publicit�.

Rapports d'ailleurs per�us par de nombreux �lus, dont le s�nateur DUPONT, de la majorit� pr�sidentielle, mais qui �chappent apparemment aux �lus de la droite parisienne.

Cette refonte du R.L.P., voulue par notre majorit� d�s 2003, avait fait l'objet d'un important travail sous la houlette de Jean-Pierre CAFFET, pour aboutir � des propositions tr�s novatrices, vot�es par le Conseil de Paris en d�cembre 2007, non pas � l'unanimit�, mais par la majorit� de l'�poque.

Malheureusement, des vices de forme dus � des erreurs de la Pr�fecture avaient rendu le nouveau r�glement trop fragile juridique ment. D'un commun accord, la Ville et l'�tat ont d�cid� de relancer une nouvelle proc�dure de r�vision, ce qui fut fait par une d�lib�ration du Conseil de Paris en juillet 2009.

Apr�s deux nouvelles ann�es de travail et de concertation, je suis fi�re de vous le pr�senter aujourd'hui.

Tr�s rapidement, parce que beaucoup de choses ont �t� dites, je voudrais rappeler la philosophie de ces nouvelles r�gles et les principales dispositions de ce nouveau r�glement de publicit� ext�rieure et des enseignes.

La philosophie, il ne s'agit pas pour nous d'�tre anti-pub. Ce n'est pas le sujet, n'en d�plaise � Alexis CORBI�RE, et je partage sur ce point la position de Jean-Fran�ois MARTINS.

La publicit� est depuis pr�s d'un si�cle consubstantielle de la vie �conomique.

Il s'agissait, puisque nous sommes dans le Code de l'environnement, de mieux prot�ger le patrimoine, les paysages et le cadre de vie dans notre ville, tout en pr�servant les ambitions �conomiques, culturelles et touristiques de la Capitale.

Nous avons voulu prot�ger le cadre de vie de mani�re identique, dans les quartiers p�riph�riques et dans le centre. Cela a �t� rappel� � l'instant encore par Pauline V�RON, en coh�rence avec notre d�marche de requalification de l'espace public et en particulier pour les 10 % de nos concitoyens qui vivent entre les boulevards des Mar�chaux et le p�riph�rique.

Nous avons voulu des r�gles plus simples, pour qu'elles soient mieux comprises et donc mieux appliqu�es. Je r�ponds l� au v?u de Laurence GOLDGRAB, Gilles ALAYRAC et les �lus du groupe socialiste, � l'amendement du groupe Vert et des �lus du parti de Gauche, que j'accepterai dans un instant, et aux interrogations de Mme DOUVIN : oui, bien s�r, les services de la Direction de l'Urbanisme feront appliquer ces r�gles avec leur professionnalisme habituel, que je salue.

Les principales mesures : suppression des grands formats et des densifications, cela a �t� rappel�. Nous avons choisi de supprimer les 4 par 3, particuli�rement disgracieux dans le paysage et tr�s pr�sents dans la ceinture de Paris et sur le p�riph�rique, 923 dispositifs vont dispara�tre.

De la m�me mani�re, la publicit� sur les bus ne pourra plus d�passer 16 m�tres carr�s et, sur les v�hicules de tourisme, 2 m�tres carr�s. Plus de bus ou de voitures enti�rement pellicul�s.

Par ailleurs, les espacements entre deux dispositifs sont port�s � 25 m�tres en ville, y compris pour les palissades de chantiers, et 60 m�tres sur le p�riph�rique. La publicit� lumineuse ne sera plus autoris�e qu?en toit-terrasse, ce qui, en clair, doit la faire dispara�tre des toits des immeubles haussmanniens ou faubouriens de Paris.

Un zonage plus simple et plus protecteur, Paris n'aura plus de zones de publicit� �largie et passera d'une r�glementation de 8 zones � 4 zones :

- 2 zones de publicit� interdite, sauf pour les m�ts et colonnes porte-affiches, Montmartre, les berges de la Seine et les secteurs sauvegard�s ;

- 2 zones de publicit� restreinte sur le reste du territoire.

Nous avons mis en place �galement de nouvelles protections.

Les �tablissements scolaires, ainsi que les fun�rariums seront prot�g�s sur une longueur de 50 m�tres dans la rue de part et d'autre de leur entr�e principale, sujet ardemment d�fendu par beaucoup d?�lus ; je pense en particulier � Karen TA�EB dans le groupe de travail.

Les jardins partag�s seront prot�g�s, comme les espaces verts, gr�ce aux amendements port�s par Jacques BOUTAULT dans le groupe de travail.

La conjugaison de toutes ces mesures doit aboutir � une diminution d'environ 30 % de la densit� publicitaire sur le territoire parisien.

Nous avons �galement souhait� prot�ger nos concitoyens contre tous dispositifs intrusifs ou de comptage, tels qu'ils avaient commenc� � �tre exp�riment�s dans le m�tro il y a un an. Notre Conseil s'en �tait �mu, Laurence GOLDGRAB l?a rappel�. La C.N.I.L. y travaille. Nous les avons interdits dans ce nouveau texte, gr�ce aux propositions des �lus de la majorit� pr�sents dans le groupe de travail, et en particulier Alexis CORBI�RE et Jacques BOUTAULT.

Un mot des nouvelles r�gles pour les enseignes des entreprises ou des commerces.

Les enseignes devront s'int�grer, mieux que ce n'est le cas aujourd'hui, � l'architecture des b�timents et respecter des r�gles plus homog�nes en mati�re de couleur ou de densit� lumineuse.

Nous avons veill� � ce que, comme la loi le permet, des r�gles pr�servent la sp�cificit� des �tablissements culturels : cin�mas ou th��tres.

Je vais r�pondre maintenant, Monsieur le Maire, tr�s rapidement � quelques interventions, en particulier la fausse objection des orateurs de l'U.M.P. et au v?u du Centre et Ind�pendants qui justifient leur volont� d'immobilisme par la n�cessit� d'attendre le Grenelle 2. Je rappellerai, tout d'abord, que la loi a explicitement pr�vu que les villes - il y en a une trentaine -, comme Paris - cela a �t� rappel� par Pauline VERON -, qui avaient entrepris la r�vision de leur R.L.P. avant le vote du Grenelle 2, pouvaient continuer, sous r�serve d'avoir abouti au plus tard le 13 juillet 2011.

D'autre part, je rappellerai �galement que les d�crets n'�tant toujours pas sortis, le cadre juridique pr�cis du Grenelle 2 n'est toujours pas connu, n'en d�plaise � Mme DOUVIN, � Mme BRUNO, � M. DUBUS : non, le Grenelle 2 n'existe pas encore !

Ce qui signifie qu'attendre le Grenelle 2 reporterait au moins de deux ans l'adoption de nouvelles r�gles. Je dis bien "au moins deux ans" et non pas de quelques mois, puisque Mme DOUVIN a longuement d�plor� que nous n'ayons mis que deux ans � pr�parer cette nouvelle mouture.

Soyons clairs : on ne peut pas � la fois se d�clarer pour la diminution de la pr�sence publicitaire dans nos rues et d�clarer qu'il est urgent d'attendre ! Je rappelle que cette r�forme a �t� voulue par le Conseil de Paris d�s 2003.

Je crois que ceux qui s'abritent derri�re le Grenelle 2 sont, en fait, tout simplement satisfaits de la situation actuelle, tr�s profitable, reconnaissons-le, aux afficheurs !

Je ne reviendrai pas longuement sur le d�bat concernant les immenses b�ches publicitaires, 700 m�tres carr�s quand m�me sur la Conciergerie ou le Louvre, puisque nous avons eu ce d�bat au Conseil du mois de mai et Mme GOLDGRAB, Mme VERON ont tr�s bien rappel� la position de l?Ex�cutif. Je renvoie donc Mme BRUNO et Mme de CLERMONT-TONNERRE au compte rendu de nos d�bats du mois de mai.

Deuxi�me remarque ou interrogation, � laquelle je souhaiterais r�pondre : celle port�e par Jean-Fran�ois MARTINS, que je remercie, par ailleurs, pour son analyse positive de notre projet ; question concernant la distorsion des r�gles de part et d'autre du p�riph�rique. C'est vrai, c'est un risque, mais la loi a donn� cette comp�tence aux communes, nous n'y pouvons rien. Vous souhaitez, dans un v?u, que Paris entreprenne des d�marches pour aboutir � l'harmonisation des r�gles avec les communes limitrophes. Je ne sais pas si certaines vont bient�t refaire leur R�glement Local de Publicit�, mais soyons clairs, cela reviendrait � leur demander de se conformer aux r�gles que nous votons aujourd'hui.

Je ne crois pas que cela soit politiquement conforme au nouveau rapport que le Maire de Paris a souhait� construire avec nos voisins. Je sais d'ailleurs que vous partagez cette mani�re de voir. Il est, en revanche, tout � fait possible, si elles le souhaitent, de fournir � ces communes toutes nos �tudes et tous nos �l�ments d'analyse pour leur permettre �ventuellement de se rapprocher de nos r�gles.

Je vous proposerai donc d'amender votre v?u en ce sens.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, je conclus en r�p�tant qu'il s'agit d'une r�forme tr�s novatrice, majeure pour la qualit� du cadre de vie de nos concitoyens et pour l'attractivit� touristique de la Capitale. Je crois que tous ceux qui la voteront pourront �tre fiers de cette avanc�e.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Dani�le POURTAUD, et merci � tous. Je crois que c'est un sujet majeur. On va voir dans la mise en ?uvre, mais je pense que cela devrait changer vraiment des choses en bien pour la beaut� de Paris et aussi pour une certaine philosophie urbaine.

Je vous remercie tous d'avoir pris part � cet �change.

Nous allons passer aux votes.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 22 bis du groupe "Europe �cologie - Les Verts et Apparent�s", avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Ensuite, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ? Merci.

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Il est adopt�. (2011, V. 147).

Il y a aussi le v?u n� 24 du groupe Centre et Ind�pendants, sur lequel il vient d'�tre r�pondu par Dani�le POURTAUD, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ? Merci.

Qui est contre ? Merci.

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

Enfin, le v?u n� 25 de M. MARTINS, qui a �t� retravaill� par lui-m�me et Dani�le POURTAUD. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� de M. MARTINS assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amend� est adopt�. (2011, V. 148).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 84 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DU 84).

Juin 2011
Débat
Conseil municipal
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